Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A MT O I Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: HERMANN D. MELLON 119ème. Année No. 72 PORT-AU-PRINCE Jeudi 23 Juillet 1964 SOMMAIRE La marque ainsi décrite est la propriété de CRUSH INTERNADécret de la Chambre Législative prolongeant d'un mois jusqu'au 15 Août TIONAL INC. 1964, la présente Session Ordinaire de la 39ème Législature. -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Certificats de Marque Elle s'applique aux eaux minérales et de Fabrique et de Commerce. non gazeuses et autres boissons -Situation Générale de la BNRH- au 31 Janvier 1964. alcooliques; aux sirops et autres préparations pour faire ces boisSCAS (Classe 32). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus DECRET haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai 1961, au numéro 202, Reg. 24. CHAMBRE LEGISLATIVE Vu les articles 49, 61 (3ème. alinéa) de la Constitution; Considérant que les trois mois de l'actuelle Session n'ont pas suffi No. 203, Reg. 24 à la discussion et au vote des projets de loi importants de l'Exécutif, notamment le Budget de la République; Burée : 10 ans Considérant qu'il convient. par conséquent, de proroger d'un mois Ja présente Session; A tous ceux qu'il appartiendra Décrète : Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Article ler.-La présente Sessicn Ordinaire de la 39ème Législature, et rie Commerce, CRUSH INTERNATIONAL INC., Société Anoouverte le 16 Avril dernier, est prolongée d'un mois jusqu'au 15 Août nyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Illinois, 1964. E.U.A, ayant son siège social à 2201 Main Street, Evanston, Etat Article 2.- -Le présent Décret sera exécuté à la diligence du Secréd'Illinois, E. U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté taire d'Etat de l'Intérieur. une demande d'enregistrement de la marque: Donné à la Chambre Législative, le 15 Juillet 1964, An 161ème CRUSHY FIGURE de l'Indépendance. Cette marque consiste dans la représentation fantaisiste d'un : Le Président: bonhomme brandissant une bouteille et coiffé d'un, calot sur lequel petit ULRICK ST-LOUIS est écrit le mot CRUSHY,, coI omme le tout ressort du Fac-similé Les Secrétaires: déposé. FRANCK DAPHNIS ANTO OINE V. LIAUTAUD La marque ainsi décrite est la propriété de CRUSH INTERNATIONAL INC. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMERCE Elle s'applique aux eaux minérales et gazeuses et autres boissons ET DE L'INDUSTRIE non alcooliques; aux sirops et autres préparations pour faire ces boisSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE sons (Classe 32). Conformément à la loi sus-visée, il a été le Fac-similé de (Loi du 17 Juillet 1954) la dite marque.

CRUSH INTERNATIONAL INC. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMERCE Elle s'applique aux eaux minérales et gazeuses et autres boissons ET DE L'INDUSTRIE non alcooliques; aux sirops et autres préparations pour faire ces boisSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE sons (Classe 32). Conformément à la loi sus-visée, il a été le Fac-similé de (Loi du 17 Juillet 1954) la dite marque. Aucune opposition n'ayant été déposé la reçue, marque plus No. 202, Reg. 24 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Durée: : 10 ans Mai 1961, au numéro 203, Reg. 24. A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, CRUSH INTERNATIONAL INC., Société AnoNo. 204, Reg. 24 nyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Illinois, E. U.A, ayant son siège social à 2201 Main Street, Evanston, Etat Durée : 10 ans d'Illinois, E. U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : A tous ceux qu'il appartiendra KRINKLY BOTTLE (BOUTEILLE STRIEE) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrigue et de Commerce, CRUSH INTERNATIONAL INC., Cette marque consiste dans le signe distinctif constitué par une nyme organisée et opérant sous le régime des lois de Société Anobcuteille striée propre à la pétitionnaire. E. l'Etat d'Illinois, U.A, ayant son siège social à 2201 Main Street, Evanston, Etat DES eaux minérales et gazeuses et autres boissou Elle s'applique aux faire ces bot Me. Jean P: SALES, a ptésenté non alcooliques; aux sirops et autres préparations pour d'Illinois, E. U.A, représentée par demande de la marque: : sons (Classe 32). une d'enregistrement le Fac-similé d BIDU FIGURE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque pla Aucune opposition n'ayant été reçue, le 1 d'un sud-américain la dite marque. d'Etat, consiste dans la représentation en cette Secrétairerie Cette marque un fouet attaché à son haut indiquée a été enregistrée de fantaisie monté sur un cheval au galop, tient,de la main gauche, Mai 1961, au numéro 206, Reg. 24. poignet droit, et brandissant une bcuteille qu'il comme cela ressort du Fac-similé déposé. de CRUSH INTERNALa marque ainsi décrite est la propriété No. 207, Reg. 24 TIONAL INC. Durée : 10 ans aux eaux minérales et gazeuses et autres boissons A tous ceux qu'il appartiendra Elle s'applique autres pour faire ces boisaux sirops et préparations sur les de Fabriqu non alcooliques; Il est certifié qu'aux termes de la loi Marques INC., Société Ano sons (Classe 32). INTERNATIONAL le Fac-similé de et de Commerce, CRUSH des lois de l'Etat d'llinis Conformément à la loi sus-visée.

