Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MONI Directeur: HERMANN 'D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 3 Septembre 1964 Le Lundi et le Jeudi PORT-AUL-PRINCE 119ème. Année No. 87 aux Etats-Unis et en Eub) Etablir à l'Etranger, particulièrement de fournir tous les renseigneSOMMAIRE rope, des bureaux d'information chargés aux chambres de commeraux agences de voyage, National du Tourisme et de la Propagande. ments nécessaires Décret organique de 1'Office de lIndustrie. Extraits du registre des ce, et au public en général, Secrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. et de tout établissement touristique, ccnmarques de fabrique et de l'Industrie. Brevet d'invention No. c) Stimuler la construction adéquate, conSecrétairerie d'Etat du Commerce et de trôler son fonctionnement et établir une réglementation 68 du registre 3. cernant les hôtels, les restaurants et les night-clubs, et d'urbanisme, organiser une d) Dénombrer les trav vaux d'hygiène DECRET police touristique, des agences de voyaet contrôler le fonctionnement e) Autoriser des tarifs de transpcrt. ge, et surveiller T'application conl'impression et la distribution de tout imprimé Dr. FRANÇOIS DUVALIER f) Réglementer Président de la République cernant le Tourisme, des monuments g) Veiller à la restauration et à la conservation activités qui consVu les articles 49, 68, 93, 95 et 96 de la Constitution; des sitès historiques, des musées et des différentes et la Comptabilité Puet notamment, les arts manuels Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget tituent le fclklore haîtien; encourager, blique; la Secrétairerie d'Etat du et plastiques, aérienne et Vu la Loi du 23 Juillet 1964 supprimant et de la PropaganEntrer en contact avec les lignes de navigation surcréant l'Office National du Tourisme h) exercer une Tourisme et maritime afin d'accroitre le mouvement touristique, les quais de débarquede; en date du 3 Août 1964 veillance nécessaire dans les aéroports et sur Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, ment, organiser dans ce but un service spécial, suspendant les garenties prévues aux 97, 109, 110, 119, (2ème alinéa), de confort et de sécurité aux visiteurs par 48, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 195 de la Constitution i) Assurer le maximum d'activités touchant au Tourisalinéa), 147, 148, 151, 152, 190, une de toutes les branches 122, (2ème du Pouvoir Exécutif, pour la supervision et accordant Pleins Pouvoirs au Chef Décrets ayant force me, période de huit (8) mois, à l'effet de prendre, par nécessaires à la sauvePrendre des mesures en accord avec les Départements ministéde Loi, toutes les mesures qu'Il aura jugées de la de j) la vie nocturne et fournir ainsi aux visiteurs étrangarde de l'Intégrité du territoire National et Souveraineté maintien de la riels pcur organiser de et de récréation.

voirs au Chef Décrets ayant force me, période de huit (8) mois, à l'effet de prendre, par nécessaires à la sauvePrendre des mesures en accord avec les Départements ministéde Loi, toutes les mesures qu'Il aura jugées de la de j) la vie nocturne et fournir ainsi aux visiteurs étrangarde de l'Intégrité du territoire National et Souveraineté maintien de la riels pcur organiser de et de récréation. de l'ordre et de la paix, au gers de nouveaux centres distraction T'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'apprcest économique et financière intérêts du Tourisme et de la Propagande stabilité politique, à la défense des Article 4. L'Office National Général. fondissement du bien-être des Populations, un fonctionnaire qui aura le titre de Directeur dirigé par généraux de la République; sur une base rationnelle l'InGénéral est chargé de TAdministration de Considérant quil importe d'organiser Article 5-Le Directeur et de la Propagande et des organisadustrie touristique en Haiti; des Finances et des Affaires T'Office National du Tourisme vis-à-vis du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat tions qui y sont rattachées. Il est responsable de leur bon foncdu Commerce et de VIndustrie; d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, des deniers Economiques, Conseil des Secrétaires d'Etat; la et est Comptable Et après délibération en tionnement. Il signe correspondance du Secrétaire d'Etat des publics. Il soumet tout projet à