Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur : D'HAITI HERMANN D. MELLON Parainsant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 2 Juillet PORT-AU-PRINCE ne Année No. 65 en question sera publié de l'opération Article 4-Le procès-verbal Le stock invendu au 30 Septembre 1964 sera SOMMAIRE dans le journal officiel. de surcharge et d'une taxe additionnelle à Croix- en -Rouge vue incinéré. ité autorisant une opération d'Hiver et de venir en aide la de T'Administration Générale des Postes fixera ommémorer les Jeux Olympiques Article 5.-Un avis tienne. (Reproduction). et de l'Industrie. Certificats de marques la date de la mise en vente de ces figurines. étairerie d'Etat du Commerce Répuà la diligence Pabrique et de Commerce. des emprunts intérieurs Arrêté sera publié et exécuté ss-verbal de brôlement de titres et série coupons .C, 5% 1960-64, série -D, 5% Article 6--Le présent et de l'Industrie, des Finances ue d'Haiti série .B, 5% 1954-64, Bons du Trésor 7% 1963-65, Bons du Trésor des Secrétaires d'Etat du Commerce 1-65, série <E, 5% 1962-66, BNRH. et des Affaires Economiques. 1962-65. de Gdes. 1.000.000.00 détériorées de la 18 Mars 1964, An sès-verbal de brûlement Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2ème. brûlement. haitienne du sieur Stanley Lloyd Norris. de de nationalité 161ème l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAI LIER Par le Président: : d'Etat du Comr nerce et de TIndustrie: Dr. HERVE BOYER eproduction) Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: ARRETE Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE l'article 90 de la Constitution; Postal; la loi du 6 Acût 1919 sur le Service DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de commémorer les Jeux Olympiques SERVICE DES MARQUES nsidérant qu'il y a lieu (Loi du 17 Juillet 1954) er; convient de venir en aide à la Croix-Rouge asidérant qu'il enne; par une opération de No. 194 Reg. 24 asidérant qu'il est urgent d'y pourvoir timbres 10 ans à apposer sur 325.000 Durée: arge et d'une taxe additionnelle A tous ceux qu'il appartiendra missions BASSIN ZIM et BOY SCOUTS; Commerce et de lIndustrie; termes de la loi sur les Marques de Fabrique le rapport du Secrétaire d'Etat du Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) LIet de Commerce, THE SHELL social à St. Helen's Arrête : MITED, une Compegnie Anglaise ayant scn siège Me. Jean bref délai possible à la Great St. Helen's, London, E.C.3, reptésentée par sera procédé dans le plus Court, de la marque: : icle ler--II d'une taxe additionnelle sur 325.000 P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement ormation par surcharge et ZIM et BOY SCOUTS. es des émissions BASSIN -TCP, (Rencuvellement) AERIENNE: consiste dans les lettres .TCP.

