Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Ml TONIT Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 5 Novembre 1964 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 108 toutes Lois ou dispositions de Article 2.- Le présent Décret abroge de Décrets-Lois, tous Décrets SOMMAIRE Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publié exédes Affaires Econoou dispositions de Décrets qui des Finances et des Affaires -Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Haitien, Finances 5 terrains et de son Domaine cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat miques à vendre, pour comp:e de l'Elat Economiques. Privé. d'Haitien au Sieur Mohamed Fayed de nationalité le 30 Octobre 1964, Arrêté oetroyant la qualité Donné au Palais National, à Port-au-Prince, koweitienne. l'Industrie. Certificats de marques Secrétairerie d'Etat du Commerce et de An 161ème. de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de Fabrique et de Commerce. Par le Président: Economiques, du Commerce d'Etat des Finances et des Affaires BOYER Le Secrétaire et de "Industrie: Dr. HERVE Nationale JEAN M. JULME DECRET Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense : PAUL BLANCHET Le d'Etat de la Coordination et de l'Information: et Communications: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, dee Tranisports Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE de la Population: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat GERARD de la Santé Publique CHALMERS Cultes: RENE TAELE et des Président de la République Le Secrétaire d'Etut des Affaires Etrangères et du Bien-Etre Social: MAX 4. ANTOINE et du Le Socrétaire d'Etat du Travail de dee Ressourcee Naturelles Secrétaire d'Etat FAgriculture, Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; Privé Le Rural: ROGER K. CANTAVE ESTIME les biens du Domaine Développement d'Etat de la Justice: RAMEAU VIAUD Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale : LEONCE M. DESINOR Le d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS de lEtat; la vente des Biens Le Secrétaire Vu la loi du 16 Janvier 1963 réglementant du Domaine Privé de lEtat; en date du 3 Août 1964 Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, suspendant les garanties prévues aux 109, 110, 119, (2ème alinéa), ARRETE 48, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 190, 195 de la Constitution 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, pour une Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, force Dr.

, 18, 19, 20, 25, 31, 34, suspendant les garanties prévues aux 109, 110, 119, (2ème alinéa), ARRETE 48, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 190, 195 de la Constitution 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, pour une Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, force Dr. FRANÇOIS DUVALIER et accordant à l'effet de prendre, par Décrets ayant Président de la République période de huit (8) mois, nécessaires à la sauvede Loi, toutes les mesures qu'Il aura National jugées et de la Souveraineté de l'article 93 de la Constitution; garde de lIntégrité du territoire de la au maintien de la Vu 1907 sur la nationalité; de l'ordre et paix, Vu la loi du 22 Août l'Etat, à la consolidation et financière de la Nation, à l'apprcVu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; stabilité politique, économique à la défense des intérêts du Secrétaire d'Etat de la Justice; fondissement du bien-être des Populations, Vu le rapport FAYED, de nationalité koweitienne, Attendu que le sieur Mohamed son généraux de la République; intérêt à vendre CINQ (5) terau de la Justice, exprimé a Haitien adressée Département a Considérant que TEtat a, par requête haîtienne par la paturalisation et Privé; désir d'acquérir la nationalité rains de son Domaine d'Etat des Finances et des Affaires cette fin, les pièces exigées par la loi; Sur le rapport du Secrétaire soumis, à de dix années de résidence en Haiti et que Qu'il a, en outre, plus sa moralité est favorable: Economiques; des Secrétaires d'Etat; du de lIntérieur sur