Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< MO 1L Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 6 Août 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème Année No. 76 Nationale s'est rendu compte que le Considérant que la Majorité Président à Vie de la République, par les SOMMAIRE Dr. François DUVALIER, tout au cours de sa gestion de la Législative transmet à S.E. le actes transcendants qu'il a posés, de le des affres lequel le Président de la Chambre un Décret accordant s'est révélé, le seul capable sortir Pays Message par Duvalier, Président à Vie de la République, une période de huit (8) mois. Chose Publique, Dr. Pleins François Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour Pleins Pouvoirs au Chef du de la misère, des taudis et de l'ignorance; Décret de la Chambre Législative accordant les tous les Grands Pouvoirs de FEtat ont pour devoir Pouvoir Exécutif. Certificats de marques Considérant que la Nation du Commerce et de l'Industrie. Généraux que confronte - Secrétairerie d'Etat de se pencher sur les Problèmes stabilité de de. fabrique et commerce. vue de leur trouver des solutions qui puissent garantir la Avis. en et assurer le bien-être économique du Peuple; politique actuelles de synConsidérant qu'il convient dans les conjonctures du Gouvernement de la République; chroniser toutes les démarches Nc. PC-M-83 consciente de ses CHAMBRE LEGISLATIVE Considérart que la Chambre Légnlative.-pleinement avec les cesiderata pour ne pas être en eentradiction Exécutif, responsabilités. le Chef du Pouvoir MESSAGE de la Nation tout entière, se doit d'armer Portc-étendard de la RévoluDUVALIER, Port-au-Prince. le 4 Août 1964 YKtonurable Dr. Frangois du Peuple Haîtien, d'instruments jurition, Symbole des aspirations jugera nécessaires diques Thabilitent à prendre toutes les mesures qu'il de ia Réles menées subversives des ennemis Monsieur le Président, Excellence en vue de contrecarrer de et de sécurité au sein de la sous ce couvert à Votre de maintenir un clinat paix indisl'honneur de transmettre publique. toutes dispositions J'ai par la Chambre Législative. famille haîtienne, de prendre promptement de Décret voté à Tunanimité du territoire et de la Souveraineté un Constitutionnelles et accorde Pleins pensables relatives à la défense de sauvegarder le prestige de II suspend certaines garanties durant une péricde de Huit l'Etat, c'assainir les finances publiques, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif la Naticn dans la dignité et dans T'honneur; (8) mois. à Votre Excellence. Monsaisis cette occasion pour renouveler Décrète: : Je V'assurance de ma haute considération. 17. sieur le Président, les prévues aux articles Le Président: Article ler. Sont suspendues garanties (7ème alinéa). 97, 109, 110, Ulrick ST-LOUIS 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93, 148, 151, 152, 190.

aisis cette occasion pour renouveler Décrète: : Je V'assurance de ma haute considération. 17. sieur le Président, les prévues aux articles Le Président: Article ler. Sont suspendues garanties (7ème alinéa). 97, 109, 110, Ulrick ST-LOUIS 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93, 148, 151, 152, 190. 195 alinéa), 122 (2ème alinéa), 147, 119, (2ème A Son Excellence de la Constitution. du Pouvoir Exé le Président de la République Pouvoirs sont accordés au Chef Monsieur Article 2-Pleins de Huit Mois (S) par Palais Naticnal cutif à l'effet de prendre, durant une période aura jugées néayant force de Lois toutes les mesures qu'il la SouveDécrets de l'intégrité du territoire et de cessaires à la sauvegarde de l'ordre et de la paix au maintien raineté de l'Etat, à la consolidaticn financière de la Nation, à DECRET politique, économique ct des inde la stabilité bien-être des populations, à la défense Tapprofondiaement du LEGISLATIVE térêts généraux de la République. LA CHAMBRE et exécuté à In diligenee présent Décret sera publié 68, 90, 93, 196, 197 de la Censtitution; Article 3-Le chacun en ce qui le concerne. Vu les arlicles 49, alliés aux éternels des Secrôtaires d'Etat, de Fils dénaturés de la Patrie fois 3 Août 1964, An 161ème Considérant que des lambition du Pouvoir ont, une Donné à la Chambre Législative, le ernemis de la Race,tenailla par le Sol National pour y apporter le sacrilège inoui de fouler MIndépendance.

