NI
MOT
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directoun
JOURNAL
HERMANN D MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 12 Octobre 1954
PORT-AU-PRINCE
119ème. Année No. 101
SALES, son mandataire autoriScotland, représentée par Me. Jean P. de la marque:
SOMMAIRE
sé, a présenté une demande d'enregistrement
Certificats de marque de
BP LABEL (ETIQUETTE BP)
-Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie. et or ci-contre. Fabrique et de Commerce. Cette marque consiste dans l'étiquette noire, rouge
distinctif
écrit le nom
-Avis. A la partie supérieure de l'étiquette noir, est au-dessous de la repré-
.GRANTS* en lettres rouges sur fond
et
d'armoiries portant au haut le mot -GLENFIDDICH. sensation
EAST>, et les x100% SCOTCH WHISSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
au bas les mots -STAND
La partie centrale de l'étiquette
ET DE LINDUSTRIE
KIES PRODUCT OF SCOTLAND.. en son milieu les
consiste dans une bande transversale or, portant
sont écrits
ET DE COMMERCE
de chaque côté desquelles
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
lettres distinctives rouges .BPs,
Le reste de l'étiquette est
en noir les mots .BEST PROCURABLE-. la
en lettres
(Loi du 17 Juillet 1954)
par un texte relatif aux produits, par signature, d'un
occupé
son adresse en lettres or soulignée
de la pétionnaire, par
rouges
du fac-similé déposé. No. 381 Reg. trait or, le tout sur fond noir, comme cela ressort WILLIAM GRANT &
ainsi
est la propriété de
Durée: 10 ans
La marque décrite
SONS LIMITED. A tous ceux qu'il appartiendra
Elle s'applique au scotch whisky. (Classe 33)
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabriqus
été
le Fac-Similé de
Il est certifié
anglaise ayant
à la loi sus-visée, il a déposé
MULLARD LIMITED, une compagnie
Conformément
plus
de
et Commerce
Place, London, W. C. 1.,
la dite
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
à Mullard House, Torrington
marque. d'Etat, le 31
son
siège social
une demande d'enhaut
a été enregistrée en cette Secrétairerie
représentée par Me Jean P SALES, a présenté
indiquée numéro 382-Reg. 24. Août 1961, au
registrement de la marque:
MULLARD & DESSIN
:* *
consiste dans la dénomination distinctive -MULLARD
No. 383-Reg. 24
Cette marque
le tout imprimé sur la
10 ans
apparaissant sur un panneau rectangulaire, cela ressort du fac-similé
Durée:
A tous ceux qu'il appartiendra
représentation de deux heptagones, comme
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
I1 est certifié qu'aux
une comdéposé. LIMITED
et de Commerce GLAXO LABORATORIES LIMITED, Road,
ainsi décrite est la propriété de MULLARD
anglaise ayant son siège social à 891-995, Greenford a
La marque
pagnie
représentée par Me.
angulaire, cela ressort du fac-similé
Durée:
A tous ceux qu'il appartiendra
représentation de deux heptagones, comme
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
I1 est certifié qu'aux
une comdéposé. LIMITED
et de Commerce GLAXO LABORATORIES LIMITED, Road,
ainsi décrite est la propriété de MULLARD
anglaise ayant son siège social à 891-995, Greenford a
La marque
pagnie
représentée par Me. Jean P. Salès,
de chauffage et à leurs pièces et acGreenford, Middlesex, England. la
Elle s'applique aux appareils
la cuisson, la réfrigération,
présenté une demande d'enregistrement ce marque:
cessoires; appareils et installations pour de l'air, Péclairage, ainsi
BETNESOL
le séchage, la ventilation, le conditionnement destinées à être emque leurs pièces et accessoires; lampes électriques
lampes élecdans la dénomination ci-dessus indépendamtorches électriques et filtres;
Cette marque consiste
des caractères la composent. en
ployées photographie;
11). mert des style, couleurs et dimensions
qui
sortes. triques de toutes
(CLASSE
La marque ainsi décrite est la propriété de GLAXO LABORATOle Fac-similé de
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
RIES LIMITED. de Classe 5. Aucune opposition n'ayant été reçue,
Elle s'applique à tous les produits la
la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat lc 31
Fac-Similé de
plus haut indiquée a été enregistrée
Ccnformément à la loi sus-visée, il a été déposé le
Août 1961 au numéro 381-Reg. 24. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus
la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 31
haut indiquée a été enregistrée
Août 1961, au numéro 383-Reg. 24
No. 382-Reg. 24
Durée: 10 ans
No. 384-Reg. 24
Durée: 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
A tous ceux qu'il appartiendra
de Fabrique
de la loi sur les Marques de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur les Marques
I1 est certifié qu'aux termes
une comIl est certifié
société anonyme orgaWILLIAM GRANT & SONS LIMITED,
et de Commerce SYNTEX CORPORATION,
de
de
et Commerce
des lois de la Grande Bresous le régime des lois de la République Paname,
organisée et opérant sous le régime
Dufftown,
nisée et opérant
pagnie
social à The Glenfiddich Distillery,
tagne, ayant son siège
LE MONITEUR
Mr. Antony R: DeSimcne, ayant pour mandataire Me. 6307, Panama, Républiqee
représentée par
a présenté une demande d'enregistrement
ayant com me adresse postale Apartado
une deGeorges BAUSSAN FILS,
de Panama, représentée par Me. Jean P. Salès, a préscnté
de la marque:
WLERITIL>
mande d'enregistrement de la marque:
NEO-SYNALAR
Cette marque consiste dans le mot -LERITIL-. MERCK & CO. ci-dessus indépendamLa
ainsi décrite est la propriété de La
consiste dans la dénomination
marque
(Classe 5). Cette marque
des caractères qui la composentElle s'applique à des spécialités pharmaceutiques. ment des style, couleurs et dimensions de SYNTEX CURPORAil a été déposé le Fac-similé de
La marque ainsi décrite est la propriété
Conformément à la loi sus-visée,
la marque plus
opposition n'ayant été reçue,
TION.
& CO. ci-dessus indépendamLa
ainsi décrite est la propriété de La
consiste dans la dénomination
marque
(Classe 5). Cette marque
des caractères qui la composentElle s'applique à des spécialités pharmaceutiques. ment des style, couleurs et dimensions de SYNTEX CURPORAil a été déposé le Fac-similé de
La marque ainsi décrite est la propriété
Conformément à la loi sus-visée,
la marque plus
opposition n'ayant été reçue,
TION. 5. la dite marque. Aucune
d'Etat, le 4 Sepà tous les produits de la Classe
en cette Secrétairerie
Elle s'applique
haut indiquée a été enregistrée
Fac-Similé de
numéro 387. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le
plus
tembre 1961, au
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
la dite marque. d'Etat, le 31
No. 388 Reg. 24. haut mdiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
Durée: 10 ans
Août 1961, au numéro 384-Reg. 24
A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur les Marques
orIl est certifié
INDUSTRIES INC, corporation
et de Commerce SCHENLEY de l'Etat de Delaware, E. U. A, distriNo. 385-Reg. 24
ganisée et existant sous les lois
une place d'affaires au
en gros ayant
Durée: 10 ans
buteurs et vendeurs de liqueurs Etat de New York, E.U.A, représentés
A tous ceux qu'il appartiendra
350 Fifth Avenue, New York,
une demande d'enregistermes de la loi sur les Marques de Fabrique
par Me. Seymour F. MOISE, ont présenté
I1 est certifié qu'aux
COMPANY, société anonyme Orde la marque:
et de Commerce THE SEVEN-UP
de
EUA,
trement
-THREE FEATHERS. ganisée et opérant sous le régime des lois de PEtat Missouri, Etat de
St. Louis,
mots <THREE FEATHERS. social à 1300 Delmar Boulevard,
consiste dans ces deux
ayant son siège
Me. Jean P. Salès, a présenté une
Cette marque
Missouri, EUA, représentée par
écrits en lettres majuscules. de SCHENLEY INDUSde la marque:
ainsi décrite est la propriété
demande d'enregistrement
La marque
UP
TRIES, INC. (CI. 33). Elle s'applique aux whisky. consiste dans la dénomination ci-dessus indépendama été
le fac-similé de la
Cette marque
des caractères qui la composent
à la doi sus-visée, il déposé
couleurs et dimensions
Conformément
la marque plus
ment des style,
de THE SEVEN-UP
Aucune opposition n'ayant été reçue,
ainsi décrite est la propriété
dite marque. cette
d'Etat, le 5 SepLa marque
haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie
COMPANY. minérales et gazeuses. et autres boissons
tembre 1961, au numéro 388. Elle s'applique aux eaux
pour faire ces boisnon-alcooliques; aux sirops et autres préparations
sons (CLASSE 32). de
No. 389 Reg 24. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé plus
Durée: 10 ans
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
A tous ceux qu'il appartiendra
de
la dite marque.
