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MO
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et le Jeudi
Directear:
IERMANN D. MELLON
120ème. Année No. 34
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 2 Ayr:) 1965
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
tion judiciaire en général et sur Torganisation de la Cour de Cassa-
-Arrêté mettant à la retraite le citoyen Luc Boivert, Président de la Cour
tion;
Arrêté Cassation. nommant le citoyen Frédéric Robinson Président
de
Vu l'Arrêté en date du 2 Avril 1965, mettant à la retraite le
sation. de la Cour de CasLuc BOIVERT, Président de la Cour de Cassation:
citoyen
-Procès-verbal brûlement. de brûlement de Gdes. 600 .000 détériorées de la BNRH. --1093ème
Considérant qu'il y a liey de pourvoir à son remplacement:
Avis
Arrête :
Article ler.. -Le citoyen Frédéric ROBINSON est nommé Président de la Cour de Cassation. Article 2-Une ampliat.on du présent Arrêté sera remise à l'intéARRETE
ressé par les soins du D3vartement de la Justice,
Article 3 -Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de ja Justice. Dr. FRANÇOIS DUVALJER
Président de la République
Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, le 2 Avril 1965, An
162ème de l'Indépendance. Vu l'Article 93 de la Constitution;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu le Décret en date du 31 Juiliet 1957 sur la pension civile, conPar le Président:
firmé par la Constitution de 1964;
Considérant que le citoyen Luc BOIVERT, Président de la Cour
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME
de Cassation se trouve dans les conditions requises pour être mis à
la retraite;
Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
PKOCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 600.000. DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
Arrête :
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Article ler.-Le citoyen Luc BOIVERT, Président de la Cour de
1093ème. BRULEMENT
Cassation, ayant réalisé les conditions prévues par la loi, est mis à
la retraite. L'An MiLNefCm@swme-Cng et le Jeudi 14 Janvier, en
Article 2.-II sera procédé à la liquidation de sa pension. sence des soussignés:
préArticle 3-Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence
Mr. Noé Fourcand fils, Membre du Conseil d'Administration de
du Secrétaire d'Etat de la Justice. BN.RH. la
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Avril 1965. An
Mr. Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.R.H. 162ème de l'Indépendance. Jérôme René, Représentant du Ministre des Finances
Mr. Auguste Toulmé, Représentant de la Cour
Dr.
Fourcand fils, Membre du Conseil d'Administration de
du Secrétaire d'Etat de la Justice. BN.RH. la
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Avril 1965. An
Mr. Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.R.H. 162ème de l'Indépendance. Jérôme René, Représentant du Ministre des Finances
Mr. Auguste Toulmé, Représentant de la Cour
Dr. RANÇOIS DUVALIER
Supérieure des
Par le Président:
Comptes,
il a été tiré des caveaux de la
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME
d'Haiti, à Port-au-Prince,
Banque Nationale de la République
pour être incinérés 377 paquets contenant:
-SIX CENT MILLE GOURDES 00 100Après que la Commission de Brûlement eut effectué le contrôle
ARRETE
minutieux des paquets ainsi que des fiches attachées à chaque
quet établissant que le triple comptage requis par les règlements pa- du
9 Mars 1956 a été dûment observé, les dits paquets se
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
comme suit:
décomposent
Président de la République
BILLETS DE G.1.-
BILLETS DE G.2.-
Vu les articles 93 et 108 de la Constitution;
180-000,
150.000. Vu la Loi du 17 Septembre 1963 procédant à un nouvel
BILLETS DE
ment des dispositions des Lois des 16 et 23 Mars 1928 sur Torganisa- ajusteG.5.-
BILLETS DE G.10.-
200.000. 70.000.-
ENNE DESS SPI
LE MONITEUR
AVIS
Nationale de la Républiont été incinérés dans le four de la Banque du matin à Midi. DE LINDUSTRIE
d'Haiti, opération qui a duré de Neuf heures
E DEPARTEMENT DU COMMERCE ET
que
les
et le Commerce en particulier qu'un rap
dressé le présent procès-verbal que
avise le Public en Général
de l'Industrie Na
En foi de quoi, il a été
lecture. de la Commission Spéciale pour la Promotion
ci-dessus nommés ont signé après
port
1965 a revisé celui du 28 Janvier
membres
tionale en date du 11 Février
aux
de
exemplaires. les jour, mois et an
les
de la loi du 14 Juin 1960 produits
Fait à Port-au-Prince, en neuf (9)
accordant avantages Caribbean Canadian Chemical Co. S.A. fabrication de la
que dessus. Jérôme René, Auguste
par le Communiqué Ju
fils, Franck Bouchereau,
En
les formalités prescrites
Noé Fourcand
conséquence, sont
que pour:
Toulmé. 30 Janvier 1960 re opplcables
Sucre à glacer
etc)
Désinfectant (Pire Sol, Pine-O.Son
ADWINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Port-au-Prince, le 18 Février 1965
AVIS
Préposé des Contributions de Hinche,
des Chemins de Fer de le
Je, soussigné, François LOUIS,
jai fait choix de Mr. ThoMM. les Actionnaires de la Compagnie
Générale Ordij
identifié au No. 2-HH, avise le public que
des Condu Cul.de-Sac sont convoqués en Assembiée
au Bureau
Plaine
Haiti le Ma
pour etre mon Commis-Signataire
71 de
la Compagnie, à Port-au.Prince,
mas LOUIS
conformément au prescrit de l'Article
naire, au Bureau de
tributions de Hinche, ce,
de sa signature comme de la
1965 à 10:00 A.M.
naires de la Compagnie
Générale Ordij
identifié au No. 2-HH, avise le public que
des Condu Cul.de-Sac sont convoqués en Assembiée
au Bureau
Plaine
Haiti le Ma
pour etre mon Commis-Signataire
71 de
la Compagnie, à Port-au.Prince,
mas LOUIS
conformément au prescrit de l'Article
naire, au Bureau de
tributions de Hinche, ce,
de sa signature comme de la
1965 à 10:00 A.M. la loi régissant la matière et je réponds
Ordre du Jour:
mienne propre en ce qui concerne le dit service. précédente;
du
de T'Assemblée
Hinche, ce 26 Janvier 1964
1) Lecture pfocès.verbal
de comptes;
Rapport du Conseil d'Administration et présentation
2)
Préposé
3) Election du Conseil d'Administration
François LOUIS
4) Affaires courantes. de
financier est à la disposition des actionnaiPréposé des Contributions
Une copie du rapport
Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL, M, avise le public que j'ai fait
au siège social à partir de ce jour. Terrier-Rouge, identifié au No. 8301être mon
res
Emmanuel Joseph DORSAINVIL pour
LE CONSEIL DADMINISTRATION
choix de Monsieur
de
de Terrier Rouge,
Commis-S Signataire au bureau Tenregistrement de la loi régissant la male 19 Mars" 1965
de l'article 71
Port.au-Prince,
de, conformément au prescrit, comme de la mienne propre en ce
tière et je réponds de sa signature
qui concerne le service. Terrier Rouge, le 26 Mai 1964. Les chèques émis aux Numéros:
Paul S. DORSAINVIL,
0510-23) à l'ordre de Mme. Horace Bellerive en
458163 (Article
1964 et s'élevant à G. 45.00
Préposé
date du 31 Août
Horace Bellerive en
a e
0510-23) à l'ordre de Mme. 45.00
458944 (Article
1964 et s'élevant à G. de Ouanadate du 30 Septembre
Thimoléon Blot, Préposé des Contributions informe
l'ordre de Vve. Horace Bellerive en date
Je. soussigné, No- 4857-M pour T'exercice en cours,
900224 (Article P.C.) à
à G. 235.00 étant égarés
minthe, identifié au
choix de Monsieur Augustin JOSEPH
du 31 Octobre 1964 et s'élevant
dressés. le public en général que j'ai fait
Bureau de TEnregistrement de
sont déclarés nul duplicata devant être
au
pour être mon Commis-Signataire
comme la mienne propre. Ouanaminthe. Je réponds de sa signature
OUANAMINTHE, LE 29 MAI 1964. Les chèques émis aux numéros:
de Rita Denise en date du 30 NoThimoléon Blot
20555 (Article 0903.10) à l'ordre 244.75
vembre 1964 et s'élevant à G. du
Prépcsé des Contributions
l'ordre de Lauriston St. Fleur en date
57555 (Article 1304-10) à
à G 601.00
31 Janvier 1965 et s'élevant
en date du
1304-10) à l'ordre de Delius Garçonvil
Collecteur des Contributions d'A57462 (Article 1965 et s'élevant à G 286.35
Je soussigné, Marc E.
l'ordre 244.75
vembre 1964 et s'élevant à G. du
Prépcsé des Contributions
l'ordre de Lauriston St. Fleur en date
57555 (Article 1304-10) à
à G 601.00
31 Janvier 1965 et s'élevant
en date du
1304-10) à l'ordre de Delius Garçonvil
Collecteur des Contributions d'A57462 (Article 1965 et s'élevant à G 286.35
Je soussigné, Marc E. VALERY,
exercice, exerçant 'les fonc31 Janvier
de
César en date du 31
No. 401-F du présent
1304-10 à l'ordre Augustin
quin, identifié au
et la Conservation
57463 (Article
à
Directeur Délégué de TEnregistrement
GERARD
1965 et s'élevant G 217.00
du
tions de
j'ai fait choix de Monsieur
Janvier
à l'ordre de Arnaud St. Fleur en date
Foncière, avise le public que
au Bureau de lEn57464 (Article 1304.10)
244.75
pour être mon Commis-Signataire Ville, ce confor1965 et s'élevant à G
S. TOUSSAINT
Foncière de cette
31 Janvier
Louis en date du 31
et de la Conservation
loi régissant la matière
1304-10) à l'ordre de Odinot
registrement
de t'article 71 de la
mienne pro57465 (Article
G 150.40
mément aux dispositions
comme de la
€ Janvier 1965 et s'élevant à
date du 31
outre, je réponds de sa signature
à l'ordre de Lucie Jabouin en
et qu'ea
le dit Service. 64440 (Article 0703-10)
G 217.00
pre en ce qui concerne
(anvier 1965 et s'élevant à
St. Cloud en date du
Fait à Aquin, le 6 Janvier 1965
86738 (Article 1401-10) à l'ordre de Auguste 244.75 étant égarés sont
28 Février 1965 et s'élevant à G. Marc E. VALERY
déclarés nuls, duplicata devant être dressés. Collecteur des Contributions
Imprimerie de l'Etat Rue Hammertor Killick