Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E - N Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE, LA REPUBLIQUE 14 Décembre 1964. Le Lundi et le Jeudi Lundi PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 119 le contrô de Brâlement eut effectué Après que la Commission dès fiches attachées à chaque paqu so OMMAIRE minutieux des paquets ainsi que les règlements du établissant que le triple comptage requis par se décomposar Commission Communale à Mirebalais. observé, les dits paquets Arrêté instituant une nouvelle détériorées de la BNRH.- Mars 1956 a été dûment Procès-verbal de brûlement de Gdes, 1.000.UW0.00 comme suit: 1087ème. brûlement. remise de billets de Banque à la BNRHBillets de G.5.- Procis-verbal de vérification et de des Billets de G.1.- Billets de G.2.- - No. 12. et de l'Industrie. -Extraits du registre e 190.000.- 140.000.- 260.000.- Secrétairerie d'Etat du Commerce marques de fabrique et de commerce. Billets de G.50.- Billets de G.100.- Avis. Billets de G.10.- 100.000.- 140.000.- 170.000.- Nationale de la Répub dans le four de la Banque ont été incinérés duré de Neuf heures du matin à Midi. ARRETE que d'Haîti, opération qui a le présent Procès-verbal que 1 En foi de quoi, il a été dressé lecture. DUVALIER membres ci-dessus nommés ont signé après les jour, mc Dr. FRANÇOIS Fait à Pcrt-au-Prince, en NEUF (9) exemplaires, Président de la République et an que dessus. Jérôme René Auguste Toulm 93, 130 et 133 de la Constitution; François Murat, Adrien W. Bonnefil, Vu les articles 1951 sur les Communes; Vu la Loi du 27 Juillet d'une meilleure administration, il y ET DE REMISE DE Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer les PROCES- VERBAL DE VERIFICATION NATIONALE LA BANQUE a lieu de former une ncuvelle Commission prochaines élecBILLETS DE BANQUE A intérêts de la Commune de MIREBALAIS, jusqu'aux DE LA REPUBLIQUE D'HAITI tions; d'Etat de l'Intérieur; No. 12 Sur le rapport du Secrétaire 30 Octobre, 1 Arrête: et le Vendredi L'An MstedcontsduameQaie Commissicn composée des Citoyens Fernand soussignés: du d'Administration de Article ler.-Une Nassau FOURCY, respectiveMr. Murat, Membre Conseil CHARLES, Max ARMAND et Mme. les intérêts de François et Membres, est instituée pour gérer B.N.RH. de la B. N.R. H. ment Président jusqu'aux prochaines élections. Mr. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur la Commune de MIREBALAIS, à la diligence Mr. Jérôme René, Représentant du Ministre des Finances di présent Arrêté sera publié et exécuté de la Cour Supérieure" Article 2.-Le Mr. Auguste Toulmé, Représentant du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur.

N.R. H. ment Président jusqu'aux prochaines élections. Mr. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur la Commune de MIREBALAIS, à la diligence Mr. Jérôme René, Représentant du Ministre des Finances di présent Arrêté sera publié et exécuté de la Cour Supérieure" Article 2.-Le Mr. Auguste Toulmé, Représentant du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. le 24 Novembre 1964, Comptes de la République d'Haiti, Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, réunis au local de la Banque Nationale et à la remise à la dite Ba An 161ème de TIndépendance. DUVALIER Port-au-Prince, cnt procédé au contrôle CEN Dr. FRANÇOIS caisses contenant UN MILLION CINQ que de QUINZE (15) en billets de G.1.- T Par le Président: l'Intérieur: JEAN M. JULME MILLE GOURDES 00/100 (G.1.500.000.-) les S Le Secrétaire d'Etat de de la American Bank Note Company, New York, par çues -DAPHNIS- et .BORNHOFEN.. DE G.1.000.000.- DETEdes caisses, il a été effectivement trouvé: PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE Après la vérification BK-000001 BK-100000 RIOREES DE LA BANQUE NATIONALE Caisse No.825 100.000.-billets de G.1.- BK-100001 BK-200000 D'HAITI 1. LA REPUBLIQUE 826 100,000 BK-300000 1- BK--200001 827 100,000 BK-300001 BK-400000 1087ème. BRULEMENT 828 100,000 1BK-500000 Vendredi 30 Octobre, en 829 100,000 1.- BK- 400001 et le 1- BK-500001 BK-600000 L'An MistedDetsluameouie 830 100,000 BK-600001 BK--700000 présence des soussignés: de la 831 100,000 1.- Murat, Membre du Ccnseil d'Administration 1- BK-700001 BK-800000 Mr. François 832 100,000 BK-800001 BK-900000 B.N.R.H. Sous Directeur de la B.N.R.H 833 100,000 1.-- 1- BK-900001 BK-1000000 Mr. Adrien W. Bonnefil, du Ministre des Finances 834 100,000 1- BL-000001 BL-100000 Mr. Jérome René, Représentant de la Ccur Supérieure des 835 100,000 BL-200000 Toulmé, Représentant 1- BL-100001 Mr. Auguste 836 100,000 BL-300000 100,000 1. BL-200001 Comptes, Nationale de la République BL-400000 il a été tiré des caveaux de la Banque incinérés 401 paquets contenant: 838 100,000 1- BL-300001 BL-500000 d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être 839 100,000 1- BL-400001 UN MILLION DE GOURDES 00/100- LE MONITEUR Après contrôle, les billets ci-dessus énumérés lés dans le Nc.

es, Nationale de la République BL-400000 il a été tiré des caveaux de la Banque incinérés 401 paquets contenant: 838 100,000 1- BL-300001 BL-500000 d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être 839 100,000 1- BL-400001 UN MILLION DE GOURDES 00/100- LE MONITEUR Après contrôle, les billets ci-dessus énumérés lés dans le Nc. ont été placés sous-celde la compartiment 1 des ca aveaux de la Banque Nationale et de Commerce la soussignée, H. H. République d'Haiti: HAUS, société POTT NFGR. RUMHANDELSorganisée et opérant sous le lemagne de régime des lois de COMPARTIMENT No.1 Un Million Cinq Cent l'Ouest, ayant son siège social à T'AIMille Gdes 00/ 100 5, République Fédérale Flensburg, Augustrastrasse en d'Allemagne, (G.1.500.000.-) billets de G.1. SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. BK-000001 à BK-1000000 d'enregistrement de la marque: BL-000001 à BL 500000 *DER GUTE POTT, -UN MILLION CINQ CENT appartenant à la classe 33.- MILLE GOURDES En foi de quoi, les No. 6988.- en NEUF (9) soussignés ont dressé le présent procès-verbal, Extrait de valoir exemplaires, les jour, mois et an la requête en date du 30 ce que de droit. que dessus, pour I1 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Octobre 1964. et de Commerce la soussignée, H. H. Marques de Fabrique Après lecture les parties ont signé. HAUS, société en commandite POTT NFGR. RUMHANDELS François Murat, lois de de organisée et opérant sous le régime des Adrien W. Bonnefil, Jérôme René, gustrastrasse 'Allemagne 5, l'Ouest dont le siège social est à Flensburg, AuAuguste Toulmé République Fédérale Jean P. SALES, a présenté une demande d'Allemagne, représentée par Me. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE que: d'enregistrement de la marDE LINDUSTRIE ET SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) Nos. 6980. 6981.- Extrait de la requête en date du 26 Octobre Il est certifié qu'aux termes de la loi 1964. et de Commerce CARRERAS sur les Marques de Kabrique sous le LIMITED, société 0d0 régime des lois de la Grande organisée et opérant à Christopher Martin Road, Bretagne, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, Basildon, Essex, England, a présenté une demande représentée par marques: des POTT d'enregistrement *BUCKING DAM>, -MONTICARLA. appartenant à la classe 34.- No. 6983. II Extrait de la requéte en date du 29 est certifie qu'aux termes de la loi Octobre 1964. et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique COMPANY, société REXALL DRUG AND CHEMICAL *POTT & PORTE A PIGNON l'Etat de Delaware, E.U.A, anonyme organisée et opérant sous le régime de appartenant à la classe 33.- levard, Los Angeles 54, ayant son siège social à 8480 Beverly BouP.

trait de la requéte en date du 29 est certifie qu'aux termes de la loi Octobre 1964. et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique COMPANY, société REXALL DRUG AND CHEMICAL *POTT & PORTE A PIGNON l'Etat de Delaware, E.U.A, anonyme organisée et opérant sous le régime de appartenant à la classe 33.- levard, Los Angeles 54, ayant son siège social à 8480 Beverly BouP. Californie, E, U. A, No. 6989. SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 30 Octobre -FERMICROL. Il est certifié 1964. appartenant à la classe 5.- et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de la H. Fabrique * HAUS, soussignée, H. POTT NFGR. No. 6984.- société en commandite organisée et RUMHANDELSlois de l'Allemagne de opérant sous le régime des Extrait de la l'Ouest, dont le siège social est Il est certifié requête en date du 29 Octobre 1964. gustrastrasse 5, République Fédérale à Flensburg, Auet de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Jean P. SALES, a présenté une demande d'Allemagne, représentée par Me. Commerce la Société Commerciale GUIGOZ S. Fabrique que: d'enregistrement de la mar- (SUISSE) ayant son siège social à Lausanne A. VAUDENS en Haiti par Me. Célin PAULEMON en Suisse, représentée Georges BAUSSAN Fils, a et ayant pour mandataire Me. la marque: présenté une demande d'enregistrement de -ELONAC, (anti-dyspeptique) appartenant à la classe 5.- No. 6985,- Extrait de la requête en date du 29 Octobre 1964. SOIRP Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de et de Commerce la soussignée, JHON SINCLAIR Marques Fabrique asss organisée et opérant sous le régime des lois de la LIMITED, Grande société ayant son siège social à 5 Portland Terrace, Jesmond, Bretagne Tyne, 2, England représentée par Me. Jean P. SALES Newcastle upon demande d'enregistrement de la marque: a présenté une S -FAIRWAY. appartenant à la classe 34.- No. 6987.- Extrait de la requête en date du 30 Octobre 1964. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de -BOUTEILLE POTT PRIVATE RUM, Fabrique appartenant à la classe 33.- LE MONITEUR par Me. Jean P. SACalifornia, E.U.A, représentée Streets, Berkeley, de la marque: LES, a présenté une demande d'enregistrement 6990.- -CUTTERNo. Extrait de la requête en date du 30 Octobre 1964. à la classe 10 termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant Il est certifié qu'aux RUMHANDELSla H. H. POTT NFGR, et de Commerce soussignée, organisée et opérant sous le régime des No. 6994.- HAUS, société en commendite cont le siège social est à Flensburg, Augusen date du 4 Novembre 1964. lois de l'Allemagne de T'Ouest, représentée par Me.