aux minérales et gazeuses et autres boissons A tous ceux qu'il appartiendra Elle s'applique autres pour faire ces boisaux sirops et préparations sur les de Fabriqu non alcooliques; Il est certifié qu'aux termes de la loi Marques INC., Société Ano sons (Classe 32). INTERNATIONAL le Fac-similé de et de Commerce, CRUSH des lois de l'Etat d'llinis Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé plus organisée et opérant sous le régime Evanston, Eta opposition n'ayant été reçue, la marque nyme siège social à 2201 Main Street, la dite marque, Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le 15 E, U.A, ayant son Me. P. SALES, a présenti en Jean haut indiquée a été enregistrée d'Illinois, E.U.A, représentée par la Mai 1961, au numéro 204, Reg. 24. une demande d'enregistrement de marque: OLD COLONY dénomination ci-dessus indépendan Cette marque consiste dans la des caractères qui la composent ment des style, couleurs et dimensions No. 205, Reg. 24 décrite est la propriété de CRUSH INTERNA ainsi Durée : 10 ans La marque TIONAL INC. et autres boisson A tous ceux qu'il appartiendra aux eaux minérales et gazeuses faire ces bois termes de la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique aux sirops et autres préparations pour Il est certifié qu'aux INC., Société Anonon alcooliques; et de Commerce, CRUSH INTERNATIONAL des lois de FEtat d'Illinois, sons (Classe 32). de nyme organisée et opérant sous le régime Evanston, Etat la sus-visée, il a été déposé le Fac-similé social à 2201 Main Street, à loi la marque ples E. U.A, ayant son siège P. SALES, a présentConformément Aucune opposition n'ayant été reçue, le 15 d'Illinois, E. U.A, représentée par Me. Jean la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, de la marque: : haut indiquée a été enregistrée une demande d'enregistrement Mai 1961, au numéro 207, Reg. 24. aO- -C> DANS UN LOSANGE consiste dans les lettres <O- - Cn séparées par un Cette marque l'intérieur d'un. losange, comme cela ressort du trait, apparaissant à Nc. 208, Reg. 24 Fac-similé déposé. Durée : 10 ans de CRUSH INTERNAainsi décrite est la propriété A tous ceux qu'il appartiendra La marque les de Fabrique TIONAL INC. certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Société Ano et autres boissons Il est INC, Elle s'applique aux eaux minérales et gazeuses faire ces boiset de Commerce, CRUSH INTERNATIONAL des lois de l'Etat d'Illinois, et autres préparations pour et sous le régime aux sirops organisée opérant Evanston, Etst non alcooliques; nyme social à 2201 Main Street, 32). son siège a présenté sons (Classe E.U.A, ayant Me. Jean P. SALES, été le Fac-similé de E. U.A, représentée par à la loi sus-visée, il a déposé d'Ilinois, de la marque: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus une demande d'enregistrement la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 15 BIDU haut indiquée a été enregistrée en numéro 205, Reg.

