Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U MONIT Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraiscant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Lundi 21 Septembre Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 94 GOURDES (Gdes 250.000.-) DEUX CENT CINQUANTE MILLE un intérêt de 312 %o T'an. SOMMAIRE chacune, payable au porteur, rapportant distinct. portera un numérotage Haitien à émettre des obligations a terme Chaque obligation de Décret autorisant le Gouvernement 4.000.000.00 ou Gdes. 20.000.000.00. s'étendront sur une période jusqu'à concurrence de $ du 6 Août 1964 revisant le staArticle 3.-Les dites obligations et par tranche de -Décret modifiant les articles 1 et 5 du Décret d'Haiti. QUATRE (4) ans et seront payables par semestre Mai 1978 justut des Services Hydrauliques de la République l'émission Dag Hammarskjold. ou Gourdes 2.500.000.- à partir du 15 -Arrêté autorisant une opération de surcharge de du registre des $ 500.000- 15 Novembre 1981 inclusivement. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Tindustrie-Extraits qu'au la marques de fabrique et 'de commerce. seront remises en totalité à Banque -Proces-verbal de translation de billets neufs. Article 4-Les obligations d'Haiti qui acquittera dans ses livres les Nationale de la République -Avis. Public jusqu'à concurrence de $ 4.000.000.- avances faites au Trésor ou Gourdes 20.000.000.00. obligation sera signée pour compte de YEtat DECRET Article 5- Chaque d'Etat des Fimnances et des Affaires EconoHaitien par le Secrétaire Nationale de la République miques et contresignée par la Banque de ces obliFiscal chargé du recouvrement DUVALIER d'Haiti en, qualité d'Agent Dr. FRANÇOIS gations. Président de la République à des tiers, ce qui, en aucun cas ne Article 6-En cas de cession des obligations Vu les articles 48, 90 de la Constitution; pourra se' 'faire à un taux inférieur à 98%, l'inscription facultative. La 1958 établissant une nouvelle à la Banque Nationale de la République d'Haiti est de ces tiers Vu le Décret en date du 30 Octobre cession des obligations se fera par endos en faveur thelle de taxation de Café; et avis écrit à la B. N. R. H. la Loi du 7 Août 1961 sur le Budget et la Comptabilité Pules obligations ne seront pas intéVu Article 7-Tant que présentes s'engage à ne pas désafique; gralement remboursées, le Gouvernement de café en date du 3 Août 1964 fecter la taxe de VINGT GOURDES (Gdes. 20.00) par sac Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 34, à l'article 4 du Décret du 30 Octobre 1958. ipendant les garanties prévues aux 110, 119, (2ème alinéa), prévue 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 109, 195, de la Constitution Article 8.-Les valeurs provenant de la retenue de VINGT 2, (2ème alinéa), 147, 148; 151, 152, 190, Exécutif, pour une (20.00) ci-dessus seront accumulées dans un compte spéaccordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant forGOURDES cial à la B.

vue 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 109, 195, de la Constitution Article 8.-Les valeurs provenant de la retenue de VINGT 2, (2ème alinéa), 147, 148; 151, 152, 190, Exécutif, pour une (20.00) ci-dessus seront accumulées dans un compte spéaccordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant forGOURDES cial à la B. N. R. H. et destinées 'au paiement des amortissements iode de huit (8) mois, à l'effet de prendre, nécessaires par à la sauveintérêts. de Loi, 'toutes les mesures qu'il aura jugées de et du territoire National et de la Souveraineté B. N. R. H. est autorisée à se servir des fonds destinés à l'ade de l'Intégrité de la Paix, au maintien de la La marché ouvert des obligations en at, à la consolidation de l'ordre et de la Nation, à l'apmortissement pour l'achat sur le économique et financière intéà un taux ne dépassant pas le pair; elle pourra procéder slité politique, des à 'la défense des circulation du recouvrement de la taxe ondissement du bien-être populations, à leur amcrtissement au fur et à mesure rachat généraux de la République; de VINGT GOURDES (20.00) ci-dessus en les appelant au de la gestion financière de la Banque suivant l'ordre d'échésnce des dites obligations. >nsidérant que l'équilibre d'Haîti ainsi que la sauvegarde de la les titres seront onale de la République des avanArticle 9-Les intérêts rapportés par présents le remboursement et la rémunération laie commandant Tunification du régime des dites avances; exonérés de l'impôt sur le revenu. le la Banque ainsi que de seules les oblid'Etat des Finances et des Affaires Article 10.-En cas de destruction ou pertes, du Secrétaire de ces r obligations le rapport gations inscrites seront remplacées. Les propriétaires omiques; fcurniront à la BNRH une garantie satisfaisante. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Haitien se réservera le droit de après Article 11.-Le Gouvernement circulation avant leur date rembourser la totalité des obligations en de Décrète: en acquittant les intérêts dus à la date rachat. d'expiration, Gouvernement d'Haiti émet des obligations à terme Décret toutes Lois ou dispositions cie 1-Le G. 20.000.000.00 Article 12.-Le présent abroge tous Dé concurrence de S 4.000.000.00. ou de Lcis, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, pour une vade Décrets lui sont contraires et sera publié seront émises en coupons crets ou dispositions qui cie 2.- Ces obligations MILLE DOLLARS (S 50.000.-) ou minale de CINQUANTE LE MUNAA a K d'Etat faisant partie mAf- (CAMEP) seront exercés par un Organisme et d'Etat des Finances et des des Travaux Publics, des Transports et erécuté à la diligence du Secrétaire tégrante du Département de la capacité civile, dénommé: LES Communications et jouissant DHAITI, faires Economiques.

DOLLARS (S 50.000.-) ou minale de CINQUANTE LE MUNAA a K d'Etat faisant partie mAf- (CAMEP) seront exercés par un Organisme et d'Etat des Finances et des des Travaux Publics, des Transports et erécuté à la diligence du Secrétaire tégrante du Département de la capacité civile, dénommé: LES Communications et jouissant DHAITI, faires Economiques. DE LA REPUBLIQUE le 14 Septembre 1964, SERVICES HYDRAULIQUES de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 5-Le Directeur Général, nommé pour une période wArticle Exécuti, Amn 161ème de TIndépendance. DUVALIER le Chef du Pouvoir Dr. FRANÇOIS trois ans indéfiniment renouvelable par T'Ore les décisions du Conseil et représente Par le Président : exécute et fait exécuter qu'en défendant. Economiques, du Commercc tant en demandant d'Etat des Finances et des Affaires nisme en justice du Le approuvé Secrétaire : Dr. HERVE BOYER les en conformité budget et de l'Industrie: et de l'Information: PAUL BLANCHET Il autorise toutes dépenses des Transports Le Secrétaire d'Etat de la Coordination la Défense Nationale JEAN M. JULME avec le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de RAMEAU ESTIME signe les émis par les Services Hydrauliques Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et Communications: et Communications tous chèques d'Etat des Travaux Publics, des Transports dont les services sont reconnus Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE et de la Population : Engage tous ouvriers ou journaliers Le Secrétaire d'Etat de la Santé PHILIPPEAUX Publique nécessairess. GERARD et des Cultes: RENE CHALMERS du toutes Lois ou dispositom Le Secrôtaire d'Etut des Affaires Etrangères des Ressources Naturelles et Article 2-Le présent Décret abroge Dé Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: ROGER K. CANTAVE ou dispositions de Décrets-Lois, tous Developpement Social: MAX A. ANTOINE de Lcis, tous Décrets-Lois et sera publié Le Secrétaire d'Etat du Travail et Portefeuille: du Bien-Etre CLOVIS M. DESINOR crets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires, Pullics Le Secrétaire d'Etat sans Nationale: LEONCE VIAUD des Secrétaires d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat de l'Education et exécuté à la diligence des Finances et des Affaires Ec des Transports et Communications, nomiques, chacun en ce qui le concerne. le 17 Septembre 1964, DECRET Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 161ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Par le Président: Dr. FRANÇOIS Travaux Publics, des Transports et Communiationr Président de la République Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE Economiques, du Commerce 92, 138 et 139 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances et : Dr.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 161ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Par le Président: Dr. FRANÇOIS Travaux Publics, des Transports et Communiationr Président de la République Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE Economiques, du Commerce 92, 138 et 139 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances et : Dr. des Affaires HERVE BOYER Vu les Articles 48, 90, Octobre 1944, régleet de lindustrie: et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME des 14 Août 1942 et 2 Le Secrétaire d'Etat de 1'Intérieur et des Cultes: RENE CHAIMERS Vu les Décrets-Lois Services Hydrauliques; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et de T'Information: PAUL BLANCHET mentant le fonctionnement des des Travaux Le Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination sans Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Naturelles Vu la Loi du 26 Mars 1943 créant au Département Service distinct des Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources K. CANTAVE des et Communications un et du Développement Rural: ROGER ESTIME Publics, Trensports Le Secrétaire d'Etat de la Justice Nationale: RAMEAU LEONCE VIAUD réseaux de distribution d'eau; des FiLe Secrétaire d'Etat de TEducation Social: MAX A. ANTONS 1951 réorganisant le Département d'Etat du Travail et du Bien-Etre de la Vu la Loi du 19 Juillet Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etet de la Santé Publique et Population: GERARD PHILIPPEAUX nances; 1958 donnant un nouveau statut aux Vu le Décret du 15 Octobre Services Hydrauliques; la structure du Département Vu la Loi du 6 Juin 1963 modifiant et Communications; ARRETE des Travaux Publics, des Transports Acût 1963 revisant le statut des Services HydrauVu la Loi du 27 DUVALIER liques; la Centrale Autonome Dr. FRANÇOIS Vu le Décret-Loi du 13 Mai 1964 créant Président de la République Métropolitaine d'Eau Potable (CAMEP); attributions du 12 Juillet définissant certaines articles 91 et 159 de la Constitution; Vu la Lci d'emprunt dans son état actuel; Vu les matière financière et bancaire de figurines pos de la BNRH en en date du 3 Août 1964 Vu la lci du 26 Juillet 1962 créant une émission Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, tales à l'effigie de Dag Hammarskjold; suspendant les garanties prévues aux articles alinéa), le centième annivensite alinéa), 97, 109, 110 119, (2ème.

de figurines pos de la BNRH en en date du 3 Août 1964 Vu la lci du 26 Juillet 1962 créant une émission Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, tales à l'effigie de Dag Hammarskjold; suspendant les garanties prévues aux articles alinéa), le centième annivensite alinéa), 97, 109, 110 119, (2ème. qu'il convient de commémorer 34, 48, 70, 72, 93, (7ème. 151, 152, 190, 195 de la Constitution Considérant Internationale; 122, (2ème. alinéa), 147, 148, Exécutif, à l'effet de la Croix-Rouge accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir de venir en aide aux sinitrés du cyclone et de huit (8) mois, par Décrets ayant Considérant qu'il importe de prendre, durant une période aura jugées nécessaires à la Cléon; force de Loi, toutes les mesures qu'II de I'Etat, une opération de surdu territoire et de la Souveraineté qu'il est urgent d'y pourvoir par sauvegarde de l'Intégrité et financière de la Nation, à l'apConsidérant à la stabilité politique, éconcmique à la défense des intécharge; de "Indu du Bien-Etre des populations, des Secrétaires d'Etat du Commerce et profondisesment Sur le rapport rêts généraux de la République; le statut des Services trie, du Travail et du Bien Etre-Social; du 6 Août 1964 revisant Vu le Décret-Loi Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Hydrauliques; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport des Secrétaires des Transports et Communications; Arrête: Economiques, des Travaux Publics, délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ler.-II sera procédé sans délai à la transformation par Et après Article timbres de l'émission Dag Hammarskijol cor Décrête: surcharge de 190.000 le statut des Serme ci-après indiqué: ler-Le Décret du 6 Août 1964 revisant dans QUOTITE TAXE ADDITIONNELE Article d'Haïti est ainsi modifié QUANTITE de la République 0,20 vices Hydrauliques 40.000 ses articles 1 et 5: d'eau 40.000 0,50 ler-Les privilèges de radduction, de la distribution Na40.000 1,00 Article à l'Etat à travers toutes les parties du territoire 40.000 1,50 potable réservés de celles dont T'alimentation en eau est concédée 30.000 de 1.50 surchargés 2.50 tional, distinctes Autonome Métropolitaine d'Eau Potable et réservée à la Centrale LE MONITEUR Le cachet commémoratif reproduira l'emblème de es millésimes (1863-1963). circonstance et Mr. Franck La surcharge Bouchereau, Sous-Directeur de la comportera en outre la B.N.R.H. Article 2.-Ces quotité (Gde. 1.25) en chiffres. Mr. Jérôme René, n dépôt à la Banque timbres-poste seront tirés des stocks actuellement Représentant du Ministre des Finances ransformés selon le Nationale de la République d'Haïti être Mr.