l'appréciation consultations et décision Décrète: Finances et des Affaires Economiques, après exécution qu'après autorià l'éConsultatif, et n'entreprend leur touristiques et publicitaires du Conseil Article ler Toutes les activités l'Office National du Tourisme sation écrite et signée de lui. tranger s'exercent sous la direction de des Finances sera assisté d'un Conseil Consulqui est rattaché au Département 6-Le Directeur Général de et de la Propagande, Article membres, nommés par le Président Economiques. du Tourisme de huit (8) et des Affaires est tatif à TIndusNational du Tourisme et de la Propagande la et choisis parmi les personnalités appartenant Article 2.-L'Office prendre toutes les mesures SuSRépublique investi des pcuvoirs nécessaires pour de donner un élan nouveau trie Touristique. deux ceptibles de promouvoir le Tourisme et Le Conseil Consultatif du Tourisme se réunira obligatoirement T'exihaîtienne à l'extérieur. autant de fois que les circonstances à la propagande National du Tourisme et de fois par mcis, et en général Général du Tourisme ou Article 3-Les attributions de l'Office geront sur la demande expresse du Directeur du Secrésuivantes: du Conseil sous la présidence la Propagande sont les d'au moins trois (3) membres Directeur Général de l'Office Natioextérieure au point de vue touristique taire d'Etat des Finances ou du a) Organiser la propagande et information générale,

la propagande National du Tourisme et de fois par mcis, et en général Général du Tourisme ou Article 3-Les attributions de l'Office geront sur la demande expresse du Directeur du Secrésuivantes: du Conseil sous la présidence la Propagande sont les d'au moins trois (3) membres Directeur Général de l'Office Natioextérieure au point de vue touristique taire d'Etat des Finances ou du a) Organiser la propagande et information générale, a nal du Tourisme et de la Propagande. Le Conseil Consultatif du TouB.- risme est chargé de conseiller et de suggérer toutes les me esures utiles DEVELOPPEMENT ET en vue de l'crganisation et de la promotion du Tourisme en Haiti. EXTENTION DU TOURISME Des Frais de voyage et de représentation seront alloués aux Mem1. BUREAU DE NEW YORK bres du Conseil Consultatif du Tourisme chaque fcis qu'ils vont en Directeur mission à l'Etranger à la demande et pour le compte de l'Office Na2 Assistant-Directeurs tional du Tourisme et de la Propagande. 2 Secrétaires Article 7.-Les Directeurs et Agents des Bureaux d'Information des 2- BUREAU DE MIAMI Provinces et à l'étranger, relèvent du Directeur Général. Ils sont te1 Directeur nus d'adresser au cinq (5) de chaque mois; au plus tard, des rapports 1 Secrétaire détaillés sur leur gestion au Directeur Général qui adressera à son tour un rapport mensuel au Secrétaire d'Etat des Finances. Aucune 3.- BUREAU DE MONTREAL exécution d'un projet ne pourra être entreprise sans une autorisation 1 Directeur écrite du Directeur Général. Ils signent la correspondance de leurs 1 Secrétaire bureaux et sont comptables des deniers publics. 4. BUREAU DE CHICAGO Article 8.-Le Directeur Général est chargé de mettre à exécution 1 Directeur le programme ci-dessus, suivant les disponibilités budgétaires. 1 Secrétaire 5. BUREAU DU CAP-HAITIEN Article 9-L'Organisation de l'Office National du Tourisme et de la Propagande est établie comme suit: Directeur 1 Asistant-Directeur 1- ADMINISTRATION GENERALE 1 Conservateur des Monuments Historiques 1 Directeur Général 1 Guide-Officiel Assistant-Directeur Dacylogsphe-Archivase Contentieux 1 Garçon de Bureau Secrétaire Sténo-Dactylo Bilingue 2 Surveillants Sténo-Dactylo Ménagère I Intendant C. ENTRETIEN ET EMBELLISSEMENT 3 Chauffeurs CITE DUMARSAIS ESTIME 2 Garçons de Bureau 2 Ménagères Superviseur 2.- SERVICE DE LA CORRESPONDANCE Contrôleur Général Inspecteurs Chef de Service 2 Traducteurs Article 10.-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions 1 Sténo-Dactylo de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-lois ou 2 Dactylographes dispositions de Décrets-lois qui lui sont contraires et sera publié et exé1 Messager cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, du Commerce et de l'Industrie, chacun en ce qui le con3.- SERVICE DE LA COMPTABILITE cerne, Chef de Service Comptable-Dactylo Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Août 1964, An 1 Employé 161ème de l'Indépendance.