3-Le chacun en ce qui le concerne. Vu les arlicles 49, alliés aux éternels des Secrôtaires d'Etat, de Fils dénaturés de la Patrie fois 3 Août 1964, An 161ème Considérant que des lambition du Pouvoir ont, une Donné à la Chambre Législative, le ernemis de la Race,tenailla par le Sol National pour y apporter le sacrilège inoui de fouler MIndépendance. Le Président : de plus osé ruine, la désolation et le deuil; fiULRICK ST-LOUIS la postulant la stabilisation Les Secrétaires: Considérant que tout Gouvernement doit avoir à sa disposition les moyens ct ANTOINE v. LIAUTAUD nancière et le bien-étre généralisé, son action économique FRANCK DAPHNIS de l'aider à étendre davantage susceptibles, Nationale; financière à l'échelle LE MONITEUR établissement au No. 151 de elle a son siège social et son principal et AnSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE l'Avenuc Louise, représentée par MM. Isidore PROSMANS ROUZIER, a ET DE LINDUSTRIE dré FEHER, ayant pour mandataire Me. Gérard-Raoul de la marque: présenté une demande d'enregistrement DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES .NEO-CORTIDERM- (Loi du 17 Juillet 1954) dans le mot -NEO-CORTIDERM- qui pourCette marque consiste toutes les formes et en toutes les couleurs. ètre employé sous No. 230,Reg. de La CONTINENTAL Durée: 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété S.A. BELGO CANADIENNE. A tous ceux qu'il appartiendra PHARMA et termes de la loi sur les Marques de Fabrique Elle à des spécialistés et produits pharmaceutiques Il est certifié qu'aux PHARMA S.A. BELGO-CAs'applique et de Commerce La CONTINENTAL Bruxelles (Belgique) où médicinaux. (CI. 5). de la NADIENNE, société commerciale établie à au No. 151 de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé elle a son siège social et son principal établissement et André Aucune oppositicn n'ayant été reçue, la marque plus par MM. Isidore PROSMANS dite marque. cette d'Etat, le 5 Juin l'Avenue Lcuise, représentée et Directeur Général, ayant haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie FEHER, ses Administrateu-Delegse ROUZIER, a présenté une de1961, au numéro 232. pour mandataire Me. Gérard-Raoul mande d'enregistrement de la marque: .VIONEURIN. consiste dans le mot .VIONEURIN. qui pourra être No. 233, Reg. 24 Cette marque toutes les formes et en toutes les couleurs. Durée : 10 ans employé sous ainsi décrite est la propriété de La CONTINENTAL A tous ceux qu'il appartiendra La marque la loi sur les Marques de Fabrique PHARMA S.A. BELOOCANADIENNE Il est certifié qu'aux termes de PHARMA S. A. BELGOpharmaceutiques et méCommerce La CONTINENTAL Elle s'applique à des produits et spécialités et de Société Commerciale établie à Bruxelles (Belgique) CANADIENNE, au No.

