Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NTLA OACE MONT Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Lundi 8 Février 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 14 en cours suivant récépissés aux Nos. 5438 forfaitaire pour le semestre SOMMAIRE ct 5431, soussignés: Ont Comparu: Anonyme dénommée: -Mugeco Entreprises S.A.. au No. 5103. C. proprié- -Arrêté autorisant la Société Murat PHILIPPE, identifié Acto constitufif et Statuts annexés. dénommée: <Les Essences Aromatiques 10) Monsieur et domicitié en rette ville, --Arrêté autorisant la Société Anonyme annexés. taire. demeurent d'Halti S. A.s- Acte constitutif et Statuts Gessica LAPIERRE, Epouse autorisée et assistée Et 20) Madame aux Nos. 4569. -Avis. Elois MAITRE, identifiés respectivement de Monsieur demeurant et domiciliés en cette ville. D. et 9125 D propriétaires, déclaré qu'ils ont formé Lesquels comparants ont par ces présentes, Société Anonyme HaiARRETE conjointement aver le sieur Elias CASSIS, une conformément aux Lois de la République; tienne, comme suit les clauses et conditions" Dr. FRANÇOIS DUVALIER En conséquence ils en ont arrêté Président de la République le dit sieur Elias CASSIS et Article ler.-Entre les comparants, actionnaires, il est Vu l'article 93 de la Constitution; ceux qui adhéreront aux présentes en devenant S. A.x Vu le Décret du 28 Août sur les Sociétés anonymes; Mugeco formé une Société Anonyme dénommée: -Mugeco Entreprises Vu T'Acte Constitutif et les Statuts de la Société anonyme: objet: T'importation et la vente des S. A."; Article 2.-La Société a pour et T'exploiRatreprise d'Etat du Commerce et de fIndustrie; de la pêche, l'installation, l'acquisition, la location Sur le rapport du Secrétaire produits usines la préparation des produits de la pêche, tation de toutes pour et TexpioiArrête: l'achat et la vente des produits de la pêche, T'installation qui en dédénommée: Mugeco tation de toutes usines pour l'utilisation des sous-produits fila Société Anonyme commerciales, Article ler. -Est autorisée Social de $ 10.000 formée à Port-aurivent et en générale toutes opérations industrielles, à la bonne marche de Entreprise S. As. au Capital nancières, toutes transactions jugées nécessaires d'Haiti; Prince le 5 Janvier 1965. ne pourra être et autorisées par les Lois de la République Capital Social de la dite Société la Société divisé Article 2-Le combinées des articles de la Société est de Dix Mile Dollars qu'en conformité des dispositions Article 3-Le capital chacune.

ivent et en générale toutes opérations industrielles, à la bonne marche de Entreprise S. As. au Capital nancières, toutes transactions jugées nécessaires d'Haiti; Prince le 5 Janvier 1965. ne pourra être et autorisées par les Lois de la République Capital Social de la dite Société la Société divisé Article 2-Le combinées des articles de la Société est de Dix Mile Dollars qu'en conformité des dispositions Article 3-Le capital chacune. Ce capital pourra augmenté 47 du Code du Commerce. cent (100) actions de Cent Dollars 35 bis, 38, 41, 43 et dans les limites en fur à mesure des besoins de la Société par sous les réserves et être augmenté au et Artice 3.- Sont approuvés l'Acte Constitutif et de T'Assemblée Générale des Actionnaires. de la Constitution et des lois de la République le 25 Janvier simple décision établissement de la Sode la dite Société constatés par acte public 4-Le siège social et le principal les Statuts Michaud et son collègue Article Ce siège social et ce principal établis1965 au rapport de Me. Gérard-St-Arromand Nos. (205A et 7872A) et ciété seront à Port-au-Prince besoins de la Société le reà Port-au-Prince identifiés aux être trensférés, si les notaires sement pourront de la d'Hafti, par simple patentés aux Nos. 12381 et 13644. sortir son plein quièrent, en tout autre endroit République Conseil donnée d'Administration Article 4-La présente autorisation pour 2 et 3 ci-dessus décision du Conseil d'Administration. Le dans d'autres villes de effet sous les conditions fixées aux articles les établir des Agences et des succursales * entier les causes et motifs y contenus pour pourra d'Haiti. pourra être révoquée pour et violation de ses statuts la République activités contraires au but de la Société pour un Conseil d'Adminisenvers les tiers. Article 5-La Société sera administrée par aens préjudice des dommages-intérees et exécuté à la diligence de trois (3) membres au moins et de cinq (5) memArticle 5.- Le présent Arrêté sera publié tration composé Président, un Vice-Président, un Trésorier, un d'Etat du Commerce et de T'Industrie. bres au plus, dont un Générale des actiendu Secrétaire Secrétaire et un Conseiller élus par TAssemblée d'AdmiNational, à Port-au-Prince, le 28 Janvier 1965, naires pour une période de trois (3) ans; les membres du Conseil Donné au Palais rééligibles; les membres du Conseil peuAn 162ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER nistration sont indéfiniment des actionnaires. vent ne pas être Par le Président: de la Société est illimitée sous réserve de disCommerce et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER Article 6-La durée Le Secrétaire d'Etat du solution, comme prévu aux statuts SOCIETE DENOMMEE: constituée dès la publiACTE CONSTITUTIF DE LA Article 7-La Société sera définitivement de la MUGECO ENTREPRISE S. A. Officiel de l'Arrêté du Président République cation au Journal et son collègue, not, Y'autorisant et approuvant ses statuts. Par devant Gérard St-Arromand MICHAUD, le présent exercice et acceptent pour Statuts respectivement patentés pour Article 8.Les comparants reconnaissent intégrante.

ituée dès la publiACTE CONSTITUTIF DE LA Article 7-La Société sera définitivement de la MUGECO ENTREPRISE S. A. Officiel de l'Arrêté du Président République cation au Journal et son collègue, not, Y'autorisant et approuvant ses statuts. Par devant Gérard St-Arromand MICHAUD, le présent exercice et acceptent pour Statuts respectivement patentés pour Article 8.Les comparants reconnaissent intégrante. Port-au-Prince, identifiés pour le même exercice aux Nos. aux présentes et qui doivent en faire partie sux Nos- 12381 et 13644, l'impôt sur le revenu sur la base ceux annexés 205. A et 7872. A, ayant acquitté LE MONITEUR Pour l'exécution des présentes, les demeures actuelles sus-indiquée. parties élisent domicile en leurs Toutefois, ia Société ne sera obligée de Dont tificat qu'à la condition d'une délivrer un ouve eau cerActe: dans la: garantie d'indemnité lui soit Fait et passé à nistration. forme et pour le montant déterminés le donnée Port-au-Prince, en l'Eiude par Conseil d'AdmiMAITRE et la Banque Commerciale pour les Epoux Elois d'Haiti PHILIPPE, ce vingt cinq Janvier mil neuf pour Monsieur Murat Article 7-Les héritiers, Et après lecture, les cent soixante cinq. naire ne pourront en aucui n représentants cas ou créanciers d'un actionMurat comparants ont signé avec les Notaires. la Société, ni aucu s'immiscer dans les affaires de MAITRE, PHILIPPE, Eloïs MAITRE, Mme, Gessica (signé) les biens et les provoquer une demande d'apposition de Gérard CHARLES et G. LAPIERRE affaires de la Société, ni scellés sur sitaire de la minute. Ensuite de MICHAUD, ce dernier déposont obligés de s'en tenir, pour régler leurs exiger aucun partage. Ils au-Prince, le vingt six Janvier mil laquelle est écrit: Enregistré à PortSociété, aux inventaires, livres et drdits et intérêts dans la Case.. neuf cent soixante cisions du Conseil comptes de la Société et dédu registre.. No... cinq, folio.. d'Administration et de l'Assemblée aux Perçu: Droit fixe Onze gdes.- des actes civils Actionnaires. Générale des Visa timbre Deux gdes. 30 cts. TITRE IL-CONSEIL Pour le Directeur P'ADMINISTRATION Général de TEnregistrement (Signéy V. LAVAUD Article 8.-La Société est administrée Collationné: membres au moins et de cinq par un Conseil de trois G. MICHAUD Not. blée Générale des actionnaires membres au plus, élus par l'Assemconseil sera pour une période de trois ans. STATUTS DE LA SOCIETE composé d'un Président, d'un Ce DENOMMEE: sorier, d'un Secrétaire et Vice-Président, d'un TréENTREPRISES S. A. TITRE I FONDS -MUGECO modifiée d'un Conseiller. Cette SOCIAL ACTIONS. par décision de l'Assemblée Générale composition peut-être Articlel eler-La Société Le Président et le des Actionnaires.

