Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N - AC FL MO - Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 30 Juillet 1964 Le Lundi et le Jeudi Jeudi PORT-AUPRINCE 119ème. Année No. 74 et à leurs pièces, Elle s'applique aux appareils de radiophonie amplificateurs et haut-parmicrophones. SOMMAIRE pick-ups pour gramophones, destinés à être employés dans la reproduction Certificats de marques leurs, tcus instruments de télévision et leurs pièces, générateurs Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. électrique du son appareils et électriques. (Clasde Commerce. batteries accumulateurs de Fabrique et électriques à oscillation, -Avis. se 9). loi sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé de Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, D'ETAT DU COMMERCE ET haut indiquée a été enregistrée en 24, expirant le 18 Octobre 1971. SECRETAIRERIE LINDUSTRIE le 16 Août 1961 au numéro 368-Reg. DE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES No. 369 Reg. 24. (Loi du 17 Juillet 1954) Durée: 10 ans A tcus ceux qu'il appartiendra No 367 Reg. 24 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié société Durée: 10 ans THE COMPANY, tcus ceux qu'il appartiendra SHERWIN-WILLIAMS A et de Commerce scus le régime des lois de l'Etat d'Ohio, les de Fabrique anonyme organisée et opérant Cleveland, termes de la loi sur Marques son siège social à 101 Prospect Avenue, d1 est certifié qu'aux LTD. (TOYO RAYON KAE. U. A., ayant Me. Jean P. SALES, a préscnté et de Commerce TOYO RAYON CO, ayant son siège à 1 Etat d'Ohio, E. U. A, représentée par BUSHIKI KAISHA), société anonyme japonaise Tokio, Japon, une demande d'enregistrement de la marque: du No. 1, 2-chome, Nhonbeti-Muromsehi Chuo-Ku, une demande d'enMe. Jean P. SALES, a présenté KEM-TONE (POUR RENOUVELLEMENT) représentée registrement par de la marque: consiste dans les mots -KEM et TONE> reliés par Cette marque TETREX un trait d'union. -TETREX indépendamLa marque ainsi décrite est la propriété de THE SHERWIN-WIL Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la composent. LIAMS COMPANY. ment des style, couleurs et dimensions RAYON CO. au blanc de céruse et aux matières premières pour ainsi décrite est la propriété de TOYO Elle s'applique et au blanc de céruse; aux enduits La marque KABUSHIKI KAISHA). la fabrication des enduits protecteurs les peintures (déjà LTD. (TOYO RAYON protecteurs et décoratifs de toutes sortes, y compris à l'eau, vernis, tissus en rayonne, nylon et autres fibres synen pâte et sèche), peintures émaux, peintures Elle s'applique aux diverses fibres synthémélangées, colorsats, laques, ancres, kalscmine, liquides pour thétiques, et en fibres mélangées comprenant (Classe 24). laque, gomme laque, blancs de chardes fibres synthétiques et naturelles.

sortes, y compris à l'eau, vernis, tissus en rayonne, nylon et autres fibres synen pâte et sèche), peintures émaux, peintures Elle s'applique aux diverses fibres synthémélangées, colorsats, laques, ancres, kalscmine, liquides pour thétiques, et en fibres mélangées comprenant (Classe 24). laque, gomme laque, blancs de chardes fibres synthétiques et naturelles. couches, mastics et liquides pour bronzages; tiques, cu une fibre ou de premières diluants de peintures, colorants pour peintures, couleurs à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé ge de peintures, la fabrication des pe. ntures et encres, huiles Conformément n'ayant été reçue, la marque plus sèches employées dans teintures et matières la dite marque. Aucune opposition d'Etat, naturelles et synthétiques, siccatifs, été en cette Secrêtzirerie de séchage contre la rouille. (Clashaut indiquée a enregistrée préservatifs du bois, préservatifs 367-Reg. 24. tinctoriales, le 16 Août 1961 au numéro se 2). <9 Conformément à la loi sus-visée, il a été dépcsé le Fac-Similé de été la marque plus No. 368 Reg. 24 la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, en cette Secrétairerie Durée: 10 ans haut indiquée a été enregistrée le 23 Septembre 1971. A tcus ceux qu'il appartiendra le 16 Août 1961 au numérc 369-Reg. 24, expirant termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux une compagnie anglaise ayant son et de Commerce PYE LIMITED, Enclend, représentée par Me. No. 370 Reg. 24 siège social à Radio Works, Cambricige, demande d'enregistrement de la marque: Durée: 10 ans Jean P SALES, a présenté une A tcus ceux qu'il appartiendra PYE (POUR RENOUVELLEMENT) II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique THE GRAPETTE COMPANY, INCORPORATED, consiste dans la dénomination 4PYE indépendamet de Commerce et opérant sous le régime des lois de l'Etat Cette marque dimensions des caractères qui la composent société anonyme organisée 112 Grinstead Street, ment des style, couleurs et d'Arkansas, E.

