Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o a MT 1 TONTT Directeur: HERMANN n MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 3 Décembre 1964 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 119ème Année No. 116 Communale de Pétion-Ville TAdministration Article 2.-Nénmoins, financières établies par la Loi budgétaire SOMMAIRE demeure soumise aux règles et à son exécution. T'Etat à la préparation de son budget Conim. pale de Pétion-Ville une autonode quant de Décret conférant à 'Administration Décret abroge toutes Lois ou dispositions mie financière et administrafive compiète. les valeurs provenant des articles Article 3.--Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou Décrer désaffectant et rendant disponibles en cours et ouvrant au Département des Tra- de Lois, tous Décrêts ou dispositions et sera publié et indiqués du Budget de l'exercice un crédit extraordinaire de Décrets-Lois qui lui sont contraires de vaux Publics, des Transports et Communications certains travaux urgents. dispositions des d'Etat de lIntérieur et la' en Secrétaires Gdes. 154.670,00 vue d'entreprendre Bherumal Dadlani, née Laexécuté à la diligence chacun à Madame d'Haîtienne et des Affaires Economiques, Arrêté octroyant la qualité Défense Nationale, des Finances chni Josoti. et de TIndustrie.- --Extraits du registre des en ce qui le concerne. Secrétairerie d'Etat du Commerce le 25 Novembre 1964, marques de fabrique et de commerce. Doré au Palais National, à Port-au-Prince, Avis. An 161ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA VALIER Par le Président: l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN du M, JULME DECI RET Le Secrétaire d'Etat de Finances et des Affaires Economiques, Commerce Le Secrétaire d'Etat des Dr. HERVE BOYER et de l'Industrie: Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE Secrétaire d'Etat dela Santé Publique et de la Population: DUVALIER Le GERARD PHILIPPEAUX Dr. FRANÇOIS Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE CHALMERS Président de la République Le Secrétaire d'Etat d'Etat des du Affaires Etrangères et des Cultes: RENE BLANCHET Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: ESTIME PAUL de la Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU LEONCE VIAUD 12, 23, 48, 67, 90, 143, 144, 145 et 149 Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: des Ressources Naturelles Vu les articles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ROGER K. CANTAVE Constituticn; et du Développement d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR 1951 régissant le statut des Communes Le Secrétaire Vu la Loi du 27 Juillet de la République; date du 3 Août 1964 Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 25, 31, aux articles DECRET suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2e.

et du Développement d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR 1951 régissant le statut des Communes Le Secrétaire Vu la Loi du 27 Juillet de la République; date du 3 Août 1964 Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 25, 31, aux articles DECRET suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2e. alinéa), 122 (2e. 34, 48, 70,71, 72, 93 (Te. aiinéa), 195 de la Constitution, et accordant alinéa), 147, 143, 151; 152, 190, Exécutif à l'effet de prendre, duDUVALIER Pleins Pc ivoirs au Chef Au Pouvoir force de lois, toutes les Dr. FRANÇOIS de (8) mois, par Décrets ayant Président de la République rant une période nécessaires à la sauvegarde de l'Intégrité mesures qu'II aura jugées de l'Etat, à la consolidation de 49, 68, 93, 95 et 96 de la Constitution; du territoire et de la Souveraineté de la stabilité politique, éconoVu les Articles le Budget et la Comptabilité l'ordre et de la paix, au maintien du bien-être Vu les Articles 4 et 5 de la Loi sur de la Nation, à Tapprofondissement mique et financière défense des intérêts généraux de la République; Publique; e: date du 3 Avût 1964 des populations, à la Vu le Décret de la Chambre Législative 18, 19, 20, 25, 31, 34, à la Commune de Pétionprévues aux articles 17, Considérant qu'il y a lieu de conférer complète en raison suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119, (2ème alinéa), autonomie financière et administrative 48, 70, 71, 72, 93; (7ème et Ville une ordres dont elle dispose et de son 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution ressources de tous 122, (2ème alinéa), Pouvoir Exécutif, pour une des larges attributions; Pleins Pouvoirs au Chef du aptitude éprouvée à exercer ses importantes accordant mois, à l'effet de prendre, par Décrets ayant force d'Etat de l'Intéricur et de la Défense période de huit (8) aura jugées nécessaires à la sauveSur le rapport des Secrétaires Econcmiques; de Loi, toutes les mesures qu'II et de la Souveraineté de Nationale, des Finances et des Affaires garde de l'Intégrité du territoire National de la paix, au maintien de la Conseil des Secrétaires d'Etat; de l'ordre et délibération en l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'approEt après stabilité politique, économique et financière à la défense des intérêts Décrète: fondissement du bien-être des Populations, Décret, la Commune généraux de la République; des Travaux publication du présent convient de mettre le Département Article ler.-Dès financière et administrative Considérant qu'il à la Veille de l'ouverture de Pétion-Ville jouira d'une autonomie Publics, des Transpcrts et Communications d'entreprendre certains travaux complète.

économique et financière à la défense des intérêts Décrète: fondissement du bien-être des Populations, Décret, la Commune généraux de la République; des Travaux publication du présent convient de mettre le Département Article ler.-Dès financière et administrative Considérant qu'il à la Veille de l'ouverture de Pétion-Ville jouira d'une autonomie Publics, des Transpcrts et Communications d'entreprendre certains travaux complète. de la saison Touristique en mesure des rues défoncées communale par les dispositions tels que reconditionnement et asphaltage Les restrictions apportées à la gestion Communes de la République ne urgents achèvement de ponts etc de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les de la Capitale, seront pas applicables. LE MONITEUR ARRETE prévue à cette fin au BudConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; get trouver les voies et moyens nécessaires, il conDr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant que pour la somme de CENT ÇINvient de désaffecter et de rendre disponible SOIXANTE DIX GOURPrésident de la République QUANTE QUATRE MILLE SIX CENT les Articles suivants du 00/100 (G.154.670.00) à prélever sur Vu T'article 93 de la Constitution; DES Budget en cours: Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; G. 34.080.00 Vu la Article 0501-10 8.055.00 Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; 0503-10 9.720.00 0504-10 540.00 Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; 0505-10 8.640.00 Dadlani, née Lachmi Josoti, de na0508-10 13.635.00 Attendu que la dame Bherumal de la Jus0511-10 45.000.00 tionalité anglaise, a, par requête adressée au Département haitienne par la natu1303-10 35.000.00 tice, exprimé son désir d'acquérir la nationalité la Loi; 97 1002-10 ralisation et a soumis, à cette fin, les pièces exigées par G. 154.670.00 de dix années de résidence en Haiti et que Total Qu'elle, a, en outre, plus de l'Intérieur sur sa moralité est favorable; d'Etat, de lIntérieur et de la Défenle rapport du Département Sur le rapport des Secrétaires des Transports et ComSur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; des Cultes, des Travaux Publics, se Nationale, munications; d'Etat des Finances et des Arrête: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire née Lachmi Jasoti acdame Bherumal Dadlani, Affaires Economiques; d'Etat; Article ler-La les et charges Conseil des Secrétaires avec droits, prérogatives Et après délibération en quiert la qualité d'haîtienme aux dispositions de la Constiattachés à cette qualité, conformément Décrète: tution et des Lois de la Républiqque.

Etat des Finances et des Arrête: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire née Lachmi Jasoti acdame Bherumal Dadlani, Affaires Economiques; d'Etat; Article ler-La les et charges Conseil des Secrétaires avec droits, prérogatives Et après délibération en quiert la qualité d'haîtienme aux dispositions de la Constiattachés à cette qualité, conformément Décrète: tution et des Lois de la Républiqque. et rendues disponibles les valeurs des formadésaffectées après Taccomplissement Article ler.-Sont ci-après du Budget: Article 2.-Le présent Arrêté, la Loi, sera publié et exésuivantes provenant des Articles lités de prestation de serment prévues par G. 34.080.00 du Secrétaire d'Etat de la Justice. Article 0501-10 8.055.00 cuté à la diligence Novembre 1964, 0503-10 9.720.00 National, à Port-au-Prince, le 4 Donné au Palais 0504-10 540.00 An 161ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 0505-10 8.640.00 0508-10 13.635.00 Par le Président: 0511-10 45.000.00 d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME 1303-10 35.000.00 Le Secrétaire 1002-10 G. 154.670.00 Total Publics, des ARRETE des Travaux Article 2.-I1 est ouvert au Département de CENT Communications un Crédit Extraordinaire Transports et MILLE SIX CENT SOIXANTE DIX CINQUANTE QUATRE certains traDUVALIER (G.154.670.00) en vue d'entreprendre Dr. FRANÇOIS GOURDES 00/100 et asphaltage des rues déPrésident de la République vaux urgents tels que reconditionnement etc.. foncées de la Capitale, achèvement de pents 93, 130 et 133 de la Constitution; de ce Crédit seront couverts par Vu les articles Article 3.-Les Voies et Moyens disponibles conformément à l'arVu Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; les Valeurs désaffectées et rendues la administration, il y ticle ler du présent Décret. Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure gérer les Décret abroge toutes Lois ou dispositicns une nouvelle Commission Communale pour Article 4-Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou a lieu de former BONHEUR, jusqu'aux prochaines de Lois, tous Décrets ou dispositions contraires et sera publié et intérêts de la Commune de VILLE dispositions de Décrets-Lois qui lui sont d'Etat, de VIntérieur et de la élections; exécuté à la diligence des Secrétaires Travaux Publics, des Transports d'Etat de TIntérieur; Défense Nationale, des Cultes, des Economniques, chacun Sur le rapport du Secrétaire des Finances et des Affaires et Communications, Arrête: en ce qui- le concerne: 1964, le 27 Novembre des Charles RONational, à Port-au-Prince, Citoyens Donné au Palais Article ler-Une Commission composée MONNAY, respectiveAn 161ème de TIndépendance.

des Secrétaires Travaux Publics, des Transports d'Etat de TIntérieur; Défense Nationale, des Cultes, des Economniques, chacun Sur le rapport du Secrétaire des Finances et des Affaires et Communications, Arrête: en ce qui- le concerne: 1964, le 27 Novembre des Charles RONational, à Port-au-Prince, Citoyens Donné au Palais Article ler-Une Commission composée MONNAY, respectiveAn 161ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER MULUS, Benoit DESCARTES et Monjois les intérêts de la Président et Membres est instituée pour gérer élections. Par le Président: du Commerce ment de VILLE-BONHEUR. jusqu'aux prcchaines des Finances et des Affaires Economiques, Commune Le Secrétaire d'Etot 'Dr. HERVE BOYER et à la diligence et de lIndustrie Publics, des Transports et Communications: Présent Arrêté sera publié exécuté d'Etat des Travaux Article 2-Le Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE PAUL BLANCÉIET du d'Etat de l'Intérieur. d'Etat de la Coordination et de Tinformation: des Ressources Naturellos Secrétaire 1964, Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de TAgriculture K. CANTAVE à Port-au-Prince, le Novembre Le Rural: ROGER Cultes: RENE CHALMERS Donné au. Palais National, et d'Etat du Développement des Affaires, Etrangères Nationale: et des LEONCE VIAUD An 161ème de l'Indépendance. DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de TEducation Social: MAX A. ANTOINE Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre RAMEAU ESTIME Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice: Défense Nationale: JEAN M. JULME Par le Président: Le d'Etat de VIntérieur et de la Publique et de la Population: de l'Intérieur: JEAN M. JULME Le Secrêtaire Secrétaire d'Etat de la Santé Le Secrétaire d'Etat Le GERARD PHILIPPEAUX CLOVIS M. DESINOR d'Etat sans Portefeuille: Le Secrétaire LE MONITEUR de New Jersey, E. U A., ayant son siège social à Nutley, Etat de SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET New Jersey, E. U. Am représentée par Me. Jean P. SALES a DE LINDUSTRIE présenté une demande d'enregistrement de la marque: VICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ROCHE (Loi du 17 Juillet 1954) -ROCHE DANS UN HEXAGONE ALLONGE, 6959.- Extrait de la requête en date du 16 Octobre 1964. appartenant à la classe 5.- certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique est MURRAY J. RYMLAND, citcyen améNo. 6966.- Commerce le soussigné INDUSTRIES, du 20 Octobre 1964. faisant des affaires sous le nom de RYMLAND Extrait de la requête en date 1, est à 2700 Hollins Ferry Road, Baltimore de Fabrique ", dont le siège social Me. Jean P. SALES a I est certifie quaux termes de la loi sur les Marques Maryland, E.

Marques de Fabrique est MURRAY J. RYMLAND, citcyen améNo. 6966.- Commerce le soussigné INDUSTRIES, du 20 Octobre 1964. faisant des affaires sous le nom de RYMLAND Extrait de la requête en date 1, est à 2700 Hollins Ferry Road, Baltimore de Fabrique ", dont le siège social Me. Jean P. SALES a I est certifie quaux termes de la loi sur les Marques Maryland, E. U. A., représenté par la soussignee, THE SENENUP COMPANY, societe de d'enregistrement de la marque: et de Cormerce le régime des lois de YEtat enté une demande anonyme organisée et opérant sous social à 1300 Delmar Boulevard, Missouri, E. U. A., ayant son siège par Me. Jean P. SALES, a St. Louis, Missouri, E. U. A., représentée de la marque: présenté une demande d'enregistrement LIKE appartenant à la classe 32Nos. 6967 6968 Extrait de la requête en date du 20 Octobre 1964 de la loi sur les Marques de Fabrique -MARQUE NON DENOMMEE. Il est certifié qu'aux termes CADBURY BROTHERS, LIMITED, et de Commerce la soussignée, le des lois de la Grande Breà la classe 20.- société organisée et opérant sous régime England, reappartenant ayant son siège social à Bournville, Birmingham, d'enregistagne, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande présentée par Nos. 6960 à 6963. trement de la marque: .CADBURY. en date du 16 Octobre 1964. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant aux classes 29-30. Il est certifié qu'aux MURRAY J. RYMLAND, citcyen améet de Commerce le soussigné le de INDUSTRIES, No. 6969.- ricain, faisant des affaires sous nom Hollins RYMLAND Ferry Road, Baltimore date du 20 Octobre 1964. LTD, dont le siège social est à 2700 Me. Jean P. SALES a Extrait de la requête en E. U. A, représenté par de la loi sur les Marques de Fabrique 30, Maryland, d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes DRUG AND CHEMICAL présenté une demande SPORT-O-REST. et de Commerce la soussignée, REXALL sous le régime -LATCH-LOC, DELTA-LOC, LOC.O-PEDIC, COMPANY, société anonyme organisée et opérant son siège social à des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant E. U. A, reappartenant à la classe 20.- 8480 Beverly Boulevard, Los Angeles, 54 Californie, demande d'enMe. Jean P. SALES, a présenté une présentée par registrement de la marque: .FERROIDS. No. 6964Extrait de la requête en date du 19 Octobre 1964. appartenant à la classe 5termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié. qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, corNo. 6970.- et de Commerce la soussignée, E. U. A., dont le siège sccial est à de la requête en date du 20 Octobre 1964. poration de l'Etat de New Jersey, par Me. Jean P. Extrait Fabrique Etat de New Jersey, E. U. A, représentée la termes de la lci sur les Marques de Nutley, d'enregistrement de marque: Il est certifié qu'aux AND CHEMICAL une demande REXALL DRUG SALES a présenté et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime COMPANY, société anonyme organisée ayant son siège social a des lois de l'Etat de Delaware, E.