1863-1963). circonstance et Mr. Franck La surcharge Bouchereau, Sous-Directeur de la comportera en outre la B.N.R.H. Article 2.-Ces quotité (Gde. 1.25) en chiffres. Mr. Jérôme René, n dépôt à la Banque timbres-poste seront tirés des stocks actuellement Représentant du Ministre des Finances ransformés selon le Nationale de la République d'Haïti être Mr. Auguste voeu du présent Arrêté les pour Toulmé, Représentant de la Cour ratlon Générale des par soins de l'AdminisComptes, Supérieure des Article 3.- Le Contributions suivant l'usage. a loi, et celui de produit des Taxes sera encaissé conformément réunis au local de la Banque la taxe additionnelle à Nationale de la 3anque facultative sera Port-au-Prince, ont à la République d'Haiti, à Nationale de la République déposé à la procédé levée des scellés lon fiscal au bénéfice d'Hati en un compte compartiments Nos. 10 et 12. apposés sur les de la Croix-Rouge Haîtienne. spécial Article 4-Le procès-verbal de Le compartiment No. 10 a été plié dans le Journal Officiel. Le l'Opération en question sera puentièrement vidé de son contenu. 964 sera incinéré, stock invendu au 30 Novembre Les compartiments Nos. 12 et 13 ont été Article 5-Ces est à présent: scellés et leur contenu Article 6-Le timbres-poste seront mis en vente le 2 Octobre 1964. lires d'Etat du présent Arrété sera publié à la diligence des SecréCOMPARTIMENT No. 13 : Deux Cent Commerce et de PIndustrie, du Travail Mille Gourdes 00/100 tre-Social, chacun en ce qui le concerne. et du Bien (G.200.000,) en billets de G.2. Donné au Palais National, à DC-000001 à DC-100000 a 161ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 17 Septembre 1964, -Deux Cent Mille Gourdes 00/100Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER COMPARTIMENT No. 12:Un Million Huit Cent Mille Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Gdes. 00/100 Le Secrétaire et de l'Industrie : Dr. HERVE Economiques, du Commerce (G.1.800.000.-) en billets de G.2.- d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: BOYER DC-100001 à DC-1000000 MAX A. ANTOTNE -Un Million Huit Cent Mille Gourdes 00/100 SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE En foi de quoi les soussignés ont dressé le ET DE LINDUSTRIE neuf exemplaires, les jour, mois et an présent procès-verbal, en que dessus. ERVICES DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE Après lecture, les parties ont signé. COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) Jean Magloire, Franck >. 6821.- Bouchereau, Jérôme René, Auguste Toulmé. ctrait de la requête en date du 11 Juin 1964. a M II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce le soussigné, BOOTS Marques de Fabrique AVIS mmerciale dûment PURE DRUG CO.

QUE ET DE Après lecture, les parties ont signé. COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) Jean Magloire, Franck >. 6821.- Bouchereau, Jérôme René, Auguste Toulmé. ctrait de la requête en date du 11 Juin 1964. a M II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce le soussigné, BOOTS Marques de Fabrique AVIS mmerciale dûment PURE DRUG CO. Société ngleterre, organisée et existant sous le des Il est porté à la ayant son siège social à Street, régime lois de Septembre 1964 connaissance du public qu'il a été présenté par Max DUVAL, a Nottingham (Angleterre), à Port-au-Prince une Société formé le 17 la présenté une demande COMPAGNIE Anonyme dénommée: marque: d'enregistrement NATIONALE au capital social de Vingt Mille DEXPLOITATION Dollars S. A (C.N E.SA.) -STREPSILS. Cents actions de Cent Dollars ($: 20.000.00) divisé en Deux chacune, partenant à la classe 5. Le siège social de la société est à Port-au-Prince. s. 6867-6868-6869. La Société est fondée par Messrs: trait de la Mr. Robert D. BELL, requête en date du 28 Juillet 1964. Mr. Thomas demeurant à Toronto, Canada. 1 est certifié Unis J. KENNEDY, demeurant à de qu'aux termes de la loi sur les Marques de d'Amérique. New-York, N. Y. EtatsCommerce la *Instituto S. Fabrique Mr. H. e établie à Milan, Italie Medicamenta, A.s société commerUnis Adolph GRAETZ, demeurant à New-York, N. ARRE, a représentée en Haiti par Me. Louis LAd'Amérique. Y. Etatsprésenté une demande 'd'enregistrement des Mr. Harry HARRIS, demeurant *BABYCLIN SUSPENSION, marques: d'Amérique. à New-York, N. Y. Etats-Unis ENTEROGRAN, UROGRAM, Mr. Murray artenant à la classe 5.- Mr. Fortuné COOPER, L. demeurant à Toronto, Canada. Mr. BOGAT, demeurant à Port-au-Prince, fo. 6865 Georges BAUSSAN, fils, demeurant à Haiti. Extrait de la requéte Elle a Port-au-Prince, Haiti en date du 23 pour objet L est certifié qu'aux Juillet mines, notamment la recherche et le termes de la loi sur les Marques de les mineraies, et carrières. Elle est T'exploitation des Commerce la scussignée, E. GRIFFITHS Fabrique actes de com nmerce autorisée également appelée à faire tous été organisée et HUGHES LIMITED, par les lois sous se, opérant le régime des lois de du Haitiennes son L'intégralité ayant siège social à 225, Bath la Grande Brecapital social a été souscrite. England, représentée par Me. Jean Road, P. SALES, Slough, BuckinghamsLes statuts de la Société ande d'enregistrement de la marque: a présenté une merce et de IIndustrie le 17 ont été déposés au Département du Com- -DIGESTIF Raoul KENOL, notaire à Septembre 1964, et en l'étude de Me.

son L'intégralité ayant siège social à 225, Bath la Grande Brecapital social a été souscrite. England, représentée par Me. Jean Road, P. SALES, Slough, BuckinghamsLes statuts de la Société ande d'enregistrement de la marque: a présenté une merce et de IIndustrie le 17 ont été déposés au Département du Com- -DIGESTIF Raoul KENOL, notaire à Septembre 1964, et en l'étude de Me. artenant à la classe 5 RENNIE, Port-au-Prince. Me. Georges BAUSSAN, fils >CES-VERBAL DE TRANSLATION DE BILLETS NEUFS An is: MiedCacbleeoan et le Mardi 30 Juin, les sousADMINISTRATION GENERALE DES r. CONTRIBUTIONS Jean Magloire, Membre du Conseil AVIS B.N.R.H. d'Administration de la Je, soussigné, Joseph JEAN, Préposé des Contributions Rivtbredesbayonnais identifié au No. 5001-P, avise de la Petitele public quo fal au bureau de Mr. Dufranc Lubin, pour être mon commis-signataire aux dispositions de GENTUS, identifié au No. 5392-P, de Torbeck, ce conformément fait choix de Monsieur Francius Bureau des Contributions de la TEnregistrement de la loi régissant la matière et je réponds de sa signature être mon Commissignataire au de l'article l'article 71 ce concerne le dit service. pour ce, conformément au prescrit comme de la mienne propre en qui Teseniiseambore. la matière et je réponds de sa signature comme Lanoze Aladin 71 de la loi régiseant concerne le dit Service. de la mienne propre en ce qui Préposé PetucRide-deBoymmahs ce 20 Juillet 1964 Les chèques émis aux numéros: en Joseph JEAN 0404-10) à Tordre de ABNER ANGLADE Préposé des Contributions 158971 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 295.60, date du 31 Juillet ABNER ANGLADE 0404-10) à l'ordre de MME 226.25, 158973 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. en date du 31 Juillet devant en être des Contributions de étant égarés sont déclarés nuls duplicata Je, soussigné, Nolens DARBOUZE, fait choix préposé de Mr. Levelt BERNARD, dressés. Port-Salut, avise le public que j'ai Bureau de T'Enregistrement et numéro 179451 (Article 1104-10) être mon commis-signataire au aux disIl en est de même du chèque au et s'élevant pour Foncière de cette ville, ce, conformément outre, date du 31 Août 1964 à lordre de JEAN ORLANDO de la Conservation 71 de la loi régissant la matière et qu'en en positions de l'article de la mienne propre en ce qui conà Gdes. 848.30. je réponds de sa signature comme * cerne le dit Service. Port Salut, le 24 Juillet 1964 Les chèques émis aux numéros: Nolens DARBOUZE 0702-42) à l'ordre de OUVROIR DES ENFANTS 326244-(Article SALINE, en date du 31 Mai 1964 et sélevant Préposé DE LA à Gdes. 50.00 en 406.740- (Article 0704-25) à l'ordre de Mme.

. je réponds de sa signature comme * cerne le dit Service. Port Salut, le 24 Juillet 1964 Les chèques émis aux numéros: Nolens DARBOUZE 0702-42) à l'ordre de OUVROIR DES ENFANTS 326244-(Article SALINE, en date du 31 Mai 1964 et sélevant Préposé DE LA à Gdes. 50.00 en 406.740- (Article 0704-25) à l'ordre de Mme. PASTEUR-LOUIS Gdes. 95.00 étant fait savoir à tous date du 21 Mai 1964, et s'élevant à en être dressés. des Contributions de TAnse-d'Hainault, Léonce Barthesont déclarés nuls duplicata devant Le préposé qu'il a fait choix de Mr. égarés ceux à qui il appartiendra au bureau de Enregistrement lemy pour être son commis-signataire de cette Commune. la matière et que je Les chèques émis aux Numéros: Ce, en vertu de l'article 71 de la loi régissant En foi de quoi de GISELE CICERON en date comme de la mienne propre. et à l'ordre réponds de sa signature le service, sont remplies pour servir 181953 (Article 0702-10) 1964 et s'élevant à Gdes 217.00 les formalités demandées par du 31 Août de MME. JN-BAPTISTE valoir ce que de droit. 181966 (Article 0702-10) à l'ordre 31 Août 1964 et sélevant à TOUSSAINT en date du de Anse d'Hainault, ce 25 Juillet Gdes. 244.75, étant égarés sont déclarés aul duplicata ETZER M. PIOU vant en être dressés. Préposé Monsieur Lyonel P. Craan GENERALE DES CONTRIBUTIONS à Gressier, ADMINISTRATION Le Préposé des Contributions les fonctions de Receveur de I'EnreDE FERME PRODUITES identifié au No. 1116-LL, exerçant avoir fait choix DEMANDES gistrement, informe tous ceux à qui il appartiendra, au BuA LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Clairvil Ternier pour être son Commis-Signataire CONFORMEMENT de Monsieur de cette Commune. dure trois (3) mois reau des Contributione La Publication répondre de la signature du sus-nommé Publication, 20 Août 1964 En conséquence, il déclare concerne le service. Première comme de la sienne propre en ce qui DU NORD COMMUNE DE TROU au Nord par Mme. Gressier, le 12 Août Une propriété rurale, Sud bornée par Coldérick Augustin, à Sully Dorsainvil, corridor, au à l'Ouest par la grande route Lyonel P. Craan conduisent l'Est par ua à Ste. Suzanne. OLIVIER Préposé Nom du soumissionnaire: de : la CAROBERT demande 8 Août 1962 Date de la présentation COMMUNE urbaine, DE FORT-AU-PRINCE bornée au Nord par Hrts. Collecteur des Contributions à JéréUne propriété Clersot, l'Etat, au Sud par T'Etat, inoccupé, Rue Je soussigné, Max H. Vincent, Délégué de IEnregistreAdmirat à Philisma Chélus, l'Etat, à 1'Ouest par les fonctions de Directeur de Monsieur MauMarché, 1'Est par mie, remplissant que j'ai fait choix : Mme.

DE FORT-AU-PRINCE bornée au Nord par Hrts. Collecteur des Contributions à JéréUne propriété Clersot, l'Etat, au Sud par T'Etat, inoccupé, Rue Je soussigné, Max H. Vincent, Délégué de IEnregistreAdmirat à Philisma Chélus, l'Etat, à 1'Ouest par les fonctions de Directeur de Monsieur MauMarché, 1'Est par mie, remplissant que j'ai fait choix : Mme. Max DEBROSSE ment, avise le public en général au Bureau de I'EnreNom du soumissionnaire: de la demande 10 Sept. 1962. rice Calixte pour être mon commis signataire de l'article 71 Date de la présentation de Jérémie, ce, conformément au prescrit comme de la COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE au Nord par l'Etat. registrement la matière et je répcnds de sa signature Une propriété urbaine, l'Etat, bornée inocoupé, à l'Est par Rue de la loi régissant concerne ce service. inoccupé, au Sud par l'Etat, inoccupé. maienne propre en ce qui Marché, à T'Ouest par PIERRE RUBAN Nom du saumisionnaire: de la demande 10 Sept. 1962. H. VINCENT Date de la présentation MAX Collecteur COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE Nord Colonel Une promriet urbaine, Franck bornée Dilaire, au à l'Est par par Fritz Ducheine, r'Uuest au Sud par route par de Bussv Roy, ORIOL FRANCK des Contributions de TorDate Nom de du la soumissionnaire: présentation de la demande 2-6-64 Je soussigné, Lanoze Aladin, préposé que fai fait choix de identifié au No. 6397-K, avise le public beck, Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat - Rue