Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MO INI Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Juin PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 62 COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT DU SOMMAIRE ET DE LINDUSTRIE Constitution, produit par suite ET DE COMMERCE Erratum: au sujet de l'Article 191 de la Nouvelle SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE d'une erreur matérielle. le Lundi 22 Juin, 1964, afin de permettre de Serment à tous 1954) Arrêté prescrivant le chômage diverses cérémonies de la Prestation (Loi du 17 Juillet les Citoyens de participer aux Duvalier, Elu Président à Vie de la République. de Marque du Citoyen Docteur d'Etht François du Commerce et de 1'Industrie. - Certificats No. 108 Reg. 24 Secrétairerie de Fabrique et de brôlement Commerce. de Gdes. 800.000, détériorées de la B.N. R.H. Durée: 10 ans Procès-verbal de 1081e. brûlement. A tous ceux qu'il appartiendra Avis termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société anonyme organisée et opéet de Commerce TEXACO INC., de Delaware, E.U.A., ayant son ERRATUM rant sous le régime des lois de l'Etat Etat de New York, E.U.A, siège social à 135 East 42nd Street, Ville et d'enreNouvelle Constitution se lit ainsi: Me. Jean P. SALES, a présenté une demande L'article 191 de la le rouge, plareprésentée par 191-Les couleurs nationales sont le ncir et gistrement de la marque: *Article emblème créé le 18 Mai 1803, à l'Arcahaie, par cés verticalement, Fondateur de la Patrie Haitienne, CRYSTALITE (POUR RENOUVELLEMENT) Jean-Jacques Dessalines Le Grand, Impériale de 1805, la dénomination ci-dessus indépendamde la Constitution consiste dans et conformément aux dispositions orné d'un troCette marque des caractères qui la compode la République sont: Le Palmiste ment des style, couleurs et dimensions Les Armoiries <L'Union fait la Forces. sent. phée avec la légende, de TEXACO INC. -Liberté, Egalité, Fraternités. La marque ainsi décrite est la propriété La Devise est: aux huiles et graisses emL'Hymne National est la .Dessaliniennes. Elle s'applique à l'huile de Kérosène, et 4) le chauffage, l'éclairage et la lubrification. (CLASSE ployées pour - Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus ARRETE dite marque.

ainsi décrite est la propriété La Devise est: aux huiles et graisses emL'Hymne National est la .Dessaliniennes. Elle s'applique à l'huile de Kérosène, et 4) le chauffage, l'éclairage et la lubrification. (CLASSE ployées pour - Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus ARRETE dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai haut indiquée a été enregistrée en cette 1971. 1961, au numéro 10 Reg. 24, expiramt le 12 Avril Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Vu TArticle 90 de la Constitution; modifiée par celle No. 109 Reg. 24 Vu la Loi du 31 Juillet 1926 sur les jours fériés, Durée: 10 ans du 17 Juillet 1931; de à tous les Citoyens de par ceux Considérant qu'il convient permettre du CitoA tous qu'il appartiendra cérémonies de la Prestaticn de Serment de Fabrique ticiper aux diverses Elu Président à Vie de la RépubliIl est certifié qu'aux termes de la lci sur les Marques société yen Docteur François DUVALIER, et de Commerce GEVAERT PHOTOPRODUCTEN N.V., que; FIntérieur et de la Défense organisée et opérant sous le régime des lois de la Belgique, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de anonyme social à Mortsel, Belgique, représentée par Me. Jean ayant son siège de la marque: Nationale; Arrête: P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement 1964, les Services Publics, les Ecoles, GEVAERT & DESSIN Article ler.-Le lundi 22 Juin de la Prestation de letl'Industrie chômeront à l'occasion dans la dénomination .GEVAERT, ea le Commerce et DUVALIER, Elu Président à Cette marque consiste en forme de pentagcne, Serment du Citoyen Docteur François tres blanches apparaissant sur un fond rouge Vie de la République. exécuté à la diligence comme cela resscrt du fac-similé déposé. Article 2.-Le Présent Arrêté sera publié Défense et Nationale. ainsi décrite est la propriété de GEVAERT PHOTOSecrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la La marque du le 19 Juin 1964, An PRODUCTEN N.V. Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, lithographiques et lide Elle s'applique aux papiers photographiques, 16lème lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER thophotographiques: plaques photographiques; films photographiques, rollfilms, studiofilms, pcrtrait-films; Par le Président: graphiques et cinématographiques: d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale JEAN M. JULME Le Secrétaire LE MONITEUR social à 891-995, Greenford Road, Greengnie anglaise ayant scn siège Me. Jean P. SALES, a préRontgen; films pour photograMiddlesex, England, représentée par planfilms; packfilms; films aux rayons chimiques; produits ford, de la marque: Rontgen projetées; préparations senté une demande d'enregistrement phier des images photographiques en général (CLASpour la photographie; produits BETNELAN SE 1) dans la dénominaticn ci-dessus indépendamété le fac-similé de la Cette marque consiste qui la compo Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque plus ment des style, couleurs et dimensions des caractères dite marque.