et gazeuses. et autres boissons
tembre 1961, au numéro 388. Elle s'applique aux eaux
pour faire ces boisnon-alcooliques; aux sirops et autres préparations
sons (CLASSE 32). de
No. 389 Reg 24. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé plus
Durée: 10 ans
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
A tous ceux qu'il appartiendra
de
la dite marque. d'Etat, le 31
la loi sur les Marques Fabrique
en cette Secrétairerie
certifié
termes de
a
haut indiquée été enregistrée
Il est
qu'aux
DE COSER ALFA, société anonyme
Acût 1961, au numéro 385-Reg. 24
et de Commerce MAQUINAS
Espagne, représentée par
établie dans la ville de Eibar (Guipàzcoa) d'enregistrement de la
Me. Louis MONTAS, a présenté une demande
No. 386 Reg. 24. marque:
ans
WALFA>
Durée: 10
A tous ceux qu'il appartiendra
de Fabrique
lettre majuscule wAs enqu'aux termes de la loi sur les Marques
étaCette marque consiste dans une grande
*As on lit Ia
Il est certifié
HENRICH MACK NACHF,
d'une machine à coudre au bas de cette lettre
et de Commerce Les Laboratoires fonctionnant sous les lois de T"'Allenagne
entrelacée LALFA-. COblis à Illertissen/ Bavière Monsieur Hermann Hug, ayant pour
dénomination ainsi décrite est la propriété de MAQUINAS DE
Occidentale, représentés pai
ont présenté
La marque
mandataires Mes. Pierre et Gracia L. TALLEYRAND,
SER ALFA
à coudre et à broder, leurs pièces et
demande d'enregistrement de la marque:
Elle s'applique aux machines
une
accessoires de rechange etc. Cl. 7. -MACKle Fac-similé de
loi sus-visée, il a été déposé
dans le mct MACK> dans une circonférenConformément à la
été
la marque plua
consiste
n'ayant reçue,
Cette marque
les autres en hauteur. Elle peut sécrire
la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 5 Sepce, la lettre xAw dépassant
toutes couleurs. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
en toutes formes, toutes dimensions,
des LABORATOIRES
1961, au numéro 389. ainsi décrite est la propriété
tembre
La marque
HENRICH MACK NACHF. pharmaceutiques. (Classe 5). Nc 390 Reg. 24. Elle s'applique aux produits
de
Durée: 10 ans
il a été déposé le Fac-Similé
A tous ceux qu'il appartiendra
de
Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la marque plus
termes de la loi sur les Marques Fabrique
dite
Aucune opposition n'ayânt
d'Etat, le 4 SepIl est certifié qu'aux
& CIE, dont le siège est 22, rue
la marque. en cette Secrétairerie
de Commerce THIBAUD GIBBS
a
haut indiquée a été enregistrée
et
à Paris, ayant pour mandataire Me. Louis MONTAS,
tembre 1961, au numéro 386. de Marignan
d'enregistrement de la marque:
présenté une demande
<S.R.>
No. 387 Reg. 24. dans les lettres <S.R. Durée: 10 ans
Cette marque ccnsiste
A tcus ceux qu'il appartiendra
la
de THIBAUD GIBBS &
termes de ila loi sur les Marques de Fabrique
La marque ainsi décrite est propriété
II est certifié qu'aux
& CO, société de Commerce établi- a
CIE.
1961, au numéro 386. de Marignan
d'enregistrement de la marque:
présenté une demande
<S.R.>
No. 387 Reg. 24. dans les lettres <S.R. Durée: 10 ans
Cette marque ccnsiste
A tcus ceux qu'il appartiendra
la
de THIBAUD GIBBS &
termes de ila loi sur les Marques de Fabrique
La marque ainsi décrite est propriété
II est certifié qu'aux
& CO, société de Commerce établi- a
CIE. et de Commerce La MERCK
Etat de New Jersey U.S.A,
126 Lincoln Avenue, City of Rahway,
LE MONITEUR
est la propriété de La MERCK & CO. substances
La marque ainsi décrite
pour blanchir et autres
(Classe 5). aux
Elle s'applique préparations
polir, dégraisser et abraser,
Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques
lessiver, préparations pour nettoyer;
les
le Fac-similé de la
pour
huiles essentielles, cosmétiques, loticns pour
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
plus haut
savons, parfumerie;
n'ayant été reçue, la marque
cheveux, dentifrices. (CI. 3). dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 6 Septembre
le Fac-similé de la
a été enregistrée en cette Secrétairerie
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
haut
indiquée numéro 393, expirant le 28 Janvier 1972. n'ayant été reçue, la marque plus
1961, au
dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 5 Septemindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
bre 1961, au numéro 390. No. 394 Reg. 24. 10 ans
Nc. 391 Reg. 24. Durée:
Durée: 10 ans
A toux ceux qu'il appartiendra
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
NEDERLAND
termes
BROUWERIJEN
Il est certifié qu'aux
& CIE. dont le siège est 22
et de Commerce HEINENKENS existant sous les lois du Royaume
et de Commerce THIBAUD CIBBS
Me. Louis MONN. V, société anonyme organisée et
représentée par
leur social à Weteringplantaoen
rue de Marignsn, Paris (France),
de la marque:
des Pays Bas, brasseurs ayant siège Bas,
par Me. Ludovic
d'enregistrement
représentés
TAS, a présenté une demande
21, Amsterdam, Royaume des Pays
de la marque:
SAMSON, ont présenté une demande d'enregistrement
*S.R.i
HEINEKEN'S LAGER BEER
wS.R.>
Etiquette
Cette marque consiste dans les deux lettres
en ovale avec un bord en
de THIBAUD GIBBS
Cette marque consiste dans une étiquette
du bord
ainsi décrite est la propriété
en noir.
ège Bas,
par Me. Ludovic
d'enregistrement
représentés
TAS, a présenté une demande
21, Amsterdam, Royaume des Pays
de la marque:
SAMSON, ont présenté une demande d'enregistrement
*S.R.i
HEINEKEN'S LAGER BEER
wS.R.>
Etiquette
Cette marque consiste dans les deux lettres
en ovale avec un bord en
de THIBAUD GIBBS
Cette marque consiste dans une étiquette
du bord
ainsi décrite est la propriété
en noir. La partie supérieure
La marque
vert entrecoupé par une solive LAGER BEER, et la partie in-
& CIE. portatifs pour
contient les mots .HEINEKENS
écrits en lettres capiustensiles et récipients
mots
IN HOLLANDElle s'applique aux petits
brosses à dents, brosses
férieure les -BREWED contient le mot .HEINEKEN-. Dans la partie
le ménage et la cuisson, peignes, et épcnges, la brosserie; instrutales blanches, la solive voit la
d'une étoile avec
l'exception des pinceaux), matériaux pour
et
supérieure de l'étiquette on
représentation mots
CONCOURS
(à
paille de fer verrerie, porcelaine
et entourée des .HORS
ments et matériel de nettoyage;
les caractères en rouge
TRADE MARK GRAND
dans d'autres classes. (CI- 21). DU JURY PARIS 1900
non
faiences comprises
MEMBRE
écrits
en rouge, Dans la partie infé
le Fac-similé de
PRIX PARIS 1889
également
des deux
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
plus
rieure de
on voit la représentation d'une médaille
n'ayant été reçuerla marque
l'étiquette
les mots .MEDAILLE DOR
la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 5 Sepcôtés au dessous de laquelle figurent
le
le faccette
en Secrétairerie
lettres rouges comme montre
haut indiquée a été enregistrée
_PARIS 1875> écrits aussi en
formellement pour la
tembre 1961, au numéro 391. similé déposé. Les pétitionnaires revendiquent vert, rouge, noir et blanc
protection de la sus dite marque les couleurs
figurant sur le fac-similé ci-dessus décrit. No. 392 Reg. 24. décrite est la propriété de HEINEKEN'S
Durée: 10 ans
La marque ainsi
N. V. A tous ceux qu'il appartiendra
BROUWERIJEN NEDERLAND
de la loi sur les Marques de Fabrique
la protection de la bière destinée aux usages
Il est certifié qu'aux termes
POUR LA FABRICAElle s'applique pour
SOCIETE INDUSTRIELLE
crdinaires- (Ciasse 3). et de Commerce
S. I. F. A, dont le siège est à 67,
le Fac-Similé de
TION DES ANTIBIOTIQUES
Me. Louis MONTAS,
à la loi sus-visée, il a été déposé
Boulevard Haussmann, à Paris, représentée par
Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
de la marque:
la dite marque. d'Etat,
une
demande d'enregistrement
en cette Secrétairerie
a présenté
plus haut indiquée a été enregistrée
-DIASPASMYLle 6 Septembre 1961 au numéro 394.
DES ANTIBIOTIQUES
Me. Louis MONTAS,
à la loi sus-visée, il a été déposé
Boulevard Haussmann, à Paris, représentée par
Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
de la marque:
la dite marque. d'Etat,
une
demande d'enregistrement
en cette Secrétairerie
a présenté
plus haut indiquée a été enregistrée
-DIASPASMYLle 6 Septembre 1961 au numéro 394. .DIASPASMYL- qui
Cette marque consiste dans la dénomination en tous caractères. peat s'écrire en toutes formes ou couleurs,
la
de SOCIETE INDUSTRIEL
No. 395 Reg. 24. La marque ainsi décrite esti propriété
S. I. F. A. 10 ans
DES ANTIBIOTIQUES
Durée:
LE POUR LA FABRICATION
A tous ceux qu'il appartiendra
(Classe 5). les
de Fabrique
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. qu'aux termes de la loi sur Marques
le Fac-similé de la
Il est certifié
(SCHEil a été déposé
La SCHERING
AETIENGESELSCIAYT
Conformément à la loi sus-visée,
la
plus haut
et de Commerce
170-172 Muellerstrasse, Berlin N 65
Aucune opposition n'ayant été reçue, marque
RING A G.) société établie à
de LESPIdite marque. Secrétairerie d'Etat, le 6 Septembre
ayant pour mandataire Me. Jean
indiquée a été enregistrée en cette
(Western Germany), demande d'enregistrement de la marque:
numéro 392. NASSE, a présenté une
1961, au
ANOVLAR
distinctif -ANOVLAR.. Elle
No. 393 Reg. 24. Cette marque consiste dans le mot et dans toutes les couleurs. les formes
Durée: 10 ans
appartiendra
peut être employée sous toutes
A toux ceux qu'il
est la propriété de La SCHERING AK:
de Fabrique
La marque ainsi décrite
termes de la lci sur les Marques
(SCHERING A. G-). Il est certifié qu'aux
& co. société de commerce établie à
TIENGESELLSCHAPT
5. et de Commerce La MERCK
New Jersey, E.U.A, représentée
Elle s'applque aux produits de la Classe
126 Lincoln Avenue, City of Rahway, mandataire Me. Georges
it a été déposé le Fac-Similé de
le Sieur AR. DeSimone, ayant pour
de la marConformément à la loi sus-visée. la marque
par
d'enregistrement
été reçue,
une
demande
n'ayant
BAUSSAN Fils, a présenté
la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat,
plus haut indiquée a été enregistrée
que:
.DELMOR, (RENOUVELLEMENT
le 6 Septembrc 1061 au numéro 395. consiste dans le mot ci-dessus. Cette marque
LE MONITEUR
AVIS
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
et de TIndustrie avise le puLa Secrétairerie d'Etat du Commerce
que, conet le Commerce et FIndustrie en particulier
AVIS
blic en général Décret du 13 Mars 1962 sur les entreprises nouvelles
formément au
de la frenchise douanière est
Préposé des Contributions de Hinche,
industrielles et agricoles, une extension de Peinture sur les articles suiJe, soussigné, François LOUIS,
jai fait choix de Mr.
AVIS
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
et de TIndustrie avise le puLa Secrétairerie d'Etat du Commerce
que, conet le Commerce et FIndustrie en particulier
AVIS
blic en général Décret du 13 Mars 1962 sur les entreprises nouvelles
formément au
de la frenchise douanière est
Préposé des Contributions de Hinche,
industrielles et agricoles, une extension de Peinture sur les articles suiJe, soussigné, François LOUIS,
jai fait choix de Mr. Thoaccordée à la Manufacture Nationale
idestifié au No. 2-HH, avise le public que au Bureau des Convants:
mas LOUIS pour étre mon Commis-Signataire de Y'Article 71 de
conformément au prescrit
la
des différentes peintures
tributions de Hinche, ce,. de sa signature com ame de la
1) Machine pour préparation
la loi régissant la matière et je réponds
type -COWLES DISSOLVERmienne propre en ce qui concerne le dit service. 2) 2 Electric mixers
Hinche, ce 26 Janvier
and accessories. 3) Electric *paint conditioner
Préposé
4) 16 casters de 4 pouces
François LOUIS
5) 32 casters de 3 pouces
12 robinets spéciaux pour drums et tanks
6)
Emmanuel D. CHARLES, Collecteur des Contribuwith goggles
Je soussigné,
les fonctions de Receveur de l'Enregistre7) respirators
tions de Jacmel exerçant foncière avise le public que j'ai fait choix
3 respirators with goggles
ment et de la Conservation
être mon Commis-Signataire
7)
de Monsieur Dessaix BAPTISTE pour ce cenformément au pres8) 2 - chain hoist de 1 tonne
au Service de TEnregistrement de Jacmel, la matière et je réponds de sa
avec
crit de l'article 71 de la loi régissant
concerne le dit Ser9) 1 balance de 1000 livres plateforme
signature comme de la mienne propre en ce qui
devra se conformer aux
Il demeure entendu que cette entreprise
13 Mars 1963
vice. Jacmel, le 6 Mars 1964
des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret du
dispositions
le bénéfice de la dite extension de franchise. Emmanuel D. CHARLES
sous peine de perdre
Collecteur
Collecteur -des Contributions à JéréJe soussigné, Rochel RENE,
Délégué de l'Enregistreremplissant les fonctions de Directeur
MauLes chèques émis aux numéros:
mie,
j'ai fait choix de Monsieur
date
ment, avise le public en général que
Bureau de YEnà T'ordre de MAX MOSCOVA, en
CALIXTE pour être mon commis-signataire au
75868 (Article 0704-10)
à 217.00,
rice
au prescrit de l'article 71
du 29 Février 1964 et s'élevant Gdes. de Jérémie, ce conformément
la
registrement la matière et je réponds de sa signature Co omme de
BOTTEX,
de la loi régiseant
75869 (Article 0704-10) à l'ordre de JEAN-BAPTISTE 194.80,
mienne propre en ce qui concerne ce service. en date du 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. Jérémie, le 18 Mars 1964. 0704-10) à l'ordre de DANIEL AUGUSTE, en
75870 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes. 172.60,
date du 29
Rochel RENE
de PAULEMON PIERRE, en
75871 (Article 0704-10) à Tordre
à Gdes. 115.25,
Collecteus
date du 29 Février 1964 et s'élevent
a
à l'ordre de EUDOVIA PIERRE, en date
75872 (Article 0704-10) et
à Gdes. 96.10,
Préposé des Contributions de
du 29 Février 1964 s'élevant
Je soussigné, Paul S.
Rochel RENE
de PAULEMON PIERRE, en
75871 (Article 0704-10) à Tordre
à Gdes. 115.25,
Collecteus
date du 29 Février 1964 et s'élevent
a
à l'ordre de EUDOVIA PIERRE, en date
75872 (Article 0704-10) et
à Gdes. 96.10,
Préposé des Contributions de
du 29 Février 1964 s'élevant
Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL, 8301- M, avise le public que jai fait
ZEPHYR, en
Terrier-Rouge, identifié au No. être mon
75873 (Article 0704-10) à l'ordre de LEOZANE 96.10 étant
Emmanuel Joseph DORSAINVIL pour
1964 et s'élevant à Gdes. choix de Monsieur
de Terrier Rouge,
date du 29 Février
dressés. Commis-Signataire au bureau de Tenregistrement
lIa masont déclarés nuls. duplicata devant en être
de l'article 71 de la loi régissant
égatés,
ee, conformément au prescrit comme de la mienne propre en ce
:
tière et je réponds de sa signature
qul concerne le service. 1504-10)
Terrier Rouge, le 26 Mai 1964. Il en est de même du chèque au numéro 31 Mars (Article 1964 et s'élede JOSEPH LAMARRE en date du
à lordre
Paul S. DORSAINVIL,
vant à Gdes. 349.60. Préposé
des Contributions de OuanaLes chèques émis aux numéros:
Je soussigné, Thimoléon Blot, Préposé l'exercice en cours, informe
l'ordre de OUVROIR DES ENFANTS
minthe, identifié au No- 4857-M pour
JOSEPH
326244-(Article 0702-42) à
du 31 Mai 1964 et s'élevant
j'ai fait choix de Monsieur Augustin
DE LA SALINE, en date
le public en général que
Bureau de
de
être mon Commis-Signataire au
TEnregistrement
à Gdes. 50.00
pour Ouanaminthe. Je réponds de sa signature comme la mienne propre. 0704-25) à l'ordre de Mme. PASTEUR-LOUIS en
406.740- (Article
s'élevant à Gdes. 95.00 étant
OUANAMINTHE, LE 29 MAI 1964. date du 21 Mai 1964, et
devant en être dressés. égarés sont déclarés nuls duplicata
être dressés. Thimoléon Blot
égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en
Prépoeé des Contributions
Imprimerio de I'Etat Rue Hammerton Killick