Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U MO HERMANN Directeur: D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 15 Avril 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 128ème. Année No. 38 sur le revenu sur la base Nos. 205.A et 7872.A, ayant acquitté l'impôt récépissés aux NosSOMMAIRE forfaîtaire pour le semestre en cours suivant d'Haiti S. A. Acte 5438 et 5431 soussignés, -Arrété autorisant la Société Anonyme dénommée : *Filex Ont comparu: constitu"? if et Statuts annexés. d'Haiti.- _Bilan (Reproduction). arrêté au 26 Février 1965. -Banque Commerciale Méhu, avocat, identifié au No. 1062.B. 10.- Me Jean Epouse séparée de bien de Mon20.-Madame Erika Ahrendts, Théard, identifiée au No. Emmanuel Reproduction sieur Jean Gérard ARRETE 55.Q.Q. Taverne, identifié au No. 1351. P.P. 30.- Monsieur Jules identifié au No. 169. L. L. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 4o. -Monsieur Charles Bastien, identifié au No. 99. Q. Q. Président de la' République 50. Monsieur Joseph Guichard, No. 7333. A. Théard, identifié au 60. Monsieur François 57. Q. Vu T'article 93 de la Constitution: 70.- Monsieur Reynold Roy, identifié au No. Q. Vu les articles 30 à 49 du Code de Commerce; action; Monsieur Jean Montas, identifié au No. 7992. A. Vu le Décret du 28 Août 1960 sur les Sociétés dénommée par .FILEX 80Jean Gérard Emmanuel Théard, identifié au No. Vu Tacte constitutif de la Société Anonyme 9.- -Monsieur 5422. A. DHAITI S.A; Alfred Lebon, identifié au No. 7625. A. Arrête: Et 100.--Monsieur dénommée .FILEX demeurant et domiciliés à Port-au-Princr, Article ler.-Est autorisée la Société Anonyme DOLLARS Tous propriétaires, convenu et réglé ainSocial de DIX MILLE Lesquels comparants ont, par ces présentes, DHAITI S.A.> wau Capital 1965. de la Société "Filex d'Haiti S. A.s qulils formée à Port-au-Prince, le 6 Avril si qu'il suit les conditions industrielle du sisal, du (S 10.000.00) ont formée entre eux, pour Texploitation Article 2. -Le Capital de la dite Société ne pourra être suivant augmenté du coton et autres fibres; conformité des dispositions des articles 35 bis et sera établi à Port-au-Prince, qu'en Article ler. -Le siège de la Société les autres villes de la Code de Commerce: bureaux pourront être installés dans les et dans les limites de d'autres social est de Dix Milie Dol. Article 3.- Sont approuvés sous réserves I'Acte Constitutif et République ou à l'étranger: le capital actions de cinquante dollars la Constitution et des lois de la République, le 7 Avril lars divisé en deux cents (200) les de acte Statults de la dite Société constatés par public chacune et pourra être augmenté suivant besoins les Gérard MICHAUD et son collègue, ($.50.00) de T'Assemblée Générale des actionnaires.

és sous réserves I'Acte Constitutif et République ou à l'étranger: le capital actions de cinquante dollars la Constitution et des lois de la République, le 7 Avril lars divisé en deux cents (200) les de acte Statults de la dite Société constatés par public chacune et pourra être augmenté suivant besoins les Gérard MICHAUD et son collègue, ($.50.00) de T'Assemblée Générale des actionnaires. 1965 au rapport de Monsieur 205A et 7872A patentés la Société par décision notaines à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. sera administrée par un conseil de trois (3) 2.- La société aux Nos. 12381 et 16344. Article moins et de cinq (5) membres au plus, nommés par T'Asautorisation donnée pour sortir son plein membres au Générale un (1) an. Le Président aura la direction Article 4.-La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus semblée pour fait tous actes d'administration et -la repréet entier effet sous les conditions motifs y contenus, pour les effective de la Société, lui sera nécessaire pour hypourra être révoquée pour les causes et la violation de ses sente en justice. Un mandat du Conseil Le Conseil se contraires au but de la société et pour ou vendre les biens de la Société. pourra actiyités envers les tiers. pothéquer haîtien sur convocation faite huit (8) satuts, sans préjudice des dommages-intérets réunir en dehors du territoire à la diligence du Secréjours avant la date de réunion. Article 5. Le présent Arrêté sera publié des actaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. Article 3-LAssemblée Générale représente l'universalité Se réule 7 Avril 1965, An tionnaires, délibère à la majorité absolue des votes exprimés, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, début de chaque année à la date fixée par le Conseil ou ex.. nit au Pour délibérer. T'As162ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER traordinairement sur convocation du Conseil. souscrit, au semblée doit réunir les trois quarts (3/4) du capital Par le Président: du n'est pas réunie, T'Assemblée sur nouet de lIndustrie : Dr. HERVE BOYER cas où cette portion capital pour cent (50%) du Le Secrétaire d'Etat du Commerce velle convocation pourra délibérer si cinquante capital est représenté. DE LA SOCIETE ANONYME Générale nomme les membres du Conseil, ACTE CONSTITUTIF Article 4-L'Assemblée diviFILEX D'HAITI S. A. entend les repports du Conseil, approuve les comptes et fixe les si. dendes Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux Michaud et son collègue, noseront arrêtés au trenPar Gevant Gérard Saint Arromand le présent exergnés par les membres du bureau. Les comptes des et patentés pour de année. Le compte annuel pertes protaires à Port.au-Prince, respectivement le même exercice aux te Septembre chaque cice aux Nos. 12381 et 16344, identifiés pour LE MONITEUR tirée d'un registre à souches établi soul légales. Article 5.-L'action sera signé du Président et du Secrétaire: dressés conformément aux dispositions la forme d'un 'titre nominatif et devre fits et le bilan seront forme le bénéfice de lâ Société.

es protaires à Port.au-Prince, respectivement le même exercice aux te Septembre chaque cice aux Nos. 12381 et 16344, identifiés pour LE MONITEUR tirée d'un registre à souches établi soul légales. Article 5.-L'action sera signé du Président et du Secrétaire: dressés conformément aux dispositions la forme d'un 'titre nominatif et devre fits et le bilan seront forme le bénéfice de lâ Société. Trésorier. Ie transfert de l'action se fera par endossement L'excident de l'actif sur le passif Générale devra réunir la pour mention dans ses livres. Tout proprié modifier les statuts, TAssemblés deux tiers être notifié à Société sera tenu d'en faire l'offre au Pour pouvoir à la majorité des qui voudra les céder (3/4) et se prononcera taire d'actions sera accori les tro's quarts 1a Société. Conseil d'Administration à qui, à prix égal la préférence fixera (2/3) ainsi que pour dissoudre T'Assemblée Gé. réunion l'Assemblée des Actionnaires de du quart (1/4) du capital versé, dée. A chaque annuelle, En cas perte fins utiles par le Conseil: de vente et de rachat des actions. nérale sera convoquée aux tenu d'élire dole prix à l'action suivent le l'acticnnaire en cause sera droits et obligations attachés En cas de ccntestation, d'élection de domicile, les signifiArticle 6.-Les passe. Le souscripteur d'une action est micile à Port-au-Prince et à défaut du Tribunal Civil 'itre en quelque main qu'il Toute action est indivisible à l'é lui seront valablement faites au Parquet de son montant total. devront cations rsponsable les indivis d'une action gard de la Société et propriétaires La de Port-au.Prince. Dont Acte: par une seule et même personne. propriété se faire représenter droit adhésion aux statuts de la So ce six Avril mil neuf cent d'une action comporte de piein se à à en l'Etude, des en conformant Fait et passé Port-au.Prince, ciété. La Société pourra émettre obligations soixante cinq. ont signé avec les notaires. (signé) la IoiEt après lecture, les comparants Bastien, Reynold Roy, J. Méhu, F. est administrée par un Conseil d'Administrat Gérard Théard, J. Montas, C. Lebon, Article 7-La Société de membres au J. E. Mme. Erika Ahrendts Théard, A. J. de trois inembres au moins et cinq Secrétaire Théard, J. Guichard, dernier dépositaire de" t'on composé un Vice-Président, un Gérard Charles et G. Michaud, ce plus dont un Président Directeur, des Conseillers. Taverne, est écrit: Enregistré à Port-au.Prince, deux autres seront éventuellement la minute- Ensuite de laquelle folio Case du reTrésorier, les Gé Avril mil neuf cent soixante cinq, sont nommés par T'Assemblée le sept Article 8.-Les administrateurs rééligibled Q No. 11 des actes civils. leurs fonctions durent un an. Ils sont indéfiniment gistre néraie, il faut posséder cing Perçu: Droit fixe: Onze gdes.- Pour être membre du Conseil d'Administration, Visa timbre: Deux gdes.- (signé) V. Laactions au moins. Général de TEnregistrement d'Adi Pour le Directeur devient vacante au sein du Conseil Collationné: Article 9.-Si une place illimité, lel vaui..

s. leurs fonctions durent un an. Ils sont indéfiniment gistre néraie, il faut posséder cing Perçu: Droit fixe: Onze gdes.- Pour être membre du Conseil d'Administration, Visa timbre: Deux gdes.- (signé) V. Laactions au moins. Général de TEnregistrement d'Adi Pour le Directeur devient vacante au sein du Conseil Collationné: Article 9.-Si une place illimité, lel vaui.. ministration soit par démission, décès ou empéchement G. MICHAUD not. du Conseil restants peuvent provisoirement pourvoi réu autres membres Générale lors de sa première et l'Assemblée ANONYME au remplacement STATUTS DE LA SOCIETE nion procédera à l'élection définitive. d'un autre ne demeure FILEX D'HAITI S. A LAdministrateur nommé en remplacement de l'exercice de le temps restant à courir Titre III Décret du 28/8/60 en fonction que pendant son prédécesseur. I Mr Jean Méhu.- 12 actions a la direction effective de la Société. Fondateurs: Ahrendts Théard.- 80 actions Article 10.-Le Président de toute Administration Mme. Erika actions vis-à-vis de toute personne, Il: Mr. Jules Taverne.- 12 la représente tant en demandant qu'en défencant Bastien.- 8 actions Il agit pour eile en justice tous actes d'administration. Pou Mr. Charles Guichard.- 4 actions les pouvoirs les plus étendus pour de la Société il devra êtit Mr. Jossph -52 actions ou venire les immeubles Il signe Hi Mr. François Théard hypothéquer mandat spécial du Conseil d'Administration. Mr. Reynold Roy.- 4 actions muni d'un sociale de même que le Secrétaire Montas.- 4 actions correspondance. Il a la signature Mr. Jean Emmanuel Théard.- 12 actions Trésorier. Mr. Jean Gérard 12 actions. se réunit aussi souvel Mr. Alfred Lebon.- article 11.-Le Conseil d'Administration Les délibérations sont const cFilex d'Haiti- S. A.s les intérêts de la Société. St Société est dénommée cus P'axigent un tenu au siège Article 1er.-La Elle tées par ies procès-verbaux dressés sur registre Conseil qui y ot social à Port-au-Prince. les membres du Article 2.--La Société a son siège d'autres points du territoire cial de la Société et signés par se réunir hors du 'territoii en outre- avoir des bureaux sur est illimi. pris part. Le Conseil de Direction peut la date de la réunia pourra à La durée de cette société faite huit jours avant de la République ou l'étranger. statuts. haîtien sur convocation M dissolution prévus aux présents sur toutes tée, sauf les cas de du siArticle 12.-Le Conseil d'Administration délibère toutes décisiot Aiticle 3.-La Société a pour but T'exploitation industrielle effaires de la Société avec plein pouvoir de prendre de gestion et de di d'administration, sal, du coton et autres fibrés.

durée de cette société faite huit jours avant de la République ou l'étranger. statuts. haîtien sur convocation M dissolution prévus aux présents sur toutes tée, sauf les cas de du siArticle 12.-Le Conseil d'Administration délibère toutes décisiot Aiticle 3.-La Société a pour but T'exploitation industrielle effaires de la Société avec plein pouvoir de prendre de gestion et de di d'administration, sal, du coton et autres fibrés. de fils, de tissus ou tous sur tous actes exceptionnels à TAssembli livrera à la fabrication de ficelle, Il nomme et révoque les employés. Il propose Elle se être confectionnés à partir des fijbres position. modification aux statuts de la Société, toute augmel autres produits qui pourront Générale toute ci.dessus énumérés sont énoncietifs végétales. des fabriques à cette fin, ventation de capitel. Les pouvoirs Elle pourra construire et exploiter exécuter tous acnon limitatifs. obl dre et exploiter tout produit textile en particulier, relation avec les buts Les membres du Conseil ne contractent aucune généralement quelconques en Article 13. des affaires de la Société; i tes commerciaux gation personnelle ou collective à cause ci-dessus indiquésfaire tout investissement indusque de l'exécution de leur mandat. Elle pourra en outre emprunter, en vue de la réalisation ne répondent des régulièremer tout immeuble Générale actionnaires triel ou agricole, hypothéquer (gages ou hypothèArticle 14.LrAssemblée des Elle délibère 'toutes garanties T'universalité actionnaires. des fins poursuivies et recevoir constituée représente Elle se réunit au commenat absolue des votes exprimés. ques). faire tous les actes de comr merce aula majorité date fixée par le Conseil d'Administri Elle est également appelée à ment de chaque année à une fois qu'elle est convoquée pâr 1 torisés par la Loi haîtienne. tion et extraordinairemant chaque social est de Dix Mille Dollars ($.10.000.-) Conseil. de T'Assemblé Article 4-Le capital de cinquante dollars ($.50.00) actionnaire est de droit membre deux aents (200) actions Elles Article 15.- Tout L'actionnaire empêch divisé en nominatives jusqu'à leur libération. Générale- Il a autant de voix que d'actions. muni d chacune. Les actions seront faire par un mandataire de son choix seront au porteur ou nominatives. fur et à mesure des bepeut se représenter Dans ce cas le mandataire aura les même Le capital social pourra être augmenté au Générale des action. sa precuration spéciale. qu'il de décision T'Assemblée droits que l'actionnaire représente. soins de la Société par naires. LE MONITEUR ce aux Nos. 12381 et 13644, identifiés pour le même exercice aux Article 16.- L'Assemblée Générale est régulièrement constituée Nos. 205. A et 7872. A, ayant acquitté l'impôt sur le revenu sur la quand les actionnaires présents représentent au moins 3;4 du capibase forfaitaire pour le semestre en cours suivant récépissés aux tal souscrit.

ins de la Société par naires. LE MONITEUR ce aux Nos. 12381 et 13644, identifiés pour le même exercice aux Article 16.- L'Assemblée Générale est régulièrement constituée Nos. 205. A et 7872. A, ayant acquitté l'impôt sur le revenu sur la quand les actionnaires présents représentent au moins 3;4 du capibase forfaitaire pour le semestre en cours suivant récépissés aux tal souscrit. Si l'Assembiée ne réunit pas ce nombre à la première Nos. 5438 et 5431, soussignés, convocation, il est procédé à une nouvelle convocation et cette fois Ont comparu: délibère à 50% des actions représentées. No. 1062. B. Générale est présidée par le Président 10.- -Monsieur Jean Méhu, identifié au de biens de Monsieur Article 17-L'Assemblée le rem. Erika Ahrendts Epouse séparée ou celui qui 20. Madame No. 55. du Général Conseil d'Administration Théard, identifiée au QQ Directeur ou tout autre Jean Gérard Emmanuel Secrétaire le Serétaire-Trésorier au No. 1351. PP piace. Elle a pour 30.- Monsieur Jules Taverne, identifié membre désigné par le Conseil. LunCharles Bastien, identifié au No. 169.LL annuelle des actionnaires le ler 4c. -Monsieur au No. 99. QQ Article 1S.-A cheque :éunion 50.- -Monsieur Joseph Guichard, identifié A à T'élection du Conseil d'Administraidentifié au No. 7333. etotre, il sera procédé du Conseil d'Administra. 60.- -Monsieur Frençois Théard, au No. 57. QQ tion. Dans le cas où l'élection des membres annuelle des actionnaires 70.- Monsieur Reynold Roy, identifié No- 7992. A se faire à la réunion Montas, identifié au tion n'aura pas pu lieu à la date fixée, les membres 80.- Monsieur Jcan au No 7625. A ou que cette réunion n'aura pas eu resteront en 90.- -Monsieur Alfred Lebon, identifié identifié au élus l'année précédente Gérard Emmanuel Théard, dui Conseil d'Administration seurs aient été élus. Et 10.-- Monsieur Jean fcnction jusqu'à ce que leurs success No. 5422. Générale entend les rapports du Conseil, M; demeurant et domiciliés en cette ville, Article 19.-L'Assemblée et fixe les dividendes Tous propriétaires, au dit Me. Géet approuve s'il y a lieu les comptes comparants ont, par ces présentes, déposé être elie d.scute du Conseil d'Administration. Lesquels Tun des notaires soussignés, pour des membres Arromand Michaud, sur ia proposition elle décide sur l'emploi des fonds rard Saint un dactylographié sur papier Elle nomme les administrateurs, sur les intémis au rang de ses minuties, exemplaire statuts de la Société d'amortissement, alle se prononce de façon souveraine tous les blanc, signé des dits comparants, des feuillets, contenant rêts de la Société.

els Tun des notaires soussignés, pour des membres Arromand Michaud, sur ia proposition elle décide sur l'emploi des fonds rard Saint un dactylographié sur papier Elle nomme les administrateurs, sur les intémis au rang de ses minuties, exemplaire statuts de la Société d'amortissement, alle se prononce de façon souveraine tous les blanc, signé des dits comparants, des feuillets, contenant rêts de la Société. Les décisions priazs par elle obligent sont conssFilex d'Haiti S. A.> comprenant quatre (4) le dernier feuillet même abscnts cu dissidents. Les délibérations trois articles et un dernier article transitoire, 465 Nosetionnaires les membres du bureau. vingt le 18 Mars 1965, folio tatées par des procès-verbaux signés par de chaque année. portant la mention, dépôt effectué L. Montès. scnt arrêtés au 30 Septembre T'Avocat Conseil Jan Les comptes de même que le bilan seH 104 (signé) en même temps que les préLe compte annuel des profits et pertes'd Lesquels statuts seront entegistrés à toutes les fins les prescriptions légales. béannexés aux dites présentes ront établis d'après déduction du passif forme le sentes et demeureront L'excédent de l'actif restant après légales. Dont Acte: néfice de la société. au siège de la Soneuf 20.-L'Assemblée Générale se réunit, en l'Etude, ce six Avril mil Article lieu désigné par ie Conseil d'Administration Fait et passé à Port-au.Prince, ciété ou dans tout autre cent scixante cinq. (Signé) DISSOLUTION LIQUIDATION ont signé avec les notnires. MODIFICATION P'Assemblée Et après lecture, ies comparants C. Bastien, Reynold Roy, J. Méhu, à modification des statuts, Gérard Théard, J. Montas, A. Lebon, Article 21.-S'il y a lieu elle ne sera @onsJ.1 E. Mme. Erika Ahrendts Théard, Générele est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, social et la F. Théard, J Guichard, G: Michaud, ce dernier dépositaire elle représente au moins les 3: 4 du capital J. Taverne, Gérard Charles et : à Port-au-. tituée que si minute. de laquelle est écrit Enregistré du majoritd doit être les 2 3 Ges membres présents. de la Ensuite neuf cent soixante cinq, folio Case sera reconnue nécesle sept Avril mil Ariicle 22.-Dans le cas ou une dissolution constituée en votant Prince C Nc. 11 des actes civils. Générale sepiatre saire elle sera décidée par l'Assemblée Dans ce cas, l'Assemblée Perçu: Droit fixe: Trois gdes. comms il est, stipulé à T'article précédent. de la liquidation. Visa timbre: Deux gdes.- V. Lavaud. les liquidateurs et fixera les conditions Général de TEnregistrement (signé) nommera les pouvoirs des actionnaires Pcur le Directeur Pandant la durée de la liquidetion, de la Société.

saire elle sera décidée par l'Assemblée Dans ce cas, l'Assemblée Perçu: Droit fixe: Trois gdes. comms il est, stipulé à T'article précédent. de la liquidation. Visa timbre: Deux gdes.- V. Lavaud. les liquidateurs et fixera les conditions Général de TEnregistrement (signé) nommera les pouvoirs des actionnaires Pcur le Directeur Pandant la durée de la liquidetion, de la Société. En cas de Collationné: T'existence not. continueront comme pendant Générale des actionG. MICHAUD perte du 1,4 du capital versé, une Assemblée la diligence du Conseil. Eux fins utiles à ET DEPOT DU 1/4 DU CAPITAL nalres sera corvoquée de la part d'un actionnaire, il SOUSCRIFTION DU CAPITAL FILEX DHAITI S. A. Article 23-En cas de contestation d'élire. domicile à PortDE LA SOCIETE notaipour les notifications et assignations peuMichaud et son collègue, est coligé d'élaction da dom: icile toutes significations Par devant Gérard Saint Arromand pour le présent exerci. eueace, à defatt Civil de Port-au-Prince. patentés aux faites au Parquet du Tribunal rC7 à Forteu-Prince, rerpectivement. le même exercice vent lui être d'Administration Nos. 12381 et 13644, identifiés pour sur revenu sur Transitoire- Les inembres du Conseil des ce aux A., ayant acquitté limpôt le A:ticle réunidn da T'Assemblée Générale Nos. 205. A et 7372. semestre en cours suivant récépissés aux sercrt nommés à la première J. Montas, G. Bastien, la base forfaitaire pour le (signé) J. E. Gérard Théard, Guichard, Mme. Erika Ahrendts Nos. 5438 et 5431, soussignés, actannaires, Reynald Roy. J. Méhu, F. Théerd, J. Charles et G. Michaud, ce Ont comparu: Théard, A. Lebon, J Taverne, Gérard Ensuite de laquelle est écrit: Enreau No. 1062. B. de la minute. soixante cinq, Jean Méhu, identifié biens de Mondernier dépositaire Avril mil neuf cent 10.-Monsieur Epouse séparée de sitre à Port-au-Prince le sept No. 11 des actes civils. 20 Madame Erika Ahrendts Théard, identifiée au No. Case du registre Q sieur Gérard Emmanucl folio Jesn Perçu: Droit fixe: treize Gdes55. QQ. identifié au No. 1351. PP Visa timbre: trois gourdes et de lIndustrie, ce 18 Mars 30.- Monsieur Jules Taverne, au No. 169. LL du Commerce Charles Bastien, identifié Déposé au Département 40.- Monsieur au No. 99 QQ à la Loi. Joseph Guichard, identifié 7333. A 1965. Conformément Jan L Montès. 50. Monsieur Théard, identifié au No. Folio 465 No. 4104. (signé) Conforme. 60.- -Monsieur François Roy, identifié au No. 57. QQ Pour Copie not. 70.- Monsieur Reynold identifié au No. 7992. A G. MICHAUD 80.- Monsieur Jean Montas, identifié au No. 7625. A. Alfred Lebon, identifié au DE LA SOCIETE 9o.- Monsieur Jean Gérard Emmanuel Théard, DEPOT DES STATUTS D'HAITI S.

Folio 465 No. 4104. (signé) Conforme. 60.- -Monsieur François Roy, identifié au No. 57. QQ Pour Copie not. 70.- Monsieur Reynold identifié au No. 7992. A G. MICHAUD 80.- Monsieur Jean Montas, identifié au No. 7625. A. Alfred Lebon, identifié au DE LA SOCIETE 9o.- Monsieur Jean Gérard Emmanuel Théard, DEPOT DES STATUTS D'HAITI S. A.x Et 100-Monsieur demeurant 'et domiciliés à Port-auANONYME .FILEX No. 5422 Tous propriétaires, Arromand Michaud et son collègue, notai-, A Prince, Par devant Gérard Saint patentés pour le présent exercirespectivement res à Port-au.Prince, LE MONITEUR dit et déclaré le Cents Dollars, représentant la quart (1; 4) du capital de la Société Lesquels comparants ont, par ces présentes que de la d'Haiti S. A.s ont été déposés en compte courant, capital de la Société <Filex d'Haîti S. A.s a été souscrit Anonyme -Filex Société à former, lequel certificat est demeuré ancompte spéciel manière suivante : actions de dollars cha- ( nexé à la minute des présentes. Monsieur jean Méhu: douze (12) cinquante cune soit six cents dollars. Dont Acte: Madame Erika Ahrendts Théard, quatre vingts actions de cinquanAvril mil reuf te dollars chacune soit Quatre mille Dollars. Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, ce Six Monsieur Jules, Taverne: douze actions de cinquante dollars chacent soixante cinq. ont avec les notaires, cune soit six cents dollars. Et après lecture, les ccmparants signé J. Monsieur Charles Bastien: huit actions de cinquante dollars cha- (s.gné) J. E. Gérard Théard. J. Montas, C. Bastien. Reynold Roy, Guichard, Mme. Erika Ahrendts Théard, A. Lecune soit quatre cents dollars. Méhu. F. Théard, J. Monsieur Joseph Guichard 4 act.ons de cinquante dollars chacune bon, J. Taverne, Gérard Charles et G. Michaud, ce dernier déposisoit deux cents dollars. taire de la minute. Ensuite de laquelle est écrit: Enregistré à PortMonsieur François Théard: cinquante deux actions de cinquante au-Prince. le SEPT Avril mil neuf cent soixante cinq, folio Case dollars chacune soit Deux Mille Six Cents Dollars. du registre Q No. 11 des actes civils. Monsieur Reynold ROY: quatre actions de cinquante dollars Perçu: Droit fixe: Deux gdes. chacune soit deux cents dollars." Visa timbre: Une gde. Monsieur Jean Montas: quatre actions de cinquante dollars 1 chaPour le Directeur Général de T'Enregistrement (signé) V. Lavaud.-. cune soit deux cents dollars. Collationné: Monsieur Jean Gérard Emmanuel Théard: douze actions de cinG. MICHAUD not. quante dollars chacune soit six cents dollars Et Monsieur Alfred Lebon douze actions de cinquante dollars chaDéposées et enregistrées au Département du Commerce et de l'Incune soit six cents dollars. dustrie deux expéditions de l'acte constitutif de la Société anonyme Et que de plus,pour satisfaire aux prescriptions du Code de Commerce dénommée FILEX D'HAITI S. A, formée le six avril mil neuf cent d'Haîti et des lois et décrets sur la formation des Sociétés Anonysoixante cinq, suivant les lois haîtiennes.

ante dollars chaDéposées et enregistrées au Département du Commerce et de l'Incune soit six cents dollars. dustrie deux expéditions de l'acte constitutif de la Société anonyme Et que de plus,pour satisfaire aux prescriptions du Code de Commerce dénommée FILEX D'HAITI S. A, formée le six avril mil neuf cent d'Haîti et des lois et décrets sur la formation des Sociétés Anonysoixante cinq, suivant les lois haîtiennes. mes, le quart (1;4) du capital de la Société Anonyme Filex d'Haîti S. A. a été déposé à la Banque Commerciale d'Haiti. Port-au-Prince, le 7 Avril 1965. A T'appui de quoi, ils ont remis aux notaires soussignés un certifiCHARLES cat émané de la dite Banque Commerciale d'Haiti, en date du cinq Wiener Secrétaire Général Avril mil neuf cent soixante cinq, attestant que Deux Mille Cinq BANQUE COMMERCIALE D'HAITI BILAN ARRETE AU 26 FEVRIER 1965.- PASSIF & CAPITAL ACTIF Gdes 3.058.339.85 Dépôts Gdes. 5.746.199.05 Encaisse & Avoirs en Banques Créditeurs divers Assurance 229.828.30 Encaisse Assurance 989.139.35 Valeur en transit 500.000.00 Effets à racevoir chèques sur. B, 1 7.092.70 & Divers 465.626.30 6.941.653.65 Effets à recevoir Assurance 1.139.512.25 Cheques de Direction, Certifiés Obligation Gouvernement d'Haiti 332.586.00 5.526.670.15 8.512.75 Réserve pour intérêts à payer 412.500.00 Réserves pour sinistres Assurance 727.121.25 Souscripteurs 2.012.603.45 Provisions pour divers 92.10 Préts, Avances & Escomptes Foads de prévisions Assurance 242.373.75 Prêts hypothécaires 194.739.30 Autres réserves Assurance 872.410.05 1.850.509.90 Autres Prêts à Présentation & Divers 1.147.295.65 Débiteurs Divers Assurance 3.300.00 3.770.438.40 34.956.05 Escomptes perçus non acquis 146.237.65 Intérêts non acquis Assurance 78.207.50 113.163.55 Biens & Immeubles Matériel & Mobilier 106.733.75 Manques & Surplus de Caisse 1.345.15 1.345.15 Moins dépréciation 7.173.80 99.559.95 Matériel Roulant 24.750.00 Profits non répartis au 26 Février 1965. 153.729.10 153.729.10 Moins dépréciation 16.112.45 8.637.55 2.997.50 257.432.65 Capital autorisé 1.250.000.00 1.250.008.00 Matériel & Mobilier Assurance Frais de constitution & de premier Etablissement 347.870.75 347.870.75 Cautionnement 1.075.00 Intérêts acquis non perçus 132.080.15 Fournitures' de bureau Assurance 14.991.75 Frais à régler 259.842.50 407.989.40 Parts de Fondateurs Pr.

.50 257.432.65 Capital autorisé 1.250.000.00 1.250.008.00 Matériel & Mobilier Assurance Frais de constitution & de premier Etablissement 347.870.75 347.870.75 Cautionnement 1.075.00 Intérêts acquis non perçus 132.080.15 Fournitures' de bureau Assurance 14.991.75 Frais à régler 259.842.50 407.989.40 Parts de Fondateurs Pr. Mémoire Gdes. 10.310.401.35 TOTAL PASSIF & CAPITAL Gdes. 10.310.401.35 TOTAL ACTIF Extrait des Livres au 26 Février 1965 CLEMARD JOSEPH CHARLES ADRIEN LAURENCEAU Président & Directeur Général Chef de la Comptabilité Imprimerie de VEtat - Rue Hammerton Killick