Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A a MO - Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 18 Janvier 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année. No. 5 à celles énumérées aux vendeur, aux taxes et impôts et spécislement 1944 portant réSOMMAIRE termes de l'article 231 du Décret-loi du 22 Décembre des navires. vision du Code de ccmm merce. -Décret réglementant le mode d'inscription hypothécaire dénommé: .Commissariat Nationai est régie par la loi Décret créant un Organisme Autonome Article 2-La forme du Contrat hypothécaire de Développement et de Planifications. de la loi créant un droit spécial à l'expor- droit ou celle du pays où le Contrat est passé. -Décret abrogeant les essentielles dispositions arometiques en le remplaçant par un haîtienne des huiles reprétation hypothécaire, le créancier statistique. délai possible, une émission de Timbre-Poste Article 3.-Pour opérer T'inscription des hypoArrêté autorisant, dans le thèmes plus bref Indiens, Africains et Haîtiens du type culture. du sente, scit par lui-même, soit par un tiers, au conservateur du matant en évidence des mettant en relief la Flore ou une expédition authentique juge- -Arrêté autorisant une émission de Timbres-poste thèques, Toriginal en Brevet ou à T'hypothèComdonne naissance au privilège Pays. Breton Nazaire, Membre de T'Administration ment ou de l'acte qui la loi. Il ne peut-être Arors nommant le Citoyen de PortLa procédure est menée conformément à de la loi munale de Port-au-Prince. de Timbres-poste Aéroport International que. formalités ncn prévues à l'article 9 -Procis-verbal de vérification exigé de pièces ou autres au.Princes. du 6 Agût 1964 pour les navires de cette catégorie. Avis. est habile à transmettre à la Commission Le Commissire-délégué en vue de l'inscription Maritime les titres de créances hypothécaires DECRET en questicn. gourdes pcur toute insIl est prévu un droit fixe de Cent Vingt-cinq droit à percevoir S'agissant de radiaticn, transfert, etc... le cription. sera de Cent gourdes. Dr. FRANÇOIS DUVALIER par TAdministration compétente Président de la République 4-LHypothèque maritime sur un navire haîtien consentie Article le des navires à la à l'étranger sera enregistrée sur registre-matricule et les articles 68, 93 et 159 de la Constitution; de la Commissicn maritime prenVu diligence du Commisaire-délégué fait par le Commis22 Décembre 1944 portant révision du Code de dra date en Haîti 15 jours après T'enregistrement Vu le Décret-loi du en vue de la détermination du rang de Thypothèque.

ien consentie Article le des navires à la à l'étranger sera enregistrée sur registre-matricule et les articles 68, 93 et 159 de la Constitution; de la Commissicn maritime prenVu diligence du Commisaire-délégué fait par le Commis22 Décembre 1944 portant révision du Code de dra date en Haîti 15 jours après T'enregistrement Vu le Décret-loi du en vue de la détermination du rang de Thypothèque. saire-délégué, Commerce; d'immatriculation présent Décret abroge toutes lois ou dispositions de loi du 20 Août 1964 traçant la procédure Article 5-Le tous Décrets ou Vu la Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, exécuté des navires; de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et en date du 3 Août 1964 dispositions d'Etat du Commerce et de lIndustrie, Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, à la diligence des Secrétaires et de la chacun en suspendant les garanties prévues aux alinéa), des Finances et des Affaires Econcmiques Justice, 48, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 109, 110, 195 de 119, la Constitution (2ème et ce qui le concerne. 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, 190, Pouvoir Exécutif, pour une le 4 Janvier 1965, An accordant Pleins Pouvoirs au Chef du ayant force Donné au Palais National, à Port-au-Prince, période de huit (8) mois, à l'effet de prendre, par nécessaires Décrets à la sauve162ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de Lois, toutes les mesures qu'Il aura, jugées de du territoire National et de la Souveraineté Par le Président: garde de l'Intégrité de l'ordre et de la paix, au maintien de la et des Affuires Econorniques. du Cummeree l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'approLe Secrétaire d'Etat des de Finences l'Industrie: Dr. HERVE BOYER stabilité politique, économique et financière à la défense des intérêts et de la RAMEAU ESTIME fondissement du bien-être des Populations, Le Secrétaire d'Etat Justice: JEAN M. JULME généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: la nécessité de réglementer le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: Considérant que lexpérience 3 révélé LE LUCKNER J. CAMBRONNE mode d'inscription hypothécaire des navires; de Ia Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET Secrétaires d'Etat du Ccmmerce et de PIndustrie, Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Sur le rapport des Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX des Finances et des Affaires Economiques; des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHAI LMERS Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat Et après délibération en Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ROGER des Ressources K.

