Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- I wl - - 1 O INI Directeur DHAITI HERMANN D. MELLON Paraimant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Dimanche 21 Juin Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 60 Extraordinaire Numéro le 21 Juin 1964, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMM IAIRE 161ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER incorporant définitivement. dans la Loi fonda- votée Par le Président: Décret de T'Assemblée Nationale de l'article 197 de la nouvelle Constitution la nouvelle de la Défense Nationale: JEAN M. JULME mentale de l'Etat la disposition et ratifiée par le peuple et proclamant Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur d'Etat de et la Justice: RAMEAU ESTIME par TAssemblée Nationale fondamentale de la République d'Haiti. des Le d'Etat Secrétaire la et de Tiaformation: PAUL BLANCHET Constitution Loi Extraits du Registre Le Secrétaire de Coordination des Reesources Naturelles d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, K. CANTAVE Secrétairerie Rural: ROGER A. de Fabrique et de Commerce. et du Développement du Social: MAX ANTOINE Marques Le Secrétaire d'Etat du Travail et Bien-Etre et des Cultes: RENE CHALMERS Avis. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux Publics, J. CAMBRONNE Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Le GERARD PHILIPPEAUX l'Industrie: Dr. HERVE BOYER DECRET Le Secrétaire d'Etat du Commerce des Finances et de et des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR VIAUD Le Secrétaire d'Etat de TEducation VICTOR Nationale: NEVERS LEONCE CONSTANT Le Secrétaire d'Etat du Tourieme: ASSEMBLEE NATIONALE Vu les articles 45, 55 et 90 de la Ccnstitution; date du 23 Avril 1964 DU COMMERCE ET Législative en D'ETAT Vu le Décret de la Chambre SECRETAIRERIE revision totale de la loi fondamentale; DE LINDUSTRIE sur la nécessité d'une Nationale en date du 25 Mai 1964 orVu le Décret de T'Assemblée la ratification de la disposiET DE COMMERCE populaire pour DE FABRIQUE donnant une consultation Constitution votée définitivement SERVICE DES MARQUES tion de T'article 197 de la nouvelle elle en sa séance tenue le même jour; (Loi du 17 Juillet 1954) par Bureau Central de Recensement prévu par Vu le procès-verbal du "Arrêté Présidentiel du 27 Mai 1964; de savoir si la No. 6777 Considérant que le Peuple, consulté sur le point répondait à ses Extrait de la requête en date du 14 Mai 1964 disposition de l'article 197 de la nouvelle Constitution l'Adoption, par un vote de la loi sur les Marques de Fabrique aspirations et s'il la ratifiait, a répondu, pcur Il est certifié qu'aux termes demeurant totalisant 2.800.000 aOuis contre 3.234 Non>; et de Commerce le soussigné Harry R.

ant que le Peuple, consulté sur le point répondait à ses Extrait de la requête en date du 14 Mai 1964 disposition de l'article 197 de la nouvelle Constitution l'Adoption, par un vote de la loi sur les Marques de Fabrique aspirations et s'il la ratifiait, a répondu, pcur Il est certifié qu'aux termes demeurant totalisant 2.800.000 aOuis contre 3.234 Non>; et de Commerce le soussigné Harry R. TIPPENHAUER ARmassif Port-au-Prince, représenté par Me. Emmanuel Décrête: et domicilié à de la marque: MAND, a présenté une demande d'enregistrement définitivement incorporée dans la loi *LA MADONA> Article ler.-Est et demeure de l'article 197 de la nouvelle fondamentale de l'Etat, la disposition Nationale. à la classe 7 Constitution votée par l'Assemblée appartenant Constitution nouvelle, votée par l'Assemblée NatioArticle 2.-La le Peuple, est proclamée loi nale et dont l'article 197 a été ratifié par fondamentale de la République d'Haiti. No. 6781 3.--Le présent Décret sera publié et exécuté. de la requête en date du 8 Mai 1964 Article Extrait Nationale, à Port-au-Prince, le 21 Juin 1964, de la loi sur les Marques de Fabrique Donné à T'Assemblée Il est certifié qu'aux termes & Cie., société en nom An 161ème de lIndépendance. et de Commerce PHARLANDE POMARET à NeuillyLe Président: ULRICK ST. LOUIS Collectif dont le siège est: 7, boulevard Vital-BOUHOT, Me. Louis MONTAS, a GEOR RGES KERNIZAN Seine France, ayant pour avocat Le Vice-Président: V. LIAUTAUD Sur (Seine) de la marque: Secrétaires: FRANCK DAI PHNIS, ANTOINE une demande d'enregistrement Les présenté LA -SORBITOL. AU NOM DE REPUBLIQUE ordonne que le Décret ci-dessus soit à la classe 5 Le Président de la République publié et exécuté. appartenant revêtu du Sceau de la République, imprimé, LE MONITEUR d'alambics pour la dis tes les espèces porcines et bovines; Tinstallation de canne et d'autres matières tillaticn de produits divers, d'alcool, jus de vivres alimentaires, de de toutes sortes et AVIS l'achat pour T'exportation et de fruits, de la volaille, porcs toutes les variétés de légumes et du sisal, d'opérer tous achats Collecteur des Contribuboeufs, du café, du cacao, du coton le d'importation. Fauster DESCOLLINES, de et en détail, d'exercer commerce Le soussigné, exerçant la Fonction de Directeur-Délégus qu'il et ventes en gros de d'autres firmes, ache tions de Petit-Goàve, Foncière, avise le public Elle pourra établir des Agences représentation ou disposer et de la Conservation être son Commisaffermer, posséder ou acquérir autrement ou TEnregistrement Bossuet Th MARCELIN, pour ter et vendre, ou préter de T'argent avec a fait choix de Mr: de la dite Ville, conforméde la propriété immobilièere, emprunter de des porteurs Bureau de TEnregistrement avec la majorité au Signataire loi du 4 Juillet 1933.

le pourra établir des Agences représentation ou disposer et de la Conservation être son Commisaffermer, posséder ou acquérir autrement ou TEnregistrement Bossuet Th MARCELIN, pour ter et vendre, ou préter de T'argent avec a fait choix de Mr: de la dite Ville, conforméde la propriété immobilièere, emprunter de des porteurs Bureau de TEnregistrement avec la majorité au Signataire loi du 4 Juillet 1933. sans garantie, émettre l'autorisation ou gages sur ment à l'article 71 de la des obligations garanties par hypothèques, privilèges en poursudu sus-nommé, comme de ses et droits général, il répond de la signature tout ou parties propriétés ou autres jugées né En conséquence, concerne le Service de TEnregistrement les opérations agricoles, industrielles de la sienne propre en ce qui vre toutes Foncière. cessaires ou profitables. de la Conservation MILLE GOURDES ou MILLE Petit-Goave, le 20 Janvier 1964 Le montant du Capital est de CINQ de CINQUANTE GOURDES DOLLARS, divisé en CENT ACTIONS fondateurs ont souscrit l'intégralité du ou DIX DOLLARS chacune.] Les MILLE DOLLARS ou Fauster DESCOLLINES Social soit CENT ACTIONS totalisant capital CINQ MILLE GOURDES. :e e Port-au-Prince, le 18 Juin 1964 Préposé des Contributions de Je, soussigné, Marc KERNISANT, avise le Public que fai fait choix Léogâne, identifié au No. 1000-NN, identifié au No. 8945-NN, pour de Monsieur Clément Ferdinand, bureau de TEnregistrement de LéoAVIS être mon Commis-Signataire au de PArticle 71 de la loi ré gâne, ce, conformément aux dispositions comme de la mienne la matière et je réponds de sa signature Les chèques émis aux numéros: gissant concerne le dit Service. DES PERE propre en ce qui 325310 (Article 0702-42) à l'ordre de JUVENAT 1963 et s'ék Léogâne, ce 13 Février SALESIENS, en date du 30 Novembre vant à Gdes. 100.00, Marc KERNISANT DAS 917728 (Article P.C.) à l'ordre de VVE PHILOCLES i Préposé QUE, en date du 31 Décembre 1963 et s'élevant Gdes. 50.00, des Ca0702-10) à l'ordre de MARCELIN L. GEORMarius, Collecteur des Contributions 54703 (Article 1964 et s'élevant à Gdes Je soussigné, Mr. Rosny exercice, exerçant les fonctions GES, en date du 31 Janvier en être dressés yes identifié au No.2-J pour le présent la Foncière, étant sont déclarés nuls, duplicata devant et Conservation 194.80, égarés de Directeur Délégué de TEnregistrement Léonce Voltaire, pour être avise le public que j'ai fait choix de Mr. et de la Conau bureau de TEnregistrement mon commissignataire ville, ce, conformément aux dispositions servation Foncière de cette et qu'en outre, je réponds de l'article 71 de la loi régissant la matière en ce qui concerne le Les chèques émis aux numéros: comme de la mienne propre 30 Avril 1964. à l'ordre de LECLERC ST-MACARY de sa signature la période du 26 Février au 804818 (Article F.G.A.D) et s'élevant à Gdes.

TEnregistrement mon commissignataire ville, ce, conformément aux dispositions servation Foncière de cette et qu'en outre, je réponds de l'article 71 de la loi régissant la matière en ce qui concerne le Les chèques émis aux numéros: comme de la mienne propre 30 Avril 1964. à l'ordre de LECLERC ST-MACARY de sa signature la période du 26 Février au 804818 (Article F.G.A.D) et s'élevant à Gdes. 328.00, dit Service, ce, durant en date du 29 Février 1964 Les Cayes, le 26 Février 1964. à l'ordre de EDOUARD G. ROY en 62112 - - (Article 1305-10-R) 1964 et sélevant à Gdes. 492.50, étant Marius date du 31 Janvier devant en être dressés. Rosny garés sont déclarés nuls duplicata Collecteur AVIS DE FORMATION SOCIETE Les chèques émis aux numéros: ANONYME DENOMMEE DE LA SOCIETE à l'ordre de ROSEMOND JN-PHILIPE NATIONALE AGRICOLE ET INDUSTRIELLE 764579 (Article CAS) 1964 et s'élevant à Gdes. 100.00 SONAGRIN S.A. AYANT SON SIEGE en date du ler Avril BAPTISTE, SOCIAL A PORT-AU-PRINCE (Article 0702-10) à l'ordre de MARLENE 1960 sur le 88560 INST. en date du 31 Mars 1964 et s'élevant à Gdes. 194.80, du Décret du 28 Août Conformément aux prescriptions à la connaissance du public l'ordre de CHAVANNES DOUYON, des Sociétés Anonymes, il est porté du Commerce et 80037 (Article 0712-10) à du Février 1964 et s'éle régime au Département en date 29 le Mai 1964, il a été déposé LALANNE une copie Professeur au Cachet, que TIndustrie et en TEtude du Notaire Leclerc vant à Gdes. 207.75, de Société Anonyme en Formation dénommée: des statuts de la 0712-10) à Pordre de CHAVANNES DOUYON, AGRICOLE ET 79984 (Article du 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, SOCIETE NATIONALE en date INDUSTRIELLE (SONAGRIN) S.A. à l'ordre de NERVA DOUYON en Ludovic 91207 (Article 0702-10) à Gdes. 172,60, Société fondée par Messieurs Yvon SAINT-VICTOR, a date du 31 Mars 1964 et s'élevant Cette Joseph M. NAZAIRE et Luc Albert FOUCARD CREPSAC en date JEAN JOSEPH, culture de 'Hévéa, de vivres alimentaires 930096 (Article P.C.) à l'ordre de FERNAND but d'entreprendre la toutes de toutes les 1964 et s'élevant à Gdes. 760.00, étant égaris pour sortes, des fruits et légumes de sortes, caféier, du 31 Mars dressés. de toutes et d'autres denrées tels que tabac, sont déclarés nuls, duplicata devant en être variétés de fibres textiles L'élevage de la volaille, de toucacaoyer, cotonnier et palma-Christi: Imprimerie de 1'Etat - Rue Hammerton Killick