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MO
Directears
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraimmant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 18 Janvier 1965
PORT-AU-PRINCE
120ème. Année No. 6
Extraordinaire
Numéro
mandataire Me. Louis MONTAS. a présenté une
turiers, ayant pcur
SOMMAIRE
demande d'enregistrement de la marque:
d'Etat des Finances
-RONEO VICKERS. (mot). Arrêté nommant le Citoyen Lionel LAJOIE, Sous-Secrétaire
et des Affaires Economiques. et de fIndastrie. Certificats de marque de
appartenant à la classe 20.-
Secrétairerie d'Etat du Commerce
Fabrique et de Commerce. -Avis. No. 7021.-
25 Novembre 1964. Extrait de la requête en date du
de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques SWIFT DE LA
la Firme Argentine COMPANIA
ARRETE
et de Commerce
(Sociedad Anonima Frigorifica),
PLATA. société anonyme frigorifique
No. 88, ayant
DUVALIER
établie à Buenos-Aires, Argentine, à la rue Maipu. d'enDr. FRANCOIS
Me. Louis MONTAS, a présenté une demande
Président de la République
pour mandataire
registrement de la marque:
Vu les articles 90 et 101 de la Constitution; le Conseil des Secrétaires
-VIVA- (mot)
Considérant qu'il y a lieu de compléter
à la classe 3.-
d'Etat;
appartenant
Arrête:
ler-Le Citoyen Lionel LAJOIE est nommé Sous-Secrétaire
No. 7022.- de la requête en date du 25 Novembre 1964. Article
Extrait
les
de Fabrique
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques anglaise dont le
Arrêté sera imprimé publié et exécuté. et de Commerce RONEO Limited, une compagnie
Article 2-Le présent
London, W.CL, Angleterre, Manufacturiers,
le 18 Janvier 1965, An
siège est: 17 Southampton,
une demande
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
ayant pour mandataire Me. Louis MONTAS, a présenté
162ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇCOIS DUVALIER
d'enregistrement de la marque: :
Président à Vie de la République
-RONEO VICKERS. (mot). appartenant à la classe 16SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE
No. 7023.-
date du 27 Novembre 1964. ET DE LINDUSTRIE
Extrait de la requête en
les
de Fabrique
certifié qu'aux termes de la loi sur Marques
ET DE COMMERCE
Il est
inDE FABRIQUE
S. A, société anonyme
SERVICE DES MARQUES
et de Commerce ARGOS INDUSTRIA social est à Sao Paulo, Brésil. (Loi du 17 Juillet 1954)
dustrielle et commerciale dont le MONTAS, siège
présenté une demande
ayant pour avocat Me. Louis
No. 7019.-
en date du 25 Novembre 1964. de la marque:
Extrait de la requête
de Fabrique
d'enregistrement
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
*AI ARGOS
Il est
une scciété anglaise dont l'adresse
et de Commerce RONEO Limited,
Manufacturiers
appartenant à la classe 24.
4)
dustrielle et commerciale dont le MONTAS, siège
présenté une demande
ayant pour avocat Me. Louis
No. 7019.-
en date du 25 Novembre 1964. de la marque:
Extrait de la requête
de Fabrique
d'enregistrement
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
*AI ARGOS
Il est
une scciété anglaise dont l'adresse
et de Commerce RONEO Limited,
Manufacturiers
appartenant à la classe 24. London W. c. L. Angleterre,
est: 17 Southampton, Me Louis MONTAS, a présenté une demande
ayant pour mandataire
Nc. 7030du 3 Décembre 1904. d'enregistrement de la marque:
Extrait de la requête en date
de Fabrique
VICKERS. (mot). est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
.RONEO
Il
BALLANTINE & SONS LIMITED,
et de Commerce GEORGE
Dumbartenshire. appartenant à la classe 6.-
dent l'adresse est: 3 High Street, DUMBARTON, et
ayant pour avocat
marchands en Vin liqueur,
Scottland, Angleterre
une demande d'enregistrement de
Me. Louis MONTAS, a présenté
Nc. 7020.-
en date du 25 Novembre 1964. la marque:
Extrait de la requête
les
de Fabrique
.BALLANTINE'S. certifié qu'aux termes de la loi sur Marques
Il est
RONEO Limited, une compagnie de manufacturiers
à la classe 33.-
et de Commerce
W.CL, Angleterre, Manufacappartenant
anglaise dont l'adresse estiagouthampton,
LE MONITEUR
AVIS
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
et de lIndustrie avise le puADMINISTRATION
La Secrétairerie d'Etat du Commerce
que, conet le Commerce et lIndustrie en particulier
AVIS
blic en général Décret du 13 Mars 1962 sur les entreprises ncuvelles
formément au
de la frenchise douanière est
des Contributions de Hinche,
industrielles et agricoles, une extension de
sur les articles suiJe, soussigné, François LOUIS, Préposé j'ai fait choix de Mr. Thoaccordée à la Manufacture Nationale Peinture
identifié au No. 2-HH, avise le public que au Bureau des Convants:
mas LOUIS pour être mon Commis-Signataire de T'Article 71 de
peintures
au prescrit
la
des différentes
tributions de Hinche, ce, conformément
comme de la
1) Machine pour préparation
la matière et je réponds de ga signature. type -COWLES DISSOLVER. la loi régissant
concerne le dit service. mienne propre en ce qui
2 Electric mixers
Hinche, ce 26 Janvier 1964
2)
Electric spaint conditioner and accessoriess
3)
Préposé
4) 16 casters de 4 pouces
François LOUIS
5) 32 casters de 3 pouces
12 robinets spéciaux pour drums et tanks
6)
Collecteur des ContribuJe soussigné, Emmanuel D. CHARLES,
de TEnregistre7) respirators with goggles
les fonctions de Receveur
tions de Jacrnel exerçant foncière avise le public que j'ai fait choix
7) 3 respirators with goggles
ment et de la Conservation
être mon Commis-Signataire
de Monsieur Dessaix BAPTISTE pour ce cenformément au pres8) 2 1 chain hoist de 1 tonne
au Service de TEnregistrement de Jacmel, la matière et je réponds de sa
de 1000 livres avec plateforme
crit de T'article 71 de la loi régissant
le dit Ser9) 1 balance
comme de la mienne propre en ce.
