-
FORCE
MONIT
Directeur:
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
16 Février 1965
Le Lundi et le Jeudi
Mardi
PORT-AU-PRINCE
120ème. Année No. 17
Extraordinaire
Numéro
seront régulièreArticle 3. Les droits afférents à ces importations Cependant les
en vigueur. SOM MMAI IRE
ment acquittés selon de Tarif Douanier anticipation avec un délai de
étre livrées par
de T'importation des produits de la pêche,
marchsndises pourront
des
recouvrables par toutes
-Décret accordant a T'Eut l'Exclusivité et de l'industrie. Certificats de marques
30 jours pour Tacquittement redevances;
Secrétairerie d'Etat du Commerce
les voies de droit. de fabrique et de Commerce. obstacle à l'exécution nor-
-Avis. Article 4. Pour ne point constituer un
importations acquitmale du Budget, outre tes droits de Douane, ces
toutes les autres taxes de l'Etat et des Communes. DECRET
teront
et les
5-Pour maintenir T'harmonie entre ces dispositions
Article
de ces produits se fera à partir
DUVALIER
lois sur le commerce, la distribution la vente aux détaillants. Dr. FRANCOIS
des grossistes qui en assureront
Président de la République
toutes Lois ou dispositions de
Article 6-Le présent Décret abroge tous
Ou dis154 de la
Constitution:
de
Décrets-Lois
Vul les articles 65, 66 et
Lois. tous Décrets ou dispositions Décrets, et sera publié et exéLégislative en date du 3 Août 1964
de Décrets-Lois qui lui sont contraires
et de TIndusVu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
pnsitions
des Secrétaires d'Etat du Commerce
le
prévues aux
cuté à la diligence
chacun en ce qui
mspendant les garanties alinéa), 97, 109 110, 119, (2ème. alinéa). trie, des Finances et des Affaires Economiques,
34, 48, 70, 71, 72, 93, (7ème. 151, 152, 190 195 de la Constitution
concerne. le 15 Février 1965,
122, (2ème alinéa), 147, 148,
du Pouvoir Exécutif, à l'effet
Palais National, à Port-au-Prince
accordant Pleins Pouvoirs au Chef
Donné au
et
de huit (8) mois, par Décrets ayant
An 162ème. de lIndépendance. DUVALIER
de prendre durant une période
nécessaires à la
Dr. FRANÇOIS
force de Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugées de l'Etat à
Par le Président:
du Commerce
de lIntégrité du territoire et de la Souveraineté stabilité
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, BOYER
sauvegarde
et de la paix, au maintien de la
Le Secrétaire et de l'Industrie : Dr.
DUVALIER
de prendre durant une période
nécessaires à la
Dr. FRANÇOIS
force de Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugées de l'Etat à
Par le Président:
du Commerce
de lIntégrité du territoire et de la Souveraineté stabilité
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, BOYER
sauvegarde
et de la paix, au maintien de la
Le Secrétaire et de l'Industrie : Dr. HERVE
JEAN M, JULME
la consolidation de l'ordre
de la Nation, à TapprofondisseLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Transports Nationale: et Communications:
politique, économique et financière défense des intérêts généraux
Le Secrétaire d' Etat des Travaux Publics, des
des
à la
LUCKNER J. CAMBRONNE et la
du
ment bien-être Populations,
d'Etat de la Santé Publique de Population:
Le Secrétaire
PHILIPPEAUX
de la République;
GERARD et des Cultes: RENE CHALMERS
d'assurer une meilleure
Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des Ressources Naturelles
Considérant qu'il est du devoir de l'Etat
de la
Le Le Secrétaire d'Etat de r'Agriculture, K. CANTAVE
le plus grand bien collectivité:
du
Rural: ROGER
A. ANTOINE
répartition de certains produits pour
Secrétaire et d'Etat Développersent du Travail et du Bien-I -Etre Social: MAX ESTIME
en Haîti des
Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU VIAUD
Considérant qu'il importe de faciliter Timportation
de poisLe Secrétaire d'Etat de rEducation de Nationale l'information: LEONCE PAUL BLANCHET
et d'accorder aux grossistes et vendeurs fisSecrétaire d'Etat de la "Coordination et CLOVIS M. DESINOR
produits de la pêche
l'octroi de bénéfices
Le
d'Etat sans Porteleuille:
des avantages substantiels par
Le Secrétaire
sons importés
caux et de crédits à longs termes;
T'exclusivité
ET DE COMMERCE
conséquent, il y a lieu d'accorder
DES MARQUES DE FABRIQUE
Considérant que, par
SERVICE
(Loi du 17 Juillet 1954)
de cette importation à l'Etat;
DETAT DU COMMERCE
d'Etat du Commerce et de T'Industrie. SECRETAIRERIE
Sur le rapport des Secrétaires
ET DE LINDUSTRIE
des Finances et des Affaires Economiques;
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
No. 396 Reg. 24. Et après
Durée: 10 ans
Décrète:
A tous ceux qu'il appartiendra
de la loi sur les Marques de Fabrique
des produits de la pêche est un monoIl est certifié qu'aux termes B. & CO. SCRS, société de comArticle ler. L'importation
il pourra sous forme
et de Commerce La Maison J. VITAL
de associés le
lEtat. Dans l'exercice de ce privilège
morale. représentée par l'un ses
pole de
physique ou
merce établie à Port-au-Prince,
de LESPIde concession, se substituer une personne
sieur Gérard VITAL, ,ayant pour mandataire Me de Jean la marque:
exclusive de tous les produits de la pêche
une demande d'enregistrement
Article 2.-L'importation
doit permettre la vente
NASSE, a présenté
pour Tensemble du territoire de la République
à ceux fixés ac-
.COQà des prix identiques sinon inférieurs
de ces produits
tuellement.
pole de
physique ou
merce établie à Port-au-Prince,
de LESPIde concession, se substituer une personne
sieur Gérard VITAL, ,ayant pour mandataire Me de Jean la marque:
exclusive de tous les produits de la pêche
une demande d'enregistrement
Article 2.-L'importation
doit permettre la vente
NASSE, a présenté
pour Tensemble du territoire de la République
à ceux fixés ac-
.COQà des prix identiques sinon inférieurs
de ces produits
tuellement.
LE MONITEUR
.ISTIZINS. Elle
marque consiste dans le mot distinctif
les couleurs. le dessin d'un coq. Cette
sous toutes les fcrmes et dans toutes
consiste dans une étiquette pertant VITAL Stpeut être employée
Cette marque trouve la raison sociale *J. B. est la
de La FARBENFARRIKEN
se
Au-dessous du coq
PROD. OF HAITI. Elle
La marque ainsi décrite propriété
MARC HAITI TRIE A LA MAIN et dans toutes les couleurs. BAYER AETIENOESELLACHATT
peut être employée sous toutes les fcrmes
produits de la Classe 5. de La Maison J. B. VITAL
Elle s'applique aux
de
La marque ainsi décrite est la propriété
à la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-Similé
Conformément
& CO SCRS. été reçue, la marque
de la Classe 31. Aucune opposition n'ayant
aux
Elle s'applique produits
la dite marque. été
en cette Secrétairerie d'Etat,
le Fac-Similé de
plus haut indiquée a enregistrée
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
la marque
1961 au numéro 399. opposition n'ayant été reçue,
le Septembre
la dite marque. Aucune
en cette Secrétairerie d'Etat,
plus haut indiquée a été enregistrée
1961 au numéro 396
400 Reg. 24. le Septembre
* *
Nc. Durée: 10 ans
No. 397 Reg. 24
A tous ceux qu'il appartiendra
de
ans
Fabrique
Durée: fO
termes de la loi sur les Marques
A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique
d1 est certifié qu'aux
établie à msterdam, Holtermes de la loi sur les Marques
et de Commerce La DACRA N. V. (LTD). mandaIl est certifié qu'aux
PHARMACAL COMPANY, société
en Haîti par Adolf ABRAHAM, ayant pour
et de Commerce La CHICAGO
mandataire Me. Jean
lande, représentée
L. a présenté une demande
Chicago, IHlinois, E. U. A., ayant pour
de la
taires Mes. Gracia et Pierre TALLEYRAND,
établie à
d'enregistrement
a présenté une demande
de la marque:
de LESPINASSE,
d'enregistrement
marque:
.INITENS. -ANAMEBA,
ci-dessus prise en elledistinctif -ANAMEBA. Elle
consiste dans le dénomination
consiste dans le mot
Cette marque
toutes couleurs, toutes dimensions,
Cette marque
les fcrmes et dans toutes les couleurs. même et peut s'écrire en toute forme,
peut être employée sous toutes
de la DACRA N. V. (LTD). de La CHICAGO PHARainsi décrite st la propriété
ainsi décrite est la propriété
La marque
La marque
(C. 5.)
MACAL COMPANY
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. de
de la Classe 5. il a été déposé le Fac-Similé
Elle s'applique aux produits
Conformément à la loi sus-visée
été reçue, la marque
il a été déposé le Fac-Similé de
dite
Aucune opposition n'ayant
d'Etet,
Conformément à la loi sus-visée,
la marque
la marque.
rite est la propriété
La marque
La marque
(C. 5.)
MACAL COMPANY
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. de
de la Classe 5. il a été déposé le Fac-Similé
Elle s'applique aux produits
Conformément à la loi sus-visée
été reçue, la marque
il a été déposé le Fac-Similé de
dite
Aucune opposition n'ayant
d'Etet,
Conformément à la loi sus-visée,
la marque
la marque. a été enregistrée en cette Secrétairerie
Aucune opposition n'ayant été reçue,
plus haut indiquée
400. la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
le
1961 au numéro
haut indiquée a été enregistrée
11 Septembre
plus le 6 Septembre 1961 au numéro 397. AVIS
No 398 Reg. 24. émis aux numéros:
Durée: 10 ans
Les chèques
en date
A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique
à l'ordre de MAX MOSCOVA,
qu'aux termes de la loi sur les Marques
75868 (Article 0704-10)
à Gdes. 217.00,
Il est certifié
(SHEdu 29 Février 1964 et s'élevant
La
AKTTENGESELLACNAT
et de Commerce SCHERING
Bérlin N 65
BOTTEX,
RING A G.) scciété établie à 170-172 Muellerstrasse, de LESPI0704-10) à T'ordre de JEAN-BAPTISTE à Gdes. mandataire Me. Jean
75869 (Article
1964 et s'élevant
194.80,
(Western Germany), ayant pour
de la marque:
en date du 29 Février
une demande d'enregistrement
en
NASSE, a présenté
0704-10) à l'ordre" de DANIEL AUGUSTE,
75870 (Article
1964 et s'élevant à Gdes. 172.60,
KIRON
date du 29 Février
PIERRE, en
distinctif .KIRON-. Elle
à l'ordre de PAULEMON
consiste dans le mot
75871 (Article 0704-10)
à Gdes. 115.25,
Cette marque
les fcrmes et dans toutes les couleurs. date du 29 Février 1964 et sélevent
peut être employée sous toutes
PIERRE, en date
de La SCHERING AKà l'ordre de EUDOVIA
La marque ainsi décrite est la propriété
75872 (Article Février 0704-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 96.10,
TIENGESELLSCHAFT (Schering A. G.)
du 29
ZEPHYR, en
de la Classe 5. 0704-10) à l'ordre de LEOZANE 96.10 étant
Elle s'applique à tous les produits
75873 (Article 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. le Fac-Similé de
date du
devant en étre dressés. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
égarés, sont déclarés nuls. duplicata
Aucune opposition n'ayant été reçue,
1504-10)
la dite marque. d'Etat,
104709 (Article
a été enregistrée en cette Secrétairerie
est de même du chèque au numéro
1964 et s'éleplus haut indiquée
Il en
en date du 31 Mars
le 6 Septembre 1961 au numéro 398. à l'ordre de JOSEPH LAMARRE
vant à Gdes. 349.60. No. 399 Reg. 24.
. duplicata
Aucune opposition n'ayant été reçue,
1504-10)
la dite marque. d'Etat,
104709 (Article
a été enregistrée en cette Secrétairerie
est de même du chèque au numéro
1964 et s'éleplus haut indiquée
Il en
en date du 31 Mars
le 6 Septembre 1961 au numéro 398. à l'ordre de JOSEPH LAMARRE
vant à Gdes. 349.60. No. 399 Reg. 24. Les chèques émis aux numéros:
Durée: 10 ans
DES ENFANTS
A tous ceux qu'il appartiendra
de Fabrique
0702-42) à l'ordre de OUVROIR
termes de la loi sur les Marques
326.244-(Article
date du 31 Mai 1964 et s'élevant
Il est certifié qu'aux
BAYER AKTIENGESEL
DE LA SALINE, en
La FARBENFABRIKEN
et de Commerce
son siège social à Leverkusent-Baà Gdes. 50.00
de
en
ayant
Mme. PASTEUR-LOUIS
LSCHAFT, société anonyme
Ulrick Haberland,
(Article 0704-25) à Tordre
95.00 étant
représentée par le Professeur
406.7401964, et s'élevant à Gdes. yerwerk, Allemagne,
Jean de LESPINASSE, a présenté une
date du 21 Mai
devant en être dressés. mandataire Me. déclarés nuls duplicata
ayant pour
égarés sont
être dressés. demande d'enregistrement de la marque:
égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en
-ISTIZIN* (RENOUVELLEMENT)
Imprimerie de VEtat Rue Hammerton Killick