période de trois ans. STATUTS DE LA SOCIETE composé d'un Président, d'un Ce DENOMMEE: sorier, d'un Secrétaire et Vice-Président, d'un TréENTREPRISES S. A. TITRE I FONDS -MUGECO modifiée d'un Conseiller. Cette SOCIAL ACTIONS. par décision de l'Assemblée Générale composition peut-être Articlel eler-La Société Le Président et le des Actionnaires. produits de la pêche; a pour objet: Timportation et la vente des Trésorier ou de Secrétaire. Vice-Président Le Conseil peuvent cumuler la fonction de tation de toutes usines linstallation, lacquisition, la location et Officiers et agents qu'il pourra nommer tels autres l'achat pour la préparation des l'exploide la jugera utiles pour la et la vente des produits de produits de la pêche; Société. conduite des effaires: tation de toutes usines la pêche; l'installation et l'exploiLes membres du Conseil rivent et en général pour l'utilisation des sous-produits qui en dégibles; ils peuvent ne d'Administration sont indéfiniment réélitoutes opérations pas être des actionnaires. financières, toutes transactions industriellet, commerciales, Article 9-Le Conseil de la Société et autorisées jugées nécessaires à la bonne marche ou en n'importe autre d'Administration se réunira au siège social Siège Social est à par les Lois de la République d'Haiti. Le intérêts de la Société, quel Le endroit aussi souvent que l'exigeront les porte Port-au-Prince. Il pourra être Conseil se réunira quel autre point de la transporté dans n'imsident ou sur celle de la de sur convocation du PréArticle 2.-Le République. Le Président majorité ses membres. divisé Capital Social de la Société est de Dix enver Tra des avis de convocation en cent (100) actions de Cent Dollars Mille dollars, gramme, téléphone avant la date pour la par lettre, téléLes actions chacune. de la résidence des réunion, en tenant sont au porteur. La cession de ces nécessaire. respective administrateurs et du délai de compte par simple tradition du titre. actions s'opérera route Le Capital social pourra étre de N'importe lui quel membre pourra, par écrit, nécessaire l'Assemblée augmenté aussi SC uvent que le envoyer les avis de convocation. dispenser le Présideny Générale des jugera Une d'actions ordinaires ou actionnaires, au moyen d'émissions majorité des administrateurs par le Conseil privilégiées au prix et conditions recommandés cessaire pour la validité des présents ou représentés est néla Société, les d'Administration. actionnaires En cas d'augmentation du capital de Les décisions du Conseil transactions. actions auront la préférence pour jorité des voix des d'Administration seront prises à la manouvellement créées, en du souscrire aux membres présents ou sont propriétaires et dans les proportion nombre d'actions dont ils partage des voix, la voix du Président représentés. En cas de tration. délais prescrits par le Conseil d'AdminisArticle 10-En cas de est prépondérante. occasionnées vacances dans le Conseil Article 3.- Chaque action par la mort, la d'Administration qu'un seul est indivisible et la Société ne reconnaît Conseil pourra remplir ces va démission ou toutes autres causes, le action propriétaire pour chacune d'elles. Les Générale des acances jusqu'à da seront dans tous les cas co-propriétaires d'une actionnaires.

s par le Conseil d'AdminisArticle 10-En cas de est prépondérante. occasionnées vacances dans le Conseil Article 3.- Chaque action par la mort, la d'Administration qu'un seul est indivisible et la Société ne reconnaît Conseil pourra remplir ces va démission ou toutes autres causes, le action propriétaire pour chacune d'elles. Les Générale des acances jusqu'à da seront dans tous les cas co-propriétaires d'une actionnaires. prochaine Assemblée une seule et même personne, représentés auprès de la Société par Article 11.-Chaque membre du Conseil Article 4-Les titres d'actions par écrit, donner mandat à un autre membre d'Administration pourra, membres du Conseil seront numérotés et signés par deux l'effet de voter en son lieu et place, à de le représenter à ment autorisé d'Administration dont le Président ou celui Conseil. n'importe quelle réunion pour le représenter. dàduj Les titres seront tirés d'un Article 12.-Les délibérations du Conseil tera le numéro et les détails carnet à souches et chaque souche des procès-verbaux inscrits sur un seront constatées par des titres porPrésident, le registre spécial et Il sera tenu un registre correspondants. Secrétaire et dles autres signés par le avec leurs comportant la liste des titres en circulation Les copies ou extraits de membres présents à la réunion. spécifications. ou ailleurs seront ces procès-verbaux à Article 5-Les signés par deux produire en justice le titre droits et obligations attachés à toute administrateurs. en quelque main qu'il Le actiog suivent Article 13-Le Conseil est passe.. de souscripteur d'une action tiers d'Administration est investi de responsable son montant total. pouvoirs pour la gestion des affaires de pleins et enLa propriété d'une action restriction ni réserve. la Société sans aucune propriétaire aux statuts de emporte la de plein droit adhésion de son Il fixe les les seil Société et aux décisions du Condépenses, arrête comptes, états, d'Administration et de l'Assemblée Générale Il propose toute inventaires et bilans. Les actionnaires ne sont responsables des Actionnaires. tions et en règle les augmentation de capital, toute émission qu'ils possèdent. que du montant des actions tés et conditions. Il passe et autorise les d'obliga- traitransactions de toute nature; il marchés, Article 6-Tout actionnaire donner tout désistement, peut transiger, compromettre, en justifiant de la qui aura perdu un titre, ne pourra, voque les mainlevée ou hypothèque. Il nomme et rélivrer le propriété et de la perte de ce titre, s'en faire déce dernier employés et délègue s'il lui convient, en tout par Conseil pouvoir à son ou en partie d'Administration un Président. tion au Moniteur et dans deux duplicata, qu'après inscripLes pouvoirs deux fois par mois publications de la Capitale, au moins ci-dessus sont énonciatifs et non pendant trois mois, d'un avis Article 14-Le limitatifs. rn du titre adiré. indiquant le numédu Conseil Président assure l'exécution de toutes les décisions d'Adiministration I toute personne ou Administration, représente la' Société vis-à-vis de avec l'autorisation du Conseil d'Ad-

ata, qu'après inscripLes pouvoirs deux fois par mois publications de la Capitale, au moins ci-dessus sont énonciatifs et non pendant trois mois, d'un avis Article 14-Le limitatifs. rn du titre adiré. indiquant le numédu Conseil Président assure l'exécution de toutes les décisions d'Adiministration I toute personne ou Administration, représente la' Société vis-à-vis de avec l'autorisation du Conseil d'Ad- LE MONITEUR ministration. Il agit pour la Société en tant qu'en défendant, il signe justice en demandant tion de la Société, la membre du Consei! tous les conjointement avec n'importe quel autre de modification des statuts, actes généralement lacut sous 1cime d'aliénation de partie geant la Société. quelconques engal'avis de d'hypothèque ou de nantissement du fonds Le Président du Conseil convocation en spécifiera l'objet. social, det à n'importe peut donner sous sa seule signature manL'Assemblée ne sera valablement I qui d'exercer tout recours en justice, ordinaire representant les deux tiers des constituée que par un quorum entraordinaire. où ciécisicns seront prises à la (2/3) actions en circulation, Les Les chèques émis ou acceptés la votants. majorité des deux tiers (2/3) des tions généralement par Société et toutes les obligamembres et un autre membre quelconques du Conseil, doivent être signés par le Président TITRE IV.- En l'absence du ANNEE SOCIALE_ pourra déléguer sa signature à une Président, celui-ci Article -INVENTAIREArticle 15-Le Conseil personne de son choix. le trente 25-L'Année Sociale commence le d'Administration peut conférer à et un Décembre. Par premier Janvier et finit plusieurs personnes, même étrangères à la Société une ou prendra le écoulé exception le premier exercice compouvoirs spéciaux que rendrait ou au Conseil, les et un temps entre. la constitution de la Société et Société. néeessaires la bonne marche de la Décembre. le trente I peut, si besoin de nommer Article 26.-II sera dressé un Directeur un bilan des chaque année, à la de tributions seront fixées Général dont les atopérations de la Société clôture l'exercice par les Administrateurs. passif, un compte de indiquant son actif et son Article 16.-Les membres du Conseil tous les biens de la profits et pertes et un inventaire général de tractent aucune obligation d'Administration ne conCes trois Société. engagements de la personnelle ou solidaire relativement aux à documents devront être soumis Société. Ils ne sa réunion à l'Assemblée leurg mandats. répondent que de l'exécution de anmuelle et dix (10) jours avant Générale réunion, ils doivent être mis à la l'ouverture de cette TITRE HIL-ASSEMBLEE d'action qui désirera les examiner. disposition de tout propriétaire GENERALE. Article 27-Un Article 17- L'Assemblée Génércle des sommes fonds de réserve sera constitué par sente tous les régulièrement constituée prélevées sur fes l'accumulation actionnaires de la Société, Les reprécisions de profits annuels, conformément aux formité des statuts décisions prises en conTAssemblée Générale. A la dé obligent' tous les liquidation de son cicsolutica de la Société et à la mis en état d'incapacité ou dissidents.