de PIndustrie, Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Sur le rapport des Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX des Finances et des Affaires Economiques; des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHAI LMERS Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat Et après délibération en Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ROGER des Ressources K. CANTAVE Naturelles et du Développement Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Décrète: Le l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat de -Les navires et autres bâtiments de mer sont meubles. Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Article ler. aux dettee du Le Néanmoins ils sont affectés même hypothécairement, NNE DES LE MONITEUR DECRET DECRET DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président de la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Vu les articles 68, 93 et 159 de la Constitution; date du 3 Août 1964 suspenVu les articles 68, 93, 159 de la Constitution; des Ressources NaVu le Décret du Corps Législatif en 18, 19, 20, 25, 31, 34, Vu la Loi créant le Grand Conseil Technique dant les garanties prévues aux articles 109, 17, 110, 119, 2è alinéa), 122 Economique; 72, 93 alinéa), 97, turelles et du Développemnent créant <Un Conseil Permanent 48, 70, 71, (7è 195 de la Constitution, et accorVu le Décret du 8 Janvier 1962 (2è alinéa), 147, 148, 151, 152, 190, à l'effet de prenEconomiques dans son état actuel; dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif de de Libération le et la Comptabilité Publique; Décrets ayant force des Lois sur Budget de durant une de huit (8) mois, par Vu l'ensemble le Conseil National dre période nécessaires à la sauvegarde Vu la Loi du ler. Juillet 1963 instituant Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugées Souveraineté de l'Etat, à la conDéveloppement et de Plenification; le Budget de Déde l'intégrité du territoire et de la maintien de la stabilité politiVu la Loi du 10 Septembre 1963 réglementant solidation de l'ordre et de la paix, au à et financière de la Nation, Tepprofondismement veloppement; en date du 3 Août 1964 due, économique à la défense des intérêts généraux de Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19,20, 25, 31, 34, du bien-être des populations, suspendant les garenties prévues aux articles 109, 110, 119, (2ème.

solidation de l'ordre et de la paix, au à et financière de la Nation, Tepprofondismement veloppement; en date du 3 Août 1964 due, économique à la défense des intérêts généraux de Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19,20, 25, 31, 34, du bien-être des populations, suspendant les garenties prévues aux articles 109, 110, 119, (2ème. alinéa), la République; à l'expor71, 72, 93, (7ème. alinéa), 97, 1962 créant un droit spécial 48, 70, 151, 190, 195 de la Constitution Vu la loi du 14 Septembre 122, (2ème alinéa), 147, 148, 152, du Pouvoir Exécutif, pour une tation des huiles essentielles aromatiques; les Pleins Pouvoirs au Chef force a la nécessité d'abroger et accordant mois, à T'effet de prendre, par Décrets ayant Considérant que l'expérience révélé à des huiles période de huit (8) nécessaires à la sauvede loi créant un droit spécial T'exportation de Loi, toutes les mesures qu'Il aura jugées la de dispositions la du territoire National et de Souveraineté essentielles aromatiques; garde de TIntégrité de la paix, au maintien de la a lieu de le remplacer par un droit statistique; l'Etat, à la consolidation de l'ordre et de la Nation, à l'apprcConsidérant qu'il y du Commerce et de PIndustrie, stabilité politique, économique et financière à la défense des intérêts Sur le rapport du Secrétaire d'Etat fondissement du bien-être des Populations, des Finances et des Affaires Economiques; d'Etat; des Secrétaires généraux de la République; de jusEt délibération en Conseil ies prémisses de l'effort développement après Considérant que de économique; Décrète; tifient une accélération du processus planification démarches du GouverneConsidérant qu'il y lieu d'orienter les l'Economie Naticnale; ler de la loi du 14 Septembre 1962 est ainsi mieux articulée de Article ler-L'article ment vers une croissance de susciter un dynamisme nouveau au modifié: un Corisidérant la nécessité le programme de développeà des huiles essentielles aromatiques chargé d'exécuter Il est créé l'exportation sein de TOrganisme comme ci-après indiqué: ment; des Finances et des Affaires droit statistique centimes de gourde par livre; du Secrétaire d'Etat a) vétivert: cinquante Sur le rapport autres huiles: dix centimes de gourde par livre; Economiques; Consei! des Secrétaires d'Etat; b) toutes Lois ou dispositions de Et après délibération en Article 2-Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois ou disDécrête: Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié et exécude Décrets-lois qui lui sont contraires de National de Développepositions du Commerce et l'Industrie, Loi créant un Conseil' du Secrétaire d'Etat Article ler.-La té à la diligence est abrogée.

