Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR ADDITIONNELLE DE CINQ GOURDES 5-TAXE (Décret AFFECTANT LES CONNAISSEMENTS 60.000.00 DECRET du 26 Septembre 1960) : (G. 5.00) afTaxe additionnelle de Cinq Gourdes à Dr. FRANÇOIS DUVALIER fectant tout ccnnaissement à ordre, au porteur ou de NaPrésident de la République personne dénommée, émis par les Compagnies 158 2ème alinéa et 139 de la Constitution; maritime et aérienne. Vu les articles 68, 93, 143, Publique; vigation 1961 sur le Budget et la Comptabilité POUR COLIS POSTAUX. Vu la Loi du 7 Août le Conseil National de Déve6-TIMBRES SPECIAUX 25.000.00 Vu la Loi du ler. Juillet 1963 créant (Décret du 26 Septembre 1960) : les <Cclis Postauxloppement et de Planification; de DémarApposition d'un cachet spécial Vu la Loi du 17 Septembre 1963 sur le Plan d'Urgence timbres-poste indiqués. de la République d'Haiti; dispositions DE DIX CENrage Economique 1964 modifiant certaines a) TAXES SUR LE MAZOUT Vu le Décret-loi du 9 Janvier le Budget 7.- (G. 0.10) (Décret du 22 1963 sur les principes régissant TIMES DE GOURDES de la loi du 13 Septembre Janvier 1962). GRAISSES de Développement; les Certificats de LibéraSUR LES HUILES ET Vu la Loi du 14 Septembre 1962 créant b) TAXES DE QUINZE CENTIMES DE LUBRIFIANTES tion Economique; de et de PlaGOURDE (G. 0.15) (Décret du 22 Janvier 1962). Vu le rapport du Conseil National Développement TAXES SUR LES HUILES COMBUSTIBLES nification; date du 3 Août 1964 'c) CINQ CENTIMES DE GOURDE G. Vu le Décret de la Chambre'Législative en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, DE VINGT des 8 Janvier et 19 Novembre 1962). : 1.000.000.00 suspendant les garanties prévues aux articles 110, 119, (2ème alinéa), 25) (Décrets cent (50%) du produit des taxes alinéa), 97, 109, Cinquante pour sur 48, 70, 71, 72, 93, (7ème 152, 190, 195, de la Constitution de dix centimes sur le mazout, quinze centimes 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour une les huiles et graisses combustibles. et accordant Pleins Pouvoirs au par Décrets ayant forPITE EXPORTEE. période de huit (8) mois, à l'effet de prendre, nécessaires à la sauve8--DROIT SPECIAL SUR LA 750.000.00 de Loi, toutes les mesures qu'il aura jugées de (Décret du 13 Décembre 1963) : ce du territoire National et de la Souveraineté la pite sous toutes ses fcrmes garde de l'Intégrité Paix, au maintien de la Droit spécialaffectant de l'ordre et de la l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'apà T'exportation.

--DROIT SPECIAL SUR LA 750.000.00 de Loi, toutes les mesures qu'il aura jugées de (Décret du 13 Décembre 1963) : ce du territoire National et de la Souveraineté la pite sous toutes ses fcrmes garde de l'Intégrité Paix, au maintien de la Droit spécialaffectant de l'ordre et de la l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'apà T'exportation. stabilité politique, économique et financière à la défense des intéDES VENTES DE CERTIFICAT DE du bien-être des populaticns, 9. PRODUIT : 5.000. 0.000.00 profondissement LIBERATION ECONOMIQUE réts généraux de la République; d'établir les Voies et Moyens du Budget Loi du 14 Septembre 1962 autorisant l'Etat Haitien Considérant qu'il y a, lieu 1964 au 30 Sepdes Certificats de Libération Economique la du ler. Octobre à émettre de Developpement pour période de la République d'Haîti. tembre 1965. de modifier ET DES ALLUMETTES. 