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MO
-
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
JOURNAL
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Vendredi 2 Avril 365
PORT-AU-FRINCE
20ème. Année No. 33
Extraordinaire
Numéro
du pays délaissent leur actis. té
Considérant que les commerçants de la <Borlettes mettant ainsi en
SOMMAIRE
traditionnelle pour se livrer au jeu
République le jeu
péri: l'économie même de la Nation:
et de la Déterritoire de la
de lIntérieur
toute
-Décret supprimant sur T'étendue du
de Borlette.. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
du C.msous Tappellation
d'Haiti.- au
et des Affaires Economiques,
de hasard Générale connu, particulièrement de la Banque Nationale de la République
fense Nationale, des Finances
Natureles
-Situation 1964. Trimestriel au 30 Node lIndustrie. de "Agriculture, des Ressources
30 Septembre The
Bank of Canada. Bilan
merce et
et du Bien-Etre Social;
Succursale de Royal
et du
Rural, du Travail
vembre 1964. Développement délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat:
-Avis. Et après
Décrète:
sous TepDECRET
Article 1-Le jeu de hasard connu particulièrement toute l'étendue
de <Borlettes ol apparenté est supprimé sur
pellation
DUVALIER
du territoire de la République. ci-dessus notamment Ces
Dr. FRANÇOIS
Article 2.-Les contrevenants à T'article
et après
Président de la République
clandestins de ces jeux seront selon le cas,
et la
organisateurs
les
qualifiés du Gouvernement, frapdu 26 Décembre 1940 sur T'organisation
procès-verbal dressé par agents
d'une amende variant de
Vu le Déciet-Loi
Haîtien:
d'un mois à un an,
de la Loterie de l'Etat
pés d'emprisonnement
prononcé d'un jugement du Tribuéglemeniation
Législative en date du 3 Août 1964
cent à dix mille gourdes après
toute affaire
Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34,
nal de Paix Civil en ses attributions correctionnelles,
uspendant les garanties prévues aux
110, 119, (2ème alinéa),
sans remise. ni tour de rôle. dou18, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 109,
Constitution
cessante
T'application d'i 'une peine
147, 148, 151, 152, 190, 195 de la
Article 3.-Toute récidive entraînera En outre si le contrevenent
22, (2ème alinéa),
Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet
de ceile
encourue. de la
au
Pleins Pouvoirs
ble
précédemment aller jusqu'au retrait licence
t accordant
de huit (8) mois, par Décrets ayant
commerçant, la peine pourra
2 du
le prendre, durant une péricde
nécessaires à la
est
et amendes prévues à T'article présent
Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugées
nonobstant les pénalités
orce de
du territoire et de la Souveraineté de l'Etat,
décret.
ins Pouvoirs
ble
précédemment aller jusqu'au retrait licence
t accordant
de huit (8) mois, par Décrets ayant
commerçant, la peine pourra
2 du
le prendre, durant une péricde
nécessaires à la
est
et amendes prévues à T'article présent
Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugées
nonobstant les pénalités
orce de
du territoire et de la Souveraineté de l'Etat,
décret. du Ministère
auvegarde de TIntégrité
et del Hla paix, au maintien de la
est fait injonction aux représentants
ces
de l'ordre
Article 4.-I1
observance
I
la consclidation
de la Nation, à l'apla
Publique de veiller à la stricte
politique, économique et financière
Public et de Force
tabilité
des
à la défense des intérêts
sofondissement du bien-être populations,
précédentes dispositions Décret abroge toutes Lois ou dispositions
ténéraux de la République;
Article 5. -Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois
provenant de tous les points
de Lois, tuus Décrets ou dispositions
et sera puConsidérant que de multiples pétitions
dont
de
qu: lui sont contraires
état des cas de meurtres ou de blessures graves
ou dispositions Décrets--Lois. Secrétaires d'Etat de FIntérieur
lu pays funt
populations de l'arrière-pays et réclablié et exécuté à la diligence des
Economiques. sont victimes les laborieuses
des grands pouvoirs
de la Défense Nationale, des Finances et des Affaires
NaT'intervention et la protection
et
1 des Ressources
nent d'urgence
du Commerce et de l'industrie, de TAgricultr. du Travail et du Bien-Etre
le l'Etat en la circonstance;
ministériels
turelles et du Développement Rural,
les divers rapports reçus des officiers
concerne. Considérant que
du Pays signalent un arrêt brusSocial, chacun en ce qui le
le 2 Avril-1965,
siégeant dans les villes intérieures
abusif des
au Palais National, à Port-au-Prince,
nationale provoqué par un usage
Donné
que de la production
haîtiennes;
An 162ème. de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
jeux de hasard dans les campagnes l'Etat de faire cesser les abus
Considérant qu'il est du devoir de
Par le Président:
Nationale JEAN M. JULME
sur le territoire de la République
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
du Comm merre
de toutes sortes qui se perpétuent
les excès auquels se livrent
Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finar ces et des Affaires Economiques, BOYER
pt de protéger les vies humaines contre
milieu;
et de l'industrie: Dr.
qu'il est du devoir de
Par le Président:
Nationale JEAN M. JULME
sur le territoire de la République
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
du Comm merre
de toutes sortes qui se perpétuent
les excès auquels se livrent
Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finar ces et des Affaires Economiques, BOYER
pt de protéger les vies humaines contre
milieu;
et de l'industrie: Dr. HERVE des Ressources Naturelles
pratiquants des jeux du hasard dans notre
Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture. Rural ROGER K. CANTAVE de la <Borlettes sur T'activité géet du Développement du
Social: MAX A. ANTOINE
Considérant les effets pernicieux
Le Secrétaire d'Etat du Travail Coordination et et Bien-Etre de l'Information: PAUL BLANCHET
hérale de la Nation;
de
Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des la Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS
Considerant le climat de spéculation facile engendrant l'esprit établisLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME et Communicetions:
d'oisiveté créé par la prolifération des
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. des Transports
lucre, de paresse et
Le
LUCKNER J.. CAMBRONNE Nationale: LEONCE VIAUD
sements de <Borlettes;
nocive sur
Secrétaire d'Etat TEducation la Publique de la Population:
T'extension de ce jeu exero ce une action
E Secrétaire d'Etat 1 Santé
Considérant que
sur les écoGERARD
DESINOR
HUPPNLS
des villes et des campagnes, en particulier
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M.
la jeunesse
liers;
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
AU 30 SEPTEMBRE 1964
PASSIF
ACTIF
Billets Gourdes en Circulation
67.163.041.-
Lingots d'Or à N.Y. 3.765.950.95
Dépôts En Comptes Courants
31.158.097.22
14.064.195.50
Dépôts En Comptes d'Epargne
11.811.185.85
Droits de Tirage au F.M.I.
QUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
AU 30 SEPTEMBRE 1964
PASSIF
ACTIF
Billets Gourdes en Circulation
67.163.041.-
Lingots d'Or à N.Y. 3.765.950.95
Dépôts En Comptes Courants
31.158.097.22
14.064.195.50
Dépôts En Comptes d'Epargne
11.811.185.85
Droits de Tirage au F.M.I. Dépôts du Gouvernement Haîtien
17.033.202.36
Encaisse Dollars Monnaie Légale des E.U. 1.903.857.25
Dépôts Organismes Internationaux
43.424.742.25
2.485.776.05
Dépôts Banques Locales
9.355.903.40
Monnaie Divisionnaire Haîtienne
Dépôts Banques Etrangères
142.022.85
Dà
7.948.065.03
Dépôts Cautionnement & Provisions
2.828.685.76
par Banques
10.907.901.30
Avances
46.504.072.60
Obligations à PAyer
Effets Commerciaux Escomptes
Engagements aux Organismes Internationaux
118.429.804.50
2.657.901.30
Valeur à Régulariser
49.388.70
Avances Spéciales
6.352.705.62
Placements
125.420.828.36
Provisions
14.000.000.-
Participation aux Organismes Internationaux
117.745.804.50
Capital
666.643.40
Immeubles & Locaux
7.221.548.25
Réserve
2.235.910.45
5.841.134.88
Profits Non Répartis
Divers
TOTAL
335.559.134.07
TOTAL
335.559,134.67
Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial.-
Antonio ANDRE
Gérard MARTINEAU
VICE-PRESIDENT & DIRECTEUR
Contrôleur
PASSIF
Gourdes
Succursale de
Dépôts à vue en Comptes
THE ROYAL BANK OF CANADA
Courants
16,790.54770
Port-au-Prince, Haiti
Autres dépôts à vue
1.285.047.65
Dépôts à Termes (Comptes
Capital versé et Fonds de Réserve Can. $318.000.000
d'Epargne)
10.478.523.05
Dà aux Banques établies en Haiti
36.708.45
BILAN TRIMESTRIEL AU 30 NOVEMBRE 1964
Autres Comptes Passifs
45.824.50
Dû aux Banques établies à l'Etranger
245.745.50
ACTIF
Gourdes
Engagements en cours ci-contre
3.754.847.75
Encaisse Dollars en Haiti
281.396.50
G. 32.637.244.60. Encaisse Gourdes (Billets)
969,801.00
Encaisse Nickel (Haitien)
1.208.35
COMPTES D'ORDRE
Encaisse chèque sur Banques L.ocales 397.658.70
Valeur Immobilière de la
Encaisse Timbres Haitiens
30.027.10
Banque ci-contre
400.585.95
Autres Devises
4.857.85
Valeur Mobilière présente
188.820.40
Avoir dans les banques Etablies
Valeur présente dépréciaen Haîti
11.268.896.65 12.953.846.15
tion, Meubles, équipement
Compte de Libération Economique
2.609.00
Extension Immeuble
308.472.90
15.925.941.70
Prêts et Escomptes
Engagements des clients sous acceptaG.
.95
Autres Devises
4.857.85
Valeur Mobilière présente
188.820.40
Avoir dans les banques Etablies
Valeur présente dépréciaen Haîti
11.268.896.65 12.953.846.15
tion, Meubles, équipement
Compte de Libération Economique
2.609.00
Extension Immeuble
308.472.90
15.925.941.70
Prêts et Escomptes
Engagements des clients sous acceptaG. 897.879.25
tions Lettres de Crédit et Lettres
de Garanties fournies pour
Certifié sincere et conforme à nos livres. 3.754.847.75
leur Compte
R. D. THOMAS
P.F. LARREUR
G. 32.637.244.60
Comptable
Sous Directeur
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
COMPTES D'ORDRE
AVIS
Balance Valeur Immobilière de la
400.585.95
Je, soussigné, François LOUIS, Préposé des Contributions de Hinche,
Banque
identifié au No. 2-HH, avise le public que j'ai fait choix de Mr. ThoBalance Valeur Mobilière et Equi188.820.40
mas LOUIS pour être non Commis-Signataire au Bureau des Conpement
tributions de Hinche, ce, conformément au prescrit de l'Article 71 de
Balance Dépréciation sur Meubles
la loi régissant la matière et je réponds de sa signature comme de la
Equipement et Extension Im308.472.90
mienne propre en ce qui concerne le dit service. meuble ci-contre
Hinche, ce 26 Janvier 1964
Préposé
G. 897.879.25
François LOUIS
Imprimerie de l'Etat Rue Hammertor. Killick