Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- / / 1 1 INI MO Directeur: D'HAIT! HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 11 Janvier 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 3 de MURRAY, SONS & La marque ainsi décrite est la propriété SOMMA IAIRE COMPANY LIMITED. 34). l'Industrie. Cantificats de marques au tabac manufacturé. (Classe. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Elle s'applique le fac-similé de la de Fabrique et de Commerce. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus n'ayant été reçue, dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 29 en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée 25 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Novembre 1961, au numéro 30 Rg. ET DE LINDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES No. 31 Reg. 25 (Loi du 17 Juillet 1954) Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 29 Reg. 25 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux CYANAMID COMPANY, société et de Commerce AMERICAN des lois de l'Etat du A tous ceux qu'il appartiendra anonyme organisée et opérant sous le régime Plaza, Ville et termes de la loi sur les Marques de Fabrique Maine, E.U.A, ayant son siège social à 30 Rockefeller a préIl est certifié qu'aux société anonyme orgaNew York, E.U.A., représentée par Me. Jean P. Salès, CUTTER LABORATORIES. Etat de et de Commerce des lois de l'Etat de Californie, E.U.A., demande de la marque: nisée et opérant sous le régime Californie, E.U.A, représen senté une d'enregistrement son siège social à Berkeley, Etat de DANS UN OVALE ayant P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement CYANAMID tée par Me. Jean consiste dans la dénomination CYANAMID. indéde la marque: Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la ELECTRO-K.P. pendamment des style, ovale. composent, apparaissant dans un ci-dessus indépendamCYAconsiste dans la dénomination est la propriété de AMERICAN Cette marque des caractères qui la compoLa marque ainsi décrite couleurs et dimensions ment des style, NAMID COMPANY. sent. LABORATOà tous les articles de la classe 5. ainsi décrite est la propriété de CUTTER Elle s'applique fac-similé de La marque à la loi sus-visée, il a été déposé le plus RIES. Conformément n'ayant été reçue, la marque les produits de la Classe 5 la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 29 NoElle s'applique à tous haut a été enregistrée en cette Secrétairerie loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de indiquée 1961, au numéro 31 Reg. 25 Conforéuent à la n'ayant été reçue, la marque plus vembre la dite marque.

n'ayant été reçue, la marque les produits de la Classe 5 la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 29 NoElle s'applique à tous haut a été enregistrée en cette Secrétairerie loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de indiquée 1961, au numéro 31 Reg. 25 Conforéuent à la n'ayant été reçue, la marque plus vembre la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 29 été en cette Secrétairerie haut indiquée a enregistrée 25 Novembre 1961, au numéro 29 Reg. No. 32 Reg. Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique No. 30 Reg. 25 Il est certifié qu'aux leimes de la loi sur les Marques COMPANY, société ans CYANAMID Durée: 10 et de Commerce AMERICAN le des lois de l'Etat du appartiendra et opérant sous régime Ville A tous ceux qu'il anonyme organisée social à 30 Rockefeller Plaza, loi sur les Marques de Fabrique Maine, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. Salès, a +ermes de ia de New York, E.U.A., représentée par Il est certifié qu'aux SONS & COMPANY LIMITED, sociéet Etat de la marque: et de Commerce MUKRAY. des lois de la Grande Bretagne, présenté une demande d'enregistrement té organisée et opérant sous le régime Tobacco Works, la Linfield Road, CYANAMID DANS UN OVALE ayant son siège social à Whitehall par Me. Jean P. Salès, a GLOBE Belfast 12, Irlande du Nord, représentée de la marque: & DESSIN DE présenté une demande d'enregistrement consiste dans la démonination .CYANAMID. indéCette marque des caractères qui la PERRAGE des style, couleurs et dimensions la ci-dessus indépendampendamment dans un ovale que traverse représentaconsiste dans la dénomination composent, apparaissant Cette marque des caractères qui la compod'un globe terrestre. ment des style, couleurs et dimensions tion sent. LE MONITEUR de BROWN & WILLa marque ainsi décrite est la propriété LIMITED. CYANA- (EXPORT) décrite est la propriété de AMERICAN TOBACCO CORPORATION La marque ainsi LIAMSON (CLASSE 34). COMPANY. au tabac brut ou manufacturé. MID Elle s'applique les de la Classe 1. le fac-similé de la Elle s'applique à tous produits Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus le fac-similé de la n'ayant été reçue, marque Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 29 n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie dite marque.