1.000.000.00 ce faire il s'avère indispensable 10.-REGIE DU TABAC Considérant que pour des Organismes Publics de Régie du Tabac et des Allumetic' mode de perception des fonds provenant de Développement; Contribution la des travaux de Dévelcppement Autoncmes à titre de contribution au Budget Finances et des Affaires Etes au financement du Secrétaire d'Etat des économique. Sur le rapport DU CAFE : 696.000.00 conomiques; des Secrétaires d'Etat; 11. LOFFICE NATIONAL du Café au financeEt de l'avis du Conseil Contribution de l'Office National économique ment ides travaux de développement Décrète: 900.000.00 HYDRAULIQUES : s'étendant du ler. Octobre 1964 au 12-SERVICES des Services Hydrauliques au financeArticle ler.-Pour la période sera financé par Contribution économique. 1965, le Budget de Développement ment des travaux de développement 30 Septembre énumérées ci-dessous et selon les prévisions suivantes: : 200.000.00 les Sources Prévisicns 13.- LOTERIE DE LETAT HAITIEN Haitien au fiCcntribution de la Loterie de l'Etat Gourdes des travaux de développement économiD'ACCISES SUR LA GAZOLINE DE nancement 1.- DROITS GOURDES (Décret du 3 que. DIX CENTIMES DE 1.000.000.00 14.- INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES 90.000.00 Septembre 1960): centimes de Gourdes (0. 0.10) D'HAITI Sociales Droits d'accises de dix Contribution de l'Institut d'Assurances gallon de 3,7853 litres sur la gazoline. de par. SUR LES TICKETS Haiti au Budget Developpement. 2.-TAXE DE DIX GOURDES 1960) : 50.000.00 du 26 (Décret Septembre : 11.297.000.00 DE VOYAGE affectant tout ticket SOUS-TOTAL Taxe de Dix Gourdes (G. 10.00) de l'éA L'EXPORTAde voyage d'un aéroport haïtien à destination 15.- NET PRODUIT DE LA TAXE CENégalement tout ticket acheté à DE L'USINE SUCRIERE treager et affectant TION A PARTIR : 1.800.500.00 compte d'haîtiens ou de personnes SUCRE, MELASSE létranger pcur TRALE DESSALINES: de la taxe perçue diminuée résidant en Haîti.

l'éA L'EXPORTAde voyage d'un aéroport haïtien à destination 15.- NET PRODUIT DE LA TAXE CENégalement tout ticket acheté à DE L'USINE SUCRIERE treager et affectant TION A PARTIR : 1.800.500.00 compte d'haîtiens ou de personnes SUCRE, MELASSE létranger pcur TRALE DESSALINES: de la taxe perçue diminuée résidant en Haîti. SUR Le net produit s'entend des dettes TAXE DE DEUX GOURDES CINQUANTE à créer pour le paiement 3.- (Décret du 26 Sepde la provision la Centrale DessaLES TICKETS DE VOYAGE. 15.000.00 de l'ancierne administration de tembre 1960). Cinquante (G. 2.50) affeclines. : 100.000.00 Taxe de Deux Gourdes dans le SPECIAL DIRRIGATION ticket de voyage par voie aérienne 16-FOND 1959). tant tout (Loi du 25 Novembre TOTAL : 12.697.500.00 service intérieur. DE DE LICENCE DES ETRANGERS 4. DROITS GOURDES. (Décret du 26 Septembre 17.-DOTATION BUDGETAIRE : ZOOTECHVINGT-CINQ 11.000.0 PROJET DAMELIORATION a) : DES CAYES : 375.000.00 1960) Gourdes (G. 25.00) aux fins NIQUE DE LA PLAINE Droits de vingt-cinq tout étranger établi en Montant alloué dans le Budget de Fonctionnement d'obtention de la licence par d'une industrie 1964/65 comme contribution du Goul'Exercice du Commerce, de l'Exercice Haîti pour ou d'une profession quelconque.

ET DAMELIORATION a) : DES CAYES : 375.000.00 1960) Gourdes (G. 25.00) aux fins NIQUE DE LA PLAINE Droits de vingt-cinq tout étranger établi en Montant alloué dans le Budget de Fonctionnement d'obtention de la licence par d'une industrie 1964/65 comme contribution du Goul'Exercice du Commerce, de l'Exercice Haîti pour ou d'une profession quelconque. LE MONITEUR DECRET d'Amélioration Zoovernement Haîtien au Projet technique de la Plaine des Cayes. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DETUDES DES RESSOURCES b) PROJET PEDOLOGIQUES, APrésident de la République HYDRAULIQUES ET GRONOMIQUES ET HUMAINES D'UTILISATION Vu les articles 90, 93, 95 de la Constitution; - LEURS POSSIBILITES ET le Budget et la Comptabilité PubliDANS LA PLAINE DES GONAIVES 828.450.00 Vu la loi du 9 Août 1961 sur DU NORD-OUEST: LE DEPARTEMENT que; en date du 3 Août,1964 TOTAL: 13.900.950.00 Vu le Décret de la Chambre Législative 19, 25, 31, 34, GRAND les garanties prévues aux articles 17, 18, 20, les droits et taxes institués par" les suspendant 97, 109, 110, 119, (2ème alinéa), Article 2.--Le produit de tous la les tickets de 48, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 195 de la Constitution et 1960 sur gazoline, 147, 148, 151, 152, 190, Décrets des 3 et 26 Septembre s'aconnant au travail, le connaisse122, (2ème alinéa), au Chef du Pouvoir Exécutif, pour une voyage, la licence des étrangers dénommée, le cachet spécial accordant Pleins Pouvoirs de prendre, par Décrets ayant force au porteur ou à personne de huit (8) mois, à l'effet sauvement à ordre, -Colis Postaux", le Décret période aura nécessaires à la les les qu'Il jugées devant être apposé sur timbres-peste des hôtels, ceux des 8, 22 de Loi, toutes mesures National et de la Souveraineté de 1960 affectant les usagers du territoire la du 28 Octobre la Je mazout, les graisses, garde de l'Intégrité l'ordre et de la' paix, au maintien de Janvier et 19 Novembre 1962 sur gazoline, le produit des Certil'Etat, à la consolidation de de la Nation, à l'approlubrifiantes et combustibles, ainsi que économique et financière les huiles la Loi du 14 Septembre stabilité politique, à la défense des intérêts ficats de Libération Eccnomique créés par des Programmes et fondissement du bien-être des Populations, 1962 sont et demeurent affectés au financement de généraux de la République; choisis pour le Budget Développement.

, le produit des Certil'Etat, à la consolidation de de la Nation, à l'approlubrifiantes et combustibles, ainsi que économique et financière les huiles la Loi du 14 Septembre stabilité politique, à la défense des intérêts ficats de Libération Eccnomique créés par des Programmes et fondissement du bien-être des Populations, 1962 sont et demeurent affectés au financement de généraux de la République; choisis pour le Budget Développement. les dépenses publiques Projets du Plan C'Urgence Nationale de Considérant qu'il est urgent de rationaliser de répartition du ler Octobre 1964, la Banque les de stabilisation monétaire, Article 3-A partir de la Régie du Tapcur atteindre objectifs des moyens de paiement prélèvera d'office sur les Comptes des revenus publics, d'unification la République National du Café, des Services Hyéquitable du Pays; de T'Office d'accélérer la croissance économique bac et des Allumettes, Haïtien un douzième des obligaaux fins des Affaires drauliques et de la Loterie de l'Etat jusqu'à du Secrétaire d'Etat des Finances,et envers le Budget de Développement Sur le rapport tions de ces Organismes de leur contributicn au dit Budget pour leEconomiques; concurrence du mcntant délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; xercice 1964/65. précédent seEt après Les fonds provenant des postes visés au 'paragraphe du Budget de Décrète: différents Comptes de Voies et Moyens ront versés aux à la fin de chaque mois au Crédit du Compte d'un Déparet virés dépense généralement quelconque Développement CENTRAL DU BUDGET DE DEVELOPPEArticle ler-Toute autcnome, sur comptes budgétaidénemmé .COMPTE ment Ministériel ou d'un Organisme le Secrétaire d'Etat des FinanMENT,. res ou courants doit être approuvée par valeurs prcvenant des différentes sourc ces de recetces et des Affaires Economiques. Article 4.-Les ci-dessus seront encaissées par la de la Réputes prévues aux articles 1, 2 et 3 est fait cbligation à la Banque Nationale d'Haiti qui couvrira un compte Article 2.-I1 des fonds sans un visa du Benque Nationale de la République de T'article 15 parabt ique dTILiti de u'effectuer aucune sortie ou de son chacune d'elles conformément au prescrit d'Etat des Finances et des Affaires Econcmiques pour (a) du Décret du 9 Janvier 1964. Secrétaire graphe l'article constituent les délégué. Article 5.- Les Comptes visés à précédent 3.- La Banque Nationale de la République d'Haîti adressede Voies et Moyens du Budget de Développement. Article la d'Etat des Finances et des AffaiComptes à 1'Adra mensuellement à Secrétairerie pour ia paruticn de ce Décret, T'obligation est faite Economiques, un extrait de tout compte spécial fonctionnant Article 6.-Dès de n'effectuer aucun prélères ministériel ou d'un Organisme autonoministration Générale des Contributions de Dévelop les besoins d'un Département vernent sur les recettes perçues pour compte du Budget me de l'Etat.

et des AffaiComptes à 1'Adra mensuellement à Secrétairerie pour ia paruticn de ce Décret, T'obligation est faite Economiques, un extrait de tout compte spécial fonctionnant Article 6.-Dès de n'effectuer aucun prélères ministériel ou d'un Organisme autonoministration Générale des Contributions de Dévelop les besoins d'un Département vernent sur les recettes perçues pour compte du Budget me de l'Etat. de Décret abroge toutes Lois ou dispositicns pement. de Article 4--Le présent tous Décrets présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, Article 7-Le tous Décrets-Lois ou dislui sont contraires et sera publié et exéou de Décrets, de Décrets qui Lois, tcus Décrets dispositions et sera publié et exéou dispcsitions C'Etat des Finances et des Affaires de Décrets-lois qui lui sont contraires des cuté à la diligence du Secrétaire positions d'Etat des Finances et Affaires cutd à la diligence du Secrétaire Econçmiques. Economiques. Palais National, à Port-au-Prince, le ler Octobre 1964, An 1964, Donné au Nationai, à Port-au-Prince, le 30 Septembre de Donné au Paiais 161ème lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER An 161ème de TIadépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Affaires du Commerce Par le Président: d'Etat des Finances et des Economiques, BOYER Affaires Econs miques. du Commerce Le Secrétaire et de l'Industrie : 'Dr. HERVE Le Secrétaire d'Etat des Finences et ds Dr. HERVE. BOYER et de la Défense Nationale: : Jean M. JULME et de l'industrie: Le Secrétaire d' 'Etat de T'Intérieur RENE, CHALMERS et de l'Information: PAUL BLANCHET des Affaires Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de la Coordination JEAN M, JULME Le Secrétaire d'Etat et de l'Information : PAUL BLANCHET Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Natibnale: Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Le RAMEAU ESTIME Publics, des Transports gt Communications: 'Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE Le Secrétaire d'Etat de la Sante Publique et de la Population: CLOVIS M. DESINOR GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: Publics, des Transports et Communications: d'Etat des Ressources Naturelles et du Le Secrétaire d'Etat des Travaux CAMBRONNE Le Secrétaire de T'Agriculture, Rurah. ROGER K. CANTAVE LUCKNER J. Développement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A.

lique et de la Population: CLOVIS M. DESINOR GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: Publics, des Transports et Communications: d'Etat des Ressources Naturelles et du Le Secrétaire d'Etat des Travaux CAMBRONNE Le Secrétaire de T'Agriculture, Rurah. ROGER K. CANTAVE LUCKNER J. Développement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE 'Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ZSTIME Le Secrétaire Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS de l'Education Nationale : LEONCE VIAUD iLe Secrétaire d'Etat des Affaires Naturelles Le Secrétaire d'Etat Social MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, ROGER des Ressources K. CANTAVE Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Rural: et de la Population: et du Développement VIAUD Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Secrétaire d'Ete* de l'Education Nationale: LEONCE GERARD PHILIPPEAUX Le Portefeuille: CLOVIS M. DESIN NOR Le Secrétaire d'Etat sans LE MONITEUR DE LA SOCIETE AVIS DE FORMATION EXPORTS S. A." D'ETAT DU COMMERCE ANONYME: *WEST INDIA SECRETAIRERIE 28 Août 1960, organisant ET DE LINDUSTRIE DE conformité de l'art. 2 du Décret du il a été DE FABRIQUE ET COMMERCE En des Sociétés Anonymes, SERVICE DES MARQUES 1954) la constitution et le fonetionnement de et en l'étude (Loi du 17 Juillet du Commerce et TIndustrie, déposé au Département des Statuts de la Société LALANNE, une copie (Reproduction) du notaire Leclerc en formation dénommée: Nos. 6851-6852 Anonyme INDIA EXPORTS S. A. en date du 9 Juillet 1964 WEST Extrait de la requête Haîti, et qui a notamment pour termes de la loi sur les Marques de Fabrique dont le siège est à Port-au-Prince, culture et le commerce des Il est certifié qu'aux COMPANY OF AMEen Haiti ou ailleurs, la et de Commerce la soussignée, ALUMINIUM E.U.A, dont le siège Soobjet d'entreprendre et denrées de toutes sortes. Elle pcurra importer, exporter, Sode l'Etat de Pennsylvanie, de légumes, fruits et financières. La RICA, corporation Mellon Square, Pittsburgh, Etat Pennsylfaire toutes opérations mobilières, immobilières l'une d'elles ou plusieurs cial est à Alcca Building, Me. Jean P. SALES a présenté une ciété pourra faire toutes ces opérations ou des tiers, soit seule, vanie, E.U.A, représentée par elles, pour scn compte ou pour le compte tous intérêts demande d'enregistrement de la marque: d'entre avec les tiers.

fruits et financières. La RICA, corporation Mellon Square, Pittsburgh, Etat Pennsylfaire toutes opérations mobilières, immobilières l'une d'elles ou plusieurs cial est à Alcca Building, Me. Jean P. SALES a présenté une ciété pourra faire toutes ces opérations ou des tiers, soit seule, vanie, E.U.A, représentée par elles, pour scn compte ou pour le compte tous intérêts demande d'enregistrement de la marque: d'entre avec les tiers. Elle pourra prendre scit en association la création de, Sociétés -ALCOAdans toutes entreprises par achats d'acet participations de souscriptions, apparténant aux classes 9-19 nouvelles au moyen d'apports, contrats, tions, d'obligations ou autres titres. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Clarence INABINET, citcyen américain, et le ET DE LINDUSTRIE Fondée par le sieur haîtien, la Société a un capital de DIX AVIS sieur Volvick CAYARD, citoyen Cent Actions de Cent Dollars, chaCommerce et de lIndustrie porte à la connaisMILLE DOLLARS divisé en en circulation qu'après Le Département du confcrmémént aux dispositions du cune, émises au pair. Elles ne seront mises L'action aura du en général que, industrielles intégrale en espèces. sance public 1963 sur les entreprises nouvelles, leur souscription et leur libération dont la cession ne s'opéDécret du 13 Mars Industries S. A. bénéficie des avantages la forme d'un titre nominatif cu au porteur de la Société. la International des unimode établi par les Statuts cu agricoles, au dit décret, pour la fabrication rera que suivant le douaniers et fiscaux prévus Volvick CAYARD formes de tous genres destinés à lexportation. aux articles scus les conditions et sanctions prévues En conséquence, décret du 13 Mars 1963, la franchise douanière 24, 25, 26 et 27 du des articles suivants: lui est accordée à l'importation Pcly Bags DE FORMATION DE LA SOCIETE Machines à coudre Pièces de rechange et accessoires AVIS DHAITI S. A.x Tissus de coton et de soie artifiéclair ANONYME: -AIGUILLES cielle (rayonne), nylca Fermeture Décret du 28 Août 1960, crganisant Fil à coudre En conformité de l'art. 2 du il a été Boutons Etiquettes constitution et le fonctionnement des Sociétés Anonymes, Aiguilles D'EMBALLAGE la du Commerce et de l'Industrie, et en Tétude MATERIEL déposé au Département une copie des Statuts de la Société Boîte en carton Octobre 1964. du notaire Leclerc LALANNE, Port-au-Prince, le ler. Anonyme en formation dénommée: AIGUILLES D'HAITI S. A. AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE DAIRY Haiti, et qui a nctamment pour .ROYAL AMERICAN PASTEURIZED dont le siège est à Port-au-Prince, ailleurs, les travaux faits avec TaiANONYME: PRODUCTS COMPANY S. A.> objet d'entreprendre en Haiti ou de tous autres articles de la peguille, la fabrication et le commerce des affaires commer2 du Décret du 28 Aont 1960, organisant tite industrie; d'une façon générale, d'entreprendre En cpnformité de l'art.

Haiti, et qui a nctamment pour .ROYAL AMERICAN PASTEURIZED dont le siège est à Port-au-Prince, ailleurs, les travaux faits avec TaiANONYME: PRODUCTS COMPANY S. A.> objet d'entreprendre en Haiti ou de tous autres articles de la peguille, la fabrication et le commerce des affaires commer2 du Décret du 28 Aont 1960, organisant tite industrie; d'une façon générale, d'entreprendre En cpnformité de l'art. il a été et de toutes scrtes; elle pourra importer, des Sociétés Anonymes, ciales, industrielles agricoles la constitution et le fonctionnement et en létude mobilières, immobilières et financières. du Commerce et de l'Industrie, expcrter, faire toutes opérations ou l'une d'elles ou plusieurs déposé au Département des Statuts de la Société Société faire toutes ces opératicns notaire Leclerc LALANNE, une copie La pourra le des tiers, soit seule, du dénommée: d'entre elles, pour son compte ou pour compte tous intérêts Anonyme en formation PRODUCTS scit en association avec les tiers. Elle pourra prendre de Sociétés AMERICAN PASTEURIZED DAIRY dans toutes entreprises par la création ROYAL COMPANY S. A. et part. icipations d'apports, de contrats, souscriptions, achats d'acnouvelles au moyen Haiti, et qui a notamment pour t. ons, d'obligations ou autres titres. dont le siège est à Port-au-Prince, l'incustrie du lait et des Mews et Yva Sien Haîti ou ailleurs, indusFondée par les sieurs et dame Georges, Jn-Claude MILLE objet d'entreprendre d'entreprendre des opérations commerciales, Haitiens, la Société a un capital de DEUX produits laitiers, elle importer, exporter, card, citoyens de CENT DOLLARS, chatrielles et agricoles de toutes natures; pourra La. SoDOLLARS d' 'visé en VINGT ACTIONS mcbiltères, immobilières et financières. au lles ne sercnt mises en circulation qu'après faire toutes cpérctions cu l'unc d'elles ou plusieurs cune, émises pair. libération en espèces. L'acticn aura ciété pourra faire toutes ces opérations des tiers, soit seule, leur souscription et leur intégrale dont la ne s'opéd'entre elles, pour scn compte ou pour le compte tous intérêts la forme d'un titre nominatif cu au porteur de cession la Société. avec les tiers. Elle pourra prendre suivant le mode établi par les Statuts scit en association par la création de Sociétés rera que dans toutes entreprises achats d'acGeorges SICARD et participations d'apports, de contrats, souscriptions, nouvelles au moyen tions, d'obligations ou autres titres. américain et Pierre Fondée par les sieurs James C. COBB, citoyen de DIX MILLE haîtien, la Société a un capital Clermont, citoyen ACTIONS de CENT DOLLARS, chaAVIS DOLLARS divisé en CENT mises en circulation qu'après cune, émises au pair. Elles ne seront en espèces. L'action aura émis au No. et leur libération intégrale Le chèque leur souseription nominatif cu au porteur dont la cession ne s'opéde JEANINE CHAMPAGNE la forme d'un titré les Statuts de la Société. 198575 (Article 0404-10) à l'ordre à Gdes. 272.50 suivant le mode établi par 1964 et s'élevant rera que en date du Septembre devant en être dressé.

espèces. L'action aura émis au No. et leur libération intégrale Le chèque leur souseription nominatif cu au porteur dont la cession ne s'opéde JEANINE CHAMPAGNE la forme d'un titré les Statuts de la Société. 198575 (Article 0404-10) à l'ordre à Gdes. 272.50 suivant le mode établi par 1964 et s'élevant rera que en date du Septembre devant en être dressé. Pierre CLERMONT étant égaré est déclaré nul duplicata M-D. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammérton Killick