tcus ceux qu'il appartiendra PYE (POUR RENOUVELLEMENT) II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique THE GRAPETTE COMPANY, INCORPORATED, consiste dans la dénomination 4PYE indépendamet de Commerce et opérant sous le régime des lois de l'Etat Cette marque dimensions des caractères qui la composent société anonyme organisée 112 Grinstead Street, ment des style, couleurs et d'Arkansas, E. U. A., ayant son siège social à ainsi décrite est la propriété de PYE LIMITED. La marque KONITFUR Camden, Etat d'Arkansas, E. U. A, a présenté une demande représentée par Me. Jean P.SALES No. d'enregistrement de la marque: 373-Reg. 24 GRAPETTE & DESSIN Durée: 10 ans (POUR RENOUVELLEMENT A tcus ceux Cecte marque cons: ste cians le mot qu'il appartiendra à la partie centrale et la plus -GRAPETTE, apparaissant Il est certifié qu'aux termes de loi taché à une foncée, d'un fanicn à trois atet de Commerce la sur les Marques de hampe spéciale de forme couleurs, FARBWERKE Fabriqi du fac-similé déposé triangulaire, CC omme cela ressort CHAFT VORMALS MEISTER HOECHST AKTIENGESELL mande ayant son LUCIUS & BRUNING, société all La marque ainsi décrite siège social à est la propriété de THE Hoechst, Allemagne, Bruningstrasse 45, Frankfurt/M COMPANY, INCORPORATED, GRAPETTE une demande représentée par Me. Jean P. Salés, a présent d'enregistrement de la Elle s'applique à une boisson faite de fruits marque: maltée, et qui n'est pas à base de céréales, non alcoolisée, non OMNADIN (POUR d'alcool en contenant moins de RENOUVELLEMENT) volume, (Classe 32). *% ICette marque consiste dans la Conformément ment des style, couleurs et dénomination ci-dessus à la loi sus-visée, il a été La dimensions des caractères indépendan la dite marque. Aucune déposé le Fac-Similé de marque ainsi décrite ect la qui la composen haut opposition n'ayant été reçue, la HOECHST propriété de FARBWERK indiquée a été enregistrée en cette marque plus CIUS & ATIENGESELLSCHAFT VORMALS le 16 Août 1961 au numéro Secrétairerie d'Etat, BRUNING. MEISTER LI 370-Reg. 24, expirant le ler. Août 1971. Elle s'applique à des remèdes et ceutiques. (Classe 5). à des produits chimico-pham: No. 371-Reg. 24 la Conformément à la loi sus-visée, il a été Durée: 10 ans dite marque, Aucune opposition dépcsé le Fac-Similé d haut n'ayant été indiquée a été reçue, la marque plu A tous ceux qu'il appartiendra Août 1961, au numéro enregistrée 373-Reg. en cette Secrétairerie d'Etat le 1i II est certifié 24, expirant le 22 Septembre 1971, et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 374-Reg. 24 BEECHAM sant aussi le commerce sous le PHARMACEUTICALS LIMITED, faiDurée: 10 ans gnie anglaise nom de J.C. ENO & CO., une A ayant son siège social à Westfield compatous ceux qu'il Lancashire, England, représentée par Me.