sous ainsi décrite est la propriété de La CONTINENTAL A tous ceux qu'il appartiendra La marque la loi sur les Marques de Fabrique PHARMA S.A. BELOOCANADIENNE Il est certifié qu'aux termes de PHARMA S. A. BELGOpharmaceutiques et méCommerce La CONTINENTAL Elle s'applique à des produits et spécialités et de Société Commerciale établie à Bruxelles (Belgique) CANADIENNE, au No. 151 dicinaux. (CI. 5). où elle a son siège social et son principal établissement et il a été dépcsé le fac-similé de la par MM. Isidore PROSMANS Conformément à la loi sus-visée, haut de l'Avenue Louise, représentée Me. Gérard Raoul ROUZIER, Aucune n'ayant été reçue, la marque plus André FEHER, ayant pour mandataire dite marque. opposition d'Etat, le 5 Juin de la marque: cette en Secrétairerie une demande d'enregistrement indiquée a été enregistrée a présenté 1961, au numéro 230. .OPHTICORconsiste dans le mot .OPHTICOR- qui pourra être Cette marque les formes et dans toutes les cculeurs. employée sous toutes No. 231 Reg. 24 ainsi décrite est la propriété de La CONTINENTAL La marque Durée: 10 ans PHARMA S. A. BELGOCANADIENNE A tous ceux qu'il appartiendra à des produits médicinaux et pharmaceutiques Elle s'applique termes de la loi sur les Marques de Fabrique 5). Ile est certifié qu'aux PHARMA S.A. BELGO CA- (Classe été le Fac-similé de et de Commerce La CONTINENTAL Bruxelles (Belgique) où à la loi sus-visée, il a déposé société commerciale établie à de Conformément n'ayant été reçue, la marque plus NADIENNE, établissement au No. 151 la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 5 elle a son siège social et scn principal Isidore Prosmans et André haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie l'Avenue Louise, représentée par MM. Gérard-Raoul ROUZIER, a pré1961, au numéro 233. mandataire Me. Juin Feher, ayant pour de la marque: senté une demande d'enregistrement e0e .VIOPHOS. consiste dans le mot .VIOPHOS. qui pourra être No. 234, Reg. 24 Cette marque toutes les formes et en toutes les couleurs. Durée: : 10 ans employé sous décrite est la propciété de La CONTINENTAL A tous ceux qu'il appartiendra La marque ainsi de la loi sur les Marques de Fabrique PHARMA S.A. BELOO.CANADIERIE Il est certifié qu'aux termes PHARMA S. A. BELGOet spécialités pharmaceutiques et et de Commerce, La CONTINENTAL social et son à des produits son siège Elle s'applique CANADIENNE, Société Commerciale ayant au No. 151 de l'Avenue médicinaux. (C1.5). fac-similé de Ia principal établissement à Bruxellés (Belgique) et André FEHER. à la loi sus-visée, il a été déposé le Louise, représentée par MM.

ARMA S. A. BELGOet spécialités pharmaceutiques et et de Commerce, La CONTINENTAL social et son à des produits son siège Elle s'applique CANADIENNE, Société Commerciale ayant au No. 151 de l'Avenue médicinaux. (C1.5). fac-similé de Ia principal établissement à Bruxellés (Belgique) et André FEHER. à la loi sus-visée, il a été déposé le Louise, représentée par MM. Isidore PROSMANS ayant pour mandaConformément n'ayant été reçue, la marque plus et Directeur-Genéral, d'endite marque. Aucune opposition d'Etat, le 5 Juin ses Adminbtratou-ibéliéens a présenté une demande en cette Secrétairerie Gérard Ràoul ROUZIER, haut indiquée a été enregistrée taire Me. la marque : 231. de 1961, au numéro registrent -NEO-OPHTICORconsiste dans le mot -NEO-OPHTICOR. qui pourra Cette marque les formes et tcutes les couleurs. être employée sous toutes No. 232 Reg. est la propriété de La CONTINENTAL Durée: 10 ans La marque ainsi décrite PHARMA S. A. BELOO.CANADIENNE A tous ceux qu'il appartiendra pharmaceutiques et sur les Marques de Fabrique à des produits et spécialités qu'aux termes de la loi Elle s'applique Il est certifié PHARMA S.A. BELGO-CAmédicinaux (Classe 5). et de Commerce La CONTINENTAL commerciale établie à Bruxelles (Belgique) où NADIENNE, société LE MONITEUR ainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES le Fac-similé de La marque Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé GOUPIL S. A. n'ayant été reçue, la marque plus (CI.5). la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 6 à des produits et spécialités pharmaceutiques été en cette Secrétairerie Elle s'applique haut indiquée a esregistrée il a été déposé le Fac-similé de Juin 1961. au numéro 234. à la loi sus-visée, : * Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le plus 19 la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, haut indiquée a été enregistrée No. 235, Reg. 24 Juin 1961, au numéro 237. Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra Nc. 238, Reg. 24 termes de la loi sur les Marqués de Fabrique Durée: : 10 ans Il est certifié qu'aux PHARMA S. A. BELGOet de Commerce, La CONTINENTAL établie à Bruxelles (Belgique) A tous ceux qu'il appartiendra CANADIENNE, Société Commerciale établissement au No. 151 de termes de la loi sur les Marques de Fabrique cû elle a son siège social et son principal Isidore PROSMANS et André Il est certifié qu'aux GOUPIL S. A., Cachan l'Avenue Louise, représentée par MM. ayant pour et de Commerce, LES LABORATOIRES Mme.