étaires d'Etat; b) toutes Lois ou dispositions de Et après délibération en Article 2-Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois ou disDécrête: Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié et exécude Décrets-lois qui lui sont contraires de National de Développepositions du Commerce et l'Industrie, Loi créant un Conseil' du Secrétaire d'Etat Article ler.-La té à la diligence est abrogée. et des Affaires Economiques. ment et de Planification dénommé aComdes Finances le 18 Janvier 1965, Article 2.-II est créé un Organisme Autonome Donné au Palais National, à Port-au-Prince missariat National de Développement. et de Planification-. An 162ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER National de Développement et de PlaArticle 3.-Le Commissariat à Vie de la République, Par le Président: du Commerce nification, relève directement du Président Finandes et des Affaires Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. BOYER rattachée à la Secrétairerie d'Etat des et de T'Industrie: Dr. et HERVE de lInformation : PAUL BLANCHET mais est Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur la Coordination et de la Défense Nationale IEAN M. JULME Economiques. attributions et le: mode de Le Secrétaire d'Etat. d'Etat de des Travaux Publics, des Transports et Communications: Article 4-Un décret viendra fixer les lois et Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE et de la Population: et harmoniser les différents d'Etat de la Santé Publique fonctionnement du dit Organisme Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX du Commissariat. et des Cultes: RENE CHALMERS décrets déjà en vigueur avec lorganisation de Le Secrétaire d'Etut des du Affaires Travail Etrangères et du Bien-Etre Social MAX A. ANTORNE et du abroge toutes Lois ou dispositions Le Secrétaire d'Etat d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles Article 5-Le présent-Décret de Décrets-Lois, tous Décrets Le Secrétaire Développement Rural: ROGER K. CANTAVE ESTIME Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publis et Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU : VIAUD sont de Décrets qui lui contraires d'Etat de T'Education Nationale LEONCE ou dispositions d'Etat des Finances et des Affaires Le Soerétaire d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR exécuté à la diligence du Secrétaire Le Secrétaire Economiques. le 18 Janvier 1965, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, I An 162ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: Finances et des Affaires Economiques, du Commerce DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des de l'Industrie : 'Dr. HERVE BOYER BLANCHET Dr. FRANÇOIS d'Etat et de la Coordination et de l'Information: Nationale: PAUL JEAN M.

1965, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, I An 162ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: Finances et des Affaires Economiques, du Commerce DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des de l'Industrie : 'Dr. HERVE BOYER BLANCHET Dr. FRANÇOIS d'Etat et de la Coordination et de l'Information: Nationale: PAUL JEAN M. JULME Président de la République Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense RAMEAU ESTIME Le Le Secrétaire d'Etat de Publics, la Justice des Transports et Communications: Vu l'article 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Travaux 1919 sur le Service Postal; I LUCKNER Santé J. CAMBRONNE Publique et de la Population: Vu la loi du 6 Août émissicn de Timbres-poste, Le Secrétaire d'Etat del la Considérant qu'ily a lieu d'autoriser une du GERARD PHILIPPEAUX Social: MAX A. ANTOINE des thèmes Indiens, Africains et Haitiens tyLe Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre des Ressources Naturelles mettant en évidence Le Secrétaire Développement d'Etat de T'Agriculture, Rural ROGER K. CANTAVE pe Culture; du et de lIndustrie; et du Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS le rapport du Secrétaire d'Etat Commerce Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires de TEducation Nationale: LEONCE VIAUD Sur Le Secrétaire Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Le LE MONITEUR ARRETE Arrête: dans le plus bref délai possible à une DUVALIER Article ler-II sera procédé chiffres des tirages. les quotités Dr. FRANÇOIS émission de figurines postales dont les Président de la République et les types sont ci-après indiqués, savoir: les articles 93, 130, et 133 de la Constitution; Vu Pour la Poste Ordinaire: Thème Indien Vu lci du 27 Juillet 1951 sur les communes; 200.000 0.05 Thème Africain la de il y a lieu de 200.000 0.10 Thème Indien Considérant que dans l'intérêt r'Administration Cinéas décédé dans 200.000 0.50 pourvoir au remplacement du citoyen Nerval Communale Aérienne: de ses fonctions de membre de T'Administration Pour la Poste Thème Africain l'exercice 200.000 0.50 Thème Indien de Port-au-Prince; Défense 200.000 1.50 du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la 2.50 Thème Haitien Sur le rapport 60.000 Tinscription 1965. Nationale; Arrête: Ces figurines porterent fixera Générale des Postes Article 2-Un avis de T'Administration de cette émission. Breton NAZAIRE est nommé Membre de la date de leur mise en vente et autres conditions des Article ler-Le Citoyen de Port-au-Prince. et exécuté à la diligence Communale Article 3-Le présent Arrêté sera publié l'Industrie, des Finances et des TAdministration sera et exécuté à la diligence Secrétaires d'Etat du Commerce et de Article 2- -Le présént Arrêté publié chacun en ce qui le concernedu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

de la date de leur mise en vente et autres conditions des Article ler-Le Citoyen de Port-au-Prince. et exécuté à la diligence Communale Article 3-Le présent Arrêté sera publié l'Industrie, des Finances et des TAdministration sera et exécuté à la diligence Secrétaires d'Etat du Commerce et de Article 2- -Le présént Arrêté publié chacun en ce qui le concernedu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Affaires Economiques, le 4 Janvier 1965, An à le 7 Janvier 1965, An Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, Donné au Palais National Port-au-Prince, 162ème. de l'IndépendanceDUVALIER 162ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS Par le Président: Par le Président: Finances et des Affaires Economiques, du Commerce Le d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME Le Secrétaire d'Etat des de l'Industrie : Dr. HERVE BOYER Secrétaire et DE TIMBRES-POSTE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION ARRETE -AEROPORTI INTERNATIONAL DE PORT-AU-PRINCEMil Neuf Cent Soixante Quatre et le Jeudi 26 Novembre, L'An Dr. FRANÇOIS DUVALIER les soussignés: Président de la République représentant la Cour des Comptea; 1c) Monsieur Luc ARMAND, représentant le Département des FiVu l'article 93 de la Constitution; 20) Monsieur Lélio MILFORT, Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; de Timbres-poste. nances; Considérant qu'il y a lieu d'autoriser une émissicn André MAZILE, représentant T'Administration Générale mettant en relief la Flore du Pays; et de lIndustrie; 30) Monsieur du Secrétaire d'Etat du Commerce des Contributions; Sur le rapport Sous-Directeur de la Banque NaArrête: 40) Me. Franck BOUCHEREAU, tionale de la République d'Haiti; dans le plus bref délai possible à une Contentieux et Chef de Service des Article ler-II sera procédé des tirages, les quotités 50) Me. André JOSAPHAT, émission de figurines postales dont les chiffres Timbres en la dite Banque: sont ci-après indiqués, savoir: de la République et les types Se sont réunis au local de la Banque Nationale Férou et du Magasin de angle des rues Pour la Poste Ordinaire: CANADENSIS d'Haiti, à Port-au-Prince, une caisse de Timbres remise par l'Ad200.000 0.05 SAMBUCUS l'Etat, en vue de contrôler 0.10 HIBISCUS ESCULENTUS Générale des Contributions. 200.000 ministration 0.50 PASSIFLORA QUADRANGULARIS trouvé: 200.000 La vérification faite, il a été effectivement de G. 0.10 Poste Aérienne: Poste cAéro, Inter. de P-au-P. Pour la CANADENSIS 50.000 (Cinquante Mille) Timbres G: 0.25 150.000 0.50 SAMBUCUS ESCULENTUS G: 0.50 150-000 0.50 HIBISCUS G: 0.50 0.50 PASSIFLORA QUADRANGULARIS 150.000 SAMBUCUS CANADENSIS avion 150.000 1.50 G: 1.- 150.000 1.50 HIBISCUS ESCULENTUS QUADRANGULARIS G: 1.50 30.000 5.00 PABSIFLORA avion Ces figurines porteront l'inscription 1965.

US G: 0.50 150-000 0.50 HIBISCUS G: 0.50 0.50 PASSIFLORA QUADRANGULARIS 150.000 SAMBUCUS CANADENSIS avion 150.000 1.50 G: 1.- 150.000 1.50 HIBISCUS ESCULENTUS QUADRANGULARIS G: 1.50 30.000 5.00 PABSIFLORA avion Ces figurines porteront l'inscription 1965. Générale des Postes G: 2.50 Article 2-Un avis de "Administration conditions de cette émisfixera la date de leur mise en vente et autrés ont été livrés à la Barque Nationale de la République Générale Lesquels de sion. des d'Haiti pour être: tenus aux ordres YAdministration Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3-Le présent des Finances et des des Contributions. Secrétaires d'Etat du Commerce et de l'Industrie, a été dressé les jours, chacun en ce qui le concerne. En foi de quoi, le présent procès-verbal Affaires Economiques, dessus et signé après lecture. Port-au-Prince. le 4 Janvier 1965, mois et an que Dorné au Palais National, à EN SEPT EXEMPLAIRES An 162ème. de lIndépendanceDr. FRANÇOIS DUVALIER FAIT André Mazile, Franck Bouchereau, Luc Armand, Lélio Milfort, Par le Président: Economiques, du Commerce André Josaphat, Le Secrétaire d'Etat des Finances lInduserie: et des Dr. Affaires HERVE BOYER et de LE MONITEUR (Article P.C) à l'ordre de VVE. LOUIS DELALEU, en 31 Mai 1964 et s'élevant à Gdes. 40.00, étant égaAVIS date du devant en être dressés. rés sont déclarés nuls duplicata Les chèques émis aux numéros: FETHIERE, en date P.C) à l'ordre de ANTOINE 945426 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 445.00, du 31 Juillet à l'ordre de ECOLE DU SACRE-CCEUR, émis aux numéros: 326137 (Article 0702-42) à Gdes. 75.00, Les chèques en date du 30 Avril 1964 et s'élevant MILORD, en da- (Article CAS) à lordre de ROSEMOND JN-PHILIPPE à l'ordre de MARLENE et s'élevant à Gdes. 100.00, - 768852 (Article F.C.17) à Gdes. 172.00, en date du ler Avril 1964 te du 24 Juillet 1964 et s'élevant LUCIEN, en da0702-10) à l'ordre de MARLENE BAPTISTE, 0510-10) à l'ordre de ST-REMY dé88560 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 194.80, 143605 (Article Gdes. 128.20, étant égarés sont INST. en date du 31 Mars te du 30 Juin 1964 et s'élevant à à l'ordre de CHAVANNES DOUYON, devant en être dressés 80037 (Article 0712-10) du 29 1964 et s'éleclarés nuls, duplicata Professeur au Cachet, en date Février vant à Gdes.

Article 1964 et s'élevant à Gdes. 194.80, 143605 (Article Gdes. 128.20, étant égarés sont INST. en date du 31 Mars te du 30 Juin 1964 et s'élevant à à l'ordre de CHAVANNES DOUYON, devant en être dressés 80037 (Article 0712-10) du 29 1964 et s'éleclarés nuls, duplicata Professeur au Cachet, en date Février vant à Gdes. 207.75, DOUYON, (Article 0712-10) à l'ordre de CHAVANNES Les chèques énis aux numéros: de PIERRE MONTAS, en date date 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, à lordre en du 150569 - (Article 0402-10) à Gdes. 1.103.10, à l'ordre de NERVA DOUYON en du 30 Juin 1964 et s'élevant en da91207 (Article 0702-10) à Gdes. 172.60, 0404-10) à Tordre de MILIUS LARECHE, date du 31 Mars 1964 et s'élevant date 127176 (Article et s'élevant à Gdes. 203.10, de FERNAND CREPSAC en te du 31 Mai 1964 CAMY, en date 930096 (Article P.C.)al'ordre à Gdes. 760.00, étant égarés (Article 0703-10) à l'ordre de RAMSES étant égadu 31 Mars 1964 et s'élevant 1964 et sélevant à Gdes. 223.95, déclarés nuls, duplicata devant être dressés. du 30 Juin devant en être dressés. sont rés sont déclarés nuls, duplicata numéro 143149 (Article 0503-10) II en est de même du chèque LAMOTHE, au en date du 30 Juin 1964 de MME. ERMITE émis aux Numéros: à Yordre Les chèques à Gdes. 223.95. en date et s'élevant 0702-10) à l'ordre de GISELE CICERON 181953 (Article à Gdes 217.00 du 31 Août 1964 et s'élevant émis.aux numéros: ALEXIS, 0702-10) à l'ordre de MME. JN-BAPTISTE à Les chèques à l'ordre de LOUIS LOUIDOR 181966 (Article en date du 31 Août 1964 et s'élevant 939815 (Article PFAH) 1964 et s'élevant à Gdes. 47.50, TOUSSAINT nul duplicata deen date du 31 Mai DOMINIQUE ZEGdes. 244.75, étant égarés sont déclarés 127815 (Article 0404-10) à l'ordre de MME 1964 et s'élevant à Gdcs vant en être dressés. PHYR, en .date du 31 Mai 203.10, A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMI EMENT DE FERME PRODUITES Publication, 23 Mars 1964 DEMANDES Première dure trois (3) mois Commune de Terrier-Rouge, Hab. Terrier-Rouge La publication Commune de Gd. Gosier Une propriéts rurale sise à Terrier-Romge. Charles Habitation Gorman Hrts. Nom du Sounisionnaire: Delorma demande 30 Avrit Commune de Terrier-Rouge rurale, bornée au Sud par Date de la présentation de la Hab.

Publication, 23 Mars 1964 DEMANDES Première dure trois (3) mois Commune de Terrier-Rouge, Hab. Terrier-Rouge La publication Commune de Gd. Gosier Une propriéts rurale sise à Terrier-Romge. Charles Habitation Gorman Hrts. Nom du Sounisionnaire: Delorma demande 30 Avrit Commune de Terrier-Rouge rurale, bornée au Sud par Date de la présentation de la Hab. Terrier Rouge Mme. Une propriété au Nord par Gorman Gara. à "ia 1963. rurale, bornée au Nord par Louis à Saincera Jérémnie, à T'Ouest par Joantel de Hab. Rouvray Une propriéts au Sud par Remsos Pre. Diloiné Wilcina, Séide Bossicot Commune Terrier-Rouge. à Terrier Rouge. Morales Robert, Louis, à l'Ouest par la granNom du Soumissionsire: de la Demande 22 Février Une propriéts rurale sise 1'Est par Ludovic Pierre Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de David la demande PIERRE 30 avril de route. Mery PIERRE 1963. Hab. Labady Date de la présentation Nom du soumissionnaire: de la demande 10 Janv. 63. Commune de Trou du Nord Nord par Francis 1963. Rue Quai Date de la présontation Une proprists rurale, bornée Saint-Julien au à T'Eet par AuCommune de rurale Port-de-Paix bornée au Nord du par le rivage Commune de Quanaminthe que Salvant, au Sud par une rivière. Une propriéts Goutier, prop. a Rue St. Pierre. à TOuest par Méus de la mer au Sud par Mme. Edouard Nord par la Rue gustin Doninvil du Altidor National, à T'Est par Fénélia Christophe, rurale bornée au Nom Soumissionnaine: 2-3-63. titre de don Une propriéts au Sud par Iarael Joseph, Date de la présentation de la demande à l'Ouest par le marché du bord. St. Pierre ou Grenvil Assomption, St. Vil à 1'Ouest par Mme. Dunde Carice Hab. Gardère Nom du Soumissionoaire: Duroseau Ducarmel 1963. à TEst par Commune de 1 hectare bornée au Nord la présentation de la demande 21 Juin banal Emilien. Véronique François Une propriété rurale au Sud par Tinor Destinor, Dat de de Bellanse Hab. Sa-Fini Nom du Soumissionnairer de la demande 21 Janvier par Berthelus Marcellus Onné à l'Ouest par Altéon ProCommune rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de la présentation à l'Est par Saintilus Une propriété Similien, au Sud par Agzénond Merlan, à l'Est 1963. phéte. Montilvert Alcimp Ancène àl l'Ouest par Mme. Duperrier Sistanis. Commune de Bellanse habitation Nom du Soumisionnaire; de la demande 22 Mars par impraticable, Mme. Daniel Similien Derrière-Morne Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 9-7-63. de 1ha. bornée au Nord par 1963. Date de la présentation Une propriéts Normil Charles rurale au Sud par Vilcins Ville, Lexima. à Commune de Carrier Hab. bornée Tilaing au Nord par de T'Arcahaie hab. Chénécheron Morne Elvius Vernel à l'Ouest par Charité Une propriété rurale de 1ha. Révéus Fénélus à Commune rurale de 15 cx. occupée par Mme. l'Est par Augustin Isme Edmond Beauvais, au Sud par Guerrier.

ation Une propriéts Normil Charles rurale au Sud par Vilcins Ville, Lexima. à Commune de Carrier Hab. bornée Tilaing au Nord par de T'Arcahaie hab. Chénécheron Morne Elvius Vernel à l'Ouest par Charité Une propriété rurale de 1ha. Révéus Fénélus à Commune rurale de 15 cx. occupée par Mme. l'Est par Augustin Isme Edmond Beauvais, au Sud par Guerrier. Une propriété Nom du Soumissionnaire: de la demande 1-2-63. l'Est par Doyen David, à l'Ouest Saintilus par Elustin Orné Mirville. du Mme. Mirville Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 22 Mars Date Nom de la Soumissionnaire: de la demande 26-7-63. Commune de Bellanse Habitation Date de la présentation présentation Port-au-Prince 5ème Ave. Bolosse Tête Calumette 1963. Commune de rurale, bornée au Nord par Mme. rurale bornée au Nord par Joseph Terrier Rouge Hab. Camier Une propriété à l'Est par HerUne propriéts Tissaint ainsi connu, à l'Est Commune de de 3ha. bornée au Nord, par Desravines, au Sud par André : Coicou Lamothe et Sylvestre au ainsi Sud eonnu par à l'Ouest par Joseph SylUne propriété rurale Sud par Poste de GrandNom du Soumissionnaire: 5ème Fernand ave. per Justin route de Grand-1 Bassin, Hrts. au Francisque, Dalemond à mann PAPE, à l'Ouest par vestre. Sinvilus Jn. Baptiste Bassin, à lEst par Louis Prévot 9-9-63 Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Février 63 l'Ouest par Luc Jn. François. Raphaël Augustin Date de la présentation de la demande Date de la présentation Nom du Soumiasionnaire: de la demande 31 Mars Habitation Date de la présentation Commune des Cayes Hab. Touwsin-louverteen la Rue Commune de Bellanse 1963. Une propriété rurale bornée au Nord, par de la mer, Savane-Cabri au Sud par le rivage bornée au Nord par Commune de Terrie-Rouge Hab. Rouvrey Tounain.Lauverture rivage de la mer, à l'Ouest par Canot Une propriéts rurale de 1ha., Sinlisca Sylvestre, bornée au Nord oc- à 1'Est par le P. Normil Aristé. au Sud par Mme. AmoUne propriété rurale de 1ha. Ducénat P. Maurice Delerme Dézilien Jn. Baptiste à l'Est, par cupé Déluis Marc. Nom du Sotmissionnaire: à l'Ouest par par Deluis Marc 1963. se Louis. Saintoine Pierre Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril Date de la présentation de la demande 201 Décemabre Nom du Soumitsionnairer de la Demande 5 Février Date de la présentation Date de la préeentation 1963. 1963. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick