Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

O MAT O Paraiscant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: HERMANN D. MELLON 119ème. Année No. 98 PORT-AU-PRINCE Jeudi ler. Octobre 1964 SOMMAIRE Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence -Arrêté révoquant l'autorisation accordée le 3 Mai 1902 a la Société du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, du *Haili Tobaccos. Anonyme Commerce et de l'Industrie. -Secrétairerie marques de d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre- des fabrique et de Commerce. Dorné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler. Octobre -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Certificats de 161ème de 1964, An de fabrique et de commerce. marquos l'Indépendance. -Succursale de The Royal Bank of Canada. Bilan Trimestriel au 31 Mai 1964. Par le Président: Dr. FRAN,. 15 R -Procès-verbal No. 44. de mise en circulation de billets de banque par la B. N. R. H. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, du Cummerce -Procès-verbal de vérification de timbres-poste Jeux et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER bruck 1964. Olympiques d'hiver Ins- - Procès-verbal de vérification de timbres-poste surchargés Fête des Mères. -Avis. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE ARRETE SERVICES DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) No. 6916 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Extrait de la requête en date du 5 Septembre 1964 Président de la République Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, G.M. PFAFF Vu les Articles 68, 143, 144, 145, 146 et 147 de la Constitution; dûment organisée et existant sous le régime des A.G, lois Société de la REPUBLI Anonyme Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41. 43 et 49 du Code de Commerce; QUE social FEDERALE DE L'ALLEMAGNE, Manufacturiers. ayant leur siège à KAISERSLAUTERN PFALZ, Vu la Loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés Ancaymes; gne représentée par Me. Ludovic SAMSON, Koningstrasse a présenté 154, Allemade de une demanVu le Décret du 28 Août 1960 organisant un spécial fad'enregistrement la marque: régime en veur des Sociétés Anonymes; Vu le Décret du CALANDA 3 Mai 1962 autorisant la Société Anonyme dénommée HAITI TOBACCO. S. A., à exercer ses activités en Haiti; -CALANDA. Considérant appartenant à la classe, 7 que la dite Société avait pour objet d'exécuter le Contrat intervenu entre la Régie du Tabac et des Allumettes et Albert No.

'enregistrement la marque: régime en veur des Sociétés Anonymes; Vu le Décret du CALANDA 3 Mai 1962 autorisant la Société Anonyme dénommée HAITI TOBACCO. S. A., à exercer ses activités en Haiti; -CALANDA. Considérant appartenant à la classe, 7 que la dite Société avait pour objet d'exécuter le Contrat intervenu entre la Régie du Tabac et des Allumettes et Albert No. 6919. BZURA et Nathan ABRAMOVITZ et de s'adonner à la production Extrait de la date et à la préparation du tabac dans le domaine industriel; Il est certifié requête en du 9 Septembre 1964. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Considérant qu'aucune de ces obligaticns fondamentales n'a été remet de Commerce LA MERCK & CO., INC, Scciété de Commerce Fabrique étaplie ni par la Société Anonyme *HAITI TOBACCO-, ni par les Conblie à' 126 Lincoln Avenue, Cité de Rahway, New Jersey, Etats-Unis cessionnaires Albert BZURA et Nathan ABRAMOVITZ; d'Amérique représentée par. le sieur A. R. DeSimone, ayant mandataire Me. Georges pour Considérant que cette Société Anonyme a été autorisée à fonctiond'enregistrement de la BAUSSAN, Fils, a présenté une demande ner sous réserve de révccation de cette autorisatica, en cas de violamarque: tion de ses statuts; *VIVACTIL. appartenant à la classe 5 Considérant que les statuts de cette scciété ont été violés; par suite de ces violations, il y a lieu de révoquer cette autorisation; que Nos. 6920-6921-6922 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Extrait de la requête en date du 9 Septembre 1964 nomiques, du Commerce et de l'Industrie; EcoIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et de Commerce, la soussignée, ANASCO ARZNEIFabrique Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; CHESTTLSCAMINNOONNL scciété allemande dont UND le GESUNcial est à Blumenstrasse 5, Wiesbanden, siège SoRépublique Fédérale d'AlleArrête: magne, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement des marques: Article ler.-Est et demeure révoquée l'autorisation accordée le 3 KANASCO, HALASPRAY, HALASPRAY, Mai à la Société Anonyme -HAITI TOBACCO-. appartenant aux classes 5, 5, 3. LE MONITEUR le Professeur Ulrich Haberland, ayant pour magne, représentée par a présenté une demande d'enmandataire Me. Jean de LESPINASSE, registrement de la marque: Nos 6923 Extrait de la requête en date du 10 Septembre 1964 -PASALON. (RENOUVELLEMENT) termes de la loi sur les Marques de Fabrique dans le mot .PASALON.. Elle peut être emIl est certifié qu'aux N.V. ORGANON, société anonyme OrCette marque consiste et dans toutes les couleurs. et de Commerce, la soussignée, des lois de la Hollande, ayant son sièployée scus toutes les formes de La FARBENFABRI ganisée et opérant sous le régime représentée par Me.

