Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a * MONI Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 17 Septembre 1964 Le Lundi et le Jeudi Jeudi FORT-AU.PRINCE 119ème. Année No. 92 d'une Classe ou le mythe outranfins de satisfaire la mesquine vanité supériorité Raciale; SOMMAIRE cier d'une quelconque Haitien du Drapeau transmet au Président à Vie de la Considérant que la reconquéte par le Peuple de son émancipation, -Message par lequel la Chambre Législative un Décret faisant obligation aux écoles emblme de ses luttes titanesques, une nouvelle République, le Dr. François Duvalier, et laiques de T'Enseignement primaire, profesDessalinien, en un mot de sa Patrie, préconise la publiques et privées, religieuses d'avoir, dans chaque salle de classe Dr. une François photo de son Indépendance, de THaitien en général et de sionnel, secondaire, supérieur, Dessalines et une photo de T'Honorable orientation dans l'éducation civique de T'Empereur Jn-Jacques Haîtienne en particulier; Duvalier. écoles publiques et privées, religieuses et laiques dans Jeunesse Grand Patriote, FHonoDécret faisant obligation primaire, aux professionnel. secondaire, supérieur, Dessalines, d'avoir, FondaConsidérant que cette reconquête dué au la Nation dans la ligne de chaque TEnseignement salle de classe une photo de l'Empereur de son Excellence Jn-Jacques le Président à Vie rable DR. FRANÇOIS DUVALIER-replace teur de la Patrie Haitienne, T'Honorable S François photo Duvalier, Rénovateur de la Patrie. de de ses réalités Historiques; de la République, et de l'Industrie.- Certificats de marque dans T'éducation de la -Secrétairerie d'Etat du Commerce Considérant que cette nouvelle orientation de se fortifier en reFabrique et de Commerce. Jeunesse permettra à l'Ame Nationale Haitienne -Avis. nouant avec ses origines; éclatant au Considérant qu'il y a lieu de rendre un hommage plus 1964. .An 161ème de TIndépendance Patrie Haîtienne; Port-au-Prince, le 16 Septembre Fondateur de la PRESIDENT A Considérant que le DR. FRANÇOIS DUVALIER, ContinuaNo. PC: M-100 DHAITI s'est révélé le Digne LEGISLATIVE VIE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE teur de la Pensée de l'Empereur; de qu'il est du devoir de toute Nation, libre et civilisée, MESSAGE Considérant de tous les Grands Patriotes qui ont javénérer fièrement la mémoire Histoire des actes hautement remarlonné etjalonnent encore son par Monsieur le Président, quables; couvert à Votre Excellence un DUVALIER, PREJ'ai l'honneur de transmettre sous ce Législative au cours de sa Considérant que le Citoyen, DR. FRANÇOIS la vie Natiopar la Chambre en marquant Décret voté à l'unanimité SIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE, Historique qui fait diséance du 15 Septembre courant. nale de faits transcendants demeure un moment écoles et privées, religieuses et laisuite à l'épopée grandiose de 1804; Il fait obligation aux publiques secondaire, supérieur, gnement à tournant où l'intégrité de notre ques de lEnseignement primaire, professionnel, du ler Octobre 1964, une Considérant que nous sommes un alliés à la pègre d'avoir, dans chaque salle de classe, à partir du Dr.

courant. nale de faits transcendants demeure un moment écoles et privées, religieuses et laisuite à l'épopée grandiose de 1804; Il fait obligation aux publiques secondaire, supérieur, gnement à tournant où l'intégrité de notre ques de lEnseignement primaire, professionnel, du ler Octobre 1964, une Considérant que nous sommes un alliés à la pègre d'avoir, dans chaque salle de classe, à partir du Dr. Sol Sacré est constamment menacée par des apatrides de Jn-Jacques Dessalines et une photo de ranimer la flamme patriotique photo de l'Empereur Internationale, et qu'il importe DUVALIER, Président à vie de la République. François la Jeunesse; été renouveler à Votre Excellence, Mondans le Passé la mémoire de l'Empereur a proJe saisis cette occasion pour Considérant que et des Educateurs sans Président, l'assurance de ma haute considération. fanée en maintes occasions par des Ecrivains sieur le de sa pérennité dans l'âme de chaPrésident: ULRICK ST. LOUIS scrupule, et qu'il y a lieu consacrer montante; Le Haîtien et surtout dans celle de la Jeunesse DR. FRANÇOIS DUVALIER que l'âme du jeune Haitien en A SON EXCELLENCE Considérant qu'il importe de façonner PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE plus dignement dans la réalité de ses origines Histovue de l'intégrer CIVILISATEUR, LEGITIPALAIS NATIONALriques sous l'égide du DUVALIERISME EMANCIPATEUR: ME HERITIER DU DESSALINISME Décrète: DECRET du ler Octobre 1964, chaque salle de classe Article ler.-A partir et laiques, de IEnde toutes les écoles, publiques et privées, religieuses de Primaire, Professionnel, Secondaire, Supérieur, partant CHAMBRE LEGISLATIVE seignement l'Université y compris les Instituts, doit la simple école rurale jusgu'à Jn-Jacques DESSAVu les articles 49 et 68 de la Constitution; malveillante être ornée d'une photo encadrée Haitienne, de l'Empereur et d'une photo de son Exla mauvaise foi systématique et la passion LINES, Fondateur de la Patrie THonorable Considérant Ecrivains et Historiens Nationaux ou Etrancellence le PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE, DE LA PAqu'apportent certains tantôt stipendiés par la Réaction, NatioDOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER, RENOVATEUR gers, tantôt gratuitement, n'est les deux à la fois, à falsiTRIE. nale ou Internationale, quand ce certaines pas vérités Historiques, ce, aux fier certains faits ou à dénaturer LE MONITEUR poix et bitume Elle s'applique aux produits suivants: des asphalte, et aux décor seront fixées par la Secrétaidestinés à la construction bâtiments Les dimensions des photos sus-parlées tous preduits rerie d'Etat de l'Education Nationaletions. (CI. 19). de dans chaque salle de classe, filoi il a été déposé le fac-similé Article 2.- Ces deux photos seront le Bicolore National, Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque phi d'Honneur et auront pour fond, dite Aucune opposition n'ayant xées à une place marque.

âtiments Les dimensions des photos sus-parlées tous preduits rerie d'Etat de l'Education Nationaletions. (CI. 19). de dans chaque salle de classe, filoi il a été déposé le fac-similé Article 2.- Ces deux photos seront le Bicolore National, Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque phi d'Honneur et auront pour fond, dite Aucune opposition n'ayant xées à une place marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 14 Ju le Drapeau noir et rouge des Alieux.. haut indiquée a été enregistrée le 6 Juillet 1971. toutes Lois ou dispositions de let 1961, au numéro 262, expirant Article 3-Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois ou Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié et de Décrets-Lois qui lui sont contraires Nationale, dispositions des Secrétaires d'Etat de l'Education 24. exécuté à la diligence Naturelles et du Développement RuNo 263 Reg. de T'Agriculture, des Ressources de la Justice, de I'InDurée: 10 ans ral. de la Santé Publique et de ia Population, le concerne. la Défense Nationale, chacun en ce qui A tous ceux qu'il appartiendra térieur et de de la loi sur les Marques de Fabriqu Chambre Législative à Port-au-Prince, le 15 SeptemIl est certifié qu'aux termes INDIES) L Donné à la et de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST à St. Helen bre 4964, An 161ème de l'Indépendance. anglaise ayant son siège social MITED, une compagnie Me Jea Le Président: ULRICK ST. LOUIS Great St. Helen's, London, E. C. 3., représentée par DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD Court, de la marque Les Secrétaires: FRANCK P. SALES a présenté une demande d'enregistrement -SPRAMEX. (RENOUVELEMENT) dans la dénomination ci-dessus indépendam SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Cette marque consiste des caractères qui la composent ET DE LINDUSTRIE ment des style, couleurs et dimensions de THE SHELL COM La marque ainsi décrite est la propriété DE FABRIQUE ET DE COMMERCE LIMITED. SERVICE DES MARQUES PANY (WEST INDIES) bitume e suivants: asphalte, poix et (Loi du 17 Juillet 1954) Elle s'applique aux produits des bâtiments et aux déco destinés à la construction tous produits No. 261 Reg. 24 rations. (CI 19). le fac-similé de la Durée: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut n'ayant été reçue, la marque A tous ceux qu'il appartiendra dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 14 Juillet de été en cette Secrétairerie termes de la loi sur les Marques Fabrique indiquée a enregistrée le 6 1971. II est certifié qu'aux STANDARD CO., INC, société de 1961, au numéro 263, expirant Juillet et de Commerce La ETHICA lois de l'Etat de New York, comn nerce établie conformément aux à 40-19, 36th Avenue Long E.U.A, ayant son principal établissement Claude N.

le 14 Juillet de été en cette Secrétairerie termes de la loi sur les Marques Fabrique indiquée a enregistrée le 6 1971. II est certifié qu'aux STANDARD CO., INC, société de 1961, au numéro 263, expirant Juillet et de Commerce La ETHICA lois de l'Etat de New York, comn nerce établie conformément aux à 40-19, 36th Avenue Long E.U.A, ayant son principal établissement Claude N. LEGER, a présenté No. 264 Reg. 24.- Island City, représentée par Me. Jean Durée: 10 ans de la marque: une demande d'enregistrement A tous ceux qu'il appartiendra .FOLIBEXde la loi sur les Marques de Fabrique dans le mot .FOLIBEX, écrit en caractèIl est certifié qu'aux termes société anoCette marque consiste THE THEW SHOVEL COMPANY, de couleur ou de forme. et de Commerce des lois de l'Etat d'Ohio, res d'imprimerie sans distinction nyme organisée et opérant sous le régime East 28th Street, Lorain, Etat ainsi décrite est la propriété de La ETHICA STANE.U.A, ayant son siège social à 1374 P. SALES a présenté une La marque d'Ohio, E.U.A, représentée par, Me. Jean DARD CO., INC. de la marque: de la Classe 5. demande d'enregistrement Elle s'applique à tous les produits pharmaceutiques MOTO-CRANE (RENOUVELLEMENT) A il a été déposé le fac-similé de la inConformément à la lci sus-visée, la marque plus dans la dénomination .MOTO-CRANE, Aucune opposition n'ayant été reçue, Cette marque consiste des caractères qui dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 6 Juildes couleurs et dimensions haut indiquée a été enregistrée en cette dépendamment styles, let 1961, au numéro 261. la composent. de THE THEW SHOVEL La marque ainsi décrite est la propriété COMPANY. cables de drague à vaNo. 262 Reg, 24 Elle s'applique aux grues et pelles à vapeur, la machinerie de toutes sortes de à vapeur, à Durée: 10 ans peur, coquilles peigne à ses pièces et accessoires, aux grues loco- . pour fouilles et excavations, A tous ceux qu'il appartiendra mobiles et aux grues à moteur. (CI. 7) termes de la loi sur les Marques de Fabrique été le fac-similé de la Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) LIConformément à la loi sus-visée, il a déposée la plus haut et de Commerce THE SHELL social à St. HeAucune opposition n'ayant été reçue, marque anglaise ayant son siège dite marque. d'Etat, le 14 Juillet MITED, une compagnie London, E.C.3., représentée par Me. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Jen's Court, Great St. Helen's d'enregistrement de la marque 1961 au numéro 264, expirant le 27 Mai 1971. Jean P. SALES, a présenté une demande -MEXPHALTE. (RENOUVELLEMENT) No. 265 Reg 24. ci-dessus indépendamDurée: 10 ans consiste dans ia dénomination Cette marque des caractères qui 1a compoA tous ceux qu'il appartiendra couleurs et dimensions ment des style, termes de la loi sur les Marques de Fabrique sent.

's d'enregistrement de la marque 1961 au numéro 264, expirant le 27 Mai 1971. Jean P. SALES, a présenté une demande -MEXPHALTE. (RENOUVELLEMENT) No. 265 Reg 24. ci-dessus indépendamDurée: 10 ans consiste dans ia dénomination Cette marque des caractères qui 1a compoA tous ceux qu'il appartiendra couleurs et dimensions ment des style, termes de la loi sur les Marques de Fabrique sent. COMPIl est certifié qu'aux CHEMICAL CORPORATION ainsi décrite est la propriété de THE SHELL et de Commerce OLIN MATHIESON La marque LIMITED. ANY (WEST INDIES) LE MONITEUR désignés dans la Classe 5. de Elle s'applique aux produits régime des lois de l'Etat de la organisée et existant sous le chimiques, à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé corporation et marchands de produits Conformément été reçue, la marque plus haut Virginie, E.U.A, manufacturiers leur siège social à 460 Park dite marque. Aucune opposition n'ayant le 19 Juiflet ayant d'Etat, médicmaux et pharmaceutiques Me. Ludovic SAMSON, a été enregistrée en cette Secrétairerie Avenue, New York, E.U.A, représentés par indiquée numéro 267. demande de la marque: 1961, au ont présenté une d'enregistrement .VI-GRANSécrit en lettres No. 268 Reg. 24. consiste dans le mot .VI-GRANSexacCette marque à fond blanc comme le montre Durée: 10 ans capitales noires sur une étiquette le fac-similé déposé. A tous ceux qu'il appartiendra tement MATHIESON de Fabrique est la "propriété de OLIN termes de la loi sur les Marquès La marque ainsi décrite Il est certifié qu'aux FILS ET PETIT FILS DE PAUL SCHCHEMICAL CORPORATION. et de Commerce La Maison & CIE. SUCC. DE PAUL SCHWARZETIENNE des préparations vitaminées, apWARZ-ETIENNE par André H. Elle s'applique pour la protection médicinaux et pharmaceutiques établie et domiciliée à La-Chaux-de-Fonds représentée Me. Jean de Lespinasse partenant à la Classe 5 des produits Schwarz, son Directeur, ayant pour mandataire de la marque: destinés aux usages ordinaires. a présenté une demande d'enregistrement le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée; il a été déposé haut -VENUSn'ayant été reçue, la marque plus Elle dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 14 Juillet dans le mot distinctif .VENUS". peut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Cette marque consiste les formes et dans toutes les couleurs. numéro 265. être employée sous toutes 1961, au de La MAISON FILS ET La marque ainsi décrite est la propriété SUCC. DE PAUL PETIT FILS DE PAUL SCHWARZ-ETIENNE SCHWARZ-ETIENNE & CIE. No. 266 Reg. 24 désignés dans la Classe 5. aux produits Durée: 10 ans Elle s'applique de la loi il a été déposé le fac-similé A tous ceux qu'il appartiendra Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque plus haut de la loi sur les Marques de Fabrique dite marque.

UL PETIT FILS DE PAUL SCHWARZ-ETIENNE SCHWARZ-ETIENNE & CIE. No. 266 Reg. 24 désignés dans la Classe 5. aux produits Durée: 10 ans Elle s'applique de la loi il a été déposé le fac-similé A tous ceux qu'il appartiendra Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque plus haut de la loi sur les Marques de Fabrique dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 19 Juillet Il est certifié qu'aux termes MONTEROSA CIA S. I. C. A. TROindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce La CUCIRINI SOC. PER AZ, société ano1961, au numéro 268. BASO INTRA E. DAVIDE, ,RIBOLDI par Me. Jean son siège social à Milan, Italie, représentée de la * nyme ayant une demande d'enregistrement de LESPINASSE, a présenté No. 269.Reg. 24. marque. Durée: 10 ans .CORONAA tous ceux qu'il appartiendra consiste dans la représentation d'une couronne dans de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque inscrites les lettres C T. I. Au-dessus Il est certifié gu'aux termes de anosont sur Rhin), société un ovale sur laquelle Au-dessous le mot 4COet de Ccmmerce KNOLL A. G. (Ludwigshafen cet ovale sont écrits les mots Filato Extra. et enfin Richeselon les lois de la République Allemande, représentée *Specialita per Calzaturifici E Sartorie toutes nyme organisée S. A., société anonyme haîtienne, repréRONA-, puis .CORONA=. Elle peut être employée dans en Haiti par COMMERCE a une demande d'en dere La Marca sentée par Me. Jean de LESPINASSE, présenté les formes et dans toutes les couleurs. registrement de la marque: ainsi décrite est la propriété de La CUCIRINI CIA La marque E. DAVIDE RIBOLDI SOC. PER AZ. .KLIMAKTON. S.I.C. A. TROBASO INTRA consiste dans la dénomination .KLIMAKTON. prise désignés dans la Classe 23. Cette marque de toute forme distinetive. Elle peut Elle s'applique aux produits en elle-même indépendamment en tous caractères et il a été déposé le fac-similé de la s'écrire en toute forme, en toutes dimensions, Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut Aucune opposition n'ayant été reçue, en toutes couleurs. dite marque. cette d'Etat, le Juillet de KNOLL A. G. (Ludwigindiquée a été enregistré en Secrétairerie La marque ainsi décrite est la propriété 1961, au numéro 266. shafen sur Rhin). des médicaments et ** Elle s'applique pour la fabrication et la vente spécialités pharmaceutiques (CI. 5). No. 267 Reg. 24. Confcrmément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de haut la la plus Durée: 10 ans dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, marque le 19 Juillet a été enregistrée en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il appartiendra indiquée 269. 1961, au numéro termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SEROTHERAPIQUE & VACCINAL *** et de Commerce LINSTITUT Suisse représentée par Me. Jean de SUISSE, société établie à Berne, d'enregistrement de la No.

Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, marque le 19 Juillet a été enregistrée en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il appartiendra indiquée 269. 1961, au numéro termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SEROTHERAPIQUE & VACCINAL *** et de Commerce LINSTITUT Suisse représentée par Me. Jean de SUISSE, société établie à Berne, d'enregistrement de la No. 270 Reg. 24.- LESPINNASSE, a présenté une demande Durée: 10 ans marque: BERNAA tous ceux qu'il appartiendra -DUPLOVAC termes de la loi sur les Marques de Fabrique .DUPLOVAC BERNAII est certifié qu'aux consiste dans le mot distinctif BAYER AKTIENGESEL Cette marque toutes les formes et dans toutes les couleurs: et de Commerce La FARBENFABRIKEN son social à Leverkusen-BaElle peut être employé sous LSCHAFT, société anonyme ayant siège Ulrich Haberland, de LINSTITUT SEROAllemagne, représentée par le Professeur La marque ainsi décrite est la propriété yerwerk, THERAPIQUE & VACCINAL SUISSE. LE MONITEUR Joseph DORSAINVIL pour être mon une choix de Monsieur Emmanuel de Terrier Rougs, mandataire Me- Jean de LESPINASSE, a présenté Commis-Signataire au bureau de l'enregistrement la loi la ma ayant pour de l'article 71 de régissant de la marque: ce, conformémerit au prescrit en ce demande d'enregistrement de sa signature com me de la mienne propre tière et je réponds .PERISTON. (RENOUVELLEMENT) qui concerne le service. le 26 Mai 1964. .PERISTON.. Elle Terrier Rouge, Cette marque consiste dans le mot distinctif dans toutes les couleurs. toutes les formes et peut être employée sous Paul S. DORSAINVIL, est la de La FARBENFABRILa marque ainsi décrite propriété Préposé KEN BAYER AKTIENORSELLACHAMT dans la Classe 5. Elle s'applique aux produits désignés de Ouanail a été déposé le fac-similé de la Thimoléon Blot, Préposé des Contributions Confocmément à la loi sus-visée, la marque plus haut Je soussigné, au No.- 4857-M pour l'exercice en cours, informe Aucune opposition' n'ayant été reçue, minthe, identifié JOSEPH dite marque. d'Etat, le Juillet j'ai fait choix de Monsieur Augustin en cette Secrétairerie le public en général que de indiquée a été enregistrée au Bureau de T'Enregistrement 1961, au numéro 270. pour être mon Commis-Signataire réponds de sa signature C omm me la mienne propre. Ouanaminthe. Je LE 29 MAI 1964. OUANAMINTHE, No. 271 Reg. Durée: 10 ans Thimoléon Blot A tous ceux qu'il appartiendra des Contributions termes de la loi sur les Marques de Fabrique Préposé Il est certifié qu'aux BAYER AKTIENGESEL et de Commerce La FARBENFABRIKEN social à Leverkusen-BaLSCHAFT, société anonyme ayant son siège Ulrich Haberland, Allemagne, représentée par le Professeur une deyerwerk, LESPINASSE, a présenté des Contributions mandataire Me.

ée: 10 ans Thimoléon Blot A tous ceux qu'il appartiendra des Contributions termes de la loi sur les Marques de Fabrique Préposé Il est certifié qu'aux BAYER AKTIENGESEL et de Commerce La FARBENFABRIKEN social à Leverkusen-BaLSCHAFT, société anonyme ayant son siège Ulrich Haberland, Allemagne, représentée par le Professeur une deyerwerk, LESPINASSE, a présenté des Contributions mandataire Me. Jean de Du Préposé ayant pour d'enregistrement de la marque: Au Collecteur des .GONAIVES mande .COMITAL- (RENOUVELLEMENT) Objet Commis-signataire Elle peut être emdes Contributics consiste dans le mot .COMITAL. JN-BAPTISTE, préposé Cette marque dans les couleurs. Je soussigné, Vergniaud le présent exercict ployée sous toutes les formes et de Terre-Neuve, identifié au No. 3883-P pour avise le pe de La FARBENFABRIKEN les fonctions de Receveur de IEnregistrement, étre La marque ainsi décrite est la propriété exerçant choix de Monsieur Pascal JN-BAPTISTE pour blic que j'ai fait de ce, conforns BAYER ACTIRRORBELIBCOUANT au Bureau T'Enregistrement et; désignés dans la Classe 5. mon Cemmis-signataire 71 de la loi régissant la matière, Elle s'applique aux produits au prescrit de T'article en ce qui coo I le fac-similé de la ment comme de la mienne propre, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé haut réponds de sa signature opposition n'ayant été reçue, la marque plus cerne le Service de rEnregistrement. dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le 20 Juillet le 4 1964 en Juin indiquée a été enregistrée Terre-Neuve, 1961, au numéro 271. : Vergniaud JN-BAPTISTE No. 272 Reg. 24 des Contributions ans Préposé Durée: 10 A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique a Il est certifié qu'aux BAYER AKTIENGEdevenu associé dans la Société en nom et de Commerce La' PARBENPABRIKEN social à LeverkuMr. Jean STINES est connue sous le nom commerid SELLSCHAFT, société anonyme ayant son siège Ulrich Halectif & CO, de $2.000.00, lui donnak le MAXIMILIEN-CONDE Allemagne, représentée par Professeur une quote-part sen-Bayerwerk, de LESPINASSE, a préde .HAPCO*, moyennant nets de la Scciété. mandataire Me. Jean Dix Cent (10%) des profits berland, ayant pour de la marque: droit à pour senté une demande d'enregistrement Port-au-Prince, le ler Juillet 1964 -SUPRONAL- (RENOUVELLEMENT) Elle peut être Pour la HAPCO consiste dans le mot -SUPRONAL. Cette marque les formes et dans toutes les cculeurs. MAXIMILIEN employée sous toutes Maurice de La FARBENFABRILa marque ainsi décrite est la propriété KEN BAYER AKTIENOESELLAONAFT désignés dans la Classe 5.

droit à pour senté une demande d'enregistrement Port-au-Prince, le ler Juillet 1964 -SUPRONAL- (RENOUVELLEMENT) Elle peut être Pour la HAPCO consiste dans le mot -SUPRONAL. Cette marque les formes et dans toutes les cculeurs. MAXIMILIEN employée sous toutes Maurice de La FARBENFABRILa marque ainsi décrite est la propriété KEN BAYER AKTIENOESELLAONAFT désignés dans la Classe 5. Elle s'applique aux produits Les chèques émis aux numéros: le fac-similé de la FETHIERE, en de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé haut 945426 (Article P.C) à l'ordre de ANTOINE 445.00, n'ayant été reçue, la marque plus 1964 et s'élevant à Gdes. dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 20 Juillet du 31 Juillet indiquée a été enregistrée en cette (Article 0702-42) à l'ordre de ECOLE DU SACRE-CGD 1961, au numéro 272. date du 30 Avril 1964 et s'élevant à Gdes. 75.00, en MILORD, ent (Article F.C.17) à l'ordre de MARLENE 1964 et s'élevant à Gdes. 172.00, DES CONTRIBUTIONS te du 24 Juillet ADMINISTRATION GENERALE à l'ordre de ST-REMY LUCIEN, en 143605 - (Article 0510-10) Gdes. 128.20, étant égarés sont AVIS te du 30 Juin 1964 et s'élevant à Préposé des Contributions de clarés nuls, duplicata devant en être dressés Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL, M, avise le public que j'ai fait Terrier- Rouge, identifié au No. 8301Killick Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton