Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ler Avril 1965 Le L.undi et le Jeudi Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 32 A COMPARU : SOMMAIRE N. ACKLES. citoyen américain 'de passnge à Monsieur Robert demeurant et ayant son Intornational Stocl Exchante f ila' :, Port-au-Prince, passeport au No. E-790608, domicile élu à h -Arrêté autorisant la Sociéts Ananyme Acte Conne tutii et Stat. nncx. Michigan, E.U.A.. et son Inc, à faire ses opérations ci ilait donicile réel à Flint, D'HAITI. COMMERCIALE Avis. BANQUE Lequel nous a déclaré que : La dame AGNES ANDERSON, ARRETE Monsieur HENRI ALBERS et Monsieur THEODORE CARLYLE contracter et Dr. FRANÇOIS DUVALIER tous trois personnes physiques, ayant capacité sont pour associés ei ont Président de la Républiauadhérer à la Constitution, comre de fait ils de se l'Etat de Floride. sous T'empire des lois formé une Compagnie, le dit comparant a Vu l'article 93 de la Constitution; Dans le but d'établir cette Société en Haîti, des notaires soussigaés, à 30 et 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; requis Me. Emile EDOUARD PAUL, l'un de Ia Vu les articles des il a remis la Copie de l'Acte Constitutif et des Règlements et du 28 Août 1960 organisant le fonctionnement qui légales, afin qu'il puisse solliciter Vu le Décret dite Société, pour les formalités de ce pays, Tautorisation nécesSociétés Anonymes; obtenir des Autorités compétentes et les Statuts de la Société Anonyme dénon:- saire pour y parvenir. Vu l'Acte Constitutif EXCHANGE OF HAITI, INC.. des dits Actes Constitutifs et Règlements sent mée (INTERNATIONAL STOCK selon les lois en vigueuf; Les Originaux et traduits en Français par Monsieur André Bsociété établie dans l'Etat de Floride, écrits en Anglais du du Tribunal Civil d'Etat du Commerce et de l'Industrie: FILS-AIME, en vertu de lOrdonnance Doyen Sur le rapport du Secrétaire de Port-au-Prince datée du 30 Mars 1965. et des signataires apposée au bas des Originaux Arrête: Et la signature Documents a été légalisée par le sieur WELKER Haîti, ja Suciété des Copies de ces Notaire de l'Etat de Floride. autorisée à faire ses opcrations en MARCHAND, public de de PortArticle ler.-Est STOCK EXCHANGE OF HAITI, Le tout sera soumis aux formalités l'Enregistrement demeurer anAnonyme .INTERNATIONAL ordinaires sans valeur nominale, au même instant que les présentes, pour y ENC.>, au capital de 100 actions appert acte au rapport de Me au-Prince, nexé à toutes fins légales. établie dans l'Etat de Floride, U.SA, Notaires à Port-au-Prinee. attendu les formalités Emile Edouard PAUL et son collègue, Nos. 16563 et 20329. Obtempérant à la réquisition qui précède, PAUL, a aux procédé identifiés aux Nos. 4907-A et 4703, patentés préalables ci-dessus, le dit Me. Emile EDOUARD approbation, donnée pour sortir son plein comme il suit: Article 2.-La présente fixées à l'article ler.

à Port-au-Prinee. attendu les formalités Emile Edouard PAUL et son collègue, Nos. 16563 et 20329. Obtempérant à la réquisition qui précède, PAUL, a aux procédé identifiés aux Nos. 4907-A et 4703, patentés préalables ci-dessus, le dit Me. Emile EDOUARD approbation, donnée pour sortir son plein comme il suit: Article 2.-La présente fixées à l'article ler. ci-dessus, pourDE STOCK et entier effet sous les conditions motifs contenus, pour les activiACTE CONSTITUTIF LA -INTERNATIONAL ra être révoquée pour les causes et y violation de ses Statuts. EXCHANGE OF HAITI, INC.>. tés contraires au but de la Société, et pour la les tiers. capacité pour contrecter des envers Les Soussignés, personnes physiques ayant sans préjudice domumages-intérets se sont, par les présentes, associés et exécuté à la dili vence et adhérer à cet Acte Constitutif, sous des lois de l'Etat Article 3.-Le présent Arrêté sera publié dans le but de former une compagnie l'empire du Secrétaire d'Etat du Cominerce et de T'industrie. de Floride. le 29 Mars 1965, An ARTICLE ler. -DENOMINATION Donné au Palais National, à Port-au-Prince, suivante : 162ème de l'Indépendance. ne. FRA COIT A IER La Compagnie aura la dénomination STOCK EXCHANGE OF HAITI. INC. Par le Président: -INTERNATIONAL d Commerce et de l'Industrie: Dr. HERVE POYER Ii NATURE DES OPERATIONS ie Secrstaire d'Etat ARTICLE La Compagnie aura les buts suivants: FROCES-VENBAL DE CONSTTUTION CF EAVPI, INC.> tous les actes nécessaires ou se rapportant au fonetionneSTOCK FX CHANGE a) Faire la vente, le commerce ou le transfert DE ix A INTERNATIONAL ment d'une Bourse pour l'achat, titres de n'importe Trente Mars, de bons, d'obligations ou de négociables les mil neuf cent soixante cinq et le Mardi d'actions, seront assujetties à touces N an quel genre ou nature. Ces opérations ce genre de transactions, EDOUARD PAUL. Notaire à Port-au-Prince, lois, à tous les statuts et règlements régissant D vant, Me. Emile identifié au No. 4703 B pasoit à l'intérieur des Etats -des Etats-Unis d'Amérique. identifié au No. 4907 A et son Collègue de leurs quittanb) Effectuer, du monde, toutes opérntions en Nos. et 20329 soussignés et munis soit entre ces Etats, soit entre les pays tentés aux 16563, aux Nos. 3078 35153. le Revenu respectivement ces d'impôt gur LE MONITEUR au à tout autre titre, seul ou en association et partout de taire, d'agent de commerçant en marchandises ou en tous autres articles dans le monde; dans le présent qualité m) Exception faite de toute stipulation contraire ne devront en aucune commerce; céder ou détenir tous Article II, les objets et buts quiy sont énumérés Posséder, acheter,: vendre, hypothéquer, avec restreints suite de référerice ou d'inférence c) et faire tous actes nécessaires ou en rapport façon être limités ou par II ou de tous autres articles biens.