4 -PASALON. (RENOUVELLEMENT) termes de la loi sur les Marques de Fabrique dans le mot .PASALON.. Elle peut être emIl est certifié qu'aux N.V. ORGANON, société anonyme OrCette marque consiste et dans toutes les couleurs. et de Commerce, la soussignée, des lois de la Hollande, ayant son sièployée scus toutes les formes de La FARBENFABRI ganisée et opérant sous le régime représentée par Me. Jean La marque ainsi décrite est la propriété ge social à Kloosterstraat 6, Oss, Hollande, d'enregistrement de la marque: KEN BAYER AKTIENGESELAOLAFT dans la Classe 5. P. SALES, a présenté une demande Elle s'applique aux produits désignés le fac-similé de la (DI-MET F> Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 20 Juillet à la classe 5 indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie appartenant eee 1961, au numéro 273. No. 6928 Extrait de la requête en date du 16 Septembre 1964 et termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 274 Reg. 24 Il est certifié qu'aux ESTABLECIMIENTOS MORO, S.A, soDurée: 10 ans de Commerce La soussignée, le social est à Paseo de los Tilos A tcus ceux qu'il appartiendra les de Fabrique ciété anonyme espagnole dont siège Me. Jean P. SALES, a préIl est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Espagne, représentée par BAYER AKTIENGESSL No. 4, Malaga, d'enregistrement de la marque: et de Commerce La FARBENFABRIKEN son social à Leverkusen-Basenté une demande LSCHAFT, société anonyme ayant siège Ulrich Haberland, Allemagne, représentée par le Professeur une déyerwerk, mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté ayant pour de la marque: mande d'enregistrement -RESOCHINE- (GRENOUVELLEMENT) Elle peut être Cette marque consiste dans le mot .RESOCHINE*. les couleurs sous toutes les formes et dans, toutes employée ainsi décrite est la propriété de La FARBENFABRILa marque KEN BAYER AKTIENDESELACOHAFT désignés dans la Classe 5. +MORO & DESSIN, Elle s'applique aux produits il a déposé le fac-similé de la dite Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut in29 marque. Aucune opposition n'ayant le 20 Juillet appartenant à la classe été en cette Secrétairerie d'Etat, diquée a enregistrée 1961, au numéro 274. No. 6929 Extrait de la requéte en date du 16 Septembre de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques COMPANY LIMINo. 275 Reg. 24. et de Commerce, la soussignée, FORD MOTOR des lois de la Grande Durée: 10 ans ceux sous appartiendra organisée et cpéranc le régime EnA tous qu'il les de Fabrique TED, société social à 88 Regent Street, London w.1., est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Bretagne, ayant son siège une demande Il BAYER AKTIENGESL Me.

LIMINo. 275 Reg. 24. et de Commerce, la soussignée, FORD MOTOR des lois de la Grande Durée: 10 ans ceux sous appartiendra organisée et cpéranc le régime EnA tous qu'il les de Fabrique TED, société social à 88 Regent Street, London w.1., est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Bretagne, ayant son siège une demande Il BAYER AKTIENGESL Me. Jean P. SALES, a présenté de Commerce La FARBENFABRIKEN gland, représentée par et société ayant son siège social à Leverkeusen-Bad'enregistrement de la marque: LSCHAFT, anonyme réprésentée par le Professeur Ulrich Haberland, .CORTINA, yerwerk, Allemagne, de LESPINASSE, a présenté une deayant pour mandataire Me. Jean appartenant à la classe 12. mande d'enregistrement de la marque: t L -MARBADAL- (RENOUVELLEMENT, Elle peut être No. 6930. 1964. Cette marque consiste dans le mot -MARBADAL-. en date du 12 Septembre dans tcutes les couleurs. Extrait de la' requête de Fabrique sous toutes les formes et termes de la loi sur les Marques employée décrite est la propriété de la FARBENFABRIKEN Il est certifié qu'aux KABUSHIKI KAISHA (FUJI La marque ainsi et de Commerce FUJI SEITETSU commerciale dûment BAYER Classe 5. une ACTIENOESELLSCHATT corporation dans la IRON & STEEL CO. LTD), manufacturiers et disElle s'applique aux produits désignés le fac-similé de la existant suivant les lois de Japon, la loi sus-visée, il a été déposé organisée et chimiques, dont le siège social Confcrmément à la marque plus haut tributeurs de fer et d'acier et produits TOKYO, représentée par dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairereie été reçue, d'Etat, le 20 Juillet est: 10,3-Chome, Marnunouchi, Chiyoda-ku, d'enregistrement de indiquée a été enregistrée en cette Me. Louis MONTAS, a présenté une demande 1961, au numérô 275. la marque: .CANSUPERNo. 276 Reg. 24. appartenant à la classe 6 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique ET Il gst certifié qu'aux Dr. A. WANDER S. A., société anonyme SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE et de Commerce La Maison ayant pour mandataire Me Jean DE LINDUSTRIE ayant son siège social à Berne Suisse, demande d'enregistrement de la ET DE COMMERCE de LESPINASSE, a présenté une DES MARQUES DE FABRIQUE SERVICE (Loi du 17 Juillet 1954) marque: .TRIAMINIC, No. 222 Reg 24. consiste dans le mct .TRIAMINIC-. Elle peut être Durée: t0-ans appartiendra Cette marque les formes et dans toutes les couleurs. A tous ceux qu'il employée scus toutes de La MAISON DR. A. termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi décrite est la propriété Il est certifié qu'aux AKTIENGESELLSCHANT WANDER S. A. et de Commerce La PARBENFABRIKEN. social à Leverkuen-Bayerwerk Allesociété anonyme ayant son siège

IAMINIC-. Elle peut être Durée: t0-ans appartiendra Cette marque les formes et dans toutes les couleurs. A tous ceux qu'il employée scus toutes de La MAISON DR. A. termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi décrite est la propriété Il est certifié qu'aux AKTIENGESELLSCHANT WANDER S. A. et de Commerce La PARBENFABRIKEN. social à Leverkuen-Bayerwerk Allesociété anonyme ayant son siège LE MONITEUR Elle s'applique aux produits désignés dans la Classe 5. Conformément à la loi sus-visée, il a été dite marque. Aucune déposé le fac-similé de la Succursale de indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut 1961, au numéro enregistrée 276. en cette Secrétairerie d'Etat, le 20 Juillet No. 277 Reg. 24. Durée: 10 ans THE ROYAL A tous ceux BANKOFCANADA II est certifié qu'aux termes de qu'il la eppartiendra loi et de Commerce La ARCO sur les Marques de Fabrique Port-au-Prince, Haiti blie à Lugano, Etat du LTD. Pharmaco-Biological Institute étaBILAN Canton du Tessin TRIMESTRIEL AU 31 par le sieur Henri F. BAYARD (Suisse) représentée en Haiti MAI A. et ayant pour mandataire Me a BEAUFILS, présenté une demande Georges Encaisse ACTIF d'enregistrement de la marque: Dollars en Haiti Gourdes -REGENEX) Encaisse Gourdes (Billets) 368,268.75 Cette Encaisse Nickel 874.115.00 marque consiste dans le mot Encaisse (Haitien) La marque ainsi décrite est la -REGENEX., Timbres Haîtiens 5.112,60 Elle propriété de La ARCO Encaisse 24.583.45 s'applique a ua produit LTD. Locales chèques sur Banques capsules et employé comme pharmaceutique présenté sous forme de des maladies du foie. médicament lipotrophe dans le traitement Autres Devises 184.963.15 (CI. 5). Avoir dans les banques 1.759.95 Confcrmément à la loi sus-visée, il a été en Haîti Etablies dite marque. Aucune opposition déposé le fac-similé de la Prêts et 8.931.869.95 n'ayant été Escomptes a 10.390.672.85 indiquée été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, la marque plus haut Compte de Libération 13.805.587.20 1961, au numéro 277. d'Etat, le 2 Juillet Avoir dans les Economique 1.753.00 banques établies à l'Etranger No. 278 Reg. 24. Engagements des clients sous accepta887.211.85 Durée: 10 ans tions Lettres de Crédit et Lettres A tous ceux qu'il appartiendra de Garanties fournies pour leur II est certifié Compte et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de 3.503.295.10 La ARCO LTD.

2 Juillet Avoir dans les Economique 1.753.00 banques établies à l'Etranger No. 278 Reg. 24. Engagements des clients sous accepta887.211.85 Durée: 10 ans tions Lettres de Crédit et Lettres A tous ceux qu'il appartiendra de Garanties fournies pour leur II est certifié Compte et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de 3.503.295.10 La ARCO LTD. Fabrique blie à Lugano, Etat du Canton du Tessin Pharmaco-Biological Institute étaG. par le sieur Henri F. BAYARD et (Suisse) représentée en Haiti 28.588.520.00 A. BEAUFILS, a présenté ayant pour mandataire Me. COMPTES une demande Georges Balance Valeur D'ORDRE que: d'enregistrement de la marla Banque Immobilière de -TETRARCO. Balance Valeur Mobilière et 403.177.35 Cette marque consiste dans le mct Balance Dépréciation sur Equipement 176.793.45 La marque ainsi décrite est la *TETRARCO. Equipement et Extension Meubles Elle propriété de la ARCO LTD. Immeuble s'applique à un produit ci-contre en sirop et en gouttes pharmaceutique présenté en capsules, pédiatriques, contenant du 278.026.95 ployé comme antibiotique à large spectre contre les Tétracycline et emConformément à la loi sus-visée, il a été le infections. (CI.). G. dite déposé 857.997.75 marque. Aucune fac-similé de la opposition n'ayant été reçue, la PASSIF indiquée a été enregistrée en cette marque plus haut Dépôts à vue en Comptes Gourdes 1961, au numéro 278.. Secrétairerie d'Etat, le 20 Juillet Ccurants 13.1 .154.896.25 Autres dépôts à vue No. 279 Reg. 24. Lepots à Termes (Comptes 1.300.119.80 Durée: 10 ans d'Epargne) A tous ceux qu'il Dû aux banques établies en 10.562.280.90 appartiendra Haîti II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Autres Comptes 40.193.30 et de Commerce. BENEGAS Marques de Fabrique Passifs ayant son domicile HNOS. & CIA. LTDA, société Engagements en cours 27.734.65 à Warnes 2358, Buenos anonyme ci-contre tine, représentée par Me. Louis MONTAS Aires, République Argend'enregistrement de la a présenté une demande 3.503.295.10 marque: *TRAPICHE. G. 28.588.520.00 Cette (RENOUVELEMENT) marque consiste dans le mot COMPTES D'ORDRE en toutes formes ou couleurs, -TRAPICHE, qui peut s'écrire Valeur en tous caractères. Immobilière de la La marque ainsi décrite est la Banque ci-contre & CIA. LTDA. propriété de BENEGAS HNOS. Valeur Mobilière présente 403.177.35 Elle et Equipement ci-contre s'applique aux produits suivants: boissons en Valeur dicinales, général, non méprésente 176.793.45 dres alcooliques ou non alcooliques, tels que vins Meubles, dépréciation, bières, eaux de vie, et liqueur médicinaux, ciéquipement amères, absinthe, spiritueuse, biter et autres boissons Extension Immeuble non médicinales, sirops, soda, eaux minérales, naturelles et artificielles 278.026.95 Conformément apéritifs, boissons gazeuses.

