AN à
MOT
Directeur:
HERMANN D. MELLON
DHAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Mercredi 17 Mars 1965
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
120ème. Année No. 27
Extraordinaire
Numéro
porte de I'Hôtel de
s'il y en a. Il sera affiché à résidences, la principale des agents de la Police RuSOMMAIRE
Ville, des Justices de Paix, des
les Assemblées Primaires de la première Circonscriptior de l'Arron- de
rale. de trois (3) jours en trois (3) jours. -Arrêté convoquant du Cap-Haitien et de la première Circonscription
Il sera rappelé par publication
dépendant des CirconslArrondissement dissement de Bellanse. de
de la BNRH, No. 46. Dans les bourgs, quartiers et Sections rurales, 2 ci-dessus, la pude mise en circulation de Billets Banque de la BNRH, No. 47. électorales désignées aux articles 1 et
Procès-verbal Proces-verbal de mise en circulation de Billets de Banque
criptions faite à son de trompe, par les soins des Forces Armées
blication sera
-Avis. d'Haiti. plus tard, avant la date des
Article 4. Il sera procédé cinq jours au à la
des 1oélections, à la formation des Bureaux de vote et Electoral désignation du 28 Août
ARRETE
conformément aux prescriptions du Décret
caux,
1957. de T'Administration Coms'effectueront à une séance
leLes opérations
des Candidats déclarés
Dr. FRANCOIS DUVALIER
munale, annoncée par avis de convocation à l'article 3 ci-dessus. comme il est prévu
Président de la République
quel sera publié
publié et exécuté à la
Article 5.-Le présent Arrêté sera imprimé, et de la Justice, chacun
49, 50, 51, 52, 53 et 90 de la Constitution:
des Secrétaires d'Etat de d'Intérieur
Vu les articles
diligence le concerne. le Décret électoral du 28 Août 1957;
en ce qui
An
Vu
les conditions de l'exPalais National, à Port-au-Prince, le 17 Mars 1965,
Vu l'Arrété du 11 Avril 1961, prévoyant
des titulaires des
Donné au
pour la désignation
la
162ème de lIndépendance. DUVALIER
pression du suffrage populaire provisoirement les sièges à ChamDr. FRANÇOIS
fonctions éectives et répartissant
Par le Président: :
JEAN M. JULME
bre Législative;
produite à la
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: ESTIME
de combler la vacance
Le
d'Etat de la Justice: RAMEAU
Considérant qu'il y a lieu
Karinsky ROSELe Secrétaire
Législative par suite du décès des Députés
Chambre
FORT et Hugo PAUL;
à cet effet des Assemblées
DE BILLETS .
issant
Par le Président: :
JEAN M. JULME
bre Législative;
produite à la
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: ESTIME
de combler la vacance
Le
d'Etat de la Justice: RAMEAU
Considérant qu'il y a lieu
Karinsky ROSELe Secrétaire
Législative par suite du décès des Députés
Chambre
FORT et Hugo PAUL;
à cet effet des Assemblées
DE BILLETS . Considérant qu'il y a lieu de convoquer
du CapPROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DE
Circonscription de FArrondissement de Be:-
PAR LA BANQUE NATIONALE
Primaires de la premièie Circonseription de 'Arrondissement
DE BANQUE
D'HAITI
Haîtien et de la première
LA REPUBLIQUE
lanse;
Arrête:
No. 46
primaires se réuniront dans la pre- la
et le Vendredi 30 Octobre, les
Article ler-Les Assemblées
du Cap-Haitien et dans
L'An NxulCanklens@oate
miêie Circonscription de "Arrondissement de Bellanse le jeudi 22
soussignés:
Circonscription de TArrondissement
des Déde la
première
de Députés en remplacement
Murat, Membre du Conseil d'Administration
Avril 1965. en vue de t'élection
et Hugo PAUL. Mr. François
putés décédés Karinsky ROSEFORT
intéressées devront,
B.N.R.H. Sous-Directeur de la BNRH. 2.--Les Administrations Communales Arrêtés, les citoyens
Mr. Adrien W. Bonnefil,
des Finances
Article
tard, convoquer, par
Représentant du Ministre
dès le 22 Mars 1965 au plus électorale à se réunir le jeudi 22 Avril
Mr. Jérôme René,
de la Cour Supérieure des
des deux sexes ayant la capacité Primaires des différentes Sections
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
1965 pour former les Assemblées de TArrondissement du CapComptes,
à
de vote dans la première Circonseription Circonseription de T'Arrondissement de
local de la Banque Nationale de la République d'Haiti,
Haitien et dans la première
réumis au
à la remise de DEUX CENT MILLE
Bellanse. dieu et heure de la
Port-au-Prince, ont procédé
billets de G1 DEUX CENT
Communaux indiqueront les jour,
GOURDES 00/100 (G.200.000-) en
billets de G.2- QUALes Arrtés
Primaires. MILLE GOURDES 00/100 (G.200.000,-) en
en billets de
tenue des Assemblées
être donnée à T'Arrêté ComCENT MILLE GOURDES 00/100 (G.400.000-)
en
large publicité doit
au
TRE
GOURDES 00 100 (G.200.000
Article 3-La plus
Assemblées Primaires. H sera publié
G.5-, DEUX CENT MILLE
munal de convocation des
et dans les journaux de la localité,
Journal Officiel LE MONITEUR.
'108
LE MONITEUR
billets de G.10. énumérés ci-dessous
conformément à la loi. Cette
pour être mis en circulation
vants:
valeur a été tirée des compartiments suiMr. Auguste TOULME,
Comptes,
Représentant de la Cour Supérieure des
COMPARTIMENT NO. 3 : Scellé le 24 Septembre 1964
réunis au local de la
et contenant
à Port-au-Prince, Banque Nationale de la
G.600.000.
---
'108
LE MONITEUR
billets de G.10. énumérés ci-dessous
conformément à la loi. Cette
pour être mis en circulation
vants:
valeur a été tirée des compartiments suiMr. Auguste TOULME,
Comptes,
Représentant de la Cour Supérieure des
COMPARTIMENT NO. 3 : Scellé le 24 Septembre 1964
réunis au local de la
et contenant
à Port-au-Prince, Banque Nationale de la
G.600.000. ont
à la
République d'Haiti,
en billets de G.1GOURDES 00/100 (G. procédé remise de: CINQ CENT MILLE
G.200.000. en billets de G.1.-
MILLE GOURDES 00/100 500.000.-) en billets de G. 1r, CINQ CENT
DE-400001 à DE-600000
SIX CENT MILLE GOURDES (G. 500.000.-) en billets de G. DEUX CENT MILLE GOURDES
G. 5- CINQ CENT MILLE 00/100 (G. 600.000.-) en billets 2- de
00/100en billets de G. GOURDES 00/100 (G. Compartiment No. 12 : Scellé le 24 Septembre
10.- énumérés ci-dessus pour être mis en 500.000.-)
1964 et contenant
conformément à la loi. Cette valeur
circulation
G.1.700.000, en billets de G.2,
suivants:
a été tirée des compartiments
G.200.000- en billets de G.2.-
DC-150001 à DC-250000
COMPARTIMENT NO. 1: Scellé le 30
DEUX CENT
Octobre 1964 et contenant
MILLE GOURDES 00 100Gdes. 1.500.000.- en billets de G. 1Gdes. Compartiment No. 17 : Scellé le 30 Mai 1963
I
500.000- en billets de G 1.-
et contenant
BK-000001 à BK-500000
G.1.000.000.- en billets de G.5. CINQ CENT MILLE GOURDES 00/1 100
G.400.000. DB-000001 en billets de G.5. COMPARTIMENT No. 12: Scellé le 30
à DB-80000
Octobre 1964 et contenant
QUATRE CENT MILLE GOURDES
Gdes. 1.500.000. - en billets de G. 2.-
00/100Gdes. 500.000.- en billets de G. Compartiment No. 26 : Scellé le 30 Juillet 1964
DC-250001 à
2.-
contenant
CINQ CENT MILLE
DC-500000
G.1.300.000, en billets de G.10,-
COMPARTIMENT No. 17: Scellé le GOURDES 30
00/100
G.200.000. en billets de G.10.-
Gdes. Octobre 1964 et contenant
D-820001 à D-840000
600.000.- en billets de G. 5.-
DEUX CENT MILLE
Gdes. 600.000.- en billets de G. 5.-
GOURDES 00/100DB-80001 à
Les
SIX CENT MILLE
DB-200000
et leur compartiments Nos. 3, 12, 17 et 26 ont été scellés de
GOURDES 00/100
contenu est à présent:
nouveau
COMPARTIMENT No. 26: Scellé le 30
Octobre 1964 et
Compartiment No. 3 : QUATRE CENT MILLE
Gdes. 1.000.000- en billets de contenant
GOURDES 00/1000
Gdes,
G.10-
(G.400.000.-) en billets de G.1. 500.000.- en billets de G. 10.-
DE-600001 à DE-1000000
.CINQ CENT
D-850.001 à D-890.000
QUATRE CENT MILLE
MILLE GOURDES 00/100.
