Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 17 Décembre 1964 Le Lundi et le Jeudi Jeudi PORT-AUI-PRINCE 119ème Année No. 120 des lois de lEtat de Deanonyme organisée et opérant sous le régime East 42nd Street, Ville et son siège social à 122 SOMMAIRE laware, E.U.A, ayant Me. Jean P. SALES, a pré du registre des Etat de New York, E.U.A, représentée de par la marque: Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Mindustria-Estraits senté une demande d'enregistrement marques de fabrique et de commerce. l'Industrie. Certificats de marques Secrétairerie d'Etat du Commerce et de .FORMULA 44> de Fabrique et de Commerce. -Avis. appartenant à la classe 5 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Nos. 7010-7011 en date du 24 Novembre DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Extrait de la requête SERVICE DES MARQUES de la loi sur les Marques de Fabrique (Loi du 17 Juillet 1954) Il est certifié qu'aux termes BIOCHEMIE G.M.B.H, société orgaet de Commerce la soussignée, lois de T'Autriche, ayant son siège No. 7006 nisée et opérant scus le régime des Me. P. SALES, Jean Extrait de la requête en date du Novembre de Fabrique social à Kundl, Tyrol, Autriche représentée des par merques: termes de la loi sur les Marques une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux SOCIETE DES USINES CHIMIQUES a présenté et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le ré- -OSPEN, THIOSPEN. RHONE-POULENC société anonyme à 22, Avenue des lcis de l'Etat Français, ayant son siège social P. classe 5 gimer représentée par Me. Jeen SALES, appartenant à la Montaigne, Paris, 8e, France, de la marque: présenté une demande d'enregistrement JARGOVILappartensht à la classe 5 No. 7012 Extrait de la requête en date du 24 Novembre 1964 No. 7007 de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 23 Novembre de Fabrique II est certifié qu'aux termes UNITED AIRCRAFT CORPORAqu'aux termes de la loi sur les Marques et de Commerce la soussignée, dont le siège social II est certifié ELI LILLY AND COMPANY, société TION, de r'Etat de Delaware, E.U.A, et de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat d'Incorporation 8, Connecticut, E.U.A., représentée par Me. Jean organisée et opérant sous le régime Inest à East Harticrd de la marque: anonyme sccial à 740 South Alabama Street, une demande d'enregistrement diana, E. U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, P. SALES, a présenté dianapolis, Etat d'Indiana, E.U.A, représentée par demande de la marque: a présenté une d'enregistrement .KEFLIN. appartenant à la classe 5 cs No.

organisée et opérant sous le régime Inest à East Harticrd de la marque: anonyme sccial à 740 South Alabama Street, une demande d'enregistrement diana, E. U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, P. SALES, a présenté dianapolis, Etat d'Indiana, E.U.A, représentée par demande de la marque: a présenté une d'enregistrement .KEFLIN. appartenant à la classe 5 cs No. 7008 STANDARD en date du 24 Novembre 1964 Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes DES USINES CHIMI- .HAMILTON STANDARD & DESSIN OVALE et de Commerce la soussignée, SOCIETE organisée et opérant QUES RHONE POULENC, société asonyme social à 22, à la classe 12 le régime des lois de l'Etat Français, ayant scn siège Me. P. appartenant sous Paris, 8e, France, réprésentée par Jean Avenue Montaigne, de la marque: une demande d'enregistrement SALES. a présenté -ARGOBIL* No. 7013 appartenant à la classe 5 de la requête en date du 25 Novembre 1964 e 0 Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 7009 Il est certifié qu'aux E.C. De WITT & Co, Ltd, en date du 24 Novembre 1964 de Commerce la Société commerciale en Haiti Extrait de la réquête de Fabrique et à Croydon en Angleterre, représentée qu'aux termes de la loi sur les Marques ayant son siège social Il est certifié INC, société la soussignée, RICHARDBONLMEREL et de Commerce LE MONITEUR par Mr. Marius FERRARA et RAMEAU, a présenté une demande ayant pour mandataire Me. Dantès société -POUDRE d'enregistrement de la marque: organisée et opérant sous le régime des lois ANTIACIDE DE WITT Bretagne, ayant son siège social de la Grande (DE WITT'S ANTIACID gamshire, England, à 225 Bath Road, Slcugh, Buckinhappartenant à la classe 5 POWDER) ane demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté d'enregistrement de la marque: Ncs. 7015-7016 de Extrait la *KRUSCHEN. Il est certifié qu'aux requête en date du ler Décembre 1964 appartenant à la classe 5. et de Commerce la termes de la loi sur les Marques de Fabrique soussignée, ABBOTT anonyme organisée et opérant sous le régime LABORATORIES, des lois société No. 7033. nois, E.U.A, ayant son siège social à 14th Street & de l'Etat d'IlliNorth Chicago, Illincis, E.U.A, Sheridan Road, Extrait de la a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES requête en date du 11 Décembre 1964. -PEDIAMYCIN, d'enregistrement des marques: Il est certifié qu'aux termes de la loi appartenant à la PEDIACILLIN. et de Commerce la sur les Marques de classe 5 soussignée SALAMANDER A.

de l'Etat d'IlliNorth Chicago, Illincis, E.U.A, Sheridan Road, Extrait de la a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES requête en date du 11 Décembre 1964. -PEDIAMYCIN, d'enregistrement des marques: Il est certifié qu'aux termes de la loi appartenant à la PEDIACILLIN. et de Commerce la sur les Marques de classe 5 soussignée SALAMANDER A. Fabrique nyme dument organisée et G., Société AnoRépublique existant sous le régime des lois de la No. 7017.- Fédérale de TALLEMAGNE, siège social à KORNWESTHEIM Manufacturiers ayant leur 12, (WURTT) Stammheimer Extrait de la réquête en date du 19 Me. République Fédérale de TAllemagne, et Strasse Il est certifié qu'aux termes de Novembre 1964. Ludovic SAMSON, a dument représentée par et Commerce la la loi sur les Marques de Fabrique la marque: présenté une demande d'enregistrement de soussignée, SOCIETE DES USINES RHONE-POULENC société anonyme CHIMIQUES régime des lois de l'Etat Français, organisée et cpérant sous le Montaigne, Paris, 8e, France, ayant son siège social à 22, Avenue SALAMANDER présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la marque: -SULTOL, -SALAMANDER. appartenant à la classe 5.- appartenant à la classe 25.- No. 7018Extrait de la No. 7034.- requéte en date du 19 Novembre 1964. II est certifié qu'aux termes de la loi Extrait de la requête en date du et de Commerce la soussignée sur les Marques de Fabrique Il est certifié 114 Décembre 1964. sce et opérant sous le CARRERAS LIMITED, société et qu'aux termes de la loi sur les régime des lois de 1a organide Commerce la Marques de Fabrique siège social à Christopher Martin Grande Bretagne, ayant scn anonyme soussignée, WILLIAM H. RORER, INC, société représenté par Me. Jean P. SALES, Road, Basildon, Essex, England, organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat gistrement de la a présenté une demande d'enrePENSYLVANIA, Fort E.UA, ayant son siège social à 500 de marque: Washington, Pennsylvanie, E. U. A., Virginia Drive, -KINTON, P. SALES, va présenté une représentée par Me Jean appartenant à la classe 34demande d'enregistrement de la marque: -PAREPECTOLIN. Nos. 7024 à 7029. appartenant à la classe 5.- Il Extrait de la requête en date du 27 est certifié qu'aux termes de la loi Novembre 1964 No. 7035. et de Commerce la sur les Marques de Fabrique soussignée, C. H. organisée et opérant sous le régime des BOEHRINGER SOHN, société Extrait de la en siège social est à 6507 lcis de T'Allemagne, dont le requête date du 16 Décembre 1964. lemagne, représenté Ingelheim am Rhein, République Fédérale d'AIIl est certifié qu'aux termes de la par Me. Jean P. SALES, a et de Commerce loi sur les Marques de d'enregistremnt des marques: présenté une demande la société A.

ime des BOEHRINGER SOHN, société Extrait de la en siège social est à 6507 lcis de T'Allemagne, dont le requête date du 16 Décembre 1964. lemagne, représenté Ingelheim am Rhein, République Fédérale d'AIIl est certifié qu'aux termes de la par Me. Jean P. SALES, a et de Commerce loi sur les Marques de d'enregistremnt des marques: présenté une demande la société A. H. ROBINS Fabrique -BEROLEVIN, organisée et existant selon les lois de l'Etat de COMPANY INC, société DOVECORTAN, INGOMIDON, INGOMUN, à 1407 Cummings Drive Richmond, Virginia U. S. A, établie PARACEFAN, SEPTOBERON. par son Vice-Président Virginia, U. S. A, à la appartenant Monseur représentée classe 5dataires Mes. Gracia, W. L. ZIMMER et ayant pour manPierre, et Geogres une demande de TALLEYRAND, a présenté No. 7031, d'enragistrement la marque: Il Extrait de la requête en date du 7 Décembre -DONNAMYCIN. est certifié qu'aux termes de la loi sur les appartenant à la classe et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique 5COMPANY, société THE NORWICH PHARMACAL lois de l'Etat de New-York, anonyme organisée et opérant sous le régime des No, 7036Avenue, Norwich, Etat E. U. A, ayant son siège social à de New-York, E, U. A, Eaton Extrait de la Jean P. SALES, a présenté une représentée par Me. requête en date du 16 demande o Décembre 1964 marque: d'enregistrement de la Il est certifié qu'aux termes de la loi -NP-27. et de Commerce la société A. H. sur les Marques de Fabrique ROBINS appartenant à la' classe 5.- organisée et existant selon les lois de COMPANY INC, société à 1407 Cummings Drive l'Etat de Virginia U's A, établie par son Vice-Président Richmond, Virginia, U. S. A, représentée. No. 7032.- dataires Mes. Monseur W. L ZIMMER et Gracia. Pierre, et ayant pour manExtrait de la requête en date du 11 Décembre une demande de Georges la TALLEYRAND, a présenté Il est certifié qu'aux termes de la loi sur lee 1964. d'enregistrement marque: et de Commerce la soussignée. E. GRIFFITHS Marques de Fabrique -DONNASEP. HUGHES LIMITED appartenant à la classe 5.- : MONIFEUR à la loi sus-visée il a été déposé le Fac-Similé Conformément n'ayant été reçue, la marque D'ETAT DU COMMERCE de la dite marque. Aucune opposition d'Etat, SECRETAIRERIE en cette Secrétairerie ET DE LINDUSTRIE plus haut indiquée a été enregistrée 24. le 16 Août 1961 au numéro 347-Reg. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Lci du 17 Juiliet 1954) No.

-Similé Conformément n'ayant été reçue, la marque D'ETAT DU COMMERCE de la dite marque. Aucune opposition d'Etat, SECRETAIRERIE en cette Secrétairerie ET DE LINDUSTRIE plus haut indiquée a été enregistrée 24. le 16 Août 1961 au numéro 347-Reg. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Lci du 17 Juiliet 1954) No. 348-Reg. 24 No. 345 Reg. 24 Durée: 10 ans qu'il A tous ceux appartiendra Durée: 10 ans appartiendra de sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il Il est certifié qu'aux termes la loi INC, société anonyme termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce THE NESTLE COMPANY de de New York, Il est certifié qu'aux CIOAMRETTENPALRICEN GM.B. organisée et opérant sous la régime des lois l'Etat Etat de New York, et de Commerce REEMTSMA son siège social à Parkstrasse ayant son siège social à White Plains, par actions allemande ayant P. a E.U.A, P. a présenté une demande H, scciété représentée par Me. Jean SALES, E.U.A, représentée par Me. Jean SALES, 51, Hambourg, Allemagne, de la marque: de la marque: présenté une demande d'enregistrement d'enregistrement MILKMAID BRAND la REEMTSMA MILKMAID BRAND et reci-dessus indépendamconsiste dans les mots consiste dans la dénomination Cette marque seau à la main et en portant un Cette marque des caractères qui la composent. d'une laitière tenant un ment des style, couleurs et dimensions de REEMTSMA CIGAprésentation la tête, comme cela ressort du fac-similé déposé. ainsi décrite est la propriété autre sur de THE NESTLE COMLa marque ainsi décrite est la propriété G. M. B. H. La marque RETTENFABRIKEN à tous les produits de la Classe 34. PANY INC. de lait, et à toutes autres Elle s'applique Elle s'applique au lait, aux préparations dans sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé comme aliments ou comme ingrédients Conformémant à la loi été reçue, la marque substances employées de la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, les aliments. (CLASSE 29). a été enregistrée en cette le Fac-similé de la plus haut indiquée à la loi sus-visée, il a été déposé Acût 1961 au numéro 345-Reg, 24. Conformément été la marque plus le 16 dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 16 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Août 1961, au numéro 348-Reg. 24. No. 346 Reg. 24 Durée: 10 ans * A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique termes de la loi sur les Marques No 349-Reg. Il est certifié qu'aux CIOARETTENPABRICEN G. M. B. Durée: 10 ans et de Commece REEMTSMA social à Parkstrasse A tous ceux qu'il appartiendra actions allemande ayant son siège sur les Marques de Fabrique : H, société par Me. Jean P.

No. 346 Reg. 24 Durée: 10 ans * A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique termes de la loi sur les Marques No 349-Reg. Il est certifié qu'aux CIOARETTENPABRICEN G. M. B. Durée: 10 ans et de Commece REEMTSMA social à Parkstrasse A tous ceux qu'il appartiendra actions allemande ayant son siège sur les Marques de Fabrique : H, société par Me. Jean P. SALES, a Il est certifié qu'aux termes de la loi orHambourg, Allemagne, représentée par COMPANY INC, société anonyme 51, de la marque: de Commerce THE NESTLE lois de l'Etat de New York, présenté une demande d'enregistrement & DESSIN ganisée et opérant sous le régime des Etat de New York, re- [ REEEMTSA distinctive -REEMTE.U.A, ayant son siège social à White Pains, I Cette marque consiste dans la dénomination deux cercles conMe. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregisassociée à la représentation, à l'intérieur de présentée par SMAmédieval à tête de dragon, trement de la marque: centriques, d'une proue de bateau Viking MILKMAID BRAND et la comme cela ressort du fac-similé déposé. CIGAdans les mots MILKMAID BRAND décrite est Ja propriété de REEMTSMA Cette marque consiste main et en portant La marque ainsi d'une laitière tenant un seau à la G. M. B. H. représentation comme cela ressort du fac-similé déposé. RETTENPABRIKEN les articles de la Classe 34. un autre sur la tête, de THE NESTLE COMElle s'applique à tcus La marque ainsi décrite est la propriété le Fac-Similé à la loi sus-visée, il a été déposé PANY INC. de choConformément oppcsition n'ayant été reçue, la marque Elle s'applique au chocolat et au cacao, aux préparations alide la dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le et à toutes autres substances employées comme plus haut indiquée a été enregistrée en colat et de cacao, dans les aliments: (CLASSE 30). le 16 Août 1961 au numéro 346-Reg. 24 ments ou comme ingrédients de la à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Conformément n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 16i No 347 Reg. 24. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Durée: 10 ans Août 1961, au numéro 349-Reg. 24 A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est WALKER & SONS LIMITED, une compagnie et de Commerce JOHN St. Street, London, S.W., ayant son siège social à 63, Jame's DE LA COURONNE, S. A. anglaise Me. Jean P. SALES, a présenté une demande BRASSERIE England, représentée par CAPITAL 110.000.00 d'enregistrement de la marque: WALKER & STRIDING FIGURE AVIS 2-D BOTTLE WITH JOHNNIF bouchon sont convoqués en Assemblée consiste dans une bouteille carrée portant un Les actionnaires de la Compagnie du de 1Etat,, Cette marque trois étiquettes rectangulaires, au de la Société, Rue Magasin d'un côté, Annuelle siège de liège et une capsule, au-dessus du centre Générale 31 Décembre 1964 à 9:00 A.

& STRIDING FIGURE AVIS 2-D BOTTLE WITH JOHNNIF bouchon sont convoqués en Assemblée consiste dans une bouteille carrée portant un Les actionnaires de la Compagnie du de 1Etat,, Cette marque trois étiquettes rectangulaires, au de la Société, Rue Magasin d'un côté, Annuelle siège de liège et une capsule, au-dessus du centre Générale 31 Décembre 1964 à 9:00 A. M. pour vaquer aux travaux, l'étiquette principale étant placée diagonalement juste au-dessous du le Mercredi de la bouteille. une autre étiquette apparaissant centrale en suivants: goulot, et la troisième au bas de la bouteille. L'étiquette et celle Lecture et sanction du rapport du Conseil d'Administration diagonale contient le nom distinctif -JOHNNIE WALKER-, du début du 19ème. 1) 2) Election des Officiers du bas la représentation d'une homme en costume est dans 3) Divers marchant à grands pas. La marque revendiquée Port-au-Prince, le 9 Décembre siècle et tous les style et dimensions de caractères. toutes les couleurs et dans de JOHN WALKER & Richard J. FORGHAM La marque ainsi décrite est la propriété Secrétaire SONS LIMITED. à tous les articles de la Classe 33. Elle s'applique LE MONITEUR P.C) à l'ordre de VVE. LOUIS DELALEU, en 937073 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 40.00, étant 6gaAVIS date du 31 Mai déclarés nuls duplicata devant en être dressés. rés sont Les chèques émis aux numéros: en date 945426 (Article P.C) à l'ordre de ANTOINE FETHIERE, du 31 Juillet 1964 et s'élevant à Gdes. 445.00, (Article 0702-42) à l'ordre de ECOLE DU SACRE-CEUR, Les émis aux numéros: 1964 et s'élevast à Gdes. 75.00, chèques en date du 30 Avril MILORD, en daà l'ordre de ROSEMOND JN-PHILIPPE F.C.17) à l'ordre de MARLENE 764579 (Article CAS) à Gdes. 100.00, 768852 (Article s'élevent à Gdee. 172.00, en date du ler Avril 1964 et s'élevant te du 24 Juillet 1964 et LUCIEN, en daà l'ordre de MARLENE BAPTISTE, (Article 0510-10) à l'ordre de ST-REMY 88560 (Article 0702-10) à Gdes. 194.80, Gdes. 128.20, étant égarés sont déINST. en date du 31 Mars 1964 et s'élevant te du 30 Juin 1964 et s'élevant à à l'ordre de CHAVANNES DOUYON, clarés nuls, duplicata devant en être dressés 80037 (Article 0712-10) en date du 29 Février 1964 et s'éleProfesseur au Cachet, vant à Gdes. 207.75, DOUYON, 0712-10) à l'ordre de CHAVANNES Les chèques énis aux numéros: de PIERRE MONTAS, en date 79984 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes.

'ordre de CHAVANNES DOUYON, clarés nuls, duplicata devant en être dressés 80037 (Article 0712-10) en date du 29 Février 1964 et s'éleProfesseur au Cachet, vant à Gdes. 207.75, DOUYON, 0712-10) à l'ordre de CHAVANNES Les chèques énis aux numéros: de PIERRE MONTAS, en date 79984 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, 150569 (Article 8402-10) à l'ordre en date du 29 DOUYON en 1964 et s'élevant à Gdes. 1.103.10, à l'ordre de NERVA du 30 Juin Tordre de MILIUS LARECHE, en da91207 (Article 0702-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 172.60, 127176 (Article 0404-10) à Gdes. 203.10, date du 31 Mars CREPSAC en date te du 31 Mai 1964 et s'élevant à CAMY, en date 930096 (Article P.C.)àl'ordre de FERNAND étant égarés 0703-10) à Tordre de RAMSES du 31 Mars 1964 et s'élevant à Gdes. 760.00, 147577 (Article à Gdes. 223.95, étant égaêtre du 30 Juin 1964 et s'élevant sont déclarés nuls, duplicata devant dressés. déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. rés sont 143149 (Article 0503-10) Il en est de même du chèque au numéro en date du 30 Juin 1964 à l'ordre de MME. ERMITE LAMOTHE, Les chèques émis aux Numéros: et s'élevant à Gdes. 223.95. à l'ordre de GISELE CICERON en date 181953 - (Article 0702-10) à Gdes 217.00 du 31 Août 1964 et s'élevant émis aux numéros: à Tordre de MME. JN-BAPTISTE Les chèques à Tordre de LOUIS LOUIDOR ALEXIS, 181966 (Article 0702-10) du Août 1964 et s'élevant à 939815 (Article PFAH) à Gdes. 47.50, TOUSSAINT en date 31 dedate du 31 Mai 1964 et s'élevant ZEsont déclarés aul duplicata en de MME DOMINIQUE Gdes. 244.75, étant égarés 127815 (Article 0404-10) à l'ordre Mai 1964 et s'élevant à Gdes vant en être dressés PHYR, en .date du 31 203.10, DU 26 JUILLET 1927 CONFORMI EMENT A LA LOI DE FERME PRODUITES Publication, 23 Mars 1964 DEMANDES Première dure trois (3) mois de Terrier-Rouge Hab. Terrier- -Rouge La publication Commune de Gd. Gosier Une Commune propriété rurale sise à Terrier-Rouge. Charles de Terrier-Rouge Habitation Gorman Sud par Hrts. Nom du Soumissionnaire: de Delorma demande 30 Avril Commune Hab. Terrier Rouge Une propriété rurale, bornée Gorman au à T'Est pa Date de la présentation la rurale, bornée au Nord par. Mms. à Saincera Jérémie, à au Nord par par Jeantel Gara. 1963. Rouvray Une propriété Remses Pre.

ale sise à Terrier-Rouge. Charles de Terrier-Rouge Habitation Gorman Sud par Hrts. Nom du Soumissionnaire: de Delorma demande 30 Avril Commune Hab. Terrier Rouge Une propriété rurale, bornée Gorman au à T'Est pa Date de la présentation la rurale, bornée au Nord par. Mms. à Saincera Jérémie, à au Nord par par Jeantel Gara. 1963. Rouvray Une propriété Remses Pre. Louis Dilciné Wilcina, T'Ouest Hab. Morales Robert, au Sud par la granNom Séide Bossicot Commune de Terriar-Rouge. à Terrier Rouge. Ludovic Pierre Louis, à T'Ouest par du Soumissionnairer de la Demands 22 Février Une propriéts rurale sise PIERRE 1"'Est par Date de la présentation Nom du Soumissionnaire David 30 evril de route. Mery PIERRE 1963. la présentation de la demande Nom du soumissionnairer de la demande 10 Janv. 63. Commune de Trou du Nord Hab, Labady 1963. Date de Date de la présetation rurale, bornée au Nord par Francis de Rue du Quai de Quanaminthe Une propriéts à 1'Est par AuCommune Port-de-Pais Nord par le rivage Commune Pierre. que Salvant, au Sud par Saint-jJulien rivière. Une rurale bornée au à Rue St. à l'Ouest par une propriété Mme. Edouard Goutier, prop. au Nord par la Rue gustin Dorsinvil Méus Altidor de la mer au Sud par Christophe, rurale Une propriéts bornée Sud par Israel Joseph, Nom du Soumissionnaire: de la demande 2-3-63. titre de don National, à l'Est du bord. par Fénélia St Pierre ou Assomption, Vil l'Ouest par Mme. DunDate de la présentation à T'Ouest par le macché St. Grenvil : Hab. Gardère Duroseau Ducarmel à l'Est par Commune de Carice bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 21 Juin 1963. hanal Emilien. Véronique François Une propriété rurale de 1 hectare Tinor Destinor, Dat de la présentation Nom du Soumnissionnaire: de la demande 21 Janvier par Berthelus Marcellus au à Sud 1'Ouest par par Altéon ProCommune de Bellanse Hab. Sa-Fini au Nord par Date de la présentation à 1'Est par Saintilus Onné Une propriété rurale de 1 ha. bornée Merlan,à T'Est 1963. phote. Montilvert Alcimp Ancène Similien, au Sud par Agzénond Mme. Duperrier Sistanis. Commune de Bellanse habitation Nom du Soumissionnaire: de la demande 22 Mars par impraticable,A àf'Ouest par Mme. Daniel Similien Derrière-Morne Date de la présentation Nom du Soumnissionnaire: la demande 9-7-63. rurale de lha. bornée au Nord 1963. Date de la présentation de Une propriéts Charles au Sud par Vilcius Ville, M Commune de Carrier Hab. Tilaing Morne Normil Elvius Vernel à l'Ouest par Charité Lexima. de 1ha. bornée au Nord par Commune de TArcahaie hab. Chénécheron Mme. l'Est par Augustin Isme Une propriété rurale au Sud par Révéus Fénélus à rurale de 15 cx. occupée par Nom du Soumissionnaire: 1-2-63. Edmond Beeuvais, à l'Ouest par Elustin Guerrier. Une propriété Date de la présentation de la demande l'Est par Doyen Soumiasionnairer David, Saintilus Orné Mirville.

au Nord par Commune de TArcahaie hab. Chénécheron Mme. l'Est par Augustin Isme Une propriété rurale au Sud par Révéus Fénélus à rurale de 15 cx. occupée par Nom du Soumissionnaire: 1-2-63. Edmond Beeuvais, à l'Ouest par Elustin Guerrier. Une propriété Date de la présentation de la demande l'Est par Doyen Soumiasionnairer David, Saintilus Orné Mirville. Nom du Soumissionnaire: Mme. Mirville Nom du la demande 22 Mars de la demande 26-7-63. Commune de Bellanse Habitation Date de la présentation de Dato de la présentation 5ème Ave. Bolosse Tête Calumette 1963. Commune de Port-au-Prince au Nord par MmeUne propriété rurale bornée au Nord connu, par à Joseph l'Est Comamune de Terrier Rouge Hab. Camier Une proprieté rurale, bornée Coicou à l'Est par HerSylvestre au Sud par Tissaint ainsi Joseph Sylrurale de 3ha. bornée au Nord, par Desravines,u Sud par André Fernand Lamothe et par Justin ainsi connu à 1'Ouest par Une de propriété Grand-Bassin, au Sud par Poste de Grand- a Nom du "Soumisionnaire: 5ème ave. vestre. Sinvilus Jn. Baptiste route Bassin, à l'Est par Hrts. Francisque, Dalemond mann PAPE, à l'Ouest Louis par Prèvot Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Février 63 l'Ouest par Luc Jn. François. Raphaël Augustin de la de la demande 9-9-63 Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars Date présentation Commune de Bellanse Habitation Date de la présentation Commune des Cayes bornée Hab. Totwalnt-Louvertuse au Nord, par la Rue Savane-Cabri 1963. Une propriété rurale au Sud par le rivage de la mer, rurale de 1ha, bornée au Nord par Commune de Terrie--Rouge Hab. Rouvray Tounainblieuventuse, à l'Est par le rivage de la mer, à T'Ouest par Canot Normil Une propriété Aristé, au Sud par Mme. Sinlisca Sylvestre, rurale de 1ha. bornée au Nord oc- Dusénat P.P. Dézilien Jn. Baptiste à l'Est, par AmoUne propriété Nom Maurice Delerme à l'Ouest par cupé par Déluis Marc. Deluis Marc du Soumisionnaire: se Louis. Saintoine Pierre Nom du Soumissionnatre: de la demande 30 Avril 1963. de la demande 20 Décerabre Nom du Soumisionnaire: 5 Février Date de la présentation Date de ta présentation Date de la présentation de la Demande 1963. 1963. Immprimerie de rRat Rue Hammerton Killiok