Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- TLa TORCE MONT Directeur: :ERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vendredi 2 Avril 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AUI-PRINCE 120ème- Année No. 34-C Extraordinaire Numéro à T'Office du Article 2. Ces frais d'impression seront remboursés les Personne Morale qui en assurera SOMMAIRE Timbre ou à toute institution, suivant le montant net par une remise en timbres-poste A de T'Article 2 du Décret du 7 Août opérations, Décret modifiant le paragraphe du coût d'achat. sur l'Office du Timbre Commerce et de PIndustrie- Certificats du registre toutes Lois ou dispositions -Secretairerie d'Etat du commerce. Article 3-Le présent Décret abroge des marques de fabrique et de Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous qui lui sont contraires et sera publié ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des et exécuté à la diligence des Secrétaires chacun en ce DECRET du Commerce et de lIndustrie, Affaires Economiques, qui le concernele 18 Mars 1965, An Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National à Port-au-Prince, Président de la République 162ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER articles 68, 90, 93 et 95 de la Constitution; Par le Président: Affaires Economiques, du Commerce Vu les Le Secrétaire d'Etat des Finances et : des Dr. HERVE BOYER Août 1919 sur le Service Postal; et de lIndustrie: Nationale: JEAN M. JULME Vu la Loi du 6 ConLe Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de la et Défense de l'Information: PAUL BLANCHET 1924 sur T'Administration Générale des Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Social: MAX A. ANTOINE Vu la loi du 6 Juin Le Secrétaire d'Etat du Travail de la et Santé du Bien-Etre Publique de la Population: tributions; Le Secrétaire d'Etat GERARD RENE CHALMERS du MRALE 1964 créant le Bureau Timbre; des Affaires Btrangères et des Cultes: Vu le Décret du 7 Août Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Travaux Publics. des Transports et Communications: en date du 3 Aout Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Naturelles Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture des Ressources K. aux ROGER CANTAVE suspendant les garanties prévues 110, 119, 2ème aliet du Développement Rural: RAMEAU ESTIME 72, 93, 7ème alinéa, 97, 109, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: VIAUD 34, 48, 70, 71, 195 de la Constitution et accordant Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: LEONCE M.

d'Etat de TAgriculture des Ressources K. aux ROGER CANTAVE suspendant les garanties prévues 110, 119, 2ème aliet du Développement Rural: RAMEAU ESTIME 72, 93, 7ème alinéa, 97, 109, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: VIAUD 34, 48, 70, 71, 195 de la Constitution et accordant Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: LEONCE M. DESINOR néa, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif à l'effet de prendre, Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant force de durant une période de HUIT (8) mois, par à la sauvegarde les mesures qu'TI aura jugées nécessaires D'ETAT DU COMMERCE Lois, toutes de l'Etat, à la conSECRETAIRERIE du territoire et de la souveraineté ET DE LINDUSTRIE de l'intégrité la paix, au maintien de la stabilité polisolidation de l'ordre et de à DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de la Nation, Papprofondisement DES MARQUES tique, économique et financière des intérêts généraux de la SERVICE bien-être des populations, à la défense du 17 Juillet 1954) du (Loi République; la vente des timbres à l'extéNo. 410 Reg. 24Considérant la nécessité de favoriser de l'Etat; Durée 10 ans: autant léser les intérêts ceux appartiendra rieur sans pour A Tous qu'il de prendre toutes les mesures nécessaires certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique Considérant qu'il importe Il est qu'aux et du Timbre; de chimiques pharmaceubon du Bureau de Commerce La Fabrique produits au fonctionnement et NACHF établie, à Hlertissen/Bay d'Etat des Finances et des Affaires tiques HEINRICH MACK sieur Lionel d'ADESKY, ayant Sur le rapport des Secrétaires Allemagne, représentée en Haîti par le a du Commerce et de P'Industrie; mandataire Mes. Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, présenté Economiques, Secrétaires d'Etat; pour demande de la marque: délibération en Conseil des une d'enregistrement Et après -CHORIOMAN. Décrète: ci-dessus prise en elleconsiste dans la dénomination 2 du Décret du 7 Août Cette marque toutes couleurs, toutes Article ler-Le paragraphe a de V'article même, et peut s'écrire en toutes formes, en 1964 est modifié comme suit: but d'avancer dimensions. est de La Fabrique de produits du Timbre a pour ainsi décrite la propriété *Article 2, paragraphe a: L'Office la à La marque MACK NACHF. et d'en assurer publicité et HEINRICH des timbres-poste chimiques pharmaceutiques les frais d'impression Textérieurs. LE MONITEUR VIII pharmaceutiques (CI. 5.) No. 414 Reg. 24.- Elle s'applique aux produits le Fac-Similé de ans: Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé marque Durée 10 n'ayant été reçue, la A Tous ceux qu'il appartiendra la dite marque.