1964 et
Compartiment No. 3 : QUATRE CENT MILLE
Gdes. 1.000.000- en billets de contenant
GOURDES 00/1000
Gdes,
G.10-
(G.400.000.-) en billets de G.1. 500.000.- en billets de G. 10.-
DE-600001 à DE-1000000
.CINQ CENT
D-850.001 à D-890.000
QUATRE CENT MILLE
MILLE GOURDES 00/100. GOURDES 00/100Le Compartiment No. 17 a été
:
Compartiment No.12 Un Million Cinq Cent
entièrement vidé de son contenu
Mille Gourdes 00/100
Les compartiments Nos. 1, 12 et 26
(G.L.500.000.-) en billets de G.2.-
leur contenu est à présent:
ont été scellés de nouveau et
DC-250001 à DC-1000000
-UN MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES
COMPARTIMENT No. 1: UN
00 100MILLION DE GOURDES 00/100
Compartiment No. 17 : Six Cent Mille Gourdes
(G. 1.000.000.) en billets de 1.-
00/100
BK-500001 à
G. (G.600.000.-) en billets de G.5. BL-000001 à BK-1000000
DB-80001 à DB-200000
UN MILLION DE GOURDES BL-500000
SIX CENT MILLE
00/100
GOURDES 00/100COMPARTIMENT No. 12: UN
MILLION DE
Compartiment No. 26 : Un Million Cent Mille
(G. GOURDES 00/10
Gourdes 00,100
1-000000.-) en billets de G. 2.-
(G.1.100.000.-) en billets de G.10.-
UN
/DC-500001 à DC-1000000
D-840001 à D-950000
MILLION DE GOURDES 00/100. UN MILLION CENT MILLE GOURDES 00/100COMPARTIMENT No. 26: SIX CENT MILLE
GOURDES
En foi de quoi les
(G. 00/10
soussignés ont dressé le
600.000.-) en billets de
NEUF (9)
présent Procès-Verbal. en
G. 10.4
exemplaires les jour, mois et an que dessus. SIX CENT MILLE D-890001 à D-950000
GOURDES 00/100
Après lecture, les parties ont signé. En foi de quoi les
François Murat, Adrien
en NEUF
soussignés ont dressés le présent
W. Bonnefil Jérôme René, Auguste Toulmé. (9) exemplaires les jours, mois et an que dessus. procès-verb
Après lecture, les parties ont signé. PROCES-VERBAL DE MISE EN
Noé Fourcand fils, Adrien W. Bonnefil,
DE BANQUE DE LA CIRCULATION DE BILLETS
Toulmé,
Jérome René, Augus
LA
BANQUENATIONALE DE
REPUBLIQUE D'HAITI
No. 47
AVIS
L'An
Les chèques émis aux Numéros:
soussignés: Meiledfoetsileneours et le lundi 7 Décembre, les
458163 (Article
0510-23) à l'ordre de Mme, Horace
Mr. Noé FOURCAND
date du 31 Août 1964 et s'élevant à
Bellerive
la
fils, Membre du Conseil
458944 (Article
G. 45.00
B. N. R. H
d'Administration de
date 0510-23) à l'ordre de Mme. du 30
Horace Be'lerive:
Mr. Adrien W. BONNEFIL,
Septembre 1964 et s'élevant à G. 45.00
Mr. Jérome RENE,
Sous-Directeur de la B.
date du 31 Août 1964 et s'élevant à
Bellerive
la
fils, Membre du Conseil
458944 (Article
G. 45.00
B. N. R. H
d'Administration de
date 0510-23) à l'ordre de Mme. du 30
Horace Be'lerive:
Mr. Adrien W. BONNEFIL,
Septembre 1964 et s'élevant à G. 45.00
Mr. Jérome RENE,
Sous-Directeur de la B. N. R. H
(Article P.C.) à l'ordre de Vve. Horace
Représentant du Ministre des Finances
du 31 Octobre 1964 et s'élevant à G. Bellerive en di
sont déclarés nul duplicata devant 235.00 étant égaf
étre dressés. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammertor. Killick