méprésente 176.793.45 dres alcooliques ou non alcooliques, tels que vins Meubles, dépréciation, bières, eaux de vie, et liqueur médicinaux, ciéquipement amères, absinthe, spiritueuse, biter et autres boissons Extension Immeuble non médicinales, sirops, soda, eaux minérales, naturelles et artificielles 278.026.95 Conformément apéritifs, boissons gazeuses. (CI. 33). dite à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de G. marque. Aucune opposition la 857.997.75 indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus haut Certifié sincère et 1961, enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le conforme à nos livres au numéro 279. 21 Juillet R. D. THOMAS Comptable E. W. P. BRODHURST Directeur LE MONITEUR T'Administration Générale des 3) Mr. Leconte GASTON, Représentant PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION Contributions Sous-Directeur de la B.N.R.H. DE BILLETS DE BANQUE DHAITI 4) Me Franck BOUCHEREAU, de Service des Timbres en la dite NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 5) Me. André JOSAPHAT, Chef PAR LA BANQUE Banque, a de la République No. 44 réunis au local de la Banque- Nationale de les sousse sont des rues Férou et du Magasin et le Jeudi 30 Juillet, d'Haîti, à Port-au-Prince, angle remis par TAdmiL'An mil neuf cent soixante-quatre l'Etat, en vue de contrôler quatre paquets Timbres signés: de la nistration Générale des Contributions. trouvé : MURAT, Membre du Conseil d'Administration La vérification faite, il a été effectivement couleur rouge Mr. François d'Haiti (B.N.R.H.) Fête des Mères 1964 de G. 0,10 Banque Nationale de la République de la B.N.R.H. 50.000 Timbres-Poste Surchargés 0.50 bleue Sous-Directeur Mr. Adrien W. BONNEFIL, du Ministre des Finances 50.000 0.50 jaune Mr. Jérôme RENE, Représentant de la Cour Supérieure des 50.000 de G. 1.50 Mr. Auguste TOULME, Représentant 50.000 Nationale de la République Comptes, d'Haiti, a Lesquels ont été livrés à la Banque Générale des local de la Banque Nationale de la République être tenus aux ordres de r'Administration réunis au à la remise de: 1. d'Haiti, pour Port-au-Prince, ont procédé en billets de G. Contributions. a été dressé les jour, mois Cent Mil le Gourdes 00/100 (G. 100.000.00) en billets de G. 2. En foi de quoi, le présent Procès-verbal Fait en 7 exemplaires. Cent Mille Gourdes 00/100 (G. 200.000.00) G. 5. dessus et signé après lecture. Deux 00/100 (G. 500.000.00) en billets de et an. que Leconte Gaston, Franck Bouchereau, Cinq Cent Mille Gourdes en billets de G. 10. Luc Armand, Lélio Milfort, Deux Cent Mille Gourdes 00/ 100 (G.

présent Procès-verbal Fait en 7 exemplaires. Cent Mille Gourdes 00/100 (G. 200.000.00) G. 5. dessus et signé après lecture. Deux 00/100 (G. 500.000.00) en billets de et an. que Leconte Gaston, Franck Bouchereau, Cinq Cent Mille Gourdes en billets de G. 10. Luc Armand, Lélio Milfort, Deux Cent Mille Gourdes 00/ 100 (G. 200.000.00) circulation conformément à la André Josaphat. énumérés ci-dessous pour être mis en suivants : loi. Cette valeur a été tirée des compartiments 1964 et ccntenant DE TIMBRES-POSTE No. 3: Scellé le 27 Février DE VERIFICATION. Compartiment 1.000.000.00 en billets de G.1. PROCES-VEKBAL D'HIVER INSBRUCK 1964 Gdes. de G. 1. JEUX OLYMPIQUES Gdes. 100.000.00 en billets DE 000001 à DE 100000 (Nouvelle Emission) CENT MILLE GOURDES 00, 100 vingt-trois Juillet, 1964 et contenant neuf cent soixante-quatre, et le Jeudi No. 13: Scellé le 30 Juin de G. 2. L'An mil Compartiment Gdes. 200.000.00 en billets les soussignés: la Cour Supérieure des Comptes Gdes.. 200.000.00 en billets de G. 2. 1) Mr. Luc ARMAND, Représentant le Département des Finances DC000001 à DC100000 2) Mr. Lélio MILFORT, Représentant Générale des. CENT MILLE GOURDES 00 100 3) Mr. Leconte GASTON, Représentant TAdministration DEUX 14 Mai 1964 et contenant Contributions B.N.R.H. Compartiment No. 15 : Scellé le de G. 5. Franck Sous-Directeur de la Gdes. 500.000.00 en billets 4) Me. BOUCHEREAU, de Service des Timbres en la dite en billets de G. 5. 5) Me. André JOSAPHAT, Chef Gdes. 500.000.00 DA 900001 à DA 1000000 Banque, de la Républiqu CENT MILLE GOURDES 00, 100 se sont réunis au local de la Banque Nationale et du Magasin d CINQ contenant angle des rues Férou No. 26 : Scellé le 14 Mai 1964 et d'Haiti, à Port-au-Prince, treize remis par T'Adminis Compartiment 1.500.000.00 en billets de G.10. l'Etat, en vue de contrôler (13) paquets G. Gdes. 200.000.00 en billets de G. 10." tration Générale des Contributions. trouvé: : D800001 à D820000 La vérification faite, il a été effectivement 64 de G. 3.10 CENT MILLE GOURDES 00, 100 25.000 Timbres Jeux Olympiques d'Hiver Insbruck 0.50 t 0.11 DEUX 75.000 0.50 + 0.11 Nos. 13 et 15 ont été entièrement vidés de leur 75.000 0.50 + 0.11 Les compartiments 75.000 0.50 + 0.H contenu. été scellés de nouveau et leur con75.000 de la République Les compartiments 3 et 26 ont Lesquels ont été livrés à la Banque Nationale Générale des aux crdres de TAdntinistration tenu est à présent: : 00/100 d'Haiti, pour être tenus Compartiment No.

15 ont été entièrement vidés de leur 75.000 0.50 + 0.11 Les compartiments 75.000 0.50 + 0.H contenu. été scellés de nouveau et leur con75.000 de la République Les compartiments 3 et 26 ont Lesquels ont été livrés à la Banque Nationale Générale des aux crdres de TAdntinistration tenu est à présent: : 00/100 d'Haiti, pour être tenus Compartiment No. 3: NEUF CENT MILLE GOURDES de G. 1. Contributions. Procès-verbal a été dressé les jour, mois (G. 900.000.00) en billets En foi de quoi, le présent DE 100001 à DE 1000000 et an que dessus et signé après lecture. NEUF CENT MILLE GOURDES 00 100 Fait en Sept exemplaires. Franck Bouchereau Lélio Milfort, Leconte Gaston, Compartiment No. 26: MILLE GOURDES 00 100 Luc Armand, UN MILLION TROIS CENT billets de G.10. André Josaphat. (G. 1.300.000.00) en D820001 à D950000 AVIS CENT MILLE GOURDES 00/ 100 UN MILLION TROIS le Procès-verbal, en Les chèques émis aux Numéros: En foi de quoi les soussignés ont dressé présent dessus. LEREBOURS les jour, mois et an que 185111 (Article 0703-10) à l'ordre de CHRISTIAN neuf (9) exemplaires date du 31 Août 1964 et s'élevant à Gdes. 328.00 en EDAprès lecture, les parties ont signé. (Article PFAH) à l'ordre de ANTONIO, RODRIGUE, Jérôme René, Auguste Toulmé. FRANTZ, ADELINE JEAN en date du31 François Murat, Adrien W. Bonnefil, NER, ERNEST, élevant à Gdes. 41.25 étant égarés sont déJuillet 1964 et s' clarés nuls, duplicata devant en être dréssés. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE Les chèques émis aux Numéros: LAMARFETE DES MERES 1964 (Article 1515-10) à l'ordre de Mme. PAINSON SURCHARGES date du 31 Août 1964 et s'élevant à Gdes. 244.75. et le Mardi quatorze Juillet, RE en de Vve. ALFRED JEAN en date L'An mil neuf cent soixante-quatre, 950294 (Article P.C.) à l'ordre à Gdes. 50.00, étant égarés : 31 Août 1964 et s'élevant les soussignés: du duplicata devant en être dressé. Représentant la Cour Supérieure des Comptes sont déclarés nuls, 1) Mr. Luc ARMAND, le Département des Finances 2) Mr. Lélio MILFORT, Représentant Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton