Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - ONI MO Directeur: Paraissant D'HAITI HERMANN D. MELLON JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Septembre PORT-AU-PRINCE 19ème. Année No. 89 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des TransSOMMA AIRE ports et Communications; -Décret désaffectant et rendant disponibles les valeurs provenant des articles des Tra- inDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances et des diqués du Budget de l'exercice en cours et ouvrant au Département vaux Publics, des Transports et Communications un crédit supplémentaire Affaires Economiques; de Gdes. 68.700.00. Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; -Décret créant dans le cadre de l'Office National Communautaire xLa Loterie Populaire d'Haitis. Décrete: -Décret désaffectant et rendant disponibles les valeurs provenant des articles indiqués du Budget en cours et ouvrant au' Département de la Santé Publique désaffectées rendues disponibles les valeurs et.de la Population un crédit supplémentaire de Gdes. 102. .970.65. Article ler.-Sont et Père Léon Marc Bouillaguet. suivantes provenant des Articles ci-après du Budget: -Arrêté octroyant la qualité d'Haitien au Rév. Arrêté assurant le fonctionnement de la Commission Maritime Haitienne. 0501-20- DIRECTION GENERALE. G. 50.000.00 0504-20- SERVICE GEODESIE ET CARTOGRAPHIE" " 16.000.00 Avis. 0509-20- SERVICE CONTROLE ELECTRIQUE. 1.200.00 0510-20- SERVICE TELECOMMUNICATIONS. 1.500.00 G. 68.700.00 DECRET Article 2.-Il est ouvert au Département des Travaux Publics, des Transports et Communications un Crédit Supplémentaire de SOIDr. FRANÇOIS DUVALIER XANTE HUIT MILLE SEPT CENT GOURDES (Gdes. 68.700.00) Président de la République à répartir comme suit: Article 0502-10- PAYROLLS JOURNALIERS- GENIE MUNIVu les Articles 49, 68, 93, 95 et 96 de la Constitution; CIPAL ...G. 48.100.00 Vu les Articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Article 0502-20-FOURNITURES ET MATERIELGENIE MUNICIPAL 20.600.00 Publique; Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 3 Août 1964 Total: G. 68.700.00 uspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Article 3.-Les Voies et Moyens de ce Crédit seront couverts par 8, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 109, 110, 119, (2ème alinéa), désaffectée et rendue disponible conformément à T'Article 22, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution la valeur t accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet ler.

de ce Crédit seront couverts par 8, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 109, 110, 119, (2ème alinéa), désaffectée et rendue disponible conformément à T'Article 22, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution la valeur t accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet ler. du présent Décret. durant une de huit mois, par Décrets ayant Article 4-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositicns e prendre, période (8) orce de Loi, toutes les mesures qu'Il aura jugées nécessaires à la de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets de l'Intégrité du territoire et de la Souveraineté de l'Etat, ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et auvegarde et financière de la Nation, à l'apexécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, des la stabilité pclitique, éconofnique Transports et Communications, des Finances et des Affaires Econorofondissement du bien-être des populations, à la défense des intérêts miques, chacun en ce qui le concerne. énéraux de la République; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Août 1964. An Considérant que les valeurs allouées aux Articles 0502-10 et 161ème de T'Indépendance. 502-20 du Budget de lExercice en cours se révèlent nettement insufDr. FRANÇOIS DUVALIER santes et qu'il est urgent d'y pouvoir; Par le Président: Considérant rouver les Vcies et Moyens de ces Crédits, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: que pour LUCKNER J. CAMERONNE convient de désaffecter et de rendre disponibles les valeurs suivantes: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, du Commerce et de l'Industrie : Dr. HERVE BOYER 501-20- DIRECTION GENERALE. .G. 50.000.00 Le Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat de l'Istérieur et de la Défense Nationale JEAN M. JULME SERVICE GEODESIE ET CARTOGRAPHIE 16.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS 504-20Le Secrétaire d'Etat de la Coordinatien et de l'Information PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles 309-20- SERVICE CQNTROLE ELECTRIQUE. 1.200.00 et du Développement Rural: ROGER K. CANTAVE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME 510-20-- SERVICE TELECOMMUNICATIONS. 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: GERARD PHILIPPEAUX G. 68.700.00 Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M.

pement Rural: ROGER K. CANTAVE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME 510-20-- SERVICE TELECOMMUNICATIONS. 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: GERARD PHILIPPEAUX G. 68.700.00 Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR QUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR et des Affaires Ecoà la diligence des Secrétaires d'Etat des Fingnces de T'Intérieur et de la Dé DECRET nomiques, du Commerce et de l'Industrie, Nationale, chacun en ce qui le confense Nationale et de rEducation cerne. le 7 Septembre 1964, DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRANÇOIS An 161ème de lIndépendance. FRANÇOIS DUVA ALIER Président de la République Dr. Par le Président : Vu les articles 68, 93 et 159 de la Constitution; Finances et des Affaires Economiques, du Commerce 1940' sur lorganisation et le Le Secrétaire d'Etat des de l'Industrie : 'Dr. HERVE BOYER JULME Vu le Décret-Loi du 26 Décembre Haîtien dans son état actuel; d'Etat et de l'Intérieur et de la 'Défense Nationale et JEAN M. fonctionnement de la Loterie de l'Etat Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Communications T'Office National d'EducaLc LUCKNER J. CAMBRONNÉ de PAUL BLANCHET Vu la loi du 8 Septembre 1961 créant Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et des l'Information: Ressources Naturelles et du (ONEC); Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, ROGER K. CANTAVE tion communautaire date du 3 Août 1964 Développement Rural: Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Législative en 'Le Secrétaire d'Etut des Affaires Social: MAX A. ANTOINE Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 34, Le Secrétaire d'Etat du Travail de la et Santé du Bien-Etre Publique et de la Population : suspendamt les garanties prévues aux 109, 110, 119, (2ème alinéa), Le Secrétaire d'Etat GERARD PHILIPPEAUX 48. 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 190, 195, de la Constitution Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Nationale: RAMEAU LEONCE ESTIME VIAUD 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, Exécutif, pour une Le Secrétaire d'Etat d'Etat de sans TEducation Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ayant forLe Secrétaire et mois, à l'effet de prendre, par Décrets période de huit (8) nécessaires à la sauvece de Loi, 'toutes les mesures qu'il aura jugées et de la Souveraineté de garde de l'Intégrité du territoire National Paix, au maintien de la DEC RET l'Etat, à la consolidation de T'ordre et de la de la Nation, à l'apstabilité politique, économique et financière à la défense des intedu bien-être des populaticns, Dr.

l'effet de prendre, par Décrets période de huit (8) nécessaires à la sauvece de Loi, 'toutes les mesures qu'il aura jugées et de la Souveraineté de garde de l'Intégrité du territoire National Paix, au maintien de la DEC RET l'Etat, à la consolidation de T'ordre et de la de la Nation, à l'apstabilité politique, économique et financière à la défense des intedu bien-être des populaticns, Dr. FRANÇOIS DUVALIER profondissement rêts généraux de la République; Président de la République a révélé la nécessité de doter le pays 95, et 96 de la Constitution; Considérant que l'expérience Vu les articles 49, 68, 93, Pud'une Loterie Populaire; dans le cadre les articles 3 et 5 de la Lci sur le Budget et la Comptabilité convient par conséquent de créer Vu Considérant qu'il Communautaire <La Loterie Popublique; de t'Office National d'Education de la Chambre Législative en date du 3 Août laire d'Haiti>; Vu le Décret aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,34, le profit de cette Loterie à la suspendant les garanties prévues 119, alinés), a lieu d'affecter 97, 109, 110, (2ème Considérant qu'il y 48, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 152, 190, 195 de la Constitution Défense Nationale; 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, du Pouvoir Exécutif, pour une de tous les Secrétaires d'Etat et après détibération et accordant Pleins Pouvoirs au Chef force Sur le rapport mois, à l'effet de prendre, par Décrets ayant Conseil des Secrétaires d'Etat; période de huit (8) aura nécessaires à la sauve en de Loi, toutes les mesures qu'II jugées de du territoire National et de la Souveraineté Décrète: garde de VIntégrité de l'ordre et de la paix, au maintien de la de r'Office National d'El'Etat, à la consolidation de la Nation, à Tappro Article ler--Il est autorisé dans le cadre d'Haiti dont stabilité politique, économique et financière à la défense des intérêts Commumnautaire (ONEC) la Loterie Populaire fondissement du bien-être des Populations, ducation sont ci-après indiqués: de la les principes et le fonctionnementgénéraux République; 1511-20 et la gestion de cette Loterie sont proque les valeurs allouées aux articles suivants: de Article 2-L'Administration Haïtien. Considérant le paiement des pièces viscirement confiées à la Loterie de l'Etat et 1511-30, Service des Transports pour et autres véhicules les Départements pneus, batteries, pour les ambulances destinés a Article 3-Un 'comité de 5 membres représentant et de l'Inrechange, du l'achat de (2) deux camions des Affaires Economiques, du Commerce de transport Département; au Budget de T'exercice en des Finances et Nationale, FONEC et la Chaml'enlèvement des détritus à la Capitale, dustrie, de PIntérieur et de la Défense l'Etat Haïtien en vue révèlent 'nettement insuffisantes et qu'il est urgent d'y pourCommerce, sera adjoint à la Loterie de cours se bre de régulier de la Loterie Povoir; de ('Administration et le Fonctionnement trouver, les voies et moyens de ces créd'Haîti.

et Nationale, FONEC et la Chaml'enlèvement des détritus à la Capitale, dustrie, de PIntérieur et de la Défense l'Etat Haïtien en vue révèlent 'nettement insuffisantes et qu'il est urgent d'y pourCommerce, sera adjoint à la Loterie de cours se bre de régulier de la Loterie Povoir; de ('Administration et le Fonctionnement trouver, les voies et moyens de ces créd'Haîti. Considérant qu'en vue de de rendre les valeurs pulaire aura lieu le plus soudits, il convient de désaffecter et disponibles Article 4-Le tirage de la Loterie Populaire suivantes: vent que possible. Générale Gdes. 8.00000 de la Loterie Populaire est fixée Article 1501-10 Administration 700.00 Article 5.-L'émission par tirage de 100 coupons numérotés de 1 à 1501-20 1.480.00 à un minimum' de 7500 carnets de chacun des numéros (1 à 100) 1501-80 9.842.75 100 ou 75 carnets de 100 coupons centimes de gourdes le numéro; 1502-10 Services Hospitaliers au prix de 50 gdes le carnet, soit 50 règlement admi1503-10 Prophylaxie et Hylieu cette émission pourra être modifiée par 8.000.00 s'il y a giène nistratif. 1503-20 Prophylaxie et Hy1.350.00 tirage donne droit à 5 lots gagnants répartis giène Article 6.-Chaque 1504-10 Médecine de Campacomn me suit: 10.647.75 .Gdes. 23.00 gne 11.70000 1 premier lot de vingt-trois gourdes.. Gdes. 5.00 1504-20 1 deuxième lot de cinq gourdes. 4.00 1505-10 Division d'Odonto2.65000 Gdes. troisième lot de quatre gourdes. Gdès. 3.00 logie Faculté de Médecilot de trois gourdes. 1507-10 1.870.00 quatrième cts. .Gdes. 1.50 ne et de Pharmacie 1 cinquiême lot de une gourde cinquante 3.830.15 de 1507-20 430.00 Décret abroge toutes Lois ou dispositions 1507-80 Article 7-Le présent de Déerets-Lois, tous Décrets ou Faculté d'Art Dentaire 2.000.00 Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera publié et exécuté 1508-20 dispositions de Décrets qui lui sont LE MONITEUR Gdes. Economiques, de la Santé Publique et de la 1510-10 Centre de Psychiatrie 2.461.00 qui le concerne. Population, chacun en ce 1510-80 1.600.00 1511-10 Services des Transports 1.500.00 Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 7 Septembre 1964, 1513-10 Ecole des Sages-FemAn 161ème de l'Indépendance. mes 2.834.00 Par Dr.

Gdes. Economiques, de la Santé Publique et de la 1510-10 Centre de Psychiatrie 2.461.00 qui le concerne. Population, chacun en ce 1510-80 1.600.00 1511-10 Services des Transports 1.500.00 Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 7 Septembre 1964, 1513-10 Ecole des Sages-FemAn 161ème de l'Indépendance. mes 2.834.00 Par Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1513-20 39 le Président: 1.000.00 1515-10 Projet Pilote Plaine Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, du Commerce du Cul-de-Sac 7.275.00 Le Secrétaire et d'Etat de l'Industrie: de la Santé 'Dr. HERVE BOYER 1515-20 GERARD PHILIPPEAUX Publique et de la Population: 1515-30 t 15.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: 8.800.00 LUCKNER CAMBRONNÉ Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et 1 la Défense Nationale: JEAN M. JULME TOTAL. Gdes. 102.970.65 Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de de la Justice RAMEAU ESTIME et l'Agriculture, des Ressources Naturelles Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Le Secrétaire d'Etat du Développement de la Coordination Rural et : ROGER de l'Information: K. CANTAVE PAUL BLANG Population; Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE CHET Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances et des Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de sans l'Education Portefeuille: Nationale: CLOVIS LEONCE VIAUD Affaires Economiques; M. DESINOR Et, après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE Décrète: Article ler.-Sont désaffectées et rendues disponibles les valeurs suivantes provenant des articles ci-après du Budget: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 1501-10 Administration Générale Gdes. Président de la République 8.000.00 1501-20 700.00 Vu J'article 93 de la Constitution: 1501-80 1502-10 Services 1.480.00 Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Hospitaliers 9.842.75 1503-10 Prophylaxie et HyVu le Décret-Lci du 3 Juillet 1941; 1503-20 giène 8.000.00 Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la 1.350.00 Justice; 1504-10 Médecme de CampaAttendu que le Révérend Père Léon 'Marc BOUILLAGUET, de nagne 10.647.75 tionalité Française, a, par requête adressée au Département 1504-20 de la Jus11.700.00 tice exprimé son désir d'acquérir la nationalité 1505-10 Division d'Odontoralisetion et a soumis.

rapport du Secrétaire d'Etat de la 1.350.00 Justice; 1504-10 Médecme de CampaAttendu que le Révérend Père Léon 'Marc BOUILLAGUET, de nagne 10.647.75 tionalité Française, a, par requête adressée au Département 1504-20 de la Jus11.700.00 tice exprimé son désir d'acquérir la nationalité 1505-10 Division d'Odontoralisetion et a soumis. à cette fin, les haitienne par la natulogie pièces exigées 'par, la Loi; 2.650.00 1507-10 Faculté de MédeciQu'il a, en outre, plus de dix années de résidence en Haiti et que ne et de Pharmacie 1.870.00 le rapport du Département de l'Intérieur sur sa moralité est favo1507-20 rable; 3.830.15 1507-80 430.00' Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 1508-20 Faculté d'Art Dentaire 2.000.00 la Justice; 1510-10 Centre de Psychiatrie 2.461.00 1510-80 Arrête: 1.600.00 1511-10 Services des Transports '1.500.00 Article ler-Le Révérend Père Léon Marc 1513-10 Ecole des Sages-Femquiert la qualité d'haîticn avec les droits, BOUILLAGUET acprérogatives et mes 2.834.00 tachées à cette qualité, conformément aux dispositions de charges at1513-20 1.000.00 tion et des charges de la République. la Constitu1515-10 Projet Pilote Plaine du Cul-de-Sac 7.275.00 Article 2-Le présent Arrêté, après l'accomplissement des forma1515-20 15.000.00 lités de prestation de serment prévues par la Loi, sera publié et exé1515-30 8.800.00 cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. TOTAL. Gdes. 102.970.65 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 An 161ème de lIndépendance. Septembre 1964, Article 2-II est ouvert au Département de la Santé Publique et Par le Dr. FRANÇOIS de la Population un crédit supplémentaire de CENT DEUX Président: DUVALIER NEUF CENT SOIXANTE DIX GOURDES SOIXANTE MILLE CINQ Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME CENTIMES (Gdes : 102.970.65) A répartir comme suit: Article 1511-20 Services de Transport. Gdes. 61.170.65 ARRETE 1511-30 Services de Transport. Gdes. 41.800.00 Article 3.-Les voies et moyens de ce crédit seront CC ouverts par la Dr. aleur désaffectée et rendue disponible conformément à l'article ler. FRANÇOIS DUVALIER # présent Décret. Président de la République Article 4-Le présent Décret abroge toutes Lois ou Vu l'article 93 de la Constitution; ois, tous Décrets-Lois ou de Décrets-Lois, dispositions de Vu le Décret du 30 dispositions tous Décrets Octobre 1960, créant la U dispositions de Décrets qui lui sont contraires et' sera publié et exéHaitienne dans son état actuel; Commission Maritime uté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Considérant qu'il importe de former la Commission Maritime;

Lois ou Vu l'article 93 de la Constitution; ois, tous Décrets-Lois ou de Décrets-Lois, dispositions de Vu le Décret du 30 dispositions tous Décrets Octobre 1960, créant la U dispositions de Décrets qui lui sont contraires et' sera publié et exéHaitienne dans son état actuel; Commission Maritime uté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Considérant qu'il importe de former la Commission Maritime; ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS d'assurer le fonctionnement de la CommisConsidérant qu'en vue de lui adjoindre un représentant AVIS sion Maritime Haitienne, il importe l'étranger avec résidence à Genève; Commerce et de l'Industrie, de TAnse-dHainault. fait savoir à tous Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Le prépcsé des Contributions qu'il a fait choix de Mr. Léonce Barthe des Finances et des Affaires Eccnomiques; d'Etat; ceux à qui il appartiendra au bureau de T'Enregistremest délibération en Conseil des Secrétaires lemy pour être son commis-signataire Et après de cette Commune. Arrête: 71 de la loi régissant la matière et que je Ce, en vertu de l'article En foi de quoi Maritime instituée par la loi comporde sa signature comme de la mienne propre. et Article ler.- La Commision des et réponds service, sont remplies pour servir de chacun Départements demandées par le tera dans son sein un représentant les formalités entités suivants: valoir ce que de droit. du Commerce et de TIndustrie Anse d'Hainault, ce 25 Juillet 1964 Département des Finances et des Affaires Economiques Département Wharf de Port-au-Prince ETZER M. PIOU Un représentant du La Chambre de Commerce d'Haiti Préposé La Banque Cemmerciale d'Haiti Un Commissaire délégué. Maritime sont nommés à Gressier, Monsieur Lyonel P. Craan Article 2.- Les membres de la Commision Le Préposé des Contributions les fonctions de Receveur de PEnrede trois ans. au No. 1116-LL, exerçant fait choix pour une période arrêté il sera pourvu à identifié tous ceux à qui il appartiendra. avoir Article 3L Dès la publication du présent gistrement, informe Ternier pour être son Commis-Signataire au Bude Monsieur Clairvil leur nomination. Arrêté, il sera adressé, des de cette Commune. du présent reau Contributions Article 4- Dès la publication Etrangères, une Circulaire de la signature du sus-ncmmé diligence du Ministère des Affaires i1 déclare répondre à la de la République d'Haiti En conséquence, en ce qui concerne le service. aux Représentants et Agents Diplomatiques contenu et les autorisant à accorcomme de la sienne propre à l'étranger, les informant de son haîtien les Visas réle 12 Août 1964 navires haîtiens ou battant pavillon Gressier, der aux glementaires. et exécuté à la diligence Lyonel P. Craan Article 5.- Le présent Arrêté sera publié de PIndustrie, des Finances Préposé des Secrétaires d'Etat du Commerce et Etrangères, chacun en ce et des Affaires et des Affaires Economiques à Jéré qui le concerne.

son haîtien les Visas réle 12 Août 1964 navires haîtiens ou battant pavillon Gressier, der aux glementaires. et exécuté à la diligence Lyonel P. Craan Article 5.- Le présent Arrêté sera publié de PIndustrie, des Finances Préposé des Secrétaires d'Etat du Commerce et Etrangères, chacun en ce et des Affaires et des Affaires Economiques à Jéré qui le concerne. Max H. Vincent, Collecteur des Contributions le 7 Septembre 1964, Je scussigné, de Directeur Délégué de l'Enregistre Donné au Palais National, à Port-au-Prince, mie, remplissant les fonctions j'ai fait choix de Monsieur MauAn 161ème- de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ment, avise le public en général que signataire au Bureau de TEnre rice Calixte pour être mon commis au prescrit de l'article 71 Par le Président: de Jérémie, ce, conformément comme de la du Commerce registrement de sa signature d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, loi régissant la matière et je réponds Le Secrétaire de : Dr. HERVE BOYER de la ce service. et l'Industrie: RENE CHALMERS mienne propre en ce qui concerne Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères: MAX H. VINCENT Collecteur GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS des Contributions de Torde la PetiteLanoze Aladin, préposé choix de JEAN, Préposé des Contributions Je soussigné, avise le public que j'ai fait Je, soussigné, Joseph avise le public que j'ai beck, identifié au No. 6397-K, au bureau de identifié au No. 5001-P, No. 5392-P, pour être mon comhissignataire de Ritire-des-Dayonais Francius GENTUS, identifié au Mr. Dufranc Lubin, aux dispositions fait.choix de Monsieur Bureau des Contributions de la de Torbeck, ce conformément de sa signature au TEnregistrement la matière et je réponds pour être mon Commis-signataire conformément au prescrit de Farticle T'article 71 de la loi régissant le dit service. ce, comme en ce qui concerne PsetweerdnBorneas, la matière et je réponds de sa signature comme de la mienne propre 71 de la loi régissant le dit Service. de la mienne propre en ce qui çoncerne Lanoze Aladin Pets-Ruaredeblyemsis ce 20 Juillet 1964 Préposé Joseph JEAN Préposé des Contributions Les chèques émis aux numéros: en à T'ordre de ABNER ANGLADE DARBOUZE, préposé des Contributions de 158971 (Article 0404-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 295.60, Je, soussigné, Nolens Mr. Levelt BERNARD, date du 31 Juillet Port-Salut, avise le public que j'ai fait choix de et MME ABNER ANGLADE au Bureau de Enregistrement 0404-10) à Tordre de Gdes. 22625, pour être mon commis-signataire aux dis158973 (Article 1964 et s'élevant à Foncière de cette ville, ce, conformément en date du 31 Juillet devant en être de la Conservation matière et qu'en outre, déclarés nuls duplicata de l'article 71 de la loi régissant la conétant égarés sont positions comme de la mienne propre en ce qui dressés.

Enregistrement 0404-10) à Tordre de Gdes. 22625, pour être mon commis-signataire aux dis158973 (Article 1964 et s'élevant à Foncière de cette ville, ce, conformément en date du 31 Juillet devant en être de la Conservation matière et qu'en outre, déclarés nuls duplicata de l'article 71 de la loi régissant la conétant égarés sont positions comme de la mienne propre en ce qui dressés. je réponds de sa signature 179451 (Article 1104-10) cerne le dit Service. Port Salut, le 24 Juillet 1964 Il en est de même du chèque au numéro ORLANDO et s'élevant date du 31 Août 1964 à l'ordre de JEAN en Nolens DARBOUZE Gdes- 848.30. à Préposé Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick