Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a MO M - HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Mercredi 26 Aolt 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème Année No. 83 Extraordinaire Numéro SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE SOMMAIRE ET DE LINDUSTRIE Henri Marc Charles et Raymond Moïse, Membres DE ET DE COMMERCE Arrêté nommant les citoyens des Ressources Nationales et du Développement SERVICES DES MARQUES FABRIQUE du Grand Conseil Technique Economique. de l'Industrie. Extraits du Registre des (Loi du 17 Juillet 1954) -Secrétairerie d'Etat du Commerce et marques de fabrique et de commerce. Marie Joséphine Mucci. nationalité Haîtienne de la demoiselle No. 6822 -Avis de en date du 11 Juin 1964 Extrait de la requête ARRETE certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est A. G. BERLIN, Société établie à Beret de Commerce, la SCHERING Germany, ayant pour mandalin 65 (Western) Muellerstr. 170-72, une demande d'enreDUVALIER taire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté Dr. FRANÇOIS gistrement de la marque : Président de la République .ULTRALAN. appartenant à la classe 5. Vu l'article 93 de la Constitution; 1958, créant le Grand Conseil Technique No. 6840 Vu la Loi du 28 Février Economique; Extrait de la requête en date du 2 Juillet 1964 Nationales et du Développement des Ressources le Grand Conseil termes de la loi sur les Marques de Fabrique Décembre 1959, réorganisant II est certifié qu'aux Vu la Loi du 11 Eccnola BALLOORAP-VERKEN AB, Société Anonyme Nationales et du Développement et de Commerce, Goteborg, Suède, reTechnique des Ressources organisée sous les lois de la Suède, domiciliée à Directeur Général le sieur Viktor REICH, ayant pour mique; T'Article 6 de la Loi présentée par Me. son Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enVu le Décret du 27 Décembre 1963, modifiant Décret du 8 Octobre 1962; mandataire de la marque : 1959 et l'Article ler. du registrement du 11 Décembre modifiant celui du 27 Décembre .BALLOGRAFVu le Décret du 6 Août 1964, à la classe 16. 1963; Henri Marc appartenant Considérant qu'il y a lieu de nommer Messieurs Conseil Techni6855 MOISE, Membres du Grand No. CHARLES et Raymond Nationales et du Développement Economique; Extrait de la requête en date du 13 Juillet 1964 que des Ressources d'Etat de la Coordination et de l'Inqu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Sur le Rapport du Secrétaire Il est certifié SOCIETE DES PRODUITS PHARet de Commerce la soussignée, DOCTEUR S.A.R.L. formation; MACEUTIQUES MEDICINAUX DU BENGUE, Arrête: sous le régime des lois de la France, ayant crganisée et opérant Paris, 9e.

que des Ressources d'Etat de la Coordination et de l'Inqu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Sur le Rapport du Secrétaire Il est certifié SOCIETE DES PRODUITS PHARet de Commerce la soussignée, DOCTEUR S.A.R.L. formation; MACEUTIQUES MEDICINAUX DU BENGUE, Arrête: sous le régime des lois de la France, ayant crganisée et opérant Paris, 9e. Seine, France, représentée CHARLES et Raymond son siège social à 16, Rue Ballu, d'enregistrement Article ler-Les citoyens Henri Marc des Respar Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Membres du Grand Conseil Technique MOISE sont nommés Economique. de la marque: .BEN-GAY, sources Naticnales et du Développement et exécuté à la diligence à la classe 5 présent Arrêté sera publié appartenant Article 2-Le et de T'Information. du Secrétaire d'Etat de la Coordination No. 6856 à Port-au-Prince, le 25 Aoât 1964, An en date du 13 Juillet 1964 Donné au Palais National, Extrait de la requête 161ème de Tindépendance. DUVALIER de la loi sur les Marques de Fabrique Dr. FRANÇOIS Il est certifié qu'aux termes PEN CO., société la soussignée, W. A. SHEAFFER Par le Président: et de Commerce Secrétaire d'Etat de la Coordination et de I'Information: PAUL BLANCHET Le Lal MNALDL LS Delaware, anonyme organisée E.U.A, et opérant sous le régime des lois de l'Etat de EU.A, ayant son siège social à Fort Madison, Iowa, ciété anonyme organisée et sous représentée par Me. Jean P. SALES, a d'Indiana, opérant le régime des lois de P d'enregistrement de la marque: présenté une demande Evansville E.U.A, 21, ayant son siège social à 2404 Pennsylvania Strul Indiena, E.UA, -SHEAFFER. a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALN appartenant à la classe 16 d'enregistrement de la marque: -TRIND. No. 6857 appartenant à la classe 5 Extrait de la requête en date du 13 Juillet 1964 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Nos. 6862-6863 et de Commerce la soussignée, W.A. Marques de Fabrique tion de l'Etat de Delaware, E.U.A, SHEAFFER dont le PEN CO, corporaExtrait de la requête en date du Madison, Iowa, E.UA, représentée siège social est à Fort Il 22 Juillet 1964 senté une demande par Me. Jean P. SALES, a préet est certifié qu'aux termes de la loi d'enregistrement de la marque: de Commerce la Société Commerciale sur les Marques de Fabrig BUSHIKI KAISHA une Corporation CHUGAI SEIYAKU E du Japon, représentée par le organisée et régie par les loi tion, Mr. Juzo YYENO et président de son Conseil d'Adminits son siège social à 3, 3-Chome, KUSABA & CO, Patent attorneys ayu et pour mandataire Me.

, a préet est certifié qu'aux termes de la loi d'enregistrement de la marque: de Commerce la Société Commerciale sur les Marques de Fabrig BUSHIKI KAISHA une Corporation CHUGAI SEIYAKU E du Japon, représentée par le organisée et régie par les loi tion, Mr. Juzo YYENO et président de son Conseil d'Adminits son siège social à 3, 3-Chome, KUSABA & CO, Patent attorneys ayu et pour mandataire Me. Georges Honcho Nihombashi, Chuo-Ku, Tobi mande d'enregistrement des BAUSSAN FILS, a présenté une de marques: HYDRONSAN GURONSAN <Ss -HYDRONSAN et appartenant à la classe 16 GURONSAN. appartenant à la classe 5 No. 6858 Extrait de la No. 6866 requête en date du 20 Juillet 1964 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Extrait de -la et de Commerce , la LADY MARLENE Marques de Fabrique Il requête en date du 23 Juillet 1964 TION, Société Anonyme BRASSIERE CORPORAest certifié qu'aux termes de New York, N. Y, ayant son siège social à 20 West 33rd Street, et de Commerce la Firme la loi sur les Marques de Fabriçu Jean de Etats-Unis d'Amérique, ayant pour mandataire Me. TED, corporation de DUNLOP RUBBER COMPANY, LING la LESPINASSE, a présenté une demande manufacturiers dâment marque : d'enregistrement de d'Angleterre, domiciliée à Fort Dunlop, organisée suivant leg ki ayant pour mandataire Me. Erdington, Birmingham, % *LADY MARLENE. de d'enregistrement de la Louis MONTAS, a présenté une dema appartenant à la classe 25. marque: -DUNLOP, No. 6864 appartenant à la classe 12 Extrait de la requête en date du 22 Juillet 1964 et Il de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Nos. 6872 6873 6874 son siège social à Colgate-Palmolive 300 Park Company, Société Anonyme Fabrique ayant Unis Avenue, New York 22, New Extrait de la d'Amérique, et pour mandataire Me. Jean York, Etats II requête en date du 3 Août 1964 présenté une demande Claude N. LEGER, a est certifié qu'aux termes de d'enregistrement de la marque: et de Commerce, la la loi sur les marques de fabriga -CHARMIS. ment et la Vente de PECHINEY-PROGIL, Société pour le appartenant à la classe 3 selon les lois de la France, spécialités Chimiques, organisée et fonctional Dévelopy sentée par le sieur établie à 7, rue Lamenais, Nos. 6859-6860 Me. Bernard de PASSEMAR et Paris 8è. repek Georges a ayant pour mandstin ment TALLEYRAND, Extrait de la de la marque : présenté une demande d'enregital requête en date du 20 Juillet 1964 et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur, les -CATCH, Commerce la soussignée, INTERNATIONAL Marques de Fabrique appartenant aux classes 1, COMPANY, Société anonyme HARVESTER 3, 5.

. Bernard de PASSEMAR et Paris 8è. repek Georges a ayant pour mandstin ment TALLEYRAND, Extrait de la de la marque : présenté une demande d'enregital requête en date du 20 Juillet 1964 et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur, les -CATCH, Commerce la soussignée, INTERNATIONAL Marques de Fabrique appartenant aux classes 1, COMPANY, Société anonyme HARVESTER 3, 5. des lois de l'Etat de New Jersey, organisée E.U.A, et opérant sous le régime North Michigan Avenue, Chicago 60601, ayant son siège social à 180 par Me. Jean P. SALES, a Illinois, E.UA, représentée SECRETAIRERIE marques: présinté une demande D'ETAT DE LA d'enregistrement des JUSTICE -INTERNATIONAL. AVIS appartenant aux classes 12-7 Le Département de la Justice avise qui lui ont été le :e la public que d'après les picos No. communiquées née en Haiti le 4 Mars 1891, descend demoiselle Marie Joséphine MUCO Madame Pierre de la race Extrait de la requéte en date du 20 André Sauveur. MUCCI, née africaine par 8a mint Il est certifié Juillet 1964 originaire de Marie Lucila et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les En Jérémie. FLEURE la soussignée, MEAD Marques de Fabrique conséquence, la demoiselle Marie JOHNSON COMPANY, socenformément à la loi. Joséphine MUCCI est haibiece Imprimerie de l'Etat Port-au-Prince, le 20 Août 1964 Rus Hammerton Killick