fac-similé de la Elle s'applique à tous produits Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus le fac-similé de la n'ayant été reçue, marque Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 29 n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 29 1961, au numéro 34 Reg. 25. haut indiquée a été enregistrée en Novembre Novembre 1961, au numéro 32 Reg. 25. *** No. 35 Reg. 25 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 33 Reg. 25 de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes INC., société anonyme de WHITE LABORATORIES A tous ceux qu'il appartiendra et Commerce le des lois de l'Etat de New Jersey, de la loi sur les Marques de Fabrique organisée et opérant sous régime à Hill Road, Kenilworth, Il est certifié qu'aux termes CORPORATION LIMIE.UA, ayant son siège social Galloping Me. Jean P. Salès. a et de Commerce TOBACCO PRODUCTS social à 2, Dean StanEtat de New Jersey, E.U.A., représentée par anglaise ayant son siège de la marque: TED. une compagnie représentée par Me. Jean P. Saprésenté une demande d'neregistrement ley Street, London, S.W., England, de la marque: .SANUROIDune demande d'enregistrement lès, a présenté ci-dessus indépenHERBERT TAREYTON LABEL Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la damment des style, couleurs et dimensions (ETIQUETTE HERBERT TAREYTON) contenant au sommet, composent. de WHITE LABORACette marque consiste dans une étiquette -HERainsi décrite est la propriété droite et gauche, le nom distinctif le La marque dans chacune des moitiés mot inventé, avec au dessous TORIES INC. BERT TAREYTON,, qui est un à la partie centrale de tous les produits de la Classe 5. Le même nom apparait, Elle s'applique. à mot "Cigarettes. au-dessus du nom -TOBACCO PROle fac-similé de la l'étiquette et à angle droit, référence au nom de préà la loi sus-visée, il a été déposé la plus CORPORATION- (qui est une Conformément n'ayant été reçue, marque 29 DUCTS et d'une référence aux produits. dite marque. Aucune opposition d'Etat, le décesseurs de la déposante) haut a été enregistrée en cette Secrétairerie d'une tête d'homme porindiquée 35 Reg. 25. L'étiquette contient aussi la représentation le tout dans Novembre 1961, au numéro de forme et monocle, et fument une cigarette, tant haut -TAREYTON. est répété au coin inféun carré, Le nom distinctif tout ressort du fac-similé déposé. rieur droit de l'étiquette, com me le toutes les couleurs et dans tous les est revendiquée dans No. 36 Reg. La marque de caractères. Durée: 10 ans styles et dimensions A tous ceux qu'ils appartiendra ainsi décrite est la propriété de TOBACCO PRODUCTS les de Fabrique La marque termes de la loi sur Marques CORPORATION LIMITED. Il est certifié qu'aux DES USINES CHIMIQUES RHONE- (CLASSE 34). et de Commerce SOCIETE son siège social 21, Rue Elle s'applique au tabac brut ou manufacturé.

36 Reg. La marque de caractères. Durée: 10 ans styles et dimensions A tous ceux qu'ils appartiendra ainsi décrite est la propriété de TOBACCO PRODUCTS les de Fabrique La marque termes de la loi sur Marques CORPORATION LIMITED. Il est certifié qu'aux DES USINES CHIMIQUES RHONE- (CLASSE 34). et de Commerce SOCIETE son siège social 21, Rue Elle s'applique au tabac brut ou manufacturé. POULENC, société anonyme française ayant Me. Jean P. Salès, a le fac-similé de Paris, 8e., représentée par Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus Jean -Goujon, de la marque: opposition n'ayant été reçue, la marque présenté une demande d'enregistrement la dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le 29 haut indiquée a été enregistrée en SURMONTIL Novembre 1961, au numéro 33 Reg. 25 consiste dans la dénomination ci-dessus indépendam- la compoCette marque des caractères qui ment des style, couleurs et dimensions sent. de SOCIETE DES USIainsi décrite est la propriété La marque No. 34 Reg. 25 NES CHIMIQUES RHONE-POULENC hygiëvétérinaires, Durée: 10 ans Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. et désinappartiendra matériel pour pansement A tous ceux qu'il niques et diététiques, emplâtres, termes de la loi sur les Marques de Fabrique fectants. (CLASSE 5) Il est certifié qu'aux WILLIAMSON TOBACCO CORPOil a été déposé le fac-similé de Commerce BROWN & sièà la loi sus-visée, plus et de anglaise ayant son Conformément été la marque une LIMITED, compagnie opposition n'ayant reçue, le 29 TION (EXPORT) London, S.W., England, la dite marque. Aucune cette d'Etat, 7, House, Millbank, été en Secrétairerie ge social à Westminster une demande d'enrehaut indiquée a enregistrée représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté Novembre 1961, au numéro 36 Reg. 25. gistrement de la marque: KOOL LABEL (ETIQUETTE KOOL) contenant un cadre rec25 Cette marque consiste dans une étiquette distinctif -KOOL- dont les No. 37 Reg. tangulaire dans lequel apparait le nom se trouve un texte reDurée: 10 ans Au-dessous A tous ceux qu'il appartiendra deux lettres <O> sont entrolacées. est répété le mot .KOOLde et au bas de l'étiquette la loi sur les Marques Fabrique latif aux produits, comme le tout ressort du fac-similé dé Il est certifié qu'aux termes de société anonyme hollandaise aux lettres *Os entrelacées, dans toutes les couleurs et dans et de Commerce N.V.

se trouve un texte reDurée: 10 ans Au-dessous A tous ceux qu'il appartiendra deux lettres <O> sont entrolacées. est répété le mot .KOOLde et au bas de l'étiquette la loi sur les Marques Fabrique latif aux produits, comme le tout ressort du fac-similé dé Il est certifié qu'aux termes de société anonyme hollandaise aux lettres *Os entrelacées, dans toutes les couleurs et dans et de Commerce N.V. ORGANON, posé. La marque est revendiquée tous les styles et dimensions des caractères. LE MONITEUR de CANADA DRY CORLa marque ainsi décrite est la propriété social à Kloosterstraat 6, Oss, Hollande, représentée ayant son siège d'enregistrement de PORATION. compar Me. Jean P. Salès, a présenté une demande Elle s'applique à des boissons non alcoolisées non maltées, faite de eau boisson gazeuse la marque: COMPOSITRINE prenant bière de gingembre, gazeuse, Tom Collins, bière de boulunette, eau de quinine, mélange pour orange et ci-dessus indépenboissons faites de raisin, citron, consiste dans la dénomination leau, crème de cacao, à la Cette marque des caractères qui soda blanc, et sirops servant des style, couleurs et dimensions framboise, root beer, salsepareille, du soda à l'odamment fabrication de la bière de gingembre, du cream soda, limette. k composent. de N.V. ORGANON. de la root beer, et des boissons faites de citron et de La marque ainsi décrite est la propriété à l'urange médicinaux et pharmaceutiques 321. Elle s'applique aux produits médecine vétérinaire. (CASSE 5) CLASSE de la de T'homme et employée en à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé mage le fac-similé de la Conformément n'ayant été reçue, la marque plus Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 29 n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 29 39 Reg. 25, expirant ile 17 Novembre été en cette Secrétairerie 1961, au numéro haut indiquée a enregistrée Novembre Novembre 1961, au numéro 37 Reg. 25. 1971. No. 40 Reg. 25 No. 38 Reg. 25 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques anonyme de Fabrique société qu'aux termes de la loi sur les marques et de Commerce CANADA DRY CORPORATION, de Delaware, Il est certifié société anonysous le régime des lois de l'Etat Commerce CANADA DRY CORPORATION, de Delaorganisée et opérant Ville, Comté et et de le des lois de l'Etat social à 100 Park Avenue, et opérant sous régime Ville, comE.U.A, ayant son siège Me.

