Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D NTLA o * Mi - - A - Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 9 Juillet 1964 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 67 de SOCIETE DES USILa marque ainsi décrite est la propriété RHONE-POULENC SOMMAIRE NES CHIMIQUES TIndustrie. Extraits du registre des Elle s'applique à tous les produits de la CLASSE 1 Secrétairerie d'Etat du Commerce et de de marques de fabrique et de commerce. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé la marque -Avis. Aucune opposition n'ayant été reçue, la dite marqueen cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée 24 le 16 Août 1961, au numéro 313-Reg. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES No. 314-Reg. Durée: 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) APPARTIENDRA A TOUS CEUX QU'IL No. 312-Reg. 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique est certifié qu'aux Durée: 10 ans Il SOCIETE DES USINES CHIMIQUES RHONEAPPARTIENDRA et de Commerce ayant son siège social 21, Rue A TOUS CEUX QU'IL POULENC, société anonyme française Me. Jean P. Salès, a présenté termes de la loi sur les Marques de Fabiique Jean-Goujon, Paris, 8e, représentée par Il est certifié qu'aux AKTIENGESELLS de la marque: HOECHST une demande d'enregistrement et de Commerce FARBWERKE MEISTER LUCIUS & BRUNING, société alRP DANS UN OVALE CHAFT VORMALS social à Bruningstrasse 45, Frankfurt/ Main, lemande ayant son siège P. Salès, a présenté une demandans les lettres .RP, apparaissant dans un Allemagne, représentée par Me. Jean Cette marque consiste dans toutes les couleurs et dans tous les de la marque: ovale. Elle est revendiquée de d'enregistrement style et dimensions de caractères. SEGONTIN de SOCIETE DES USINES La marque ainsi décrite est la propriété consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamRHONE-POULENC Cette marque des caractères qui la compoCHIMIQUES ment des style, couleurs et dimensions Elle s'applique à tous les produits de la CLASSE 2 sent. ainsi décrite est la propriété de FARBWERKE LUà la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de La marque VORMALS MEISTER Conforrhément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque HOECHST ASCTIENOMSELLRCHAYT la dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, CIUS & BRUNING. (CLASSE 5) plus haut indiquée a été enregistrée en 24 Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. le 16 Août 1961, au numéro 314-Reg. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Conformément n'ayant été reçue, la marque la dite marque Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée en No. 315-Reg. 24 le 16 Août 1961, au numéro 312 Reg. 24 Durée: 10 ans A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Il est ceritfié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No.

le Fac-similé de Conformément n'ayant été reçue, la marque la dite marque Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée en No. 315-Reg. 24 le 16 Août 1961, au numéro 312 Reg. 24 Durée: 10 ans A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Il est ceritfié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 313-Reg. 24 et de Commerce SOCIETE DES USINES CHIMIQUES RHONEDurée: 10 ans POULENC, société anonyme française ayant son siège social 21 Rue QU'IL APPARTIENDRA Paris, 8e, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté A TOUS CEUX Jean Goujon, de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabiique une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux DES USINES CHIMIQUES RHONERP DANS UN OVALE et de Commerce SOCIETE française ayant son siège social 21, Rue dans un POULENC, société anonyme Me. Jean P. Salès, son manCette marque consiste dans les lettres -RP, apparaissant les Jean-Goujon, Paris, 8e, représentée par de la marovale. Elle est revendiquée dans tcutes les couleurs et dans tous dataire autorisé, a présenté une demande d'enregistrement de caractères. style et dimensions que: RP DANS UN OVALE La marque ainsi décrite est la propriété de SOCIETE DES USIdans les lettres ARP> apparaissant dans un NES CHIMIQUES RHONE-POULENC Cette marque consiste dans toutes les couleurs et dans tous les Elle à tous les produits de la CLASSE 3. ovale. Elle est revendiquée s'applique styles et dimensions de caractères. de SOCIETE DES ULa marque ainsi décrite est la propriété le Fac-similé de a Conformément à la loi sus-visée, il été déposé la marque SINES CHIMIQUES RHONE-POULENC 17. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, tous les produits de la classe la dite marque. en cette Secrétairerie Elle s'applique à plus haut indiquée a été enregistrée il a été déposé le Fac-similé de 1961, au numéro 315-Reg. 24 à la loi sus-visée, le 16 Acàt Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue. la marque la dite marque. en cette Secrétalrerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée 24 le 16 Août 1961 au numéro 318-Reg. No. 316-Reg. 24 Durée: 10 ans A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA No. 319 Reg- 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux USINES CHIMIQUES RHONESOCIETE DES APPARTIENDRA et de Commerce ayant son siège social à 21 A TOUS CEUX QU'IL POULENC, société anonyme française Me.

au numéro 318-Reg. No. 316-Reg. 24 Durée: 10 ans A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA No. 319 Reg- 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux USINES CHIMIQUES RHONESOCIETE DES APPARTIENDRA et de Commerce ayant son siège social à 21 A TOUS CEUX QU'IL POULENC, société anonyme française Me. Jean P. SALES, a de la Loi sur les Marques de Fabriqu Rue Jean-Goujon, Paris, 8e., représentée par Il est certifié qu'aux termes RHONE demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce SOCIETE DES USINES CHIMIQUES à 21 présenté une française ayant son siège social RP DANS UN OVALE POULENC, société anonyme 8e, représentée par Me. Jean P. SALES, a dans Rue Jean-Goujon, Paris, de la marque: consiste dans ies lettres <RP, apparaissant présenté une demande d'enregistrement Cette marque dans toutes les couleurs et dans tous RP UN OVALE un ovale. Elle est revendiquée DANS les styles et dimensions de caractères. DES Udans les lettres *RP> apparaissant dans est la propriété de SOCIETE Cette marque consiste les couleurs et dans tous La marque ainsi décrite un ovale. Elle est revendiquée dans toutes RHONE-FOULENC SINES CHIMIQUES les styles et dimensions de caractères. de la Classe 5. SOCIETE DES UElle s'applique à tous les produits La marque ainsi décrite est la propriété de loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de SINES RHONE-POULENC Conformément à la n'ayant été reçue, la marque CHIMIQUES de la classe 18. la dite marque. Aucune opposition d'Etat, Elle à tous les produits a été enregistrée en cette Secrétairerie s'applique plus haut indiquée 316-Reg. 24 loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de le 16 Août 1961 au numéro Conformément à la n'ayant été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, été en * plus haut indiquée a enregistrée 24 le 16 Août 1961 au numéro 319-Reg. No. 317-Reg. 24. Durée: 10 ans A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 320 Reg. 24 II est certifié DES USINES CHIMIQUES RHONEDurée: 10 ans et de Commerce SOCIETE française ayant son siège social à 21 APPARTIENDRA POULENC, société anonyme Me. Jean P. SALES, a A TOUS CEUX QU'IL Rue Jean-Goujon, Paris, 8e,; représentée par de la Loi sur les Marques de Fabriqu de la marque: Il est certifié qu'aux termes présenté une demande d'enregistrement SOCIETE DES USINES CHIMIQUES RHONE RP DANS UN OVALE et de Commerce anonyme française ayant son siège social à 21 POULENC, société Me.

ULENC, société anonyme Me. Jean P. SALES, a A TOUS CEUX QU'IL Rue Jean-Goujon, Paris, 8e,; représentée par de la Loi sur les Marques de Fabriqu de la marque: Il est certifié qu'aux termes présenté une demande d'enregistrement SOCIETE DES USINES CHIMIQUES RHONE RP DANS UN OVALE et de Commerce anonyme française ayant son siège social à 21 POULENC, société Me. Jean P. SALES, lettres <RP> dans Rue Paris, 8e., représentée par Celte marque consiste dans les apparaissant et dans tous Jean-Goujon, de la marque: dans toutes les couleurs présenté une demande d'enregistrement un ovale. Elle est revendiquée UN OVALE dimensions de caractères. RP DANS les styles et SOCIETE DES Udan: ainsi décrite est la propriété de dans les lettres <RP, apparaissant La marque RHONE-POULENC Cette marque consiste dans toutes les couleurs et dans tous SINES CHIMIQUES un ovale. Elle est revendiquée tous les produits de la classe 16. les et dimensions de caractères. Elle s'applique à styles de SOCIETE DES U loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de La marque ainsi décrite est la propriété Conformément à la n'ayant été reçue, la marque SINES CHIMIQUES RHONE-POULENC. la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, de la classe 21. plus haut indiquée a été enregistrée en cette Elle s'applique à tous les produits le 16 Août 1961 au numéro 317-Reg. 24 à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée numéro 320-Reg. 24 No. 318- Reg. 24. le 16 Août 1961 au Durée: 10 ans A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux DES USINES CHIMIQUES RHONENo. 321 Reg. 24 et de Commerce SOCIETE française ayant son siège social à 21 Durée 10 ans POULENC, société anonyme par Me. Jean P. SALES, a Rue Jean-Goujon, Paris, 8e, représentée de la marque: A tous ceux qu'il appartiendra présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabriqu RP DANS UN OVALE Il est certifié qu'aux William GRANT & SONS LIMITED, société ordans et de Commerce des lois de la Grande Bretagna & consiste dans les lettres RP> apparaissant ganisée et opérant sous le régime Scot Cette marque dans toutes les couleurs et dans tous son siège social à The Glenfiddich Distillery, Dufftowa, un ovale. Elle est revendiquée yant les styles et dimensions de caractères. LE MONITEUR LUCIUS & BRUNING, société alleCHAFT VORMALS MEISTER 45, Frankfurt/MainMe. Jean P. Salès, a présenté une demande mande ayant son siège social à Brumingstrasse Salès, a présenté tland, représentée par représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la marque: Hoechst, Allemagne, d'enregistrement de la marque: THE GREAT MACDUFF une demande ci-dessus indépendamTRAVIS Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la compo dans la ci-dessus indépendamet dimensions consiste dénomination ment des style, couleurs Cette marque et dimensions des caractères qui la composent.

