Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Jeudi 8 Avril 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 36 l'impôt sur le revenu sur la base Nos. 205.A et 7872.A, ayant acquitté suivant récépissés aux Nos. SOMMAIRE forfaitaire pour le. spmestre en cours .Filex d"Haiti S. A. Acte 5438 et 5431 soussignés, --Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée des Ont comparu: constitutif ef Statuts annexés. et de l'industrie. Esrsits du registre Secrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. Marque, de Fabrique et de Méhu, avocat, identifié au No. 1062.B. 1o.-- Mr Jean séparée de bien de Mon20.-Madame Erika Ahrendts, Epouse Théard, identifiée au No. sieur Jean Gérard Emmanuel ARRETE 55.Q.Q. Taverne, identifié au No. 1351. P. P. 30.-Monsieur Jules identifié au No. 169. L. L. DUVALIER 40.- Monsieur Charles Bastien, au No. 99. Q. Q. Dr. FRANÇOIS Guichard, identifié Président de la popsblique 50. Monsieur Joseph Théard, identifié au No. 7333. A. 60.- Monsieur François identifié au No. 57. Q. Q. Reynold Roy, Vu l'articie 93 de la Constitution; 70.- Monsieur Montas, identifié au No. 7992. A. Vu les articles 30 à 49 du Code de Commerce; action; 80.- Monsieur Jean Théard, identifié au No. du 28 Août 1960 sur les Sociétés par 9.- Monsieur" Jean Gérard Emmanue! Vu le Décret Anonyme dénommée .FILEX Vu l'acte constitutif de la Société 5422. A. Alfred Lebon, iden'tifié au No. 7625. A. DHAITI S.A; Et 100.- -Monsieur Arrête: demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, dénommée .FILEX Tous propriétaires, convenu et réglé ainautorisée la Société Anonyme Lesquels comparants ont, par ces présentes, qu'ils Article ler-Est MILLE DOLLARS la wFilex d'Haîti S. A.* Social de DIX suit les conditions de Société du DHAITI S.A.> wau Capital 1965. si qu'il industrielle du sisal, formée à Port-au-Prince, le 6 Avril ont formée entre eux, pour Texploitation (f 10.000.00) pourra être augmenté coton et autres fibres; Article 2.- Le Capital de la dite Société ne 35 bis et suivant du de la Société sera établi à Port-au-Prince, conformité des dispositions des articles Article ler--Le siège dans les autres villes de la qu'en d'autres bureaux pourront être installés de Mille Dol. Code de Commerce. de le capital social est Dix les et dans les limites République ou à l'étranger; de dollars Article 3.- Sont approuvés sous réserves lActe Constitutif et lars divisé en deux cents (200) actions suivant cinquante les besoins de la Constitution et des lois de la République, le 7 Avril chacune et pourra être augmenté constatés par acte public ($.50.00) Générale des actionnaires. les Statuts de la dite Société MICHAUD et son collègue, la Société par décision de TAssemblée 1985 au rapport de Monsieur Gérard Nos.

ont approuvés sous réserves lActe Constitutif et lars divisé en deux cents (200) actions suivant cinquante les besoins de la Constitution et des lois de la République, le 7 Avril chacune et pourra être augmenté constatés par acte public ($.50.00) Générale des actionnaires. les Statuts de la dite Société MICHAUD et son collègue, la Société par décision de TAssemblée 1985 au rapport de Monsieur Gérard Nos. 205A et 7872A patentés sera par un conseil de trois (3) identifiés aux Article 2.-La société administrée T'Asnotaires à Port-au-Prince, et de (5) membres au plus, nommés par aux Nos. 12381 et 16344. membres au moins cinq an. Le Président aura la direction donnée pour sortir son plein semblée Générale pour un (1) actes et la repréArticle 4-Là présente autorisation 2 et 3 ci-dessus effective de la Société, fait tous d'administration hyconditions fixées aux articles lui sera nécessaire pour et éntier effet sous les motifs y contenus, pour les sente en justice. Un mandat du Conseil Le Conseil pourra se être révoquée pour les causes et violation de ses ou vendre les biens de la Société. pourra but de la société et pour la pothéquer haitien sur convocation faite huit (8) activités contraires au envers les tiers. réunir en dehors du territoire statuts, sans préjudice des dommages-intérêls jours avant la date de réunion. Arrêté sera publié à la diligence du SecréT'universalité des acArticle 5.- Le présent Article 3-L'Assemblée Générale représente se réud'Etat du Commerce et de TIndustrie. absolue des votes exprimés, taire 1965, An tionnaires, délibère à la majorité date fixée le Conseil ou exà Port-au-Prince, le 7 Avril nit au début de chaque année à la par TAsDonné au Palais National, sur convocation du Conseil. Pour délibérer, traordinairement au 162ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER doit réunir les trois quarts (3/4) du capital souscrit, nour semblée n'est réunie, 1'Assemblée sur Par le Président: cas où cette portion du capital délibérer si pas cinquante pour cent (50%) du et de l'Industrie : Dr. HERVE BOYER veile convocation pourra Le Secrétaire d'Etat du Commerce capital est représenté. ANONYME Générale nom ame les membres du Conseil, DE LA SOCIETE Article 4-L'Assemblée et fixe les diviACTE CONSTITUTIF D'HAITI S. A. entend les rapports du Conseil, approuve les comptes si. FILEX délibérations sont constatées par des procès-verbaux nodendes- Les seront arrêtés au trenMichaud et son collègue, les membres du bureau. Les comptes Par devant Gérard Saint Arromand le exergnés par Le annuel des pertes et propatentés pour présent te Septembre de chaque année. compte taires à Port.au-Prince, respectivement identifiés pour le même exercice aux cice aux Nos. 12381 et 16344, LE MONITEUR au fur et à mesure des beLe capital social pourra être augmenté T'Assemblée Générale des action. dressés conformément aux dispositions légales. Cais ue ia Sociaté par décision de fits et le bilan seront forme le bénéfice de la Société.

des pertes et propatentés pour présent te Septembre de chaque année. compte taires à Port.au-Prince, respectivement identifiés pour le même exercice aux cice aux Nos. 12381 et 16344, LE MONITEUR au fur et à mesure des beLe capital social pourra être augmenté T'Assemblée Générale des action. dressés conformément aux dispositions légales. Cais ue ia Sociaté par décision de fits et le bilan seront forme le bénéfice de la Société. L'excédent de l'actif sur le passif Générale devra réunir paiies. sous modifier les statuts, l'Assemblée tiers tirée d'un registre à souches établi Pour pouvoir à la majorité des deux Article 5. L'action sera et du Secrétaireles trois quarts (3/4) et se prononcera ia jorme d'un citre nominatif signé du Président et devrs (2-3) ainsi que pour dissoudre la Société. Trésorier. Le transfert de l'action se fera par endossement Tout proprié T'Assemblée Gé. pour mention dans ses livres. de du quart (1; 4) du cepital versé, être notifié à la Société faire Toffre au En cas perte le Conseil. voudra les céder sera tenu d'en aux fins utiles par taire d'actions qui sera accornérale sera convoquée sera tenu d'élire doà à égal la préférence Tactionnaise en cause Conseil c'Administretion qui, prix fixers ca cas de contestation, de domicile, les signifiréunicn annuelle, r Assembléc des Actionncires micile à Port-au-Prince et à défaut d'élection du Tribunal Civil CiL A chaque vente et de rachat des actions. faites au Parquet le de cations lui seront valablement grix attachés à l'action suivent le de Port-au.Prince. Acte: Article 6.-Les iroits et obligations d'une action est Dont main qu'il passe. Le souscripteur Avril mil neuf cent titre en quelque total. Toute action est indivisible à l'é en l'Etude, c2 six de son montant à Port-au.Prince, responsable d'une action devront Fait et passé gard de la Société et les propriétaires indivis La propriétt soixante cinq. faire par une seule et même personne. de avec les notaires. (signé) se représenter adhésion aux statuts la So Et après lecture, les comparants ont signé Roy,J. Méhu, F. d'une action coiaporte de plein droit en se conformant a J. E. Gérard Théard, J. Montas, C. Bastien, Reynold Théard, A. Lebon, J. ciété. La Société pourra émettre des obligations Théard, J. Guichard, Mme. Erika Ahrendts de la loiGérard Charlas et G. Michaud, ce dernier dépositaire par un Conseil d'Administra Taverne, est écrit: Enregistré à Port-au.Prince, Article 7-La Société est administrée al la minute- Ensuite de laquelle folio Case du rece trois membres au moins et de cinq membres Avril mil neuf cent solixante cinq, t.cn cemniposé Vice-Président, un Secrétain le sept civils. p:us dont un Président Directeur, un Conseillers.