e de Fabrique société qu'aux termes de la loi sur les marques et de Commerce CANADA DRY CORPORATION, de Delaware, Il est certifié société anonysous le régime des lois de l'Etat Commerce CANADA DRY CORPORATION, de Delaorganisée et opérant Ville, Comté et et de le des lois de l'Etat social à 100 Park Avenue, et opérant sous régime Ville, comE.U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a me organisée son siège social à 100 Park Avenue, Etat de New York, E.U.A., représentée par ware, E.U.A., ayant par Me. Jean P. Salès, de la marque: té et Etat de New York, E.U.A., représentée la marque: présenté une demande d'enregistrement une demande d'enregistrment de WATER LABEL a présenté CANADA DRY SPARKLING LABEL CANADA DRY PALE GINGERALE (POUR RENOUVELLEMENT) POUR (RENOUVELLEMENT) consiste dans une combinaison distinctive d'élécombinaison distinctive d'éléCette marque une portion éticonsiste dans une une portion capsule, Cette marque capsule, une portion étiquette pour gouments, lesquels comprennent corps de bouteille. La portion capments comprenant une portion La portion capsule consisquette pour goulot, et une portion en association avec lot et une portion pour corps de bouteille. montrés en association avec un sule consiste dans les mots .CANADA DRY La portion gouDRY> écusson et d'une couronne. dans les mots -CANADA La portion goulot consiste dans les dessins distinctifs d'un couronne distinctifs à l'intérieur jusson et une couronne distinctifs. la <THE CHAMPAlct consiste dans un écusson et une d'une et distinctifs phrase dans lesquisse pierI écusson et une couronne ou substantiellement ind'un rectangle. La portion corps consiste apALES*, le tout inclus le d'un solei: éclatant, au-dessous desquels GNE OF GINGER consiste dans une étiquette re taillée avec dessin tout étant à l'intérieur clus dans un rectangle. La portion corps sur une carlea mots .CANADA DRY,, le les disDRY> imprimés paraissent dans cou'eurs distinctive portant les mots .CANADA dans un rectangle. Aud'un rectangle. Cette marque est revendiquée faite de la comme fond, le tout inclus d'une bouteille ou grise et argent. Aucune revendication n'est te géographique n'est faite de la représentation tinctives bleue, d'une capsule ou d'une bouteille en elles-mèmes. cune revendication représentation DRY d'une capsule en elles-mémes. DRY CORainsi décrite est la propriété de CANADA ainsi décrite est la propriété de CANADA La marque La marque CORPORATION. PORATION. alcoolisée et non maltée. (CLASnon alcoolisée et non maltée. à une boisson non Elle s'applique à une boisson Elle s'applique (CLASSE 32). SE 32) le fac-smilé de le fac-similé de la loi sus-visée, il a été déposé Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus Conformément à été reçue, la marque plus opposition n'ayant été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 29 la dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le 29 a été en cette Secrétairerie a été enregistrée en haut indiquée enregistrée 25, de 17 Novembre haut indiquée le 8 Décembre au numéro 40 Reg.

à été reçue, la marque plus opposition n'ayant été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 29 la dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le 29 a été en cette Secrétairerie a été enregistrée en haut indiquée enregistrée 25, de 17 Novembre haut indiquée le 8 Décembre au numéro 40 Reg. expirant Novembre 1961, au numéro 38 Reg. expirant Novembre 1961, 1971. 1971. No. 39 Reg. 25 No. 41 Reg. 25 Durée: 10 ans Durée: 10 ans A tous ceux quil appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de la loi sur les Marques de Fabrique Ile est CANADA DRY CORPORATION. société anonyme Il est certifié qu'aux termes LIMITED, une compaet de Commerce le des lois de l'Etat de Delaware. Commerce GLAXO LABORATORIES Roed, onganisée et opérant sous régime Ville, Comté et Etat de et de son siège social à 891-995 Greenford Salès, siège social à 100 Park Avenue, une gnie anglaise ayant par Me. Jean P. ayant son Me. Jean P. Salès. a présenté Greenford, Middlesex, England, représentée New York, E.U.A., représentée par demande d'enregistrement le la marque: de la marque: a présenté une demande d'enregistrement DRY MOLDED IN BOTTLE (POUR RENOUVELLEMENT) CANADA MINADEX ci-dessus insdépen- (POUR RENOUVELLEMENT) Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la dans les mots .CANADA DRY> moulés des style, couleurs et dimensions Cette marque consiste revendication n'étant faite de la reprédemment dans une bouteille, aucune composent. sentation d'une bouteille en elle-même. LE MONITEUR E. U. A., représentée par Me. Jean P. LABORATOVille et Etat de New-York, de la marque: La marque ainsi décrite est la propriété de GLAXO SALES, a présenté une demande d'enregistrement RIES LIMITED. RADIOTRON (POUR RENOUVELLEMENT) préparées pour être -RADIOTRON. indéEile s'applique à des substances chimiques Cette marque consiste dans la dénomination des qui la (CLASSE 5). caractères employées en médecine et en pharmacie. pendamment des style, couleurs ot dimensions Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de composent. de RADIO CORPORAn'ayant été reçue, la marque plus La marque ainsi décrite est la propriété la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 29 en cette Secrétairerie TION OF AMERICA. haut indiquée a été enregistrée 25, expirant le 13 Décembreaux tubes et valves à vide électrique. (CI. 9). Novembre 1961, au numéro 41 Reg. Ellle s'applique le fac-similé de bre 1971. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 29 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 42-Reg. 25 44-Reg. 25, expirant le 10 Janvier 1972.

9). Novembre 1961, au numéro 41 Reg. Ellle s'applique le fac-similé de bre 1971. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 29 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 42-Reg. 25 44-Reg. 25, expirant le 10 Janvier 1972. Nov. 1961, au numéro Durée: 10 ans A Tous ceux qu'il appartiendra certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est WALKER & SONS, LIMITED, une comNo. 45-Reg. 25 et de Commerce JOHN social à 63, St. Jame's Street, London, Durée: 10 ans pagnie anglaise ayant son siège P. SALES, a présenté une A Tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique par Me. Jean de la loi sur les Marques S. W. England, représentée I est certifié qu'aux termes de la marque: CO., société anonyme organisée demande d'enregistrement et de Commerce MAYBELLINE de l'Etat de Delaware, E. U. A., STRIDING II FIGURE II (POUR RENOUVELLEMENT) et opérant sous le régime des lois E. U. A., représentée d'un homme marsocial à Chicago, Etat d'Illinois, consiste dans la représentation ayant son siège Cette marque costume datant du début a présenté une demande d'enregistrement enjambées, et vêtu d'un par Me. Jean P. SALES, chant à grandes comme cela ressort du fac-similé déposé. de la marque: du 19ème siècle, WALKER & (POUR RENOUVELLEMENT) ainsi décrite est la propriété de JOHN MAYBELLINE indépenLa marque consiste dans la dénomination ci-dessus LIMITED Cette marque caractères qui la SONS, (CI. 33). des couleurs et dimensions des boissons fermentés et aux spiritueux damment style; Elle s'applique aux CO. il a été déposé le fac-similé de composent. décrite est la propriété de MAYBELLINE Conformément à la loi sus-visée, la marque plus La marque ainsi sourcils, ombre pour les Aucune opposition n'ayant été reçue, Elle s'applique au mascara, crayons pour 3). la dite marque. d'Etat, le 29 et gouttes pour les yeux. (C1. en cette Secrétairerie pour cils sourcils, haut indiquée a été enregistrée le 22 Novembre yeux, crèmes fac-similé de Novembre 1961, au numéro 42-Reg. 25, expirant Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le plus : n'ayant été reçue, la marque à 1971. la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 29 en Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée le 16 Février 1972. Nov. 1961, au numéro 45-Reg. 25, expirant No. 43-Reg. 25 Durée: 10 ans A Tous ceux qu'il appartiendra de la loi sur les Marques de Fabrique No. 46 Reg 25 Il est certifié qu'aux termes SHOE COMPANY, société Durée: 10 ans et de Commerce INTERNATIONAL des lois de l'Etat de A tous ceux qu'il appartiendra de Fabricue organisée et opérant sous le régime termes de la loi sur les Marques anonyme siège social à 1509 Washington Il est certifié qu'aux organisée et opéDelaware, E. U. A., ayant son par Me. et de Commerce TEXACO INC., société ancnyme son Etat de Missouri, E.

SHOE COMPANY, société Durée: 10 ans et de Commerce INTERNATIONAL des lois de l'Etat de A tous ceux qu'il appartiendra de Fabricue organisée et opérant sous le régime termes de la loi sur les Marques anonyme siège social à 1509 Washington Il est certifié qu'aux organisée et opéDelaware, E. U. A., ayant son par Me. et de Commerce TEXACO INC., société ancnyme son Etat de Missouri, E. U. A., représentée de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant Avenue, St. Louis, demande de la rant sous le régime des lois Etat de New York, une d'enregistrement Street, Ville et Jean P. SALES, a présenté siège social à 135 East 42nd Salès, a présenté une demande par Me. Jean P. marque: E.U.A., représentée FLORSHEIM SHOE ON CONCENTRIC de la marque: THE d'enregistrement RENOUVELLEMENT) CIRCLES GRENOUVELLEMENT) RED STAR T GREEN TEXACO (POUR TEXACO) <THE FLORSHEIM SHOE> ROUGE T VERT Cette marque consiste dans les mots des cercles (ETOILE étoile rouge à d'un écusson représenté sur consiste dans la représentation d'une apparaissant à l'intérieur Cette marque un T vert surmonté du comme cela ressort du fac-similé déposé. cinq pointes au centre de laquelle apparait d'un comme cela ressort concentriques, de INTERNATIONAL le tout à T'intérieur cercle, La marque ainsi décrite est la proprété mot *TEXACO-, déposé. COMPANY. du fac-similé TEXACO INC. SHOE La marque ainsi décrite est la propriété de huiles de aux bottes et souliers. (Classe 25). d'asphalte, pétrole Elle s'applique Elle s'applique au pétrole, aux huiles huile à le fac-similé de benzine, huiles à brôler, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus brut distillées pour la lubrification), de brut, savoir: graisse à gon'ayant été reçue, la marque outils, huiles à cylindres, produits pétrole brute dont la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 29 combustibles, distillat de pétrole brut, et huile en cette dets, huiles dans haut indiquée a été enregistrée le 13 Janvier 1972. les les plus volatils pour emploi numéro 43-Reg. 25, expirant on a enlevé hydrocarbures lubriau graisses Nov. 1961, les moteurs à combustion interne; gazoil, gazoline, huiles lubrifianfiantes, kérosène, naphte, pétrole, huiles d'éclairage, huiles solaires, (distillat de des routes, tes, huiles pour goudronnage No. 44-Reg. 25. la lubrification), et paraffine. (CLASSE 4). Durée: 10 ans appartiendra pétrole pour le fac-similé de la A Tous ceux qu'il Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus les Marques de Fabrique n'ayant été reçue, marque qu'aux termes de la loi sur dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 29 Il est certifié OF AMERICA, société a été enregistrée en cette Secrétairerie Commerce RADIO CORPORATION de de haut indiquée le 2 Janvier 1972.

fac-similé de la A Tous ceux qu'il Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus les Marques de Fabrique n'ayant été reçue, marque qu'aux termes de la loi sur dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 29 Il est certifié OF AMERICA, société a été enregistrée en cette Secrétairerie Commerce RADIO CORPORATION de de haut indiquée le 2 Janvier 1972. et de sous le régime des lois l'Etat 1961, au numéro 46 Reg. 25, expirant anonyme organisée et opérant social à 30 Rockefeller Plaza, Novembre Delaware, E. U. A., ayant son siège Imprimerie de V'Etat - Rue Hammerton Killick