Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- N. MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 29 Octobre 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème- Année No. 106 de justice sans laquelle des mutuels sacrifices, une ceuvre gnages du monde restent définitivement compromis. SOMMAIRE la Paix et l'Equilibre Excellence le Président à Vie de la Ripublique à l'occasion du Peuples du Mcnde Entier, Message de Son de T'Organisation des Nations Unies. 19ème Anniversaire Reproduction. -Loi fixant la perception des Impôts. des Services Publics, des Ecoles, du Commerce Chers Concitoyens, Arrêté prescrivant le chômage du <Jour des Nations Uniess. de des Nations-Unies dont, et de lIndustrie à l'occasion détériorées de la BNRH. - Ainsi donc, la création T'Organisation commémore -Proces-verbal de brôlement de Gdes. 600.000.- en cette date du 24 Octobre 1964, la République d'Haîti d'or long1086ème brilement. de banque par la BNRH. No. 45 a condensé le rêve d'un âge Procès-verbal de mise en circulation de billets le Dix-Neuvième Anniversaire, les généreuses démarches de la raison. temps contemplé par --Avis. définis dans sa Charte et conçus comme Ses buts et ses principes à susciter tous les espoirs et à réles constructions les plus propres n'ont cessé de solMESSAGE duire l'ambition de toutes les formes de domination, et à la recherliciter la conduite des Etats à plus de compréhension che d'un ordre nouveau plus humain. les Peuples du Monde Entier, L'autorité de son Institution transcende, par son Universalité, que émotionnels des races et embrasse autant de logiques rapports Concitoyens, d'idéolcgies antagonistes. décidément l'an de grâce de notre ère où les jeux paraissent les tares héréditaires des grandes puissances coloEn les nations à la Sauvegarde de la Mais, entraînant commande de toutes de 39-44, au dépassement que ouverts, T'engagement Internationale n'est plus niales appelées, au lendemain seconde Guerre Mondiale de la Communauté de la Paix et de r'Equilibre allégeance, réla réparaticn des ravages effroyables d'une gratuit, encore moins une dérisoire civilisatrice se restreint encore aux faiblesses juridicun conformisme spécieuse, d'un Prix qui ne paie son action humaine parce que perpétuant les prérogatitribués du prix d'une reconnaissance au plan essentiel de tica fondamentalement au veto exercé au sein d'un de ses pas! mais une entreprise dont T'enjeu souscrit de l'effort de ves d'un <Sui Juris> attachées Survie de THumanité, appelle Téquitable compensation plus importants organes., la Charte des Nachacune d'elles. Dix-Neuf années depuis ! Cette ère promise par éveilaux compartiments les de l'Afrique, à peine éclairées des feux suspeadus tions-Unies ensanglante communautés des Les consciences les remcus d'une démographie lées de ce sang fratricide, salaire injustifié mondial éclatant sous à Tindépendance, n'immole pas chade T'échiquier grandiose et par un besoin xd'obTrusts inhumains, si l'arme meurtrière de l'Apartheid déferlante ont-dans une mobilisation civilisaticn, -secoué les des milliers de martyrs de la Liberté.