le 1i II est certifié 24, expirant le 22 Septembre 1971, et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 374-Reg. 24 BEECHAM sant aussi le commerce sous le PHARMACEUTICALS LIMITED, faiDurée: 10 ans gnie anglaise nom de J.C. ENO & CO., une A ayant son siège social à Westfield compatous ceux qu'il Lancashire, England, représentée par Me. Street, St. Helens, 11 est certifié appartiendra une demande d'enregistrement de la Jean P. Salès, a présenté et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de marque: FARBWERKE HOECHST Fabriqu ENO CHAFT VORMALS AKTIENGESELIS (POUR mande ayant MEISTER LUCIUS ET BRUNING, société RENOUVELLEMENT) son siège social à alle Cette marque consiste dans la Hoechst, Allemagne, Bruningstrasse 45, Frankfurt-M ment des style, couleurs dénomination ci-dessus demande représentée par Me. Jean P. SALES, et dimensions des caractères indépendamd'enregistrement de la 2 présenté unt La qui la composent. marque: marque ainsi décrite est la propriété de BEECHAM MELUBRIN CEUTICALS LIMITED, faisant aussi le PHARMA- (POUR comm erce RENOUVELLEMENT) J.C. ENO & CO. sous le nom de Cette marque consiste dans la ment des dénomination ci-dessus Elle à style, couleurs et indépendam nale. s'applique un purgatif salin qui est une La marque ainsi dimensions des caractères qui la compoxest (Classe 5). préparation médiciHOECHST décrite est la propriété de FARBWERKE ANETIENGESELLSCHAFT Conformément à la loi sus-visée, CIUS & BRUNING, VORMALS MEISTER LUla dite marque. Aucune il a été déposé le Fac-Similé de Elle s'applique à des remèdes haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque tiques. (Classe et à des produits enregistrée en cette plus 5). chimico-pharmans 1961, au auméro 371-Reg. 24, Secrétairerie d'Etat le 16 Acût Conformément à la loi expirant le 30 Juillet 1971. la dite marque, Aucune sus-visée, il a été dépcsé le Fac-Similé de haut opposition n'ayant été ** indiquée a été reçue, la marque pla No. 372-Reg. 24 Août 1961, au numéro enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 10 Durée: ans 374-Reg 24, expirant le 21 Octobre 1971. A tous ceux qu'il appartiendra No. 375-Reg. 24 II est certifié qu'aux termes de la loi Durée: 10 ans et de Commerce SOLO SUSICE, sur les Marques de Fabrique A tcus NARODNI PODNIK, ceux qu'il coslovaque, ayant son siège social à société tcléappartiendra sentée par Me. Jean P: Salès, Sucice, Tchécoslovaquie, repréII est certifié qu'aux termes ment de la a présenté une demande d'enregistreet de Commerce de la loi sur les Marques de marque: FARBWERKE HOECHST Fabrigal CHAFT VORMALS AKTIENGESELLS THE THREE MEISTER LUCIUS & TREES & DESSIN (POUR mande ayant son siège social à BRUNING, société alle RENOUVELLEMENT Hoechst, Bruningstrasse 45, Frankfurt.M Cette marque consiste dans les mots <THE une demande Allemagne, représentée par Me.

