MO
a
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Paraissant
Directeur:
HERMANN D. MELLON
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 14 Janvier 1965
120ème. Année No. 4
PORT-AU-PRINCE
par les soins de T'Administration Générale des Contributions avec
SOMMAIRE
l'assistance des représentants qualifiés des Départements du Com-
-Arrêté autorisant la transformatior. de 25.000 séries et de 20.000 feuillets de
merce et de I'Industrie, des Finances et des Affaires Economiques
l'émission jeux Olympiques de Tokyo par l'apposion d'une taxe additionnelle
Générale des Postes. de 5 et 25 centimes de gourdes. et de T'Administration
-Arrêté prescrivant le chômage des Services Publics, des Ecoles, du Commerce
et de l'Industrie les Jeudi 21, Vendredi 22 et Samedi 23 Janvier 1965 à l'occasera publié et exécuté à la diligence
sion des cérémonies d'inauguration de Duvalier-ville et de l'Aéroport InterArticle 3.-Le présent Arrêté
national de Maïs Gâté. ces Secrétaires d'Etat lu Commerce et de l'Industrie, des Finances
-Procès-verbal de brulement de Gdes. 5C0.000 de "arlorces de a i5. N R. II. Nationale, chacun en
No, 1090. et des Affaires Economiques, et de l'Education
-Proci erbal de brule lement de Gdes. 5C0.000 déériorées de la B. N. R. H. ce qui le conce erne. Procis-verbal No. 1091.- de mise en circulation de billets de banque par la B. N. R. H. -Proc) crbal de mise ei cireulution de billests de barre par la B. N. R. H. Donné au Palais Nat'onal à Fort-au-Prince, le 7 Janvier 1905, An
Nes. PA 8y 43 et bal 50. de brilement de Gdes. 600.000 ditérioréos de la B. N. R. H. 1023me de Pindipecd.nce. FRANCOIS 5 ALIER
No. 1002 de vorificntion ct de remis e de biliets de barge e à In B. N. R. H. Par ie Président:
No. 14. du Commerce
Le Secrét-ire d'Eiat Ces Finsaca as et des Affaires Economiques,
et de ince untrie: Dr. HERVE BOLER
Le Secritaire d'Etat de T'Education Nationale: LEONCE VIAUD
ARRETE
AHETE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
President de la Réputlique
Dr.
1002 de vorificntion ct de remis e de biliets de barge e à In B. N. R. H. Par ie Président:
No. 14. du Commerce
Le Secrét-ire d'Eiat Ces Finsaca as et des Affaires Economiques,
et de ince untrie: Dr. HERVE BOLER
Le Secritaire d'Etat de T'Education Nationale: LEONCE VIAUD
ARRETE
AHETE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
President de la Réputlique
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu l'article 93 de da Constitution;
Président de ia République
Vu T. Article 93 de la Constitution;
Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal;
Vu la loi du 31 Juillet 1926 sur les Jours Fériés, modifiée par
Vu le Décret du 7 Août 1964 créant le Bureau du Timbre;
celle cu 17 Juillet 1931
Vu l'Arrété du 19 Mars 1964 autorisant l'émission des figurines
Considérant qu'il convient de parmettre à tous les citoyens de
de
diverses cérémc:lies d'inauguration de Duvalier-Ville
postales commémoratives des Jeux olympiques Tokyo;
participer aux
de Mais Gâté auront lieu reset de PAércport International Jet
qui
Considérant quil convient de promouvoir le Sport en Haiti;
pectivement les 21 et 22 Janvier 1965;
d' 'autoriser la transformaSu: le rapport des Secrétai: res dEtai des Travaux Publics, des
Considérant qu'ii y a licu par conséquent
de lIntieur et de ia Défense Nation de 25.000 séries et 20.000 feuillets de l'émission en question par
Transports et Communications,
de
tionale et des Affaires Etrangères;
T'appositicn d'une taxe additionnelle de 5 et 25 centimes gourdes;
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et de "IndusArrête:
trie, des Finances et des Affaires Economiques, et de l'Education
Artic.e 1cr -Les Services Publics, les Ecoles, le Commerce
Ttona'e;
et PIndustrie chômeront les Jeudi 21, Vendredi 22 et Samedi 23
Cuaseil des Secrétaires d'Etai;
Janvier 1965 à l'cccasion des cérémonies d'inauguration de DuvalierFt après célibération en
International de Mais GAté. Ville et de l'Aéroport
Jet
Arrête:
Article 2. -Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
de tous les Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Article ler.-I sera procédé dans le plus bref délai possible, à la
National, à Port-au-Prince, le 14 Janvier 1965,
transformation de 25.000 séries et de 20.000 feuillets de l'émission
Donné au Palais
An 162ème de l'Indépendance. en question, com ame ci-après indiqué:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
séries
Par le Président:
0,05 gde sur 25.000
0.25 sur 20.000 feuillets
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications:
LUCKNER J. CAMBRONNE
Article 2.-Ces timbres-poste seront tirés des stocks actuellement
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: RENE JEAN CHALMERS M, JULME
être transformés selon le voeu du présent arrêté
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes:
à la BNRH pour
feuillets
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications:
LUCKNER J. CAMBRONNE
Article 2.-Ces timbres-poste seront tirés des stocks actuellement
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: RENE JEAN CHALMERS M, JULME
être transformés selon le voeu du présent arrêté
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes:
à la BNRH pour
LE MONITEUR
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. DETERIOREES DE LA BANQUE
500,000.-
COMPARTIMENT
LA REPUBLIQUE NATIONALE DE
NO.26 : Scellé le 7 Décembre 1964 et
D'HAITI
contenant
Gdes.600.000,- en billets de G.10.-
1090ème. BRULEMENT
Gdes. 100.000,- en billets de G.10.-
D-890001 à D-900000
CENT MILLE
L'An
GOURDES 00/100présence MreiCmsslenroars des soussignés:
et le Jeudi 17 Décembre, en
Le compartiment No. 3 a été entièrement vidé de
son contenu. Mr. Noé Fourcand fils, Membre
est Le à compartiment No. 26 a été scellé de nouveau
la B.N.R.H,
du Conseil d'Administration de
présent :
et son contenu
Mr. Adrien W. Bonnefil
Compartiment No. 26 :
Mr. Sous-Directeur de la B.N.R.H. CINQ CENT MILLE
Jérôme René,
GOURDES 10
Représentant du Ministre des
(G.500.000.) en billets de
Mr. Auguste
Finances
G.10.-
Toulmé,
D-900001 à D-950000
Comptes, Représentant de la Cour Supérieure des
CINQ CENT MILLE GOURDES 00/100il a été tiré des
En foi de quoi les soussignés ont
caveaux de la Banque
Neuf (9)
dressé le présent
d'Haiti, à Port-au-Prince,
Nationale de la
exemplaires des jour, mois et an
procès-verbal, en
pour être incinérés 284
République
que dessus. CINQ CENT
paquets contenant:
Après lecture, les parties ont
MILLE GOURDES 00/100signé. Après
Noé Fourcand fils,
que la Commission de Brôlement
Toulmé,
Adrien W. Bonnefil, Jérôme
minutieux des paquets ainsi
eut effectué le contrôle
René, Auguste
quet établissant que le que des fiches attachées à chaque
9Mars 1956 a été dâment triple comptage requis par les règlements pa- du
comme suit:
observé, les dits paquets se décomposant
PROCES-VERBAL DE
BILLETS DE G.1. BILLETS DE BANQUE VERIFICATION A
ET DE REMISE DE
70.000
BILLETS DE G.2DE LA LA BANQUE NATIONALE
170.000. REPUBLIQUE D'HAITI
BILLETS DE G.5.-
180.000.-
BILLETS DE G.10.-
No. 14
80.000. ont été incinérés dans le four de la Banque
les L'An MutedCaeBumeoune et le Mercredi 23
que d'Haiti,
Nationale de la
soussignés:
Décembre
opération qui a duré de Neuf heures du
RépubliEn foi de
matin à Midi.