positions de Décrets-lois qui lui sont contraires et sera publié et exé1 Messager cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, du Commerce et de l'Industrie, chacun en ce qui le con3.- SERVICE DE LA COMPTABILITE cerne, Chef de Service Comptable-Dactylo Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Août 1964, An 1 Employé 161ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 4. SERVICE DINFORMATION ET Par le Président: DE RECEPTION Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. du Commerce I Chef de Service et de l'Industrie: : Dr. HERVE BOYER Dorwbsgsph-iiopisenie Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET 4 Hotesses Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN M, JULME Le Secrétaire d'Etat 0 Inspecteurs des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: 5. SERVICE DES STATISTIQUES LUCKNER J. CAMBRONNE Le Secrétaire d'Etat de 1 Chef de Service et du Développement l'Agriculture, Rural: ROGER des Ressources K. CANTAVE Naturelles 1 Dactylographe Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME 6.- Le Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale: LEONCE SERVICE DES ARCHIVES Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. VIAUD ANTOINE ET FOURNITURES Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: 1 Chef de Service GERARD PHILIPPEAUX ArchivistelBlibiothécaire Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Messager 7.- SERVICE DE LA PROPAGANDE 1 Chef de Service SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMERCE Public Relations ET DE L'INDUSTRIE 2 Employés chargés de la Propagande InSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET térieure DE COMMERCE 1 Attaché de Presse (Loi du 17 Juillet 1954) Employé chargé de la Section Artistique Dactylographe No. 6870 8.- SERVICE DE LA PHOTOGRAPHIE Extrait de la requête en date du 28 Juillet 1964 1 Chef de Service Photographe IlI est cegifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Ccmmerce la soussignée, THE AMERICAN TOBACCO COM- LE MONITEUR E.U.A., dont le siège SOde l'Etat de New Jersey, No. 6877 NY, corporation Street, Ville et Etat de New York, E.U.A, en date du 5 Août 1964 fest à 150 East 42nd une demande d'enreExtrait de la requête Me. Jean P. SALES. a présenté la loi sur les Marques de Fabrique esentée par Il est certifié qu'aux termes de jement de la marque: Commerce la soussignée, FRISCO FOODS CORPORATION, de l'Eet de et opérant sous le régime des lois société anonyme organisée social à 100 West 10th tat de Delaware, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean Street, Wilmington 99, Delaware, E.U.A, représentée de la marque: P.

Jean P. SALES. a présenté la loi sur les Marques de Fabrique esentée par Il est certifié qu'aux termes de jement de la marque: Commerce la soussignée, FRISCO FOODS CORPORATION, de l'Eet de et opérant sous le régime des lois société anonyme organisée social à 100 West 10th tat de Delaware, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean Street, Wilmington 99, Delaware, E.U.A, représentée de la marque: P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement .FRISCO. I appartenant à la classe 32 NAN WITH HAT DEVICE STYLISEE D'UN HOMME (REPRESENTATION No. 6878 PORTANT UN CHAPEAU) de la requête en date du 5 Août 1964 Extrait itenant à la classe 34 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux NATIONAL DAIRY PRODUCT et de Ceminerce la soussignée, et opérant sous le régi6871 CORPORATION, société anonyme organisée E.U.A, ayant son siège social à Extrait de la requête en date du 28 Juillet 1964 me des lois de l'Etat de Delaware, Illinois, E.U.A, représentée par Me. les Marques de Fabrique 500 Peshtigo Court, Chicago, de la marcertifié qu'aux termes de la loi sur COMa présenté une demande d'enregistrement est TOBACCO Jean P. SALES, Commerce la soussignée, THE AMERICAN E.U.A, dont le siège soque: de l'Etat de New Jersey, .MIRACLE WHIP> t. corporation Street, Ville et Etat de New York, E.U.A. st à 150 East 42nd P. SALES, a présenté une demande d'enà la classe 29 sentant par Me. Jean appartenant tement de la marque: Nc. 6879 Extrait de la requête en date du 5 Août 1964 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, soet de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat ciété anonyme organisée et opérant sous social régime à Nutley, Etat de New de New Jersey, E.U.A., ayant son siège P. SALES, a présenté une Jersey, E.U.A, représentée par Me Jean demande d'enregistrement de la mârque: .CYCLODIN. appartenant à la classe 5 HALF AND HALF LABELNo. 6880 enant à la classe 34 en date du 7 Août 1964 Extrait de la requête loi les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la sur. AND CHEMICAL en date du 4 Août 1964 la soussignée, REXALL DRUG Extrait de la requête et de Commerce organisée et opérant sous le régime des de la loi sur les Marques de Fabrique COMPANY, société anonyme son siège social à 8480 Bet certifié qu'aux termes DRUG AND CHEMICAL lcis de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant E.U.A, par Me. Commerce la soussignée, REXALL des Los Angeles, California, représentée organisée et opérant sous le régime verly Boulevard, de la maranonyme ANY, société social à 8480 BeSALES, a présenté une demande d'enregistrement E.U.A, cyant son siège Jean P. l'Etat de Delaware, Califc:nia, E.U.A, représentée par Me. que: loulevard, Los Angeles, de la mar- .NORGESIC. SALES, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 5 -MEDIHALER-BRON- * nant à la classe 5 No.

régime verly Boulevard, de la maranonyme ANY, société social à 8480 BeSALES, a présenté une demande d'enregistrement E.U.A, cyant son siège Jean P. l'Etat de Delaware, Califc:nia, E.U.A, représentée par Me. que: loulevard, Los Angeles, de la mar- .NORGESIC. SALES, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 5 -MEDIHALER-BRON- * nant à la classe 5 No. 6881 Extrait de la requête en date du 7 Août 1964 la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 4 Août 1964 Il est certifié qu'aux termes de REXALL DRUG AND CHEMICAL de Fabrique et de Commerce la soussignée, sous le régime des certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CHEMICAL société anonyme organisée et opérant social à 8480 BeREXALL DRUG AND COMPANY, E.U.A, ayant scn siège tommerce la soussignée, sous le régime lois de lEtat de Delaware, par Me. Société anonyme organisée et opérant Los Angeles, California, E.U.A, représentée ANY, son siège social à 8480 verly Boulevard, de la marde l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant Me. Jean Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Bculevard, Los Angeles, Californie, représentée par d'enregistrement de la marque: que: ES, a présenté une demande .NORFLEX- -DORDANEX appartenant à la classe 5 iant à la classe 5

ée et opérant Los Angeles, California, E.U.A, représentée ANY, son siège social à 8480 verly Boulevard, de la marde l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant Me. Jean Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Bculevard, Los Angeles, Californie, représentée par d'enregistrement de la marque: que: ES, a présenté une demande .NORFLEX- -DORDANEX appartenant à la classe 5 iant à la classe 5 LE MONITEUR Marcel PEROU est haîtien CO En conséquence, le dit sieur Jean formément à la loi. Port-au-Prince, le 27 Août 1964 No. 6882.- en date du 7 Août 1964. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique DU COMMERCE ii est certifié qu'aux REXALL DRUG AND CHEMICAL SECRETAIRERIE DETAT et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des ET DE LINDUSTRIE COMPANY, société anonyme organisée social à 8480 Beverlois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siège par Me. BREVET DINVENTION Boulevard, Los Angeles, California, E. U. A., représentée de la (Loi du 14 Décembre 1922) ly d'enregistrement Jean P. SALES, a présenté une demande No. 68 Durée: 10 ans marque: -MEDIHALER-150A tous ceux qu'il appartiendra certifié qu'aux term nes de la loi du 14 Décembre 1922. Il est domicilié à Port-au-Prine appartenant à la classe 5. PAUL DARMELUS NOEL demeurant et l'invention d'un -PROCEDI revendique comme sa propriété exclusive LES MOULINS: No. 6883. date du 7 Août 1964 ET APPAREIL SERVANT A ACTIONNER Extrait de la requête en MAIS, RIZ etc A PARTIR DES PRINCIPES HYDROMEA de la loi sur les marques de Fabrique sollicite du du Commerce un Brevet pou II est certifié qu'aux termes DRUG AND CHEMICAL NIQUES, et Département de 10 ans. la soussignée, REXALL cette invention d'une durée et de Commerce organisée et opérant sous le régime invention concerne un procédé et un appareil perme. COMPANY, société anonyme social à 8480 La présente hydro-mécanige l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son siège tant d'actionner les moulins à partir des principes des lois de California, E.U.A, représentée par Beverly Boulevard, Los Angeles, demande de la Me. Jean P. SALES, a présenté une d'enregistrement FU VOLANT marque: -MEDIHALER-EPIappartenant à la classe 5. Nos. 6884-6885-6886. en date du 10 Août 1964. $ Extrait de la requête a termes de la loi sur les Marques de Fabrique € Il est certifié qu'aux SOCIETE DES USINES CHIMIQUES 3 - et du Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le réa RHONE-POULENC société anonyme siège social à 22, Avenue a gime des lois de PEtat Français, ayant son M. Jean P. SALES, a Montaigne, Paris, 8e, France, représentée par d'enregistrement des marques: présenté une demande PHENALGINE, SELETOL. .ARGOBYL, *

qu'aux SOCIETE DES USINES CHIMIQUES 3 - et du Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le réa RHONE-POULENC société anonyme siège social à 22, Avenue a gime des lois de PEtat Français, ayant son M. Jean P. SALES, a Montaigne, Paris, 8e, France, représentée par d'enregistrement des marques: présenté une demande PHENALGINE, SELETOL. .ARGOBYL, * à la classe 5. a ROUE MOTRICE NCHONILE appartenant a I CONRS oU No. 6887. Extrait de la requête en date du 11 Août 1964. les de Fabrique L'invention concerne notamment: suivant le descip qu'aux termes de la loi sur Marques a) Roue motrice actionnée par un courant d'eau Il est certifié CARL ZEISS STIFTUNG, une fondaautour de l'axe de transmission. et de Commerce la soussignée, des Jois allemandes, faisant tif du plan annexé, réalisés le volant. sous le régime et contrôle de l'énergie par tion qui est une corporation SCHOTT & b) Transmission lci la PAUL DARME nom de JENAER GLASWERK à l'article 5 de la sur matière le commerce scus le marchands, dont le principal siège d'affaires Conformément à cette demande de concession un mémoit GEN, manufacturiers et représentée par Me. LUS NOEL a déposé joint et détails techniques est à Mainz, République Fédérale d'Allemagne, d'enregistrement de la décrivant la dite invention, ses particularités la présente invention d P. SALES, a présenté une. .demdande Du mémoire descriptif qui accompagne Jean été découvert un APPAREIL SERVANT A ACTION résulte qu'il a marque: NER LES MOULINS A MAIS, RIZ etc... Di vérification qu'aucune revendication similaire ou pareille Après déposée, il est décidé de faire droit à la demad été antérieurement présentée pour un an et au nom de PAUL DARME régulièrement LUS NOEL. Nous, Secrétaire d'Etat duCs An En conséquence de ce qui précède, la durée deli merce, concédons à PAUL DARMELUS NOEL pour telk GIAS le droit exclusif d'exportation à son profit de l'invention JENAF ans, haut visé. qu'elle est décrite dans le mémoire plus COINS AVEC INSCRIPTION de présent Brevet est délivré à PAUL DARMEUS .CERCLE A QUATRE GLAS* En foi quoi le senire & GEN MAINZ et LES MOTS JENAER sans examen préalable, à ses risques et périls, pour SCHOTT NOEL du Gouvernement, soit quanti valoir ce que de droit, sans garantie àlt appartenant à la classe 9. la réalité, à la nouyeauté ou mérite de l'invention, soit quant délité ou l'exactitude de la description. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE d'Etat du Commerce, le 14 Novembre 1921 Fait à la Secrétairerie Le Secrétaire d'Etat du Commerr AVIS Clovis M. DESINOR avise le public que d'après les pièces du Commerce, le 14 Novembre 19i Le Département de la Justice Marcel PEROU, né en Enregistré à la Secrétairerie qui lui ont été communiquées, le sieur Jean africaine par sa mère, MaLe Chef de Service des Brevets d'Invention: Haîti le 27 Mars 1921, descend de la race Marcelle DOMOND. Jan L. MONTES dame Eugène Natanael PEROU née Jeanne imprimeria de "'Etet Rue Hammerton Killick