de New Jersey, par Me. Jean P. Extrait Fabrique Etat de New Jersey, E. U. A, représentée la termes de la lci sur les Marques de Nutley, d'enregistrement de marque: Il est certifié qu'aux AND CHEMICAL une demande REXALL DRUG SALES a présenté et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime COMPANY, société anonyme organisée ayant son siège social a des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A, E. U. A, reBoulevard, Los Angeles, 54 Californie, 8480 Beverly P. SALES, a présenté une demande d'enprésentée par Me. Jean registrement de la marque: REGULIERxRs DANS UN HEXAGONE -RIKOSOLà la classe 5.- appartenant à la classe 5.- appartenant No. 6971.- 1964. e Extrait de la requête en date du 21 Octobre No. 6965.- termes de la lci sur les Marques de Fabrique date du 19 Octobre 1964. Il est certifié qu'aux COMPANY, Extrait de la requête en Commerce la soussignée, LARUS & BROTHER lois de Fabrique et de scus le régime des de lEtat qu'aux termes de la loi sur les Marques société anonyme organisée et opérant & Main Streets Il est certifié HOFFMANN-LA ROCHE INC, SOE. U. A, ayant son siège social à 21st et de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat de Virginie, organisée et opérant sous le régime ciété ancnyme LE MONITEUR Richemond, Virginie, E, U. A, représentée Me. a présenté une demande par Jean P. SALES, ce, d'enregistrement de la marque: conformément à l'article 71 de la Loi -EDGEWORTH. je réponds de sa signature comme de la régissant la matière et que concerne le SERVICE DE mienne propre en ce qui appartenant à la classe 34LENREGISTREMENT No. 6973.-6973 bis.-- Carrefour, ce 22 Octobre 1964 Extrait de la requête en date du 21 Octobre 1964. Désir Fils II est' certifié qu'aux termes de la Ici sur les Prépoaé-Iaspecteur res Contributions et de Commerce la soussignée, SYNTEX Marques de Fabrique anonyme organisée et cpérant sous le CORPORATION. société ayant pour adresse postale Apartado régime des lois de Panama, Le Directeur Général Panama, représentée Me. 6307, Panama, République de qui il des Centributions fait savoir à tous par Jean P. SALES, a présenté une appartiendra que les carnets de ceux à d'enregistrement des marques: demande ont disparu le 10 Octobre 1964, récépissés ci-dessous désignés qui les transportait à par suite de l'incendie du véhicule -INFILTRIN, TRANSORBIN. Fort-Liberté, appartenant à la classe 5.- BC-54-M Nos. 8001-8200 (2) No. 6974. 8401-8600 (2) Extrait de la requête en date du 21 Octobre 8901-9900 (1) Il est certifié qu'aux termes de la lci 1964. 9601-12000 (24) et de Commerce RECKITT sur les Marques de Fabrique BC-101-A-DD Nos. 90701-91100 & COLMAN En (4) une compagnie anglaise dont le siège social (OVERSEAS) LIMITED, conséquence, toute personne qui s'en Yorkshire, England, est à Danson Lane, Hull, perceptions ou pour tcute autre servirait pour effectuer des une demande représentée par Me.

certifié qu'aux termes de la lci 1964. 9601-12000 (24) et de Commerce RECKITT sur les Marques de Fabrique BC-101-A-DD Nos. 90701-91100 & COLMAN En (4) une compagnie anglaise dont le siège social (OVERSEAS) LIMITED, conséquence, toute personne qui s'en Yorkshire, England, est à Danson Lane, Hull, perceptions ou pour tcute autre servirait pour effectuer des une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté écriture publique et raison, serait coupable de faux en d'enregistrement de la marque: passible des peines prévues par la Loi. Port-au-Prince, le 6 Novembre 1964 Franck Sterlin Directeur Général AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME Conformément aux dispositions des du 28 Août 1960, avis est donné articles 1 et 2 au Décret-Loi partement du Commerce et de au public qu'il a été déposé au Démann Chancy, un IIndustrie et en l'étude du notaire Herand Grease exemplaire des statuts de la Haitian Company, (compagnie Margarine *N NUGGET DEVICE, société anonyme par actions, Haitienne de Margarine et graisse) pour en formation h appartenant à la classe 3.- fondateurs: Messieurs Marcel Assad, Port-au-Princeayant Commerçant, Edvard Assad, Ingénieur, Eyrolls Assad, à Pert-au-Prince et Monsieur Représentant de Commerce, domiciliés York, U.S.A. Richard Elliott Soegel, domicilié à New Cette société a AVIS DE FORMATION ou pour objet d'utiliser les matières suceptibles d'être produites en grasses produites Conformément aux prescriptions de la loi et matières Haiti, ainsi que des huiles brutes porté à la sur les Sociétés il est raffiner grasses importées de l'étranger connaissance du public que le 5 Octobre 1964 il et distribuer le produit fini sur pour les manufacturer, les posé au Département du Commerce a été dérieurs. D'utiliser les les marchés intérieurs et du' Notaire Gérard Michaud et de lIndustrie et en l'Etude brication de sous-produits et les déchets de extéformation une copie des Statuts de la Société produits dérivés tels raffinement en fadéttommée *Haitian Lard en Engrais chimiques, Parafine que: Margarine, Stearine, detergents, Cette Société fondée Corporation S.A., blissement des etc. etc. D'acquérir des terres par Eugène Rosenfeld, Morris Deaker et Usines, et la pour l'étaJean-Jacques a pcur but l'Industrie de la René pour l'accostage des construction de Wharfs, quais et jetées Le Capital Social se chiffre à $ 20.000.00 mantèque divisé en particulier. et d'importer toutes Hutewotcitemes-Enfin denrées de fabriquer, d'exporter $100.00 chacune. en 200 actions de la scciété, ou produits en rapport avec les buts de Le quart du Capital Social a été versé. Le Capital de la société est fixé à dix les fondateurs, mille dollars souscrit par émises au représenté par 100 actions de cent Port-au-Prince, le 8 Octobre 1964. pair sous la forme d'un titre dollars chacune, augmenté jusqu'au plafond d'un nominatif. Ce Capital doit être Eugène Rosenfeld quante mille dollars, Les ncuvelles quart de million ou deux cent cinMorris Deakter conditions et au même taux les actions, seront émises aux mêmes sera donnée aux anciens que actions originelles.

mille dollars souscrit par émises au représenté par 100 actions de cent Port-au-Prince, le 8 Octobre 1964. pair sous la forme d'un titre dollars chacune, augmenté jusqu'au plafond d'un nominatif. Ce Capital doit être Eugène Rosenfeld quante mille dollars, Les ncuvelles quart de million ou deux cent cinMorris Deakter conditions et au même taux les actions, seront émises aux mêmes sera donnée aux anciens que actions originelles. La préférence les actions. La société actionnaires dans la souscription des nouvelAVIS titre 111.- ne foncticnnera pas sous le régime spécial du ADMINISTRATION GENERALE DES La société a son siège à Port-au-Prince, Haiti, CONTRIBUTIONS élection de domicile au Les fondateurs font Je, soussigné, DESIR FILS, B. sis cabinet de leur Me. de CARREFOUR Préposc-Inspecteur des Contributions Coulanges, en cette ville au No. 18 Avocat-Conseil, de la Martial (PORT-AU-PRINCE) identifié ou toutes Rue de la les exerçant fonctions de RECEVEUR au Nc: 1-MM, communications peuvent leur être Révclution, avise le publie DE adressées.-Dont acteque j'ai fait cho'x de Monsieur LENREOISTREMENT ENNANUEL Pour identifié au No. 7191-00 être VERTUS, copie. Bureau de pour mon COMMIS SIGNATAIRE au l'enregistrement de CARREFOUR (PORT-AU-PRINCE) Port-au-Prince, 20 Novembre 1964 Martial B. Coulanges Imprimerie de I'Eeat Rue Hammerton Killick