; produits ford, de la marque: Rontgen projetées; préparations senté une demande d'enregistrement phier des images photographiques en général (CLASpour la photographie; produits BETNELAN SE 1) dans la dénominaticn ci-dessus indépendamété le fac-similé de la Cette marque consiste qui la compo Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque plus ment des style, couleurs et dimensions des caractères dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 15 sent. de LABORATO été en cette Secrétairerie est la GLAXO haut indiquée a enregistrée La marque ainsi décrite propriété Mai 1961, au numéro 109-Reg- 24 RIES LIMITED de la Classe 5, Elle s'applique à tous les produits la loi il a été déposé le fac-similé de la Conformément à sus-visée, été reçue, la marque plus No. 110 Reg. 24 dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 cette Secrétairerie Durée: 10 ans haut indiquée a été enregistrée en A tous ceux qu'il appartiendra Mai 1961, au numéro 112-Reg. 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux PHOTOFRODUCTEN N. V, société et de Commerce GEVAERT des lois de la Belgique, organisée et opérant sous lè régime anonyme à Mortsel, Belgique, représentée par Me. Jean No. 113 Reg. 24 ayant son sigèe social demande d'enregistrement de la marque: Durée: 10 ans P. SALES, a présenté une A tous ceux qu'il appartiendra .GEVAERT & DESSINtermes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société en simple, étaen .GEVAERT, let- &, CO., commandite SAconsiste dans la dénomination et de Commerce PHIPPS Me. P. Cette marque de représentée par Jean sur un fond rouge en forme pentagone, blie à Port-au-Prince, Rue Férou, tres blanches apparaissant une demande d'enregistrement de la marque: comme cela ressort du fac-similé déposé. LES, a présenté ainsi décrite est la propriété de GEVAERT PHOTOLA CAYENNE & DESSIN La marque asPRODUCTEN N.V. consiste dans la dénomination ALA CAYENNE et cinématographiCette marque une prairie traElle s'applique aux appareils photographiques sociée à la représentation d'un paysage représentant les pis gonflés, une vache ques. (CLASSE 9) versée par un ruisseau dans laquelle pait une jeune fille poril a été déposé le fac-similé de la au premier plan duquel est représentée Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus paysage de comme cela resscrt du fac-similé déposé. Aucune 'n'ayant tant un seau lait, & CO. dite marque. opposition d'Etat, le 15 est la propriété de PHIPPS a été enregistrée en cette Secrétairerie La, marque ainsi décrite haut indiquée au beurre: (CLASSE 29) Mai 1961, au numéro 110-Reg. 24 Elle s'applique le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été dépcsé la marque plus dite marque.

tant un seau lait, & CO. dite marque. opposition d'Etat, le 15 est la propriété de PHIPPS a été enregistrée en cette Secrétairerie La, marque ainsi décrite haut indiquée au beurre: (CLASSE 29) Mai 1961, au numéro 110-Reg. 24 Elle s'applique le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été dépcsé la marque plus dite marque. Aucune opposition n'ayant été Secrétairerie reçue, d'Etat, le 15 haut indiquée a été enregistrée en cette No. 111 Reg. 24 Mai 1961, au numéro 113-Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux NORWICH PHARMACAL COMPANY, soNo. 114 Reg. 24 et de Commerce THE sous le régime des lois de PEtat Durée: 10 ans ciété anonyme organisée et opérant social à Eaton Avenue, NorA tous ceux qu'il appartiendra de New York, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean P. SALES de la loi sur les Marques de Fabrique wich, Etat de New York, E.U.A., représentée Il est certifié qu'aux termes anonyme orde la marque: ELI AND COMPANY, société une demande d'enregistrement Commerce LILLY a présenté et de le des lois de l'Etat d'Indiana, E.UA, LOROPHYN ganisée et opérant sous régime Street, Indianapolis. Etat ayant son siège social à 740 South Alabama P. SALES, a présenté ci-dessus indépendampar Me. Jean consiste dans la dénominaticn E.U.A, représentée Cette marque dimensions des caraetères qui la compod'Indiana, demande de la marque: ment des style, couleurs et une d'enregistrement sent. VELBE> de THE NORWICH La marque ainsi décrite est la propriété consiste dans la dénomination ci-dessus indépendam PHARMACAL COMPANY Cette marque des caractères qui la compoent vétérinaires et hyment des style, couleurs et dimensions AND COMElle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades; emplâtres, La marque ainsi décrite est la propriété de ELI LILLY giéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour PANY matériel pour pansement; matières pour pour détruire les Elle s'applique aux préparationg et substances pharmaceutiques empreintes dentaires; désinfectants; préparations 5) mauvaises herbes et les animaux nuisibles. (CLASSE (CLASSE 5) fac-similé dela été le fac-similé de la à la loi sus-visée, il a été déposé le à la loi sus-visée, il a déposé Conformément été reçue, la marque plus Conformément n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune oppositjon n'ayant d'Etat, le 15 Aucune opposition d'Etat, le 15 en cette Secrétairerie dite marque.

5) fac-similé dela été le fac-similé de la à la loi sus-visée, il a été déposé le à la loi sus-visée, il a déposé Conformément été reçue, la marque plus Conformément n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune oppositjon n'ayant d'Etat, le 15 Aucune opposition d'Etat, le 15 en cette Secrétairerie dite marque. en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée haut indiquée a été enregistrée 24 Mai 1961, au numéro 114-Reg. 24 Mai 1961, au numéro 111-Reg. No. 115 Reg. 24 No. 112 Reg. 24 Durée: 10 ans Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques anonyme de la loi sur les Marques de Fabrique et WHITE LABORATORIES INC, société termes de Commerce Il est certifié qu'aux LABORATORIES LIMITED; une compaGLAXO et de Commerce LE MONITEUR PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE G.800.000 des lois de l'Etat de New Jersey, DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE organisée et opérant sous le régime Hill Road, Kemilworth, Etat DE LA REPUBLIQUE D'HAITI E.U.A, ayant son siège social à Galloping demande d'enregistrement de de New Jersey, E.U:A, a présenté une 1081ème BRULEMENT la marque: SORBOQUEL ci-dessus indépendamet le Jeudi 30 Avril, en préconsiste dans la déncmination L'An MunadcarpimmeQatim Cette marque et dimensions des caractères qui la compoment des style, couleurs sence des soussignés: d'Administration de la sent. Mr. Jean Magloire, Membre du Conseil de WHITE LABORATOLa marque ainsi décrite est la propriété B.N.RH. Sous-Directeur de la B.N.RH. RIES INC. Mr. Franck Bouchereau, les produits de la CLASSE 5. du Ministre des Finances Elle s'applique à tous Mr. Jérome René, Représentant des le fac-similé de la la Cour Supérieure Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut Mr. Auguste Toulmé, Représentant de n'ayant été reçue, la marque dite marque. Aucune oppsition d'Etat, le 15 Mai Comptes, été en cette Secrétairerie Nationale de la République indiquée a enregistrée 24 il a été tiré des caveaux de la Banque 1961, au numéro 115-Reg. d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être incinérés 305 paquets contenant: HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100miNo. 116 Reg, 24 la Commission de Brûlement eut effectué le contrôle Après que attachées à chaque paquet Durée: 10 ans nutieux des paquets ainsi que des fiches les règlements du 9 Mars le triple comptage requis par A tous ceux qu'il appartiendra établissant que les dits paquets se décomposant comme les Marques de Fabrique 1956 a été dûment observé, Il est certifiéé qu'aux termes de la loi sur (WEST INDIES) LIsuit: Commerce THE SHELL COMPANY St.

ûlement eut effectué le contrôle Après que attachées à chaque paquet Durée: 10 ans nutieux des paquets ainsi que des fiches les règlements du 9 Mars le triple comptage requis par A tous ceux qu'il appartiendra établissant que les dits paquets se décomposant comme les Marques de Fabrique 1956 a été dûment observé, Il est certifiéé qu'aux termes de la loi sur (WEST INDIES) LIsuit: Commerce THE SHELL COMPANY St. DE G.5 et de son siège social à Helen's BILLETS DE G.1. BILLETS DE G.2 BILLETS MITED, une compagnie anglaise ayant E.C.3, représentée par Me. Jean 150.000. 110.000. 150.000. Court, Great St. Helen's, Londres, de la marque: G.100 une demande d'enregistrement G.50 BILLETSDE P. SALES, a présenté BILLETS DE G.10. BILLETS DE 135.000. RENOUVELLEMENT) 100.000. 155.000. TEEPOL (POUR Nationale de la République ci-dessus indépendamété dans le four de la Barique Cette marque consiste dans la dénomination caractères qui la compoont incinérés duré de Neuf heures du matin à Midi. couleurs et dimensions des d'Haiti, opération qui a que les ment des style, En foi de quoi, il a été dressé le présent Procès-Verbal sent. COMmembres ci-dessus nommés ont signé après lecture. mois et décrite est la propriété de THE SHELL en NEUF (9) exemplaires, les jour, La marque ainsi Fait à Port-au-Prince, PANY (WEST INDIES) LIMITED. an que dessus. destinés à l'industrie et à la Bouchereau, Jérome René, Auguste Toulmé Elle s'applique aux produits chimiques chimiques Jean Magloire, Franck épandeurs, émulsifiants; aux produits science, mouillants, (classe 1) destinés à Tagriculture et à Thorticulture. loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la DE LA JUSTICE Conformément à la été reçue, la marque plus SECRETAIRERIE D'ETAT dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 Mai en cette Secrétairerie AVIS haut indiquée a été enregistrée le 3 Février 1971. 1961, au numéro 116-Reg. 24, expirant d'après les pièces Le Département de la Justice avise le public que le sieur Jean Raphaël C. Peguero, proqui lui ont été communiquées, quinze années, Prévocationnelle de Mayctte depuis fesseur à I'Ecole est haîtien conforNo. 117 Reg. 24 suivant commission du Président de la République, 7 de la loi du 22 Août 1907. Durée: 10 ans mément à l'article A tous ceux qu'il appartiendra Port-au-Prince, 8 Mai 1964. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Rameau ESTIME II est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) LIMISecrétaire d'Etat et de Commerce THE SHELL social à St.

ien conforNo. 117 Reg. 24 suivant commission du Président de la République, 7 de la loi du 22 Août 1907. Durée: 10 ans mément à l'article A tous ceux qu'il appartiendra Port-au-Prince, 8 Mai 1964. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Rameau ESTIME II est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) LIMISecrétaire d'Etat et de Commerce THE SHELL social à St. Helen's anglaise ayant son sjège TED, une compagnie E.C.3., représentée par Me. Jean Court, Great St. Helen's Londres, d'enregistrement de la marque: DU COMMERCE P. SALES, a présenté une demande SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE LINDUSTRIE TEEPOL (POUR RENOUVELLEMENT) ci-dessus indépendamAVIS Cette marque consiste dans la dénomination qui la composent. à la connaiscouleurs et dimensions des caractères Le du Commerce et de l'Industrie porte ment des style, Département aux dispositions du Décret du de THE SHELL COMsance du public que, conformément son ainsi décrite est la propriété OF HAITI que entreprise La marque LIMITED. 13 Mars 1963, le FISH INDUSTRY et douaniers prévus à ce PANY (WEST INDIES) de pêche, bénéficie des avantages fiscaux sur les matières prepour le blanchissage, détersifs; de la franchise douanière également Elle s'applique aux préparations (CLASSE 3) Décret et et suivants: nettoyer, polir et dégraisser. mières, la machinerie l'équipement préparations pour de la il a été déposé le fac-similé MATIERES PREMIERES: (CHEMICAL) Confcrmément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus Paint, vanishes, wood preservatives for boats dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 for preserving nets) été en cette Secrétairerie Net deep (Chemical haut indiquée a enregistrée 24, expirant le 3 Février 1971. Mai 1961, au numéro 117-Reg. Detergehts for sanitary conditions Food preservatives Il demeure entendu Insultation equipment for refrigeration and former aux que Monsieur Raouf P. HAGE devra S Water filters stotage sous peine de dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du sus-dit Di Aliminium and plastic trays perdre le bénéfice de la franchise, Septembre 1963. Port-au-Prinat: Sereening materials, 3 Air Conditionnairs galvanized, aliminium and nylon Le Diving (Industrial types) Département du Commerce et de equipment for fisherman (Rubber sance du public en général et du PIndustrie porte à la cour Tools for plant and boat maintenance fences, mashs, fish guns) Raouf P. HAGE a transféré commerce en particulier, que Mos (Mechanical tools) nom collectif sous la raison ses droits et prérogatives à la sccii MACHINERIE ET EOUIPEMENT: sociale: (ELECTRICAL FITTINGS AND ACCESSORIES) PHILIPPE HABIB & CO., et qui lui ont été 6 compressors (Air and au Décret du 13 Mars 1963 sur les accordés conformé Steam) d'une fabrique de industries nouvelles en f Thermostats, 6 Blowers, 6 Fans de cuillères, fourchettes, et couteaux en métal 2Ten stainless steel propose monter en Haiti.

ccii MACHINERIE ET EOUIPEMENT: sociale: (ELECTRICAL FITTINGS AND ACCESSORIES) PHILIPPE HABIB & CO., et qui lui ont été 6 compressors (Air and au Décret du 13 Mars 1963 sur les accordés conformé Steam) d'une fabrique de industries nouvelles en f Thermostats, 6 Blowers, 6 Fans de cuillères, fourchettes, et couteaux en métal 2Ten stainless steel propose monter en Haiti. qui 6 sinks, pipes, ton sheets for working tables 100 copper tubing, paping, En conséquence, la société en seales & CO., dorénavant, seule nom collectif PHILIPPE HW Hoses bénéficie des mêmes droits responsable vis-à-vis de l'Etat et dest 10 Ibs. cartons; 50 lbs corrugates master 13 Mars 1963 en vue du et avantages définis par le dit Décm Paper, plastic and cellophane bags cartons fonctionnement de cette Entreprise Rubber bands, steel straps, steel Electrical wire and fitting and switches strapping machines Port-au-Prince, le 26 Décembre 1963 for refrigeration BOAT EQUIPMENT: 10 boats from 30' to 75' Hardware for collecting boats AVIS 12 Diesel and Gasoline engines; 24 Outboard Les Anchors, Ropes, natural and motors from 3 to 80 HP chèques émis aux numéros: Life equipment, Rubber synthetic weather geai, rubber rain equipment for fishermen, including foul- (Article CAS) à l'ordre de wear en date du ler Avril 1964 ROSEMOND et JN-PHILP TRANSPORTATION s'élevant à Gdes 100 EQUIPMENT: : (Article 0702-10) à l'ordre de Ten (10) Trucks (6, 8, 10 INST. en date du 31 Mars MARLENE BAPTE 2 jeeps, 2 Stations tons) Parts and equipment 1964 et s'élevant à Gdes 19 Rollies, flat trucks and Wagons (Article 0712-10) à l'ordre de Parts for plant use Professeur au Cachet, en date du CHAVANNES 29 DOUN Il demeure entendu vant à Gdes: 207.75, Février 1964 eti se conformer aux dispositions que la FISH INDUSTRY OF HAITI devra du 13 Mars 1963, des asticles 24, 25, 26, et 27 du (Article 0712-10) à l'ordre de sous peine de sanctions. Décret en date du 29 Février 1964 et CHAVANNES DOUM s'élevant à Gdes 211 (Article 0702-10) à l'ordre de NERVA DOUYON Port-au-Prince, le 15 Avril 1964 date du 31 Mars 1964 et s'élevant à Gdes. 172.60, 930096 (Article P.C.) àl'ordre de FERNAND du 31 Mars 1964 et à CREPSAC enc sont déclarés nuls, duplicata devant s'élevant Gdes. 760.00, étant # AVIS être dressés. d'aviser La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de eee le public en général et les l'Industrie a l'avantage Les particulier que conformément au commerçants et les industriels en chèques émis aux numéros: douanière a été octroyée à Monsieur Décret du 13 Mars 1963, la franchise ci-dessous destinés à Raouf P. HAGE les (Article 1105-10) à son Entreprise de pour articles date du 30 l'ordre de GUSTAVE GARCON chettes, et couteaux en métal.

les l'Industrie a l'avantage Les particulier que conformément au commerçants et les industriels en chèques émis aux numéros: douanière a été octroyée à Monsieur Décret du 13 Mars 1963, la franchise ci-dessous destinés à Raouf P. HAGE les (Article 1105-10) à son Entreprise de pour articles date du 30 l'ordre de GUSTAVE GARCON chettes, et couteaux en métal. fabrication de cuillères, fourAvril 1964 et s'élevant à Gdes, 150.40, 110245 (Article 0403-10) à l'ordre de MACHINES ET APPAREILS du 30 Avril 1964 et s'élevant CESAR SIMON, 1 lamirtoir à Gdes. en 265.55, Duo à froid et 56127 (Article accessoires: : 0702-10) à l'ordre de puissance du moteur 30 CV, en date du 31 MME EDDY ST-IT mètre des cylindres 260 vitesse de laminage 12/m/min diaétant égarés sont Janvier 1964 et s'élevant à Gdes 240 1 four rotatif mm., tour du moteur déclarés nuls, duplicata devant en être P.25t pour raffiner les matières 1500t/min. dressés cité 20t/jour. brutes primaires, capaPays de fabrication l'Allemagne. Les chèques émis aux numéros: MATIERES PREMIERES De forme primaire extractrice Article 0408-10) à l'ordre de ANNE et en planche feuille de date du 31 Octobre 1962 ROSE JASMINT'aluminium, le fer, l'alliage: : métal brut: et s'élevant à Gdes. 27251 Pays aluminium-zine et l'alpaca. 326200- (Article 0403-42) à d'origine: T'Allemagne, l'Autriche, l'Argentine. LE, en date du 31 Mai l'ordre 1964 de PYRRHUS MARSEI POUR LE TRANSPORT et s'élevant à Gdes. 75 DES ARTICLES FABRIQUES (Article 0702-10) à l'ordre de camionnette (delivery-truck MME DEJOI type) EDOUARD, levant INST, en date du 31 Janvier 1964 d: MATERIEL à Gdes. 172.60, D'EMBALLAGE 455750Boîtes vides en carton et papier (Article 0804-23) à l'ordre de HENRY en date du 31 Mai 1964 FOUCHAL étant égarés sont déclarés nuls, et s'élevant à Gdes 46 duplicata devant en être dresses Imprimerie de l'Etet - Rue Hammerton Killick