Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Mr A OFFICIEL DE LA REPUBLAQUE DHAITI Directear: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Vendredi 2 Avril 1965 PORT-AB-PRINCE 120ème. Année No. 34-A Extraordinaire Numéro suivants du Budget et se de Gdes:34.200.00 tirée des articles somme SOMMAIRE décomposant comme suit: tirée 0601-10 Gdes: 2.484.00 rendant disponible la somme de Gdes: 34.2 .2000.00 59 7.750.00 -Décret désaffectant et Budget de. TExercice en cours et ouvrant au Départe0604-10 des articles indiqués Etrangères du un Crédit Extraordinaire de la même valeur. des 0605-40 3.403.00 ment des Affaires du Commerce et de lIndustrie. Extraits du registre 0603-10 20.563.00 -Secrétairerie marques de fabrique d'Etat et de Commerce. --Avis. Gdes:34.200.00 des Affaires Etrangères un Article 2.-I1 est ouvert au Département comme Extraordinaire de Gdes: 34.200.00 se décomposant DECRET Crédit suit: d'une Steno-Dactylographe 1) Appointements Gdes: 16.200.00 au Consulat d'Haiti à New-York... Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'une voiture automobile destinée au 2) Achat 18.000.00 Président de la République Service du Protocole. Gdes: 34.200.00 Vu les articles 95 et 96 de la Constitution; par les la ioi sur le Budget et la Comptabilité voies et moyens de ce C.édit seront couverts Vu les articles 4 et 5 de Article 3.-Les 34.200.00 désaffectées aux articles 0601-10 valeurs sélevant à Gdes: lublique; date du 3 Août 1964 0603-10, 0604-10 ,0605-40 et rendues disponibles. Vu le Décret de la Chambre Législative en 31, 34, toutes Lois ou dispositions de prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Article 4. -Le présent Décret abroge sont contraires uspendant les garanties 110, 119, (2ème alinéa), ou de Décrets qui lui 93, alinéa), 97, 109, Lois, 'tous Décrets dispositions d'Etat des Af8, 70, 71, 72, (7ème 195 de la Constitution et sera et exécuté à la diligence des Secrétaires 22, (2ème alinéa), 147. 148, 151, 152, 190, Exécutif, pour une et publié et des Finances, checun en ce que le concerne. pcordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant force faires Etrangères le 1er. Avril 1965, An jeriode de huit (8) mois, à l'effet de prendre, par nécessaires à la sauveDonné au Palais National, à Port-au-Prince, e Lois. toutes tes mesures qu'II aura jugées et de la Souveraineté de 162ème de lIndépendance.

une et publié et des Finances, checun en ce que le concerne. pcordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant force faires Etrangères le 1er. Avril 1965, An jeriode de huit (8) mois, à l'effet de prendre, par nécessaires à la sauveDonné au Palais National, à Port-au-Prince, e Lois. toutes tes mesures qu'II aura jugées et de la Souveraineté de 162ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER lIntégrité du territoire National de la jrde'de de lordre et de la paix, au maintien Par le Président: Etat, à la consolidation de la Nation, à l'approdes Affaires Etrangères et des Cultes: labilité politique, économique et financière défense des intérêts Le Secrétaire d'Etat RENE CHALMERS du Commerce andissement du bien-être des Populations, à la Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, BOYER Le et de l'Industrie 'Dr. HERVE Wnéraux de la République; d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles s'est fait sentir de pourvoir le Service Le Secrétaire et du Développement Rural; ROGER K. CANTAVE JEAN M. JULME Considérant que la nécessité de Gdes: 18.000.00 et qu'il Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense l'Information: Nationale: PAUL BLANCHET Protocole d'une *voiture aûtomobile Le Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et Bien- de -Etre Social: MAX A. ANTOINE à cette fin au Budget; d'Etat du Travail et du ra pas de valeur prévue New-York est Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports er Communications: le Personnel du consulat d'Haiti à d'une LUCKNER J. CAMBRONNE Publique et de la Population: Considérant que par la nomination Le Secrétaire d'Etat dela Santé juffisan't et qu'il y a lieu de le compléter GERARD la PHILIPPEAUX RAMEAU ESTIME Le Secrétaire d'Etar de Justice: Nationale: LEONCE VIAUD no-dactylographe; aux fins susLe Secrétaire d'Etat de T'Education. Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR trouver les fonds nécessaires Le Sccrétaire d'Etat sans Considérant que pour désaffecter et de rendre disponible la valeur lées il y a lieu de 0601-10. 0603-10, 0604-10 et ET Gdes: 34. .200.00 tirée des articles SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 5-40 du Budget de 1'Exercice en cours; DE LINDUSTRIE ET DE COMMERCE d'Etat des Affaires Etrangères: DE FABRIQUE Jur le rapport du Secrétaire SERVICE DES MARQUES d'Etat des Finances et des (Loi du 17 Juillet 1954) Pe l'avis écrit et motivé du Secrétaire aires Economiques: des Secrétaires d'Etat; No. 7147 en date du 30 Mar's 1965 délibération en Conseil Extrait de la requête de Fabrique * après qu'aux termes de la loi sur les Marques Décrète: Il est certifié AMERICAN TOBACCO COMPANY, Sociéla et de Commerce THE désaffectée et rendue disponible Article ler. Est et demeure II LE MONITEUR té Anonyme organisée sous les lois de l'Etat de New ayant son siège social à 150 East 42ème, Rue, Jersey, E.U.A., Haïtien, au E.U.A., ayant pour mandataire Me.

qu'aux termes de la loi sur les Marques Décrète: Il est certifié AMERICAN TOBACCO COMPANY, Sociéla et de Commerce THE désaffectée et rendue disponible Article ler. Est et demeure II LE MONITEUR té Anonyme organisée sous les lois de l'Etat de New ayant son siège social à 150 East 42ème, Rue, Jersey, E.U.A., Haïtien, au E.U.A., ayant pour mandataire Me. New York, N. Y. tirage au sort des Titres Série *D, senté une demande Jean de LESPINASSE, a pré1962-66, Série <F> 1963-67 et Série aGn 1964-68 1961-65, Série -Es d'enregistrement de la marque: sement. aux fins d'amortis -BRIGHTON. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE AGENT D'HAITI appartenant à la classe 34 : * FISCAL No. 7148 AVIS II est certifié Extrait de la requête en date du 30 Mars 1965 Les chèques émis aux Numéros: et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de 101384 (Article 0702-10) à THE AMERICAN Fabrique l'ordre de Mme. ciété Ancayme TOBACCO COMPANY, Sodate du 31 Mars 1965 Gérard Gédéon en organisée sous les lois de l'Etat de 107569 (Article et s'élevant à G. 172.60 ayant son siège social à 150 Est 42ème New Jersey, E.U.A. 31 1402-10) à l'ordre de Jean Liautaud E.U.A, ayant pour Rue, New York, N.Y, Mars 1965 et s'élevant à en date du mandataire Me. Jean de 107863 (Article G. 577.75 présenté une demande LESPINASSE, a 1402-10) à l'ordre de Mme. d'enregistrement de la marque: 31 Mars 1965 et s'élevant Jean Liautaud du date 921187 (Article à G. 286.35. *Marque non dénommées P. C.) à l'ordre de Mme. Marcelle en date du 31 Mars 1965 Jean-Jacquer appartenant à la classe 34 égarés, sont déclarés et s'élevant à G. 265.00 étant nuls, duplicata devant être dressés No. 7151 Les chèques émis Extrait de la aux numéros: Il est certifié requête en date du 26 Mars 1965 (Article 0907-10) à l'ordre de Pierre et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de 28 Février 1965 et s'élevant à Moussignac en date du NISSAN JIDOSHA CABUSHIKI Fabrique 76553 (Article 0404-10) à G. 369.60 compagnie dûment KAISMA, une l'ordre de Mme. organisée et existant les date du 28 Francisque Lamour en société de manufacturiers suivant lois du Février 1965 et s'élevant à et de vente Japon, 76614 (Article à G. 226.25 ayant son principal Etablissement d'automobiles et de trucks, 28 0404-10) l'ordre de 2, et ses bureaux d'affaires Février 1965 et Francisque Lamour en date dr Takara, Cho, Kanagawa-Ku, Yokohama au.

28 Francisque Lamour en société de manufacturiers suivant lois du Février 1965 et s'élevant à et de vente Japon, 76614 (Article à G. 226.25 ayant son principal Etablissement d'automobiles et de trucks, 28 0404-10) l'ordre de 2, et ses bureaux d'affaires Février 1965 et Francisque Lamour en date dr Takara, Cho, Kanagawa-Ku, Yokohama au. No. 87540 (Article s'élevant à G. 272.50 Me. Louis MONTAS City, JAPAN, ayant 1404-10) à l'ordre de Frantz date pour mandataire, a présenté une Février 1965 et s'élevant Douyon en du 28 d'enregistrement de la marque: demande clarés nuls, duplicata à G. 526.90 étant égarés, sont dé devant être dressés. DATSUN AVIS Je soussigné, Georges Vincent -DATSUN, (word) Cap-Haitien, identifié au No. 82-V Collecteur des Contributions dt appartenant à la classe 12 public en général que j'ai fait choix pour de l'exercice en cours, informe l pour être mon Monsieur Martial Durosiei No. 7152 Cap-Haitien, ce Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement dr gissant la conformément au prescrit de l'article 71 de Extrait de la requête en date du 26 matière et je réponds de sa la loi ré Il est certifié qu'aux Mars 1965. propre en ce qui signature comme de la mienne termes de la loi sur les concerne le dit Service. et de Commerce NISSAN JIDOSHA Marques de Fabrique compagnie dûment CABUSHIKI KAISMA, une société de organisée et existan't suivant les lois de Cap-Haitien, le 3 Février 1965 manufacturiers et de vente Japon, ayant son principal Etablissement d'auitomobiles et de trucks et ses bureaux Georges Vincent Takara-Cho, Kanagawa-Ku, Yokohama d'affaires au No. 2 Collecteur MONTAS pour avocat, a présenté une City, Japan, ayant Me. Louis la marque: demande d'enregistrement de II est porté à la récépissés vierges connaissance du Public que les deux carnets tions de suivants ont été égarés au Bureau des di Miragoâne : Contribu DATSUN BC-101-C Nos. 90401 à 90500 Série BC-101-C Nos. 90501 à 90600 Série BB Les deux carnets de récépissés BB *DATSUN & DEVICE, Toute personne qui s'en en question sont déclarés nuls. appartenant à la dans tout autre but servirait pour percevoir des valeurs a classe 12 tures frauduleux, serait poursuivie faux : publiques. pour en écri BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Franck STERLIN D'HAITI DEPARTEMENT Directeur Général COMMERCIAL PORT-AU-PRINCE, HAITI Il est porté à la connaissance du AVIS vierge, Formule BC-105 Série public que le carnet de récépisel IImprimerie de l'Etat.

valeurs a classe 12 tures frauduleux, serait poursuivie faux : publiques. pour en écri BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Franck STERLIN D'HAITI DEPARTEMENT Directeur Général COMMERCIAL PORT-AU-PRINCE, HAITI Il est porté à la connaissance du AVIS vierge, Formule BC-105 Série public que le carnet de récépisel IImprimerie de l'Etat. A, Nos, 67701 à 67800, est égaré à 1959, Conformément,a la Loi du 25 Octobre 1954, à la Loi du 28 Le au Décret du 30 Janvier 1961, au Décembre carnet de récépissés en question est Décret du 15 Janvier 1963, Décret du 8 Mars 1962, au déclaré nul. Emprunts Intérieurs au Décret du 6 Août 1964 autorisant les En conséquence, toute personne qui s'en 1954-64, Série République d'Haiti Série sAw valeurs ou dans tout autre servirait pour wC> 1960-64, 1954-60, Série *Bs but percevoir dej Série *Fs Série <Dn 1961-65, Série *Es en écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie pour faur 1963-67, Série xGs 1964-68, il sera 1962-06, le 13 Avril 1965, à 8 heures a.m. et au local de procédé publiquement la Loterie de l'Etat Franck STERLIN Directeur Général. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammertor: Killick