asse Salès, a présenté tland, représentée par représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la marque: Hoechst, Allemagne, d'enregistrement de la marque: THE GREAT MACDUFF une demande ci-dessus indépendamTRAVIS Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la compo dans la ci-dessus indépendamet dimensions consiste dénomination ment des style, couleurs Cette marque et dimensions des caractères qui la composent. sent, de WILLIAM GRANT ment des styles, couleurs La marque ainsi décrite est la propriété ainsi décrite est la propriété de FAREWERKE LIMITED La marque VORMALS MEISTER & SONS au scotch whisky (Classe 33) HOECHST ATIENGESELLSCHAFT Elle s'applique de LUCIUS & BRUNING. Conformément à la loi sus-visée, i1 a été déposé le la Fac-similé plus aux fils et filés. (CLASSE 23). Aucune opposition n'ayant été reçue, marque Elle s'applique de la la dite marque. Secrétairerie d'Etat le 16 Août il a été le Fac-similé haut indiquée a été enregistrée en cette Conformément à la loi sus-visée, été déposé reçue, la marque plus 1961, au numéro 321-Reg. 24. dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le 16 haut indiquée a été enregistrée en Août 1961, au numéro 324-Reg 24 No. 322 Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique No. 325-Reg. 24 Il est certifié REYNOLDS TOBACCO COMPANY, société Durée: 10 ans et de Commerce R. J. le des lois de l'Etat de A tous ceux qu'il appartiendra anonyme organisée et opérant sous social régime à Main & Fourth Streets, de loi sur les Marques de Fabrique New Jersey, E.U.A, ayant son siège représentée par Me. Il est certifié qu'aux termes la E.U.A, HOECHST AKTIENGESELLS Winston-Salem. Etat de North Carolina, de la marque: et de Commerce FARBWERKE LUCIUS & BRUNING, société alleJeen P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement CHAFT VORMALS MEISTER 45, Frankfurt/ /MainCARTER HALL mande ayant son siège social à Bruningstrasse Me. Jean P. SALES, a présenté Hoechst, Allemagne, représentée par consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamune demande d'enregistrement de la marque: Cette marque dimensions des caractères qui la compoment des style, couleurs et TRAVIS sent. I ainsi décrite est la propriété de R.J. REYNOLDS consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamLa marqque Cette marque des caractères quila composent. TOBACCO COMPANY. (CLASSE 34) ment des style, couleurs et dimensions aux produits de tabac manufacturé. décrite est la propriété de FARBWERKE, Elle s'applique le Fac-similé de la La marque ainsi VORMALS MEISTER LUConformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut HOECHST ACTIENGESELLSCHANFT opposition n'ayant été reçue, CIUS & BRUNING.

des caractères quila composent. TOBACCO COMPANY. (CLASSE 34) ment des style, couleurs et dimensions aux produits de tabac manufacturé. décrite est la propriété de FARBWERKE, Elle s'applique le Fac-similé de la La marque ainsi VORMALS MEISTER LUConformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut HOECHST ACTIENGESELLSCHANFT opposition n'ayant été reçue, CIUS & BRUNING. dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le 16 Acût de lit et de table; articles indiquée a été enregistrée en Elle s'applique aux tissus; couvertures (CLASSE 24). 1961 au numéro 322-Reg. 24 textiles non compris dans d'autres classes. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de haut la n'ayant été reçue, la marque plus No. 323 Reg 24 dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 16 Août Durée: 10 ans indiquée a été enregistrée en A tous ceux qu'il appartiendra les de Fabrique 1961, au numéro 325-Reg. 24. Il est certifié qu'aux termes de la lci sur Marques AKTIENGESELLS et de Commerce FARBWERKE LUCIUS HOECHST & BRUNING, société alCHAFT VORMALS MEISTER 45, Frankfurt/MAIN24 lemande ayant son siège social à Bruningstrasse Me. Jean P. Salès, a présenté No. 326-Reg, 10 Hoechst, Allemagne, représentée par Durée: ans A tous ceux qu'il appartiendra demnande d'enregistrement de la marque: une termes de la loi sur les Marques de Fabrique TRAVIS Il est certifié qu'aux HOECHST AKTIENGESELLS ci-dessus indépendamet de Commerce FARBWERKE BRUNING, société alleconsiste dans la dénomination MEISTER LUCIUS & Cette marque dimensions des caractères qui la compoCHAFT VORMALS 45, Frankfurt/Maincouleurs et social à Bruningstrasse ment des style, mande ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a présenté sent. est la propriété de FARBWERKE Hoechst, Allemagne, représentée de marque: La marque ainsi décrite VORMALS MEISTER LUune demande d'enregistrement la HOECHST XICTIENOESFILECHAFT TRAVIS CIUS & BRUNING. ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs; Elle s'applique aux cordes, plumes, algues de mer, etc.); Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendam- la compomatières de rembourrage (crin, kapok, 22) style, couleurs et dimensions des caractères qui matières textiles fibreuses brutes. (CLASSE ment des le Fac-similé de la sent. à la loi sus-visée, il a été déposé plus ainsi décrite est la propriété de FARBWERKE LUConformément n'ayant été reçue, la marque La marque VORMALS MEISTER dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 16 HOECHST en WUEMENOESEILSCHAT haut indiquée a été enregistrée 24 CIUS & BRUNING.

ment des le Fac-similé de la sent. à la loi sus-visée, il a été déposé plus ainsi décrite est la propriété de FARBWERKE LUConformément n'ayant été reçue, la marque La marque VORMALS MEISTER dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 16 HOECHST en WUEMENOESEILSCHAT haut indiquée a été enregistrée 24 CIUS & BRUNING. les boites, les souliers et Août 1961, au numéro 323-Reg. Elle s'applique aux vêtements, y compris, les pantoufles: (CLASSE 25) le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus haut été marque No. 324-Reg. dtie marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 16 Août 1961, Durée: 10 ans a été enregistrée en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique indiquée certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques au numéro 326-Reg. Il est FARBWERKE HOECHST AKTIENGESELLS et de Commerce LE MONITEUR (Article P.C) à l'ordre de VVE. LOUIS DELALEU, en Mai 1964 et s'élevant à Gdes. 40.00, étant égaAVIS date du 31 être dressés. rés sont déclarés nuls duplicata devant en Les chèques émis aux numéros: date P.C) à l'ordre de ANTOINE FETHIERE, en 945426 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 445.00, du 31 Juillet lordre de ECOLE DU SACRE-CCEUR, 326137 (Article 0702-42) à à Gdes. 75.00, Les émis aux numéros: en date, du 30 Avril 1964 et s'élevant MILORD, en dachèques de ROSEMOND JN-PHILIPPE F.C.17) à l'ordre de MARLENE 764579 (Article CAS) à l'ordre 768852 (Article à Gdes. 172.00, 1964 et s'élevant à Gdes. 100.00, te du 24 Juillet 1964 et s'élevant LUCIEN, en daen date du ler Avril à l'ordre de ST-REMY l'ordre de MARLENE BAPTISTE, - 143605 (Article 0510-10) étant égarés sont dé88560 (Article 0702-10) à s'élevant à Gdes. 194.80, 1964 et s'élevant à Gdes. 128.20, en date du 31 Mars 19646 et te du 30 Juin dressés INST. DOUYON, duplicata devant en être 0712-10) à Tordre de CHAVANNES clarés nuls, 80037 (Article Cachet, en date du 29 Février 1964 et s'éleProfesseur au vant à Gdes. 207.75, Les chèques énis aux numéros: en date (Article 0712-10) à T'ordre de CHAVANNES DOUYON, à l'ordre de PIERRE MONTAS, 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, 150569 - (Article 0402-10) s'élevant à Gdes.

AVANNES clarés nuls, 80037 (Article Cachet, en date du 29 Février 1964 et s'éleProfesseur au vant à Gdes. 207.75, Les chèques énis aux numéros: en date (Article 0712-10) à T'ordre de CHAVANNES DOUYON, à l'ordre de PIERRE MONTAS, 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, 150569 - (Article 0402-10) s'élevant à Gdes. 1.103.10, en date du 29 Février l'ordre de NERVA DOUYON en du 30 Juin 1964 et MILIUS LARECHE, en da91207 (Article 0702-10) à (Article 0404-10) à Tordre de date du 31 Mars 1964 et s'élevant à Gdes. 172.60, 1964 et s'élevant à Gdes. 203.10, de FERNAND CREPSAC en date te du 31 Mai de RAMSES CAMY, en date 930096 (Article P.C.) àl'ordre étant égarés (Article 0703-10) à T'ordre étant égadu 31 Mars 1964 et s'élevant à Gdes. 760.00, 1964 et s'élevant à Gdes. 223.95, être dressés. du 30 Juin devant en être dressés. sont déclarés nuls, duplicata devant rés sont déclarés nuls, duplicata 143149 (Article 0503-10) Il en est de méme du chèque au numéro en date du 30 Juin 1964 de MME. ERMITE LAMOTHE, Numéros: à l'ardre 223.95. Les chèques émis aux et s'élevant à Gdes. 0702-10) à l'ordre de GISELE CICERON en dute 181953 (Article 1964 et s'élevant à Gdes 217.00 du 31 Août Les chèques émis aux numéros: LOUIDOR ALEXIS, (Article 0702-10) à l'ordre de MME, JN-BAPTISTE (Article PFAH) à l'ordre de LOUIS Gdés. 47.50, en date du 31 Août 1964 et s'élevant à 31 Mai 1964 et s'élevant à TOUSSAINT déclarés nul duplicata deen date du de MME DOMINIQUE ZEGdes. 244.75, étant égarés sont 127815 (Article 0404-10) à l'ordre Mai 1964 et s'élevant à Gdes vant en être dressés. PHYR, en .date du 31 203.10, A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMI EMENT DE FERME PRODUITES Publication, 23 Mars 1964 DEMANDES Première dure trois (3) mois Commune de Terrier-Rouge Hab. Terrier-Rouge La publication Commune de Gd. Gosier Une propriété rurale sise à Terrier-Rouge. Charles de Terrier-Rouge Habitation Gorman au Sud par Hrts. Nom du Soumissionnaire: Delorma la demande 30 Avril Commune Rouge Une rurale, bornée à l'Est par Date de la présentation de Hab. Terrier au Nord par Mme. Saincera. propriéts Jérémie, au Nord par Gorman Gara. 1963. Une propriété rurale, bornée Remses Pre.

ier Une propriété rurale sise à Terrier-Rouge. Charles de Terrier-Rouge Habitation Gorman au Sud par Hrts. Nom du Soumissionnaire: Delorma la demande 30 Avril Commune Rouge Une rurale, bornée à l'Est par Date de la présentation de Hab. Terrier au Nord par Mme. Saincera. propriéts Jérémie, au Nord par Gorman Gara. 1963. Une propriété rurale, bornée Remses Pre. Louis à Dilciné Wilcins, à YOuest par Jeantel Séide Bossicot Commune de Terrier-Rouge. Hab. Rouvray Marales Robert, au Sud Louis, par à rOuest par la granNom du Soumistionatrer de la Demande 22 Février Une propriéts rurale sise à Terrier Rouge. 'B par Ludovic Pierre Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: David la demande PIERRE 30 anll de route. Mery PIERRE 1963. Date de la présentation de Nom du soumistionnaire: 10 Janv. 63. de Trou du Nord Hab. Labedy 1963. de la demande Commune Nord par Francis Date de la présentation Une propriéts rurale, bornie au à TEst par AnCommune de Port-de-Paix bornée au Rue Nord du par Quai le dive Commune de Quanaminthe que Salvant, au Sud par Sainb-Julien une rividre. Une propriéts rurale progi Rue St. Plerre. la Rue gustin Dorsinvil à TOuest par Méus Altidor de la mer au Sud par Mme. Edouard Fénélia Goutier, Chrissopbe rurale bornée au Nord Joseph, Nom du Soumilastonnalre: la demande 2-3-63. titre de don National, à 1'Est du par Une propriéts ou Assomption, Sud par tu Mme. DunDate de la présentation de à l'Ouest par le marché bord. Pierre Grenvil St. Vil : lOuest par de Carice Hab. Gardère Nord Nom du Soumisionnaire: Duroseau Ducarmel f TEst par Commune de 1 bornée au la de la demande 21 Juin 196. banal Emilien. Véronique Françols Une propriéts rurale au Sud hoctare par Tinor Destinor, Dat de présentation de Bellanse Hab. Sa-Fini Nom du Souminionnaire de la demande 21 Jenvier par Borthetus Marcellus Onné à T'Ouest par Altéon ProCommune rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de la présentation à l'Est par Saintilus Ancène Une propriété Similien, au Sud par Agzénond Merlen, TBA 1963. phête. Montilvert Alcimp àl'Ouest par Mme. Duperrier Sistanis Commune de Bellanse habitation Nom du Soumisionairer de la domande 22 Mars par impraticable, Mme. Daniel Sirilien Derrière-Morne Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 9-7-63. rurale de 1ha. bornée au Nord 1963. Date de la présentation Une propriéts Normil Charles au Sud par Vilcius Ville, Lerima. : Commune de Carrier Hab. Tilaing au Nord de hab. Chénécheron Morne Elvius Vernel à TOuest par Charité Une rurale de 1ha. bornée : Commune T'Arcahaie 15 cx. occupée par Mme. l'Eet par Augustin Ieme propriété Beauvais, au Sud par Révéus Fénélus Une propriété rurale de Nom du Soumisionnaire: de la demande 1-2-63. Edmond I'Est par Doyen David, à l'Ouest par Elustin Orné Guerrior.

hab. Chénécheron Morne Elvius Vernel à TOuest par Charité Une rurale de 1ha. bornée : Commune T'Arcahaie 15 cx. occupée par Mme. l'Eet par Augustin Ieme propriété Beauvais, au Sud par Révéus Fénélus Une propriété rurale de Nom du Soumisionnaire: de la demande 1-2-63. Edmond I'Est par Doyen David, à l'Ouest par Elustin Orné Guerrior. Mirville. Mme. Mirville Dete de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la Saintilus demande 22 Mars Nom de la du Soumissionnaire: de la demande 26-7-63. Commune de Bellanse Habitation Date de la présentation Date présentation 5ème Ave. Bolosse Tête Calumette 1963. Commune de Port-au-Prince au Nord per Mas Une propriété rurale bornée au Nord par à Joseph l'Est Commune de Terrier Rouge Hab. Camier Nord, Une propriété Sud rurale, André bornée Coicou à l'Est par HerSylvestre au Sud par Tissaint ainsi connu, Joseph SylUne rurale de 3ha. bornée au de par Desravines,u Soumissionnaire: par Fernand Lamothe et Justin ainsi connu à l'Ouest par propriété Grand-Bassin, au Sud par Poste Grand- à Nom du Sème ave. par Baptiste route de Hrts. Francisque, Dalemond mann PAPE, à I'Ouest par vostre. Sinvilus Jn. Bassin, à l'Est Louis Prévot Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Février 63 I'Ouest par Luc E François. Raphaël Augustin Date de la présentation de la demande 9-9-63 Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 31 Mars Hab. la Habitation Date de présentation Commune des Cayes Tousaint-Looveter la Commune de Bellanse 1963. Une propriéts rurale bornée au le Nord, rivage par de la Rt me, Savane-Cabri Hab. Rouvray Touusintimuventure, au Sud par par Carst 1ha., bornée au Nord par Commune de Terrio-Rouge à 1'Est le rivage de la mer, à l'Ouest Uoe propriété rurale Sud de par Mme. Sinlisca Sylvestre, de 1ha. bornée au Nord oc- Ducénat par P. P. Normil Aristé. Dézilien au Jn. Baptiste à l'Est, par AmoUne propriété Déluis Marc. rurale Nom du Soumissionnaire: Maurice Delerme à l'Ouest par. cupé par Deluls Marc 1963. xe Louis, Saintoine Pierre Nom du Soumisionatre: de la demande 30 Avril Date de la présentation de la demande 20 néceabn Nom du Soumnisionnaire: de la Demande 5 Février Date de la présentation Date de la présentation 1963. 1963. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiok