Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a MON TL HÉRMANN Directeur: D. MELLON Paraismant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Vendredi 19 Juin 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème Année No. 59 Extraordinaire Numéro obligatoires des règles d'éthique professionnelle suite de Tapplication SOMMAIRE pour tcus; et de TIndustrie; de comm erçant et d'industriel sur Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce Décret subordonnant l'exercice des professions de l'intéressé à la Chambre de d'Etat; le territoire de la République a rinscription Et après délibération en Conseil des Secrétaires Commerce d'Haiti. et de l'Industrie. Extraits du Registre des -Secrétairerie d'Etat du Commerce comm merce. Décrète: marques de fabrinue et du de Commerce et de Pidustrie-Certificats de marques Secrétairerie d'Etat des de commerçamnt et d'indusde fabrique et de commerce. Article ler.- L'exercice professions subordonné à l'inscription -Avis. triel sur le territoire de la République, est de l'intéressé à la Chambre de Commerce d'Haiti. le paiement d'un droit Article 2-Linscription se fera foyennant DECRET de VINGT Gourdes. commerce ou l'industrie s'il ne se Artide 3.- - Nul ne peut exercer'le établies en Haîti. Dr. FRANÇOIS DUVALIER soumet aux règles d'éthique professionnelle les statuts Président de lu République Article 4-La Chambre de Commerce d'Haîti élaborera conforméde la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage commercial, Vu les articles 66 et 154 de la Constitution; de Cornmerce du Décret du 11 Juin 1935. 1935 autorisant la Chaibre ment aux dispositions Vu le Décret du 11 Juin et d'Arbitrage Commerde Commerce d'Haiti est autorisée à insd'Haiti à créer une Chambre de Conciliation Article 5-La Chambre dont les statuts seront également élacial; date du 20 Avril 1964 suspenzituer une Chambre Artisanale de l'artisanat urVu le Décret du Corps Législatif en 20, 25, 31, 34, 47, 90, borés, ayant pour mission de promouvoir, des développer des bourses, par la dant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 142, 143, bain et rural par des conseils, participations, 94, 110, 111, 119, 2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, scus forme d'asurances-credits.

le Décret du Corps Législatif en 20, 25, 31, 34, 47, 90, borés, ayant pour mission de promouvoir, des développer des bourses, par la dant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 142, 143, bain et rural par des conseils, participations, 94, 110, 111, 119, 2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, scus forme d'asurances-credits. 8ème alinéa, 188, 189, 190 et 191 de la Constitution et accordant garantie d'Haiti créera un Conseil 145, 146, 179, 182, Exécutif à l'effet de prendre par Article 6-La Chambre de Commerce Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvcir aura jugées nécesde pour connaître, au point de vue disciplinaire, des faits Décrets ayant force de Loi toutes les mesures qu'Il National et de la Discipline commis dans T'exefcice de la profession de nature à en dide l'intégrité du territoire délictueux chèque sans essaires à la sauvegarde de l'ordre et de la paix, au minuer le prestige: concu urrence déloyale, provisions, Souveraineté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, de foncticnnaire, faillite, fraudes fiscales, contreéconomique et financière croquerie, corruption disciplimaintien de la stabilité politique, à la défense des malfaçons dans le but de tromper, etc. Des sanctions du bien-être des Populations, façons, sont: le blâme, l'amende, la suspenà T'approfondissement naires applicables en l'espèce intérêts généraux de la République; de Commerce d'Haiti, Association des sion et la radiation etc. Considérant que la Chambre la défense de leurs intérêts, avec industriel est tenu d'adresser à la commerçants et des industriels pour directe des activités éconoArticle 7- --Tout commerçant ou certifiée de sca bilan à la son caractère corporatif, est une émanation fin de chaque exercice social, une copie miques; les enChambre de Commerce d'Haiti. auprès des pouvoirs publics de Considérant qu'elle représente même qu'elle remChambre de Commerce d'Haiti est tenue mettre treprises commerciales et industrielles, en temps de serArticle 8-La et des industriels les bonnes adresde la collectivité tout entière, des missions à la disposition des commerçants dans son bulletin plit, pcur copte bénéfice direct pour le commerce et l'industrie; ses détient, sous forme d'annonces portées vice public, ayant un de Commerce, par sa structure et son qu'elle tous autres moyens adéquats. Consicérant que la Chambre lui sont dévolues, doit .ou par une la bonne exécution des tâches qui en Chambre de Commerce d'Haliti dcit, au moins :ôle, et pour des consultations au Gouvernement Article 9.-La soit à Port-au-Prince, soit dans les fournir des avis techniques, fois l'an, organiser une exposition, sur les la codificaticn des usages du commerce; villes de la République, en vue de renseigner posrue ce avec les pouvoirs publics, principales les du pays, afin Considérant qu'elle doit, conjointement rechercher de nouveaux débousibilités du milieu et aussi de fajre connaître produits de la xLoi zeiller au prestige de notre commerce, une prode faire bénéficier le comi nmerce et l'industrie des avantages assurer au com nmerce et à l'Industrie shés pour nos produits, sur les Entreprises Nouvelless.

lique, en vue de renseigner posrue ce avec les pouvoirs publics, principales les du pays, afin Considérant qu'elle doit, conjointement rechercher de nouveaux débousibilités du milieu et aussi de fajre connaître produits de la xLoi zeiller au prestige de notre commerce, une prode faire bénéficier le comi nmerce et l'industrie des avantages assurer au com nmerce et à l'Industrie shés pour nos produits, sur les Entreprises Nouvelless. gressicn et une extension incessantes; elle doit être ouverte à tous les comArticle 10.-La Chambre de Commerce d'Haiti après l'enregistreConsidérant qu'en conséquence en vue de permettre un exerdu Commerce et de l'Industrie, des marques et industriels, grands et petits, ment au Département herçants par une loyale con ncurrence, par sce sans réserve de ces professions LE MONITEUR représente la Chambre de Commer Article 21.-Le Président et devant les t de modèles et des Brevets d'Invention, dans les manifestations sociales, officielles d'A de fabrique et de commerce, les inscrire sur un registre spéd'Haiti en avec l'autorisation du Conseil dcit bunaux. Il peut ester justice officie des actes de sociétés commerciales ministration; il signe la correspondance et tous les documents droit, le C de cial. de Commerce. Il convoque et préside, sera perçu à cet effet. de la Chambre et l'Assemblée Général Un droit fixe de vingt cinq gourdes mité de Direction, le Conseil d'Administration pour deux. En cas d'a membres actifs de la Chambre de ComEn cas de partage de voix, la sienne compte les Vice-Présiden Article 11--Sont réputés les marchands en tempcraire du Président, les les exportateurs, sence ou d'empéchement le Conseil d'Admini merce d'Haiti, importateurs, industrielles et agricoles, les Sole suivant un roulement établi par le Vice-Pr et détail, les chefs d'entreprises remplacent de du Président, gros de Manufactures et de Représentatration. En cas de décès ou démission ciétés Commerciales, les Agents d'entreprise ne peut être admis à sident haitien le remplace de droit. tion établis en Haiti. Un dirigeant membre scus sa raison sociale. valablement el que si l'entreprise est de Commerce d'Haîti est titre personnel mensuelle de QUINZE Article 22.-La Chambre ou del'un des Vice-Président actifs paieront une cotisation gagée par la signature de son Président Les membres de leurs activités. Gourdes selon T'importance Direction est composé du Président d à CINQUANTE Article 23-Le Comité de du Secrétaire . membres correspondants de la Chambre Conseil d'Administration, des deux Vice-Présidents, ordinaire Article" 12.-Sont réputés Consulaires Haîtiens à l'étranger et de T'exécution des décisions et des actes de Commerce d'Haiti les Agents cu d'être du Tréscrier chargé des réunions du Conseil d'Admini capables de donner des renseignements d'Administration dans l'intervalle toutes personnes utiles à T'Association.