andises ou en tous autres articles dans le monde; dans le présent qualité m) Exception faite de toute stipulation contraire ne devront en aucune commerce; céder ou détenir tous Article II, les objets et buts quiy sont énumérés Posséder, acheter,: vendre, hypothéquer, avec restreints suite de référerice ou d'inférence c) et faire tous actes nécessaires ou en rapport façon être limités ou par II ou de tous autres articles biens. immobiliers, aux termes des clauses du dit Article plutôt être interprétés ces biens; dons, de dispositions testacontenus dans cet Acte Constitutif; ils devront aussi bien d) Acheter ou acquérir par le moyen de et détenir, posséder, comme étant des buts et objets indépendants et compris mentaires, par legs ou de toutes autres transmettre, manières, céder, transférer, comme pouvoirs que comme buts et objets. utiliser, hypothéquer, gager, vendre, de toutes natures ou de tous ARTICLE III CAPITAL ACTIONS échanger tous biens de toutes sortes, immeubles ou mixtes; de même maximum d'actions que la compagnie est autorisée à types, qu'ils soient biens meubles, de toutes autres Le nombre: moment est fixé à CENT (100). dans ces biens; en disposer avoir en circulation à n'importe quel émises tous droits ou intérêts leurs valeurs. Ces opérations pourront sans valeur nominale. Ces actions seront façons, sans limitation quant à actions ordinaires le Conseil d'Administration de la Compafaire dans l'Etat ou hors de l'Etat de Floride. pour les motifs arrêtés par se détenir, posséder, vendre et louer tous tergnie. INTTIAL e) Acquérir, acheter, équiper, produire, entretenir et utiARTICLE IV CAPITAL qu'avec une rains; construire, ériger, opérer, fabriques, tous ateliers, laboratoires, La Compagnie ne pourra commencer à fonetionner liser toutes manufactures, usines, salles de ventes, succursales, valeur d'au moins CINQ CENTS DOLLARS ($ 500.00). dépôts, édifices de bureaux, bureaux, édifices qui peuvent ou V DUREE toutes constructions ou tous quelconques à la poursuite de ces ARTICLE une durée illimitée, à moins de servir les buts de la compagnie, au contribuer ou en partie La Compagnie est constituée pour des lois de l'Etat de donner à bail, sous-louer, louer en totalité conformément aux stipulations buts; vendre, propriétés, dépendances et agencedissolution les dits terrains, établissements, la jouissance et le contenu de ces biens; Floride. ARTICLE VI ADRESSE ments, ainsi que les produits, de la dans en disposer de toutes autres façons; tirer, accepter et L'adresse postale initiale du Siège Social Compagnie f) Acheter, émettre, posséder, détenir, vendre, sortes, tous billets à l'Etat de Floride est la suivante : escampter tous bons, toutes actions de toutes bails, Miami, Florida 33137. lettres de change, hypothèques, droits de nantissement, intérêts P.

, ainsi que les produits, de la dans en disposer de toutes autres façons; tirer, accepter et L'adresse postale initiale du Siège Social Compagnie f) Acheter, émettre, posséder, détenir, vendre, sortes, tous billets à l'Etat de Floride est la suivante : escampter tous bons, toutes actions de toutes bails, Miami, Florida 33137. lettres de change, hypothèques, droits de nantissement, intérêts P. O. BOX 56, Buena Vista Station, ordre, établissant des droits et moment, trans contrats écrits ou tous documents dans tous autres biens en Le Conseil d'Administration; pourra, à n' 'importe quel dans l'Etat de dans des biens meubles, immeubles, ou les droits et privilèges des férer le Siège Social à n'importe quelle autre adresse nature, y compris le pouvoir d'exercer acheter, venFloride. de ces biens; en outre, et spécifiquement, un ou de VII MEMBRES DU CONSEIL propriétaires àt termea avec avaloir, ARTICLE dre toutes actions ou tous autres titres, sur ces actions et titres: d'Administration de la Compagnie countoutes autres façons; faire toutes transactions fonction des buts de A ses débuts, le Conseil des membres du Conseil pour des fonds ou se les procurer en prendra trois (3) membres. Le nombre moment par décision g) Emprunter le Conseil d'Admimnistration; ou diminué à n'importe quel la compagnie et dans les limites fixées par billets tous autres engagera être augmenté ce nombre ne devra jamais être inférieu émettre des bons, des obligations, des out ainsi empruntés des actjonnaires; néanmoins, ments de n'importe quelle nature; garantir les limites fonds déterminées comà trois (3). CONSEIL limites quant à leur volume, ou dans les ces fonds VIII MEMBRE DU PREMIER sans également les intérêts sur ARTICLE d'Adminis me indiqué plus haut; garantir cession ou autres des biens meubles et adresses des Membres du Premier Conseil par hypothèque, gage, transfert, totalité ou en partie, y compris les Les noms la sont les suivants : et immeubles de la compagnie, en moment de contracter les tration de Compagnie Buena Vista Station, Miami,Florida actes authentiques soit au P.O Box 56, Station, Mia droits acquis par HENRIALBERS. P.O. Box 56, Buena Vista obligations ci-dessus, soit dans la suite; ou actions de THEODORE CARLYLE h) Acquérir ses propres bons ou ses autres obligations dans les limites et de mi, Florida P.O. Box 56, Buena Vista Station, Miami les revendre ou en disposer au besoin, AGNES ANDERSON capital; la manière fixées par le Conseil d'Administration: les droits, Florida. IX SIGNATAIRES i) Acquérir en totalité ou en partie les apports intangibles, associations ARTICLE cet Acte Constitutif biens et affaires de toutes firmes, de toutes personnes, dans des tranLes noms et adresses postales des signataires de à prendre et le mon engagées désormais ou subséquemment est autorisée à se la d'actions que chacun d'eux s'engage et compagnies la compagnie quantité établis comme il suit: sactions similaires à celles auxquelles ou en actions, ou bien tant de ces actions sont 2 Actions S 200.00 livrer; payer ces droits et biens au comptant, détenir, utiliser totalemeni 0n HENRI ALBERS-P.O.