des sommes fonds de réserve sera constitué par sente tous les régulièrement constituée prélevées sur fes l'accumulation actionnaires de la Société, Les reprécisions de profits annuels, conformément aux formité des statuts décisions prises en conTAssemblée Générale. A la dé obligent' tous les liquidation de son cicsolutica de la Société et à la mis en état d'incapacité ou dissidents. actionnaires, qu'ils soient absents, les porteurs d'actions engagement, le fonds de réserve sera partagé entre Article 18.- L'Assemblée Le fonds de ordinaires. tout autre endroit Générale se réunit au siège social ou en ciété, avec réserve sera employé au mieux indiqué dans l'avis de l'autorisation de des intérêts de la Soau cours du troisième mois qui suit la clôture convocation. chaque année l'Assemblée Générale. sion extreordinaire toutes les fois de l'exercice; et en sesTITRE V- INTERETSLavis de convocation que le Conseil le juge nécessaire. DIVIDENDESdans deux sera donné aux actionnaires par avis, isérés Article 28. Déduction faite de toutes les quotidiens de la Capitale au moins un mois des intérêts, le net dépenses et après la pnjetée pour réunion. L'avis de avant la date videndes à produit constituera le profit disponible paiement sement convocation répartir. Le pour les dil'ordre du jour de la réunion. comportera obligatoifixé par le Conseil sera paiement des dividendes dont le montant sera Article soumis à V 19.-Sur la demande des actionnaires rale. Tapprobation de l'Assemblée Géné. cinquante pour cent (50%) des actions réunissant au moins sera tenu de convoquer l'Assemblée en circulation, le Conseil TITRE VI- DISSOLUTION. Générale des Actionnaires. Article LIQUIDATIONArticle 20-L'Assemblée Générale 29.-En cas de perte de la moitié peut valablement délibérer est régulièrement constituée et est tenu de convoquer les du capital social le Conseil (50%) des quand les porteurs de cent dissoudre la Société. actionnaires pour statuer s'il y a actions en circulation sont cinquante pour lieu de présents ou L'Assemblée Article 21,-Tout propriétaire d'action représentés. il est à Générale ne se réunira et ne semblée Générale à est de droit membre de l'Asstipulé l'acticle ci-dessus. décidera que cornme préentant dûment autorisé. laquelle il participe en personne ou par un reArtiçle 30-Le Conseil pour n'importe d'Administration, peut à tout Article 22-L'Assemblée quelle raison, proposer à moment et Générale est présidée extraordinaire, la T'Assemblée Générale en enson absence, par le par le Président ou. formant à dissolution et la liquidation de la session à débattre sont celles Vice-Président ou le Secrétaire. Les quesiions l'article 24 des statuts. Société, en se coninscrites à l'ordre du jour. Article 31.-La Néenmoins, l'Assemblée pourra d.scuter et statuer liquidation de la Société se fera sujets, pourvu qu'il ne s'agisse de sur tous autres d'Administration à de la manière la plus par le Conseil ou de diminuer le Capital dissolution de la Société, d'augmenter moins qu'il ne soit décidé avantageuse pour la Société, social ou de modifier les statuts.

se coninscrites à l'ordre du jour. Article 31.-La Néenmoins, l'Assemblée pourra d.scuter et statuer liquidation de la Société se fera sujets, pourvu qu'il ne s'agisse de sur tous autres d'Administration à de la manière la plus par le Conseil ou de diminuer le Capital dissolution de la Société, d'augmenter moins qu'il ne soit décidé avantageuse pour la Société, social ou de modifier les statuts. autrement par l'Assemblée Article 23-Les délibérations TITRE VIIGénérale. tatées par des de l'Assemblée Générale seront consCONTESTATIONSou représentés à procès-verbaux cette signés par tous les membres présents Article 32.-En cas de Assemblée, cile à contestation, tout porteur devra Une liste Port-au-Prince ou la Société élire domicontenant le nombre d'actions significations a son sée pour chaque qu'ils possèdent sera dreset communications siège social, et toutes lcs réunion de l'Assemblée Générale. cile élu, sans seront valablement faites par le Président et le Secrétaire Cette liste certifiée considération du domicile réel. Le au domiêtre sera déposée au siège social et porte compétence pour les domicile ainsi élu communiquée à tout porteur d'actions pourra ce. Tribunaux de la Juridiction de emsions seront prises à la majorité des qui le requiert. Les déciToutes les Port-au-PrinChaque actionnaire a autant de voix membres présents ou représentés l'arbitrage, contestations entre les actionnaires qu'il possède seront C propriétaire, soit mme mandataire. d'actions, soit comme de l'arbitre conformément au Code de réglées par Les décisions seront Commerce. Toutes les acKonnelre's. obligent tous les Aucun actionnaire définitives et non susceptibles de recours. décisions A la réunion annuelle, si l'Assembtée mis sa contestation à ne pourra recourir à l'arbitrage avant délibérer, il est procédé à une nouvelle n'est pas en nombre pour miable. T'Assemblée Générale pour un d'avoir soujours d'intervalle. Au jour fixé convocation à au moins quinze règlement à l'sdélibèrera valablement, pour cette réunion, T'Assemblée Générale TITRE VIILquel que soit le nombre ARTICLE .ou représentés. d'actionnaires présents Le TRANSITOIREpremier Conseil Article 24.-Quand l'Assemblée Générale Monsieur Murat d'Administration par exception est sur laugmentaticn ou la est appelée à délibérer PHILIPPE composé de: diminution du capital social, sur la dissoluMadame Gessica Lapierre MAITRE Président-Trésorier Monsieur Elias CASSIS Vice- Président Secrétaire Conseiller LE MONITEUR autorisée et assistée de Et 20.- Madame Gessica Lapierre. Epouse aux Nos. 4569 n l'Arrêté Présidentiel autorisant le fonctionnement la Monsieur Elois MAITRE, identifiés respectivement cette ville. Trois jours après au siège social de et domiciliés en Société lAssemblée Générale se réunira et 9125 D propriétaires, demeurant, de la Conseil d'Administration.