taire . membres correspondants de la Chambre Conseil d'Administration, des deux Vice-Présidents, ordinaire Article" 12.-Sont réputés Consulaires Haîtiens à l'étranger et de T'exécution des décisions et des actes de Commerce d'Haiti les Agents cu d'être du Tréscrier chargé des réunions du Conseil d'Admini capables de donner des renseignements d'Administration dans l'intervalle toutes personnes utiles à T'Association. tration. souvent de ne paieront pas cotisation. Comité de Direction se réunit aussi qu'ill Les membres correspondants Article 24-Le une fois par semaine. Les décisior de Commerce d'Haiti, outre les membres juge utile, et, en règle générale, la voix du Présider Article 13.-La Chambre des délégués nantis d'attribusont prises à la majorité des membres présents, correspondants, peut avoir à l'étranger étant prépondérante en cas d'égalité. tions spéciales. Secrétariat est nommé par le Conseil d'Administr Article 25.-Le selon les be sont honorifiques. et d'autres employés Ces positions tion. Il se compose d'un Directeur L d'Haiti est autorisée à sont fixés par le Conseil d'Administration. Article 14.-La Chambre de Commerce de soins. Les traitements d'exécuter les décisions du Consei de débouchés chargés de l'étude des marchés, Secrétariat est l'organe chargé créer une section des aux Exportateurs qui reet de liquider les affaires courantes. prospections en vue de procurer Agents et des vérifications, d'Administration d services et grâce à des recherches toutes Lois cu dispositions courent à ses industrielle et un répertoire de Article 26-Le présent Décret abroge de tous Décret une documentation Décrets-Lois, mettre sur pied Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera publié e la production haîtienne. ou dispositions de Décrets qui lui sont du Commerce et de TIn de Commerce sont: la du Secrétaire d'Etat Article 15. Les organes de la Chambre exécuté à diligence L'Assemblée Générale dustrie. 18 1964, Ar a) Palais Naticnal, à Port-au-Prince, le Juin b) Le Conseil d'Administration Donné au c) Le Comité de Direction An 161ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER d) Le Secrétariat. Par le Président: Générale est composée des membres acCommerce et de l'Industrie : Dr. HERVE BOYER Article 16-L'Assemblée Le Secrétaire d'Etat du Nationale : JEAN M. JULME tifs de TAssociation. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la 'Défense BLANCHET membre a droit à une voix. de la Coordination et de l'Information PAUL Chaque Le Secrétaire d'Etat RAMEAU ESTIME n'est pas admis. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Le vote par procuration des Ressources Naturelles et du Générale est convoquée par le Président Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: ROGER K. CANTAVE Article 17-L' Assemblée Developpement MAX A. ANTOINE ordinairement une fois par an. Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: fois les circonstances r'exigent ou et des Cultes: RENE CHALMERS Extraordinairement, chaque que écrit. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères moins en font la demande par Publics;, des Transports et Communications: lorsque 25 membres au quel que Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J.

MAX A. ANTOINE ordinairement une fois par an. Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: fois les circonstances r'exigent ou et des Cultes: RENE CHALMERS Extraordinairement, chaque que écrit. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères moins en font la demande par Publics;, des Transports et Communications: lorsque 25 membres au quel que Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE Générale délibère valablement, de la Santé Publique et de la Population : Article 18--LAssemblée Le Secrétaire d'Etat soit le nombre de membres présents. des suffrages et au bulletin GERARD PHILIFPEAUX Les élections se font à la majorité Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le CLOVIS M. DESINOR secret. le Président ou, à son déd'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD L'Assemblée Générale est présidée par Le Secrétaire VICTOR NEVEI CRS CONSTANT Tun des Vice-Présidents. Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: faut, par écrit au moins dix jours à l'avance, Tcute convocation sera faite par 1'Ordre du Jour. réservés; elle mentionnera cas d'urgence l'Assemblée DU COMERCE est élu par SECRETAIRERIE D'ETAT Article 19-Le Conseil d'Administration ET DE LINDUSTRIE Générale. Il comprend: haitien. ET DE COMMERCE i Président dont l'un, au moins, doit être SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 2 Vice-Présidents Secrétaire (Loi du 17 Juillet 1954) Trésorier 10 Conseillers au moins. mois, No. 6782 Conseil d' Administration se réunit une fois par deen date du 8 Mai 1964 Article 20.-Le convocation du Président du sur la Extrait de la requête et, extraordinairement, sur de la loi sur les Marques de Fabrique écrite de cinq de ses membres. Il est certifié qu'aux termes ET societ mande absolue des membres préCommerce NEODROG DELALANDE QUIGNON, décisions sont prises à la majorité et de Les sents. LE MONITEUR en nom Collectif dont le siège sccial est: 16, tur Henri COURBEVOIE (Seine) France, Régnault, à MONTAS, a ayant pour avocat, Me. Louis Corporation de l'Etat E. présenté une demande First d'Ohio, U. A., dont le social est d'enregistrement de la marque: National Tower, Akron, Ohio, E. U. A, siège à 417 -ETAPHYLLINE. P. SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean appartenant à la classe 5 d'enregistrement de la marque : <Ss DEVICE appartenant à la classe 25. No. 6804 No. 6811 Extrait de la requête en date du 21 Mai 1964 Extrait de la Il est certifié qu' 'aux requête en date du ler Juin 1964 et de Commerce, la termes de la loi sur. les Marques de II est certifié qu'aux termes de la & CIE S.

représentée par Me. Jean appartenant à la classe 5 d'enregistrement de la marque : <Ss DEVICE appartenant à la classe 25. No. 6804 No. 6811 Extrait de la requête en date du 21 Mai 1964 Extrait de la Il est certifié qu' 'aux requête en date du ler Juin 1964 et de Commerce, la termes de la loi sur. les Marques de II est certifié qu'aux termes de la & CIE S. SCHLUP & CIE A. G. aussi dénommé Fabrique et de Commerce, la loi sur les Marques de A.) et (SCHLUP & CO. Ltd.) (SCHLUP de soussignée, SEIBERLING RUBBER Fabrique nisée et fonctionnant selon manufacture horlogère Corporation l'Etat d'Ohio, E. U. COMPANY, 43, Lengnau, les lois de la Suisse, établie à orgaFirst Naticnal Tcwer, A., dont le siège social est à 417 Canton de Berne, Suisse, Bielstrasse P. SALES, a Akron, Ohio, E. U. A, représentée Me. Schlupkrummenacher et représentée par les sieurs Walter présenté une demande par Jean ayant pour mandataire Me. d'enregistrement de la LEYRAND, a présenté une demande Georges TAL- *Ss marque: d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 12. DEVICE No. 6812 Extrait de la requête en date du 2 Juin 1964 et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Commerce, la Société Commerciale, Marques de Fabrique Bruxelles BONJEAN s.p.r.1., ayant son siège social à la ETABLISSEMENT Rue H. en Belgique et pour mandataire Me. Franklin, 149, à présenté une demande Carnot ADRIEN, a d'enregistrement de la marque: *SYNERGAL, appartenant à la classe 5. No. 6813 -RADO & SYMBOL, Extrait de la requête en date du ppartenant à la classe 14. Il est certifié 2 Juin 1964 et de Commerce, qu'aux termes de la loi sur les Marques de taire de Monsieur CAMILLE LOUIS Fabrique Nos. 6807-6808 l'Entreprise "IDEAL FABRIC, demeurant CHARLES, propriéau-Prince, au No. 204 à l'Avenue et domicilié à PortExtrait de la mandataire Me. Carnot Jean-Jacques Dessalines, requête en date du 27 Mai 1964 ADRIEN, a ayant pour : trement de la : présenté une demande II est certifié qu'aux termes de la loi marque: d'enregist de Commerce les Laboratoires sur les Marques de Fabrique appartenant à *CHESLER, Angleterre) Roussel, société établie à Middlesex la classe 25. ayant pour agents en Haiti les sieurs . et pour mandataire Me. Georges Joseph Nadal et No. 6814 he demande BAUSSAN FILS, a présenté d'enregistrement de la marque: *PREVISION, SOFRADEX II est certifié Extrait de la requête en date du 2 Juin 1964 (Gouttes et pomade) et de qu'aux termes de la loi sur les de ppartenant à la classe 5 Commerce la soussignée OLIN MATHIESON Marques Fabrique CORPORATION, CHEMICAL Corporation dûment régime des lois de PETAT DE organisée et existant sous le No.

a présenté d'enregistrement de la marque: *PREVISION, SOFRADEX II est certifié Extrait de la requête en date du 2 Juin 1964 (Gouttes et pomade) et de qu'aux termes de la loi sur les de ppartenant à la classe 5 Commerce la soussignée OLIN MATHIESON Marques Fabrique CORPORATION, CHEMICAL Corporation dûment régime des lois de PETAT DE organisée et existant sous le No. 6809 QUE, Manufacturiers et Marchands VIRGINIE, ETATS UNIS D'AMERInaux et pharmaceutiques de produits chimiques, médiciExtrait de la requête New York 22, ayant leur siège social à 460 Park en date du ler Juin 1964 tée NEW YORK ETATS UNIS Avenue, Il est certifié par Ludovic SAMSON, a D'AMERIQUE, représenqu'aux termes de la loi sur les de la présenté une demande : de Commerce, la soussignée, Marques de Fabrique marque: d'enregistrement orporation de l'Etat d'Ohio, E. SEIBERLING U. A., dont le RUBBER COMPANY, à *HTH, irst Naticnal Tcwer, Akron, siège social est à 417 appartenant la classe 1. SALES, Ohio, E. U. A, représentée a présenté une demande par Me. Jean No. 6816 d'enregistrement de la marque: : Il. est certifié Extrait de la requête en date du 3 Juin 1964 et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce, la soussignée, SOCIETE DES USINES Fabrique RHONE-POULENC Société Anonyme CHIMIQUES régime des lois de l'Etat Français, organisée et opérant sous le Montaigne, Paris, 8è., France, ayant son siège social à 22 Avenue représentée Me. S> DEVICE présenté une demande par Jean P. SALES, a partenant à la classe 9. d'enregistrement de la marque: -DOXERGAN. No. 6810 appartenant à la classe 5. Extrait de la requête en date du ler No. 6817 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Juin 1964 Extrait de la de Commerce, la soussignée, Marques de Fabrique Il est certifié requête en date du 3 Juin 1964 SEIBERLING RUBBER COMPANY, et de Commerce, qu'aux termes de la loi sur les Marques de la soussignée, J. A. PATTREIOUEX Fabrique (OVERSEAS) SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE dont le siège social est à 10, ET DE LINDUSTRIE LIMITED, une Compagnie London, Anglaise S. W. England, représentée par Smith Square, Westminster, de la DE FABRIQUE ET DE COMMERO une demande d'enregistrement SERVICE DES MARQUES Me. Jean P. SALES, a présenté 1954) marque: : (Loi du 17 Juillet No. 118 Reg. 24 - Durée: 10 ans NOR BERVICE A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrige Il est certifié THOMAE G.M.B.H., société allemant SENIOR SERVICE et de Commerce DR. KARL an der Riss,. Allemagne, représentis ayant son siège social à Biberach demande Me. Jean P. SALES, a présenté une d'enregistremene par LABEL* la marque: SEDA ERSANTIN -SENIOR SERVICE ci-dessus indépendas consiste dans la dénomination à la classe 34.

la loi sur les Marques de Fabrige Il est certifié THOMAE G.M.B.H., société allemant SENIOR SERVICE et de Commerce DR. KARL an der Riss,. Allemagne, représentis ayant son siège social à Biberach demande Me. Jean P. SALES, a présenté une d'enregistremene par LABEL* la marque: SEDA ERSANTIN -SENIOR SERVICE ci-dessus indépendas consiste dans la dénomination à la classe 34. Cette marque des caractères qui la comp appartenant ment des style, couleurs et dimensions sent. la de DR. KARL THOMMNo. 6818 La marque ainsi décrite est propriété Extrait de la requête en date du 9 Juin 1964 . M.B.H. à usage thé termes de la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique aux médicaments, produits chimiques étot Il est certifié qu'aux GENERALE DE GRANDES drogues pharmaceutiques, sparadraps, la SOCIETE ou hygiénique, et des plants et de Commerce, soussignée, FRANÇAISES, Société Anonyme peutique pansements, agents de destruction des animaux SOURCES D'EAUX MINERALES des lois de l'Etat Français, dont fes pour (CLASSE 5) orgamnisée et opérant sous le régime 8è., par Me. parasites, désinfectants. social est 29, rue du Cclisée, Paris, représéntée de la loi sus-visée, il a été déposé le fac-simile 'dek le siège une demande d'enregistrement Conformément à la la marque pla Jean P. SALES, a présenté dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 1 cette Secrétairerie, marque: : haut indiquée a été enregistrée en Mai 1961, au' numéro 118-Reg. 24 No. 119 Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabriqe Il est certifié qu'aux DES USINES CHIMIQUES RHONE et de Commerce SOCIETE ayant son siège social 21,Re POULENC, société anonyme française, Me. Jean P. SALES Paris, 8e, France, représentéée par € Jean-Goujon, demande d'enregistrement de la marque: a présenté une MICt WEUN RP DANS UN OVALE <RPs dans o Cette marque consiste dans les lettres d'un apparaissant épi, comme ce ovale et imprimées sur la représentation floue ressort du fac-similé déposé. de SOCIETE DES USI La marque ainsi décrite 'est la propriété RHONE-POULENC. NES CHIMIQUES de la Classe 1. <Bouteille SOURCE PAVILLON. Elle s'applique à tous les produits classe 32. à la lci sus-visée, il a été déposé le fac-similé del appartenant à la Conformément n'ayant été reçue, la marque ps dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 15) Mi en Secrétairerie No. 6819 haut indiquée a été enregistrée Extrait de la requête en date du 9 Juin de Fabrique 1961, au numéro 119-Reg. 24 termes de la loi sur les Marques CORIl est certifié qu'aux BUSINESS INTERNATIONAL et de Commerce, la soussignée, organisée et opérant sous le régime PORATION, Société Anonyme E. U. A, ayant son siège social à 757 AVIS des lois de l'Etat de New York, E.. U.

9 haut indiquée a été enregistrée Extrait de la requête en date du 9 Juin de Fabrique 1961, au numéro 119-Reg. 24 termes de la loi sur les Marques CORIl est certifié qu'aux BUSINESS INTERNATIONAL et de Commerce, la soussignée, organisée et opérant sous le régime PORATION, Société Anonyme E. U. A, ayant son siège social à 757 AVIS des lois de l'Etat de New York, E.. U. A, représentée par Me. Third Avenue, New York, N. Y. 10017, de la marque: Collecteur des Contrie une demande d'enregistrement a Jean P. SALES, présenté Le soussigné, Fauster DESCOLLINES, de Directeur-Daléges d .BUSINESS INTERNATIONALtions de Petit-Goâve, exerçant la Fonction Foncière, avise le public ga et de la Conservation appartenant à la clsase 16. TEnregistrement de Mr. Bossuet Th. MARCELIN, pour être son Comme a fait choix de la dite Ville, confomms Signataire au Bureau de TEnregistrement No. 6820 date du 15 Juin 1964 ment à T'article 71 de la loi du 4 Juillet 1933. Extrait de la requête en sur les Marques de Fabrique coma qu'aux termes de la loi LIde la signature du sus-nommé, Il est certifié CUSSONS (INTERNATIONAL) En conséquence, il répond le Service de T'Enregistrena et de Commerce, la soussignée, le des lois de la de la sienne propre en ce qui concerne MITED, Société organisée et opérant sous régime Vale Works, Moor de la Conservation Foncière. Grande Bretagne, ayant son siège sccial à Kersal Me. Jean P. Petit-Goâve, le 20 Janvier 1964 Manchester, England, représentée par Lane, Kersal, de la marque: : une dernande d'enregistrement SALES, a présenté Fauster DESCOLLINES .CUSSONSappartenant à la classe 3. Imprimerie de IEtat Rue Hammerton Killick