des timbres-poste chimiques pharmaceutiques les frais d'impression Textérieurs. LE MONITEUR VIII pharmaceutiques (CI. 5.) No. 414 Reg. 24.- Elle s'applique aux produits le Fac-Similé de ans: Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé marque Durée 10 n'ayant été reçue, la A Tous ceux qu'il appartiendra la dite marque. Aucune opposition d'Etat, de Fabriqu a été enregistrée en cette Secrétairerie certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques plus haut indiquée 410. Il est de 'chimiques et pharmaceu le 12 Septembre 1961, au numéro et de Commerce La Fabrique produits Bay ee HEINRICH MACK NACHF établie, à I'lertissen, tiques en Haiti le sieur Lionel d'ADESKY, ayan No. 411 Reg. 24.- Allemagne, représentée par L. TALLEYRAND, a présent Durée 10 ans: pour mandataire Mes. Pierre et Gracia A Tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique une demande d'enregistrement de la marque: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est de produits chimiques et pharmaceu- .MACKOTALet de Commerce La Fabrique MACK NACHF établie, à Hlertisen/Bay ci-dessus prise en elle tiques HEINRICH le sieur Lionel d'ADESKY, ayant Cette marque consiste dans la dénomination Allemagne, représentée en Haiti par a présenté s'écrire en toutes formes, en toutes couleurs, toute Mes. Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, même, et peut pour mandataire d'enregistrement de la marque: dimensions. de La Fabrique de produit une demande La marque ainsi décrite est la propriété MACK NACHF. -COLLOMACKellechimiques et pharmaceutiques HEINRICH ci-dessus prise en (CI. 5.) Cette marque consiste dans la dénomination toutes Elle s'applique aux produits pharmaceutiques le Fac-Similé d s'écrire en toutes formes, en toutes couleurs, à la loi sus-visée, il a été déposé même, et peut Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marqu dimensions. de La Fabrique de produits la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etal La marque ainsi décrite est la propriété NACHF. plus haut indiquée a été enregistrée HEINRICH MACK 1961, au numéro 414. chimiques et pharmaceutiques (CI. 5.) le 13 Septembre Elle s'applique aux produits pharmaceutiques été le Fac-Similé de : Conformément à la loi sus-visée, il a déposé été reçue, la marque No. 415 Reg. 24.- la dite marque. Aucune opposition n'ayant en cette Secrétairerie d'Etat, Durée 10 ans: plus haut indiquée a été enregistrée A Tous ceux qu'il appartiendra le 12 Septembre 1961, au numéro 411. loi sur les de Fabrique eee Il est certifié qu'aux termes de la Marques La Fabrique de produits chimiques et pharmaceu No. 412 Reg. 24.- et de Commerce MACK NACHF établie, à Illertissen/Baj Durée 10 ans: tiques HEINRICH le sieur Lionel d'ADESKY, ayanl A Tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique Allemagne, représentée en Haîti par a les TALLEYRAND, présenté termes de la loi sur Marques Mes.

ifié qu'aux termes de la Marques La Fabrique de produits chimiques et pharmaceu No. 412 Reg. 24.- et de Commerce MACK NACHF établie, à Illertissen/Baj Durée 10 ans: tiques HEINRICH le sieur Lionel d'ADESKY, ayanl A Tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique Allemagne, représentée en Haîti par a les TALLEYRAND, présenté termes de la loi sur Marques Mes. Pierre et Gracia L. Il est certifié qu'aux de produits chimiques et pharmaceupour mandataire de la marque: Commerce La Fabrique une demande d'enregistrement et de MACK NACHF établie, à Hlertissen/Bay tiques HEINRICH le sieur Lionel d'ADESKY, ayant .MIRAPRONT. Allemagne, représentée en Haiti par L. TALLEYRAND, a présenté en elle mandataire Mes. Pierre et Gracia consiste dans la dénomination ci-dessus prise pour d'enregistrement de la marque: Cette marque toutes formes, en toutes couleurs, toutes une demande même, et peut s'écrire en .COLPAN. en elledimensionsde La Fabrique de produitt dans la dénomination ci-dessus prise La ainsi décrite est la propriété Cette marque consiste toutes couleurs, toutes marque HEINRICH MACK NACHF. s'écrire en toutes formes, en chimiques et pharmaceutiques même, et peut aux produits pharmaceutiques (C1. 5.) dimensions. de produits Elle s'applique le Fac-Similé di est la propriété de La Fabrique à la loi sus-visée, il a été déposé La marque ainsi décrite HEINRICH MACK NACHF. Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque chimiques et pharmaceutiques (CI. 5.) la dite marque. été en cette Secrétairerie d'Etal Elle s'applique aux produits pharmaceutiques le Fac-Similé de plus haut indiquée a enregistrée Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque le 13 Septembre 1961, au numéro 415. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, la dite marque. en cette Secrétairerie plus haut indiquée a été enregistrée 412. No. 416 Reg. 24. le 12 Septembre 1961, au numéro * Durée 10 ans: A Tous ceux qu'il appartiendra No. 413 Reg. 24.- termes de la loi sur les Marques de Fabriqu Durée 10 ans: Il est certifié qu'aux de chimiques et pharmsceu A Tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique et de Commerce La Fabrique produits à Ilertissen, Bay termes de la loi sur les Marques MACK NACHF établie, II est certifié qu'aux et pharmaceutiques HEINRICH sieur Lionel d'ADESKY, ayan La Fabrique de produits chimiques en Haiti par le de et Commerce NACHF établie, à Ilertissen/Bay Allemagne, représentée Mes. Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, a présent tiques HEINRICH MACK le sieur Lionel d'ADESKY, ayant pour mandataire de la marque: Allemagne, représentée en Haiti par a présenté une demande d'enregistremen" mandataire Mes Pierre et Gracia L TALLEYRAND, pour de la marque: -NEMATOLIT une demande d'enrégistrement ci-dessus prise en elle CYTO- MACK> Cette marque consiste dans la dénomination couleurs, toute dénomination ci-dessus prise en elles'écrire en toutes formes, en toutes Cette marque consiste dans la toutes même, et peut s'écrire en toutes formes, en toutes couleurs, dimensionsde et même, peut ainsi décrite est la propriété de La Fabrique produit dimensions.

TALLEYRAND, pour de la marque: -NEMATOLIT une demande d'enrégistrement ci-dessus prise en elle CYTO- MACK> Cette marque consiste dans la dénomination couleurs, toute dénomination ci-dessus prise en elles'écrire en toutes formes, en toutes Cette marque consiste dans la toutes même, et peut s'écrire en toutes formes, en toutes couleurs, dimensionsde et même, peut ainsi décrite est la propriété de La Fabrique produit dimensions. de produits La marque MACK NACHF. ainsi décrite est la propriété de La Fabrique chimiques et pharmaceutiques HEINRICH 5.) La marque HEINRICH MACK NACHF. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques (CI. le dl et chimiques pharmsceutiques pharmaceutiques (CI. 5.) à la loi sus-visée, il a été déposé Fac-Similé Elle s'applique aux produits 6 'e Fac-Sirilé de Conformément Aucune n'ayant été reçue, la marqu Conformément à la loi sus-visée, il a été dépci la marque la dite marque. opposition en cette Secrétairerie d'Etal Aucune opposition n'ayant été reçue, haut indiquée a été enregistrée la dite marque. en cette Secrétairerin d'Etat, plus 13 1961, au numéro 416. plus haut indiquée a été enregistrée le Septembre le 12 Septembre 1961, au numéro 413. Imprimerie de I'Etat Rue Hammertor: Kilick