ales des signataires de à prendre et le mon engagées désormais ou subséquemment est autorisée à se la d'actions que chacun d'eux s'engage et compagnies la compagnie quantité établis comme il suit: sactions similaires à celles auxquelles ou en actions, ou bien tant de ces actions sont 2 Actions S 200.00 livrer; payer ces droits et biens au comptant, détenir, utiliser totalemeni 0n HENRI ALBERS-P.O. Box 56, Miami, Fla. 33137 2 200.00 en bons de la compagnie ou autrement; ainsi acquis, ou en disposer tout THEODORE CARLYLE 9) 100.00 partiellement les droits et propriétés droits et propriétés, les cbliAGNES ANDERSON autrement; assumer, en rapport avec ces ou compagnies sus-dites, S 500.00 gations des personnes, firmes, associations toute portion des affaires ainsi légalement la totalité ou et administrer ARTICLE X AMENDEMENT acquises: avec toute Municipalité, toute entité j) Passer, faire et exécuter Gouvernements, Colonies, avec leurs contenus dans le présent Acte Constitutif pourront politique, tous Comtés, Etats, toutes sortes et de tous types Les Articles manière prescrite par la loi. Tout amendement des contrats de être amendés de la aux ou subordonnés agents, à la poursuite des affaires être par le Conseil d'Administration, proposé être nécessaires ou convenables devra approuvé à lAssemblée des Actionqui peuvent Actionnaires par le dit Conseil, et approuvé droit de vote, à moins d'un de la Compagnie; nécessaires ou convenables à T'accomplissepar la majorité des actions ayant par k) Faire tous les actes et au profit de la companaires spécifique porté aux articles de cet Acte Constitutif du des buts énumérés ou à la protection ou en amendement le désir de tous les membres ment faire toutes transactions légales nécessaires une déclaration écrite comportant effet. gnie; en général, des buts de la coimpagnie, que ces transacConseil et de tous les Actionnaires à cet rapport avec la poursuite en nature aux buts, énumérés dans ce XI ADMINISTRATEURS tions soient ou non semblables avec les lois ARTICLE document, pourvu qu'elles ne soient pas incompatibles fonmée: de la Compagnie sont : cette compagnie a été les Les Premiers Administrateurs sous l'empire desquelles les transactions, disposer de tous HENRL-ALBERS Président 1) En général, faires toutes de l'Etat de Floride aux campagnies THEODORE CARLYLE : Trésorier conférés par les lois exécuter totalement ANDERSON : Secrétaire pouvoirs formées sous l'empire de ces lois, et les ci-dessus exercer; à titre de commandiAGNES tous les actes prévus ou partiellement LE MONITEUR En foi de quoi, nous soussignés, de cet Acte Constitutif. y avons souseripteurs initiaux des articles ce 23 mars 1965. apposé nos signatures et nos sceaux, exigible à toute réunion à laquelle les té; ou en cas d'absence,y auront tous Actionnaires auront essis- (S.) HENRI ALBERS, (S.) THEODORE Section 2.- donné leur consentement par écrit. CARLYLE, -ASSEMBLEES (S.) AGNES ANDERSON En dehors des Assemblées EXTRAORDINAIRES : ETAT DE FLORIDE pourront être convoqués en Asseinblée prévues aux Statuts, les actionnaires COMTE DE DADE d'Administration.

toute réunion à laquelle les té; ou en cas d'absence,y auront tous Actionnaires auront essis- (S.) HENRI ALBERS, (S.) THEODORE Section 2.- donné leur consentement par écrit. CARLYLE, -ASSEMBLEES (S.) AGNES ANDERSON En dehors des Assemblées EXTRAORDINAIRES : ETAT DE FLORIDE pourront être convoqués en Asseinblée prévues aux Statuts, les actionnaires COMTE DE DADE d'Administration. L'avis de cette Assemblée Extraordinaire par le Conseil réunion et sera donné Par la présente, personnellement comportera l'objet de Ja Public je, soussigné, E. Welker Secrétaire trois jours au au par pli de moins recommandé l'Etat dè Floride, dûment MARCHAND, Notaire cette avant la date par le blics dans le Comté autorisé à recevoir des Assemblée. Au cas où le fixée pour la tenue de Dade, certifie actes puil mentionnera dit avis est expédié de le 23 Mars 1965, les sieurs que par devant moi, ont dans le l'adresse de T'Actionnaire par voie postale, et dame HENRI ALBERS, comparu Registre des telle qu'elle est CARLYLE et AGNES ANDERSON, THEODORE pas exigible à toute Actions. Néanmoins, l'avis enregistrée les articles de l'Acte Constitutif lesquels ont déclaré avoir signé assisté, ou en réunion à laquelle tous les ci-dessus ne sera étant les véritables ci-dessus, et que je réconnais comme écrit. Le cas d'absence, y auront donné actionnaires auront signataires des dits artieles. Conseil leur ma Aiapposé consentement par et mon d'Administration [les Etat signature sceau officiel à la date manière convoquer les pourra également, de la et Comté ci-dessus mentionnés. indiquée, dans la requête des actionnaires actionnaires en Assemblée même capital de la représentant cinquante et Extraordinaire un à (S.) E. WELKER MARCHAND quer une Assemblée Compagnie. Le Président pourra, à sa discrétion, po.r cent dur Notaire Public de l'Etat de Floride préalable de trois Extraordinaire des Actionnaires convodans l'avis de jours. Aucune autre moyennant avis ETAT DE FLORIDE convocatian ne sera débattue question à que celle indiquée tionnaires, sauf aucune réunion des. AcOFFICE DU SECRETAIRE droit consentement unanine de tous les D'ETAT d'exprimer ce Les Actionnaires en Je, soussigné, TOM ADAMS, Secrétaire tiendront dans l'Etat consentement. ou hors Assemblées Extraordinaires se certifie par la présente d'Etat de l'Etat de Florice, de l'Etat de Floride. ecte de P'ACTE que ce document est une copie fidèle et corSection 3. -VOTE: : TOCK CONSTITUTIF DE LA Aux Ascemblées des EXCHANGE OF HAITI, INC., -INTERNATIONAT, droit, pour Actionnaires, chaque ionnant sous l'empire des Lois de Compagnie formés et foncdroit chaque proposition scumise, à porteur d'action aura Mars 1965, l'Etat de Floride, de vote et une voix par action comme indiqué dans les dossiers de enregistrée le 24 pagnie.

Section 3. -VOTE: : TOCK CONSTITUTIF DE LA Aux Ascemblées des EXCHANGE OF HAITI, INC., -INTERNATIONAT, droit, pour Actionnaires, chaque ionnant sous l'empire des Lois de Compagnie formés et foncdroit chaque proposition scumise, à porteur d'action aura Mars 1965, l'Etat de Floride, de vote et une voix par action comme indiqué dans les dossiers de enregistrée le 24 pagnie. Les enregistrée sous son nom dans les ay ant Ainsi signé et revêtu du cet Office. votes pourront être dossiers de la Comlassee, la Grans Sceau de l'Etat de Floride, à Tallaprocuration écrite. exprimés ou personnellement, ou Capitale, ce 24 Mars 1965. Section 4. par Les PROCURATION : (S.) TOM ADAMS procurations seront données par écrit par les Secrétaire Compagnie, ou par leurs mandataires actionnaires de la d'Etat curation ne sera dûment autorisés. Aucune Je, soussigné ANDRF B. FILS-AIME, révolus, à partir de valable au terme de trois cent trente (330) prolance du Doyen du Tribunal Civil Expert commis par Ordontion ne la date y mentionnée, à jours de comporte la moins que cette Mars 1965 à l'effet de traduire Port-au-Prince en date du 30 Les durée pour laquelle elle a été procurales documents en langue française les textes anglais ront procurations pourront être révoquées ou donnée. ion ci-dessus. cert.fie que la présente est données, ou par leurs par ceux qui lcs 2ufrançaise fidèle de In pièce originale une traducSection représentants ou cessionnaires. rédigée en langue anglaise. Pour S-QUORUM: : Port-au-Prince, le 30 Mars 1965. d'une portion constituer d'une le quorum en vue de la transaction d'une catégorie affaire, il est requis un nombre affaire ou André B. FILS-AIME ayant droit de vote et dont les d'actions d'une en personne ou détenteurs seront Ainsi signé en pareil endroit. Mr. tionnaires, représentés par procuration à toute assemblée présents SIORDANI Notaire Robert N. ACKLES, équivalant à 51% des des acet EMILE André Si le quorum n'est actions de cette classe en nier dépositaire de la EDOUARD PAUL, Notaire, ce derpas atteint par les circulation. fistré à présente au bas de laquelle est écrit sentés, ceux ayant droit de vote auront actionnaires présents ou repréPort-au-Prince le 31 Mars 1965. folio 348-349, enrenion jusqu'à ce que être le pouvoir d'ajourner la réu Registre Q No. 11 des actes civils. case 1650 du qui avait été puisse obtenu le dit Quorum. A cette Perçu: droit fixe naires ajournée et dont le quorum est réunion Visa Onze gourdes présents ou constitué par les actionTimbre : Huit Gourdes affaire, qui avaient représentés, été toutes affaires ou tout détail d'une Pour le Directeur Le nombre de voix des également remises, pourront être débattus. Général de ayant droit porteurs d'Actions d'une l'Enregistrement signé: V. LAVAUD de vote nécessaire pour la catégorie donnée, détail d'une affaire en toute transaction d'une affaire ou Pour Copie Conforme les assemblée des d'un Emile Edouard amenderents à porter à PActe actionnaires, ou bien pour PAUL Not. pour l'octroi de toute Constitutif de la Compagnie ou votant à une réunion.

Général de ayant droit porteurs d'Actions d'une l'Enregistrement signé: V. LAVAUD de vote nécessaire pour la catégorie donnée, détail d'une affaire en toute transaction d'une affaire ou Pour Copie Conforme les assemblée des d'un Emile Edouard amenderents à porter à PActe actionnaires, ou bien pour PAUL Not. pour l'octroi de toute Constitutif de la Compagnie ou votant à une réunion. approbation, est de 51% des actions présentes et DE STATUTS réunion. pourvu que le Quorum soit LA -INTERNATIONAL constitué à cette STOCK EXCHANGE OF HAITI, INC., Article Article ler-ASSEMBLEE 2.-MEMBRES DU CONSEIL : DES Section ACTIONNAIRES: : 1-NOMBRE : Section 1-ASSEMBLEE. Les affaires de la L'Assemblée Annuelle ANNUELLE : exercés par un Conseil Compagnie d'. seront adminisirées, et ses des Actionnaires se tiendra Administration po:voirs ela Compagnie, àl Miami, Comté de' Dade, au Siège Social qui peuvent ne pas être des composé de trois me: mbres utre endroit dans le dit Etat Etat de Floride, ou en tout de la dite Tous les actionnaires enregistrés dans les ou ailleurs, Compagnie. membres du dessiers ninistration. Cette Assemblée désigné par le Conseil d'Adjeurs, et au moins l'un Conseil devront être maj9heures du aura lieu le 24 Mars de d'entre eux devra être citoyen des matin. Si la date chaque année. d'Amérique. Eta:s-Unis bur de fête légale, T'Assemblée sus-indiquée tombe un dimanche ou un Section 2.-MODE uvrable. sera reportée au plus prochain jour A l'Assemblée Annuelle D'ELECTION : Trois auront bénéficié de la des Actionnaires, les trois jours au moins et dix jours au plus pluralité des votes personnes gui emblée, le Secrétaire avant la tenue de l'AsConseil d'Administration. et exprimés le en donnera avis écrit ou Assemblée des resteront en fonction constitueront iar pli recommandé à tous les personnellement, ou Actionnaires et l'élection de jusqu'à la prochaine lans le Registre d'Actions. Actionnaires, à leurs adresses figurant Section 3.MANDAT leurs successeurs. Néanmoins, l'avis ci-dessus ne sera pas Le Mandat de chacun des Membres du dat durera jusqu'à T'élection du Conseil est d'un an, Ce mamsuccesseur du Membre. LE MONITEUR Section 2.-ELECTION: : sont élus chaque année P de la Compagnie : Les Administrateurs apH Section 4. LOBLIGATIONS et T'Administration généà sa réunion tenue immédiatement: a le contrôle le Conseil d'Administration, restent en fonctit Le Conseil 3'Administration Dans tous les cas, ses membres agil'Assemblée des Actionnaires. Ces administrateurs Ils ne P rale des affaires de la Compagnie. réuni, et leurs décisions seront l'élection de leurs successeurs. peuvent un an, ou jusqu'à ront comme un Conseil régalièrement Is adopter, pour la conduite du Conseil. prises à la majorité des voix. pourront de la Compagnie, les lois et être membres nommer d'autres administrateurs, agents ete de leurs réunions et ladministration seront incompatibles Le Conseil pourra nécessaire, et les personnes ainsi nomms convenables, et qui ne ployés selon qu'il le jugera leur seront prescri règlements qu'ils jugeront avec les lois de l'Etat de Floride.

régalièrement Is adopter, pour la conduite du Conseil. prises à la majorité des voix. pourront de la Compagnie, les lois et être membres nommer d'autres administrateurs, agents ete de leurs réunions et ladministration seront incompatibles Le Conseil pourra nécessaire, et les personnes ainsi nomms convenables, et qui ne ployés selon qu'il le jugera leur seront prescri règlements qu'ils jugeront avec les lois de l'Etat de Floride. les et effectueront les tâches qui ni avec les présents Statuts, ni auront pouvoirs DU CONSEIL: : par le Conseil. Section 5--REUNION Conseil d'Administration se liendront DES ADMINISTRATEONS: Les réunions ordinaires du Annuelle des Actionnaires. Section 3.-DEVOIRS des administrateurs de la Compagnie sqj immédiatement à la suite de TAssemblée Le Conseil Les devoirs et pouvoirs moment, selon décision du dit Conseil. fixés comme il suit: et à tout autre à n'importe quel moment ou par le Président, DU être convoqué écrite de trois PRESIDENTI pourra Secrétaire sur la demande du Conseil et des actionnain ce dernier ou par le cu dans l'Etat, Le Président dirigera les réunions ou par réunions du Conseil se tiendront des Aetionnaires et du Cons de ses membres.) Les Il soumettra à l'Assemblée Annuelle affaires de la Compagnie. ou hors de l'Etat de Floride. un rapport sur ia marche des ordinait : les actionnaires et le Conseil en assemblées : Section 6.-AVIS DE CONVOCATION: autres que T'Assemblée I1 convoquera aux présents Statuts. Les avis de convocation pour des réunions des membres du Conseil et extraordinaires, conformément dûment nommés, Il pourra nol annuelle seront donnés à chacun adresse ccnnue Exception faite des administrateurs agents, emplod ordinaire pli expédié à la dernière mer, employer et congédier les serviteurs. a ou personnellement ou par avant la date fixée de la réunion, révoquer, fixer le montant de leurs compensations, après de ces Membres, et ceci, cinq jours Ce pli, écrit ou imprimé, indiquera de la Compagnie, du Conseil d'Administration. le jour de l'expédition y compris: l'ordre du jour. Aucune probation tous contrats et accords au nom del Theure et le lieu de la réunion, ainsi que l'avis ne sera débattue au Il pourra signer et passer autre que celles indiquées dans même si elles Compagnie. états et certificats redl question réunion extraordinaire. A ces réunions, les membres du Conn s'assurera que les registres, rapports, classés selon le voui cours d'une pourvu que tous être déles Statuts sont bien tenus, préparés et sont tenues sans avis préalable toutes sortes de questions pourront été régupar la loi. seil y soient présents, manière que si ces réunions avaient Il signera tous certificats d'action, effets, chèques ou lettres battues de la même change, tous warrants ou autres ordres de paiement préparés lièrement convoquées. 1-VOTE: chacun des membres le Trésorier. des présents Statuts, et exécutera les Section Il veillera à l'application A toute réunion du Conseil d'Administration. que soit le nombre d'actions ches relatives à sa fonction. et requises par la loi. du dit Conseil a droit à une voix Tout quel acte posé par deux membres posséder. est formé. sera DU VICE-PRESIDENT que ce membre peut réunion. dont le quorum ou en cas d'incapacité du Président de remplir du Conseil présents à une le Conseil lui-même.

cutera les Section Il veillera à l'application A toute réunion du Conseil d'Administration. que soit le nombre d'actions ches relatives à sa fonction. et requises par la loi. du dit Conseil a droit à une voix Tout quel acte posé par deux membres posséder. est formé. sera DU VICE-PRESIDENT que ce membre peut réunion. dont le quorum ou en cas d'incapacité du Président de remplir du Conseil présents à une le Conseil lui-même. En l'absence comme prévu dans ces Statuts considéré commc un acte 'posé par devoirs et d'exercer ses pouvoirs, il est remplacé par le V dans l'interdans l'Acte Constitutif de la Compagnie, les pouvoirs et assumera toi Section 8.VACANCES: surviendront au sein du Conseil restant Président qui, dans ce cas, aura tous Les vacances, qui seront comblées, pour le temps les du Président. valle de réunions annuelles. des autres membres du dit Conseil. responsabilités à courir, par le vote unanime DU CONSEIL: DU SECRETAIRE approprié les procès-verb DES MEMBRES et au Le Secrétaire dresse dans un registre Section 9. -DESTITUTION Conseil pourront, à n'importe quel moment avec ou du Conseil et des Actionnaires. Les Membres du convequée à cet effet, être destitués. des actions. des Il réunions donne tous les avis de la part de la Compagnie. cours d'une réunion représentant 51% et du sceau de la compagnie, et apt motif par le vote des actionnaires Il a la garde des registres sans DE CONSENTEMENT de ce dernier le cas échéant. Section 10.- - AVIS Statuts, aux stipulations tient les d'actions et de transfert de la manière P Toutes les fois que, conformément aux les Actionnaires ou le ConIl la loi; registres ces registres devront à tout moment indiquer l'Acte Constitutif ou des présents Statuts, une action à la suite crite par le moment et la façon dont ces acti seront autorisés à prendre tenue de la réunion montant du capital-actions, de ces actions par ordre alj seil d'Administration être, avant ou après la son ont été payées, les noms des porteurs le nom d'un avis, cet avis pourra s'il d'un actionnaire, par leurs lieux de résidence, leurs adresses postales, l'intéressé légitime, ou s'agit bétique, d'eux, la date d'acquisition de ces notifié par d'actions détenues par chacun les ouvrables, il mettra mandataire autorisé. tions et les valeurs payées dessus; jours à la disposition des acti Section 11. _QUORUM: : à réunion du dit Conseil bureau de la compagnie. les dits registres à ces derniers d'en prea Trois membres du Conseil présents une d'une affaire. naires pour leur contrôle, et permettra la loi, constitueront le quorum requis pour la transaction remettre la des extraits dans les limites autorisées par à un Agent intérim les membres présents pourront ci-dessus ponrront être déléguées A défaut de ce quorum, dans un délai qui ne sera pas supérieur Les tâches et du Conseil d'Administraticn réunion à une date ultérieure membres du Conseil requis, pour avec le consentement T'approbation d'Actions.

pour leur contrôle, et permettra la loi, constitueront le quorum requis pour la transaction remettre la des extraits dans les limites autorisées par à un Agent intérim les membres présents pourront ci-dessus ponrront être déléguées A défaut de ce quorum, dans un délai qui ne sera pas supérieur Les tâches et du Conseil d'Administraticn réunion à une date ultérieure membres du Conseil requis, pour avec le consentement T'approbation d'Actions. à trente jours. Le nombre des à l'effet d'arrêter Il signe' tous les Certificats toutes les communitati former le quorum à une réu anion de ce Conseil, est de trois. Il transmet aux réunions du Conseil ou par les spécifique d'une affaire, à ce Conseil par le Président, une affaire ou un détail du Conseil requis pour arrêter adressées officiellement de la Compagnie. Le nombre de voix des membres d'une affaire, au cours d'une réuministrateurs ou actionnaires et exécute toutes les tâches une affaire ou un détail spécifique le Quorum soit consIl a charge de la correspondance. nion du dit Conseil, est de Trois, pourvu que tachées à la fonction de Secrétaire. titué à cette réunion. du Conseil, le Quorum n'est pas formé, DU TRESORIER de la Com Si. au cours d'une réunion cette réunion jusqu'à ce que Le Trésorier a le soin et la garde des fonds et titres de compag les membres présents pourront renvoyer en a également la responsabilité. Au nom la le dit Quorum puisse être atteint. gnie. Il ces fonds à la Banque, dans l'Institution de Confiancé il dépose : dans les caveaux désignés par le Conseil d'Administration. Article 1-ADMIBOSTRATEURS: et endosse. au nom de la Compagnie, les chèqe Section 1-NOMBRE: comIl signe, prépare de et les paie contre re est dirigée par un Conseil d'Administration ces traites. warrants et ordres paiements. La Compagnie et un Trésorier. Chacun de du Président du Conseil. prenant un Président. un Secrétaire sous la supervision Officiers peut cumuler plusieurs fonctions. LE MONITEUR lorsque, dans son opinion, la de l'actif sur le Passif de la Compagnie de faire. raisonnable ses livres et comptes de la dite compagnie permet le Il soumettra à tout moment jugé qui en fait la demande situation à tout membre du Conseil ou à tout actionnaire ouvrables. Section 2.- RESERVES: des disdurant les heures avec une partie profits au Bureau de la Compagnie ordinaires du Conseil et à tout Le Conseil d'Administration pourra de dividendes, telles résorves Il soumettra à toutes les réunions un état sur la situation ponibles, constituer, avant tout paiement qu'il sera requis de le faire, propres à faire face aux imprévues, autre moment financier complet à l'Asqu'il jugera, à sa seule discrétion, la et l'entretien financière de la Compagnie, et un rapport à la péréquation des dividendes, ou pour réparation les motifs que le semblée Annuclle des Actionnaires. des livres de comptes pour des propriétés de la Compagnie, ou encore, pour Le Conseil pourra Il tiendra au Bureau de la Compagnie, affaires de la Compajugera utiles aux intérêts de la compagnie. que de toutes les transactions et le Conseil d'AdConseil annuler ou modifier ces réserves de la même manière Tenregstrement les autres livres de Comptes requis par également gnie, et tous leur constitution. ministration. les tâches qui incombent à sa charge de TréBONS, ETC.

étés de la Compagnie, ou encore, pour Le Conseil pourra Il tiendra au Bureau de la Compagnie, affaires de la Compajugera utiles aux intérêts de la compagnie. que de toutes les transactions et le Conseil d'AdConseil annuler ou modifier ces réserves de la même manière Tenregstrement les autres livres de Comptes requis par également gnie, et tous leur constitution. ministration. les tâches qui incombent à sa charge de TréBONS, ETC. Il accomplira toutes Article 7-EFFETS, tels que bons, traites, warrants au tous autres sorier. Les effets à payer autres que les chèques de la Compagnie seSectionf 4-GARANTIE: devra instruments négociables de la dite signés du Secrétaire ou du sur demande du Conseil d'Administration, une ront dressés au nom Compagnie, le AuLe Trésorier, dans la forme arrêtée par le dit Conseil, Trésorier et contre-signés par le Président ou Vice-Président. seul, donner à la Compagnie, fidèle de ses devoirs. ou Agent de la Compagnie ne pourra ni garantie ou une caution pour laccomplissement COMBLER: cun administrateur faite des chèques, dresser des bons, effets, METHODE POUR LES ni conjointement, exception à payer, ni les Section 5-VACANCES sera comblée sans délai warrants ou autres instruments négociables Toute vacance, survenue dans un Service, au cours de ses traites, endosser au nom de la Compagnie. Il ne pourra non plus contracter les soins du Conseil d'Administration, ou obligations au nom ni pour inutile, par à toute autre réunion convoquée spécialement ou autoriser à contracter des dettes exréunions ordinaires, ou de la Compagnie ou compte de la Compagnie, sauf les prescriptions et stipulations à cet effet. En eas d'absence d'un administrateur suffisant, le dit Conseil pourra, contenues dans ces statuts. pour tout motif que le Conseil jugera Statuts, déléguer temporairepresses : sauf stipulations contraires des présents à un autre admiArticle 8-AMENDEMENTS : ment les pouvoirs et devoirs de cet administrateur que tous les membres Section 1-MODE D'AMENDEMENT: diminués ou du à un membre Conseil, pourvu Statuts être amendés, augmentés nistrateur ou Les présents pourront de la Compagnie à n'mporte du Conseil y donnent leur approbation. : par le vote du Conseil d'Administration ou à toute réunion extraorDES ADMINISTRATEURS: réréunion ordinaire du dit Conseil, soit atteint, Section 6-REMUNERATION: recevront les salaires ou 'quelle qu'à ces réunions, de la Compagnie à cet effet, pourvu Les administrateurs Conseil d'Administration. dinaire convoquée la loi et par l'Acte Constitutif. Ces Statuts, munérations fixés par le le Quorum, prévu par pourront y être : ainsi que les nouveaux statuts qui 1DESTITUTION DES ADMINISTRATEURS: de leurs amendements, modifiés ou remplacés Section d'Administration pourra par le vote des deux-tiers ajoutés par le Conseil, pourront être amendés, annuelle ou à toute Le Conseil quel administrateur, à n'importe les Actionnaires à leur Assenblée Ordinaire ses membres, destituer n'importe par Extraordinaire.

fixés par le le Quorum, prévu par pourront y être : ainsi que les nouveaux statuts qui 1DESTITUTION DES ADMINISTRATEURS: de leurs amendements, modifiés ou remplacés Section d'Administration pourra par le vote des deux-tiers ajoutés par le Conseil, pourront être amendés, annuelle ou à toute Le Conseil quel administrateur, à n'importe les Actionnaires à leur Assenblée Ordinaire ses membres, destituer n'importe par Extraordinaire. quel moment et sans motif. autre Assemblée D'ACTIONS: : Article 9.ANNEE FISCALE: vote du Conseil d'AdministraArticle 4-CERTIFICATS D'ACTIONS: : L'année fiscale sera déterminée par Section 1.- -DESCRIPTION DES CERTIFICATS dans leur Les Certificals d actions seront numérotés et enregistrés et émis en ordre tion. SUR LE PONCTIONNEMENT: ordre d'émission. Ils seront tirés d'un bloc relié, il inscrira Article 10-REGLEMENTS: de dont tiendra un dossier dans lequel et nouveau cette compagnie consécutif. Le Secrétaire et le numéro du Certificat. En raison du caractère spécial en de Bourse, il est, let nom du propriétaire, la date d'émission et le nombre d'ac les principales activités consisteront opérations qui conle nom de son propriétaire la formation d'un Comité Permanent Ce dernier contiendra Les Certificats d'Actions seront signés par la présente, autorisé Ces membres pourront être tions pour lequel il est émis. ou le Trésorier, et reprendra trois (3) membres au moins. de la Compar le Secrétaire du Conseil d'Administration du Président et contresignés ou actionnaires, ou Membres tâche d'élaborer un ensemble de lois vêtus du sceau de la Compagnie. pagnie, et le Comité aura pour les de la dite Bourse. Les lois Section 2.-REGISTRE DE TRANSFERT: transfert ne sera et règlements qui régiront opérations à lunanimité par Ie sont cessibles, et leur s'ils sont approuvéLes actions de la Compagnie si la cession a été faite et règlements ainsi préparés, des présents Statuts. nonobsenregistré dans les livres de la Compagnie dits que livres, par les représenConseil, deviendront partie intégrante être contenues dans figurant dans les le tant contraires qui pourraient par leurs propriétaires autorisés de ces propriétaires. Dans cas toutes stipulations tants ou les agents dâment le mandat, dâment signé ces Statuts. oû la cession est faite par Secrétaire. un mandataire, Dans tous les cas de transfert, LA TENUE et notarié, sera .emis au retournés et annulés, préalablement DAPPROBATION POUR Certificats cédés, devront être ne être NOTIFICATION REUNION DES ACTIONNAIRES les certificats. Aucun transfert pourra DE LA PREMIERE à l'émission de nouveaux de la Compagnie au cours des dix jours du Conseil de la INTERNATIONAL enregistré dans les registres Annuelle des Actionnaires. Nous, soussignés, Membres OF HAITI, donnons, par la présente, notre qui précèdent T'Assemblée STOCK EXCHANGE réunion du Conseil d'AdADIRES destrucpour la tenue de la première que le 24 Mars Section 3-CERTIFICATS actionnaire concernant la perte ou Ja approbation de la dite Compagnie.

de la Compagnie au cours des dix jours du Conseil de la INTERNATIONAL enregistré dans les registres Annuelle des Actionnaires. Nous, soussignés, Membres OF HAITI, donnons, par la présente, notre qui précèdent T'Assemblée STOCK EXCHANGE réunion du Conseil d'AdADIRES destrucpour la tenue de la première que le 24 Mars Section 3-CERTIFICATS actionnaire concernant la perte ou Ja approbation de la dite Compagnie. Nous acceptons Mc. Sur le rapport d'un Compagnic, le Conseil d'Administration du soir, soit le jour et Theure, que T'Hôte! tion d'un Certificat d'action émis parla faire émettre un nouveau Cer1965, à neuf heures Florida, soit le lieu de la réunion convoquée ministration pourra, à sa discrétion, produire une attestation Allister situé à Miami, et qu'à cette réunion soient régutificat. Le réclamant devra préalablement et effectuer le dépôt d'une à l'effet d'élire les administrateurs les qui pourront être soumises la perte ou la destruction, et la nature exilièrement débattues toutes questions écrite concernant autre indemnité dans la forme garantie, ou de toute au Conseil. gées par le Conseil. Le 24 Mars Article 5.- _SCEAU: est ainsi conçu. Le Sceau de la Compagnie (S) HENRI ALBERS CARLYLE : (S) THBODORE : Article 6--DIVIDENDES: (S) pour AGNES ANDERSON: : I E. WELKER MARCHAND Section 1-DECLARATION: vote, le Conseil d'Adminstration A la suite de décision prise à par tirer des profits nets ou du surplus pourra déclarer les dividendes LE MONITEUR Teffet de faciliter la conduite des effaires jo DU CON. Il a été résolu qu'à N. ACKLES est nommé Dia PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE REUNION STOCK nalières de la Compagnie, ROBERT d'établir et de mainte DE LA INTERNATIONAL teur-Gérant de la Compagnie, avec pouvoirs de contri SEIL DADMINISTRATION l"Hotel McAllister à Miami, Fla, au nom de la Compagnie, passer EXCHANGE, OF HAITL, tenue à des comptes en Banque et de faire tous les actes suscef 1965, à 9 heures du soir: et au nom de la compagnie, le 24 Mars pour les activités de la dite compagnie, pourvu bles de promouvoir avec la politique 4 Sont présents: cependant, ces actes ne solent pas incompatibles ALBERS de la dite Compagnie. HENRI blie par le Conseil d'Administration THEODORE CARLYLE E. Welker MARCHAND, à T'ordre du jour, la séance est levée. AGNES ANDERSON représentée par Plus rien n'étant de la Compagnie. du Conseil d'Administration Présiden't tous trois membres (S) Henri ALBERS, été et élu Directeur intérimaire et agiCARLYLE, Secrétaire HENRI ALBERS a désigné le Président défi- (S) Théodore son remplacement par par Ordq cette qualité, jusqu'à Expert commis ra en Je, soussigné, ANDRE B. FILS-AIME, en date duj nitif. du Doyen, du Tribunal Civil de Port-au-Prince été et élu Secritaire intérimainance en langue française les texces angle THEODORE CARLYLE a désigné définitif. Mars 1965, à l'effet de traduire est une tr.duct par le Secrétaire ci-dessus, certifie que la présente re jusqu'à son remplacement des documents rédigée en langue anglaise, 1 soumis à la réunior une NOTIFICATION française fidèle de la pièce originale Le Secrétaire a alors lecture.

