Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- J - à I A - IMT O JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissent Le Lundi et le Jeudi Lundi ler. Février 1965 PORTAB-PRINCE 120ème. Année No. 10 de fidélité. DUVALIERen un lien puissant leur éclatante et marque ce cri du coeur semblait annoncer SOMMAIRE VILLE était sur toutes les 1èvres J'ai gardé le souvenir Président à Vie de le, prélude du triomphe du DUVALIERISME envers la Nation Message de 1"Honorable Docteur François DUVALIER, de Duvalier-Ville, le jeudi 21 comme je garde intact le sentiment de responsabilité le bienla République à l'occasion de Vinauguration haîtienne et m'engage à créer les coaditions qui augmentent dans Janvier 1965. Septembre 1952 et mettant particulièrement être et le bien-être urbain et en rechercher la réalisation -Décret amendant la Loi du 25 de prêter une aide finanrural national de translInstifut de Crédit Agricole et Industriel en mesure favorisés de l'économie nationale la politique de stabilité qui convient au programme fait place à.DUcière et technique aux secteurs les moins laborieuses. formation de notre chère Communauté. CABARET construcet aux plus larges couches de nos populations Publics €" des Ecoles le lundi Le Gouvernement a apporté sa part à la Arrêté prescrivant le chômage des Services de la Garde Présidentielle. VALIER-VILLE et la beauté des lignes ler. Février 1965, à l'occasion du 6ème. Anniversaire tion de cette Cité Nouvelle dont da diversité faut y ajouter les dons -- Il Avis s'unissent à la modernité de T'architecture. des Le moment émouvants par le nombre et la diversité souscripteurs. au Nom venu de les remercier tous au Nom du Gouvernement, est le 21 Janvier 1965, An 162ème. de TIndépendance du Peuple Haîtien. Port-au-Prince, que celle qui s'amplifie actuelleQuelle bataille plus significative en première ligne les peuples ment et dans laquelle on voit se montrer les petits employés. MESSAGE eux-mêmes, c'est-à-dire les ouvriers, les paysans, destin nouveau et faibles qui naissent à un DUVALIER tous des économiquement avons conçu et réalisé DUVADr. FRANÇOIS veulent l'accomplir intégralement. Nous oeuvre achevée comme Président de la République LIER-VILLE, cette oeuvre de goût, cette que le peuple attestation de la force de la nouvelle discipline les obstacles techune s'évanouiront DE LINAUGURATION haîtien s'est imposée et devant laquelle ou A L'OCCASION les barrières légales ou contractuelles. régionales la vicDE DUVALIER-VILLE niques, financiers, valeur d'exemple, elle consacre internationales. A côté de sa dont i a été toire de l'haîtien sur lui-même, sur la dépersonnalisation qu'il a touHAITIENS, longtemps affligé, sur cette fuite des responsabilités de dui-même et de la trop pratiquée. cultivée comme s'il avait peur le credo de HAITIENNES, jours à l'action dont il avait fait de parler d'une Ville qui vérité, sur cette renonciation nous être fiers I est toujours malaisé sinon impossible T'occurrence son existence.

toire de l'haîtien sur lui-même, sur la dépersonnalisation qu'il a touHAITIENS, longtemps affligé, sur cette fuite des responsabilités de dui-même et de la trop pratiquée. cultivée comme s'il avait peur le credo de HAITIENNES, jours à l'action dont il avait fait de parler d'une Ville qui vérité, sur cette renonciation nous être fiers I est toujours malaisé sinon impossible T'occurrence son existence. C'est une de ces victoires dont pouvons de voulez-vous que je fasse en haîtien. de la Nation haitienne; porte son Nom. Mais, que Celle du Souvenir pour car elle est la victoire du peuple et l'efficacité la raison Ne serait-il pas bon de faire de cette Journée Seul capable de diricette volonté de retrouver dans la fécoadité plus poussée. elle mieux vous souder à T'Homme que vous croyez, des choses. Elle exprime une prise de conscience l'épreuve d'une générales destinées de la Nation. sept années de difficultés, ger fait matérialise, depuis de ta Révolution, dans la nécessité c'est la résistance aux grands souvenirs qui tion d'hommes élevés dans l'esprit humaines Mes Chers Amis, Président Raymond POINCARRE. plus chargées de significations d'une Nation, disait le de valeurs plus dynamiques, du changement les hiéla grandeur Souvenir vue de faire basculer sous la dialectique comme encer par rappeler un en les chimériques. L'expérience. Comment pourrais-je ne pas dans ma mémoire. Je rerarchies archaiques et catégorisations de l'âme heitienne et de précis qui est demeuré vivant et présent de Cabaret et des notre expérience est celle de l'intégration d'un effort de civilisation ces laborieuses populations dans la permanence trouve avec émotion unité se portèrent au-devant son comportement environs qui, dans une impressionnante lui exprimer leur adhésion authentique. François DUVALIER pour la les habitations du Candidat Rural était en route vers Gonaives le Gouvernement de la Révolution multiplie militante. L'ancien Médecin Bataille HisQuand et centres de santé, institutionnalise Il allait inaugurer sa Première de a bon marché, les dispensaires général, Cité T'enseignement de TIndépendance. devait le porter à la Suprême Magistrature ia Campagne d'alphabétisation, démocratise des cadres, encourage torique de 195" qui recrute les éléments d'élite pour la formation de prix littéraires f'Btat. revois s'intéresse, par la création rutilant de soleil, Je nous la recherche scientifique, des arts. il boucus'e sur le plan social C'était, je me rappelle, un matin Ce Souvenir demeuau développement des lettres et d'un effila route de la Victoire. à l'introduction progressisme encore, vous et moi, sur où les Duvaliéristes convainles obstacles qui s'opposaient s'est tracée cette ligne et vivace en moi jusqu'au moment cace. La politique de mon Gouvernement circule dans la rera tombeau. Elle a créé cette exaltation qui cus me conduiront au elle ne s'en écartera pâs. doit toujours pour vous, en ce lieu, témoin de tant Révolution. Elle est sa sauvegarde, et elle triompher un effort Quelle joie pour moi d'être parmi de ferveur, qui affirmaient et l'ère de THaitien ne finisse jamais et qu'efle représente milieu de tant d'élans dans un que un et divers et convergent, au d'élans d'enthousiasme.

ont au elle ne s'en écartera pâs. doit toujours pour vous, en ce lieu, témoin de tant Révolution. Elle est sa sauvegarde, et elle triompher un effort Quelle joie pour moi d'être parmi de ferveur, qui affirmaient et l'ère de THaitien ne finisse jamais et qu'efle représente milieu de tant d'élans dans un que un et divers et convergent, au d'élans d'enthousiasme. des masses de Tarrière-pays ésans cesse recommencé. multiple, scories. Que cette Flamme réaffirmaient la foi et l'espoir médecin rural a été un don total à leur d'une image de la Patrie purgée de toutes les homme dont la carrière de invisible mais réel, elles nouèrent mancipaticn vraie. Par un échange LE MONITEUR aujourd'hui substitué à l'Institut Haisigne pement Agricole et Industriel. en gage sans déRévolution Nationale se pose sur chacun de nous comme le de Crédit Agricole et Industriel, pourra accepter de la à déplacer les tien et tout léquipement mécaniinaltérable de la Victoire décisive pour nous porter placement, les machines, machines-outils industrielle et Aindividuel, nous déterminer à aller au-devant en état de fonctionnement servant à l'exploitation bornes de l'horizon mains et pour nous-mêmer, que industriels semi-ouvrés. de t'avenir et à le bâtir de nos propres gricole, les produits dans un combat exaltant. CONSTITUTION DU GAGE SANS DEPLACEMENT DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER sera constitué par une deCHEF sans déplacement PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE, Article 2.-Le gage de TInstitut au Greffe SUPREME ET EFFECTIF DES FORCES claration faite par le débiteur avec T'approbation dans un Registre spéD'HAITI, DES VOLONTAIRES du Tribunal de Paix de sa résidence et consignée près le ARMEES NATIONALE ET cial, côtée et paraphée par le Commissaire du Gouvernement DE LA SECURITE DES FORCES DE POLICE Tribunal de la Juridiction. à TInstitut Déclaration dont une expédition sera délivrée Cette l'énumération, la marque, les numeaux frais du débiteur contiendra mentionnera les quittances rcs Ge série des objets donnés en gage. à établir le droit de proDECRET d'achat et toutes les autres pièces de nature priété de l'emprunteur sur les sus-dits objets. de déclaration de gage sont publics et seDUVALIER Article 3.- Les Registres Dr.

à TInstitut Déclaration dont une expédition sera délivrée Cette l'énumération, la marque, les numeaux frais du débiteur contiendra mentionnera les quittances rcs Ge série des objets donnés en gage. à établir le droit de proDECRET d'achat et toutes les autres pièces de nature priété de l'emprunteur sur les sus-dits objets. de déclaration de gage sont publics et seDUVALIER Article 3.- Les Registres Dr. FRANÇOIS à W'enregistrement. Président de la République ront reçus gretuitement DE RECOLTES ET DE CHEPTEL 92, 154, 155, 158 de la Constitution; AVANCES SUR GARANTIES Vu les -articles 90, consentir aux agriculteurs, propriétaires, 1952 facilitant l'octroi aux agriculteurs Article 4.-LInstitut pourra avances à court Vu la loi du 15 Septembre terme garantis par ou d'une portion de terre, des et Industriels de crédits à court terme et à moyen fermiers occupants les récoltes ou le cheptel qui ne constituent pas les récoltes, le matériel d'exploitation; terme garanties par d'un prêt de même nature octroye Code déjà la garsatie de remboursement dont le montant ne dépasVu la Loi du 16 Mai 1962 instituant le Rural; par tel autre organisme de crédit agricole, et les du cours sur le Adeur évaluation basée sur prix 1961 créant l'Institut de Développement seta pas 90% de ne seront consenVu la Loi du 29 Juin marché local. Les avances sur garanties de d'ètre récolte mis en silos ou dans gricole et Industrie; ties s'il s'agit de produits susceptibles être immédiala Chambre Législative en date du 3 Août que ou qui peuvent Vu le Décret de articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, des entrepôts ou magasins généraux de suspendant les garanties prévues aux alinéa), tement utilisés par des usines transformation. alinéa), 97, 109, 110, 119, (2ème il au moins 48, 70, 71, 72, 93, (7ème 152, 190, 195 de la Constitution et ne sera qu'occupant, justifiera déclara122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, Exécutif, pour une Lorsque T'emprunteur et publique plus qu'ar:nale par une Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'une possession paisible de Paix de la résidence, en présence accordant à l'effet de prendre, par Décrets ayant force tion faite au Greffe du Tribunal période de huit (8) mois, nécessaires à la sauvede DEUX (2) témoins assermentés. de Lois, toutes les mesures qu'II aura jugées de et avec'l la confirmation du territoire National et de la Souveraineté de récoltes et de cheptel congarde de l'Intégrité de l'ordre et de la paix, au maintien de la Article 5.-Les avances sur garanties un contrat sous seing prive l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'approsenties par l'Institut seront constatées par témoins quand le stabilité politique, économique et financière à la défense des intérêts rédigé en double original et en présence de deux d'une façon fondissement du bien-être des Populations, débiteur 'ne seura ni lire, ni écrire.

et de la paix, au maintien de la Article 5.-Les avances sur garanties un contrat sous seing prive l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'approsenties par l'Institut seront constatées par témoins quand le stabilité politique, économique et financière à la défense des intérêts rédigé en double original et en présence de deux d'une façon fondissement du bien-être des Populations, débiteur 'ne seura ni lire, ni écrire. L'emprunteur désignera de généraux de la République; le bien, la nature des produits et l'estimation epproximative étampes et faciliter l'octroi aux agriculteurs, éleveurs précise le sexe, la catégorie, les Considérent qu'en vue de terme garantis par la récolte offerte en garantie, où ils se trouvent et toutes pièces et'industriels de crédits à court terme et à moyen d'édicter couleurs de pelage. Thabitation i s'agira d'animaux, le matériel d'exploitation, il convient établir son droit de disposition quand les récoltes, le cheptel, le remboursement des avances pouvant des commis par IInstitut. une légistation appropriée qui assure le libre usage. pour leurs le tout sous le contrôle experts tout en laissant aux emprunteurs à laquelle ces avances pourront consenties, des biens donnés en gage; L'Institut déterminera l'époque les conditions cliexploitations agricoles ou industrielles, suivant ta culture à entreprendre, TINSTITUT être consenties, marché. Considérant qu'il convient de mettre particulièrement en m nesure matiques et les cours du de AGRICOLE ET INDUSTRIEL sans aucuns frais aux formalités DE DEVELOPPEMENT suffisamment efficace aux Le contrat de Prêt sera soumis total ou parde prêter une aide financière et technque nationale et aux plus larges et sera exécuté en cas de non paiement une seule soinsecteurs les moins favorisés de l'économie en leur fournis: Tenregistrement la saisie de la récclte ou du cheptel, après comlaborieuses, les paysans tiel par du Juge de Paix couches de nos populations et à l'amélioration de mation au débiteur et sur simple ordonnance bétai. pouvant les crédits nécessaires à l'augmentation à suite et même une tète de sant de leur prix de revient et l'açcroisUne vache et sa saisie sera constatée par leur production, à la réduction des prix pétent. d'un prêt. Cette à l'abri des aléas dus aux fléchissements garantir le remboursement commis, en présence de deux sement d'un revenu dressé par un huissier à T'époque de la récolte; un procès-verbal et avec l'assitance du Juge de Paix. lieu d'amender la Loi du 25 Septémoins de la Considérant qu'à cet effet. il y a l'octroi des avances vente de la récclte saisie, ou du cheptel sera poursuivie tembre 1952 facilitant également aux agriculteurs Industriel auquel TInstitut La indiquée. Haitien de Crédit Agricole et manière ci-après de l'Institut est aujourd'hui substitué; T'emprunteur Agricole et Industriel le cas de remboursement anticipé, de Développement Affaires Article 6.-Sauf en avoir donné avis à TInstitut dans des Secrétaires d'Etat des Finances et des ne procédera à la récolte qu'après la La récolte ne sera Sur le rapport et de TIndustrie, de l'Agriculture, des (3) mois qui en précéderont date.

ut est aujourd'hui substitué; T'emprunteur Agricole et Industriel le cas de remboursement anticipé, de Développement Affaires Article 6.-Sauf en avoir donné avis à TInstitut dans des Secrétaires d'Etat des Finances et des ne procédera à la récolte qu'après la La récolte ne sera Sur le rapport et de TIndustrie, de l'Agriculture, des (3) mois qui en précéderont date. Economiques, du Commerce Rural et de la Justice; les TROIS T'autorisation et le concours de lInstitut qui enclos pourra. et Ressources Naturelles et du Développement vendue qu'avec les animaux gagés dans les Conseil des Secrétaires d'Etat; s'il y échet. faire transporter ou dépôts qu'il aura Et après délibération en les produits récoltés dans les silos, magasins la perte de poids désignés, aux frais de l'emprunteur qui supportera et de la préservation, Décrète: les frais résultant du tararage, du séchage le des avances à court et du taux d'humidité tant à la récepticn qu'après séchage. Article ler.- -En garantie du remboursement lInstitut de Dévelopcompte tenu terme et à moyen terme qu'il aura consenties, LE MONITEUR créance de l'Institut contre son débiteur, ce sans nul les acheter lui-même à un prix qui ne sera accessoires de de la toute peine pouvant être requise contre lui, conforméL'Institut pourra toujours sur marché ou à tout prix préalapréjudice pas inférieur à celui du cours le meat à J'alinéa précédent. de blement convenu avec W'emprunter. Article 14.--Le piésent Décret abroge toutes Lois ou dispositions tous du 15 Septembre 1952 sus-mentionnée, PRIVILEGE DE LINSTITUT Lois, notamment la Loi Décrets-Lois, tous Décrets ou dispositerme consenties Décrets-Lois ou dispositions de à la Article 7.Les avances à court terme et moyen de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et exécuté ou sur garsatie de récoltes ou tions et des Affaires Econopar l'institut sur gage sans déplacement la généralité des meubles. diligence des Secrétaires d'Etat des Finances des Ressources de cheptel sont des créances privilégiées sur à l'excepmiques, du Commerce et de lIndustrie. de TAgriculture, en ce priment toutes autres créances privilégiées Rural et de la Justice, chacun Ces créances Naturelles et du Développement tion de celles du Trésor Public. qui le concerne. tous les cas, les récoltes et le cheptel gagés au profit de 1Insle ler. Février 1965, Dans d'aucune réclamaticn ou saisie par quel. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. titut ne pourront faire l'objet aucune éviction An 162ème de lIndépendance. DUVALIER que voie de droit que ce soit sans emporter cependant, culture s'agisDr. FRANÇOIS des droits des propriétaires reconnus des fonds mis en Par le Président: du Commerce sant des récoltes d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, débiteur de l'Institut ou tous ceux qui pourraient Le Secrétcire et de lindustrie: Dr.

objet aucune éviction An 162ème de lIndépendance. DUVALIER que voie de droit que ce soit sans emporter cependant, culture s'agisDr. FRANÇOIS des droits des propriétaires reconnus des fonds mis en Par le Président: du Commerce sant des récoltes d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, débiteur de l'Institut ou tous ceux qui pourraient Le Secrétcire et de lindustrie: Dr. HERVE Ressources BOYER Naturelles Les créanciers d'un ou de son cheptel, ne pourLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des K. CANTAVE avoir droit aux produits de sa récolte de leurs droits, que et du Developpement de Rural; la ROGER RAMEAU ESTIME la sûreté de leurs créances ou la garantie Le Secrétaire d'Etax Justice: Nationale: JEAN M. JULME ront pour de lInstitut. dans le délai utile Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense et de la Population: former opposition entre les mains Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de toutes valeurs au saisi. GERARD PHILIPPEAUX PAUL BLANCHET au paiement Secrétaire d'Etat de la Coordination et de 'Information: Cultes: RENE CHALMERS de la dette de son débiteur Le Etrangères et des L'Institut, à la suite de la liquidation de la saisieLe Secrétaire d'Etat d'Etat des des Affaires Travaux Publics, des Transports eti Communications: au profit du saisissant et pour le cas de validation Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE A. ANTOINE gardera du Bien-Etre Social: MAX arrêt. toute valeur devant lui revenir. Le Secrétaire d Etat d'Etat du Travailet de TEducation Nationale: LEONCE VIAUD subsistera sur les produits réLe Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Article 8.-Le privilège de lInstitut rembourLe Secrétaire coltés aussi bien que sur le produit de leur vente jusqu'à sement. faire Tobjet Le cheptel donné en garantie d'une vance ne pourra et exprès de ARRETE d'aucune cession, d'aucune vente, sans l'accord préalable lInstitut, LOCATION- VENTE Dr. FRANÇOIS DUVALIER mettre à la disposition des agriculteurs, Président de la République Article 9.-LInstitut pourra instruments areBeveurs et industriels, des machines, machines-outis, Vu l'Article 93 de la Constitution; fériés mo- /toires, animaux, sous forme de location-vente. ainsi remis aux 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours conservera son privilège sur les biens Vu l'Article LInstitut paiement intégral, avec la faculté difiée par ce'le du 17 Juillet 1931; agriculteurs et industriels jusqu'au aux échéances con1958 créant la GARDE PRESIde des saisir, revendiquer, en cas de non paiement formalités de justice, Vu le Décret du 15 Décembre venues, après simple sommation et sans autres DENTIELLE; se trouvent.

sur les jours conservera son privilège sur les biens Vu l'Article LInstitut paiement intégral, avec la faculté difiée par ce'le du 17 Juillet 1931; agriculteurs et industriels jusqu'au aux échéances con1958 créant la GARDE PRESIde des saisir, revendiquer, en cas de non paiement formalités de justice, Vu le Décret du 15 Décembre venues, après simple sommation et sans autres DENTIELLE; se trouvent. main qu'ils convient, à l'occasion de son Sixième Anniversaire. en quelque .Considérant qu'il la GARDE PRESIDENTIELLE qui VENTE DU GAGE de rendre un hommage public à Mission; à la hauteur de sa à échéance de toute avance cons'est toujours montrée Article 10.-A défaut de paiement industriel, il de en exemple à la Jeunesse des déplacement affectant le matériel Considérant que, en vue proposer de la Nasentie sur gage sans 93 et suivants du Code fidélité de ce Corps aux vertus traditionnelles sera procédé ainsi qu'il est prévu aux articles Ecoles, la il convient de l'associer à cet hommage; tion Haîtienne, de Commerce. ENREGISTREMENT d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire des opérations indiquées dans la présente Nationale; Article 11.- -A l'occasion de tous actes non expresArrête: loi, les frais proportionnels d'enregistrement réduits de cinquante pour cent le lundi de tels droits, soht - Publics et les Ecoles chômeront sement dispensés Article ler. Les Services de la GARDE 1965 à l'occasion du 6ème Anniversaire (50%) SANCTIONS ler Février aura détourné ou tenté de déPRESIDENTIELLE et exécuté à la diligence Article 12-Tout empruateur qui en location-vente, Article 2- Le"Présent Arrété sera publié en nantissement ou reçus et de la Défense Nationale. tourner les objets donnés l'insu de lInstitut les produits garandu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur récoltés ou tentés de récolter à de procéder aux réle 29 Janvier 1965, à lui faites; refusé ou négligé Donné au Palais National, à Port-au-Prince. tissant les avances d'entraver le transport des produits dans les coltes; entravé ou tenté sera puni des peines An 162ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER silôs, dépôts ou magasins qui lui sont indiqués, sans préjudice de l'acle Président: aux articles 324 et 340 du Code Pénal, le Par M, JULME prèvues intentée devant la juridiction compétente pour d' 'Erat de lIntérieur et de la Difense Nationale: JEAN tion qui lui sera L Secrotaire remboursement des avances. prévues aux articles 356 et suiArticle 13.- Sera puni des peines d'avoir volonqui sera convaincu DES CONTRIBUTIONS vants du Code Pénal, l'emprunteur détérioré les produits.

340 du Code Pénal, le Par M, JULME prèvues intentée devant la juridiction compétente pour d' 'Erat de lIntérieur et de la Difense Nationale: JEAN tion qui lui sera L Secrotaire remboursement des avances. prévues aux articles 356 et suiArticle 13.- Sera puni des peines d'avoir volonqui sera convaincu DES CONTRIBUTIONS vants du Code Pénal, l'emprunteur détérioré les produits. machines. ADMINISTRATION GENERALE tairement altéré ou tenté d'altérer, nantissement ou reçus à titre de locaAVIS instruments ou effets donnés en auront distrait ou tué le bétail gation-vente ainsi que tous ceux qui 119 du Code Rural. Collecteur des Contribualinéa de Farticle Fauster DESCOLLINES, de gé, sauf exceptions prévues au 2è des récoltes gagées au Le soussigné, la Fonction de Direoteur-Délégas De même tout acheteur de tout ou partie en pincipal et tions de Petit-Goâve, exerçant du remboursement profit de FInstitut, sera responsable LE MONITEUR AVIS Foncière, avise le public qu'il lEnregistrement et de la Conservation être son Commis-SignaLes chèques émis aux Numéros a fait choix de Mr. Hutthel GUIRAND, pour dite Ville, conformément à de Polynice BASTIEN en date du de la 0402-10) àl'ordre taire au Bureau de TEnregistrement 17357 (Article s'élevant à G.184.10 T'article 71 de la loi du 4 Juillet 1933. 31 Octobre 1964 et de Anne Marie Christian en date comme de 190966 (Article 1502-10) à T'ordre étant sont déil répond de la signature du sus-nommé, 31 1964 et s'élevant à G.128.20 égarés En conséquence, le Service de lEnregistrement du Août la sienne propre en ce qui concerne clarés nul duplicata devant être dréssés. et de la Conservation Foncière. Port-au-Prince, le 3 Novembre 1964 Fauster DESCOLINES émis aux Nos. Collecteur Les chèques RAVIX en date du F.G.AD.) à l'ordre de MUCIUS 803393 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 244.75 en date 31 Janvier à l'ordre de SAUVEUR P. LOUISIA étant AVIS IMPORTANT 953828 (Article P.C.) 1964 et s'élevant à Gdes. 107.50 Berthony VIEUX du 30 Septembre en être dressés. No. 10192 à l'ordre de Mr. nul, duplicata devant wLe chèque émis au CENTS GOURDES égarés sont déclarés le 15 Octobre 1964 pour un montant de TROIS Agricole et Industriel et (G.300.00) par PInstitut de Développement Livres Pour Tous- étant égaré, endossé à l'ordre de la Librairie sAux est déclaré nul, duplicata deémis aux Numéros: sous la responsabilité des bénéficiaires, Les Chèques en date du 31 YVA YOUANCE vant être dressé>. le 3 Novembre 1964. 184802 (Article 0702-10) à l'ordre de 217.00 Port-au-Prince, Août 1964 et s'élevant à Gdes. ROUSSEAU BERTHONY VIEUX 199624 (Article 0404-10) à lordre de VVE. ANTHONY à Gdes. 226.25 Aux Livres Pour Tous en date du 30 Septembre 1964 et sélevant devant en être dressés. CLEONNE MAYARD étant égarés sont déclarés nuls, duplicata Marius, Collecteur des Contributions des CaJe soussigné, Rosny fait choix de Mr.

-au-Prince, Août 1964 et s'élevant à Gdes. ROUSSEAU BERTHONY VIEUX 199624 (Article 0404-10) à lordre de VVE. ANTHONY à Gdes. 226.25 Aux Livres Pour Tous en date du 30 Septembre 1964 et sélevant devant en être dressés. CLEONNE MAYARD étant égarés sont déclarés nuls, duplicata Marius, Collecteur des Contributions des CaJe soussigné, Rosny fait choix de Mr. Léonce Voltaire, pcur Les chèques émis aux numéros: yes avise le public que j'ai bureau de TEnregistrement et de la l'ordre de ABNER ANGLADE en au à mon 0404-10) être commis-signataire ville. ce, conformément aux disposi158971 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 295.60, Conservation Foncière de cette et qu'en cutre, je date du 31 Juillet MME ABNER ANGLADE 71 de la loi régissant la matière à l'ordre de tions de l'article mienne propre en ce qui concer158973 (Article 0404-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 226.25, réponds de sa signature comme de la en date du 31 Juillet nuls duplicata devant en êtrel étant sont déclarés ne le dit Service. Cayes le 30 Novembre 1961 égarés dressés. Rosny MARIUS du chèque au numéro 179451 (Article 1104-10) Il en est de même ORLANDO et s'élevent Collecteur date du 31 Août 1964 à l'ordre de JEAN en à Gdes.

226.25, réponds de sa signature comme de la en date du 31 Juillet nuls duplicata devant en êtrel étant sont déclarés ne le dit Service. Cayes le 30 Novembre 1961 égarés dressés. Rosny MARIUS du chèque au numéro 179451 (Article 1104-10) Il en est de même ORLANDO et s'élevent Collecteur date du 31 Août 1964 à l'ordre de JEAN en à Gdes. 848.30. CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION Les chèques émis aux Numéros AVIS à l'ordre de VVE LOUIS JOSEPH PHILIPPE fait savoir que conformé902081 (Article P.C.) 31 Octobre 1964 et s'élevant à 74.00 Le Conseil National de la Coopération 1960, sur le foncSN date du l'ordre de CLEANTUS ELIE en date du des Décrets du 27 octobre 13772 (Article 1408-10) à ment aux prescriptions lagrément officiel est accor31 Ootobre 1964 et s'élevant à Gdes. 536.10 tionnement des Sociétés Coopératives, dénommée -SOCIETE l'ordre de MINEURE MARIE MICHELLE Société Coopérative et de Crédit 900142 (Article P.C.) à à Gdes dé à la GUILLOUX. ayant son siège soCONILLE en date du 31 Octobre 1964 et s'élevant être COOPERATIVE DE JN-MARIE sont déclarés nul duplicata devant 99.00, étant égarés cial à Port-au-Prince. dressés. d'Epargne et de Crédit de JN-MARIE La Société Coopérative National des Coopératives au GUILLOUX est inscrite au Registre émis aux numéros: Les chéques No. 109. de VICTOR DOMOND en date 1964. 28339 (Article 0510-10) à l'ordre Port-au-Prince, le 4 Décembre du 30 Novembre 1964 et s'élevant à G. 194.80. date à l'ordre de JACQUES THEBAUD en René LAROCHE 5991 (Article 0804-10) à G. 155.35 étant égarés sont Président du 31 Octobre 1964 et s'élevant Jean LAMARRE déclarés nuls duplicata devant être dressés. Secrétaire . Les chéques émis aux numéros: AVIS à l'ordre de Abner VILARION en date 907261 (Article P.FAH) 1964 et s'élevant à G. 262.50. Les chèques émis aux Numéros: du 30 Novembre à l'ordre de Henri ROCOURT en date du l'ordre de RODOLPHE MICHEL en da908086 (Article PFAH) 419405 (Article 0301-20) à à Gdes. 75.00 30 Novembre 1964 et s'élevant à 340.00. date du te du 27 Octobre 1964 et s'élevant 0703-10) à l'ordre de Lucien JN. LOUIS en DELVA en 37006 (Article s'élevant à G. 159.15 étant égarée CHCDR 183) à l'ordre de ZACHARIE 30 Novembre 1964 et 773495 (Article Août 1963 et s'élevant à Gdes. 5.000.00 étant nuls duplicata devant être dressés. date du 22 devant en être dressés. sont déclarés égarés sont déclarés nul, duplicata