ante communautés des Les consciences les remcus d'une démographie lées de ce sang fratricide, salaire injustifié mondial éclatant sous à Tindépendance, n'immole pas chade T'échiquier grandiose et par un besoin xd'obTrusts inhumains, si l'arme meurtrière de l'Apartheid déferlante ont-dans une mobilisation civilisaticn, -secoué les des milliers de martyrs de la Liberté. jectivations des termes de progrès de notre bousculant les que jcur séculaires; des centaines de millions d'hommes Dix-Neuf années depuis! l'amère conjoncture habilement suppumythes leurs aspirations et leurs aprevanche de l'Histoire des suprématies, décime horizons des rcutines stériles, amplifient tée par l'implacable l'incendie la mort, et la désclaen semant pétits aux frontières de 1'Espace. encore des commuasutés du bénéfice des conquétes est tion. La notion de préséance au partage soutenu par la diles seules démissions que la faillite de l'entreprise renversée l'échafaudage des privilèges, Et ce ne sont pas révoquée; imposée au nom du eJuriaccumule scus l'alibi de l'insolvabilité irrespcmnsable! vision des puissances grandes et petites, modernes. de Coopération et des Leadershipsla Paix et l'Equilibre de dismes étrci t des anciennes hégémonies Ce ne sont pas les plus menaçantes pour de notre siècle les jeux sont décidément ouverts; la Communauté Internationale! A ce tcu; nant hude la Faim, de la Maladie T'humus de la Géographie Que sont dcnc les misères endémiques LEveil ces communautés a remué à la dimension du Droit de et les ravages de l'Ignorance? maine pour en mcdeler une nouvelle tous les Etats à la Dignité et à T'Egalité. Chers Concitoyens, dans l'impact du réalisme économique de la Science et de la Technique cnt ouvert les rouToutes les nations, prises inéSi les Progrès à l'homme en moins d'une déà la Paix, dont l'affrontement tes de l'Espace devenues familières et de la menace permanente recomposer l'Histoire; luctable les read solidaires, doivent solidairement Ics incade; subissent sans en ccmprendre les notions de la non pas une Histoire qu'elles une les prodigieuses déccuvertes ont révolutionné les situations; non pas une histoire dont la Trame-par Si les lois de la physique, obéissant mcins tenticns et aux Mécanique et traditionnelles ordonnée, mêle des figurants implicade l'Esprit de reculer les limites de la Connaismise en scène savamment remonte aux témoiau besoin impérieux tions les plus inattendues, mais une Histoire qui LE MONITEUR Article. 2. Sont prorogés pour Y'exercice 1964-1965: précaire d'une compétition 1959 prévoyant une réducde s'essoufler dans l'Equilibre des 20 et Janvier sance que 10) Les Décrets de 20%. de forces; tion provisoire de l'écolage doit aligner tous les ccmples saisies de l'atome qui 1959 déclarant imnopérantes Le Bilan de la civilisation malsaine des richesses 20) Le Décret du 27 Janvier des fonctionnaires, de désavouer la gestion diet pensions tes me peut manquer continuent d'éiargir la et délégations sur les appointements dont les conditions spéciales de distribution moins nantis.

Décrets de 20%. de forces; tion provisoire de l'écolage doit aligner tous les ccmples saisies de l'atome qui 1959 déclarant imnopérantes Le Bilan de la civilisation malsaine des richesses 20) Le Décret du 27 Janvier des fonctionnaires, de désavouer la gestion diet pensions tes me peut manquer continuent d'éiargir la et délégations sur les appointements dont les conditions spéciales de distribution moins nantis. et pensionnaires de l'Etat; les favcrisées et des pays employés de tous immeuvision des nations plus Loi du 18 Juillet 1961 réduisant le loyer net sousdécidément ouverts! 