G. Michaud, ce dernier dépositaire par un Conseil d'Administra Taverne, est écrit: Enregistré à Port-au.Prince, Article 7-La Société est administrée al la minute- Ensuite de laquelle folio Case du rece trois membres au moins et de cinq membres Avril mil neuf cent solixante cinq, t.cn cemniposé Vice-Président, un Secrétain le sept civils. p:us dont un Président Directeur, un Conseillers. gistre Q No. 11 des actes Trésorirr, les deux autres seront éventuellement des Perçu: Droit fixe: Onze gdes.- l'Assemblée Gé Visa timbre: Deux gdes. (signé) V. LaArticle 8.- Les administrateurs sont nommés par rééligible le Directeur Général de l'Enregistrement durent un an. Ils sort indéfiniment Pour nérale, leurs fonctions il faut posséder cini du Conseil d'Administration, vaud.. Collationné: Pour étre membre G. MICHAUD not. actions au moins. devient vacante au sein du Conseil d'Ad ANONYME Article 9.-Si une place illimité, le STATUTS DE LA SOCIETE soit par démission, décès ou empéchement FILEX D'HAITI S. A ministration du Conseil restants peuvent proviscirement pourvoi autres membres Générale lors de sa première réu Titre III Décret du 28/8/60 au remplacement et T'Assemblée pion procédera à l'élection définitive. Fondateurs: Mr. Jean Méhu.- 12 actions d'un autre ne demeur Mme. Erika Ahrendts Théard.- 80 actions L'Acmintstrateur nommé en remplacement restant à courir de T'exercice d Mr. Jules Taverne- 12 actions en fonction que pendant le temps Mr. Charles Bastien. 8 actions son prédécesseur. Guichard.- 4 actions effective de la Société. Mr. Jospph 52 actions Article 10.-Le Président. a la direction Mr. François Théard vis-à-vis de toute personne, de toute Administratio Roy. 4 actions la représente qu'en défendant Il Mr. Reynold elle en justice tant en demandant Mr. Jean Montas. 4 actions actions Il agit pour pour tous actes d'administration. Por Gérard Emmanuel Théard.- 12 les pouvoirs les plus étendus il devra êt Mr. Jean les immeubles de la Société Lebon.- 12 actions. hypothéquer ou vendre Il signe Mr. Alfred d'un mandat spécial du Conseil d'Administration. .Filex d'Haiti- S. A.> muni Il a la signature sociale de même que le Secrétair Article ler.--La Société est dénommée correspondance. siège social à Port-au-Prince. Elle Trésorier. Article 2-La Société a son d'autres points du territoire se réunit aussi souve avoir des bureaux sur illimi. 11.-Le Conseil d'Administration pourra en outre La durée de cette société est Articie intérêts de la Société. Les délibérations sont const de la République ou à l'étranger. statuts. que T'exigent les sur registie tenu au siège S sauf les cas de dissolution prévus aux présents tées par des procès-verbaux dressés un du Conseil qui y o tée, industrielle du sicial de la Société et signés par les membres hors du 'territoi but de Direction peut se réunir Article 3.-La Société a pour l'exploitation pris part. Le Conseil faite huit avant la date de la réunic sal, du coton et autres fibres.

que T'exigent les sur registie tenu au siège S sauf les cas de dissolution prévus aux présents tées par des procès-verbaux dressés un du Conseil qui y o tée, industrielle du sicial de la Société et signés par les membres hors du 'territoi but de Direction peut se réunir Article 3.-La Société a pour l'exploitation pris part. Le Conseil faite huit avant la date de la réunic sal, du coton et autres fibres. ou tous haîtien sur convocation jours fabrication de ficelle, de fils, de tissus délibère sur toutes 1 Elle se livrera à la à partir des fijbres Article 12.-Le Conseil d'Administration être qui pourront confectionnés avec plein pouvoir de prendre toutes décisia autres produits affaires de la Société d'administration, de gestion et de di végétales. des fabriques à cette fin, vensur tous actes exceptionnels les Il propose à T'Assembl Elle pourra construire et exploiter exécuter tous acposition. Il nomme et révoque employés. touté en tout produit textile particulier, les buts modification aux statuts de la Société, augmé dre et exploiter queleonques en relation avec Générale toute ci.dessus énumérés sont énonciatifs tes commercisux généralement tation de capital. Les pouvoirs ci-dessus indiqués indusnon limitatifs. faire tout investissement aucune ob Elle pourra en outre emprunter, en vue de la réalisation 13.-Les membres du Conseil ne contractent tout immeuble Article des affaires de la Société; triel ou agricole, hypothéquer (gages ou hypothèou collective à cause et recevoir 'toutes garanties gation personnelle de leur mandat. des fins poursuivies ne répondent que de T'exécution ques). faire tous les actes de comm erce auGénérale des actionnaires régulièreme à Article 14-L'Assemblée délibère. Elle est également appelée représente Tuniversalité des actionnaires. Elle torisés par la Loi haîtienne. constituée absolue des votes exprimés. Elle se réunit au comment Mille Dollars ($.10.000. 1) la majorité une date fixée par le Conseil d'Administr Article 4. -Le capital social est de Dix dollars ($.50.00) ment de chaque année à fois qu'elle est convoquée par actions de cinquante chaque divisé en deux dents (200) leur libération. Elles tion et extraordinairement chacune. Les actions seront nominatives jusqu'à Ccnseil. seront au porteur ou nominatives. LE MONITEUR du Commerce et de IIndustrie, ce 18 Mars Déposé au Département actionnaire est de droit membre de T'Assemblée 1965. Coniormément, à la Loi. Article 15.--Tout d'actions. L'actionnaire empêché 465 No. 4104. (signé) Jan L. Montès. Générale- Il a autant de voix que de son choix muni de Folio Conforme. faire par un mandataire Pour Copie peut se représenter Dans ce cas le maniataire aura les mèmes G. MICHAUD not. Sa procuration spécicle. uroits que l'actionnaire qu'il représente. Générale est régulièrement constituée DEPOT DES STATUTS DE LA SOCIETE Article 16-L'Assemblée représentent au moins 3 4 du capi- .FILEX D'HAITI S.

Il a autant de voix que de son choix muni de Folio Conforme. faire par un mandataire Pour Copie peut se représenter Dans ce cas le maniataire aura les mèmes G. MICHAUD not. Sa procuration spécicle. uroits que l'actionnaire qu'il représente. Générale est régulièrement constituée DEPOT DES STATUTS DE LA SOCIETE Article 16-L'Assemblée représentent au moins 3 4 du capi- .FILEX D'HAITI S. A.* quand les actionnaires présents réunit ae nombre à la première ANONYME notai. tal souscrit. Si l'Assemblée ne pas et cette fois Saint Arromar.d Michauc et son collègue, il est procédé à une nouvelle convocation Par devant Gérard patentés pour le prés: nt exercicc-veesticn, 50% des actions représentées. res à Port-au.Prince, respectivement même exercice aux doioure à Nos. 12381 et 13644, identifiés pour le la Générale est présidée par le Président ce, aux 7872. A, ayant acquitté T'impôt sur le revenu sur Article 17.-LAssemblée ou celui qui le rem. Nos. 205. A et en cours suivant récépissés aux Directeur Général du Conseil d'Administration ou tout autre base forfaitaire pour le semestre place. Elle a pour Secrétaire le Secrétaire-Trésorier Nos. 5438 et 5431, soussignés, membre désigné par le Conseil. annuelle des actionnaires le ler LunOnt comparu: Arlicle 18.-A cheque réunion du Conseil d'Administraau No. 1062. B. à l'élection. identifié Méhu, di Cstobre, il sera procidi du Conseil d'Administra. 10-Monsieur Jean séparée de biens de Monsieur tion. Dans le cas où l'élection des membres des actionnaires 20.- Madame Erika Ahrendts Epouse identifiée au No. 55. QQ pu se faire à 1a réunion annuelle Gérard Emmanuel Théard, tior n'aura pas à la date fixée, les membres Jean au No. 1351. PP sette réunion n'aura pas eu leu en Monsieur Jules Taverne, identifié ou que élus l'année précédente resteront 30. Charles Bastien, identifié au No. 169.LL du Conseil d'Administration eurs aient été élus. 4c. Mons eur au No. 99. QQ forction jusqu'à ce que leurs succe cesse 5c- -Monsieur Joseph Guichard, identifié identifié au No. 7333. A Générale entend les rapports du Conseil, 60.- _Monsieur François Théard, au No. 57. QQ Article 19.L'Assemblée les et fixe les dividendes Monsieur Reynold Roy, ideptifié et s'il y a lieu comptes 70.- identifié au No- 7992. A elle d scute approuve du Conseil d'Administration. 80.- Monsieur Jean Montas, au No. 7625. A sur la proposition des membres 9o. Monsieur Alfred Lebon, identifié identifié au des fonds Emmanuel Théard, elle décide sur T'emploi Monsieur Jean Gérard Elle nomme les administrateurs, souveraine sur les 'intéEt 10.-- d'amortissement, elle se prononce de façon tous les No.

No- 7992. A elle d scute approuve du Conseil d'Administration. 80.- Monsieur Jean Montas, au No. 7625. A sur la proposition des membres 9o. Monsieur Alfred Lebon, identifié identifié au des fonds Emmanuel Théard, elle décide sur T'emploi Monsieur Jean Gérard Elle nomme les administrateurs, souveraine sur les 'intéEt 10.-- d'amortissement, elle se prononce de façon tous les No. 5422. Société. Les décisions priszs par elle obligent en cette ville, rêts de la Les délibérations sont consTous demeurant et domiciliés dit Me. Gémême absents ou dissidents. propriétaires, ces présentes, déposé au aciionnaires signés par les membres du bureau. Lesquels comparants ont, par des notaires soussignés, pour être tatees par des procès-verbaux année. rard Saint Arromand Michaud, l'un sur de chaque un dactylographié papier Les comptes sont arrêtés au 30 Septembre mis au rang de ses minutes, exemplaire des statuts de la Société et pertes de même que le bilan seblanc, signé des dits comparants, contenant Le compte annuel des profits d'Haiti S. A.> comprenant quatre (4) feuillets, les prescriptions légales. wFilex le dernier feuillet ront établis d'après forme le béving: treis articles et un drnier article transitoire, folio 465 No. restant déduction du passif effectué le 18 Mars 1965, L'excédent de l'actif après portant ia méntion, dépôt L. Montès. néfice de la société. H 104 (signé) T'Avocat Conseil Jan au siège de la Sotemps que les préGénérale se réunit, statuts seront enregistrés en même fins Article 20-L'Assemblée d'Administration Lesquels à toutes les dans tout autre lieu désigné par le Conseil demeureront annexés aux dites présentes ciété ou sentes et DISSOLUTION LIQUIDATION légales. Dont Acte: MODIFICATION des statuts, l'Assemblée en ce six Avril mil neuf a Article 21-S'il y lieu à modification elle ne sera consFait et passé à Port-au.Prince, l'Etude, Générale est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, du social et la cent scixente cinq. si elle nprésente au moins les 3, 4 capital les notaires. (Signé) tituée que présents jes ont signé avec Méhu, mejciité doit étre jes 2, 3 des membres Et après lecture, comparants C. Bastien, Reynold Roy, J. nécesE. Gérard Théard, J. Montas, A. Lebon, sera reconnue J. Théard, Article 22.-Dans le cas ou une dissolution constituée en votant F. Théard, J Guichard, Mme. Erika Ahrendts ce dernier l'Assemblée Générale et G. Michaud, dépositaire saire elle sera décidée par Dans ce cas, TAssemblée J. Taverne, Gérard Charles est écrit : Enregistré à Port-aucomme il est stipulé à l'article précédent.