Page 4 --- LE MONITEUR autorisée et assistée de Et 20.- Madame Gessica Lapierre. Epouse aux Nos. 4569 n l'Arrêté Présidentiel autorisant le fonctionnement la Monsieur Elois MAITRE, identifiés respectivement cette ville. Trois jours après au siège social de et domiciliés en Société lAssemblée Générale se réunira et 9125 D propriétaires, demeurant, de la Conseil d'Administration. dit et déclaré que le Société, en vue d'élire un nouveau élisent domicile à Port-auLesquels comparants ont, par ces présentes, S. A.n qu'ils ont Pour l'exécution des présentes, les parties Elois MAITRE, de la Société Anonyme *Mugeco Entreprises de Gessica LAPIERRE MAITRE, capital avec le sieur Elias CASSIS a été souscrit 19 Prince. (Signé) à Port-au-Prince le vingt six Janvier formée conjointement Murat PHILIPPE, Enregistré Case. du registre manière suivante: mil neuf cent soixante cinq, folio. PHILIPPE: quarante (40) actions de Cent Dollars .No .des actes civils. Monsieur Murat Onze Mille Dollars. Perçu: Droit fixe: gdes. soit Quatre Trente (30) actions de Cent Dollars Visa Timbre: Quatre gdes. 65 cts. Madame Eloïs MAITRE: Général de TEnregistrement (Signé) V. LAVAUD. soit Trcis Mille Dollarsde Cent Dollars Pour le Directeur Elias CASSIS: Trente (30) actions Pour Copie Conforme: Monsieur G. MICHAUD Not. soit Trois Mille Dollarsde Com du Code Et que de plus, pour satisfaire aux prescriptions des Sociétés Anonyme DES STATUTS DE LA SOCIETE et des Lois et Décrets sur la formation a DEPOT merce Entreprise S.A.- été dépost -MUGECO ENTREPRISES S. A.> le quart (1/4) du capital de la -Mugeco d'Haiti; MICHAUD et son collègue, à la Banque Commerciale notaires soussignés un certificel Par devant Gérard Saint-Arromand patentés pour le présent A T'appui de quoi, ils ont remis aux d'Haiti, en date du dix neuf Janviei notaires à Port-au-Prince, respectivement identifiés pour de même exercice émané de la Banque Commerciale Deux Mille Cinq Centi exercice aux Nos. 12381 et 13644, l'impôt sur le revenu sur mil neuf cent soixante cincs attestant que de la Société aMu Nos. 205. A. et 7872. A., ayant acquitté aux (1/4) du capital aux en cours suivant récépissés Dollars, représentant le quart courant, comptt la base forfaitaire pour le semestre S. A.s ont été déposés en compte en même soussignés, geco Entreprises sera enregistré Nos. 5438 et 5431, spécial Société à former, lequel annexé certificat aux dites présentes. Ont comparu: temps que les présentes et restera identifié au No. 5103.C propriéDont acte: 10.-Monsieur Murat PHILIPPE. les Eloit demeurant et domicilié en cette ville, de en l'Etude pour Epoux taire, Lapierre Epouse autorisée et assistée Fait et passé à Port-au-Prince, d'Haiti pour Monsieur Murat Et 20-Madame Gessica aux Nos.

quel annexé certificat aux dites présentes. Ont comparu: temps que les présentes et restera identifié au No. 5103.C propriéDont acte: 10.-Monsieur Murat PHILIPPE. les Eloit demeurant et domicilié en cette ville, de en l'Etude pour Epoux taire, Lapierre Epouse autorisée et assistée Fait et passé à Port-au-Prince, d'Haiti pour Monsieur Murat Et 20-Madame Gessica aux Nos. 4569.D MAITRE et à la Banque Commerciale mil neuf cent soixante cinq. Monsieur Elois MAITRE, identifiés respectivement en cette ville. ce vingt cinq Janvier demeurant et domiciliés Me. PHILIPPE, les notaires. (Signé) et 9125D propriétaires, déposé au dit les cnt signé avec Lesquels compararts ont, par ces présentes soussignés, pour Et après lecture, comparants Gessica Lapierre MAITRE MICHAUD, T'un des notaires Murat Eloïs MAITRE, de le Gérard Saint Arromand dactylographié sur PHILIPPE, G. ce dernier dépositaire rang de ses minutes, un exemplaire Gérard CHARLES et MICHAUD le être mis au à Port-au-Prince des statuts de la Société de est écrit: Enregistré blanc, signé des dits comparants, contenant minute. Ensuite laquelle cinq, folio. Case. papier S. A. comprenant six (6) feuillets six Janvier mil neuf cent soixante civils. -Mugeco Entreprise dernier article transitoire, le dernier vingt .No. .des actes trente deux (32) articles et un effectué le 5 Janvier 1965- - folio du registre.. Droit fixe: Trois gdes. feuillet portant la mention Dépot Jan L. MONTES. Perçu: Visa Timbre: Une gde. 10 cts. 464 No. A. 96 (Signé) TAvocat-Conseil:. en même temps que les prê (Signé) V. LAVAUD.- Lesquels statuts seront enregistrés à toutes les fins le Directeur Général de T'Enregistrement annexés aux dites présentes, Pour sentes et demeureront Collationné: G. MICHAUD Not. légales. Dont acte Eloïs du Commerce en l'Etude pour les Époux et -enregistrées ont été au Dépertement Mugeco Fait et passé à Port-au-Prince, Commerciale d'Haiti pour Monsieur Murat Déposées de l'acte de la Société Anonyme dénommée: son siège MAITRE et à la Banque neuf cent soixante cinq. deux expéditions Social de $ 10.000.00 et ayant cinq Janvier mil S. A.au Capital PHILIPPE, ce vingt ont signé avec les notaires. (Signé) Entreprises Et après lecture, les comparants MAITRE, Gésocial à Port-au-Prince le 5 Gessica Lapierre à Port-au-Prince. Janvier Elois MAITRE, Murat PHILIPPE, dernier dépositaire de la minute. Formée Folio 75 rard CHARLES et G. MICHAUD, ce le vingt six le 4 Février 1965 No. A-12 est écrit: Enregistré à Port-au-Prince du Enregistré Wiener Ensuite de laquelle folio.

après lecture, les comparants MAITRE, Gésocial à Port-au-Prince le 5 Gessica Lapierre à Port-au-Prince. Janvier Elois MAITRE, Murat PHILIPPE, dernier dépositaire de la minute. Formée Folio 75 rard CHARLES et G. MICHAUD, ce le vingt six le 4 Février 1965 No. A-12 est écrit: Enregistré à Port-au-Prince du Enregistré Wiener Ensuite de laquelle folio. Case. registre CHARLES Janvier mil neuf cent soixante cinq, Secrétaire Général No.. . des actes civils. Perçu: Droit fixe:Trois gdesVisa Timbre: Une gde. 10 cts. (Signé) v. LAVAUD. Gal. de IEnregistrement Pour le Directeur Not. ARRETE Collationné: G. MICHAUD DUVALIER DU QUART DU Dr. FRANÇOIS DU CAPITAL ET DEPOT Président de la République SOUSCRIPTION DE LA SOCIETE DENOMMEE: CAPITAL -MUGECO ENTREPRISE S. A.x Vu l'article 93 de la Constitution; Vu du 28 Août sur les Sociétés Anonymes; aLes MICHAUD et son collègue, le Décret Statuts de la Société Anonyme: devant Gérard Saint-Arromand le présent Vu l'acte Constitutif et les Par Port-au-Prince, respectivement patentés le pour même exercice Essences Aromatiques d'Haîti S. A.N; et de lIndusnotaires à et 13644. identifiés pour sur du Secrétaire d'Etat du Commerce exercice aux Nos.12381 acquitté l'impot sur le revenu Sur le Rapport àux Nos. 205 A et 7872 A, ayant semestre en cours suivant récépissés trie; Arrête: la base forfaitaire pour le *Les Nos. 5438 et 5431, soussignés, Anonyme dénommée: aux Article 1er. -Est autorisée la Société Social de $5.000 forOnt comparu: Essences Aromatiques d'Haîti S.A.* au Capital identifié au No. 5103.C propriémée à Port-au-Prince le 5 Janvier 1965. Monsieur Murat PHILIPPE, 10.- et domicilié en cette ville, taire, demeurant LE MONITEUR d'Administration pourra établir Conseil d'Administration.' Le Conseil de Société ne pourra être augdans d'autres villes la République Article 2-Le Capital Social de la dite des articles 35 des Agences et des succursales menté qu'en conformité des dispositions combinées seront nod'Haiti. d' 'Adminis43 et 47 du Code de Commerce et les actions sera administrée par un Conseil bis, 38, 41, Article 5.-La Société au moins et de cinq (5) memminatives jusqu'à leur libération. de tration composé de trois (3) membres un Trésorier, un sous les réserves et dans les limites bres au plus dont un Président, un Vice-Président, Générale des ActionArticle 3.-Sont approuvés l'Acte Constitutif et les et un Conseiller élus par TAssemblée du la Constituticn et des lois de la République le 25 Janivier Secrétaire de trois (3) ans; les membres Conseil de la dite Société constatés par acte public naires pour une période les membres du ConStatuts Michaud et son collègue sont indéfiniment rééligibles, 1965 au rapport de Me Gérard St-Arromand A et 7872 A) et d'Administration pas être des actionnaires.

