Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ € IMT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: D. MELLON JOURNAL HERMANN Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 6 Juillet 1964 T PORT-AU-PRINCE 119ème. No. 66 buanderie, lessive, blantoilette et toutes sortes de préparation pour pour les dents de lessive, parfumerie et préparations SOMMAIRE chissage, poudre Certificats de marque de et les cheveux. (CLASSE 3). -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie.- la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Fabrique et de Commerce. Confcrmément à 'n'ayant été reçue, la marque opposition -Avis. la dite marque. Aucune d'Etat, le haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1971. plus 24, expirant le 14 Septembre Août 1961, au numéro 297-Reg. No. 296-Reg 24 Durée: 10 ans A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA 298-Reg. 24 les de Fabrique Durée: 10 ans Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques LIMICEUX APPARTIENDRA LEVER BROTHERS, PORT SUNLIGHT, A TOUS QU'IL et de Commerce anglaise ayant son siège social à Port Sunlight, de la loi sur les Marques de Fabrique TED, une compagnie Me. Jean P. Salès, a présenté une Il est certifié qu'aux termes PORT SUNLIGHT, LIMICheshire, England, représentée par et de Commerce LEVER BROTHERS, social à Port Sunlight, de la marque: ayant sont siège demande d'enregistrement TED, une compagnie anglaise Me. Jean P. Salès, a présenté ute FAIRY LABEL (POUR RENOUVELLEMENT) Cheshire, England, représentée par de la marque: <FAIRY> employé seul ou en demande d'enregistrement Cette marque consiste dans le mot déposé. COPCO LABEL (POUR RENOUVELLEMENT) sur le fac-similé étiquette, tel qu'il est représenté employé soit seul. soit de LEVER BROTHERS, consiste dans le mot <COPCO> La marque ainsi décrite est la propriété Cette marque sur le fac-similé déposé. LIMITED. seul en étiquette, tel qu'il est représenté PORT SUNLIGHT, détersifs, pour polissage et ainsi décrite est la propriété de LEVED BROTHERS. Elle s'applique aux matériaux abrasifs, savon de toiletLa marque savons et de toutes sortes, savon de lessive, PORT SUNLIGHT, LIMITED. nettoyage, lessive, blanchissage, pour polissage et te et toutes sortes de préparation pour buanderie, les dents et les cheElle s'applique aux matériaux abrasifs, détersifs, de de toilette et préparations pour de toutes sortes, savon lessive poudre de lessive, parfumerie nettoyage, savons et buanderie, lessive, blanchissage. veux. (CLASSE 3). et toutes sortes de préparations pour pour les dents et les chele Fac-similé de la de lessive, parfumerie et préparations Conformément à la lci sus-visée, il a été déposé pcudre opposition n'ayant été reçue, la marque plus veux.

es, savon lessive poudre de lessive, parfumerie nettoyage, savons et buanderie, lessive, blanchissage. veux. (CLASSE 3). et toutes sortes de préparations pour pour les dents et les chele Fac-similé de la de lessive, parfumerie et préparations Conformément à la lci sus-visée, il a été déposé pcudre opposition n'ayant été reçue, la marque plus veux. (CLASSE 3). dite marque. Aucune cette d'Etat, le 16 le Fac-similé de haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie 1971. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé 296-Reg 24, expirant le 14 Septembre in'ayant été reque, la marque Août 1961 au numéro la dite merque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée en le 15 Septembre 1971. 10 Août 1961, au numéro 298-Reg. 24, expirant No. 297 Reg. 24 Durée: 10 ans No. 299-Reg, 24 A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Durée: 10 ans qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié PORT SUNLIGHT, LIMIA TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA et de Commerce LEVER BROTHERS, ayant son siège social à Port Sunlight, termes de la loi sur les Marques de Fabrique TED, une compagnie anglaise Me. Jean P. Salès, a présenté une Il est certifié qu'aux PORT SUNLIGHT, LIMICheshire, England, représentée par et de Commerce LEVER BROTHERS, social à Port Sunlight, demande d'enregistrement de la marque: TED, une ccmpagnie anglaise ayant son siège P. Salès, a présenté une England, représentée par Me. Jean GOLD DUST LABEL (POUR RENOUVELLEMENT) Cheshire, de la marque: demande d'enregistrement consiste dans les mots -GOLD DUST> employés Cette marque sur le fac-similé déLIFEBUOY TOILET SOAP CARTON (PR. RENOUVELLEMENT) seuls cu en étiquette, tels qu'ils sont représéntés TOILET SOAP, Cette marque consiste dans les mots -LIFEBUOY posé. BROTHERS, une rectangulaire de couleur rouge. ainsi décrite est la propriété de LEVER apparaissant sur étiquette La marque LIMITED. ainsi décrite est la propriété de LEVFR BROTHERS, PORT SUNLIGHT, La marque abrasifs, détersifs, pour le polissage LIMITED. Elle s'applique aux matériaux de lessive, savon de PORT SUNLIGHT, et le nettoyage, savons de toutes sortes, savon DES LE MONITEUR société anonyme japonaise ayent son ries BUSHIKI KAISHA), Chu (CLASSE 3). 2-chome, de toilette parfumé. du No. 1, Nitenbet-Meromatnd Elle s'applique au savon cial à 1 Co; Ltd. TEIKOKU JINZON ie Fac-similé de Tokio, Japon,et TEIKOKU Rayon ayants sai à la le: sus-visée, il a été dépose la marque; HI KABUSHIKI KAISHA), société anonyme japonaise Osaka, Japa Cenformément Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, à 44, 1-chome, Edobort-Minamidest Nishi-ku la dite marqueen cette Secrétarrerie social Salès, ont présenté une demande den plus' haut indiquée a été enregistrée le 17 Octobre 1971.

ants sai à la le: sus-visée, il a été dépose la marque; HI KABUSHIKI KAISHA), société anonyme japonaise Osaka, Japa Cenformément Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, à 44, 1-chome, Edobort-Minamidest Nishi-ku la dite marqueen cette Secrétarrerie social Salès, ont présenté une demande den plus' haut indiquée a été enregistrée le 17 Octobre 1971. présentées par Me. Jean P. le 16 Août 1961, au numéro 299-Reg, 24, expirant trement de la marque: TETORON susdite indigel Cette marque consiste dans la dénomination la cm No. 300-Reg. 24 couleurs et dimensions des caractères qui Durée: 10 ans ment des style, APPARTIENDRA sent. la de TOYO RAYONI A TOUS CEUX QUIL La marque ainsi décrite est propriété JIN20-K les de Fabrique KABUSHIKI (TEIKOKU termes de la loi sur Marques anonLTD. (TOYO RAYON Il est certifié qu'aux REFINING COMPANY, société HI KABUSHIKI KAISHA). naturelles et syd et de Commerce SINCLAIR le des lois de TEtat du Maine, aux matières textiles fibreuses nyme organisée et opérant sous régime 7ille et Etat de Elle s'applique social à 600 Fifth Avenur (CLASSE 22) E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté une tiques. a été déposé le Facsinii New York, E.UA, représentée par Cenformément à la lo: sus-visée, il la D de la marque: n'ayant été reçue, dèmande d'enregistrment DESSIN D'UN DINOSAURE la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie a SINCLAIR & plus haut indiquée a été-enregistrée en dans la dénomination -SINCLAIR- associée 16 Août 1961, au numéro 302-Reg. 24 Cette marque consiste dinosaure, le tout à lintérieur d'un pentagone le à la représentation d'un arrondis, comme le tout ressort du dont deux angles sont légèrement No. 303-Reg, 24 fac-similé déposé. Durée: 10 ans de SINCLAIR REFINING La marque ainsi décrite est la propriété A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA COMPANY. substances et composés chimiques, aux produits termes de la loi sur les Marques de Fain Elle s'applique aux chimiques pour Il est certifié qu'aux LTD. (TOYO RAYONI pétro-chimiques, aux additifs, solvants, et produits et de Commerce TOYO RAYON GO. ayant son sigi empécher la corrosion. (CLASSE 1) BUSHIKI KAISHA), société anonyme japonaise Muromachi, Chuo-ku, Te il a été dépcsé le Fac-similé de cial à 1 du No. 1,2-chome, Nihonbashi, Conformément à la loi sus-visée, la marque TEIKOKU RAYON CO. LTD (TEIKOKU JINZO-XENI Aucune opposition h'ayant été reçue, Japon, et' anonyme japonaise ayant sil la dite marqueen cette Secrétairerie d'Etat, KABUSHIKI KAISHA), société Osaka, Japoi plus haut indiquée a .été enregistrée social à 44, 1-chome, Edobor-Minamiderk Nishi-ku, den le; 16 Août 1961, au numéro 301-Reg.