ère avise le public que j'ai fait choix
7) 3 respirators with goggles
ment et de la Conservation
être mon Commis-Signataire
de Monsieur Dessaix BAPTISTE pour ce cenformément au pres8) 2 1 chain hoist de 1 tonne
au Service de TEnregistrement de Jacmel, la matière et je réponds de sa
de 1000 livres avec plateforme
crit de T'article 71 de la loi régissant
le dit Ser9) 1 balance
comme de la mienne propre en ce. qui concerne
devra se conformer aux
signature
Il demeure entendu que cette entreprise du
du 13 Mars 1963
vice. Jacmel, le 6 Mars 1964
des articles 24, 25, 26 et 27 Décret
dispositions
le bénéfice de la dite extension de franchise. sous peine de perdre
Emmanuel D. CHARLES
30 Novembre 1964. Collecteur
Port-au-Prince, le
*
Collecteur des Contributions à JéréJe soussigné, Rochel RENE, de Directeur Délégué de T'Enregistreémis aux numéros:
mie, remplissant les fonctions j'ai fait choix de Monsieur MauLes chèques
en date
ment, avise le public en général que
Bureau de l'Enà l'ordre de MAX' MOSCOVA,
rice CALIXTE pour être mon commis-signataire au de l'article 71
75868 (Article 29 0704-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00,
au prescrit
du Février
registrement de Jérémie. ce conformément
comme de la
la matière et je réponds de sa signature
à l'ordre de JEAN-BAPTISTE BOTTEX,
de la loi régissant
concerne ce service. 75869 (Article 0704-10)
1964 et
à Gdes. 194.80,
ce
s'élevant
mienne propre en qui
en date du 29 Février
Jérémie, le 18 Mars 1964. 0704-10) à l'ordre de DANIEL AUGUSTE, en
75870 (Article
1964 et s'élevant à Gdes. 172.60,
date du 29 Février
Rochel RENE
de PAULEMON PIERRE, en
75871 (Article 0704-10) à l'ordre
à Gdes. 115.25,
Collecteur
date du 29 Février 1964 et s'élevant
0704-10) à l'ordre de EUDOVIA PIERRE, en date
75872 (Article
et s'élevant à Gdes. 96.10,
Préposé des Contributions de
du 29 Février 1964
Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL, 8301- M, avise le public que j'ai fait
à l'ordre de LEOZANE ZEPHYR, en
Terrier-Rouge, identifié au No. DORSAINVIL pour être mon
75873 (Article 0704-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 96.10 étant
choix de Monsieur Emmanuel Joseph
de Terrier Rouge,
date du 29 Février devant en être dressés. Commis-S Signataire au bureau de l'enregistrement
la masont déclarés nuls, duplicata
de T'article 71 de la loi régissant
égarés,
ce, conformément au prescrit comme de la mienne propre en ce
tière et je réponds de sa signature
qui concerne le service.
être mon
75873 (Article 0704-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 96.10 étant
choix de Monsieur Emmanuel Joseph
de Terrier Rouge,
date du 29 Février devant en être dressés. Commis-S Signataire au bureau de l'enregistrement
la masont déclarés nuls, duplicata
de T'article 71 de la loi régissant
égarés,
ce, conformément au prescrit comme de la mienne propre en ce
tière et je réponds de sa signature
qui concerne le service. 1964. numéro 104709 (Article 1504-10)
Terrier Rouge, le 26 Mai
Il en est de même du chèque au date du 31-Mars 1964 et s'éleà lordre de JOSEPH LAMARRE en
Paul S. DORSAINVIL,
vant à Gdes. 349.60. Préposé
de OuanaLes chèques émis aux numéros:
soussigné, Thimoléon Blot, Préposé des Contributions informe
OUVROIR DES ENFANTS
Je
pour l'exercice en cours,
0702-42) à l'ordre de
minthe, identifié au No- 4857-M
Augustin JOSEPH
326.244--(Article LA
en date du 31 Mai 1964 et s'élevant
que j'ai fait choix de Monsieur
de
DE SALINE,
le public en général
au Bureau de YEnregistrement
à Gdes. 50.00
pour être mon Commis-Signataire
comme la mienne propre. en
Ouanaminthe. Je réponds de sa signature
406.740- (Article 0704-25) à l'ordre de Mme. PASTEUR-LOUIS 95.00 étant
1964. 21 Mai 1964, et s'élevant à Gdes. OUANAMINTHE, LE 29 MAI
date du
nuls duplicata devant en être dressés. égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Thimoléon Blot
égarés sont déclarés
Préposé des Contributions
de IEtat Rue Hammorton Killick
Imprimerie