délibération en Conseil le rapport Département d'Etat de la Justice: Et après Sur le rapport du Secrétaire Décrète: Arrête: Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires FAYED acquiert la qualité d'haiArticle 1-La compte de l'Etat Haitien, Article ler. -Le sieur Mohamed à cette qualité. est autorisée à vendre, pour suiet charges attachés Economiques ci-dessous fixées, les terra.ns tien avec les droits, prérogatives et des Lois de la paiement des valeurs aux dispositions de la Constitution moyennant conformément vants: mesurant: 567m2 République. des formaterrain domanial sis à St. Martin, Présent Arrêté, après Tacomplissement 10) Un Gdes: 300.00 Article 2.-Le de serment prévues par la Loi, sera publié et Prix mesurant: 1.973m251 lités de prestation de la Justice. terrain domanial sis à St. Martin, à la diligence du Secrétaire d'Etat 20) Un Gdes: 800.00 exécuté 1964, Prix mesurant: 3.786m261 Nationai, à Port-au-Prince, le 5 Novembre Un terrain domanial sis à St. Martin, Donne au Palais 30) Gdes.1.200.00 126m275 An 161ème de r'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Prix mesurant: 40) Un terrain domanial sis à Pétion-Ville, Gdes: 300.00 Par le Président: Prix domanial sis à Pétion-Ville, mesurant: 254m215 Le Secrétaire d'Etar de la Justice: RAMEAU ESTIME 50) Un terrain Gdes: 300.00 Prix

30) Gdes.1.200.00 126m275 An 161ème de r'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Prix mesurant: 40) Un terrain domanial sis à Pétion-Ville, Gdes: 300.00 Par le Président: Prix domanial sis à Pétion-Ville, mesurant: 254m215 Le Secrétaire d'Etar de la Justice: RAMEAU ESTIME 50) Un terrain Gdes: 300.00 Prix LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE La marque ainsi décrite est la propriété de OTT et ETIENNE OTT. RENE OTT, ANDRE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Elle s'applique aux vins, spiritueux et (Loi du 17 Juillet 1954) liqueurs. (CI. 33). No. 244 Reg, 24 la Conformément dite à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Durée: 10 ans plus haut marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la indiquée a été enregistrée en cette marque le 21 Juillet 1961 au numéro Secrétairerie d'Etat, A tous ceux qu'il appartiendra 281. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce LA SOCIETE Marques de Fabrique No. 282 Reg. 24.- F. MILLOT, société anonyme TECHNIQUE DE PARFUMERIE Durée: 10 ans nue Franklin Roosevelt, à Paris ayant son siège social au No. 57 Aveland MONTAS, a représentée par Mes. Louis et RoA présenté une demande TOUS CEUX QU'IL que: d'enregistrement de la marAPPARTIENDRA Il est certifié qu'aux termes de la Ioi sur les *PARTNER, et de Commerce Marques de Fabrique COMPAGNIE DE Cette marque consiste dans la dont le siège social est: 62 Boulevard SAINT-GOBAIN, société anonyme crire en toute forme ou dénomination ci-dessus, qui peut s'é- (Seine), FRANCE, Victor Hugo, à couleur, en Neuilly-sur-Seine ractères. toutes dimensions et en tous caune demande représentée par Me. Louis MONTAS, a présenté d'enregistrement de la La marque ainsi marque: NIQUE DE décrite est la propriété de LA SOCIETE TECHPARFUMERIE F. MILLOT, -DURALEX. Elle fards, huiles s'applique aux produits de parfumerie, de beauté, Cette marque consiste dans le mot essentielles cosmétiques, lotions savonnerie, en tcutes formes ou -DURALEX. qui peut s'écrire frices, (Classe 3). pour les cheveux, dentiLa marque ainsi décrite cou[eurs, en tous caractères. est la propriété de SAINT-GOBAIN. COMPAGNIE DE dite Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Elle s'applique à la marque. Aucune opposition n'ayant Fac-similé de la verrerie. (Classe 21). haut indiquée a été enregistrée été reçue, la marque plus Conformément Juin 1961 au numéro 244. en cette Secrétairerie d'Etat, le 19 la dite marque. à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de plus haut indiquée Aucune opposition n'ayant été la a été enregistrée en cette reçue, marque No. le 21 Juillet 1961 Secrétairerie 280 Reg. 24. au numéro 282. d'Etat, Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 283 Reg. 24.

Secrétairerie d'Etat, le 19 la dite marque. à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de plus haut indiquée Aucune opposition n'ayant été la a été enregistrée en cette reçue, marque No. le 21 Juillet 1961 Secrétairerie 280 Reg. 24. au numéro 282. d'Etat, Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 283 Reg. 24. Il est certifié qu'aux Durée: 10 ans et de Commerce termes de la loi sur les Marques de Fabrique tion de manufac: STEWARTS AND LLOYDS A TOUS CEUX QU'IL riers et marchands LIMITED, corporaAPPARTIENDRA lois anglaises, établie au No. 41 Oswald organisée et existant suivant les Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les sentée par Mes, Louis & Roland Street, Glasgow, C.1, repré. et de Commerce LES LABORATOIRES Marques de Fabrique d'enregistrement de la MONTAS, a présenté une demande établis à Iertissen/Bavière fonctionnant HENRICH MACK NACHF, marque: Occidentale, représentée selon les lois de T'Allemagne dataires Mes. par Monsieur Hermann Hug, wS & Ls Pierre et Gracia L. ayant pour mandemande de TALLEYRAND, ont présenté une Cette marque consiste dans les lettres d'enregistrement la marque: en toute forme ou couleur, S ô Ls qui peuvent s'écrire La marque ainsi décrite en tcutes dimensions, en tous caractères. *SATINA. LLOYDS LIMITED. est la propriété de STEWARTS AND Cette marque consiste dans le mct *SATINA, Elle en toutes formes, toutes qui peut s'écrire en s'applique aux marchandises suivantes: La dimensions, toutes couleurs. (elbows) tés, travel, sockets, rebors, tuyaux et tubes, coudes RICH marque ainsi décrite est la propriété des unies, nipples, plugs, joints, barrettes, réducteurs, bandes MACK NACHF. LABORATOIRES HENconnections. (Classe 6). Elle s'applique pour désigner des produits cosmétiques. Conformément à la loi sus-visée, il a été (Classe 3). dite marque. Aucune oppositicn déposé le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été indiquée n'ayant été reçue, la la dite marque. déposé le de a été marque plus haut Aucune fac-similé 1961, enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut opposition n'ayant été la au numéro 280. le 21 Juillet indiquée a été en reçue, marque le 21 Juillet 1961 au numéro enregistrée 283. cette Secrétairerie d'Etat, No. 281 Reg. 24.- Durée: 10 ans No. 284 Reg. 24. A TOUS CEUX QU'IL Durée: 10 ans APPARTIENDRA Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les A TOUS CEUX QU'IL et de Commerce RENE OTT, ANDRE Marques de Fabrique II est certifié APPARTIENDRA commerçants dont l'adresse est: 22, Boulevard OTT et ETIENNE OTT, et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de PES MARITIMES), France, d'Aiguillon Antibes (ALet" THE FRITO COMPANY, société Fabrique représentée par Me.

Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les A TOUS CEUX QU'IL et de Commerce RENE OTT, ANDRE Marques de Fabrique II est certifié APPARTIENDRA commerçants dont l'adresse est: 22, Boulevard OTT et ETIENNE OTT, et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de PES MARITIMES), France, d'Aiguillon Antibes (ALet" THE FRITO COMPANY, société Fabrique représentée par Me. Louis opérant sous le anonyme ont présenté une demande MONTAS, son régime des lois de l'Etat de organisée d'enregistrement de la marque: ayant siège social à Exchange Bank Texas, E. U. A, E. U. A, Building, Dallas -REPRODUCTION D'UNE BOUTEILLE. représentée par Me. Jean P. SALES, a 35, Texas, d'enregistrement de la présenté une demande Cette marque consiste dans la reproduction marque: la forme telle qu'elle se présente sur le fac-similé d'une bouteille dont *FRITOS. quée par les propriétaires. déposé est revendiCette marque consiste dans la ment des styles, couleurs et dénomination ci-dessus dimensicns des caractères indépendamqui la composent. LE MONITEUR P. SALES, a présenté une demanE. U. A, représenté par Me. Jean de THE FRITO COMPANY de la marque: ainsi décrite est la' propriété de d'enregistrement La marque collations légères, tels que mais .CLOUD SILK, Elle s'applique aux articles pour frites. (CI. 30). de terre ci-dessus indépendamgrillé et éclaté et pommes Cette marque consiste dans la dénomination la compole fac-similé de et dimensions des caractères qui Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque ment des style, couleurs Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, sent. de RICHARD HUDNUT. la dite marque. en cette Secrétairerie ainsi décrite est la propriété 3. plus haut indiquée a été enregistrée La marque à tous les produits de la Classe le 26 Juillet 1961 au numéro 284. Elle s'applique le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut n'ayant été reçue, la marque dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 26 Juillet en cette Secrétairerie indiquée a été enregistrée No. 285 Reg. 1961, au numéro 287. Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique 288 Reg. 24 Il est certifié qu'aux MARTINDALE & CO. LIMITED, une Noet de Commerce RALPH social à Crocodile Works, Alma Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra compagnie anglaise ayant son siège représentée par Me. Jean P. SAde la loi sur les Marques de Fabrique Street, Aston, Birmingham, Angland, de la marque: Il est certifié qu'aux termes de nationalité franune demande d'enregistrement Commerce société anonyme a BIOFARMA, LES, présenté et de des lois de la République organisée et existant sous le régime .MARTINDALEçaise social à 4, Rue Deleau à Neuilly-sur-Seine -MARTINDALE- inFrançaise, ayant son siège Me.

la loi sur les Marques de Fabrique Street, Aston, Birmingham, Angland, de la marque: Il est certifié qu'aux termes de nationalité franune demande d'enregistrement Commerce société anonyme a BIOFARMA, LES, présenté et de des lois de la République organisée et existant sous le régime .MARTINDALEçaise social à 4, Rue Deleau à Neuilly-sur-Seine -MARTINDALE- inFrançaise, ayant son siège Me. Ludovic SAMSON, a présenté consiste dans la dénomination la FRANCE, représentée par Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui (Seine) de la marque: dépendamment des styles, une demande d'enregistrement composent. .ONDASCORAainsi décrite est la propriété de RALPH MARTINDA écrit en lettres La marque Cette marque consiste dans le mot -ONDASCORA- comme le montre le LE & CO. LIMITED. noires sur une étiquette à fond blanc instruments tranchants et outils non capitales Elle s'applique aux couteaux, fac-similé déposé. est la propriété de BIOFARMA. tranchants (CL.8). La marque ainsi décrite des préparations pharmaceutiques été le fac-similé de la Elle s'applique pour la protection Conformément à la loi sus-visée, il a déposé plus haut destinées aux usages. ordinaires. (Classe 5). Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque de la dite marquecette d'Etat, le 26 Juillet il a été déposé le fac-similé été en Secrétairerie à la loi sus-visée, haut indiquée a enregistrée Conformément n'ayant été reçue, la marque plus 285. Aucune opposition 1961, au numéro dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, le 27 Juillet indiquée a été enregistrée en 1961, au numéro 288. No. 286 Reg. 24 Durée: 10 ans No. 289 Reg. 24 A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans certifié qu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Il est &, CO. LIMITED, une A les Marques dc Fabrique Commerce RALPH MARTINDALE termes de la loi sur et de à Crocodile Works, Alma Il cst certifié qu'aux société de compagnie anglaise ayant son siège social Me. Jean P. SAet de Commerce UNION CARBIDE CORPORATION, les lois England, représentée par et existant suivant Street, Aston, Birmingham, de la marque: marchands et de manufacturiers organisée à Park Avenue 270, une demande d'enregistrement son siège social LES, a présenté de TEtat de New-York, ayant par Me. Louis E. U. A, représentée .STEAMER & DESSIN* New-York, Etat de New-York, de la marque: sur MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement Cette marque consiste dans le mot *STEAMER- apparaissant .UNION CARBIDE and Hexagond'un bâteau à deux cheminées. Elle est revendiquée la représentation insles et dimensions de caractères. dans les mots -UNION CARBIDE, dans tous style Cette marque consiste le montre le fac-similé déposé.