30) La Chambres en location ou en Certes les jeux sont des bles meublés ou non, appartements, et généralement de tous Générale et les opérations de famille, magasins de l'Assemblée Hôtels, pensions Les recommandations humai location, ou à une industrie; alimentées par les conflits des communautés locaux destinés à Thabitation, au commerce forces d'urgence ou dispositions de Lois, nes en perpétuelles mutations; les 40) Tous autres Lcis, Décrets, Décrets-Lois de le coût de la vie à la solution des problèmes Décrets-Lois ayant pour but diminuer L'esprit de conciliaticn appliqué de Décrets, plus irritants pour l'Avenir de la Paix; durant cette période. taxes inle Conseil Economique et Social des Recettes Douanières, des Son rôle civilisateur assuré par des difféArticle 3. Les prévisions et extraorest d'assumer la coordinaticn des Recettes diverses, Ressources supplémentaires s'édont, la fonction importante de T'ONU, des Comternes, mois de l'Exercice Budgétaire 1964-1965 des institutions spécialisées les douze rents programmes dinaires, pour missions régionales et des Organismes spéciaux. tablissent comme suit: 71.900.00000 de T'Organisation ne sont pas néDouanières .G. Tous ces accessits au Palmarès d'un A- Recettes néanmoins, à côté des efforts nationaux, inséparables tradui58.408.00000 gligeables; efficaces et plus diversifiées, B.- -Recettes Internes effort mondial aux densités plus embarrassée 3.000.00000 sent-ils des résultats insuffisamts et une approximation C.- Organismes Autonomes et de l'adaptation aux conditions 10.000.00000 des imperfections de lexpérience D. -Ressources supplémentaires géopolitiques variables. G. 143-308.00000 des inégalités chaque jour plus prcfondes et plus larges TOTAL Négliger pour la Paix Sociale, la Paix et nouvel ordre c'est entretenir la menace permanente Article 4-A partir du ler. Octobre 1964 jusqu'à tout publics, Internationale, la Paix court. et salaires des Fonctionnaires et employés comme les appointements de sont réduits de et aussi une exigence de la Coopéles des pensionnaires T'Etat, C'est donc une affaire Justice ainsi que pensions ration de tous les Etats! suit: 250.. 4%o une action ample et dé de Gdes. 150.00 à Gdes. 10% Puisse l'Organjsation des Nations-Unies, par la même de la Dignité humaine sur prosA de Gdes. 251.. cisive fonder Texpression favorisées et combler partir et les richesses que partagent les nations Loi abroge toutes Léis ou dispositions de périté humaines au Désarmement Gé 5,-La présente ou l'aspiration de toutes les communautés Article de Décrets, tous Décrets-Lois de leurs Voeux les plus chers.

Organjsation des Nations-Unies, par la même de la Dignité humaine sur prosA de Gdes. 251.. cisive fonder Texpression favorisées et combler partir et les richesses que partagent les nations Loi abroge toutes Léis ou dispositions de périté humaines au Désarmement Gé 5,-La présente ou l'aspiration de toutes les communautés Article de Décrets, tous Décrets-Lois de leurs Voeux les plus chers. Lois, tous Décrets ou dispositions sont et sera publiée et néral qu'elles appellent de Décrets-1 Lois qui lui contraires, et des AfDocteur François DUVALIER disppsitions du Secrétaire d'Etat des Finances exécutée à la diligence Président à Vie faires Economiques. de la République Législative, à Port-au-Prince, le -14 Septembre Donné à la Chambre 1964, An 161ème de TIndependance. Le Président: ULRICK ST. LOUIS FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD (Reproduction) Les Secrétaires: LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République publiée et exécuté. DUVALIER revêtue du Sceau de la République, imprimée, Dr. FRANÇOIS Président de la République Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Septembre Donné au 68, 95, 96, 143, 144, et 151 de la Constitution; 1964, An 161ème. de TIndépendance. DUVALIER Vu les articles 49, Dr. FRANÇOIS de l'Exercice 1964-1965; Par le Président: Vu la Loi Budgétaire l'Exercice 1964-1965 touAffaires Economiques, du Commerce Considérant qu'il convient de proroger pour des recettes Le Secrétaire d'Etat des de Finances et : des Dr. HERVE BOYER relatives à Taménagement et T'Industrie: tes dispositions législatives tarifs, taxes, impôts et droits actuelled'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: ccmmunales et fiscales, aux le coût de la vie; Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE ou ayant pour but de diminuer Naturelles ment en vigueur; Affaires Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources d'Etat des Finances et des Le et Développement Rural: ROGER K. CANTAVE Sur le rapport du Secrétaire du et de l'Information: PAUL BLANCHET Economiques; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Défense Nation nale: Conseil des Secrétaires d'Etat; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Et après délibération en Le JEAN M.

d'Etat de l'Agriculture, des Ressources d'Etat des Finances et des Le et Développement Rural: ROGER K. CANTAVE Sur le rapport du Secrétaire du et de l'Information: PAUL BLANCHET Economiques; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Défense Nation nale: Conseil des Secrétaires d'Etat; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Et après délibération en Le JEAN M. JULME Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME A Proposé d'Etat du Travail et d: Bien- Etre Social: MAX A. ANTOINE Législative a voté la Loi suivante: Le Secrétaire Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Et la Chambre drcits, droits Le Secrétaire d'Etat des M. DE ESIN NOR La des impôts, taxes, surtaxes, Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS Article ler- perception droits de timbre ou toutes impositicns étal'Education Nationale: LEONCE VIAUD d'accise, droits de péage, mois de l'Exercice 1964-1965 Le Secrétaire d'Etat de la loi sera faite, pour les douze la Santé Publique et de la Populution: blis par 1965), conformément aux Lois, Décrets, Le Secrétaire d'Etatde GERARD PHILIPPEAUX (Octobre 1964 Septembre pourront être pris ultérieurement. Décrets-Lois existants ou qui LE MONITEUR les dits paquets se décomposant 9 Mars 1956 a été dûment observé, ARRETE corfme suit: Billets de G.5Billets de G. 1- Billets de G.2.- 100.000100.000100.000.- Dr. FRANÇOIS DUVALIER Billets de G.50. Billets de G.100.- Président de la République Billets de G.10.- 125.000.- 60.000115.000Nationale de la RépubliVu l'article 90 de la Constitution; ont été 'incinérés dans le four de la Banque du matin à midi. 1926 modifiée par celle du 17 qui a duré de neuf heures Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet que d'Haiti, opération Procès-verbal que les Juillet 1931 sur les jours fériés; En fci de quoi, il a été dressé le présent lecture. signée à San-Francisco le 26 Juin membres ci-dessus nommés ont été signé après Vu la Charte des Nations-Unies 1945 de l'Assemblée Namois et par Décret du 8 Août NEUF exemplaires les jour, 1945 et sancticnnée Fait à Port-au-Prince, en (9) tionale; par sa Réan que dessus. Toulmé T'Assemblée Générale des Naticns-Unies Etats Armand Allien, Auguste Considérant que 1947 a recommandé aux Noé Fourcand, Franck Bouchereau, solution 168 (II) du 31 Octobre année le -Jour des Membres de célébrer le 24 Octobre de chaque Nations Unies>; nécessaires EN DE BILLETS de les dispositions DE MISE CIRCULATION Considérant qu'il y a lieu prendre tout le territoire de PROCES-VERBAL NATIONALE DE effective cette Résclution sur DE BANQUE PAR LA BANQUE en vue de rendre LA REPUBLIQUE D'HAITI la République; et de des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères No.

brer le 24 Octobre de chaque Nations Unies>; nécessaires EN DE BILLETS de les dispositions DE MISE CIRCULATION Considérant qu'il y a lieu prendre tout le territoire de PROCES-VERBAL NATIONALE DE effective cette Résclution sur DE BANQUE PAR LA BANQUE en vue de rendre LA REPUBLIQUE D'HAITI la République; et de des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères No. 45 Sur le Rapport TIntérieur et de la Défense Nationale; et le jeudi 24 Septembre, les délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; L'An Miendontbatomeoute Et après soussignés: de la Arrête: Membre du Conseil d'Administration Mr. Noé Fourcand, les Ecoles et le Commerce et Article ler. -Les Services Publics, Nations Uniess. BN.RH. de la B.N.RH. chômeront à loccasion du <Jour des Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur des Finances. l'Industrie Allien, Représentant du Ministre des et exécuté à la diligence Mr. Armand de la Cour Supérieure Article 2.-Le présent Arrêté sera publié fIntérieur et de la Mr. Auguste Toulmé, Représentant d'Etat des Affaires Etrangères, de des Secrétaires Nationale, des Cultes et du ComComptes, d'Haiti, à Défense Nationale, de l'Education réunis au local de la Banque Nationale de la République CENT MILLE T'Industrie, chacun en ce qui le concerne. à la remise de QUATRE m nerce et de Port-au-Prince. ont procédé National, à Port-au-Prince, le 22 Octobre 1964, GOURDES Donné au Palais billets de G. 1.- CENT MILLE GOURAn 161ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇO:S DUVALIER (G.300.000.-) en DES 00/100 ci-dessous pour être Par le Président: en billets de G. 2.- énumérés tirée des Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS (G.100.000.-) à la loi. Cette valeur a été Le Secrétaire d'E Etat des Affaires VIAUD mis en circulation conformément Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE compartiments suivants: de l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN M, JULME 1964 et contenant Le Secrétaire d'Etat du Commerce COMPARTIMENT NO. 3. Scellé le Juillet de G. 1d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Gdes. 900.000,- en billets Le Secrétaire et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER Gdes 300.000,- en billets de G. 1DE-100.001 à 400.000 TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE G. 600.000- DETENO. 12 Scellé le 30 Juin 1964, et contenant DE COMPARTIMENT en billets de G. 2.- RIOREES DE LA BANQUE NATIONALE Gdes 1.800.000, billets de G. 2.- D'HAITI Gdes. 100.000, en LA REPUBLIQUE DC-100.001 à 150.000 CENT MILLE GOURDES 00.1001086ème. BRULEMENT scellés de nouveau et leur conLes compartiments 3 et 12 ont été et le Jeudi 24 Septembre, en tenu est à présent: L'an MisndCesdnameoues CENT MILLE GOURDES 00/100 présence des soussignés: COMPARTIMENT No. 3 SIX 600.000,-) en billets de G.

100.000, en LA REPUBLIQUE DC-100.001 à 150.000 CENT MILLE GOURDES 00.1001086ème. BRULEMENT scellés de nouveau et leur conLes compartiments 3 et 12 ont été et le Jeudi 24 Septembre, en tenu est à présent: L'an MisndCesdnameoues CENT MILLE GOURDES 00/100 présence des soussignés: COMPARTIMENT No. 3 SIX 600.000,-) en billets de G. 1.- B.N.R.H. (G. Membre du Conseil d'Administration à 1.000.000 Mr. Noé Fourcand, DE-400.001 GOURDES 00/100Sous-Directeur de la B.N.RH. -SIX CENT MILLE Mr. Franck Bouchereau, Cent Mille Gdes 00/100 du Ministre des Finances No. 12 Un Million Sept 2.- Mr. Armand Allien Représentant COMPARTIMENT (1.700.000,-) en billets de G. de la Cour Supérieure des à 1.000.000 Mr. Auguste Toulmé, Représentant Nationale de la RéDC-150.001 00/ 100il a été tiré des caveaux de la Banque UN SEPT CENT MILLE GOURDES Comptes, pour être incinérés 236 paquets MILLION publique d'Haiti, à Port-au-Prince, ont dressé le présent procès-verbal, en En foi de quci les soussignés contenant: les jour, mois et an que dessus. MILLE GOURDES & 00/100neuf (9) exemplaires, -SIX CENT eut effectué le contrôle miAprès lecture, les parties ont signé: Commission de Brûlement Après que la attachées à chaque paquet Franck Bouchereau, Armand Allien, Auguste Toulmé nutieux des paquets ainsi que des fiches les règlements du Noé Fourcand, létablissant que le triple comptage requis par LE MONITEUR BRYAN épouse de Monsieur Guy L. CELESTIN 30) Madame Rcse de son épcux identifié au No. 1064-C, AVIS DE FORMATION DE SOCIETE identifiée au No, 1006-C assistée légale à défaut de contrat mariée sous le régime de la communauté dûment autole 12 Octobre 1964, par Messieurs à son union avec le dit Guy L. CELESTIN, Il a été formé à Port-au-Prince, deux demeurant et domipréalable de commerçante et en conséWoolley, Georges N. Légér fils, tous risée à cet effet d'exercer la professicm et M. H. G. D. Parrish, domicilié à Miami, faire comme seule intéressée toutes opérations commerciales ciliés à Port-au-Prince, et Monsieur haîtienne au caquence à au commerce et à la vente de marFloride, Etats-Unis d'Amérique, une société anonyme deux cents (200) tous actes permis relativement pital de vingt mille dollars ($20.000.00), divisé dénommée en TROPIC chandises au détail.

m et M. H. G. D. Parrish, domicilié à Miami, faire comme seule intéressée toutes opérations commerciales ciliés à Port-au-Prince, et Monsieur haîtienne au caquence à au commerce et à la vente de marFloride, Etats-Unis d'Amérique, une société anonyme deux cents (200) tous actes permis relativement pital de vingt mille dollars ($20.000.00), divisé dénommée en TROPIC chandises au détail. le comm nerce et la actions de Cent dollars ($100.00) chacune Une société en Nom Collectif ayant pour objet des articles de spécialement FRESH D'HAITI, S.A. vente au détail des marchandises, plus machines à écrire, social à Port-au-Prince et aura pcur obmachines à écrire, pièces 'et accessoires pour des La Société aura son siège le commerce de fruits et bureau, à coudre, et accessoires pour machines à coudre, sur une base commerciale machines pièces pour radios, cartes jet d'entreprendre les citrons, et ciseaux pour coiffeur, piles agricoles cultivés en Haiti et particulièrement cosmétiques, tondeuses de photographie: produits chadèques, goyaves; d'exporter cesdits proà jouer, réveils et montres, cigarettes accessoires tous les produits oranges, pamplemousses, de de fruits, de les transformer produits chimiques et généralement l'extraction jus films, papier, vendre détail ainsi que toutes duits, d'entreprendre et, en général, de s'adonner la loi permet de au d'exporter ces concentrés la lci. et articles que mobilières, immobilières ou fien concentrés, dans les limites de commerciales, industrielles, la autres transactions commerciales opérations à T'objet de à toutes se rattachant directement ou indirectement souscrite. Les statuts de la Sonancières La totalité du capital social a été du Commerce et de lIndustrie Société. du 14 Octobre ciété ont été déposés au Département durée de la Société est de cinq années à compter l'Etude de Me. Raoul Kénol, notaire à Part-au-Prince. La Octobre 1969-. et en Fils 1964 pour prendre fin le 14 Nc. 30 GEORGES N. LEGER à Rue Roux ci-devant Bonne-Foi Le siège est Port-au-Prince et Cie> et T'EnLa raison et la signature sociales sont: aG. HAIG seigne Commerciale *Qualités. du Décret du 28 Aoàt 1960 sur le société de ($1.000) mille dollars En conformité des dispositions du public Monsieur HAIG a fait apport à la Anonymes, il est porté à la connaissance a fait apport de mille dollarsrégime des Sociétés du Commerce Monsieur APOLLON L.

est Port-au-Prince et Cie> et T'EnLa raison et la signature sociales sont: aG. HAIG seigne Commerciale *Qualités. du Décret du 28 Aoàt 1960 sur le société de ($1.000) mille dollars En conformité des dispositions du public Monsieur HAIG a fait apport à la Anonymes, il est porté à la connaissance a fait apport de mille dollarsrégime des Sociétés du Commerce Monsieur APOLLON L. CELESTIN a fait apport le 20 Octobre 1964 il a été déposé au Département une Madame Rose BRYAN épouse Guy que du Notaire Ernst M. AVIN copie et de TIndustrie et en lEtude Nationale des Indes Occidende Mille dollars-. des trois associés a été des Statuts Société Mixte *Compagnie Raymond VALe Social constitué par les apports tales, S. A.s fondée par Messieurs Louis VACHON, Bernard Stà Capital Trois mille dollars ($3.000.00)- BEGIN, Jean Paul BOLDUC, fixé et administrés CHON, Jean-Louis Canadienne, Monsieur Clémard Joseph Les affaires et mtérêts de la Société seront gérés les é JACQUES, de nationalité Commerciale d'Haiti et YEtat qui ont à cet effet les pouvoirs plus suivie CHARLES, Président de la Banque par les trois associés sociale *G HAIG et Cie.s tendus. Néanmoins la signature au Haitiende deux Administrateurs et pour objet de celles personnelles Scciété aura son siège social à Port-au-Prince obligatoirement valablement la Société. Cette industriels, financiers et commerciauxmoins suffit pour engager sociale que pour les la gestion d'intérêts agricoles, Il pourra être fait usage de la signature sur les critères suivants: et la besoins ne et affaires de la Société. les relations commerciales entre le Canada ont été déposées et enregistrées 1-Développer Deux Expéditions de l'Acte Constitutif le 22 Octobre 1964République d'Haitidu Commerce et de TIndustrie TIndustrie et le Commerce sous toutes au Département Pour Extrait Conforme: 2-Promouvoir TAgriculture, ses fcrmes en Haiti et dans ses eaux territoriales.- Ernst M. AVIN *Not. le Canadien dans la Constitution du Capital 3- Intéresser Capital de l'Etat Haîtien dans Social dans la proportion de 75%, le Capital Haîtien dans la proportion la proportion de 10% et le Capital privé de 15%-. AVIS Social est de Cent Mille dollars divisé en Le Montant du Capital mille, actions de cent dollars chacuneLes Chèques émis aux Numéros: devra être souscrite et chaque actionnaire en date du 31 L'intégralité du Capital des actions souscrites-. à l'ordre de YVA YOUANCE devra verser au moins le quart du montant 184802 (Article 1964 0702-10) et s'élevant à Gdes. 217.00 Août Port-au-Prince, le 21 Octobre 1964. 0404-10) à l'ordre de VVE. ANTHONY ROUSSEAU 226.25 199624 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. CHARLES en date du 30 Septembre devant en être dressés. Monsieur Hervé BOYER Clémard Jcseph d'Haïti étant égarés sont déclarés nuls, duplicata d'Etat des Finances P.

. 217.00 Août Port-au-Prince, le 21 Octobre 1964. 0404-10) à l'ordre de VVE. ANTHONY ROUSSEAU 226.25 199624 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. CHARLES en date du 30 Septembre devant en être dressés. Monsieur Hervé BOYER Clémard Jcseph d'Haïti étant égarés sont déclarés nuls, duplicata d'Etat des Finances P. Directeur B. C. Secrétaire Monsieur Louis VACHON Les chèques émis aux numéros: à l'ordre de ABNER ANGLADE en DE SOCIETE EN NOM 158971 (Article 0404-10) et s'élevant à Gdes. 295.60, EXTRAIT D'ACTE CONSTITUTIF date du 31 Juillet 1964 COLLECTIF à l'ordre de MME ABNER ANGLADE 158973 (Article 0404-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 226.25, de Me. Ernst M. AVIN Nctaire à Port-au-Prince en date du 31 Juillet devant en être Par acte au rapport au dit lieu le 15 Octobre de étant égarés sont déclarés nuls duplicata en date du 14 Octobre 1964, 1747 enregistré du Registre N No. 11 dressés. la même année folio 476 case 1104-10) Monsieur Gérald HAIG identifié au No. de même du chèque au numéro 179451 (Article Il a été formé entre: 10) Il en est ORLANDO et s'élevant demeurant et domicilié à Port-au-Prince. en date du 31 Août 1964 à Fordre de JEAN 1004-C, propriétaire, APOLLON identifié au No. 1003-C, proà Gdes- 848.30. 20) Monsieur Dieudonné demeurant et domicilié à Port-au-Princepriétaire, Rue Hammerton Killick Imprimerie de rEtat