. LTD (TEIKOKU JINZO-XENI Aucune opposition h'ayant été reçue, Japon, et' anonyme japonaise ayant sil la dite marqueen cette Secrétairerie d'Etat, KABUSHIKI KAISHA), société Osaka, Japoi plus haut indiquée a .été enregistrée social à 44, 1-chome, Edobor-Minamiderk Nishi-ku, den le; 16 Août 1961, au numéro 301-Reg. Me. Jean P. Salès, ont présenté une demande présentées par trement de la marque: TETORON No. 301-Reg. 24 consiste dans la dénomination susdite indépends Cette marqque qui la comp Durée: 10 ans ment des style, couleurs et dimensions des caractères A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA sent. est la propriété de TOYO RAYONO de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi décrite JINZOKDS Il est certifié qu'aux termes COMPANY, société anonyLTD. (TOYO RAYON KABUSHIKI (TEIKOKU et de Commerce SINCLAIR REFINING des lcis de l'Etat du Maine, KABUSHIKI KAISHA). et syet me organisée et opérant sous le régime Ville et Etat de Elle aux fils et filés faits de fibres naturelles social à 600 Fifth Avenue, s'applique et synthétiques (CA E.UA, ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté une tiques, et de combinaisons de fibres naturelles New York, E.UA, représenté péar SE 23) demande d'enregistrement de la marque: il a été déposé le Facsiniil & DESSIN D'UN DINOSAURE Conformément à la loi sus-visée, ('ayant été reçue, la mp SINCLAIR associée la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d consiste dans la dénomination -SINCLAIR. plus haut indiquée a été enregistrée en cette Cette marque d'un dinosaure, le tout à l'intérieur d'un pentagone du le 16 Août 1961, au numéro 303-Reg. 24. à la représentation arrondis, comme e le tout ressort dont deux angles sont légèrement fac-similé déposé. : REFINING ainsi décrite est la propriété de SINCLAIR La marque No. 304-Reg COMPANY. raffinées, semi-raffinées et non Durée: 10 ans Elle s'applique aux huiles et graisses d'huiles animales, véCEUX APPARTIENDRA faites de pétrole avec cu sans mélange et A TOUS QU'IL raffinées l'éclairage, la combustion, la lubrification certifié termes de la loi sur les Marques de Fabnq gétales ou minérales, pour synthétiques; au kérosene, combusIl est qu'aux TOYO RAYON CO. LTD. (TOYO RAYON Kk le refroidissement; aux lubrifiants et de Commerce ayant son sigs diesel, et gazoline. (CLASSE 4) BUSHIKI KAISHA), société anonyme japonaise tible pour Chuo-ku, Ta été le Fac-similé de cial à 1 du No- 1,2-chome, Nihbonbashi-Murcmads, Cenformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque et TEIKOKU RAYON CO, LTD.

Kk le refroidissement; aux lubrifiants et de Commerce ayant son sigs diesel, et gazoline. (CLASSE 4) BUSHIKI KAISHA), société anonyme japonaise tible pour Chuo-ku, Ta été le Fac-similé de cial à 1 du No- 1,2-chome, Nihbonbashi-Murcmads, Cenformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque et TEIKOKU RAYON CO, LTD. (TEIKOKU JINKO-KOS Aucune opposition n'ayant été reçue, Japon, société anonyme japonaise ayant s00s la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, HI KABUSHIKI KAISHA), Nishi-ku, Osaka, Joa plus haut indiquée a été enregistrée 24 ge social à 44, 1-chome, Edobori-Ninamidors, den le 16 Août 1961, au numéro 300-Regreprésentées par Me. Jean P. Salès, ont présenté une demande gistrement de la marque: TETORON Nc. 302-Reg. 24 consiste dans la dénomination susdite indépents Durée: 10 ans CEUX QUIL APPARTIENDRA Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la ( a A TOUS de mest des style certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique KAsent. Il est TOYO RAYON CO., LTD. (TOYO RAYON et de Commerce LE MONITEUR il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, la plus de TOYO RAYON CO. n'ayant été reçue, marque ainsi décrite esst la propriété dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 16 La marque (TEIKOKU JINZO-KABUSa été enregistrée en cette Secrétairerie LTD. (TOYO RAYON KABUSHIKI haut indiquée 306-Reg. 24 Août 1961, au numéro HIKI KAISHA). tricctés, filetés, tisaux articles textiles à la pièce, Elle s'applique sés et à liens. (CLASSE 24) le Fac-similé de No. 307-Reg. 24 Cenformément à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque Durée: 10 ans la dte marque. Aucune opposition In'ayant Secrétairerie d'Etat, haut indiquée a été enregistrée en cette A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA plus 16 Août 1961, au numéro 304-Reg. 24 de la loi sur les Marques de Fabrique le Il est certifié qu'aux termes société anonyOIL COMPANY, et de Commerce CONTINENTAL le des lois de l'Etat de Delaware, me organisée et opérant sous régime 1000 South Pine, Ponca City, Etat 305-Reg. 24 E. U. A, ayant son siège social à SALES, a présen: No. E. U. A, représentée par Me. Jean P. Durée: 10 ans d'Oklahoma, de la marque: APPARTIENDRA té une demande d'enregistrement A TOUS CEUX QU'IL -VIBROSEISqu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique KAindépeiIl est certifié CO.

ime 1000 South Pine, Ponca City, Etat 305-Reg. 24 E. U. A, ayant son siège social à SALES, a présen: No. E. U. A, représentée par Me. Jean P. Durée: 10 ans d'Oklahoma, de la marque: APPARTIENDRA té une demande d'enregistrement A TOUS CEUX QU'IL -VIBROSEISqu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique KAindépeiIl est certifié CO. LTD. (TOYO RAYON cbnsiste dans la dénomination ci-dessus et de Ccmmerce TOYO RAYON japonaise ayant son siège so- "Cette marque cculeurs et dimensions des caractères qui le BUSHIKI KAISHA), société anonyme Chuo-ku, Tokio, damment des styles, Nhonbati-Mfaromecs cial à 1 du No. 1,2-chome, CO. LTD. (TEIKOKU JINZO-KENScomposent. OIL Japon, et TEIKOKU RAYON anonyme japonaise 'ayant son sièainsi décrite est la propriété de CONTINENTAL HI KABUSHIKI KAISHA), scriété Nishi-ku, Japon, repréLa marque ge social à 44, 1-chome, Edober-Minamideri, une demande d'enregisCOMPANY. et Me. P. Salès, ont présenté électriques, électro-mécaniques sentées par Jean Elle s'applique aux appareils du ainsi qu'à leurs trement de la marque: scientifiques pour recherches sismiques pétrole, TETORON pièces et accessoires. (CLASSE 9). il a été déposé le Fac-similé de consiste dans la déncmination susdite imndépendamConformément à la loi sus-visée, la marque Cette marque des caractères qui la compoAucume opposition n'ayant été reçue, ment des style, couleurs et dimensions la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée sent. RAYON CO. le 16 Août 1961 au numéro 307-Reg. 24. ainsi décrite est la propriété de TOYO La marque KABUSHIKI KAISHA) et TEIKOLTD. TOYO RAYON JINZO-KENSHI KABUSHIKU RAYON CO. LTD (TEIKOKU No. 308-Reg. KI KAISHA). hommes, femmes et Durée: 10 ans Elle s'applique aux articles dhabillement pour CEUX QU'IL APPARTIENDRA A TOUS enfants. (CLASSE 25) les de Fabrique il a été déposé le Fac similé de est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Ccaformément à la loi sus-visée, la marque Il LIMITED, une société Aucune cpposition n'ayant été reçue, et de Commerce OPTREX (OVERSEAS) Greenla dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, son siège social à 17, Wadsworth Road, Perivale, plus haut indiquée a été enregistrée anglaise ayant par Me. Jean P. SALES, à 305-Reg. 24 Middlesex, England, représentée le 16 Août 1961, au numéro ford, demande d'enregistrement de la marque: présenté une -DILLEX. No. 306-Reg. 24 consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamDurée: 10 ans Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la composent. APPARTIENDRA ment des styles, A TOUS CEUX QU'IL ainsi décrite est la propriété de OPTREX (OVERSEAS) termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque .II est certifié qu'aux & ROSSI S.

d'enregistrement de la marque: présenté une -DILLEX. No. 306-Reg. 24 consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamDurée: 10 ans Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la composent. APPARTIENDRA ment des styles, A TOUS CEUX QU'IL ainsi décrite est la propriété de OPTREX (OVERSEAS) termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque .II est certifié qu'aux & ROSSI S. p. A, société par actions orLIMITED. et de Commerce MARTINI des lois de TItalie ayant son siège aux pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéganisée et opérant sous le régime par Me. Elle s'applque produits et malades, emplâtres, maVittorio Emanuele, Turin, Italie, représentée niques; produits diététiques pour enfants emsocial 42, Corsc de la marque: pour plomber les dents et pour Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement tériel pour pansement; matières préparations pour détruire les maudentaires; désinfectants; VERMOUTH BIANCO LABEL preintes vaises herbes et les animaux nuisibles. (CLASSE 5). (ETIQUETTE VERMOUTH BIANCO) il a été déposé le Fac-similé de ci-contre, à tond jaune clair, Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque Cette marque consiste dans l'étiquette distinctive -MAR. le dite marque- Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, et au sommet de laquelle appârait la dénomination du mot *MARplus haut indiquée a été enregistrée en bleues bordées de blanc. Au-dessous au numéro 308- Reg 24. TANI en lettres d'écussons, de médailles, de feuille 16 Août 1961 TINI* apparait un dessin composé dont le ovale est bleu. les de vigne et de grappes de raisins pourtour BIANde ce dessin on lit les mots -VINO VERMOUTH A Tintérieur & ROSSI SUCCESORI MARTINI SO309 Reg 24 CO DELLA CASE MARTINI comme le tout ressort No LA & TORINO>, en lettres rouges en bleues, Durée 10 ans du fac-similé. A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA de MARTINI & ROSSI de Fabrique ainsi décrite est la propriété termes de la loi sur les Marques La marque Il est certifié qu'aux PFIZER & CO. INC., société anonyme orgaS.p.A. et de Commerce CHAS. Elle s'applique au vermouth. (CLASSE 33) LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION des lois de l'Etat de Delaware, E. U.A, nisée et opérant sous le régime New York, N.Y, ayant son siège social à 11 Bartlett Street, Brooklyn, d'enregisAVIS Me. Jean P. Sales, a présenté une demande représentée par des Contributions de Hinche, trement de la marque: Je, soussigné, François LOUIS, Préposé fait choix de Mr. Thoidentifié au No. 2-HH, avise le public que j'ai Bureau des ConVIBALT mas LOUIS pour être mon Commis-Signataire au de l'Article 71 de dans la dénomination ci-dessus indépendamde Hinche, ce, conformémert au prescrit de la Cette marque consiste des caractères qui la composent.

demande représentée par des Contributions de Hinche, trement de la marque: Je, soussigné, François LOUIS, Préposé fait choix de Mr. Thoidentifié au No. 2-HH, avise le public que j'ai Bureau des ConVIBALT mas LOUIS pour être mon Commis-Signataire au de l'Article 71 de dans la dénomination ci-dessus indépendamde Hinche, ce, conformémert au prescrit de la Cette marque consiste des caractères qui la composent. tributions loi la matière et je réponds de sa signature comme ment des style, couleurs et dimensions la régissant en ce qui concerne le dit service. de CHAS. PFIZER & CO., mienne propre La marque ainsi décrite est la propriété Hinche, ce 26 Janvier 1964 INC. à tous les produits de la CLASSE 5. Elle s'applique Préposé il a été déposé le Fac-similé de la François LOUIS Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 16 haut indiquée a été enregistrée en cette Août 1961, au numéro 309-Reg, 24 D. CHARLES, Collecteur des ContribuJe soussigné, Emmanuel de Receveur de l'Enregistretions de Jacmel exerçant les fonctions avise le public que j'ai fait choix ment et de la Conservation foncière être mon Commis-Sigontaire No. 310-Reg 24 de Monsieur Dessaix BAPTISTE pour ce conformément au presde Jacmel, Durée: 10 ans au Service de IEnregistrement la matière et je réponds de sa APPARTIENDRA crit de l'article 71 de la loi régissant concerne le dit SerA TOUS CEUX QU'IL comme de la mienne propre en ce qui signature qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique vice. le 6 Mars 1964 11 ast certifié LABORATORIES, société anonyme orgaJacmel, et de Commerce CUTTER des lois de lEtat de Californie, E.U.A. D. sous le régime Emmanuel CHARLES nisée et opérant Berkeley, Etat de Californie, E.U.A, repréayant son siège social à une demande d'enregistreCollecteur sentée par Me. Jean P. Salès, a présenté ment de la marque: ENEMOL indépendamCollecteur des Contributions à Jéré consiste dans la dénomination ci-dessus Je soussigné, Rochel RENE, Délégué de l'EnregistreCette marque des caractères qui la compoles fonctions de Directeur ment des style, couleurs et dimensions mie, remplissant én général que j'ai fait choix de Monsieur Maument, avise le public au Bureau de J'Ensent. BABORATOrice CALIXTE pour être mon commis-signataire de l'article 71 ainsi décrite est la propriété de CUTTER de Jérémie, ce conformément au prescrit la La marque registrement la matière et je réponds de sa signature comme de RIES. de la loi régissant concerne ce service. de la CLASSE 5. mienne propre en ce qui Elle s'applique à tous les produits Mars 1964. le Fac-similé de Jérémie, le 18 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la n'ayant été reçue, marque la dite marque- Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, Rochel RENE plus haut indiquée a été enregistrée en le 16 Août 1961, au numéro 310-Reg.

SE 5. mienne propre en ce qui Elle s'applique à tous les produits Mars 1964. le Fac-similé de Jérémie, le 18 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la n'ayant été reçue, marque la dite marque- Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, Rochel RENE plus haut indiquée a été enregistrée en le 16 Août 1961, au numéro 310-Reg. 24 Collecteur No. 311-Reg. 24 Durée: 10 ans Les chèques émis aux numéros: A TDUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA 0704-10) à l'ordre de MAX MOSCOVA, en date de Fabrique 75868 (Article à Gdes. 217.00, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques du 29 Février 1964 et s'élevant Il est société anonyme orgade BOTTÉX. CUTTER LABORATORIES, à l'ordre JEAN-BAPTISTE et de Commerce des lois de l'Etat de Californie, E.U.A, 75869 (Article 0704-10) 1964 s'élevant à Gdes. 194.80, nisée et opérant sous le régime de E. U. A, repréen date du 29. Février et siège social à Berkeley, Etat Californie, l'ordre de DANIEL AUGUSTE, en ayant son une demande d'enregistre75870 (Article 0704-10) à présentée par Me. Jean P. Salès, a présenté date du 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. 172.60, PIERRE, en ment de la marque: 75871 (Article 0704-10) à l'ordre de PAULEMON 115.25, UNDECILLIN date du 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. 0704-10) à l'ordre de EUDOVIA PIERRE, en date consiste dans la dénomination ci-dessus indépendam75872 (Article 1964 et à Gdes. 96.10, Cette marque dimensions des caractères qui la compodu 29 Février s'élevant ment des style, couleurs et (Article 0704-10) à l'ordre de LEOZANE ZEPHYR, en s'élevant à Gdes. 96.10 étant sent. date du 29 Février 1964 et de CUTTER LABORATOdevant en être dressés. ainsi décrite est la propriété sont déclarés nuls. duplicata La marque égarés, RIES. à tous les produits de la classe 5 Elle s'applique le Fac-similé de de même du chèque au numéro 104709 (Article 1504-10) Confcrmément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque Il en est en date du 31 Mars 1964 et s'éle Aucune opposition n'ayant été reçue, à l'ordre de JOSEPH LAMARRE la dite marque été en cette Secrétairerie d'Etat, vant à Gdes. 349.60. plus haut indiquée a enregistrée 24 le 16 Août 1961, au numéréo 311-Reg. Imprinmerie de I'mt Rue Mammerton Killick