asse E.U.A, ayant Me. Jean P. SALES, été le Fac-similé de E. U.A, représentée par à la loi sus-visée, il a déposé d'Ilinois, de la marque: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus une demande d'enregistrement la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 15 BIDU haut indiquée a été enregistrée en numéro 205, Reg. 24. .BIDU. indépendam Mai 1961, au Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la composet des style, couleurs et dimensions ment de CRUSH INTERNA ainsi décrite est la propriété * La marque TIONAL INC. et autres boissons No. 206, Reg. 24 Elle s'applique aux eaux minérales et gazeuses pour faire ces bois et autres préparations Durée : 10 ans non alcooliques; aux sirops A tous ceux qu'il appartiendra sons (Classe 32). le Fac-simile de les de Fabrique la loi sus-visée il a été déposé certifié qu'aux termes de la loi sur Marques AnoConformément à été reçue, la marque plus Il est INC., Société dite Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 Commerce, CRUSH INTERNATIONAL la marque. cette Secrétairerie et de le des lois de lEtat d'Illinois, a été enregistrée en organisée et opérant sous régime Street, Evanston, Etat haut indiquée 24. nyme social à 2201 Main Mai 1961, au numéro 208, Reg. E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté d'Illinois, E. U.A., représentée par de la marque : une demande d'enregistrement CRUSH No. 209, Reg. 24 *CRUSH- indépenDurée : 10 ans Cette marque consiste dans la dénominaticn des caractères qui la comtous ceux qu'il appartiendra damment des style, couleurs et dimensions A de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques posent. INTERNAIl est certifié GIBBS LIMITED, une Compagnie Anglaise ainsi décrite est la propriété de CRUSH et de Commerce, D. & W. La marque TIONAL INC. LE MONITEUR pcur détruire les empreinkes dentafres; désinfectants; préperations House, Portman Square, Londcn, herbes et les animaux nuisibles (Classe 5). ayant son siège social à Hesketh une demande mauvaises de par Me. Jean P. SALES, a présenté loi il a été déposé le Fac-similé W.1. représentée Conformément à la sus-visée, la marque plus d'enregistrement de la marque : la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 15 été en cette Secrétairerie SUNSILK haut indiquée a enregistrée 24. ci-dessus indépendamMai 1961, au numéro 211, registre Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comment des style, couleurs et dimensions posent. Nc. 212 Reg. 24 de D. & W. GIBBS LIDurée: 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété A tous ceux qu'il appartiendra MITED. certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique de la Classe 3. Il est qu'aux société anoElle s'applique à tous les produits et de Commerce La AGFA ACTIENGESELLSONAFT Allemagne, reil a été déposé le Fac-similé de nyme ayant son siège sccial à Leverkuwen-Bayerwerke demande Conformément à la loi sus-visée.

La marque ainsi décrite est la propriété A tous ceux qu'il appartiendra MITED. certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique de la Classe 3. Il est qu'aux société anoElle s'applique à tous les produits et de Commerce La AGFA ACTIENGESELLSONAFT Allemagne, reil a été déposé le Fac-similé de nyme ayant son siège sccial à Leverkuwen-Bayerwerke demande Conformément à la loi sus-visée. été reçue, la marque plus par Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 15 présentée de la marque: en cette d'enregistrement haut indiquée a été enregistrée en losange> Mai 1961, au numéro 209, Reg. 24. *AGFA AGFA en losange, constitué Cette marque consiste dans l'emblème du mot AGFA et du signe géométrique du losange. ainsi décrite est la propriété de La AGFA AKTIENLa marque Nc. 210, Reg. 24 GESELLSCHAFT dans la Classe 1. Elle s'applique aux produits désignés Durée : 10 ans le Fac-similé de la appartiendra Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé A tous ceux qu'il Aucune n'ayant été reçue, la marque plus haut les Marques de Fabrique dite marque. oppsition d'Etat, le 31 Mai Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Société Anoindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie CONTINENTAL OIL COMPANY, et de Commerce, le des lois de l'Etat de Dela1961, au numérc 212 yme organisée et opérant sous régime à 1000 South Pine, Ponca City, vare, E. U.A, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a No. 213 Reg. 24 Etat d'Oklahoma, E.U. A., représentée par de la marque : Durée: 10 ans résenté une demande d'enregistrement A tous ceux qu'il appartiendra ANOTROL II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique société anodénomination ci-dessus indépendamet de Commerce La AGFA AXTIENGESELSCHATT, Allemagne, reCette marque consiste dans la des caractères qui la composent. nyme ayant son siège social à Leverkuen-Bayenwerk, une couleurs et dimensicns Me. de LESPINASSE, a présenté demande ent des style, OIL présentée par Jean décrite est la propriété de CONTINENTAL d'enregistrement de la marque: La marque ainsi "AGFA en losanges OMPANY. électriques pour prévenir la corrosion Cette marque consiste dans l'emblème AGFA en losange, constitué Elle s'applique aux appareils (Classe 9). mot et du géométrique du losange. Elle peut être emmétaux, et à leurs pièces et accessoires du AGFA signe s de scus toutes les formes et dans toutes les couleurs. sus-visée. il a été déposé le Fac-similé ployée la de La AGFA AKTIENConformément à la loi été reçue, la marque plus La marque ainsi décrite est propriété ydite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 GESELLSCHAFT.

du losange. Elle peut être emmétaux, et à leurs pièces et accessoires du AGFA signe s de scus toutes les formes et dans toutes les couleurs. sus-visée. il a été déposé le Fac-similé ployée la de La AGFA AKTIENConformément à la loi été reçue, la marque plus La marque ainsi décrite est propriété ydite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 GESELLSCHAFT. 9. en cette Secrétairerie désignés dans la Classe jut indiquée a été enregistrée Elle s'applique aux produits i 1961, au numéro 210, Reg. 24. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut dite marque. d'Etat, le 31 Mai indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Wo. 211, Reg. 24 1961, au numéro 213. Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 214 Reg. 24 de Fabrique Durée: 10 ans certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques A tous ceux qu'il appartiendra est KLINE & FRENCH LABORATORIES. termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce, SMITH le des lois de l'Etat Il est certifié qu'aux COMPANY INTERorganisée et opérant sous régime Garden et de Commerce THE PURDUE FREDERICK lété Anonyme social à 1530 Spring sous les lois de l'Etat de New E. U.A, ayant scn siège par NATIONAL, INC., société organisée Street, Pennsylvanie, de E. U.A, représentée à New York, New York, 135 Chamber Philadelphie, Etat Pennsylvanie, de York, ayant son siège une demande et, une demande d'enregistrement de LESPINASSE, a présenté Jean P. SALES. a présentéé représentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque: jarque: -ACTASALPARNATE ccnsiste dans le mot distinctif "ACTASAL- qui peut Cette marque toutes les formes et dans toutes les couleurs. ci-dessus indépendamétre employé sous FREstte marque consiste dans la dénomination qui la comainsi décrite est la propriété de THE PURDUE dimensions des caractères La marque € des style, couleurs et DERICK COMPANY INTERNATIONAL. INC. la Classe 5. désignés dans at. KLINE & Elle s'applique aux produits ainsi décrite est la propriété de SMITH à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la marque Conformément n'ayant été reçue, la marque plus NCH LABORATORIES. dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 31 vétérinaires et hya été enregistrée en cette Secrétairerie 4 s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades, emplâtres, haut indiquée au numéro 214. jues; produits diététiques pour plomber les dents et pour Mai 1961, matières pour jel pour pansement; LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 JANVIER 1964 ACTIF PA ASSIF Gdes.

4 s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades, emplâtres, haut indiquée au numéro 214. jues; produits diététiques pour plomber les dents et pour Mai 1961, matières pour jel pour pansement; LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 JANVIER 1964 ACTIF PA ASSIF Gdes. Gdes 71.728.590COUV. DES BILLETS EN CIRCULATION BIL. GOURDES EN CIRCULATION ENCAISSE RESERVE DEPOTS DES PARTICULIERS Comptes Courants 34.291.096.03 Lingots d'Or à New York 3.607.765.60 Comptes d'Epargne 11.457.143.- Droits de Tirage au F.M.I. 14.064.195.50 Cautionnements 2.075.490.43 2.221.876.33 50.045.605.79 Monnaie Légale des Etats-Unis 1.926.378.40 Chèques émis & en Paiements Compte Dcllars aux Etats-Unis 4.292.429.80 F.N.C.B. N.Y. Compte Spécial 3.440.599.30 27.331.368.60 DEPOTS DU GOUV. HAITIEN Gvt. d'Haîtien Cpt. Dol. s/New York 45.782.70 AUT. AV. AF. A LA COUV. de Effets Commerciaux en Haiti 2.261.405.30 Fds Mon. Divsion. af. en garantie à New York 3.864.249.15 la Mon. Nickel Hrs Circulation 2.024.345.05 Av. c/Crédits Com. Eligibles 246.981.65 Fds. Amort. Tit. Emp. Intérieur 2.938.582.60 Bons du Trésor 25.000.000.- 31.372.636.10 Fds. Amort. Bons du Trésor 2.852.136.37 Gouvernement d'Haiti 1936/64 15.036.624.04 TOTAL DE LA COUVERTURE 58.704.004.70 Non-Fiscaux 617.337.62 359.435.60 Excédent Fds Mon. Divisionnaire Fds d/Gest. Ad. Douanes & Contrib. 529.222.70 24.403.466.48 ESPECES EN CAISSE DEPOTS DIVERS Monnaie Divisionnaire Haitienne 2.024.345.05 Banques en Haiti 9.505.551.35 DU PAR BANQUES 10.071.631.44 Fds. Mon. Internationale F.M.I. 39.273.901.60 Banque Internationale (B.I.R.D.) 10.547.20 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 56.972.944.25 Autres Banques à l'Etranger 68.434.10 Banque Interaméricaine de Dével. 6.088.845.35 AV. SPEC. GVT. D'HAITI PART. A"ID.A" 684.000.- Oblig. Gvt d'Haîti à I.D.A. 2.736.000.- Contribution d'Haiti à ID.A. 237.500.- 57.920.779.60 AVANCE A "I.D.A.I." 2.107.901.30 5.357.901.30 OBLIGATIONS A PAYER PLACEMENTS 41.618.30450 FDS. MON.

.088.845.35 AV. SPEC. GVT. D'HAITI PART. A"ID.A" 684.000.- Oblig. Gvt d'Haîti à I.D.A. 2.736.000.- Contribution d'Haiti à ID.A. 237.500.- 57.920.779.60 AVANCE A "I.D.A.I." 2.107.901.30 5.357.901.30 OBLIGATIONS A PAYER PLACEMENTS 41.618.30450 FDS. MON. INTERNATIONAL Titres Rép. d'Haiti Séries A 74.075.500- - & B 5% 1960 64 & Autres 26.160.783.50 BANQUE INTEN. DE REC. & DE DEVEL. Débiteurs Hypothécaires de l'IHCAI 1.498.054.50 Participaticn d'Haiti à F.M.I. 41.618.304.50 VALEURS A REGULARISER 72.385.30 à B.I.R.D. 74.075.500.- 6.100.571.58 a I.D.A. 2.289.500.- PROVISIONS Obl. Gvt. Haitien 3V2% 1958/6 68 58.750.000. Exploitations Agr. et Indust. 1.861.255.01 206.253.397.51 CAPITAL 14.000.000.- FRAIS DIFFERES 631.406.51 RESERVES 666.543.40 IMMEUBLES & LOCAUX 4.099.723.34 PROFITS NON REPARTIS 2.206.245.98 DIVERS 6.646.540.03 TOTAL DU PASSIF GOURDES: 348.195.894.13 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 348.195.894.13 COMPTES D'ORDRE Report: 124.568.431.21 Emp. Intér. 5% 1957 (Contrôle) & 5% Sé. "C" 1964 18.095.150.- COMPTES D'ORDRE Titres & Certi. Provisoires annulés 500.- Commerciaux 18.571.429.30 Titres Définitifs Emp. Intérieur 5.920.000.- Lettres de Crédit & Crédits 5.622.243.10 Obligations prov. 5V2% 1957/64 Effets à l'Encaissement 9.193.867.40 & Emprunt Intérieur 1960/64 annulés 45.244.734Titres en Garde & en Nantissement 46.509.481.41 Matériel reçu en Garantie 322.911.70 Timbres & Cartes du Gvt. Haîtien Rachat 5.694.937.29 Billets Hrs Circ. & Rés. pr. Substitution 44.671.410.- Obligations 124.568.431.21 199.846.664.20 A Reporter: Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT FISCAL Antonio ANDRE Gérard MARTINEAU Président & Directeur Contrôleur Imprimerie de lEtat - Rue Hammerton Killick