représentée .STEAMER & DESSIN* New-York, Etat de New-York, de la marque: sur MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement Cette marque consiste dans le mot *STEAMER- apparaissant .UNION CARBIDE and Hexagond'un bâteau à deux cheminées. Elle est revendiquée la représentation insles et dimensions de caractères. dans les mots -UNION CARBIDE, dans tous style Cette marque consiste le montre le fac-similé déposé. Ils peuainsi décrite est la propriété de RALPH MARTINDAcrits dans un hexagone comme en toute dimension, en tous La marque vent s'écrire en toute forme ou couleur, LE & CO. LIMITED. caractères. UNION CARBIDE la coutellerie, à la fabrication d'outils tranchants ainsi décrite est là propriété de Elle s'applique à et de couteaux machettes La marque d'épées, de James d'épées, de machettes CORPORATION. chimiques synthétiques, organiques et 8). Elle s'applique aux produits pour des fins in- (CI. et leurs composés il a été déposé le fac-similé de la résines synthétiques plastiques Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus dustrielles. (CI. 1). la, dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 26 il a été déposé le fac-similé de a été enregistrée en cette Conformément à la loi sus-visée, haut indiquée opposition n'ayant été reçue, la marque Juillet 1961, au numéro 286. la dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée le 27 Juillet 1961 au numéro 289. No. 287 Reg. 24 Durée: 10 ans No. 290 Reg. 24. A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Il est certifié qu'aux société anonyme organisée et termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce RICHARD HUDNUT, Il est certifié qu'aux société de commerce établier des lois de l'Etat de New York, E. U. A, ayant la MERCK & CO, opérant sous le régime et de Commerce Morris Plains, Etat de New Jersey, son siège social à 201 Tabor Road, LE MONITEUR par Me. Jean P. SALES, a Etat de Missouri, E. U. A., représentée de la marque: New Jersey, E. U. A., reprédemande d'enregistrement à 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, mandataire Me- Georges présenté une (PR. pour RENOUVELLEMENT) sentée par Mr. A. R. DeSimone, ayant de la THE FLORSHEIM SHOE & DEVICE BAUSSAN Fils, a présenté une demande d'enregistrement dans les mots <THE FLORSHEIM SHOE, Cette marque ccnsiste me cela ressort du fac-similé marque: .COGENTINet la représentation d'un écusson, com consiste dans le mot ci-dessus. déposé. de INTERNATIONAL Cette marque ainsi décrite est la propriété de La MERCK & CO. La marque La marque ainsi décrite est la propriété SHOE COMPANY aux botpharmaceutiques (Classe 5).

SSAN Fils, a présenté une demande d'enregistrement dans les mots <THE FLORSHEIM SHOE, Cette marque ccnsiste me cela ressort du fac-similé marque: .COGENTINet la représentation d'un écusson, com consiste dans le mot ci-dessus. déposé. de INTERNATIONAL Cette marque ainsi décrite est la propriété de La MERCK & CO. La marque La marque ainsi décrite est la propriété SHOE COMPANY aux botpharmaceutiques (Classe 5). Elle aux articles d'habillement, parteulièrement Elle s'applique à des spécialités s'applique faites en cuir. (Clase 25). le fac-similé de tines et chaussures Conformément à la Joi sus-visée, il a été déposé la marque il a été déposé le fac-similé de Aucune oppositicn n'ayant été reçue, d'Etat, Conformément à la loi sus-visée, été la marque la dite marque. en cette Secrétairerie de la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, plus 290. haut a été enregistrée le 27 Juillet 1961 au numéro plus Août indiquée 1961, au numéro 293 Reg 24 expirant le 19 Septembre le 16. No. 291 Reg. 24 No. 294 Reg. 24 Durée: 10 ans Durée: 10 ans QU'IL A TOUS CEUX APPARTIENDRA A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA termes de la Ioi sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 11 est certifié qu'aux société de commerce établie II est une compagnie anglaise et de Commerce La MERCK & CO., New Jersey, E. U. A, repréet de Commerce CARRERAS LIMITED, Marin Road, Basildon, Essex, à 126 Lincoln Avenue, city of Rahway, mandataire Me. Georges ayant son siège social à Christopher P. SALES a présenté une demande sentée par Mr. A. R. DeSimone, ayant pour de la England, représentée par Me. Jean BAUSSAN Fils, a présenté une demande d'enregistrement d'enregistrement de la marque: marque: eAs CRAVEN (POUR RENOUVELLEMENT .MUSTARGEN. ETIQUETTE contenant consiste dans une étiquette rectangulaire consiste dans le mot .MUSTAGEN. Cette marque les mots et lettre CRAVEN Cette marque de La MERCK & CO. à sa partie cêntrale un ovale contenant la tête et les épaules d'un ainsi décrite est la propriété *As. Au-dessus de l'ovale sont représentées has La marque 5). les mots TRADE MARK sur une benderole. A à des spécialités pharmaceutiques. (Classe chat noir avec nom et des propriétaires. Elle s'applique de de l'étiquette sont écrits les adresse sus-visée, il a été déposé le fac-similé la de CARRERAS LIMITED Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque La marque ainsi décrite est propriété la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, manufacturé sous toutes ses formes. (Clashaut indiquée a été enregistrée en Elle s'applique au tabac plus le 27 Juillet 1961 au numéro 291.

sont écrits les adresse sus-visée, il a été déposé le fac-similé la de CARRERAS LIMITED Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque La marque ainsi décrite est propriété la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, manufacturé sous toutes ses formes. (Clashaut indiquée a été enregistrée en Elle s'applique au tabac plus le 27 Juillet 1961 au numéro 291. se 34). de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé la marques Aucune opposition h'ayant été reçue, la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, No. 292 Reg. 24. plus haut indiquée a été enregistrée 294 Reg, 24 expirant le 14 Octobre 1971 Durée: 10 ans le 16 Août 1961, au numéréoé A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA certifié qu'aux termes de la Joi sur les Marques de Fabrique établie 295 24 II est & CO., société de commerce Reg. et de Commerce La MERCK Rahway, New Jersey, E. U. A, repréDurée: 10 ans à 126 Lincoln Avenue, city of mandataire. Me. Georges QU'IL APPARTIENDRA sentée par Mr. A. R. DeSimone, ayant pour d'enregistrement de la A TOUS CEUX de BAUSSAN Fils, a présenté une demande II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique organisée KELLOGG COMPANY, société anonyme marque: -ALDOMETet de Commerce des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant et opérant scus le régime Etat de Michigan, E.UA, représentée consiste dans le mot -ALDOMET-. son siège social à Battle Creek, de Cette marque & CO. par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement amsi décrite est la propriété de La MERCK La marque la marque: pharmaceutiques. (Classe 5). (POUR RENOUVELLEMENT) Elle s'applique à des spécialités KELLOGG'S indésus-visée, il a été déposé le fac-similé de consiste dans la dénomination .KELLOGGS. Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque Cette marque et leurs dimensions des caraetères qui la la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, pendamment des marques plus haut indiquée a été enregistrée en romposent. le 27 Juillet 1961 au numéro 292. ainsi décrite est la propriété de KELLOGG COMPANY. La marque le déjeuner. aux aliments faits de céréales pour Elle s'applique No. 293- Reg. 24 (CLASSE 30). de Durée: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA jn'ayant été reçue, la marque A la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, termes de la loi sur les Marques de Fabrique plus haut indiquée a été enregistrée le 18 Octobre Il est certifié qu'aux SHOE COMPANY, société anole 16 Août 1961, au numéro 295-Reg. 24, expirant et de Commerce INTERNATIONAL sous le régime des lois de l'Etat Delaware, 1971. nyme organisée et opérant Avenue, St. Louis, E. U. Aayant son siège social à Washington Imprimerle d rRee Roe Hammeston Kilick