et de Commerce, La CONTINENTAL établie à Bruxelles (Belgique) A tous ceux qu'il appartiendra CANADIENNE, Société Commerciale établissement au No. 151 de termes de la loi sur les Marques de Fabrique cû elle a son siège social et son principal Isidore PROSMANS et André Il est certifié qu'aux GOUPIL S. A., Cachan l'Avenue Louise, représentée par MM. ayant pour et de Commerce, LES LABORATOIRES Mme. A. VIEUX MONTASSE, et Directeur-Général, France, représentés par de la FEHER, ses Admistitrateur-Délegus a présenté une demande (Seine) une demande d'enregistrement mandataire Me. Gérard Raoul ROUZIER, Pharmacienne, ont présenté d'enregistrement de la marque: marque: -INTESTICARBINE- .VIOVITAMINqui pourra Cette marque consiste dans le mot INTESTICARBINE. consiste dans le mot .VIOVITAMINdécrite est la propriété de LABORATOIRES Cette marque les formes et en toutes les couleurs. La marque ainsi être employée sous toutes GOUPIL S. A. (CL.5). la de La CONTINENTAL Elle s'applique à des produits et spécialités pharmaceutiques La marque ainsi décrite est propriété Fac-similé de PHARMA S. A. BELGO.CANADIENNE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le et été reçue, la mparque plus à des spécialités et produits pharmaceutiques la dite marque. Aucune opposition n'ayant le 19 Elle s'applique en cette Secrétairerie d'Etat, médicinaux (Classe 5). haut indiquée a été enregistrée le Fac-similé de Juin 1961, au numéro 238. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 6 été en cette Secrétairerie haut indiquée a enregistrée No. 239, Reg. 24 Juin 1961, au numéro 235. Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra les de Fabrique . U Il est certifié qu'aux termes de la loi sur GOUPIL Marques S. A, Cachan et de Commerce, LES LABORATOIRES Mme. A. VIEUX MONTASSE, No. 236, Reg. 24 (Seine) France, représentés par d'enregistrement de la Durée : 10 ans Pharmacienne, ont présenté une demande A tous ceux qu'il appartiendra marque: .SANACHOLINE. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux WERK, Société Anonyme ayant Cette marque consiste dans le mot .SANACHOLINE-, La LUITPOLD Me. de LABORATOIRES et de Commerce, 25, ayant pour mandataire La marque ainsi décrite est la propriété son siège social à Munich Allemagne, demande de a présenté une d'enregistrement GOUPIL S. A. (CI.5). Jean de LESPINASSE, Elle s'applique à des produits et spécialités pharmaceutiques la marque : -OTREON- (Renouvellement) à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de .OTREON.. Elle Conformément n'ayant été reçue, la marque plus consiste dans le mot distinctif la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, te 19 Cette marque toutes les formes et dans toutes les couleurs haut a été enregistrée en peut être employée sous WERK. Juin indiquée 1961, au numéro 239. ainsi décrite est la propriété de La LUITPOLD La marque désignés dans la Classe 5.

.. Elle Conformément n'ayant été reçue, la marque plus consiste dans le mot distinctif la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, te 19 Cette marque toutes les formes et dans toutes les couleurs haut a été enregistrée en peut être employée sous WERK. Juin indiquée 1961, au numéro 239. ainsi décrite est la propriété de La LUITPOLD La marque désignés dans la Classe 5. Elle s'applique aux produits No. 240, Reg. 24 loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Durée: : 10 ans Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus A tous ceux qu'il appartiendra la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 7 de la loi sur les Marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée en Il est certifié qu'aux termes GOUPIL S. A., Cachan Juin 1961, au numéro 236. et de Commerce, LES LABORATOIRES Mme. A. VIEUX MONTASSE, (Seine). France, représentés par demande d'enregistrement de la ont présenté une Pharmacienne, marque: .VITASTHENYL No. 237 Reg, 24 Durée: : 10 ans Cette marque consiste dans le mot .VITASTHENYL-. décrite est la propriété de LABORATOIRES A tous ceux qu'il appartiendra La marque ainsi termes de la loi sur les Marques de Fabrique GOUPIL S. A. II est certifié qu'aux GOUPIL S. A., Cachan à des produits et spécialités pharmaceutiques (CL5)- et de Commerce, LES LABORATOIRES Mme. A. VIEUX MONTASSE, Elle s'applique le Fac-similé de (Seine) France, représentés par d'enregistrement de la à la loi sus-visée, il a été déposé une demande Conformément la marque plus Pharmacienne, ont présenté opposition n'ayant été reçue, la dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat, le 19: marque: haut indiquée a été enregistrée -FLUOCARIL. Juin 1961, au numéro 240. consiste dans le mot .FLUOCARIL-. Cette marque LE MONITEUR 0704-10) à l'ordre de JEAN-BAPTISTE BOTTEX, 75869 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 194.80, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS en date du 29 Février 0704-10) à l'ordre de DANIEL AUGUSTE, en AVIS 75870 date (Article du 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. 172.60, à l'ordre de PAULEMON PIERRE, en LOUIS, Préposé des Contributions de Hinche, 75871 (Article 0704-10) et s'élevant à Gdes. 115.25, Je, soussigné, François j'ai fait choix de Mr. Thodate du 29 Février 1964 identifié au No. 2-HH, avise le public que au Bureau des Conà l'ordre de EUDOVIA PIERRE, en date mas LOUIS pour être mon Commis-Signataire de T'Article 71 de 75872 1 (Article 0704-10) et s'élevant à Gdes.

Hinche, 75871 (Article 0704-10) et s'élevant à Gdes. 115.25, Je, soussigné, François j'ai fait choix de Mr. Thodate du 29 Février 1964 identifié au No. 2-HH, avise le public que au Bureau des Conà l'ordre de EUDOVIA PIERRE, en date mas LOUIS pour être mon Commis-Signataire de T'Article 71 de 75872 1 (Article 0704-10) et s'élevant à Gdes. 96.10, tributions de Hinche, ce, conformément au prescrit comme de la du 29 Février 1964 la matière et je réponds de sa signature à l'ordre de LEOZANE ZEPHYR, en la loi régissant concerne le dit service. 75873 (Article 0704-10) à Gdes. 96.10 étant mienne propre en ce qui date du 29 Février 1964 et s'élevant devant en être dressés. Hinche, ce 26 Janvier 1964 égarés, sont déclarés nuls, duplicata Préposé François LOUIS Les chèques émis aux numétos: 0704-10) à l'ordre de HERMANN JOSEPH en 75862 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 328.00, Contribudate du 29 Février Emmanuel D. CHARLES, Collecteur des à l'ordre de PLUTARQUE AUGUSTIN, Je soussigné, les fonctions de Receveur de TEnregistre75863 (Article 0704-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 286.35, tions de Jacmel exerçant avise le public que j'ai fait choix en date du 29 Février ment et de la Conservation foncière être mon Commis-Signataire à T'ordre de WALDECK GEORGES en de Monsieur Dessaix BAPTISTE pour au pres75864 (Article 0704-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 286.35, Service de TEnregistrement de Jacmel, ce conformément de sa date du 29 Février au la matière et je réponds, en date du crit de l'article 71 de la loi régissant concerne le dit Ser0704-10) à l'ordre de MAX JASMIN, de la mienne propre en ce qui 75865 (Article à Gdes. 244.75, signature comme 29 Février 1964 et s'élevant 1 vice. Jacmel, le 6 Mars 1964 0704-10) à l'ordre de FRANCISCO VINCENT, 75866 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, en date du 29 Emmanuel D. CHARLES à l'ordre de POUGET JUSTAFORT, en Collecteur 75867 (Article 0704-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, étant date du 29 Février devant en être dressés. égarés, sont déclarés nuls, duplicata Collecteur des Contributions à Jéré- € Je soussigné, Rochel RENE, de Directeur Délégué de l'Enregistremie, remplissant les fonctions j'ai fait choix de Monsieur MauLes chèques émis aux numéros: ment, avise le public en général que au Bureau de YEnde NICOLAS T. CHARLES, rice CALIXTE pour être mon commis-signataire prescrit de l'article 71 408572- (Article 0903-23) à T'ordre 1963 et s'élevant à Gdes. 112.50, registrement de Jérémie, ce conformément au comme de la en date du 24 Septembre loi la matière et je réponds de sa signature de R. P. JACQUES MESIDOR, de la régissant 0704-10) à l'ordre en ce qui concerne ce service.

, rice CALIXTE pour être mon commis-signataire prescrit de l'article 71 408572- (Article 0903-23) à T'ordre 1963 et s'élevant à Gdes. 112.50, registrement de Jérémie, ce conformément au comme de la en date du 24 Septembre loi la matière et je réponds de sa signature de R. P. JACQUES MESIDOR, de la régissant 0704-10) à l'ordre en ce qui concerne ce service. 75857 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 428.25, mienne propre en date du 29 Février Jérémie, le 18 Mars 1964. 0704-10) à l'ordre de R. P. JACQUES DORION, 75858 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 231.40, en date du 29 Février Rochel RENE 0704-10) à l'ordre de ALPHONSE MOONEM, Collecteur 75859 (Article 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. 231.40, en date du 0704-10) à l'crdre de R.P. SERGE LAMAUTE, 75860 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 231.40, Arcahaie en date du 29 Février Du Préposé des Contributions, 0704-10) à l'ordre de FRERE FRANTZ BAAL, Général des Contributions, Port-au-Prince 75861 (Article du 29 1964 et s'élevant à Gdes. 231.40, Au Directeur en date Février devant en être dressés. Commis-signataire étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata Objet : Stagiaire A: LAFONTANT, identifié au Nc. Je scussigné, Robespierre de l'Arcahaie, remplissant les 5001-PP, préposé des Contributions au dit Bureau, fais savoir émis aux numéros: fonctions de Receveur de lEnregistrement choix de Monsieur Lefort Les chèques en date il que j'ai fait à l'ordre de DECIUS ANDRE, à tous ceux à qui appartiendra pour être mon Commissignataire 75874 (Article 0704-10) et à Gdes. 115,25 GILBERT, identifié au No. 45-JJ, de Fardu 29 Février 1964 s'élevant ce, conformément au prescrit i en date au Bureau de TEnregistrement, la matière et que je réponds de sa 75875 (Article 0704-10) à l'ordre de JOLICCEUR SANON, ticle 71 de la loi régissant concerne le Service 1964 et s'élevant à Gdes. 115,25 commc de la mienne propre en ce qui du Février en date signature 0704-10) à l'ordre de SYPHAEL SANON. de IEnregistrement. 75876 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 115.25, DE L'ARCAHAIE du 29 Février BUREAU à l'ordre de MME LEROISNE CHARLe 9 Juin 75877 (Article 0704-10) 1964 et s'élevant à Gdes. 96.10, LES, en date du 29 Février dressés. nuls, duplicata devant en être Robespierre A. LAFONTANT étant égarés sont déclarés Préposé de même du chèque au numéro 104709 (Article 1504-10) Il en est en date du 31 Mars 1964 et s'éleLes chèques émis aux numéros: à lordre de JOSEPH LAMARRE 0704-10) à l'ordre de MAX MOSCOVA, en date vant à Gdes. 349.60. 75868 (Article 1964 et sélevant à Gdes. 217.00, du 29 Février Imprimerle de YEest Rue Hammerton Killiek