a présenté une demande d'enregistreet de Commerce de la loi sur les Marques de marque: FARBWERKE HOECHST Fabrigal CHAFT VORMALS AKTIENGESELLS THE THREE MEISTER LUCIUS & TREES & DESSIN (POUR mande ayant son siège social à BRUNING, société alle RENOUVELLEMENT Hoechst, Bruningstrasse 45, Frankfurt.M Cette marque consiste dans les mots <THE une demande Allemagne, représentée par Me. Jean P. Salès. a représentation de trois arbres THREE TREES, et la d'enregistrement de la présentio cela ressort du fac-similé au premier plan d'un paysage, comme marque: déposé. SPIROCID (POUR La marque ainsi RENOUVELLEMENT) décrite est la propriété de SOLO Cette marque consiste dans la RODNI PODNIK. SUSICE, NAment des style, couleurs dénomination ci-dessus et dimensions des indépenden Elle La caractères qui la s'applique aux allumettes. (Classe 34). HOECHST marque ainsi décrite est la propriété de FARBWERKE compost Conformément à la. loi CIUS & LUKTISNGESELLSCHAPT VORMALS sus-visée, il a été BRUNING, MEISTER LUN la dite marque. Aucune opposition dépcsé le Fac-Similé de Elle à des haut n'ayant été s'applique remèdes et à indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque plus tiques, (CLASSE 5). des produits Août Secrétairerie chimico-pharmacw 1961, au numérc 372-Reg. 24, le d'Etat, le 16 Conformément à' la expirant 31 Août 1971. la dite marque. Aucune loi sus-visée, il a été dépcsé le Fac-Simils de haut opposition n'ayant été indiquée a été reçue, la marque pe Août 1961, au numéro enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, k 375-Reg. 24, expirant le 21 Octobre i LE MONITEUR No- 379 Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 376 1 Reg. 24 de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans I1 est certifié qu'aux termes S. A., société snonyme A tcus ceux qu'il appartiendra de Fabrique de Commerce LABORATOIRES SAUTER Suisse, certifié termes de la loi sur les Marques et à 57, Route de Lyon, Genève, Il est qu'aux AKTIENGESELLSsuisse, ayant son siège social une demande d'enreitde Commerce FARBWERKE HOECHST & BRUNING, société alreprésentée par Me. Jean P. SALES. a présenté MEISTER LUCIUS CHAFT VORMALS 45, Frankfurt- Mgistrement de la marquqe: lemande ayau sca siège social à Bruningstrasse P." a présenté ANURIL Hoechst, Allemagne. représentée par Me. Jean SALES, ci-dessus indépendamde la marque: Cette marque consiste dans la dénomination une demande Genregistrement couleurs et dimensions des caractères qui la composent. STELLAMYCIN (POUR RENOUVELLEMENT) ment des style, ainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES La marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamSAUTER S.

ège social à Bruningstrasse P." a présenté ANURIL Hoechst, Allemagne. représentée par Me. Jean SALES, ci-dessus indépendamde la marque: Cette marque consiste dans la dénomination une demande Genregistrement couleurs et dimensions des caractères qui la composent. STELLAMYCIN (POUR RENOUVELLEMENT) ment des style, ainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES La marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamSAUTER S. A (CLASSE 5). Cette marque des caractères qui la composent. Elle à un granulé effervescent uricolytique et dimensions s'applique le de ment des style, couleurs de FARBWERKE HOEà la loi sus-visée, il a été déposé Fac-Similé La marque ainsi décrite est la propriété MEISTER LUCIUS Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque plus VORMALS la dite marque. Aucune d'Etat, CHST AXTHENOESELLSCNAYT haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie & BRUNING. (Classe 5). le 16 Acût 1961 au numéro 379-Reg. 24. Elle sapplique à des produits pharmaceutiques. le Fac-Similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus opposition n'ayant été reçue, la dite marque, Aucune cette Secrétairerie d'Etat, No. 380 Reg 24 haut indiquée a été enregistrée en le 27 Octobre 1971. Durée: 10 ans k16 Août 1961 au numéro 376-Reg: 24, expirant A tous ceux qu'il appartiendra les de Fabrique qu'aux termes de la loi sur Marques X1 est certifié une compagnie anglaise ayant No. 377 Reg. 24 et de Commerce MULLARD House, LIMITED, Torrington Place, London, W. C. 1., Durée: 10 ans appartiendra son siège social à Mullard P. a une demande d'enA tcus ceux qu'il représentée par Me- Jean SALES,. présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique registrement de la marque: llest certifié qu'aux FARBWERKE HOECHST AKTIENGESELLS MULLARD & DESSIN ade Commerce LUCIUS & BRUNING, société al- .MULLARDCHAFT VORMALS MEISTER 45, Frankfurt-MCette consiste dans la dénomination distinctive la son siège social à Bruningstresse marque le tout imprimé sur lemande ayant Me. Jean P. SALES, a présenté sur un panneau rectangulaire, du fac-similé Hochst, Allemagne, représentée par apparaissant deux comme cela ressort de la marque: représentation de heptagones, une demande d'enregistrement déposé. de MULLARD LIMITED. HOSTAMYCIN (POUR RENOUVELLEMENT) La marque ainsi décrite est la propriété et instruments Elle aux produits suivants: aux appareils dans la dénomination ci-dessus indépendams'applique téléphotographiCette marque consiste des caractères qui la composentreciophoniques, télégraphiques, télaphoniques, cinément des style, couleurs et dimensions HOEde télévision, de radiolocation, dintercommunication, ainsi décrite est la propriété de FARBWERKE LUCIUS ques, à haute fréquence, de ccatrôle de tempéraLe marque VORMALS MEISTER matographiques, recevoir, reproduire, enregistrer et CHST AETIENOESELLSCHAFT ture, et pour transmettre, pièces et accessoires de tous ces.