Me. Jean bref délai possible à la Great St. Helen's, London, E.C.3, reptésentée par sera procédé dans le plus Court, de la marque: : icle ler--II d'une taxe additionnelle sur 325.000 P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement ormation par surcharge et ZIM et BOY SCOUTS. es des émissions BASSIN -TCP, (Rencuvellement) AERIENNE: consiste dans les lettres .TCP. R LA POSTE Cette marque Type Surcharge et Taxe est la de THE SHELL COMPtité Quotité 0.50 + 0.10 (surtaxe) La marque ainsi décrite LIMITED. propriété ) G. 2.50 Jeux Olympiques ANY (WEST INDIES) d'Hiver 0.50 + 0.10 Elle s'applique aux produits à ajouter aux lubrifiants et aux com- ) G.0.03 bustibles liquides (Classe 1). ) 0.05 à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de ) 0.10 Conformément n'ayant été reçue, la marque plus ) 0.25 la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Mai seront tirés des stocks actuellement haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1971. icle 2. _Ces timbres-poste d'Haiti pour être numéro Reg. 24, expirant le 5 Avril pôt à la Banque Nationale de la République de T'Admi1961, au 194, * ormés selon le voeu du présent Arrêté par les soins des Contributions avec l'assistance des représenNo. 195 Reg. 24 tion Générale du Commerce et de T'Industrie, des Durée : 10 ans qualifiés des Départements Générale et de F'Administration ces et des Affaires Economiques A tous ceux qu'il appartiendra ostes. encaissé conformément à la de la loi sur les Marques de Fabrique icle 3-Le produit des taxes sera à la Banque Il est certifié qu'aux termes COMPANY. sociéfacultatives sera déposé GLASS celui des taxes additionnelles spécial non fiscal et de Commerce LINBEYOWENSFORD sous le des lois de lEtat d'Oaale de la République d'Haiti en un compte té anonyme organisée et opérant régime néfice de la Croix-Rouge Haïtienne. social à Toledo, comté de Lucas, Etat d'o198 24 hio, E.U.A. ayant son siège P. SALES, a présenté une deNo. Reg, par Me. Jean Durée: 10 ans hic, E.U.A, représentée A tous ceux qu'il appartiendra mande d'enregistrement de la marque: de Fabrique termes de la loi sur les Marques THERMOPANE (POUR RENOUVELLEMENT) Il est certifié qu'aux GRANT & SONS LIMITED, une comci-dessus, indépendamet de Commerce WILLIAM des lois de la Grande consiste dans la dénomination et sous le régéime Cette marque des caractères qui la composent. pagnie organisée opérant à The Glenfiddich Distillery, Dd. ment des style, couleurs et dimensions Bretagne, ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a présenté une de LIDBEYOWENSFORD ftown, Scotland, représentée par La marque ainsi décrite est la propriété demande d'enregistrement de la marque: GLASS COMPANY. vitrer à multiples feuilles de verGRANT'S (POUR RENOUVELLEMENT) Elle s'applique aux groupes pour coffrets d'étalage et autres objets .GRANT'S.

iddich Distillery, Dd. ment des style, couleurs et dimensions Bretagne, ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a présenté une de LIDBEYOWENSFORD ftown, Scotland, représentée par La marque ainsi décrite est la propriété demande d'enregistrement de la marque: GLASS COMPANY. vitrer à multiples feuilles de verGRANT'S (POUR RENOUVELLEMENT) Elle s'applique aux groupes pour coffrets d'étalage et autres objets .GRANT'S. inde édifices, vitrines d'exposition, Cette marque consiste dans la dénomination la pour et dimensions des caractères qui similaires. (CLASSE 19) pendamment des style, couleurs il a été déposé le fac-similé de la composent. Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus de WILLIAM GRANT & Aucune opposition n'ayant reçue, le 15 Mai La marque ainsi décrite est la propriété dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, haut indiquée a été enregistrée le 22 Avril 1971. SONS LIMITED. 1961. au numéro 195-Reg. 24, expirant Elle s'applique aux whisky. (CLASSE 33) il a été déposé le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut No. 196 Reg. 24 dite marque. Aucune oppositicn n'ayant été reçue, d'Etat, le 15 Mai 1961, Durée: 10 ans indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1971. le 15 Juin A tous ceux qu'il appartiendra au numéro 198-Reg. 24, expirant termes de la loi sur les Marques de Fabrique e * Il est certifié qu'aux WARREN CORPORATION, société et, de Commerce NORTHAM des lois de l'Etat de No. 199 Reg. anonyme organisée et opérant sous le régime Melrose Avenue et Barry Durée: 10 ans ayant son siège social à A tous ceux qu'il appartiendra New York, E.U.A, Fairfield, Etat de Connecticut, E.U.A, rede Fabrique Place, Stamford, comté de une demande d'enregistermes de la loi sur les Marques Me. Jean P. SALES, a présenté Il est certifié qu'aux société anonyme Orprésentée par et de Commerce CHRYSLER CORPORATION, de l'Etat de Delawert, trement de la marque: ganisée et opérant sous le régime des lois Avenue, Highland CUTEX (POUR RENOUVELLEMENT) E.U.A, ayant son siège social à 341 Massachussetts Me. Jean P. SALES, ci-dessus, indépendamPark, Etat de Michigan, E.U.A. représentée de par la consiste dans la dénomination marque: Cette marque des caractères qui la compoa présenté une demande d'enregistrement ment des style, couleurs et dimensions DE SOTO (POUR RENOUVELLEMENT) sent. WARREN <DE SOTO- indépenainsi décrite est la propriété de NORTHAM Cette marque consiste dans la dénomination qui la comLa marque des style, couleurs et dimensions des caractères CORPORATION. damment à l'usage des manucures, à la parposent. CORPOElle s'applique aux préparations la toilette. (CLASSE 3) ainsi décrite est la propriété de CHRYSLER fumerie et aux préparations pour La marque le fac-similé de la RATION. Confcrmément à la loi sus-visée, il a été déposé haut et à leurs pièces structurales. (CLAS n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique aux automobiles dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Mai SE en cette Secrétairerie 12) indiquée a été enregistrée le 19 Avril 1971.

fumerie et aux préparations pour La marque le fac-similé de la RATION. Confcrmément à la loi sus-visée, il a été déposé haut et à leurs pièces structurales. (CLAS n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique aux automobiles dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Mai SE en cette Secrétairerie 12) indiquée a été enregistrée le 19 Avril 1971. il a été déposé le fac-similé de la 1961, au numéro 196-Reg. 24, expirant Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 Mai haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1971. No. 197 Reg. 24 1961, au auméro 199-Reg. 24, expirant le 3 Juin Durée: 10 ans : A tous ceux qu'il appartiendra Nc. 200 Reg. 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux PRODUCTS COMPANY, société anonyme A tous ceux qu'il appartiendra et de Commerce CORN des lois de l'Etat de Delaware, de Fabrique et opérant sous le régime E.U.A., termes de la loi sur les Marques organisée social à New York, Etat de New York, Il est certifié qu'aux G.M.B.H, société allemande E.U.A, ayant son siège une demande d'enregisde Commerce DR. KARL THOMAE représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté et social à Biberach an der Riss, Allemagne, représentée de ayant son siège une demande d'enregistrement trement de la marque: par Me. Jean P. SALES, a présenté MAIZENA (POUR RENOUVELLEMENT) la marque: DIXARIT ci-dessus, indépendamconsiste dans la dénomination indépendam Cette marque des caractères qui la compoconsiste dans la dénomination ci-dessus ment des style, couleurs et dimensions Cette marque et dimensions des caractères qui la compo ment des style, couleurs sent. de CORN PRODUCTS sent. ainsi décrite est la propriétéé de DR. KARL THOMAE La marque La marque ainsi décrite est la propriété COMPANY. G.M.B.H. à la farine de blé et au cornstarch. (CLASSE 30) produits chimiques à usage théra Elle s'applique Elle s'applique aux médicaments, étoffes il a été déposé le fac-similé de la ou drogues pharmaceutiques, sparadraps, Conformément à la loi sus-visée, la marque plus peutique hygiénique, de des animaux et des plantes pe Aucune opposition n'ayant été reçue, 15 Mai pour pansement, agents destruction dite marque.

(CLASSE 30) produits chimiques à usage théra Elle s'applique Elle s'applique aux médicaments, étoffes il a été déposé le fac-similé de la ou drogues pharmaceutiques, sparadraps, Conformément à la loi sus-visée, la marque plus peutique hygiénique, de des animaux et des plantes pe Aucune opposition n'ayant été reçue, 15 Mai pour pansement, agents destruction dite marque. d'Etat, le 5) en cette Secrétairerie désinfectants. (CLASSE haut indiquée a été enregistrée le 9 Juin 1971. rasites, 1961, au numéro 197-Reg, 24. expirant LE MONITEUR le fac-similé de la COUPONS TITRES SERIE sEr 1962-66 Conformément à la loi sus-visée, il a été éété déposé la marque plus de $ 25.00 $ 32.825.00 Aucune opposition n'ayant reçue, le 15 Mai 1.313 coupons $ 2.105.00 $ 34.930.00 dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, de $ 2.50 haut indiquée a été enregistrée coupons Dol1961, au numéro 200-Reg. 24. respectivement Scixante Mille Neuf Cent Vingt-Cinq totalisant Dollars et 50/100 lars Dix Mille Trois Cent Soixante-Deux Dollars Trente-Quatre DE TITRES ET COUPONS Dix-Neuf Mille Sept Cent Quatre-Vingts le 15 Mai PROCES-VERBAL DE BRULEMENT D'HAITI Neuf Cent Trente Dollars lesquels après contrôle des INTERIEURS REPUBLIQUE Mille le four de la BNRH-DC en présence DES EMPRUNTS SERIE "C" 5% 1960/64, SERIE 1964, ont été incinérés dans SERIE *"B"5% 1954/64, "E" 5% 1962/66, BON DU CENT "D" 5% 1961/65, SERIE DU soussignés. ensuite tiré des caveaux de la dite Banque TROIS TRESOR 7% 1963,65, BONS I1 a été DOLLARS de Bons du Trésor 7% TRESOR 5% 1962/65. SEIZE MILLE SOIXANTE-DIX ont été incinérés après contrôle et 1963-65 5% 1962-65 lesquels Scixante Quatre et le 15 Mai, conformément dont détail est conné ci-après: : L'An Mil Neuf Cent 1954, à l'article 12 de la loi du àl I'Article 15 de la loi du 28 Octobre 1961, à l'arBONS DU TRESOR 7%0 1963-65 18 Décembre 1959, à l'article 12 du décret du 30 lettre Janvier du 11 Mai 1964 6 Bons de $ 10.000 No. 1 à 6 incl. S 60.000 ticle 12 du décret du 8 Mars 1962 et suivant la d'Haiti s de $ 5.000 No. 25 à 34 9 50.000 Fiscal des Emprunts Intérieurs République 10 ,7 No. 65 à 74 10.000 de la BNRH-Agent Série D 5% 1961-65, Sé10 de $ 1.000 $ 125.000 Série B 5% 1954-64, Série C 5% 1960-64, Bons du Trésor 5% 10 de $ 500 No. 105 114 5.000 Bons du Trésor 7% 1963-65, rie E 5% 1962-66, d'Etat des Finances et des Affaires DU TRESOR 5% 1962-65 1962-65 adressée à la Secrétairerie à l'occasion du contrôle BONS $ 186.000 Economiques l'invitant à se faire représenter Série C 5% 186 Bons de $ 1.000 des titres Haiti Série B 5% 1954-64, de $ 200 $ 4.200 et de T'incinération 1961-65, Série E 5% 1962-66, Bons du Trésor

OR 5% 1962-65 1962-65 adressée à la Secrétairerie à l'occasion du contrôle BONS $ 186.000 Economiques l'invitant à se faire représenter Série C 5% 186 Bons de $ 1.000 des titres Haiti Série B 5% 1954-64, de $ 200 $ 4.200 et de T'incinération 1961-65, Série E 5% 1962-66, Bons du Trésor $ 300 1960-64, Série D 5% 1962-65 ainsi que les coupons d'in3 de $ $ 540 7% 1963-65, Bons du Tréscr 5% tant en Haîti qu'à 27 de $ 20 térêts échus et annulés des sus-dits emprunts payés 3 de $ 10 $ 30 S 191.070 l'étranger, les soussignés: le Secrétaire d'Etat des Finances; 1) Mr. Jérôme René, Représentant $ 316.070 Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des des caveaux de la B.N.R.H. DC pour être 2) Mr. V. Auguste Il a été enfin tiré CENT DOLLARS de coupons Comptes; incinérés DIX-SEPT MILLE CINQ est donné Sous-Directeur de la B.N.R.H- D.C., des Bens du Trésor 7% 1963-65 dont détail 3) Mr. Franck Bouchereau, d'intérêts Sous-Chef du Dpt. de la Comptabilité ci-dessous: : 8.400.00 4) Mr. Martial Jn. François, local de la BNRH-DC, Angle 24 coupons à $ 350.00 de la BNRH-DC se sont rendus au et Américaine à Port-au40 à $ 175.00 7.000.00 des Rues Férou, ci-devant Rue des Miracles à S 35.00 1.400.00 en vue du dit contrôle et de la dite incinération. 5 700.00 Prince, valeur no40 à $ 17.50 S 17.500.00 QUATRE VINGT MILLE DOLLARS UN MILLION été tirés des caveaux de la dite Banque et après minale de titres ont des numércs et du montant de jusqu'à entière incinératicn ont duré contrôle le 15 Mai 1964 de la quantité, attachés, dûLes opérations bràlement total des titres ainsi que de leurs coupons subséquents, en de 10 heures à midi. donné les jour, mois est donné ci-dessous, ils ont été présence de le présent Procès-verbal 'est ment perforés dont détail En foi quoi, que les parties ont signé soussignés incinérés dans le four de la BN.R.H. et an que dessus en trois (3) exemplaires des après lecture. TITRES SERIE aBn 5% 1954-64 V. Auguste Toulmé, Jérôme René, Franck $ 483.000 Martial Jn-François, 483 titres de $ 1.000 582.900 Bouchereau. 999 titres de $ 100 $ 99.900 TITRES SERIE aC> 5% 1960-64 DE G.1.000.000. DÉTE1.000 S 125.000 PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE 125 titres de S $ 138.500 LA NATIONALE $ 13.500 RIOREES DE BANQUE 135 titres de S LA REPUBLIQUE D'HAITI TITRES SERIE <D> 5% 1961-65 $ 150.000 1082ème.

TITRES SERIE aC> 5% 1960-64 DE G.1.000.000. DÉTE1.000 S 125.000 PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE 125 titres de S $ 138.500 LA NATIONALE $ 13.500 RIOREES DE BANQUE 135 titres de S LA REPUBLIQUE D'HAITI TITRES SERIE <D> 5% 1961-65 $ 150.000 1082ème. BRULEMENT 150 titres de $ 1.000 9.600 S 159.600 Mardi 9 Juin, en pré96 titres de $ 100 L'An MinedomBwwne-Oair et le TITRES SERIE KE> 5% 1962-66 sence des soussignés: Membre du Conseil d'Administration de la $ 187.000 Mr. Jean Magloire, 187 titres de S 1.000 12.000 199.000 B.N.R.H. de la B.N.R.H. 120 titres de $ 100 Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur Ministre des Finances du de la dite Banque les coupons perforés Mr. Jérôme René, Représentant de la Cour Supérieure des ont été tirés aussi des caveaux Mr. Auguste Toulmé, Représentant suivants: TITRES SERIE aBn 1954-64 Comaptes de Nationale de la République COUPONS été tiré des caveaux la Banque contenant: de $ 25.00 $ 53.425.00 ila pour être incinérés 265 paquets 2.137 coupcns 7.500.00 $ 60.925.00 d'Haiti, à Port-au-Prince, 3.000 coupons de $ 2.50 DE GOURDES 00 100UN MILLION COUPONS TITRES SERIE xCn 1960-64 de Brûlement eut effectué le contrôle mide S 25.00 $ 9.350.00 Après que la Commission 374 coupons $ 10.362.50 fiches attachées à chaque paquet 2.50 S 1.012.50 des ainsi que des de $ nutieux paquets les du 9 Mars 405 coupons établissant que le triple comptage requis par règlements comme TITRES SERIE <D, 1961-65 1956 a été dûment observé, les dits paquets se décomposant COUPONS 743 coupons de $ 25.00 $ 18.575.00 1.205.00 $ 19.780,00 suit: 482 coupons de $ 2.50 Billets de G.1. Billets de G.2. 100.000. Billets de G.5. Billets de G. 10 100.000. 210.000 rés du 30 Juin 1964 et s'élevant 160.000 Billets de G. 50 Billets de G. 100 sont déclarés nuls, duplicata devant à Gdes. 223.95, étant ég 250.000. II en est de en être dressés. ont été icinérés dans le four de la 180.000 a l'ordre de même du chèque au numéro 143149 d'Haiti, opération Banque Nationale de la MME, ERMITE (Article 0503-10 qui a duré de neuf du République et s'élevant à LAMOTHE, en date du 30 En foi de quci, il a été dressé heures matin à midi.

ég 250.000. II en est de en être dressés. ont été icinérés dans le four de la 180.000 a l'ordre de même du chèque au numéro 143149 d'Haiti, opération Banque Nationale de la MME, ERMITE (Article 0503-10 qui a duré de neuf du République et s'élevant à LAMOTHE, en date du 30 En foi de quci, il a été dressé heures matin à midi. Gdes. 223.95. Juin 196 bres ci-dessus nommés ont signé le présent Procès-Verbal que les memLes émis après lecture. chèques aux numéros: Fait à Port-au-Prince," en NEUF (9) an que dessus. exemplaires, les jour, mois et 939815 (Article PFAH) à l'ordre de LOUIS en date du 31 Mai 1964 et LOUIDOR ALEXIS Jean Magloire, Franck Bouchereau, 127815 (Article 0404-10) à s'élevant à Gdes. 47.50, Jérôme René, Auguste Toulmé, PHYR, l'ordre de MME en .date du 31 Mai 1964 DOMINIQUE ZE 203.10, et s'élevant à Gde SECRETAIRERIE 510604 (Article 0903-10) à D'ETAT DE LA JUSTICE date du 30 Juin 1964 l'ordre et de DOLORES PIERRE, el 937073 (Article P.C) s'élevant à Gdes. 147.75, AVIS à l'ordre de VVE, date du 31 Mai 1964 LOUIS DELALEU, eI Le Département de la Justice avise le rés sont déclarés nuls et s'élevant à Gdes. 40.00, étant ége LLOYD NORRIS, né à Tela public que le sieur Stanley duplicata devant en être dressés. le 27 Avril 1964 au Parquet du (Honduras), de mère haitienne, a fait Les déclaration d'option Tribunal Civil de Port-au-Prince, la chèques émis aux numéros: En prévue à l'article 11 de la loi du 22 Août 1907. 764579 (Article CAS) à l'ordre de conformément conséquence, le sieur Stanley LLOYD NORRIS est en date du ler Avril ROSEMOND à la JN-PHILIPP loi. Haitien 88560 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 100.00 0702-10) à l'ordre de MARLENE Port-au-Prince, le 11 Juin 1964. INST. en date du 31 Mars 1964 BAPTISTE 80037 (Article 0712-10) à et s'élevant à Gdes. 194.81, l'ordre de CHAVANNES Les chèques émis Professeur au Cachet, en date du 29 DOUYON aux numéros: vant à Gdes. 207.75, Février 1964 et séle 150569 (Article 79984 (Article 0712-10) à 0402-10) à l'ordre de PIERRE en date du l'ordre de CHAVANNES du Juin 1964 et s'élevant à Gdes. MONTAS, en date 29 Février 1964 et DOUYON 127176 (Article 1.103.10, (Article 0702-10) à s'élevant à Gdes. 217.00 0404-10) à l'ordre de MILIUS date l'ordre de NERVA te du 31 Mai 1964 et s'élevant LARECHE, en da930096 du31 Mars 1964 et DOUYON en 147577 (Article à Gdes.

'élevant à Gdes. MONTAS, en date 29 Février 1964 et DOUYON 127176 (Article 1.103.10, (Article 0702-10) à s'élevant à Gdes. 217.00 0404-10) à l'ordre de MILIUS date l'ordre de NERVA te du 31 Mai 1964 et s'élevant LARECHE, en da930096 du31 Mars 1964 et DOUYON en 147577 (Article à Gdes. 203.10, (Article de s'élevant à Gdes. 172.60, 0703-10) à l'ordre de RAMSES du 31 P.C)àl'ordre FERNAND CAMY, en date Mars 1964 et CREPSAC en date sont déclarés nuls, duplicata s'élevant à Gdes. 760.00, étant devant être dressés. égsl DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORM La publication dure trois EMENT A LA LOI DU 26 (3) mois JUILLET 1927 Première Commune de Terrier-Rouge Hab, Publication, Terrier Rouge Commune de Gd, Gosier Mars 1964 Morales Une propriété Robert, rurale, bornée au Nord par Mme. Une propriété Habitation Gorman Commune de I'Est par Ludovic Pierre au Sud par Remses Pre, Louis à Saincera rurale, bornée au Sud Hrts. One propriété Tarrier-Rougs rurale Hab, Terrier-Roue de route, Louis, à l'Ouest par la gren- Dilciné Wilcina, Jérémie, à au l'Ouest Nord par Gorman à Teal Dar Nom du sise à Terrier-Rouga Nom du soumissionnaire: Nom du par Joantel Gara. Date de la Soumiotionnaire: Deforma Charkes Date de la présentation de la Mery PIERRE Date de la présentation Soumiaionnaire de la Sélde Boesicot 1963. présentation de la demande 30 Awl demande 10 Janv. 63. 1963. Demande 22 Février Commune de Commune de Ouanaminthe Commune de Une propriété rurale Terrier-l -Rouge, Hab, Rouvray Rue St. Pierre. Une Trou du Nord Hab, Labedy Nom du sise à Terrier Rouge. St, Une Pierre propriéts rurale bornée au Nord par la Rue que Salvant, propriéts au Sud rurale, par bornée au Nord par Francis- Date de la Soumissionaire: Devid PTERRE alEst ou Assomption, au Sud par Israel gustin Dorsinvil à Saint-Julien à I'Bet par Au- 1963. présentation de la demande 30 and hanal Emilien, par Grenvil St. Vil à lOuest par Mme. Joseph, DunNom du lOuest par une rivière, Commune de Date de la Soumisionnaire Méus Altidor Une Port-de-Paix Nom du Soumisionnaire: présentation de la demande 2-3-63. de la propriété rurale bombe Rue du Quai Date de la Véronique François Commune de mer au Sud par Mme. au Nord par le rine 1963. présentation de la demande 21 Janvier Une propriété rurale Carice Hab. Gardère à titre de don National, à l'Est Edousrd Goutier, pngi Berthelus Marcellus de 1 hectare bornée au Nord "'Ouest par le marché du bord. par Fénélia Chridtonh Commune de Bellanse habitation "e "'Est par Saintilus Onné au à Sud l'Ouest par Tinor Destinor, Dat Nom de du la Soumissionnalre: Duroseau Derriare-Mome phète.

la demande 21 Janvier Une propriété rurale Carice Hab. Gardère à titre de don National, à l'Est Edousrd Goutier, pngi Berthelus Marcellus de 1 hectare bornée au Nord "'Ouest par le marché du bord. par Fénélia Chridtonh Commune de Bellanse habitation "e "'Est par Saintilus Onné au à Sud l'Ouest par Tinor Destinor, Dat Nom de du la Soumissionnalre: Duroseau Derriare-Mome phète. par Altéon Proprésentation de la Ducurmal Une propriété rurale de 1ha. bornée Nom du Commune de demande 21 Juin 196L Morne Normil Charles au Sud au Nord Date de la Soumisionnaire: de Montilvert Alcimp Une propriété rurale Bellanse Hab. Sa-Finl 1'Est par Elvius Vernel à TOuest par Vilcius Ville, M 1963. présentation la demande 22 Mars Ancène Similien, au Sud de 1 ha. bornée au Nord p Nom du Soumissionnaire: par Charité Lexima, par impraticable, àl l'Ouest; par par Agzénond Merlan,a TRx Date de la présentation Augustin Isme Commune de Carrier Hab. Nom du Mme. Duperrier Sistari de la demande 1-2-63. Edmond Une propriété rurale de 1ha. bornée Tilaing au Nord Date de Soumisionnsire: la Mme. Daniel Similles Commune de Bellanse Habitation l'Est par Doyen Beauvais, David, au Sud par Révéus Fénélus présentation de la demande 9-7-63. Tête Calumette Nom à l'Ouest par Elustin : Une Commune de T'Arcahaie hab. Une propriéts rurale bornée Date de du Soumisionnaire: Saintilus Orné Guerrier. propriété rurale de 15 cx. Chénécheron Sylvestre au Sud par Tissaint au ainsi Nord par Joseph 1963. la présentation de la demande 22 Mars Mirville. Nom du occupée par Ma par vestre. Justin ainsi connu à l'Ouest par connu, Joseph à l'Eet SylDate de la Soumissionnaire: Mme. Mirville Nom du Soumissionnaire: Une Commune de Terrier Rouge Hab. Camier Commune de présentation de la demande 26-7-63 Date de la Sinvilus Jn. Baptiste route de propriété rurale de 3ha. bornée au Une Port-au-Prince Sème Ave. Bolow "présentation de la demande 5 Février 63 Bassin, à Grand-Bassin, l'Est au Sud par Poste de Nord, Grand- par Desravines, propriété au Sud rurale, par André bornée au Nord par Mms Commune de Bellanse Habitation T'Ouest par Luc Jn. par Frangois. Hrts. Francisque, Dalemond à Nom du Soumissionnaire: : Coicou à l'Est par He Savane-Cabri Nom du mann PAPE, à l'Ouest par Sème Fernand ave. Lamothe et Une propriété rurale de 1ha., bornée 1963. Date de la Soumisionnaire: présentation de Raphaël la Augustin Louis Prévot Normil Aristé, au Sud au Nord par demande 31 Mars Date de la à 1'Ouest par Dézilien par Mme. Sinlisca Sylvestre, Commune présentation de la demande 9-9-63 ze Louis. Jn. Baptiste à 1'Est, par AmoCommune de Terrier- -Rouge Hab. Une des rurale Cayes Hab. Toussaint- -Louverture Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale de Iha. bornée Rouvray propriété bornée au Nord, par la Rw Date de la Saintoine Pierre cupé par Déluis Marc. au Nord oc- TousmintLeuvansmel à l'Est par le Sud par le rivage de le a 1963.

ze Louis. Jn. Baptiste à 1'Est, par AmoCommune de Terrier- -Rouge Hab. Une des rurale Cayes Hab. Toussaint- -Louverture Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale de Iha. bornée Rouvray propriété bornée au Nord, par la Rw Date de la Saintoine Pierre cupé par Déluis Marc. au Nord oc- TousmintLeuvansmel à l'Est par le Sud par le rivage de le a 1963. présentation de la Demande 5 Février Nom du Ducénat P. P. rivage # la mer, à l'Ouest per Caad 1963, Date de la présentation Soumisiennaire: de la Deluis demande Marc Nom du 30 Avrit 1963. Soumissionnaire: Maurice Delerme Date de la présentation de la demande 20 Décsl Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick