Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: T - a 0 INT - Directeur: MERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 12 Avril 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 37 et exécuté à la diligence Article 3-Le présent Arrêté sera publié des Finances SOMMAIRE d'Etat du Commerce et de l'Industrie, des Secrétaires de T'Education Nationale, chacun en de 15.000 nouvelles séries et de 7.500 et des Affaires Economiques, et Arrêté autorisant la transformation de Tokyo par l'apposition d'une faxe ce le concerne. feuillets de l'émission -Jeux Olympiques qui addtionnelle de 5 et 25 centimes de gourdes. à la à Port.au-Prince, le 15 Février 1965, de timbres-posta en vue de porticiper Donné au Palais National Arrêté autorigant une émission de l'Union Internationale des Toecommunicationa 162ème de célébration da Centenaire An lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Commission Communale à l'Arcahaie, --Arrêté formant une nouvelle Par le Président: nouvelle Commission Communale à Bassin-Bleu. du Commerce Arrêté formant une -Extraits du registre des Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, BOYER d'Etat du Commerce et de l'Industrie.-- et de l'Industrie : Dr. HERVE Secrétairerie marques de fabrique et de Commerc. d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président de la République Président de la République Vu l'Article 93 de la Constitution; Vu l'article 93 de la Constitution; Postal; 6 Août 1919 sur le Service Postal; Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service du CenteVu la Loi da qu'il convient de participer à la célébration Décret du 7 Août 1964 créant le Bureau du Timbre; Considéran't des Télicommunications Vu le naire de lUnion Internationale une, émis. autorisant l'émission des figurines en conséquence qu'il y a lieu d'autoriser Vu P'Arrêté du 19 Mars 1964 de Tokyo; Considérant commémoratifs appropriés; commémoratives des Jeux Olympiques sion de timbres-poste du Commerce et de lIndustrie; postales la transformation de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu l'Arrété du 7 Janvier 1965 autorisant de Tokyo pour la Arrête: Timbres.poste de lémission des Jeux Olympiques à une promotion du sport en Heiti; Article ler.--Il sera procédé dans le plus bref délai possible les quo.

Considérant commémoratifs appropriés; commémoratives des Jeux Olympiques sion de timbres-poste du Commerce et de lIndustrie; postales la transformation de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu l'Arrété du 7 Janvier 1965 autorisant de Tokyo pour la Arrête: Timbres.poste de lémission des Jeux Olympiques à une promotion du sport en Heiti; Article ler.--Il sera procédé dans le plus bref délai possible les quo. la transformation de 15.000 dont les chiffres des tirages, Considérant qu'il y a lieu d'autoriser en question par émission de figurines postales savoir: nouvelles séries et de 7.500 feuillets de T'émission de gourtités et les types sont ci-après indiqués, d'une taxe additionnelle de 5 et 25 centimes l'apposition POUR LA POSTE ORDINAIRE: des; 200.000 G 0.10 d'Etat du Commerce st de l'Indus0.25 Sur le rapport des Secrétaires Economiques, el de T'Education 200.000 0.50 trie, des Finances et des Affaires 200.000 Nationale; I POUR LA POSTE AERIENNE: Conseil des Secrétaires d'Etat; 200,000 G 0.50 Et après délibération en 1.00 200.000 1.50 Arrête: 100.000 2.00 dans le plus bref délai pussible, à la 50.000 Séries, épreuves de luxe Article ler.--II sera procédé séries et de 7.500 feuillets de 20.000 Générale des Postes fixera transformation de 15.000 nouvelles ci-après indiqué: Article 2-Un avis de T'Administration de cette émiasion. l'émission Jeux Olympiques de Tokyo, cemme la date de leur mise en vente et autres conditions Arrêté sera publié et exécuté à la diligen0,05 gde sur 15.000 séries Article 3-Le présent et de l'Industrie, des Finandes Secrétaires d'Etat du Commerce 0.25 * sur 7.500 feuillets ce des Economiques, chacun en ce qui le concerne. ces et Affaires seront tirés des stocks actuellenyent Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Février 1965. Article 2.-Ces Timbres-poste selon le voeu du présent Arrêté par 162ème. de l'Indépendance. à la BNRH pour être transformés des Contributions avec l'assisAn Dr. FRANÇOIS DUVALIER les soins de PAdministration Générale des Départements du Commerce et Par le Président: tance des représentants qualifiés des Affaires Economiques et de T'Adet de fIndustrie: Dr. HERVE BOYER de lIndustrie, des Finances et Le Secrétaire d'Etat du Cemmerce ministration Générale des Postes.

162ème. de l'Indépendance. à la BNRH pour être transformés des Contributions avec l'assisAn Dr. FRANÇOIS DUVALIER les soins de PAdministration Générale des Départements du Commerce et Par le Président: tance des représentants qualifiés des Affaires Economiques et de T'Adet de fIndustrie: Dr. HERVE BOYER de lIndustrie, des Finances et Le Secrétaire d'Etat du Cemmerce ministration Générale des Postes. LE MONTTEUR ARRETE yant son siège social à 300 Dr. FRANÇOIS d'Amérique, Park Averue, New Président DUVALIER une demande représentée par Me. Georges N. York, Etats-Ur de la de LEGER, a Vu République d'enregistrement la présen les articles 98 et 131 de la *COLGATE DENTAL marque: Vu la Loi du 27 Juillet Consthution; sppartenant à la classe CREAM CARTON. 1951 sur les Communes; Considérant tration, de qu'il y a lieu, dans l'intérêt No, 7093 les intérêts former une nouvelle d'une meilleure Adminisde la Commune de Commission Communale pour gérer Extrait de la requête en Sur le TArcahaie; Il date du 16 rapport du Secrétaire est certifié Févr' cr 1965 d'Etat de TIntérieur; et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques co, soussignée, LANMAN & de Fabriq Article Arrête: E, U. INCORPORATED A, dont le société anonyme de KEMP-BARCLAYT ASSAD, ler.-Une Commission Etat de New siège social est à 15 Grand l'Etat de New Yo Volcy composée des Jersey, E.U.A, Avenue, ment Président BERNADOTTE et Richelieu Citoyens Charles présenté une Palisades Pa et demande représentée par Me. Commune de Membres, est formée EUGENE, respective. d'enregistrement de la Jesn P. SALES, T'Arcahaie, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la marque: Article 2--Le prochaines élections, du Secrétaire d'Etat présent de l'Intérieur. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Donné au Palais 162ème de Findépendance. National, à Porkau.Princs, le 5 Mars 1965, An Par le Président: Dr. FRANÇOIS RR Le Secrétaire d'Etat de DUVALIER FIntérieur et de ia Défense Nationale: JEAN M. JULME ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la Vu les articles 93, 92 République et 131 de la Vu la Loi du 27 Juillet Constitution; Considérant 1951 sur les Communes; leu de réformer que dans l'intérêt d'une la Commision meilleure il -FLORIDA Administration, y WATER Sur le Communale de Bottle Label. rapport du Secrétaire d'Etat BASSIN BLEU; appartenent à la classe 3. de TIntérieur; No. 7094 Article Arrête:

articles 93, 92 République et 131 de la Vu la Loi du 27 Juillet Constitution; Considérant 1951 sur les Communes; leu de réformer que dans l'intérêt d'une la Commision meilleure il -FLORIDA Administration, y WATER Sur le Communale de Bottle Label. rapport du Secrétaire d'Etat BASSIN BLEU; appartenent à la classe 3. de TIntérieur; No. 7094 Article Arrête: FORT, Joseph ler.-Une Commission composée des Extrait de la requête en sident et Membres, BRUMER et Vallière NORVIL, citoyens Stéphen ST. Il est certifié date du 16 Février 1965 ne de BASSIN BLEU, est instituée pour gérer les intérêts respectivement Préet de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les jusqu'aux prochaines de la Commu. ciété commerciale Dominion Tar & Chemical Marques de Fabriqu Article 2.--Le présent élections, par Me. établie à Montreal, Company du Secrétaire Arrêté sera Louis M. Cansda Limited, sd d'Etat. de TIntérieur. publié et exécuté à la diligence ment de la marque: LAMARRE. a présenté tine demande représenité en Haif Donné au Palais denregistrd 162ème de National, à Port-auPrince, le 6 -PAISLEY. FIndépendance. Avril 1965, An appartenant à la classe 16 Par le Président: Dr. FRANÇOIS No, Le Secrétaire DUVALIER d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale: JEAN M, JULME Extrait de la requéte en date Il est certifié du 17 Février 1965 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les SECRETAIRERIE DETAT DU no, à la Via NITROX, société Marques de Nassa 17 Fabrique DE LINDUSTRIE COMMERCE ET présenté une demande ayant pour anonyme avocat Me. suisse, établie à Lngd SERVICE DES denregitrement de la Louis MONTAS, MARQUES DE marque: FABRIQUE ET DE COMMERCE -NITROX. No. 5121 (Loi du 17 Juillet 1954) appartenant à la classe 5 Extrait de la Il requête en date du 2 No. 7096 est certifié qu'aux Décembre 1960 et de Commerce termes de la loi sur les Extrait de Colgate-Palmelive Company, Marques Société de Fabrique la requête en date du 10 Anonyme aIl est certifié qu'aux termes Février 1965 et de Commerce la SOCIETE de la loi sur les BELGE DE L'AZOTE Marques de Fabrique ET DES PRO. LE MONTEUR demeurant et et de Commerce le sieur Daniel Carasso, commerçant, Seisociété anonyme dont le siège bis boulevard Richard Wallace Neuilly-Sur-Seine, CHIMIQUES DU MARLY, domicilié à 1 TALLEYRAND, a DUITS (Belgique, 4 Boulevard Piercot, représentée France ayant pour mandataire Me. Gearges social est situé à Liège Me. Georges TALLEY. ne, demande d'enregistrement de la marque: par lo sieur J.E. Kenny et pour mandataire de la marque: présenté une -DANONERAND, a présenté une demande d'enregistrement à la classe 29. .EPIXINE. appartenant à la classe 5 No. 7102 en date du 3 Mars 1965 appartenant - Extrait de la requête de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est LIMITED, No. 7098

ne, demande d'enregistrement de la marque: par lo sieur J.E. Kenny et pour mandataire de la marque: présenté une -DANONERAND, a présenté une demande d'enregistrement à la classe 29. .EPIXINE. appartenant à la classe 5 No. 7102 en date du 3 Mars 1965 appartenant - Extrait de la requête de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est LIMITED, No. 7098 BOOTS PURE DRUG COMPANY Extrait de la requête en date du Février et de Commerce établie à Station Street, Nottingham, Angleter. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Société Commerciale Max DUVAL, présenté une deIl est certifié qu'aux Kristinus K.G. dont le siège re, ayant pour mandataire Me. et de Commerce la Société commerciale ayant Maitre mande d'enregistrement de la marque: social est : 10 Karlstrasse, Munich-2 (Germany), demande d'enregistre. Louis MONTAS pour avocat, a présenté une .BOOTS PURE DRUG COMPANY LIMITED de (ANGLETERRE) ment la marque: NOTTINGHAM appartenant à la classe 5. No. 7103 Extrait de la requête en date du 5 Mars 1965 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux BIOCHEMIE G.M.B.H, société oret de Commerce la soussignée, des lois de l'Autriche, ayant son ganisée et opérant sous le régime par Me. Jean P. siège social à Kundl/Tyrol, Autriche, représentée de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement F -ENTO-CETRAN. I appartenant à la classe 5. jort No. 7104 la en date du 5 Mars 1965 Extrait de requête de Fabrique - termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux Chas. PFIZER & CO, INC, société et de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat de anonyme organisée et opérant sous le régime Street, Broo- .LORD EXTRA= Delaware, E.U.A., ayant son siège social à 11 Bartlett E.U.A, par Me. Jean P. SALES, a préappartenant à la classe 34. klyn, New-York, représentée de la marque: senté une demande d'enregistrement No. 7099 24 Février 1965 .VATENSALExtrait de la requête en date du de Fabrique appartenant à la classe 5. qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié Corns CREMER K CO., société oret de Commerce la soussignée, des lois de la République Fédé No. 7105 la date du 5 Mars 1965. ganisée et opérant sous le régime 25/26, Extrait de requête en sur les de Fabrique ayant son siège social à Glockengiesserwal Il est certifié qu'aux termes de la loi Marques rale d'Allemagne, Fédérale d'Allemagne, représentée par Me. soussignée, AMERICAN CYANAMID COMHambourg 1, Répubique d'enregistrement de la et de Commerce la et sous le régime des lois Jean P.

ganisée et opérant sous le régime 25/26, Extrait de requête en sur les de Fabrique ayant son siège social à Glockengiesserwal Il est certifié qu'aux termes de la loi Marques rale d'Allemagne, Fédérale d'Allemagne, représentée par Me. soussignée, AMERICAN CYANAMID COMHambourg 1, Répubique d'enregistrement de la et de Commerce la et sous le régime des lois Jean P. SALES, a présenté une demande PANY, société anonyme organisée opérant social à Berdan Avenue, de l'Etat du Maine, E.U.A, ayant son siège marque: E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, Wayne, New Jersey, de la marque: a présenté une demande d'enregistrement -AUREOCORT. appartenant à la classe 5. No. 7110 date du 8 Mars 1965 Extrait de la requête en .CORROLESS & DESSIN> qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié de T'Azote et des Produits Chimiappartenant à la classe 2. et de Commerce la société Belge social est situé à Lièques du Marly, société anonyme dont le siège mandataire Me. Georpour Na 7100 24 Février 1965. ge (Belgique) 4 Boulevard Piercot, ayant de la Extrait de la requête en date du de Fabrique ges TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux SYNTEX CORPORATION, société marque: et de Commerce la soussignée, des lois de la Répu- -ARBETOL. znonyme organisée et opérant sous le régime 6307, Pana. appartenant à la classe 5. de Panama dont l'adresse postale est Apartado blique par Me Jean P. SALES, ma, République de Panama, représentée de la marque: Nos. 7111 à 7115 a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 8 Mars 1965. -DYMSO. termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5. Il est certifié qu'eux Laboratoire Produits Biologr et de Commerce la société anonyme Piazza Cioccaro 7, repréBraglia, domiciliée à Lugano Suisse, No. 7101 du 24 Février 1965 ques Me. Timbal, docteur et avocat, ayant Extrait de la requête en date de Fabrique sentée par son Administrateur certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est LE MONITBUR pour mandataire Me. Georges mande d'enregistrement de la TALLEYRAND, a présenté une deDEN, Société *LYTEATOVARIAL, marque: la REPUBLIQUE dàment organisée et existant sous le régime des lois de LYSTÉST, LYSNEURO, LYSTRUMA, Vendeurs des Produits FEDERALE ALLEMANDE, Manufacturiers et LYSMIOL. chimistes et appartenant à la classe 5. social L. RADEBEUL I. pharmaceutiquee ayant leur alege DEMOCRATIQUE Wihela-Pieck.Stmnse 35, REPUBLIQUE ALLEMANDE, No. 7116 SAMSON, a présenté une demende représentée par Me. Ladovic d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du A : Il est certifié 10 Mars 1965 et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce la soussignée, Madame RICA Fabrique BAH, veuve de Monsieur PAUL JULIETTE SEBnom parsonnel et au nom de ses BAUDECROUX, enfants agissant en son ROSEMONDE mineurs MICHELINE.

a présenté une demende représentée par Me. Ladovic d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du A : Il est certifié 10 Mars 1965 et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce la soussignée, Madame RICA Fabrique BAH, veuve de Monsieur PAUL JULIETTE SEBnom parsonnel et au nom de ses BAUDECROUX, enfants agissant en son ROSEMONDE mineurs MICHELINE. BAUDECROUX et JEAN-PAUL *AWD. demeurant 22, rue de la Faisanderie, Paris, BAUDECROUX, appartenant à la classe 5 sentée par Me. Jean P. SALES, a 16ème. France, reprétrement de la marque: présenté une demande d'enregis. No. 7123 *LE ROUGE BAISER, Extrait de la requête en date du 16 Mars 1965 appartenant à la classe 3. Il est certifié qu'aux termes de la lci et de Commerce la sur les Marques de Fabrique No. 7117 DEN, Société dûment soussignée VEB ARZEIMTTELWERK DRESorganisée et Extrait de la requête en date du la REPUBLIQUE existant sous le régime des lois de Il est certifié qu'aux 12 Mars 1965 riers et Vendeurs DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, Mannlectuet de Commerce la termes de la loi sur les Marques de leur social des Produits chimiques et *Instituto Fabrique siège à RADEBEUL I. pharmaceutiques eyant établie à Milan, Italie Medicamenta S.As société commerciale BLIQUE Wwaihelm.Pieck.Strame 35, REPUa représentée en Haiti par Me. Louis DEMOCRATIQUE une ALLEMANDE, présenté demande LAMARRE, Ludovic SAMSON, a présenté une représentée par Me. d'enregistrement de la marque: marque:. demande d'enregistrement de la -EPARNUCLEOSID. appartenant à la classe 5 -AWD. appartenant à la clesse 1 No. 7118. Extrait de la requête en date du 15 Mars 1965 No. 7124 Il est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce THE AMERICAN sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 16 Mars Anonyme, TOBACCO COMPANY, organisée sous les lois de l'Etat de New Société II est certifié qu'aux termes de la loi sur yant son siège social à 150 East 42ème Jersey, E.U.A, aet de Commerce la les Marques de Fabrique ayant pour mandataire Me. Rue, à New-York, E. U. A. DEN, soussignée VEB Jean de Société dûment organisée et ARZEIMITTELWERK DRESdemande d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté une la REPUBLIQUE existant sous le régime des lois de marque: riers et Vendeurs DEMOCRATIQUE des Produits ALLEMANDE, Manufactu. appartenant à la classe 34 -PINNACLE. leur siège social à RADEBEUL chimiques I. et pharmaceutiques ayant BLIQUE DEMOCRATIQUE Wibeim-Pieck-Strase 35, REPU. No. 7119 dovic SAMSON, a ALLEMANDE, représentée par Me. Laprésenté une demande Extrait de la requête que : d'enregistremnt de la marIl est certifié en date du 16 Mars 1965 et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique -BREVICID. S.A., société soussignée, ESTAHLECIMIENTOS LAUZIER, appartenant à la classe 5 Mexique, ayant anonyme organisée et opérant sous le régime des lois du D.F, son siège social à José Mara Rico 221, No.

une demande Extrait de la requête que : d'enregistremnt de la marIl est certifié en date du 16 Mars 1965 et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique -BREVICID. S.A., société soussignée, ESTAHLECIMIENTOS LAUZIER, appartenant à la classe 5 Mexique, ayant anonyme organisée et opérant sous le régime des lois du D.F, son siège social à José Mara Rico 221, No. 7130.- représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Mexico 12, Extrait de la d'enregistrement de la marque: une demande Il est certifié requête en date du 19 Mars 1965. et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de -HEPAGRUME. La soussignée, CANADIAN Fabrique LIMITED, société organisée et HOECHEST (1964) appartenant à la classe 5 Canada, ayant son siège social à 3400 opérant sous le régime des lois du tréal 16, Canada, Jean Talon Street West, Mon. No. 7120 demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 16 Mars 1965 -TERBOLAN. Il eet certifié qu'aux termes de la appartenant à la classe 5.- et de Commerce la loi sur les Marques de Fabrique nyme soussignée, MACK TRUCKS, Nos. crganisée et opérant sous le INC, société ano7131-7132-7133- -7134- 7135York, E.U.A, représentée Me. régime des lois de lEtat de New Extrait de la demande par Jean P. SALES, a Il est requête en date du 19 Mars d'enregistrement de la marque: présenté une certifié qu'aux termes de la loi 1965. et de Commerce La sur les Marques de Fabrique soussignée, BROCKWAY. LTD, une compagnie japonaise KANEGAFUCHI SPINNING CO. appartenant à la classe 12 le siège social est à 26- No. 3, 3-chome, manufacturière et marchande, dont Japon Tsutsumidori, Sumidaki, représentée par Me. Jean P. Tokio, d'enregistrement de SALES, a présenté une demade No. 7122 la marque: Extrait de la requête en date du 16 Mars 1965 n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Kanebo et de Commerce la soussignée VEB Marques de Fabrique ARZNEIMITTELWIERK DRES. *KANEBO. "ppartennant aux classes: 23.24-25-3-30. Imprimerie. de PEut Ru Hanamerton Hiick