Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - L - - IMi Ditecteur: DHAITI HERMANN D. MELLON Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Samedi 18 Juillet PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 70 Extraordinaire Numéro Michel Aubourg est nommé Sous-Secrétaire Article 2.-Le citoyen Nationale: SOMMAIRE d'Etat de l'Intérieur et de la Défense d'Etat des est nommé Sous-Secrétaire le Conseil des Secrétaires d'Etat. Le citoyen Adrien Raymond -Arrêté reconstituant T'Industrie: Extraits du registre des Etrangères et des Cultes; -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Affaires d'Etat de la marques de fabrique et de Commerce. Le citoyen Achille Salvant est nommé Sous-Secrétaire Avis. Santé Publique et de la Population; d'Etat des Le citoyen Maxime Léon est nommé Sous-Secrétaire des Transports et Communications; . Travaux Publics, ARRETE Fritz Cinéas est nommé Sous- -Secrétaire d'Etat du ComLe citoyen merce et de IIndustriey d'ERaymond Pierre Louis est nommé Sous-Secrétaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le citoyen tat du Travail et du Bien-Etre Social; Président de la République et exécuté, Article 3-Le présent Arrêté sera imprimé, publié Vu les articles 90 et 101 de la Constitution; le 18 Juillet 1964, An le Conseil des Secrétaires Donné au Palais National à Port-au-prfee, Considérant qu'il y a lieu de reconstituer 161ème de TIndépendance. FRANCOIS DUVALIER d'Etat; Président de la République Arrête: citoyen Paul Blanchet est nommé Secrétaire d'EArticle ler-Le tat de la Coordination et de l'Information; SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Julmé est nommé Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ET DE L'INDUSTRIE Le citoyen Jean et de la Défense Nationale; SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE est nommé Secrétaire d'Etat des AffaiLe citoyen René Chalmers (Loi du 17 Juillet 1954) res Etrangères et des Cultes; (Reproduction) Hervé Boyer est nommé Secrétaire d'Etat des Finances Le citoyen et de lIndustrie; No. 6658 et des Affaires Economiques, du Commerce des Extrait de la requête en date du 3 Février 1964 Luckner J. Cambronne est nommé Secrétaire d'Etat de Le citoyen qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique Publics, des Transports et Communications; Il est certifié Ltd., Travaux Secrétaire d'Etat sans et de Commerce, la SMITH & NEPHEW PHARMACEUTICAL Clovis M. Désinor est nommé son siège social à Welwyn en Angleterre Le citoyen scciété commerciale ayant Me. Georges BAUSSAN Fils. a présenté Portefeuille; et ayant pour mandataire de la Cantave est nommé Secrétaire d'Etat de l'Agriune demande d'enregistrement marque: Le citcyen Roger K. du Rural; P VITE, Naturelles et Développement -SEN culture, des Ressources nommé Secrétaire d'Etat de la JusLe citoyen Rameau Estimé est appartenant à la classe 5 tice; nommé Secrétaire d'Etat de l'EducaLe citoyen Léonce Viaud est tirn Nationale; No.

é Secrétaire d'Etat de l'Agriune demande d'enregistrement marque: Le citcyen Roger K. du Rural; P VITE, Naturelles et Développement -SEN culture, des Ressources nommé Secrétaire d'Etat de la JusLe citoyen Rameau Estimé est appartenant à la classe 5 tice; nommé Secrétaire d'Etat de l'EducaLe citoyen Léonce Viaud est tirn Nationale; No. 6823 est nommé Secrétaire d'Etat du Travail Extrait de la requête en date du 17 Juin 1964 Le citoyen Max A. Antoine de Fabrique Bien-Etre Social; certifié termes de la loi sur les Marques et du Secrétaire d'Etat de la Il est qu'aux la SYNTEX CORPORATION, société Gérard Philippeaux est nommé et de Commerce, soussignée, Le citoyen Santé Publique et de la Population; LE MONITEUR AVIS sous le régime des lois de la Républi- :anonyme organisée et opérant postale est Apartado 6307, Panama, émis aux numéros: que de Panama, dont l'adresse Me. Jean P. SALES, a présenLes chèques en de Panama, représentée par 0703-10) à l'ordre de ULRICK CHARLES, République d'enregistrement de la marque: 214933- (Article 1963 et s'éevant à Gdes. 184.10, té une demande date du 30 Septembre .CORTIMEX. à l'ordre de LORETTE LOUIS, en date 214946- (Article 0703-10) à Gdes. 184.10, eppartenant à la classe 5 du 30 Septembre 1963 et s'élevant 0703-10) à l'ordre de EDNER PAILLERE, en da214944- (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 184.10, No. 6824 te du 30 Septembre la en date du 17 Juin 1964 à l'ordre de MME FERNAND MOISE, Extrait de requête 108901- - (Article 0404-10) et à Gdes. 203.10, de la loi sur les Marques de Fabrique en date du 30 Avril 1964 s'élevant Il est certifié qu'aux termes SYNTEX CORPORATION société à l'ordre de SAINT LOUIS JN-PIERRE, et de Commerce la soussignée, le régime des lois de la Républi462 (Article 1106-10) 1963 et s'élevant à Gdes. 172.60, orgenisée et opérant sous 6307, Panama, en date du 30 Octobre anonyme Panama dont l'adresse postale est Apartado a préde CABNER VIRGILE, en daque de représentée par Me. Jean P. SALES, 404932- (Article 0907-25) à l'ordre à Gdes. 40.00, étant égarés République de Panama, de la marque: te du 3 Avril 1964 et s'élevant d'enregistrement en être dressés. senté une demande sont déclarés nuls, duplicata devant .NOVACORT. appartenant à la classe 5. Les chèques émis aux numéros: 0702-42) à l'ordre de JUVENAT DES PERES 325310 (Article du 30 Novembre 1963 et s'éleNo.

Gdes. 40.00, étant égarés République de Panama, de la marque: te du 3 Avril 1964 et s'élevant d'enregistrement en être dressés. senté une demande sont déclarés nuls, duplicata devant .NOVACORT. appartenant à la classe 5. Les chèques émis aux numéros: 0702-42) à l'ordre de JUVENAT DES PERES 325310 (Article du 30 Novembre 1963 et s'éleNo. 6828 SALESIENS, en date de la requête en date du 29 Juin 1964 vant à Gdes. 100.00, Extrait les de Fabrique de VVE PHILOCLES DAScertifié qu'aux termes de la loi sur Marques 917728 (Article P.C.) à l'ordre 1963 et s'élevant à Il est RIGGIO TOBACCO CORPORATION des QUE, en date du 31 Décembre et de Commerce, la soussignée, organisée et opérant sous le régime Gdes. LIMITED, une compagnie Social est à Staedtle 380, Vaduz, 50,00, GEOR dont le Siège une à l'ordre de MARCELIN L. lois du Liechtenstein, Me. Jean P. SALES, a présenté 54703 (Article 0702-10) 1964 et s'élevant à Gdes Liechtenstein, représentée par GES, en date du 31 Janvier d'enregistrement de la marque: : sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. demande 194.80, étant égarés YCREE A C SX o émis aux numéros: A Les chèques TT G (Article F.G.A.D) à l'ordre de LECLERC ST-MACARY 328.00, date du 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. en 1305-10-R) à l'ordre de EDOUARD G. ROY en 62112 (Article 1964 et s'élevent à Gdes. 492.50, étant REGGI date du 31 Janvier devant en être dressés. garés sont déclarés nuls duplicata .RIGGIO LABELappartenant à la classe 34. émis aux numéros: 00 * Les chèques en à l'ordre de ANNE ROSE JASMIN, 2040 Article 0408-10) 272.50, No. 6829 1962 et s'élevant à Gdes. date du 29 Juin 1964 date du 31 Octobre Extrait de la requête en de PYRRHUS MARSEIL sur les Marques de Fabrique 326200- (Article 0403-42) à Pordre 75.00, certifié qu'aux termes de la loi COMPANY en date du 31 Mai 1964 et s'élevant à Gdes. n est TURMAC TOBACCO des lois LE, la soussignée, sous le régime de MME DEJOUR et de Commerce, organisée et opérant 52, Amster55798 (Article 0702-10) à Tordre 31 1964 et s'e N.V. Société Anonyme Siège Social à Frederiksplein une INST, en date du Janvier de la Hollande, ayant son Me. Jean P. SALES, a présenté EDOUARD, à Gdes. 172.60, Hollande, représentée par levant dam-C, FOUCHARD, de la marque: 0804-23) à l'ordre de HENRY 468.75, demande d'enregistrement 455750- (Article 1964 et s'élevant à Gdes. .CONCORDE. en date du 31 Mai devant en être dressés.

à Frederiksplein une INST, en date du Janvier de la Hollande, ayant son Me. Jean P. SALES, a présenté EDOUARD, à Gdes. 172.60, Hollande, représentée par levant dam-C, FOUCHARD, de la marque: 0804-23) à l'ordre de HENRY 468.75, demande d'enregistrement 455750- (Article 1964 et s'élevant à Gdes. .CONCORDE. en date du 31 Mai devant en être dressés. étant égarés sont déclarés nuls, duplicata appartenant à la classe 34. Les chèques émis aux numéros: No. 6830 l'ordre de GUSTAVE GARÇON, en 1 en date du 29 Juin 1105-10) à Extrait de la requête de Fabrique 107001 (Article 1964 et sélevant à Gdes. 150.40, de la loi sur les Marques date du 30 Avril qu'aux termes Société orgade SIMON, en date Il est certifié BIOCHEMIE GMBH, Siège 0403-10) à l'ordre CESAR de Commerce, la soussignée, de T'Autriche, ayant son 110245 (Article et s'élevant à Gdes. 265.55, et des lois du 30 Avril 1964 sous le régime Me. Jean P. SALES, nisée et opérant Autriche, représentée par l'ordre de MME EDDY ST-LOUIS Social à Kundl/Tyrol, d'enregistrement de la marque: : 56127 (Article 0702-10) à 1964 et sélevant à Gdes. 243.75. une demande en date du 31 Janvier a présenté déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. .ULTRABIOTIC. étant égarés sont appartenant à la classe 5. Rue Hammerton Killick Imprimerie de I'Etat

1105-10) à Extrait de la requête de Fabrique 107001 (Article 1964 et sélevant à Gdes. 150.40, de la loi sur les Marques date du 30 Avril qu'aux termes Société orgade SIMON, en date Il est certifié BIOCHEMIE GMBH, Siège 0403-10) à l'ordre CESAR de Commerce, la soussignée, de T'Autriche, ayant son 110245 (Article et s'élevant à Gdes. 265.55, et des lois du 30 Avril 1964 sous le régime Me. Jean P. SALES, nisée et opérant Autriche, représentée par l'ordre de MME EDDY ST-LOUIS Social à Kundl/Tyrol, d'enregistrement de la marque: : 56127 (Article 0702-10) à 1964 et sélevant à Gdes. 243.75. une demande en date du 31 Janvier a présenté déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. .ULTRABIOTIC. étant égarés sont appartenant à la classe 5. Rue Hammerton Killick Imprimerie de I'Etat