as, A. Lebon, sera reconnue J. Théard, Article 22.-Dans le cas ou une dissolution constituée en votant F. Théard, J Guichard, Mme. Erika Ahrendts ce dernier l'Assemblée Générale et G. Michaud, dépositaire saire elle sera décidée par Dans ce cas, TAssemblée J. Taverne, Gérard Charles est écrit : Enregistré à Port-aucomme il est stipulé à l'article précédent. de la liquidation. de la minute. Ensuite de laquelle folio Case du les et fixera les conditions le Avril mil neuf cent soixante cinq, nommera liquidateurs les pouvoirs des actionnaires Prince sept Pendant la durée de la liquidation, de la Société. En cas de registre Q No. 11 des actes civils. continueront comme pendant l'existence Générale des actionTrois gdes. perte du 1/4 du capital verse. une Assemblée du Conseil. Perçu: Droit fixe: eux fins utiles à la diligenoe naires sera corvoquée Visa timbre: Deux gdes. de la part d'un actionnaire, il de (signé) V. Lavaud. Article 23. -En cas de contestation d'élire domicile à PortPour le Directeur Général IEnregistrement est obligé pour les notifications et ass: gnations cile toutes significations peu- / Collationné: au-Prince, à défaut u électicn de com Civil de Port-au-Prince. G. MICHAUD not. ivent lui être faites au Parquet du Tribunal DU 1/4 DU CAPITAL Transitoire- Les membres du Conseil d'Administration DU CAPITAL ET DEPOT Article de l'Assemblée Générale des SOUSCRIPTION FILEX DHAITI S. A. seront nommés à la première réunion J. Montas, G. Bastien, DE LA SOCIETE actionnaires, (signé) J. E. Gérard Théard, Mme. Erika Ahrendts Gérard Saint Arromand Michaud et son collègue, notaiRoy. J. Méhu, F. Théerd, J. Guichard, ce Par devant pour le présent exerci. Reyncld Taverne, Gérard Charles et G. Michaud, res à Port-eu-Prince, respectivement patentés exercice aux Théard, A Lebon, J Ensuite de laquelle est écrit: Enre. 12381 et 13644, identifiés pour 1e même dernier dépositaire de la minute. soixante cinq, ce aux Nos. Pimpôt sur le revenu sur le sept Avril mil neuf cent Nos. 205. A et 7872. A., ayant acquitté cours suivant récépissés aux gistré à Port-au-Prince du registre Q No. 11 des actes civils. base forfaitaire pour le semestre en folio Case la Droit fixe: treize Gdes Nos. 5438 et 5431, soussignés, Perçu: Visa timbre: trois gourdes LE MONTTEUR Ont comparu: Ic.-Monsieur Jean Méhu, identifié Déposées et enregistrées au 20- Madame Érika au No. 1062. B. custrie deux de Département du Commerce et de Ahrendts expéditions l'acte lInseur Jein Gérard Epouse séparée de biens de Mondénommée FILEX D'HAITI S. constitutif de la Société anonyme 55. QQ. Emmanuel Théard, identifiée au No. soixante cing, suivant ies lois A, formée le six avril mil neuf cent 30.- Monsieur Jules Taverne, haitiennes. 40 Monsieur Charies identifié au No. 1351. PP 50. -hionsieur Bastien, identifié au No. 169. LL Port-au-Prinice, le 7 Avril 1965. 60.- -Monsieur Joseph Guichard, identifié au No.

anonyme 55. QQ. Emmanuel Théard, identifiée au No. soixante cing, suivant ies lois A, formée le six avril mil neuf cent 30.- Monsieur Jules Taverne, haitiennes. 40 Monsieur Charies identifié au No. 1351. PP 50. -hionsieur Bastien, identifié au No. 169. LL Port-au-Prinice, le 7 Avril 1965. 60.- -Monsieur Joseph Guichard, identifié au No. 99 QQ 70.-1 -Monsieur François Théard, identifié au No. 7333. A Wiener CHARLES 80.- Monsieur Reynold Roy, identifié au No. 57. QQ Secrétaire Général 90-Monsieur Jean Montas, identifié au No. 7992. A Et 100-Monsieur Alfred Lebon, identifié au No. 7625. A. SERVICE DES MARQUES DE No. 5422 Tous Jean Gérard Emmanuel Théard, identifié FABRIQUE ET DE COMMERCE Prince, propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-au- au (Loi du 17 Juillet 1954) SECRETAIRERIE D'ETAT DU Lesquels comparants ont, par ces présentes dit FT DE COMMERCE capital de la Société *Filex d'Haiti et déclaré que le LINDUSTRIE manière suivante : S. A.> a été souscrit de la No. 7125 Monsieur Jean Méhu: douze actions Extrait de la requête en cune soit six cents dollars. (12) de cinquante dollars chaIl est certifié qu'aux termes de la date du 16 Mars 1965 Madame Erika Ahrendts et de Commerce la loi sur les Marques de Théard, soussignée VEB Fabrique te dollars chacune soit Quatre mille quatre vingts actions de cinquanDEN, Société dûment ARZEINITTELWERK DRES. Monsieur Jules Dollars, la organisée et existant sous le Taverne: douze actions de REPUBLIQUE régime des lois cune soit cinquante riers DEMOCRATIQUE six cents dollars. dollars chaet Vendeurs des Produits ALLEMANDE, ManufactuMonsieur Charles Bastien: huit leur siège social à chimiques et actions I Pharmaceutiques ayant cune de RADEBEUL soit quatre cents dollars. cinquante dollars chaBLIQUE DEMOCRATIQUE WiheimPieck-ohrase 35, REPU. Monsieur Joseph Guichard 4 de d'enregistrement de ALLEMANDE, a présenté une deman. actions de la soit deux cents dollars. cinquante dollars chacune marque: Monsieur François Théard: cinquante deux actions "WETHIVLEROOBREVIN. dollars chacunz soit Deux Mille Six Cents de cinquante appartenant à la classe 5 Monsieur Reynold Roy: quatre Dollars. chacune soit deux cents dollars. cents actions de cinquante dollars No. 7126 Monsieur Jean Montas: quatre actions de Il Extrait de la requête en date du cune scit deux cents dollars. cinquante dollars chaest certifié qu'aux termes de la loi sur 16 Mars 1965 Monsieur Jean Gérard et de Commerce la soussignée VEB les Marques de Fabrique quante dollars chacune soit Emmanuel six Théard: douze actions de cinDEN, Société dûment ARENUEIMITTELMERK DREScents organisée et Et Monsieur Alfred Lebon dollars la REPUBLIQUE existant sous le régime des lois de cure soit six cents dollars.

cents dollars. cinquante dollars chaest certifié qu'aux termes de la loi sur 16 Mars 1965 Monsieur Jean Gérard et de Commerce la soussignée VEB les Marques de Fabrique quante dollars chacune soit Emmanuel six Théard: douze actions de cinDEN, Société dûment ARENUEIMITTELMERK DREScents organisée et Et Monsieur Alfred Lebon dollars la REPUBLIQUE existant sous le régime des lois de cure soit six cents dollars. douze actions de cinquante dollars chariers et Vendeurs DEMOCRATIQUE des Produits ALLEMANDE, Manufactuayant leur siège social à chimiques et pharmaceutiques ayant Et que de plus, pour satisfaire RADEBEUL I. d'Haiti et des lois aux prescriptions du Code de REPUBLIQUE Me. DEMOCRATIQUE Wilbeln-Piec-Smaue 35, et décrets sur la formation des Commerce Ludovic SAMSON, a ALLEMANDE, représentée par mes, le quart (1/4) du capital de la Sociétés Anonyla marque: présenté une demande S. A. a Société de d'enregistrement été déposé à la Banque Commerciale Anonyme Filex d'Haiti d'Haiti. -ADSORGAN. A l'appui de quoi, ils ont appartenant à la classe 5 cat émané de la dite Banque remis Commerciale aux notaires soussignés un certifiNo. 7127 : Avril mil neuf cent soixante d'Haiti, en date du cinq Cents Dollars, représentart le cinq, attestant que Deux Mille Cinq Il est Extrait de la requête en date du 16 Mars 1965 Anonyme *Filex d'Haiti S. A.s quart (1/4) du capital de la Société certifié qu'aux termes de la loi sur les compte spécial ont été déposés en compte courant, et de Commerce la soussignée VEB Marques de Fabrique Société à former, DEN, Société nexé à la lequel certificat est DRES dâment ARENEIMITTELWERK minute des présentes. demeuré an. la REPUBLIQUE organisée et existant sous le régime des lois de riers et Vendeurs DEMOCRATIQUE des Produits ALLEMANDE, ManufactuDont Acte: ayant leur siège social à RADEBEUL chimiques et pharmaceutiques ayant I. Fait et passé à REPUBLIQUE Wibein-Pleckc@trame 35, en DEMOCRATIQUE Port-au.Prince, Me. cent soixante cinq. l'Etude, ce Six Avril mil neuf la Ludovic SAMSON, a présenté une ALLEMANDE, demande représentée par marque: d'enregistrement de Et après lecture, les (signé) J. E. Gérard Théard, ccmparants J. ont signé avec les notaires, appartenant à la classe 5 -DOLCONTRAL. Méhu, F. Théard, J. Guichard, Mme. Montas, C. Bastien, Reynold Roy, J. bon, J. Taverne, Gérard. Charles Erika Ahrendts Théard, A. LeNo. 7128.- taire de la minute. Ensuite et G. Michaud, ce dernier Extrait de de laquelle est écrit: déposila requête en date du 16 au-Prince, le SEPT Avril mil neuf Enregistré à PortIl est certifié qu'aux Mars 1965. du registre Q No. 11 des cent soixante cinq, folio Case et de Gommerce termes de la loi sur les de actes civils. la soussignée VEB Marques Fabrique DEN, Société dûment ARZEIMITTELMERK DRES Perçu: Droit fixe: Deux gdes. de la REPUBLIQUE organisée et existant sous le régime des lois Visa timbre: Une turiers et Vendeurs des DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, Manufacgde.

No. 11 des cent soixante cinq, folio Case et de Gommerce termes de la loi sur les de actes civils. la soussignée VEB Marques Fabrique DEN, Société dûment ARZEIMITTELMERK DRES Perçu: Droit fixe: Deux gdes. de la REPUBLIQUE organisée et existant sous le régime des lois Visa timbre: Une turiers et Vendeurs des DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, Manufacgde. leur siège social à produits chimiques et pharmaceutiques ayant Pour le Directeur Général de BLIQUE DEMOCRATIQUE RADEBEULI, wibein.Piect-Straae 35, REPUTEnregistrement (signé) V. Lavaud.. Ludovic ALLEMANDE, représentée SAMSON, a présenté une demande par Me, Collationné: marque: d'enregistrement de la G. MICHAUD not. -KALYMIN. appartenant à la classe 5. Impalioede d MDue - Ruo Homerten Killick