entreciophoniques, télégraphiques, télaphoniques, cinément des style, couleurs et dimensions HOEde télévision, de radiolocation, dintercommunication, ainsi décrite est la propriété de FARBWERKE LUCIUS ques, à haute fréquence, de ccatrôle de tempéraLe marque VORMALS MEISTER matographiques, recevoir, reproduire, enregistrer et CHST AETIENOESELLSCHAFT ture, et pour transmettre, pièces et accessoires de tous ces. BRUNING. pharmaceutiques. (Classe 5). amplifier le son, ainsi qu'eux contrôle à distance, pour réElle sapplique à des produits le Fac-Similé de articles; appareils et instruments pour à'la loi sus-visée, il a été déposé et radio-gramophcne, gramophones, pick-ups pour Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque plus gler, ajuster pointer; de moteurs de gramophone, apadite marque. Aucune cette Sécrétairerie d'Etat, gramophones, aiguilles gramophones, tubes électriques à lut indiquée a été enregistrée en le 27 Octobre 1971.. pour changer les disques de gramophones; et ncnuméro 377-Reg. 24, expirant pareils et leurs pièces k16 Acût 1961 au luminescence (non destinés à Téclairage) autres dispositifs électricessoires ; transistors, lampes diodes et électroniques %. 378 Reg. 24 ques semi-conducteurs : appareils et instruments électriques pour produire, Durée: 10 ans et leurs pièces; appareils et instruments suivre, indiquer; rectifier A tcus ceux qu'il appartiendra régler, mesurer, transformer, commuter, le voltage, ainsi que termes de la loi sur les Marques de Fabrique constant le courent électrique et de llest certifié qu'aux COMPANY. Société Comet garder appareils électrochimiques; lampes la la -KREMERS-URBAN leurs pièces et accessoires; pour ade Cemmerce d'Amérique 141 West Vine Street, noire la photographie), lampes au magnésium lest serciale établie aux Etats-Unis le sieur Jack T. CLANCY, chambre (pour électriques; acapacitorss électriques. Mwaukee 1 Wisconsin, représentée par et domicilié à Wisconphotographic, accumulateurs de mise en mouvement, tous destinés MaPrésident de la dite Société, demeurant Me. Georges électrique et appareils électriques à luminescence; lanternes d'Amérique) ayant pour mandataire à être employés avec les lampes électriques binoculaires stéréosa (Etats-Uais d'enregistrement de la marque: sont des appareils d'optique; MTHON. a présenté une demande de projection qui appareils pour développer, fixer, sécher, copier, .URBAMIN, copiques, thermomètres; examiner les films de rayons X, appareils à souder caractères emmagasiner et écrans, lumettes, et vêtements mot: URBAMIN écrit en électrodes, porte-électrodes, élecCette marque consiste en ce boites ou paquets contenant électriques, destinés à être employés par les soudeurs; appareils aitransversallement sur les flacons, protecteurs, dans les appareils à souder, met triques employés comme garde-temps donner l'alarme en cas d'inadits produits.