NATIONALE
170.000. REPUBLIQUE D'HAITI
BILLETS DE G.5.-
180.000.-
BILLETS DE G.10.-
No. 14
80.000. ont été incinérés dans le four de la Banque
les L'An MutedCaeBumeoune et le Mercredi 23
que d'Haiti,
Nationale de la
soussignés:
Décembre
opération qui a duré de Neuf heures du
RépubliEn foi de
matin à Midi. Mr. Noé Fourcand
quoi, il a été dressé le
fils, Membre du Conseil
membres ci-dessus
présent procès-verbal les
la B.N.R.H. d'Administration de
nommés ont signé après lecture. que
Fait à
Mr. Adrien W. Bonnefil,
Port-au-Prince, en Neuf
Sous-Directeur de la
an que dessus. (9) exemplaires, les jour, mois et
Mr. Jérôme
B.N.R.H
René, Représentant du Ministre des
Noé Fourcand fils, Adrien W. Mr. Finances
Toulmé,
Bonnefil, Jérôme René, Auguste
Comptes, Auguste Toulmé, Représentant de la Cour
Supérieure des
réunis au local de la Banque Nationale de la
Port-au-Prince, ont procédé au contrôle et à la République d'Haiti, à
PROCES-VERBAL DE MISE EN
que de douze (12) caisses
remise à la dite BanDE
CIRCULATION DE BILLETS
contenant DEUX
BANQUE PAR LA BANQUE
MILLE GOURDES 00/100
MILLIONS SIX CENT
DE LA REPUBLIQUE NATIONALE
billets de G.2.- et
(G.600.000,-) soit G.1.600.000, en
D'HAITI
American Bank Note G.1000.000, en billets de G.5.-, reçues de la
L'An
-W. Company New York, par les SS
HredCattseirouns et le Jeudi 17
DOERENKAMP, et
-FISCHBEK.,
:
soussignés
Décembre, les
MEMNON.. Après la vérification des
il
Mr. Noé Fourcand
caisses, a été trouvé
fils, Membre du Conseil
Caisse No,860 100.000 billets de
effectivement:
la B.N.R.H. d'Administration de
G. 2.- AE-000001
861 100,000
AE-100000
Mr. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur
862 100,000
2- AE-100001 AE-200000
de la B.N.R.H. 2.-- AE-200001
Mr. Jérôme René,
868 100,000
2.-
AE-300000
Représentant du Ministre des Finances
869 100,000
AE-300001 AE-400000
Mr. Auguste Toulmé,
>9 870 100,000
2.- AE-400001 - AE-500000
Comptes,
Représentant de la Cour Supérieure des
19 871 100,000
2- AE-500001 - AE-600000
79 872
2.- AE-600001
réunis au local de la Banque Nationale de la
79 873 100,000
2.- AE-700001 AE-700000 AE-800000
au-Prince, ont procédé à la remise de République d'Haiti, à Port50,000
5.
000
2.- AE-400001 - AE-500000
Comptes,
Représentant de la Cour Supérieure des
19 871 100,000
2- AE-500001 - AE-600000
79 872
2.- AE-600001
réunis au local de la Banque Nationale de la
79 873 100,000
2.- AE-700001 AE-700000 AE-800000
au-Prince, ont procédé à la remise de République d'Haiti, à Port50,000
5. M-700001
GOURDES 00 100
: QUATRE CENT MILLE
79 874 50,000
5.- M-750001 M-750000
LE GOURDES (G.400.000.-) en billets de G.1.- CENT
875 50,000
M-800000
00/100
MIL,
5. rés ci-dessous être (G.100.000.-) en billets de G.10.-, énumé876 50,000
5. M-800001 M-850000
Cette valeur pour mis en circulation
M-850001 - M-900000
a été tirée des compartiments conformément à la loi. Après contrôle, les
suivants:
scellés dans les billets ci-dessus énumérés ont été
COMPARTIMENT NO. 3 : Scellé le 30 Octobre 1964
Banque
compartiments Nos. 9, 17 et 15 des placés sousGdes. et contenant
Nationale de la
caveaux de le
400.000, en billets de G.1,-
République d'Haiti:
Gdes.400.000.- en billets de G.1. COMPARTIMENT No. 9: SIX CENT
DE-600001 à DE-1000000
G.600.000. MILLE GOURDES 00 100
QUATRE CENT MILLE
-) en billets de G.2.-
GOURDES 00 /100AE-000001 à AE 300.000
SIX CENT MILLE
GOURDES 00 100
LE MONITEUR
COMPARTIMENT NO.17
: UN MILLION DE GOURDES
(G.1.000.000.-) en billets de G.2, 00/100
Mr. Adrien W. BONNEFIL,
AE-300001 à
Sous-Directeur de la B. N. -UN MILLION DE
AE-800000
Mr. Jérôme
R. H
GOURDES 00/100RENE, Représentant du Ministre des
COMPARTIMENT NO.15 : UN MILLION
Mr. Auguste TOULME,
Finances
DE GOURDES 00/100
Représentant de la cour
(G.1.000.000-) en billets de G.5,
comptes. Supérieure des
-UN
M-700001 à M-900000
réunis au local de
MILLION DE GOURDES 00/100la Banque Nationale de la
Port-au-Prince, ont
foi
République
à
En de quoi, les
procédé à la remise de: DEUX
d'Haiti,
neuf (9)
soussignés ont dressé le présent
GOURDES 00/100 (G. CENT MILLE
exemplaires. les jour; mois et an
procès-verbal, en
CENT MILLE
200.000.-) en billets de G. 5.-
de droit. que dessus, pour valoir ce que
énumérés ci-dessous GOURDES 00/100 (G. 300.000.) en billets de TROIS G. 50
loi. Cette valeur pour être mis en circulation
Après lecture, les parties
a été tirée des
conformément à la
ont signé. compartiments suivants:
Noé Fourcand fils, Adrien W.
jour; mois et an
procès-verbal, en
CENT MILLE
200.000.-) en billets de G. 5.-
de droit. que dessus, pour valoir ce que
énumérés ci-dessous GOURDES 00/100 (G. 300.000.) en billets de TROIS G. 50
loi. Cette valeur pour être mis en circulation
Après lecture, les parties
a été tirée des
conformément à la
ont signé. compartiments suivants:
Noé Fourcand fils, Adrien W. Bonnefil,
COMPARTIMENT No. 16 : Scellé le 30 Mai
Toulmé. Jérôme René, Auguste
Gdes. 1963 et contenant
1-800.000. en billets de G. 5.-
Gdes. 200.000.- en billets de G. 5.-
DB-200001 à DB-240000
DEUX CENT MILLE
PROCES-VERBAL DE
GOURDES 00/100BRULEMENT DE GDES.500.000.-
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
COMPARTIMENT No. 11 : Scellé le 11 Juin 1964
DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Gdes, 6.000.000.- en billets et de contenant
G. 50.-
1091ème. BRULEMENT
Gdes. 300.000.- en billets de G. 50DA-80001 à DA-86000
L'An
TROIS CENT MILLE GOURDES
cembre, en
et le
HeitreCesssoum présence des soussignés:
Mercredi 23 Dé
Les
00/100compartiments Nos. 16 et 11 ont
Mr. Noé Fourcand fils, Membre
contenu est à
été scellés de nouveau et leur
B.N.RH. du Conseil
présent:
d'Administration de
Mr. Adrien W. Bonnefil,
COMPARTIMENT No. 16 : UN
Mr. Jérôme René,
Sous-Directeur de la B-N.R.H,
GOURDES 00/100
MILLION SIX CENT MILLE
Mr. Auguste Toulmé, Représentant du Ministre des Finances
Comptes,
Représentant de la Cour Supérieure des
(G.1.600.000.-) en billets de G. 5.-
DB-240001 à
il a
DB-560000
été tiré des caveaux de la Banque
-UN MILION SIX CENT MILLE
d'Haiti, à Port-au-Prince,
Nationale de la
GOURDES 00/100pour être incinérés 348
République
COMPARTIMENT No. paquets contenant:
11 : CINQ MILLIONS
CINQ CENT MILLE GOURDES
MILLE GOURDES 00/100
SEPT CENT
00/100Après que la Commission de brûlement
(G. 5.700.000.-) en billets de
minutieux des
eut effectué le contrôle
G. 50.-
paquets ainsi que des fiches
DA-860001 à DA-200000
quet établissant que le triple comptage attachées à chaque paCINQ MILLION SEPT CENT MILLE
du 9 Mars 1956 a été dûment
requis par les règlements
GOURDES 00/100sant comme suit:
observé, les dits paquets se décompoEn foi de quoi les soussignés ont dressé le
en neuf (9) exemplaires les
présent procès-verbal,
BILLETS DE G.1.-
jours, mois et an que dessus. 175.000.-
BILLETS DE G.2.-
Après lecture, les parties ont signé. Billets de G. 5.-
140.000.-
Noé Fourcand fils, Adrien W. 145.000.-
Billets de G. 10.-
Toulmé,
Bonnefil, Jérôme René, Auguste
40.000. ont été incinérés dans le four de la Banque
blique d'Haiti, opération qui a duré de Neuf Nationale de la Répuheures du matin à midi.
.-
BILLETS DE G.2.-
Après lecture, les parties ont signé. Billets de G. 5.-
140.000.-
Noé Fourcand fils, Adrien W. 145.000.-
Billets de G. 10.-
Toulmé,
Bonnefil, Jérôme René, Auguste
40.000. ont été incinérés dans le four de la Banque
blique d'Haiti, opération qui a duré de Neuf Nationale de la Répuheures du matin à midi. En foi de quoi, il a été dressé le
PROCES-VERBAL DE MISE EN
membres ci-dessus nommés ont signé présent procès-verbal que les
BILLETS DE
CIRCULATION DE
après lecture. BANQUE PAR LA BANQUE NATIOFait à Port-au-Prince, en neuf
NALE DE LA
an que dessus. (9) exemplaires, les jours, mois et
REPUBLIQUE D'HAITI
Noé Fourcand fils, Adrien W. No. 50
Toulmé,
Bonnefil, Jérôme René, Auguste
U'An
les soussignés: MuNeCaebaeeoune et le Mercredi 30 Décembre
Mr. Noé FOURCAND fils, Membre du
PROCES-VERBAL DE MISE EN
de la B. N. R. H. Conseil d'Administration
DE BANQUE PAR
CIRCULATION DE BILLETS
LA BANQUE NATIONALE
Mr. Adrien W. DE LA REPUBLIQUE DHAITI
BONNEFIL, Sous-Directeur de la B.N.R.H
Mr. Jérôme RENE,
Représentant du Ministre des
No. 49
Mr. Finances
Auguste TOULME,
L'An
Comptes,
Représentant de la Cour
les soussignés: Mder/Cmidsumeouate et le Mercredi 23 Décembre,
Supérieure des
réunis au local de
Mr. Noé FOURCAND fils, Membre
à
la Banque Nationale de la
de la B. N. R. H. du Conseil d'Administration
Port-au-Prince, ont procédé à la remise de: DEUX République d'Haiti
GOURDES 00/100
CENT MILLE
MILLE GOURDES (G.200.000-) en billets de G.2-, DEUX
00 100
CENT
(G.200.000.-) en billets de G.5.-
LE MONITEUR
il a été tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République
(G.200.000.- énumérés ci-desêtre incinérés 313 paquets contenant:
Deux Cent Mille Gourdes 00/100
à la loi. Cette valeur
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour
sous pour être mis en circulation conformément
SIX CENT MILLE GOURDES 00/100a été tirée des compartiments suivants:
eut effectué le contrôle mile 7 Décembre 1964 et contenant
que la Commission de brûlement
COMPARTIMENT No. 12 : Scellé
billets de G. 2.-
Après
ainsi que des fiches attachées à chaque paquet
Gdes. 1.000.000.- en
nutieux des paquets
les règlements du 9 Mars
Gdes. 200.000.- en billets de G. 2établissant que le triple comptage requis par
comme
DC-500001 à DC-600000
1965 a été dûment observé, les dits paquets se décomposant
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100suit:
Billets de G.2.- Billets de G.5,
Billets de G.1.-
80-000,-
No. 16 : Scellé le 23 Décembre 1964 et contenant
200.00090.000.-
COMPARTIMENT
Gdes.
G. 2établissant que le triple comptage requis par
comme
DC-500001 à DC-600000
1965 a été dûment observé, les dits paquets se décomposant
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100suit:
Billets de G.2.- Billets de G.5,
Billets de G.1.-
80-000,-
No. 16 : Scellé le 23 Décembre 1964 et contenant
200.00090.000.-
COMPARTIMENT
Gdes. 1.600.000.- en billets de G. 5.-
Billets de G.50.- Billets de G.100,-
Gdes. 200.000.- en billets de G. 5.-
Billets de G.10.-
70.000,
DB-240001 à DB-280000
30.000.-
130.000dans le four de la Banque Nationale de la RépubliCENT MILLE GOURDES 00/100ont été incinérés
de Neuf heures du matin à midi. DEUX
que d'Haiti, opération qui a duré
No. 11: Scellé le 23 Décembre 1964 et contenant
été dressé le présent procès-verbal que les
COMPARTIMENT
en billets de G. 50.-
En foi de quoi, il a
Gdes. 5.700.000.- billets de G. 50.-
ci-dessus nommés ont signé après lecture. Gdes. 200.000.- en
membres
DA-86001 à DA-90000
en neuf (9) exemplaires, les jour, mois et an
GOURDES 00/100Fait à Port-au-Prince,
DEUX CENT MILLE
que dessus. Auguste
16 et 11 ont été scellés de nou iveau Lt
fils, Adrien W. Bonnefil, Jérôme René,
Les compartiments Nos. 12,
Noé Fourcand
leur contenu est à présent:
Toulmé. No. 12: HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100
COMPARTIMENT
800.000.-) en billets de G. 2.-
(G. DC-600001 à DC-1000000
AVIS
-HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100
Préposé des Centributions de
MILLE
Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL,
le
que j'ai fait
QUATRE CENT
au No. 8301- M, avise public
COMPARTIMENT No. 16: UN MILLION
Terrier-Rouge, identifié
DORSAINVIL pour cre mon
Monsie ur Emmnanuel Joseph
GCURDES GO, 100
de G 5choix de
de Terrier Rouge,
(C. 140..000.-) en billets
Commas-Signiauaire au bureau de T'enregistrement Te
la maDB-280001 à DB-560000
coniunnéneut au pieourit ue Tuticie 1 de la lci giostn: en ce
ce,
comme de la mienne propre
MILLE GOURDES 00 1Q0tière et je réponds de sa signature
-UN MILLION QUATRE CENT
sui concerne le service. MILLIONS CINQ CENT
le 26 Mai 1964. COMPARTIMENT No. 11: CINQ
Terrier Rouge,
MILLE GOURDES 00 100
en billets de G. 50.-
(G. 5500.000.-)
Paul S. DORSAINVIL,
DA-90001 à DA-200000
Préposé
CENT MILLE GOURDES 00/ 100--
CINQ MILLIONS CINQ
ont dressé le présent procès-verbal,
En foi de quoi les soussignés
après lecture.
IONS CINQ CENT
le 26 Mai 1964. COMPARTIMENT No. 11: CINQ
Terrier Rouge,
MILLE GOURDES 00 100
en billets de G. 50.-
(G. 5500.000.-)
Paul S. DORSAINVIL,
DA-90001 à DA-200000
Préposé
CENT MILLE GOURDES 00/ 100--
CINQ MILLIONS CINQ
ont dressé le présent procès-verbal,
En foi de quoi les soussignés
après lecture. des
de Ouanaont
Contributions
ci-dessus nommés signé
Blot, Préposé
que les membres
Je soussigné, Thimoléon
T'exercice en cours, informe
exemplaires, les jours, mois
minthe, identifié au No- 4857-M pour
JOSEPH
en neuf (9)
choix de Monsieur Augustin
Fait à Port-au-Prince,
le public en général que j'ai fait
de TEnregistrement de
dessus. mon
au Bureau
et an que
pour être Commis-Signataire
com nme la mienne propre. de sa signature
lecture les parties ont signé:
Ouanaminthe. Je réponds
Après
Bonnefil, Jérôme René, Auguste
LE 29 MAI 1964. fils, Adrien W. OUANAMINTHE,
Noé Fourcand
Toulmé. Thimoléon Blot
Prépcsé des Contributions
DE GDES 600.000.-
ese
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
NATIONALE
d'ADETERIOREES DE LA BANQUE
Marc E. VALERY, Collecteur des Contributions les foncD'HAITI
Je soussigné,
du
exercice, exerçant
DE LA REPUBLIQUE
quin, identifié au No. 401-F présent
et ta Conservation
de TEnregistrement
tions de Directeur Délégué
fait choix de Monsieur GERARD
NO. 1092
Foncière, avise e public que j'ai
au Bureau de l'Enpour être mon Commis-Signataire
ce confor30 Décembre,
S. TOUSSAINT
de cette Ville,
et le Mercredi
et de la Conservation Foncière
la matière
L'An MiudCansaumsowte
registrement
de l'article 71 de la loi régissant
des soussignés: :
mément aux dispositions
de la mienne proen présence
de la
qu'en outre, je réponds de sa signature comme
Fourcand fils, Membre du Conseil d'Administration
et
concerne le dit Service. Mr. Noé
pre en ce qui
BNRH. Fait à Aquin, le 6 Janvier 1965
Sous-Directeur de la B.N.RH
Mr. Adrien W. Bonnefil,
VALERY. du Ministre des Finances
Marc E. Mr. Jérôme René, Représentant
des
des Contributions
Représentant de la Cour Supérieure
Collecteur
Mr. Auguste Toulmé,
Comptes,
Imprimerie de PEtat 1 Rue Hammerton Killick