été et élu Secritaire intérimainance en langue française les texces angle THEODORE CARLYLE a désigné définitif. Mars 1965, à l'effet de traduire est une tr.duct par le Secrétaire ci-dessus, certifie que la présente re jusqu'à son remplacement des documents rédigée en langue anglaise, 1 soumis à la réunior une NOTIFICATION française fidèle de la pièce originale Le Secrétaire a alors lecture. Cette notification porte Port-au-Prince, le 30 Mars 1965. D'APFROBATION dont il a donné de tous les membres du Conseil. André B. FILS-AIME la signature à Tunanidûment présentée et appuyée a été adoptée And Une motion sera classée et que le Secrétaire en endroit, Mir. Robert N. ACKLES, mité; il a été résolu que cette motion Ainsi signé pareil EDOUARD PAUL, Notaire ce a Notaire et EMILE dans le Procès-verbal. GIORDANI est écrit: la consignera la nomination des adminier de la présente au bas de laquelle demanda alors de passer à dépositaire" le 31 Mars 1965, folio 348-349 cli Le Président suivantes cnt été faiEnregistrée" à Port-au-Prince nistrateurs de la Compagnie. Les nominations 1650 du Registre Q No. 11 des actes civils. tes: HENRI ALBERS Perçu: droit fixe Onze Gourdes PRESIDENT : AGNES ANDERSON Visa Timbre: huit Gourdes V. LAVAU SECRETAIRE: : CARLYLE Pcur le Directeur Général de IEnregistrement signé: TRESORIER, : THEODORE Pour copie conforme: le Président déclara que les Ad: Les élections ayant donc eu lieu, un Emile Edouard PAUL ainsi désignés resteront èn fonction pendant Notaire ministrateurs an et jusqu'à l'élection de leurs successeurs. du Comment suivants: et ont été au Département Ils serviront aux titres Déposses enregistrées Anonyme dénommée INTEI HENRI ALBERS deux expéditions de l'acte de la Société INC. au Capital S Comme Président ANDERSON STOCK EXCHANGE OF HAITI, Secrétaire AGNES NATIONAL et ayant son siège social en Floride. Trésorier THEODORE CARLYLE cial de $ 500.00 (initial) le 30 Mars.. resPort-au.Prince, ont alors assumé leura fonctions Formée à Le Président et le Secrétaire intérimaire., le ler Avril 1965.. lieu et place du Président et du Secrétaire Enregistrée Folio 75.. pectives en et adoptée, il a été déNo. A-15 Wiener CHARLI Une motion ayant été dâment présentée de la Compagnie, seront Secrétaire Géoli cile que les Certificats du Capital-actions émis dans la forme suivante: le sceau de la Compagnie. La forme suivante a été choisie pour l'unanimité. La résolution suivante a été adoptée à et a le pouvoir d'ouvrir un AVIS Le Directeur-Gérant est autorisé d'Haiti, de déposer à ce compte compte à la Banque Commerciale et bons faits au nom la connaissance du public, qu'il a été formé le les traites, chèques Il est porté à denomm les fonds de la Compagnie, et payés sur ce une Société Anonyme seront signés du Directeur-Gérant de la Mars 1965 à Port-au.Prince, DOLLA de la Compagnie, imprimé de la Résolution S.

d'Haiti, de déposer à ce compte compte à la Banque Commerciale et bons faits au nom la connaissance du public, qu'il a été formé le les traites, chèques Il est porté à denomm les fonds de la Compagnie, et payés sur ce une Société Anonyme seront signés du Directeur-Gérant de la Mars 1965 à Port-au.Prince, DOLLA de la Compagnie, imprimé de la Résolution S. A.* au Capital social de DIX MILLE compte. Une copie du formulaire de cette réunion. .FILEX DHAITI divisé en deux cents actions de CINQUANT au Procèe-Verbal 00/100 ($ 10.000.-) Banque sera annexée et lu le Procès-Verbal de la preDOLLARS chacune. Le Secrétaire a alors présenté de la Compegnie. Ce procès. Le siège social de la Société est à Port-au-Prince. mière réunion des FONDATEURS ratifié à l'unanimité, et signé La Société est fondée par les actionnaires suivants: verbal, correct, à tous égards, a été les Membres du Conseil. Mr. Jean Méhu par à la réunion et lu les Statuts adopMme. Erika Ahrendts Théard Le Secrétaire a alors présenté et dont le texte était atMr. Jules Taverne tés à la dite réunion des FONDATEURS, Statuts ont été adoptés à Bastien Sur motion, ces Mr. Charles taché au Procès.verbal. dans leur ensemble, confirmés et approuvés Mr. Joseph Guichard Funanimité, ratifiés Mr. François Théard comme statuts de la Compagnie. été de désigner dans Mr. Roy le Président a requis Reynold Sur une motion adoptée, de la Compagnie ou tous les actes lui Mr. Jean Montas YEtat de Floride le Siège Social auxquels ces actes seront reMr. Jean Gérard Emmanuel Théard seront signifiés, de désigner les Agents d'Etat de lEtat de Flori Mr. Alfred Lebon mis, et de transmettre au Secrétaire comme il est requis, des pièces du Coton et autres fibre immédiatemen't et, dans la suite, Elle a objet Texploitation sisal, du Socil de, les sommations pourront pour Les Statuts de la désignent les bureaux et agents auxquels L'intégralité du Capital a été souscrite. le 18 Mars 1965 I au du Commerce être adressées. été de payer sur les ont été déposés Département notaire à Part-au.Prind motion le Trésorier a requis de Me. Gérard MICHAUD, Sur une acoptée, de la dite compegnie, en r'stude les frais d'organisation le 18 Marv 196 foads de la compagnie MARCHAND, notaire, ayant été approuPort-au-Prince le bordereau de E. Welker vé. Killick Impsimerie de VEtat - Rue Hammerton