caractères emmagasiner et écrans, lumettes, et vêtements mot: URBAMIN écrit en électrodes, porte-électrodes, élecCette marque consiste en ce boites ou paquets contenant électriques, destinés à être employés par les soudeurs; appareils aitransversallement sur les flacons, protecteurs, dans les appareils à souder, met triques employés comme garde-temps donner l'alarme en cas d'inadits produits. de la .KREMERS-URappareils pour de ainsi décrite est la propriété mants, noyaux magnétiques. de condensateurs courant u marque cendie, chargeurs électriques batteriés, d'irradiation à rayons AUN COMPANY.. suivants: Médicaments, produits chides fins industriellés, appareils et lampes des fins médicales Ele sapplique aux produits produits pharmaceutiques, pour et ultra-violets, aucun n'étant pour 9). aques pour Ja médecine et pour T'hygiène, infra-rouges de électrostatiques. (CLASSE etc. : (Classe 5.) et chirurgicales, et cuves précipitation le Fac-similé de la eitres, étoffes pour pansements été le Fac-Similé de à la loi sus-visée, il a été déposé Conformément à la loi sus-visée, il a dépcsé la marque plus Conformément Aucune n'ayant été reçue, la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, dite marque opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 31 dite marque. en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée * indiquée a été numéro enregistrée 378-Rg. 24. Août 1961 au numéro 380-Reg. 24. 16 Août 1961 au : :* LE MONIIBUR P.C) à l'ordre de VVE. LOUIS DELALSU, en 937073 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 40.00, étant ég AVIS date du 31 Mai nuls duplicata devant en être dressés. rés sont déclarés Les chèques émis aux numéros: FETHIERE, en date 945426 (Article P.C) à l'ordre de ANTOINE du 31 Juillet 1964 et s'élevant à Gdes. 445.00, (Article 0702-42) à l'ordre de ECOLE. DU SACRE.CCEUR, Les chèques émis aux numéros: date du 30 Avril 1964 et #élevant à Gdes. 75.00, en dade JN-PHILIPPI en MARLENE MILORD, (Article CAS) à l'ordre ROSEMOND 109.00 (Article F.C.17) à l'ordre de ler Avril 1964 et s'élevant à Gdes. 1964 et s'élevent à Gdes. 172,00, en date du MARLENE BAPTISTE te du 24 Juillet LUCIEN, en da- (Article 0702-10) à l'ordre, de (Article 0510-10) à Tordre de ST-REMY sont dé88560 date du 31 Mars 1964 et s'élevant à Gdes. 194.80 à Gdes. 128.20, étant égarés INST. en te du 30 Juin 1964 et s'élevant 0712-10) à l'ordre de CHAVANNES DOUYON devant en être dressés 80037 (Article du Février 1964 et s'ée clarés nuls, duplicata Professeur au Cachet, en date 29 vant à Gdes.

sont dé88560 date du 31 Mars 1964 et s'élevant à Gdes. 194.80 à Gdes. 128.20, étant égarés INST. en te du 30 Juin 1964 et s'élevant 0712-10) à l'ordre de CHAVANNES DOUYON devant en être dressés 80037 (Article du Février 1964 et s'ée clarés nuls, duplicata Professeur au Cachet, en date 29 vant à Gdes. 207.75, DOUYON (Article 0712-10) à l'ordre de CHAVANNES Les chèques émis aux numéros: en date 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00 0402-10) à Fordre de PIERRE MONTAS, en date du 29 Février en 150569 (Article et s'élevant à Gdes. 1.103.10, 0702-10) à l'ordre de NERVA DOUYON du 30 Juin 1964 LARECHE, en da91207 (Article à Gdes. 172.60, (Article 0404-10) à l'ordre de MILIUS date du 31 Mars 1964 et s'élevant CREPSAC en datt Mai 1964 et s'élevant à Gdes. 203.10, date P.C.) àl'ordre de FERNAND te du 31 de RAMSES CAMY, en 930096 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 760.00, étant égarias 147577 (Article 0703-10) à lordre à Gdes. 223.95, étant égadu 31 Mars devant être dressés. du 30 Juin 1964 et s'élevant dressés. sont déclarés nufs, duplicata déclarés nuls, duplicata devant en être rés sont 0503-10) du chèque au numéro 143149 (Article 1964 Il en est de même LAMOTHE, en date du 30 Juin l'ordre de MME. ERMITE Les émis aux Numéros: à chèques et sélevant à Gdes. 223.95. 0702-10) à l'ordre de GISELE CICERON en date 181953 (Article 1964 et s'élévant à Gdes 217.00 du 31 Août numéros: à l'ordre de MME. JN-BAPTISTE Les chèques émis aux l'ordre de LOUIS LOUIDOR ALEXIS, 181966 (Article 0702-10) 1964 et s'élevant à 939815 (Article PFAH) à à Gdes. 47.50, TOUSSAINT en date du 31 Août de date du 31 Mai 1964 et s'élevant ZE244.75, étant égarés sont déclarés nul duplicata en 0404-10) à l'ordre de MME DOMINIQUE à Gdes Gdes. dressés. 127815 (Article du 31 Mai 1964 et s'élevant vant en être PHYR, en .date 203.10, A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMI EMENT PRODUITES DE FERME E Première Publication, 23 Mars DEMANDES dure trois (3) mois Commune de Terrier-Rouge Hab. Terrier-Roip La publication Commune de Gd. Gosier Une propriété rurale sise à Terrier-Rouge. Charles Habitation Gorman au Sud par Hrts. Nom du Soumislonnaire: de Delorma la demande 30 Anl Commune de Terrier-Rouge Rouge Une propriété rurale; bornée à l'Est par Date de la présentation Hab. Terrier au Nord par Mme. Saincera Jérémie, au Nord par par Jeantol Gorman Gara. 1963. Une propriéts rurale, bornée Remses Pre. Louis à Dilciné Wilcins, à l'Ouest Séide Bossicot Commune de Terrier-Rouge.

. Nom du Soumislonnaire: de Delorma la demande 30 Anl Commune de Terrier-Rouge Rouge Une propriété rurale; bornée à l'Est par Date de la présentation Hab. Terrier au Nord par Mme. Saincera Jérémie, au Nord par par Jeantol Gorman Gara. 1963. Une propriéts rurale, bornée Remses Pre. Louis à Dilciné Wilcins, à l'Ouest Séide Bossicot Commune de Terrier-Rouge. Hab. Rouvray Marales Robert, au Sud Louis, par à I'Ouest par la granNom du Soumnisaionnaire de la Demande 22 Février Une propriété rurale sise à Terrier Rouge. PIERRE 1'Eet par Ludovic Pierre Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de David la demande 30 ms de route. Mery PIERRE 1963. Hab. Labady Date de la présentation Nom du soumiseionnairer de la demande 10 Janv. 63. Commune de Trou du Nord Nord par Francis 1963. Date de la présentation rurale, bornée au AuCommune de Port-de-Paix Rue du Qual Une propriéts à l'Est par au Nord par le dne: Commune de Ouanaminthe que Salvant, au Sud par Saint-Julien une riviare. Une propriéts rurale Mme. bornés Edouard Goutier, prog.i] Rue St. Pierre. la Rue gustin Dorsinvil à T'Ouest par Méus Altidor de la mer au Sud par à Fénélia Chringla rurale bornée au Nord par Nom du Soumnisaionnaire la demande 2-3-63. titre de don National, I'Est du par Une propriété Assomption, au Sud par Israel Josoph, Dun- Date de la présentation de à l'Ouest par le marché bord. St. Pierre ou Grenvil St. Vil à 1'Ouest par Mme. de Carice Hab. Gardère Nom du Soumissionnaire: Durosenu Ducarml à YEst par Commune 1 hectare bornée au Nord de la de la demande 21 Juia 198 hanal Emilien. Véronique François Une propriété rurale de au Sud par Tinor Destinor, Dat présentation Bellanse Hab. Sa-Fini Nom du Soumisionaire: de la demande 21 Janvier par Berthelus Marcellus Onné à 1'Ouest par Altéon ProCommune rutale de de 1 ha. bornée au Nords Date de la présentation à 1'Est par Saintilus Ancène Une propriété Similien, au Sud par Agzénond Merlani 1963. phete. Montilvert Alcimp Mars e,àl'Ouest par Mme. Duperrier Sita Commune de Bellanse habitation Nom du Soumissionnaire; de la demande 22 par impraticable, Mme. Daniel Simita Derrière-Morne Date de la présentation Nom du Soumissionnaire de la demande 9-7-43. rurale de Iha. bornée au Nord 1963. Tilaing Date de la préséntation Une propriéts Charles au Sud par Vilcins Ville, Lexima. : Commune de Carrier Hab. bornée au Nord par de hab. Chénécheron Morne Normil Elvius Vernel à 1'Ouest par Charité Une propriété surale de 1ha. Révéus Fénélus à Commune rurale TArcahaie de 15 cx. occupée pri 1'Eet par Augustin Isme Beauvais, au Sud par Une propriété Nom du Soumniselonnaire: demande 1-2-63. Edmond à 1'Ouest par Elustin Guerrier. Mirville. de la l'Est par Doyen David, Orné Soumissionnaire: Mme. Mirville Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la Saintilus demande 22 Mars Nom du la demande 26-7-8 Commune de Bellanse Habitation Date de la présentation Date de la présentation de 5ème Ave.

vais, au Sud par Une propriété Nom du Soumniselonnaire: demande 1-2-63. Edmond à 1'Ouest par Elustin Guerrier. Mirville. de la l'Est par Doyen David, Orné Soumissionnaire: Mme. Mirville Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la Saintilus demande 22 Mars Nom du la demande 26-7-8 Commune de Bellanse Habitation Date de la présentation Date de la présentation de 5ème Ave. Bolos Tête Calumette 1963. Commune de Port-au-Prince au Nord par M rurale bornée au Nord par Joseph Terrier Rouge, Hab. Camier Une propriété rurale, bornée à Une propriété Tissaint ainsi connu, à l'Est Commune de de 3ha. bornée au Nord, par Desravines,u Sud par André Coicou TEstpl Lamothe Sylvestre au Sud connu par à l'Ouest par Joseph Syl- Une propriété rurale Sud par Poste de GrandNom du Soumissionnaire: Fernand par Justin ainsi route de Grand-Bassin, Hrts. au Francisque, Dalemond à mann PAPE, à 1'Ouest par 5ème ave. vostre. Sinvilus Jn. Baptiste Bassin, à l'Est par Louis Prévot Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Février 63 l'Ouest par Luc Jn. François. Raphaël Augustin Date de la présentation de la demande 9-943 Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de 1a demande 31 Mars Cayes Bellanse Habitation 'Date de la présentation Commune des Hab. TouwsintLometi Nord, Commune de 1963. Une propriété rurale bornée au peh dahe Savane-Cabri Hab. Rouvray Tounaint.louventure, au Sud par le rivage pe a de 1ha, bornée au Nord par Commune de Terrie-Rouge à 1'Est par le rivage de la mer, à l'Ouest Une propriété rurale Mme. Sintisca Svlvestre, de 1ha. bornée au Nord oc- Ducénat P. P. - Normil Aristé. au Sud par Baptiste à 1'Est, par AmoUne propriété Marc. rurale" Nom du Maurice Delerm à l'Ouest par Dérilien Jn. cupé par Déluis Deluis Marc Sotmissionnaire: ze Louis. Saintoine Plerre Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril 1963. Date de la présentation de la denaande 20 Dle Nom du Soumisalonnairer de la Demande 5 Février Date de la présentation Date de la présentation 1963. 1963. Killick Inaprimerle de PEtat - Rue Hammerton