iller élus par TAssemblée du la Constituticn et des lois de la République le 25 Janivier Secrétaire de trois (3) ans; les membres Conseil de la dite Société constatés par acte public naires pour une période les membres du ConStatuts Michaud et son collègue sont indéfiniment rééligibles, 1965 au rapport de Me Gérard St-Arromand A et 7872 A) et d'Administration pas être des actionnaires. identifiés aux Nos. (205 seil peuvent ne la notaires à Port-au-Prince durée de la Société est illimitée, sous réserves de patentés aux Nos. 12381 et 13644. Article 6.-La autorisation donnée pour sortir son plein dissolution comme prévu aux Statuts. Article 4-La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus sera définitivement constituée dès la publicaet entier effet sous les conditions motifs y contenus, pour les Article 9-La Société de du Président de la République être révoquée pour les causes et violation de ses tion au Journal Officiel l'Arrêté pourra au but de la Société et pour autorisant la Société et approuvant ses statuts. activités contraires envers les tiers. statuts des dommages-intérèts et acceptent pour statuts sans préjudice exécuté à la diligence Article 8-Les comparants et reconnaissent doivent en faire partie intégrante. Article 5.- Le présent Arrêté sera publié et ceux annexés aux présentes qui domicile en leurs Secrétaire d'Etat du Commerce et de I'Industrie. Pour l'exécution des présentes, les parties élisent du le 28 Janvier 1965, An demeures actuelles sus indiquées. Donné au Palais National à Port-auPrince, Dont Acte : 162ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Commerciale d'Haiti, Fait et passé à Port-au-Prince, à la Banque Par le Président: BOYER mil neuf cent soixante cinq. du Commerce et de l'Industrie: : Dr. HERVE ce vingt six Janvier Le Secrétaire d'Etat après lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. Charles et Et Jh. Charles, Murat Philippe, Gérard DE LA SOCIETE DENOMMEE (Signé) : Clémard de la minute. Ensuite de laquelle ACTE CONSTITUTIF G. Michaud, ce dernier dépositaire Janvier muil neuf AROMATIQUES D'HAITI S. A.> à Port-au-Prince, le vingt sept No.. (LES ESSENCES est écrit: Enregistré folio.. Case.. du registre. Arromand Michaud et son Collègue, nocent soixante cinq, Par devant Gérard Saint patentés pour le présent exerdes actes civils. fixe Onze Gdes. taires à Port-au-Prince, respectivement identifiés pour le même exercice aux Perçu Droit 80. cice au Nos. 12381 et 13644, l'impôt sur le revenu sur la Visa timbre : Quatre Gdes : Nos, 205-A et 7872-A, ayant acquitté suivant récépissés aux Nos. de T'Enregistrement, (Signé) base fortaitaire pour le semestre en cours Pour le Directeur Général V. LAVAUD. 5438 et 5431, soussigné; Ont comparu : Collationné : G. MICHAUD, Not. Clémard Joseph Charles, identifis pour le présent 1o. -Monsieur demeurant et domicilié en cette exercice au No. 56-A, propriétaire, SOCIETE DENOMMEE: ville; STATUTS DE LA D'HAITI S. A.> Murat Philippe, identifié pour le présent exercice <LES ESSENCES AROMATIQUES Et: 20.

5431, soussigné; Ont comparu : Collationné : G. MICHAUD, Not. Clémard Joseph Charles, identifis pour le présent 1o. -Monsieur demeurant et domicilié en cette exercice au No. 56-A, propriétaire, SOCIETE DENOMMEE: ville; STATUTS DE LA D'HAITI S. A.> Murat Philippe, identifié pour le présent exercice <LES ESSENCES AROMATIQUES Et: 20. -Monsieur demeurant et domicilié en cette ville; au No. 5103-C, propriétaire, L- FONDS SOCIAL ACTIONS déclaré qu'ils ont formé TITRE Lesquels comparants ont, par ces présentes aux Lois de la Répua pour objet : la fabrication, l'achat et la Anonyme Haîtienne conformément et Article ler.- La société l'installation, une Société ont comme suit les clauses de toutes sortes, la création, blique, en conséquence, ils en arrêté vente d'huiles essentielles de toutes usines potr la fabrila location et T'exploitation à conditions : Taequisition, et la culture de plantes et ceux qui adhéreront aux cation d'huiles essentielles; la distillation de domaines et concessions, Article ler. -Entre les comparants il est formé une Société Anonyme huiles fixes ou volatiles; la mise en valeur ce soit; l'obtention, présentes en devenant actionnaires, d'Haiti S.A.>. sous quelque forme et pour quelque durée de licences que de toutes sortes dénommée <Les Essences Aromatiques l'achat et la Tacquisition, Texploitation et la cession d'huiles essentielles et gé2-La Société a pour objet: : la fabrication, relatives à la fabrication et à l'exploitation commerciale et Article la création, T'installation, industrielle, agricole, vente d'huiles essentielles de toutes sortes, usines pour la fanéralement toute opération tant en Haîti qu'à de toutes à l'objet de la Société, laquisition, la location et l'exploitation et la culture de plantes financière se rattachant mobilières et immobilières : achat, vente, brication d'huiles essentielles, la distillation valeur de domaines et concesl'étranger; toutes opérations de firmes commerciales, de fixes ou volatiles; la mise en l'obtenimportation, représentation en général toutes à huiles et quelque durée que ce soit, exportation, haitiens ou étrangers, sions, sous quelque forme pour de licences de toutes coopératives, de particuliers à la bonne marche de la Société et auTexploitation et la cession essentielles jugées nécessaires Le siège social est à tion, Tacquisition, et à l'exploitation d'huiles transactions Lois de la République d'Haiti. autre sortes, relatives à la fabrication industrielles, agricoles, commerciales torisées par les être transféré dans n'importe quel atg généralement toutes opérations de la Société tant en Haîti qu'à Port-au-Prince. Il pourra et financières se rattachant à l'objet et immobilières : achat, vente, point de la République. social est de Cinq Mille Dollars divisé en Tétranger; toutes opérations mobilières de firmes commerciales, de Article 2.Le capital de cent dollars chacune.

fabrication industrielles, agricoles, commerciales torisées par les être transféré dans n'importe quel atg généralement toutes opérations de la Société tant en Haîti qu'à Port-au-Prince. Il pourra et financières se rattachant à l'objet et immobilières : achat, vente, point de la République. social est de Cinq Mille Dollars divisé en Tétranger; toutes opérations mobilières de firmes commerciales, de Article 2.Le capital de cent dollars chacune. exportation, importation, représentation en général toutes cinquante actions au choix du souscripcoopératives, de particuliers haîtiens ou étrangers, de la Société et Ces actions sont nominatives ou au porteur, de par l'inscripjugées nécessaires à la bonne marche actions nominatives changent propriétaires de transfert en transactions la d'Haiti. teur. Les de la Société de l'ordre autorisées par les Lois de République de Cina Mille Doilars divisé tion sur le registre de titres à l'endos du titre. Article 3.-Le capital de la Société est Ce capital pourra être faveur d'un tiers, dûment signé par le bénéficiaire la simple tradition du actions de Cent Dollars chacune. décides actions au porteur s'opérera par en cinquante des besoins de la Société par simple La cession augmenté au fur et mesure des Actionnaires. titre. peuvent à leur guise convertir sion de TAssemblée Générale établissement de la SociéLes porteurs d'actions nominatives et à charge par eux de Article 4-Le siège social et le principal social et ce principal établisseleurs titres en actions au porteur vice-versa, Ce siège s'il y en a. té seront à Port-au-Prince. transférés si les besoins de la Société le requièrent du payer les frais de conversion ment pourront être d'Haiti, par simple décision en tout autre endroit de la République LE MONITEUR Article 10.-En cas de vacances dans le Conseil d'Administration, autres causes, le être augmenté aussi souvent la mort, la démission ou toutes Article 3-Le Capital Social pourra Générale des Actionnaires, au occasionnées par remplir ces vacances jusqu'à la prochaine Assemblée que le jugera nécessaire l'Assemblée aux prix et Conseil pourra des Actionnaires. d'émissions d'actions ordinaires ou privilégiées, En cas Générale moyen le Conseil d'Administration. du Conseil d'Administration pourra conditions recommandées par les actionnaires auront la Article 11-Chaque membre de le à d'augmentation. du capital de la Société, créées, en proporpar écrit, donner mandat à un autre membre représenter réunion du préférence pour souscrire aux actions nouvellement et dans les délais l'effet de voter en son lieu et place à n'importe quelle tion du nombre d'actions dont ils sont propriétaires Conseil. des prescrits par le Conseil d'Administration. ne reconnait qu'un seul délibérations du Conseil seront constatées par Chaque action est. indivisible et la Société d'une action Article 12.-Les sur un registre spécial et signés par le Prepropriétaire pour chacune d'elles. Les co-propriétaires de la Société par une procès-verbaux inscrits et les autres membres présents à la réunion. seront dans tous les cas représentés auprès dent, le Secrétaire de ces procès-verbaux à produire en justice seule et même personne.

