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MIDN TNTLA FORCE
-
- -
T
INT
Directeur:
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Jeudi 4 Mars 1965
Le Lundi et le Jeudi
PORTAU-PRINCE
120ème. Année No. 23
le fac-similé de
Conformément a la loi sus-visée, il a été déposé la marque
Aucune oppostion n'ayant été reçue,
SOMMAIRE
la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
Certificats du registre
plus haut indiquée a été enregistrée
-Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Pindustrie
le 26 Février 1962, au numéro 195. des. marques de fabrique et de commerre détériorées de la B. N. R. H. -Proces-verbal de brâlement de Gdes. 500.000
No. 1101. No. 196. Reg. 25
Durée: 10 ans
D'ETAT DU COMMERCE
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
SECRETAIRERIE DE LINDUSTRIE
de la loi sur les Marques de Fabrique
ET
11 est certifié qu'aux termes
BAYER AKTIENGEDE FABRIQUE ET DE COMMERCE
et de Commerce LA PARBENFABRIKEN siège social à LeverkuSERVICES DES MARQUES
SELLSCHAFT, Société Anonyme ayant son
Kurt Han1954)
par le professeur
(Loi du 17 Juillet
sen-Bayerwerk, Allemagne, représentée Jean de LESPINASSE, a présenté
sen, syant pour mandataire Me. 25.-
de la marque:
No 194 Reg. une demande d'enregistrement
Durée: 10 ans
-CAFASPIN. (RENOUVELLEMENT)
A Tous Ceux quil Appartiendra
distinctif -CAFASPIN. de la loi sur les Marques de Fabrique
Cette marque consiste dans le mot
Ile est certifié qu'aux termes
GMBH, sociéte
ainsi décrite est la propriété de LA FARBENFABRI
LA CHEMIE GRUNENTHAL
La marque
et de Commerce
social à Stolberg im Rheimland, SteinfeldsKEN BAYER AXTIENGESLLSCHAFT
anonyme ayant sorl siège
Mes Hermann WIRTZ et
aux produits désignés dans la classe 5
par
Elle s'applique
trasse 2, Allemagne, représentée mandataire Me. Jean de LESle fac-simiJacob CHAUVISTRE, ayant pour d'enregistrement de la marque:
Conformément à la loi sus-visée il a été déposé été
la marque
une demande
reçue,
a
PINASSE, présenté
lé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant cette
d'Etat,
PRENDI-SEDIV
plus haut indiquée a été enregistrée en
Secrétairerie
le 26 Février 1962, au numéro 196. consiste dans le mot distinctif PRENDI-SEDIV. Cette marque
CHEMIE GRUainsi décrite est la propriété de LA
La marque
NENTAL GMBH. désignés dans la classe 5. No. 197. Reg. 25
Elle s'applique sux produits
Durée: 10 ans
il a été déposé le fac-similé de
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
Conformément à la loi sus-visée. n'ayant été reçue, la marque
de loi sur les Marques de Fabrique
la dite marque. Aucune oppostion
d'Etat,
Il est certifié qu'aux termes la
son
en cette Secrétairerie
Société Anonyme ayant
plus haut indiquée a été enregistrée
et de Commerce LA LUITPOLD WERK.
ans
il a été déposé le fac-similé de
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
Conformément à la loi sus-visée. n'ayant été reçue, la marque
de loi sur les Marques de Fabrique
la dite marque. Aucune oppostion
d'Etat,
Il est certifié qu'aux termes la
son
en cette Secrétairerie
Société Anonyme ayant
plus haut indiquée a été enregistrée
et de Commerce LA LUITPOLD WERK. Me. Jeen de
le 26. Février 1962, au numéro 194. siège social à Munich 25. Allemagne, d'enregistrement représentée par de la marque:
PINASSE. a présenté une demande
COMBYZIMNo. 195 Reg. 25.-
Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus. WERK
Durée: 10 ans
La marque ainsi décrite est la propriété de LA LUITPOLD
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
aux produits désignés dans la classe 5. Elle s'applique
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
le fac-similé de la
1 est certifié qu'aux
GMBH, société
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
de Commerce LA CHEMIE GRUNENTHAL
n'ayant été
la marque plus
et
social à Stolberg im Rheimland, Steinfeldsdite marque. Aucune opposition
reçue, d'Etai, le 26
anonyme ayant son siège
Mes Hermann WIRTZ et
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
tresse 2. Allemagne, représentée par mandataire Me. Jean de LESFévrier 1962, au numéro 197. Jscob CHAUVISTRE, ayant pour d'enregistrement de la marque:
PINASSE. a présenté une demande
PS-DIDRO-POUDRE
No. 198. Reg. 25
consiste dans la dénomination ci-dessus. Durée: 10 ans Tous Ceux Appartiendra
Cette marque
GRUA
qu'il
ainsi décrite est la propriété de LA CHEMIE
termes de la loi sur les Marques de Fabriçue
La marque
Il est certifié qu'aux
WERK, Société Anonyme ayant
NENTAL GMBH. et de Commerce LA LUITPOLD
désignés dans la classe 5. Elle sapplique aux produits
LE MONITEUR
une demande d'er
reprisentée par Me. Jean P. SALES. a présenté
Munich 25, Allemagne, représentée par Me. Jean
de la marque:
son siège social à
d'enregistrement de la
registrement
de LESPINASSE, a présenté une demande
.BUFFALO. (RENOUVELLEMENT)
ci-dessus indépendammarque:
.HIRUDOID. Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comci-dessus. ment des style, couleurs et dimensions
consiste dans la dénomination
Cette marque
LUITPOLD WERK,
posent. décrite est la propriété de CORN PRODUCTS
ainsi décrite est la propriété de LA
La marque ainsi
La marque
classe 5. COMPANY. ou de céréales pour des
désignés dans la
à la glucose liquide sirop
corn
Elle s'applique aux produits
Elle s'applique
solide ou sucre de céréales, et au
ila été déposé le fac-simifins d'alimentation. à la glucose
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
starch. (Classe 30)
lé de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat,
il a été déposé le fac-simiété
en
à la loi sus-visée,
haut indiquée a enregistrée
Cenformément
n'ayant été reçue, la marque
plus
198. dite
Aucune opposition
d'Etat, le
le 26 Février 1962, au numéro
lé de la marque.
, n'ayant été reçue, la marque
starch. (Classe 30)
lé de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat,
il a été déposé le fac-simiété
en
à la loi sus-visée,
haut indiquée a enregistrée
Cenformément
n'ayant été reçue, la marque
plus
198. dite
Aucune opposition
d'Etat, le
le 26 Février 1962, au numéro
lé de la marque. en cette Secrétairerie
plus heut indiquée a été enregistrée 201 expirant le 18 Avril 1972. 27 Février 1962, au numéro
No. 199. Reg. 25
Durée: 10 ans
No. 202. Reg. 25
de Fabrique
Durée: 10 ans
termes de la loi sur les Marques
son
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
Il est certifié qu'aux
WERK, Société Anonyme ayant
loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce LA LUITPOLD représentée par Me. Jean de
Il est certifié qu'aux termes de la
CORPORATION,
siège social à Munich 25, Allemagne,
de la marde Commerce OLIN MATHIESON CHEMICAL des lois de l'Eune demande d'enregistrement
et
sous le régime
LESPINASSE, a présenté
scciété anonyme organisée et opérant social à East Alton, Etat d'IlE. U. A, ayant son siège
une
que:
-LUIZYNlat de Virginie,
Me. Jean P. SALES, a présenté
linois, E.UA. représentée par
ci-dessus. de la marque:
consiste dans la dénomination
demande d'enregistrement
Cette marque
WERK
est la
de la LUITPOLD
(RENOUVELLEMENT)
ainsi décrite propriété
.WINCHESTER. La marque
ci-dessus, indépendamdésignés dans la classe 5. consiste dans la dénomination
qui la comElle s'applique aux produits
Cette marque couleurs et dimensions des caractères
le fac-simiment des style. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque
posent. la
de OLIN MATHIESON
Aucune opposition n'ayant
ainsi décrite est propriété
lé de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
La marque
plus haut indiquée a été enregistrée
CHEMICAL CORPORATION. le 26 Février 1962, au numéro 199. aux accessoires électriques. (Classe 9)
Elle s'applique
il a été déposé le fac-simiConformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
lé de la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le
No. 200. Reg. 25
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Février 1972. plus
le 7
Durée: 10 ans
27 Février 1962, au numéro 202, expirant
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux BUCHANAN & CO. LTD, compagnie anet de Commerce JAMES à 26, Holborn, London, England, repré
No. 203 Reg, 25glaise ayant son siège social
une demande d'enregistreDurée: 10 ans
sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
les
de Fabrique
ment de la marque:
certifié qu'aux termes de la loi sur Marques établie
II est
COMPANY, INC, société
<BLACK & WHITE, (RENOUVELLEMENT)
et de Commerce A. H. ROBINS B. CANTAVE. a présenté une
.BLACK & WHIpar Me.
, 25glaise ayant son siège social
une demande d'enregistreDurée: 10 ans
sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
les
de Fabrique
ment de la marque:
certifié qu'aux termes de la loi sur Marques établie
II est
COMPANY, INC, société
<BLACK & WHITE, (RENOUVELLEMENT)
et de Commerce A. H. ROBINS B. CANTAVE. a présenté une
.BLACK & WHIpar Me. J. Cette marque consiste dans la dénomination dimensions des caractèà Virginia, représentée de la marque:
des style, couleurs et
demande d'enregistrement
TE" indépendamment
ROBANUL
res qui la composent. ci-dessus. décrite est la propriété de JAMES BUCHANAN
consiste dans la dénomination
COMLa marque ainsi
Cette marque
est la propriété de A. H. ROBINS
& CO. LTD. La marque ainsi décrite
(Classe 33)
PANY INC. dans la médecine comn me
Elle s'applique au whisky. Elle s'applique à un produit employé
à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-simianti-cholinergique. (Classe 5). Conformément
n'ayant été reçue, la marque
le fac- -similé
lé de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat,
à la loi sus-visée. il a été déposé
en
Conforménient
été
la marque
plus haut indiquée a été enregistrée
le 3 Avril 1972. dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat,
1962, au numéro 200. expirant
de la
en cette Secrétairerie
le 26 Février
plus haut indiquée a été enregistrée
le 27 Février 1962, au' numéro 203. No. 201. Reg. 25
Durée: 10 ans
No. 204 Reg. 25.-
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
Durée: 10 ans Tous Ceux qu'il Appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
A
loi les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux PRODUCTS COMPANY, société anonyme
est certifié qu'aux termes de la sur
EXPORT
et de Commerce CORN
des lois de lEtat de Delaware,
Il Commerce ROTHMANS OF PALL MALL
organisée et opérant sous le régime Etat de New York E.U.A.,
et de
E.U.A. ayant son siège social à New York,
LE MONITEUR
aux huiles et graisses comestibles. (Classe 29). social à Culf
Elle s'applique
anglaise ayant son siège
il a été déposé le fac-simile
LIMITED, une compagnie
représentée par
Conformément à la loi sus-visée,
la marque
Portman Street, London, W. 1., England,
de
Aucune opposition n'ayant été reçue,
House,
une demande d'enregistrement
de le dite marque. Secrétairerie d'Etat,
Me. Jean P. SALES. a présenté
plus haut indiquée a été enregistrée en cette
numéro 206 Reg 25. la marque:
le 7 Mars 1962, su
MOUNTAIN & DESSIN D'UNE MONTAGNE
contenant
consiste dans une étiquette rectangulaire
Cette marque MOUNTAIN écrit au-dessus de la représentation,
25.-
le nom distinctif
couverte de neige, comNo. 207 Reg. petit, d'une montagne
dans un rectangle plus
Durée: 10 ans
me cela ressort du fec-similé déposé.
a été enregistrée en cette
numéro 206 Reg 25. la marque:
le 7 Mars 1962, su
MOUNTAIN & DESSIN D'UNE MONTAGNE
contenant
consiste dans une étiquette rectangulaire
Cette marque MOUNTAIN écrit au-dessus de la représentation,
25.-
le nom distinctif
couverte de neige, comNo. 207 Reg. petit, d'une montagne
dans un rectangle plus
Durée: 10 ans
me cela ressort du fec-similé déposé. de ROTHMANS OF
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
La marque ainsi décrite est la propriété
loi les Marques de Fabrique
EXPORT LIMITED. certifié
termes de la sur
une
PALL MALL
II est
qu'aux BERGHS (EXPORT) LIMITED,
les
de la Classe 34. et de Commerce VAN DEN
House, BlackElle s'applique à tous produits
compagnie anglaise ayant son siège social à Unilever P. SALES, a
il a été déposé le fac-similé
E. C. 4., représentée par Me. Jean
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
fricrs, London, demande
de la marque:
Aucune opposition
une
d'enregistrement
de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etnt,
présenté
plus haut indiquée a été enregistrée
ASTRA
le 7 Mars 1962, au numéro 204 Reg. 25. dans la dénomination ci-dessus, indépendamCette marque consiste
des caractères qui la comment des style. couleurs et dimensions
posent. de VAN DEN BERGHS
La marque ainsi décrite est la propriété
No. 205 Reg. 25-
(EXPCRT) LIMITED. 29). ans
(Classe
Durée: 10
Elle s'applique aux huiles et graisses comestibles. A Tous Ceux qu'il Appartiendra
à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé
de Fabrique
Confermément
été
la marque
termes de la loi sur les Marques
Aucune opposition n'ayant reçue,
Il est certifié qu'aux
société anonyme
de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
PARKE, DAVIS & COMPANY,
haut
a été enregistrée
et de Commerce
des lois de l'Etat de Michigan,
plus indiquée
207 Reg. 25. organisée et opérant sous le régime
Avenue at the
le 7 Mars 1962, au numéro
E. U. A., ayant son siège social à Joseph Campau,
par Me. Détroit 32, Etat de Michigan. E. U. A, représentée
la
River,
une demande d'enregistrement de
Jean P. SALES, a présenté
marque:
No. 208 Reg. 25. PROPOQUIN
Durée: 10 ans
dans la dénomination ci-dessus, indépendamA Tous Ceux qu'il Appartiendra
Cette marque consiste
des caractères qui la comde Fabrique
des style. couleurs et dimensions
de la loi sur les Marques
ment
II est certifié qu'aux termes LABORATORIES, société anonyme orposent. DAVIS &
et de Commerce ABBOTT
lois de l'Etat d'Illinois, E. U.A. est la propriété de PARKE,
et
sous le régime des
La marque ainsi décrite
ganisée opérant social à 14th Street & Sheridan Road, North Chicago,
ayant son siège
par Me. Jean P. SALES, a préCOMPANY. Etat d'Ilinois. E. U. A., représentée
médicinales et pharmaceutiques. d'enregistrement de la marque. Elle s'applique à des préparations
senté une demande
(Classe 5). EUTONYL
le fac-similé
à la loi sus-visée, il a été déposé
dans la dénomination ci-dessus, indépendamConformément
opposition n'ayent été reçue, la marque
Cette mar rque consiste
des caractères qui la comde la dite marque.
'Ilinois. E. U. A., représentée
médicinales et pharmaceutiques. d'enregistrement de la marque. Elle s'applique à des préparations
senté une demande
(Classe 5). EUTONYL
le fac-similé
à la loi sus-visée, il a été déposé
dans la dénomination ci-dessus, indépendamConformément
opposition n'ayent été reçue, la marque
Cette mar rque consiste
des caractères qui la comde la dite marque. Aucune
en cette Secrétairerie d'Etat,
ment des style. couleurs et dimensions
plus haut indiquée a été enregistrée 25. le 7 Mars 1962, au numéro 205 Reg. posent. la
de ABOTT LABORALe marque ainsi décrite est propriété
TORIES. à des produits médicinaux et pharmaceutiques. Elle s'applique
No. 206 Reg. 25. (Classe 5). Durée: 10 ans
à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé
Conformément
été reçue, la marque
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
de la dite marque. Aucune oppositicn n'ayant cette
d'Etat,
les
de Fabrique
en Secrétairerie
qu'aux termes de la loi sur Marques
plus haut indiquée a été enregistrée 25. Il est certifié
EXPORT NAAMLOOZE VENNOOTle 7 Mars 1962, au numéro 208 Reg. et de Commerce UNILEVER et opérant sous le régime des lois
SCHAP, société anonyme organisée
1, Rotterdam, Holde la Hollande, eyant son siège P. à Museumpark SALES. a présenté une demande
lande. représentée par Me. Jean
d'enregistrement de la marque:
No. 209 Reg. 25.-
CAMEL BRAND & DESSIN
Durée: 10 ans
les mots CAMEL BRAND et la reA Tous Ceux qu'il Appartiendra
Cette marque consiste dans apparaissant entre des barres verticales,
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
présentation d'un chameau
Il est certifié qu'aux
une compagnie anglaise
cela ressort du fac-similé déposé. CASTROL LIMITED,
comme
EXPORT
et de Commerce social à Castrol House, Marylebone Road, London,
ainsi décrite est la propriété de UNILEVER
ayant son siège
La marque VENNOOTSCHAP. NAAMLOOZE
LE MONITEUR
par Me. Jean P. SALES. a présenté
No. 214-Reg. 25
N. W. 1., England, représentée
demande d'enregistrement de la marque:
Durée: 10 ans
une
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
CIRCULAR FLASH SYMBOL
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
fanteisiste d'un éclair
Il ect certifié qu'aux
ROCHE INC, société anonyme orCette marque consiste dans la représentation cela ressort du facet de Commerce HOFFMAN-LA
de l'Etat de New Jersey,
apparaissant à l'intérieur d'un cercle, comme
ganisée et opérant sous le régime des lois Etat de New Jersey, E.U.A
son siège social à Nutley,
similé déposé. E.U.A, eyant
P. Salès, a présenté une demande d'enrela propriété de CASTROL LIMITED. représentée par Me. Jean
La marque ainsi décrite est
gistrement de la marque:
l'éclairage, le chauffage et la luVALIUM
Elle s'applique aux huiles pour huiles et graisses industrielles
lubrifiantes; aux
ci-dessus, indépendambrication; Eux graisses
comestibles et les huiles essenCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comautres que les huiles et graisses
ment des style, couleurs et dimensions
tielles.
de CASTROL LIMITED. représentée par Me. Jean
La marque ainsi décrite est
gistrement de la marque:
l'éclairage, le chauffage et la luVALIUM
Elle s'applique aux huiles pour huiles et graisses industrielles
lubrifiantes; aux
ci-dessus, indépendambrication; Eux graisses
comestibles et les huiles essenCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comautres que les huiles et graisses
ment des style, couleurs et dimensions
tielles. (Classe 4). pasent. ROà la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
La
ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
marque
de la dite marque. Aucune opposition cette
d'Etat,
CHE INC. en Secrétairerie
et hyplus haut indiquée a été enregistrée
aux produits pharmeceutiques, vétérinaires
7 Mars 1962, au numéro 209 Reg 25. Elle s'applique
enfants et malades, emplâtres,
le
giéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour
matériel pour pansement; matières pour préparations pour détruire les
empreintes dentaires; désinfectants, nuisibles. (CLASSE 5)
mauvaises herbes et les animaux
No. 210 Reg. 25. il a été déposé le fac-similé de la
Durée: 10 ans
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 7
de Fabrique
haut indiquée a été enregistrée
qu'aux termes de la loi sur les Marques
1962, au numéro 214-Reg. 25
Il est certifié
LIMITED, une compagnie anglaise
Mars
et de Commerce CASTROL House, Marylebone Road, London,
ayant son siège social à Castrol Me. Jean P. SALES, a présenté
N. W. 1., England, représentée de par la marque:
DE BRULEMENT DE GDES. 500.000. une demande d'enregistrement
PROCES-VERBAL DE LA BANQUE NATIONALE DE
INDUSTRIAL BALLRACE SYMBOL
DETERIOREES
D'HAITI
LA REPUBLIQUE
d'une bague de rouleconsiste dans la représentation
Cette marque
de laquelle apparait la représentation
ment pour billes à l'intérieur
du fac-similé déposé. 1101ème BRULEMENT
fantaisiste d'un éclair, comme le tout ressort
de CASTROL LIMITED. Soixante Cinq et le Vendredi 28 Mai, en
ainsi décrite est la propriété
L'An Mil neuf Cent
La marque
T'éclairage, le chauffage et la ludes soussignés:
Elle s'applique aux huiles pour
et
industrielles
présence
de la
lubriiantes; aux huiles graisses
du Conseil d'Administration
brification; aux graisse
comestibles et les huiles essenMr. Jean Magloire, Membre
autres que les huiles et graisses
B.N.R.H. tielles. (Classe 4). Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.R.H. le fac-similé
Mr. à la loi sus-visée, il a été déposé
du Ministre des Finances
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
Mr. Jérôme René, Représentant
des
dite
Aucune opposition
de la Cour Supérieure
de la marque.
ire, Membre
autres que les huiles et graisses
B.N.R.H. tielles. (Classe 4). Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.R.H. le fac-similé
Mr. à la loi sus-visée, il a été déposé
du Ministre des Finances
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
Mr. Jérôme René, Représentant
des
dite
Aucune opposition
de la Cour Supérieure
de la marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
plus haut indiquée a été enregistrée
le 7 Mars 1962, au numéro 210 Reg. 25. Cemples,
Nationale de la République
il a été tiré des cave eaux de la Banque
390 paquets contenant:
d'Haîti, à Port-au-Prince, pour être incinerés
*
CINQ CENT MILLE GOURDES 00/10025
eut effectué le contrôle
No. 213-Reg. que la Commission de Bralement
chaque paDurée: 10 ans
Apris
ainsi que des fiches attachés à
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
minutieux des paquets
requis par les règlements du
de Fabrique
établissant que le triple comptage
termes de la loi sur les Marques
quet
les dits paquets se décompoIl est certifié' qu'aux
CORPORATION,
9 Mars 1956 a été dûment observé
HOME PRODUCTS
et de Commerce AMERICAN
sous le régime des lois de TEsant comme suit:
société anonyme organisée et opérant social à 685 Thard AveBillets de G.2. Billets de G.5.-
de Delaware, E.U.A. ayant son siège
Me. Jean
Billets de G.1.-
10.000.-
tat
E.U.A., représentée par
177.000. nue, Ville et Etat de New York,
de la marque:
208.000. Bilicts de G.100. une demande d'enregistrement
Billets de G.50. P. Sc lès, a présenté
Billets de G.10.--
50.000. 50.000. .DAPTIL. 5.000.-
Nationale de la Républici-dessus, indépenincinérés dans le four de la Banque
à miCette marque consiste dans la dénomination
qui la comont été
qui a duré de neuf heures 30 du matin
et dimensions des caractères
que d'Haîti, opération
damment des style, couleurs
di. posent. HOME
été dressé le présent procès-verbal, que Jes
est la propriété de AMERICAN
En foi de quoi, il a
La marque ainsi décrite
membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. PRODUCTS CORPORATION. (CLASSE 5)
les jour, mois et
enfants et malades. en neuf (9) exemplaires,
Elle s'applique aux aliments pour
Fait à Port-au-Prince,
le fac-similé de la
an que dessus. Conformément à la loi sus-visé, il a été déposé
Jérôme René, Auguste
n'ayant été reçue, la marque plus
Jean A. Magloire, Franck Bouchereau,
dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 7
en
Toulmé. haut indiquée a été enregistrée
Mars 1962, au numéro 213-Reg. 25
Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick
Presses
=