1964. à la classe 10 termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant Il est certifié qu'aux RUMHANDELSla H. H. POTT NFGR, et de Commerce soussignée, organisée et opérant sous le régime des No. 6994.- HAUS, société en commendite cont le siège social est à Flensburg, Augusen date du 4 Novembre 1964. lois de l'Allemagne de T'Ouest, représentée par Me. Extrait de la requête 5, Fédérale d'Allemagne, de la loi les Marques de Fabrique trastrasse République demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes sur Inc, Jean P. SALES, a présenté une et de Commerce La soussignée, CUTTER LABORATORIES, dont le siège social corpcration de l'Etat de Delaware, E, U. A, E U. A, repréest à Fourth & Parker Streets, Berkely Californie, une demande d'enresentée par Me. Jean P. SALES, a présenté gistrement de la marque: CUTTER POT -3 .CUTTER & DESSIN. appartenant à la classe 5.- DER GUTE POTT RUM (étiquette) appartenant à la classe 33.- No. 6998.- * en date du 9 Novembre 1964. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 6991 Il est certifié qu'aux K. G, Maison Commerciale, ayant en date du 3 Novembre 1964 et de Commerce KRISTINUS W. ayant de Extrait la requête siège social au No. 10 Karlstrasse, Munich-2, Germany, demande d'ende la loi sur les Marques de Fabrique son Me. Louis MONTAS, a présenté une Il est certifié qu'aux termes ROCHE INC, sopour mandataire et de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA des lois de l'Etat registrement de la marque: organisée et opérant scus le régime ciété anonyme social à Nutley, Etat de New de New Jersey, E.U.A, ayant son siège P. SALES, a présenté une Jersey, E.U.A, représentée par Me. Jean demande d'enregistrement de la marque: .LEMAROMEappartenant à la classe 3 DE No. 6992 en date du 4 Novembre 1964 Extrait de la requête & DEVICE. termes de la Ici sur les Marques de Fabrique .WINDSORIl est certifié qu'aux FRERES, INC, Société Anoet de Commerce la WERTHEIMER New York 19, N.Y., Etats-Unis appartenant à la classe 34nyme établie à 3 West 57th Street, Vice-Président Joseph F. Angiolillo, d'Amérique, représentée par le de LESPINASSE, a présenté une ayant pour mandataire Me. Jean demande d'enregistrement de la marque: No. 7000.- .EVENING IN PARIS, Extrait de la requête en date du 9 Novembre 1964. termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 3 II est certifié qu'aux Aktiengesellschaft dont le appartenant et de Commerce MARTIN BRINKMANN Bremen W. Germany, ayant pour mansiège est: 4 Dotlinger Strasse, une demande d'enregistredataire Me. Louis MONTAS, a présenté No. 6993 ment de la marque: mot.- en date du 4 Novembre 1964 <LLOYD> Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 34.- Il est certifié qu'aux INC, appartenant CUTTER LABORATORIES, et de Commerce la soussignée des lois de l'Eorganisée et opérant sous le régime Société anonyme son siège social à Fourth & Parker tat de Delaware, E.U.A., ayant

. 6993 ment de la marque: mot.- en date du 4 Novembre 1964 <LLOYD> Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 34.- Il est certifié qu'aux INC, appartenant CUTTER LABORATORIES, et de Commerce la soussignée des lois de l'Eorganisée et opérant sous le régime Société anonyme son siège social à Fourth & Parker tat de Delaware, E.U.A., ayant LE MONITEUR No. 6999._ Extrait de la requête en date du 9 Novembre ADMINISTRATION GENERALE DES 1964. CONTRIBUTIONS Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les AVIS et de Commerce MARTIN BRINKMANN Marques de Fabrique Le soussigné, siège est: 4 Dotlinger Strasse, Bremen Aktiengesellachaft dont le tions de Fauster DESCOLLINES, Cellecteur dataire Me. Louis W. Germany, ayant pour manPetit-Goave, exerçant la Fonction de des Contribument de la MONTAS, a présenté une demande TEaregistrement et de la Directeur-Déléqué de marque: Conservation d'enregistrea fait choix de Mr. Hutthel Foncière, avise le public qu'il taire au Bureau de GUIRAND, pour être son Commis-Signnl'article 71 de la loi FEnregistrement du 4 de la dite Ville, conformément à Juillet 1933. En conséquence, il répond de la la sienne propre en ce qui concerne signature le du sus-nommé, comme de et de la Conservation Foncière. Service de l'Enregistrement Port-au-Prince, le 3 Novembre 1964 Fauster DESCOLINES Collecteur Je soussigné, Vitiello C. Ulysse, Préposé des FiLreR thier, identifié au No. 7001-QQ le Contributions de Ganles Fonctions del pour présent exercice Receveur de remplissant j'ai fait choix de Monsieur Colbert T'enregistrement, avise le public que Signataire au bureau' de Zetrenne, pour être mon Commispositions de l'article 71 de T'enregistrement, la loi ce, conformément aux dis- -LUX, and Device. de sa signature comme de la mienne régissant la matière, et que je réponds service. propre en ce qui appartenant à la classe 34.- concerne le No. 7001.- Ganthier, le 13 Novembre 1964 Extrait de la Vitiello C. requête en date du 9 ULYSSE II est certifié Novembre 1964. Préposé et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de ORTHO Fabrique société anonyme PHARMACEUTICAL CORPORATION, l'Etat de New organisée et opérant sous le régime des lois de Je, soussigné, DESIR Jersey, E. U. A, ayant son siège de FILS, Préposé-Inspecteur des way No. 202, Raritan, New social à U .S. HighCARREFOUR Contributions Jersey, E. les Jean P. U. A, exerçant fonctions (PORT-AU-PRINCE), de identifié au Nc. 1-MM, SALES, a présenté une demande représentée par Me. avise le RECEVEUR DE d'enregistrement de la marque: public que j'ai fait choix de Mcnsieur LENKEGISTREMENT -GYNEKOIL, identifié au No.

. 202, Raritan, New social à U .S. HighCARREFOUR Contributions Jersey, E. les Jean P. U. A, exerçant fonctions (PORT-AU-PRINCE), de identifié au Nc. 1-MM, SALES, a présenté une demande représentée par Me. avise le RECEVEUR DE d'enregistrement de la marque: public que j'ai fait choix de Mcnsieur LENKEGISTREMENT -GYNEKOIL, identifié au No. 7191-00 pour étre mcn EMMANUEL VERTUS Bureau de de COMMIS SIGNATAIRE au appartenant à la classe 10. ce, Tenregistrement CARREFOUR conformément à l'article 71 de la Loi (FORT-AU-PRINCE, No. je réponds de sa régissant la matière et 7003.- concerne le SERVICE signature comme de la mienne propre en ce que qui DE LENREGISTREMENT Extrait de la requête en date du 11 Novembre II est certifié 1964. Carrefour, ce 22 Octobre 1964 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de PUREX CORPORATION, LTD, Fabrique Désir Fils organisée et opérant sous le régime des lois de société anonyme Préposé-Inspecteur des E U. A, ayant son siège social à 5101 l'Etat de Californie, Contributions, fornie, E. U. A., représentée Me. Clark Avenue, Lakewood, Calidemande par Jean P. SALES, a une d'enfegistrement de la marque: présenté PUREX. Le Directeur Général des qui il appartiendra Contributions fait savoir à tous ceux appartenant à la classe 3.- ont que les carnets de récépissés à disparu le 10 Octobre 1964, ci-dessous désignés No. qui les par suite de l'incendie du transportait à Fort-Liberté, véhicule Extrait de la requête en date du 20 BC-54-M Nos. 8001-8200 (2) Novembre 1964 II est certifié qu'aux termes de la loi 8401-8600 (2) et de Commerce la sur les Marques de Fabrique 8901-9900 (1) soussignée, SYNTEX 9601-12000 anonyme organisée et CORPORATION, société (24) de Panama, opérant sous le régime des lois de la BC-101-A:DD Nos. 90701-91100 ayant ccmme adresse postale République En toute (4) ty, Panama, représentée Apartado 6307, Panama Ciconséquence, personne par Me. Jean P. perceptions ou qui s'en servirait pour mande d'enregistrement de la SALES, a présenté une deécriture pour tcute autre raison, serait effectuer des marque: publique et passible des peines coupable de faux en prévues par la Loi. -SYNALAR GAMMA. appartenant à la classe 5 Port-au-Prince, le 6 Novembre 1964 Franck Sterlin Directeur Général Imprimerie de lEtat - Rue Hammerton Killick