qu'un seul délibérations du Conseil seront constatées par Chaque action est. indivisible et la Société d'une action Article 12.-Les sur un registre spécial et signés par le Prepropriétaire pour chacune d'elles. Les co-propriétaires de la Société par une procès-verbaux inscrits et les autres membres présents à la réunion. seront dans tous les cas représentés auprès dent, le Secrétaire de ces procès-verbaux à produire en justice seule et même personne. Les copies ou extraits par deux administrateurs. d'actions seront numérotés et signés par deux ou ailleurs seront signés et Article 4.-Les titres dont le Président ou celui dûArticle 13.-Le Conseil d'Administration est investi de pleins resmembres iu Conseil d'Administration pour la direction de la Société sans aucune ment autorisé pour le représenter. à souches et chaque souche porentiers pouvoirs Les titres seront tirés d'un carnet triction ni réserve. les comptes, états, inventaires et bilans. et les détails des titres corresponcants. Il: fixe les dépenses, arrête émission d'obligations tera le numéro la liste des *itres en circulation. toute augmentation de capital, toute traités Il sera tenu un registre comportant Il propose les conditions. Il passe et autorise les marchés, donet en règle avec leurs spécifications. attachés à toute action suivent de toute nature; il peut transiger, compromettre, riArticle 5.-Les droits et obligations d'une action est et transaetions ou Il nomme et Le main qu'il passe. souscripteur ner tout désistement, mainlevée hypothèque. en tout ou en partie, le titre en quelque total. les et délègue, s'il lui convient, responsable de son montant de plein droit adhésion de son voque employés à son Président. La propriété d'une action emporte et aux décisions du Conseil ce dernier pouvoir sont énonciatifs et non limitatifs. propriétaire aux statuts de la Société Générale des Actionnaires. Les pouvoirs ci-dessus l'exécution de toutes les décid'Administration et de T'Assemblée du montant des actions Article 14.-Le Président assure la Société vis-à-vis Les actionnaires ne sont responsables que sions du Conseil d'Administration. 11 représente du Conseil avec l'autorisation qu'ils possèdent. actionnaire qui aura perdu un titre ne pourra, en de toute personne ou Administration, la Société en justice tant en demanArticle 6-Tout la de ce titre, s'en faire délivrer d'Administration. Il agit pour avec n'importe quel justifiant de sa propriété et de perte qu'après insertion au dant qu'en défendant. Il signe conjointement d'Administration un duplicata, deux fois du tous les actes généralement quelconques par le Conseil de la Capitale, au moins autre membre Conseil Moniteur et dans deux quotidiens d'un avis indiquant le numéro du titre engageant la Société. donner sous sa seule signature manpar mois pendant trois mois, Le Président du Conseil peut tout recours en justice, ordinaire ou adiré. de délivrer un nouveau certifdat à n'importe qui d'exercer la Société et toutes Toutefois, la Société ne sera obligée d'indemnité lui soit donnée dans extraordinaire. Les chèques, émis ou acceptés doivent par être signés par le cat qu'à la condition qu'une garantie déterminés par le Conseil d'Administra les obligations généralement quelconques.

par mois pendant trois mois, Le Président du Conseil peut tout recours en justice, ordinaire ou adiré. de délivrer un nouveau certifdat à n'importe qui d'exercer la Société et toutes Toutefois, la Société ne sera obligée d'indemnité lui soit donnée dans extraordinaire. Les chèques, émis ou acceptés doivent par être signés par le cat qu'à la condition qu'une garantie déterminés par le Conseil d'Administra les obligations généralement quelconques. En cas d'absence du Préla forme et pour le montant Président et un autre membre du Conseil. à une personne de son déléguer sa signature tion. créanciers d'un actionsident, celui-ci pourra Article 7.-Les héritiers, représentants ou dans les affaires de la So choix. conférer à une ou naire ne pourront en aucun cas demande s'immiscer l'apposition de scellés sur les Article 15.-Le Conseil d'Administration peut Société ou au Conseil ciété, ni provoquer aucune aucun,partage. Ils sont obligés plusieurs personnes, même étrangères à la la bonne marche de biens et affaires de la Société, ni exiger et intérêts dans la société, aux les spéciaux que rendrait nécessaire Général don' de s'en tenir pour régler leurs droits et aux décisions du Conpouvoirs peut, si besoin est, nommer un Directeur inventaires, livres et comptes de la Société Générale des Actionnaires. la Société. I1 seront fixées par les administrateurs. ne conet de l'Assemblée les attributions du Conseil d'Administration seil d'Administration Article 16.-Les membres ou solidaire relativement aux D'ADMINISTRATION aucune obligation personnelle de TITRE II-CONSEILI de trois momtractent de la Société. Ils ne répondent que de l'exécution 8-La Société est administrée par. un Conseil T'Assembléc Géengagements Article moins et de cinq membres au plus élus par Ce Conseil leurs mandats. TITRE III bres au pour une période de trois ans. d'un Trésorier. nérale des Actionnaires d'un Vice-Président, ASSEMBLEE GENERALE sera composé d'un Président, Cette composition peut être modiconstituée reSecrétaire et d'un Conseiller. Générale régulièrement d'un Générale des Actionnaires. de Article 17.-L'Assemblée de la Société. Les décisions prises fiée par décision de T'Assemblée peuvent cumuler la fonction présente tous les actionnaires tous les actionnaires, qu'ils soient Le Président et le Vice-Président Conseil pourra nommer tels autres Ofen conformité des Statuts obligent Trésorier ou de Secrétaire. Le la conduite des Affaires de la absents, inis en etat d'incapacité ou dissidents. au siège social ou qu'il jugera utiles pour Générale se, réunit ficiers et agents rééliArticle 18-L'Ausembise indiqué dans l'avis de convocation, chaque Société. d'Administration sont indéfiniment en tout autre endroit suit la clôture de l'exercice: Les membres du Conseil des année au cours du troisième mois qui le Conseil le jugera ils peuvent ne pas être actionnaires. au siège sociai toutes les fois que gibles; Conseil d'Administration se réunira l'exigeront les et en session extraordinaire Article 9-Le endroit, aussi souvent que nécessaire. aux ordinaires par autre donné actionnaires ou en n'importe quel celle L'avis de convocation sera de la capitale au moins un mcis intérêts de la Société. du Président ou sur avis inséré dans deux quotidiens se réunira sur convocation pour la sus-dite réunion.

les fois que gibles; Conseil d'Administration se réunira l'exigeront les et en session extraordinaire Article 9-Le endroit, aussi souvent que nécessaire. aux ordinaires par autre donné actionnaires ou en n'importe quel celle L'avis de convocation sera de la capitale au moins un mcis intérêts de la Société. du Président ou sur avis inséré dans deux quotidiens se réunira sur convocation pour la sus-dite réunion. Le Conseil membres. téléavant la date projetée d'actions ordinaires nominatives de la majorité de ses avis de convocation par lettres, En ce qui concerne les porteurs le spécial de la SoLe Président enverra des fixée la réunion, en tenant dont les noms et adresses figurent sur registre dans le même avant la date pour et du déla: leur sera envoyé par poste grammes ou téléphone respective des administrateurs ciété, l'avis de convocation avant la date de la réunion. L'avis compte de la résidence délai de trente jours au moins T'ordre du jour de la de route nécessaire. par écrit, dispenser le Président de convocation comportera obligatoirement N'importe quel membre pourra, réunion. d'actions ordinaires les avis de convocation. est néla demande des porteurs dites actions de lui envoyer présents ou représentés Article 19.-Sur cent (50%) des Une majorité des administrateurs au moins cinquante pour de TAssemblée Gécessaire pour la validité des transactions. seront prises à la mareprésentant circulation; le Conseil sera tenu convoquer Les décisions du Conseil d'Administration ou représentés. En cas de paren nérale des actionnaires. jorité des voix des membres Président présents est prépondérante. tage des voix, la voix du LE MONITEUR fixé le Conseil sera soumis à T'approbation de constituée montant sera par 20-L'Assemblée Générale est régulièrement l'Assemblée Générale. Article délibérer quand les porteurs de cinquante pour TITRE VI et peut valablement ordinaires en circulation sont présents ou cent (50%) des actions DISSOLUTION LIQUIDATION représentés. de de de la moitié du capital social, le d'action est de droit membre Article 29.-En cas perte les pour statuer s'il y a Article 21-Tout propriétaire il participe en personne ou par un Conseil est tenu de convoquer actionnaires l'Assemblée Générale à laquelle lieu de dissoudre la Société. ne décidera que com mme représentant dûment autorisé. L'Assemblée Générale ne se réunira et Générale sera présidée par le Président il est stipulé à l'article (24) ci-dessus. à tout moment et Article 2-L'Assemblée ou le Secrétaire. Les ques30.-Le Conseil d'Administration peut en le Vice-Président Article Générale ou en son absence, par à l'ordre du jour. quelle raison, proposer à T'Assemblée la débattre sont celles inscrites pour n'importe de Société, tions à autres session extraordinaire, la dissolution et la liquidation T'Assemblée pourra discuter et statuer sur tous à l'article 24 des statuts.

semblée ou le Secrétaire. Les ques30.-Le Conseil d'Administration peut en le Vice-Président Article Générale ou en son absence, par à l'ordre du jour. quelle raison, proposer à T'Assemblée la débattre sont celles inscrites pour n'importe de Société, tions à autres session extraordinaire, la dissolution et la liquidation T'Assemblée pourra discuter et statuer sur tous à l'article 24 des statuts. Néanmoins de dissolution de la Société, en se conformant de la Société se fera par le Conseil sujets, pourvu qu'il ne s'agisse le pas capital social ou de modification Article 31-La liquidation la avantageuse pour la Société, d'augmenter ou de diminuer d'Administration de la manière plus l'Assemblée Générale. des statuts. à moins qu'il ne soit décidé autrement par délibérations de T'Assemblée Générale serort TITRE VII Article 23.-Les signés par tous les membres préCONTESTATIONS constatées par des procès-verbaux Générale. tout porteur d'actions devra l'Assemblée Article 32.-En cas de contestation, social et sents ou représentés à sera à Port-au-Prince où la Société a son siège le nombre d'actions qu'ils possèdent élire domicile seront valablement faites Une liste contenant de T'Assemblée Générale. Cette' liste toutes les significations et communications de son domicile réel. Le domicile dressée pour chaque réunion et le Secrétaire sera déposée au siège au domicile élu, sans considération les tribunaux de la juridiction certifiée par le Président à tout porteur d'actions qui le ainsi élu emporte compétence pour social et pourra être communiquée prises à la majorité des membres de Port-au-Prince. seront réglées par requiert. Les décisions seront actionnaire a autant de voix qu'il Toutes les contestations entre les actionnaires Toutes les déciprésents ou représentés. Chaque soit comme mandataire. l'arbitrage, conformément au Code de Commerce. de recours. possède d'actions, soit comme propriétaire sions de l'arbitrage seront définitives et non susceptibles les décisions obligent tous actionnaires. ne recourir à T'arbitrage avant d'avoir Les n'est pas en nombre pour Aucun actionnaire à pourra pour un règlement A la réunion annuelle, si l'Assemblée convocation à au moirs soumis sa contestation TAusembilie-Generale délibérer, il est procédé à une nouvelle fixé' cette réunion, l'Assemamiable. TITRE VIII quinze jours d'intervalle. Au jour quel pour que soit le nombre des blée Générale délibérera valablement, ARTICLE TRANSITOIRE porteurs d'actions présents ou représentés. par exception est composée de : Générale est appelée à délibérer Le premier Conseil d'Administration Article 24. -Quand l'Assemblée du capital social, sur la dissoJOSEPH CHARLES Président sur Taugmentation ou la diminution l'aliénation de l'actif Mr. CLEMARD Vice-Président lution de la Société, la modification des statuts, du fonds social, l'avis Mr. MURAT PHILIPPE Serétatre-Trésorier forme d'hypothèque ou de nantissement Mr. JULES TAVERNE Conseiller sous en spécifiera l'objet. Mr. GERARD THEARD le fonctionnede convocation constituée que par un quorum Trois jours après le Décret présidentiel se autorisant réunira au siège social L'Assemblée ne sera valablement des actions en circulation.

modification des statuts, du fonds social, l'avis Mr. MURAT PHILIPPE Serétatre-Trésorier forme d'hypothèque ou de nantissement Mr. JULES TAVERNE Conseiller sous en spécifiera l'objet. Mr. GERARD THEARD le fonctionnede convocation constituée que par un quorum Trois jours après le Décret présidentiel se autorisant réunira au siège social L'Assemblée ne sera valablement des actions en circulation. Les ment de la Société, l'Assemblée Générale Conseil d'Administrareprésentant les deux tiers (2/3) des deux tiers des membres de la Compagnie en vue d'élire un nouveau du capital de la décisions seront prises à la majorité tion et de décider de l'augmentation éventuelle votants. TITRE IV Société. des présentes, les parties élisent domicile à PortPour l'exéoution Clémard Jh. Charles, Murat Philippe, Dépot efANNEE SOCIALE INVENTAIRE au-Prince. (Signé) du Commerce, le 5 Janvier 1965 folio 464 le premier Janvier et finit fectué au Département Article 25. L'Année sociale commence suivante. Par expédition, le preNo. A-95. (signé) : Jan L. Montès. de le trente et un Dédembre l'année écoulé entre la constitution de L'Avocat-Conseil le. vingt sept Janvier mil neuf cenf le temps Enregistré à Port-au-Prince, No... mier exercice comprendra Décembre de l'année suivante. Case. du registre. la Société et le trente et un soixante cinq, folio.. année, à la clôture de l'exercice, des actes civils. Article 26.- I1 sera dressé chaque et son passif, un compte Perçu: : Droit fixe Onze Gdes. un bilan de la Société indiquant son actif de tous les biens de la Visa timbre Quatre Gdes 80. de (Signé) : de profits et pertes et un inventaire général Pour le Directeur Général TEnregistrement, V. LAVAUD. Société. à.TAssemblée Générale Collationné : Ces trois documents devront être soumis l'ouverture de cette réunion, G. Not. àsa réunion annuelle; et dix jours avant d'actions MICHAUD, ils doivent être mis à la disposition de tout propriétaire ANONYME DENOMMEE qui désirera les examiner. 'DEPOT DES STATUTS DE AROMATIQUES LA SOCIETE D'HAITI S. A.> 27.-Le fonds de réserve est constitué par Taccumulation aux dé- (LES ESSENCES noArticle sur les profits annuels, conformément et à Saint Arromand Michaud et son collègue, des sommes prélevées Générale. A la dissolution de la Société Par devant Gérard patentés pour le présent exercisions de l'Assemblée le fonds de réserve sera partagé taires à Port-au-Prince, respectivement pour le même exercice aux la liquidation de son engagement, cice aux Nos. 12381 et 13644, identifiés sur le revenu sur la base entre les porteurs d'actions ordinaires. de la Nos. 205-A et 7872-A, ayant acquitté T'impôt récépissés aux Nos. 5438 au mieux des intérêts le semestre en cours suivant Le fonds de réserve sera employé l'Assemblée Générale. forfaitaire pour Société, avec Tautorisation de et 5431, soussignés: Ont comparu: TITRE V Joseph Charles, identifié au No. 56-A; - INTERETS DIVIDENDES painlo.- -Monsieur Clémard identifié au No. 5103-C. Déduction faite de toutes les dépenses et après Et 20.-Monsieur Murat Philippe, et domiciliés à Port-au-Prince; Article 28.

s de réserve sera employé l'Assemblée Générale. forfaitaire pour Société, avec Tautorisation de et 5431, soussignés: Ont comparu: TITRE V Joseph Charles, identifié au No. 56-A; - INTERETS DIVIDENDES painlo.- -Monsieur Clémard identifié au No. 5103-C. Déduction faite de toutes les dépenses et après Et 20.-Monsieur Murat Philippe, et domiciliés à Port-au-Prince; Article 28. constituera le profit disponibl Tous deux propriétaires, demeurant ment des intérêts, le net produit des dividenées dont le les dividendes à répartir. Le paiement pour LE MONITEUR rard Lesquels Saint comparants ont, par ces présentes mis Arromand Michaud, l'un déposé au dit Me, Céau rang de ses minutes, un des notaires soussignés, pour être Perçu : Droit fixe : Trois Gdes. blanc, signé des dits exemplaire des dactylographié sur Visa timbre : Une Gde 10 cts. eLes Essences comparants, statuts de la Société papier Pour le Directeur (32) articles Aromatiques d'Haiti S.A. Anonyme : Général de et un article comprenant trente deux IEnregistrement, (Signé) : le dernier feuillet transitoire, répartis sur sept V. Janvier 1965 folio portant au verso la mention : (7) feuillets, LAVAUD, Conseils. 464 No. A-95., (Signé) Jan <Dépôt L. effectué le 5 Collationné : Montès, AvocatG. MICHAUD, Not. Lesquels statuts seront Déposées et tes et demeureront annexés enregistrés en même temps que les deux enregistrées ont été au du gales. aux dites présentes à toutes les présenexpéditions de l'acte de la Société Département Commerce fins léEssences Aromatiques d'Haiti S.A.s, Anonyme dénommée : Les et ayant son siège social à au Capital Social de $ 5.000.00 Dont le 5 Port-au-Prince, Formée à Acte : Janvier 1965. Port-au-Prince Fait et passé à Enregistré le 3 Février 1965, No. ce vingt six Janvier Port-au-Prince, mil à la Banque Commerciale A-11, Folio 75. Et après neuf cent soixante cinq. d'Haiti, (Signé) : lecture, Clémard les comparants ont signé avec les Wiener CHARLES G. Jh. Charles, Murat Notaires. Secrétaire Général Michaud, ce dernier de Philippe, Gérard Charles et est écrit : Enregistré à dépositaire la minute. Ensuite de laquelle cent soixante cinq, folio.. Port-au.Prince, le vingt sept Janvier mil neuf AVIS des actes civils. Case.. du registre. No.. Perçu : Droit fixe : Trois Gourdes. 803393 Les chèques émis aux Nos. Visa timbre: : Une Gde 10 cts. (Article F.G.AD.) à l'ordre de MUCIUS Pour le Directeur 31 Janvier 1964 et s'élevant RAVIX en date du Général de IEnregistrement, 953828 (Article à Gdes.

Port-au.Prince, le vingt sept Janvier mil neuf AVIS des actes civils. Case.. du registre. No.. Perçu : Droit fixe : Trois Gourdes. 803393 Les chèques émis aux Nos. Visa timbre: : Une Gde 10 cts. (Article F.G.AD.) à l'ordre de MUCIUS Pour le Directeur 31 Janvier 1964 et s'élevant RAVIX en date du Général de IEnregistrement, 953828 (Article à Gdes. 244.75 (Signé) : P.C.) à l'ordre de SAUVEUR P. V. LAVAUD. du 30 Septembre 1964 et s'élevant LOUISIA en date égarés sont déclarés nul, à Gdes. 107.50 étant Collationné : duplicata devant en être dressés. G. MICHAUD, Not. SOUSCRIPTION DU Les Chèques émis aux Numéros: DU QUART DU CAPITAL IDE CAPITAL LA ET DEPOT 184802 (Article 0702-10) à *LES ESSENCES AROMATIQUES SOCIETE DENOMMEE: : Août 1964 et s'élevant l'ordre à de YVA YOUANCE en date du 31 D'HAITI S. A.> Gdes. 217.00 Par devant Gérard Saint Arromand (Article 0404-10) à l'ordre de VVE. taires à Port-au-Prince, Michaud et son collègue, noen date du 30 Septembre 1964 et ANTHONY ROUSSEAU exercice aux Nos. 12381 et respectivement patentés pour le présent étant égarés sont déclarés nuls, s'élevant à Gdes. 226.25 aux Nos. 205-A et 7872-A, 13644, identifiés pour le même exercice duplicata devant en être dressés. base forfaitaire pour le ayant acquitté l'impôt sur le revenu sur la Les 5438 et 5431, soussignés, semestre en cours suivant récépissés aux Nos. 158971 chèques émis aux numéros: (Aretcle 0404-10) à l'ordre de ABNER Ont comparu : 158973 date du 31 Juillet 1964 et s'élevant à Gdes. ANGLADE er 10--Monsieur Clémard Joseph (Article 0404-10) à l'ordre de MME 295.60, exercice au No. 56-A, Charles, identifié pour le présent en date du 31 Juillet 1964 et ABNER ANGLADE ville; propriétaire, demeurant et domicilié en cette étant égarés sont déclarés nuls s'élevant à Gdes. 226.25, Et dressés. duplicata devant en étre au No. 20.-Monsieur 5103-C, propriétaire, Murat Philippe, identifié pour le présent exercice II en est de même du chèque au numéro Lesquels demeurant et domicilié en cette ville.

présent en date du 31 Juillet 1964 et ABNER ANGLADE ville; propriétaire, demeurant et domicilié en cette étant égarés sont déclarés nuls s'élevant à Gdes. 226.25, Et dressés. duplicata devant en étre au No. 20.-Monsieur 5103-C, propriétaire, Murat Philippe, identifié pour le présent exercice II en est de même du chèque au numéro Lesquels demeurant et domicilié en cette ville. en date du 31 Août 1964 à 179451 (Article à Capital de la comparants ont, par ces présentes dit et Gdes. 848.30. l'ordre de JEAN ORLANDO et 1104-10) Société: : eLes Essences déclaré que le s'élevant souscrit de la manière suivante : Aromatiques d'Haiti S.A., a été Les Monsieur Clémard chèques émis aux soit Trois Mille Dollars. Joseph Charles : Trente actions de Cent Dollars, 902081 (Article P.C.) à l'ordre Numéros de VVE Monsieur Murat Philippe SN date du 31 Octobre LOUIS JOSEPH PHILIPPE Mille Dollars, Vingt actions de Cent Dollars, soit Deux 13772 (Article 1408-10) à l'ordre 1964 de et s'élevant à 74.00 Et que de plus pour satisfaire 31 Octobre 1964 et CLEANTUS ELIE en date du merce et des Lois et aux prescriptions du Code de Com900142 (Article P.C.) à l'ordre de s'élevant à Gdes. 536.10 le quart (1/4) du Décrets sur la formation des Sociétés CONILLE en date du MINEURE MARIE MICHELLE d'Haiti capital de la Société <Les Essences Anonymes, 31 Octobre 1964 et S.A., a été déposé à la Banque Aromatiques dressés. 99.00, étant égarés sont déclarés nul s'élevant à Gdes A l'appui de quoi, ils ont Commerciale d'Haiti. duplicata devant être émané de la Banque Commerciale remis aux notaires soussignés, un certificat vier mil neuf cent soixante d'Haiti, en date du dix neuf JanLes chéques quante Dollars représentant cinq, le attestant que Mille Deux Cents Cin28339 émis aux numéros: eLes Essences Aromatiques quart (1/4) du capital de la Société du (Article 30 0510-10) à lordre de VICTOR courant, compte spécial Société d'Haiti S.A., ont été déposés en Novembre 1964 et s'élevant à DOMOND en date à former, compte (Article G. 194.80. gistré en même temps que les lequel certificat sera enredu 31 0804-10) à l'ordre de JACQUES présentes. présentes et restera annexé aux dites déclarés nuls Octobre 1964 et s'élevant à G. 155.35 THEBAUD étant en date duplicata devant être égarés sont Dont Acte : dressés, Fait et passé à Port-au-Prince, à la ce vingt six Janvier mil neuf cent soixante Banque Commerciale d'Haiti, Les chéques émjs aux Et après lecture, les cinq. numéros: comparants ont signé avec les 907261 (Article P.FAH) à l'ordre G. (Signé) : Clémard Jh. Charles, Murat Philippe, Gérard Notaires. du 30 Novembre 1964 de Abner VILARION en date Michaud, ce dernier dépositaire de la minute. Charles at 908086 (Article et s'élevant à G. 262.50. est écrit : Enregistré à Ensuite de laquelle PFAH) à l'ordre de Henri cent soixante cinq, folio..

avec les 907261 (Article P.FAH) à l'ordre G. (Signé) : Clémard Jh. Charles, Murat Philippe, Gérard Notaires. du 30 Novembre 1964 de Abner VILARION en date Michaud, ce dernier dépositaire de la minute. Charles at 908086 (Article et s'élevant à G. 262.50. est écrit : Enregistré à Ensuite de laquelle PFAH) à l'ordre de Henri cent soixante cinq, folio.. Port-au-Prince, le vingt sept Janvier mil neuf 30 Novembre 1964 et s'élevant ROCOURT en date du des actes civils. Case.. du registre. No.. 37006 (Article 0703-10) à l'ordre de à 340.00. 30 Novembre 1964 et Lucien JN. LOUIS en date du sont déclarés nuls duplicata devant s'élevant à G. 159.15 étant égarés être dressés, Imprimeris de I'Etat Rue Hammerton Killick