Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à - MONIT JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Juin 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème Année No. 57 son idéal dans une vision cesse de trouver arrisuit le Censtitutionnaliste, lorsque ses aspirations confuses SOMMAIRE du monde qu'il estime périmée, à laquelle il apporte son adhédans une doctrine Nationale, le Député Jean M. Julmé, à vent à se cristalliser dans un groupe ou dans un chef, c'est tout Discours du Président de T'Assemblée de la 4ème Session Ordinaire de la 39ème sion, doctrine qui s'incarne substituer au droit qui sert de fondel'occasion de 1Ouverture Jeudi 16 Avril Solennelle 1964. de marques un droit nouveau qu'il prétend vue une révolution. Ligislature, le du Commerce et de l'Industrie.- Certificats à l'ordre étatique, car au point de juridique, dans la Secrétairerie d'Etat commerce. du Registre des ment, est effort du droit pcur pénétrer de fabrique et de et de l'Industrie. Extraits violente cu pacifique, un Secrétairerie d'Etat du Commerce marques de fabrique et de commercc. vie sociale. où les chefs du mouvement révodès linstant --Avis. Dans l'ordre interne, l'ordre, de veiller à T'exécuJutionnaire sont capables de maintenir des services puNATIONALE, leurs décisions et d'assurer le fonctionnement sont PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE tion de Les révolutions DISCOURS DU DE L'OUils constituent un Gouvernement. seuleJEAN M. JULME, A L'OCCASION blics essentiels, elles abrogent non LE DEPUTE DE LA 4ème SESSION un mode courant d'abrogation des constitutions, toutes les juridiques qui VERTURE SOLENNELLE mais règles LEGISLATURE, ment les textes constitutionnels, duORDINAIRE DE LA 39ème l'ordre social antérieur, car il n'y a d'ordre politique encadraient la volonté du PouLE JEUDI 16 AVRIL 1964. rable que celui qui unit dans une commune énergie Révolutionnaire de la Répu. voir et la confiance des gouvernés. car il n'y a d'invincible Messieurs les Membres du Gcuvernement La Révolution Duvaliériste est invincible, parfois des complicablique, que ce qui naît et se développe; elle implique éléments n'avaient pas comque certains de 1'Ordre des Avocats, tions d'ordre doctrinal parce Monsieur le Bâtonnier pris la philosophie dégagée par le Chef de la Révolution. La Liberté tient Euripide fait dire dans les -Suppliantes à Thésées: Mesdemoiselles, celui qui veut donner un bon conseil à lEtat s'aMessieurs, dans ces mots: wQue un bon conseil ou se tairen. Mesdames et le de la Consvance et parle, chacun peut se signaler par Nationale, selon voeu Démocratie est le Gouvernement du Nous voici réunis en Assemblée 4ème. Session Ordinaire de Selon une définition célèbre, la l'ouverture solennelle de la Notre La Démocratie antique com nme la Démocratie titution, pour de sous l'égide de peuple par le peuple.

conseil ou se tairen. Mesdames et le de la Consvance et parle, chacun peut se signaler par Nationale, selon voeu Démocratie est le Gouvernement du Nous voici réunis en Assemblée 4ème. Session Ordinaire de Selon une définition célèbre, la l'ouverture solennelle de la Notre La Démocratie antique com nme la Démocratie titution, pour de sous l'égide de peuple par le peuple. la 39ème Législature, aux fins poursuivre Révolutionmoderne la règle de la majorité. totale avec son Esprit applique sont inaliénables, s'avance Vénéré Leader et en ccmmunion de Ses démarches pclitico-socioLe peuple haîtien, sachant que ses droits soit Président à vie de la naire, les travaux législatifs, corollaires du patrimoine et pour que le Chef de la Révclution tâches hisla régénération et la Revalorisation parle le dit dans la compréhension de ses économiques pour République. Il pleine acquises et des trisacré de la Nation. où un Homme, animé du toriques, il le fait en fonction des connaissances a bénéNous sommes à un tournant de T'Histoire à se sacrifier bulations du passé, car nul ne peut imaginer que l'homme qui de de pour sa race et sa Patrie, accepte les aurait pu créer cette atmosphère sentiment grandeur tracées par Grands ficié de la confiance populaire des voies lumineuses et pertinentes, de 1957 sein des divisées après 1957. en fonction les conquêtes de la Révolution joie au familles a une signification, elle signifie la Maitres de 1804, à synthétiser et marcher avec le La permanence de la Révolution haitien puisse vivre en paix elle la démocratie est le gouverpour que le peuple tous. victcire du Duvaliérisme, signifie que la de ccnscience front haut sous le soleil éblcuissant pour où le peuple haitien, chernement du peuple per le peuple, elle signifie prise le Dr. FranNous sommes à un tournant de T'Histoire de T'arrière-pays et elle signifie enfin que fermement à la doctrine philodes populations nationale. chant sa voie dans la dignité et croyant devant le DUVALIER est le dernier bastion de la résistance développées par un Homme Prédestiné qui porte éclaçois sophique. flambeau de notre Liberté, a dicté d'une façcn Mesdames et Messieurs, monde le puissant de traduire devant le Tribunal Mesdemoiselles, de la Natiotante sa décision, décision inébranlable le Citoyen Dr. François ne pas les revendications Majorité de THistoire, cet Homme qui a pour nom Le Chef Comment est vrai appuyer sa décision est la suprême loi. la Présidence à vie de la Nation. nale, tant il que Duvalier pour qu'il accepte le verdict populaire, parce d'un constitutionnaliste qui, prenant a accepté per fas et nefas Ecoutez en résumé l'objection de lumière et de de la Révolution le droit de juger le ccmportement doléances des peuples assoiffés qu'il croit que seul le peuple a en considération les leur voie par une révolution, a eu à opiner, Hommes d'Etat.

de la Nation. nale, tant il que Duvalier pour qu'il accepte le verdict populaire, parce d'un constitutionnaliste qui, prenant a accepté per fas et nefas Ecoutez en résumé l'objection de lumière et de de la Révolution le droit de juger le ccmportement doléances des peuples assoiffés qu'il croit que seul le peuple a en considération les leur voie par une révolution, a eu à opiner, Hommes d'Etat. justice et qui cherchent leaders politiques se scnt des Révolutionnaire, pour la compréhensica de tous, que certains empêcher l'évoMessieurs les Membres du Gouvernement trop souvent penchés sur le droit constitutionnel pour dit-il, possède lution normale des peuples. Le droit constitutionael, droit non codifié. Meudemoiselles, Un croit nouveau et un deux aspects principaux: un droit nouveau et, à cet égard, il s'opMesdames et Messieurs, c'est la Le droit constitutionnel est droit civil. Le droit civil est un droit suivant la pensée d'un Constitutionnaliste, pose de la façon la plus nette au s'est formé et Une révolution, étatique. au droit romain et qu'il d'une idée de droit à une autre dans lInstitution très ancien puisqu'il remonte c'est un droit codifié. substitution la permanence de la Révolution Duvaliériste transformé au cours des siècles: Dans cette perspective, juridique. Lorsque le peuple, pourprend le caractère d'un phénomène LE MONITBUR Greenford Road, pagnie anglaise ayant son siège social à 891-995, Me. P. SALES, est un droit non codifié, tanEngland, représentée par Jean En second lieu, le droit constitutionnel par conséGreenford, Middlesex, de la marque: grande partie du droit privé est codifiée; a présentée une demande d'enregistrement dis que la plus il n'existe pas de code constitutionnel. .DIROXIDIN. quent du Droit Constitutionnel entraine comLe fait de la non codification laisse une place beaucoup plus consiste dans la dénomination ci-dessus indépendam- la que cette discipline évoCette marque des caractères qui compome conséquence doctrinales et traditionnelles, car ce droit ment des style, couleurs et dimensions large aux interprétations sent. lue avec la volcnté populaire. les peuples, dans leur de GLAXO LABORATO de comprendre que ainsi décrite est la propriété Cette analyse nous permet ou leur désapproLa marque souveraineté, ont le droit de dicter leur approbation apte ou inapte à leur RIES LIMITED. bation à telle doctrine politique qu'ils jugeront tous les de la CLASSE 5. de certains textes de loi. Elle s'applique à produits évolution, sans tenir compte du le fac-similé de à la doctrine politique loi il a été dépcsé Le peuple haîtien a dicté son approbation le destin réel de la Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque plus de la Révolution parce que, en Lui, repose la dite marque.

telle doctrine politique qu'ils jugeront tous les de la CLASSE 5. de certains textes de loi. Elle s'applique à produits évolution, sans tenir compte du le fac-similé de à la doctrine politique loi il a été dépcsé Le peuple haîtien a dicté son approbation le destin réel de la Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque plus de la Révolution parce que, en Lui, repose la dite marque. Aucune opposition n'ayant le 15 Mai Leader en cette Secrétairerie d'Etat, la Patrie Nouvelle. Doctrinaire, haut indiquée a été enregistrée 24 Nationaliste, Révolutionnaire, Idéclogue, Person1961, au numéro 96 Reg. Sociologue, tels sont les aspects de sa Haute Philosophe et Chef d'Etat, nalité. se tourne vers Lui, le Nationaliste, car No. 97 Reg. 24 C'est pourquoi notre pensée nationalisme large alimenté du Durée: 10 ans pour ncus, le nationalisme mais et continuera un de marquer toute son exisA tous ceux qu'il appartiendra plus pur humanisme a marqué mais encore il est le premier moteur qui a loi sur les marques de Fabrique tence d'un sceau indélébile; ascentionnelle qui devait le conduire II est certifié qu'aux termes de la INC, société lancé cette existence dans la voie devant la misère maCUMMINS ENGINE COMPANY, d'In nous le voyons torturé et de Commerce des lois de l'Etat à la tête de Son Pays. Et irrité de son retard par raporganisée et opérant sous le régime Street, Columbus, térielle et la détresse morale de sa Patrie, à Il ancnyme ayant son siège social à 1000 Fifth venue bien plus tard lindépendance. diana, E.UA, Me. Jean P. SALES, a préport à d'autres communautés de vraies à ces pourquoi Etat d'Indiana, E.U.A, représentée par : se tourne vers I'Histoire en quête réponses demande d'enregistrement de la marque: senté une angoissés. sombres est née sa vocation à la poli- -PTNous croyons qu'en ces jours maintenait et semblait De cette volonté de briser le carcan qui à la condition consiste dans les lettres <PTs. tique. maintenir à tout jamais une classe de citoyens Cette marque ENGINE devoir en marge du progrès, décrite est la propriété de CUMMINS de parias, de Sa Honte de voir son Pays piétiner dont les rives sont La marque ainsi en marge du courant de la civilisation moderne Il tira la conCOMPANY, INC. de ses tête-à-tête avec T'Histoire, en combustible pour assez pourtant proches, la plus grande part de cette espèce Elle s"applique aux systèmes d'alimentation et à essence, et leurs clusion que le mal venait pour à quoi était rompompes à essence injecteurs 7) opérée dans l'esprit des Elites, grâce elles moteurs comprenant destinés aux véhicules terrestres. (CLASSE d'extrapolaticn et les masses d'où la plupart du temps pièces, non tout lien entre elles été le fac-similé de la pu à la loi sus-visée, il a déposé étaient issues.

ation et à essence, et leurs clusion que le mal venait pour à quoi était rompompes à essence injecteurs 7) opérée dans l'esprit des Elites, grâce elles moteurs comprenant destinés aux véhicules terrestres. (CLASSE d'extrapolaticn et les masses d'où la plupart du temps pièces, non tout lien entre elles été le fac-similé de la pu à la loi sus-visée, il a déposé étaient issues. atteindre le but visé, Conformément n'ayant été reçue, la marque plus Le Docteur DUVALIER a compris que pour dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 désiré, il fallait agir sur la matière première, haut indiquée a été enregistrée obtenir le changement 97 Reg. 24 en l'occurrence l'élément humaia. Mai 1961, au numéro délaissant les chemins battus et les conclusions toutes Et dès lors, science et des directives de la sociolofaites, c'est à la lumière de la acquises dans le commerce gie, de Tethnographie, de l'anthropologie, de ses frètes d'esD'ETAT DU COMMERCE des grands maitres qu'il entreprenait en compagnie de ses comSECRETAIRERIE ET DE LINDUSTRIE poir et de lutte d'investiguer sur l'homme haîtien, à partir des courants inethniques, des incidences du fait colonial, DE FABRIQUE ET DE COMMERCE posantes l'ont influencé à des degrés diversSERVICE DES MARQUES terférents des cultures qui scabreuses de féI'Histoire retiendra qu'à travers les routes (Loi dû 17 Juillet 1954) Ainsi, la à la dignité et à la rédemption somancipation des masses à liberté, des aspiratiens du peuple, No. 6739 ciale, un Homme, expressicn authentique politique, éconamique et sociadu 7 Avril 1964 a surgi avec sa doctrine philosophique, origines. Extrait de la requête en date le, en vue de réadapter l'homme haitien à ses propres termes de la loi sur les Marques de Fabrique Jean M: JULME II est certifié qu'aux Inc. société de commerce organisée et Licencié em Droit, Avocat et de Commerce la Jantzen de NEVADA établie à 411 N.E. fonctionnant selon les lois de 1'Etat par son NATIONALE Portland 8, Oregon représentée PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE 19th Avenue, P.O. Box: 3001, mandataires Mes. Gracia L. TALsecrétaire G. D. Ruby et ayant pour TALLEYRAND, a Pierre TALLEYRAND et Georges LEYRAND, de la marque: présenté une demande d'enregistrement SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMERCE -JANTZEN. ET DE LINDUSTRIE ET DE COMMERCE appartenant à la classe 25 DE FABRIQUE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No. 6740 Extrait de la requête en date du 7 Avril No. 96 Reg. 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans appartiendra Il est certifié qu'aux Inc. société de commerce organisée et A tous ceux qu'il et de Commerce la Jantzen établie à 411 NE, de la loi sur les Marques de Fabrique fonctionnant selon les lois de l'Etat de NEVADA Il est certifié qu'aux termes LABORATORIES LIMITED, une compaet de Commerce GLAXO

7 Avril No. 96 Reg. 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans appartiendra Il est certifié qu'aux Inc. société de commerce organisée et A tous ceux qu'il et de Commerce la Jantzen établie à 411 NE, de la loi sur les Marques de Fabrique fonctionnant selon les lois de l'Etat de NEVADA Il est certifié qu'aux termes LABORATORIES LIMITED, une compaet de Commerce GLAXO LE MONITEUR représentée par Me. Ludovic Rue Saint-Florentin, Paris, France, de la marque: Portland 8, Oregon représentée par son a présenté une demande d'enregistrement 19th Avenue, P.O. Box:3001, mandataires Mes. Gracia L. TALSAMSON, secrétaire G. D. Ruby et ayant pour a -CALINEet Georges TALLEYRAND, Pierre TALLEYRAND LEYRAND, demande d'enregistrement de la marque: à la classe 3. présenté une appartenant No. 6802 Extrait de la requête en date du 21 Mai 1964 THE DIVING GIRL DEVICE* termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SYNTEX CORPORATION, société à la classe 25 et de Commerce la soussignée, le des lois de la Républiappartenant . anonyme organisée et opérant sous régime 6307, Panama Réque de Panama, dont l'adresse postale est Apartado P. a présenté (Reproduction). représentée par Me. Jean SALES, publique de Panama, la No. 6750 une demande d'enregistrement de marque: Extrait de la requête en date du 15 Avril 1964 .SYNCHROCEPT. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux AMES COMPANY, INC. société anoà la classe 5 et de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat d'Indiana, appartenant nyme organisée et opérant sous le régime Avenue, Elkhart, E.U.A, ayant scn siège social à 819 McNaughton a présenté une Indiana, E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, de la marque: No. 6803 demande d'enregistrement de la requête en date du 21 Mai 1964 Extrait .DEXTROSTIX. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux DAVIES & CO. LIMITED, soappartenant à la classe 5 et de Commerce la soussignée H. D. des lois de la Grande Bresous le régime a ciété organisée et opérant London, E.C.2, Entagne, ayant son siège social à 88 Bishopsgate, une demande No. 6791 par Me. Jean P. SALES, a présenté du 19 Mai 1964 gland, représentée Extrait de la requête en date d'enregistrement de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique .PIMM'S NO. 1 CUP> II est certifié qu'aux TOYO RAYON cO., LTD, société et de Commerce la soussignée, le des lois du Japon, ayant à la classe 33 anonyme organisée et opérant sous régime Muromachi, Chuo-Ku, appartenant son siège social à No. 2, 2-Chome, Nihonbashi une représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Tokio, Japon, demande d'enregistrement de la marque: No. 6805 .NYLEX, Extrait de la requête en date du 26 Mai 1964 appartenant à la classe 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ASHLAND OIL & REFINING COMet de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des lois PANY, société anonyme organisée son siège sccial à Ashland, comté Nos.

é Tokio, Japon, demande d'enregistrement de la marque: No. 6805 .NYLEX, Extrait de la requête en date du 26 Mai 1964 appartenant à la classe 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ASHLAND OIL & REFINING COMet de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des lois PANY, société anonyme organisée son siège sccial à Ashland, comté Nos. 6792 à 6799 de l'Etat de Kentucky, E.U.A, ayant par Me. Jean P. SAen date du 19 Mai 1964 de Boyd, Etat de Kentucky, E.U.A, représentée de la Extrait de la requête une demande d'enregistrement marque: sur les Marques de Fabrique LES, a présenté Il est certifié qu'aux termes de la loi CO., LTD., société .VALVOLINEet de Commerce la soussignée, TOYO RAYON des lois du Japon, ayant anonyme organisée et opérant sous le régime Muromachi, Chuo-Ku, appartenant à la classe 4 son siège social à No. 2, 2-CHOME, Nihonbashi une par Me. Jean P. SALES, a présenté Tokio, Japon, représentée demande d'enregistrement de la marque: Nc. 6806 Extrait de la requête en date du 26 Mai 1964 Torau termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux MAIDENFORM, INC, société anonyet de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat de New et opérant sous régime New -TORAY & DESSINme organisée son siège social à 200 Madison Avenue, York, E.U.A, ayant Me. Jean P. SALES, 1, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 28. Etat de New York. E.U.A, représentée par appartenant aux classes York, de la marque: une demande d'enregistrement a présenté No. 6801 maidenform en date du 20 Mai 1964 Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique So- -MAIDENFORMIl est certifié qu'aux JEAN PATOU, PARFUMEUR, et de Commerce, la soussignée française dûment organisée et existant à la classe 25 ciété Anonyme de nationalité ayant son siège sccial à 7, appartenant isous le régime des lois de la France, 0704-10) à l'ordre de R. P. SERGE LAMAUTE, 75860 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes. 23140, AVIS en date du 29 0704-10) à l'ordre de FRERE FRANTZ BAAL, 75861 (Article à Gdes. 231.44, Les chèques émis aux numéros: en date du 29 Février 1964 et s'élevant JOSEPH en :és nuls, duplicata devant en être dressés. 0704-10) à l'ordre de HERMANN étant égarés, sont décla 75862 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 328.00, date du 29 Février AUGUSTIN, à l'ordre de PLUTARQUE 75863 (Article 0704-10) 1964 et sélevant à Gdes. 286.35, émis aux numéros: en date du 29 Février Les chèques GEORGES en de ANDRE, en date 0704-10) à lordre de WALDECK 75874 (Article 0704-10) à l'ordre DECIUS 75864 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes.

29 Février AUGUSTIN, à l'ordre de PLUTARQUE 75863 (Article 0704-10) 1964 et sélevant à Gdes. 286.35, émis aux numéros: en date du 29 Février Les chèques GEORGES en de ANDRE, en date 0704-10) à lordre de WALDECK 75874 (Article 0704-10) à l'ordre DECIUS 75864 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes. 286.35, 1964 et s'élevant à Gdes. 115,25, date du 29 date du du 29 Février en date 0704-10) à l'ordre de MAX JASMIN, en 75875 (Article 0704-10) à l'ordre de JOLICCEUR SANON, 25, 75865 (Article à Gdes. 244.75, 1964 et s'élevant à Gdes. 115, 29 Février 1964 et s'élevant du Février SANON, en date VINCENT, 0704-10) à l'ordre de SYPHAEL 0704-10) à T'ordre de FRANCISCO 75876 (Article et s'élevant à Gdes. 115,25, 75866 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, du 29 Février 1964 en date du 29 Février à T'ordre de MME LEROISNE CHARde POUGET JUSTAFORT, en 75877 (Article 0704-10) et s'élevant à Gdes. 96,14, 75867 (Article 0704-10) à l'ordre à Gdes. 217.00, étant LES, en date du 29 Février 1964 1964 et s'élevant devant en être dressés. date du 29 Février être dressés. étant sont déclarés nuls, duplicata déclarés nuls, duplicata devant en égarés égarés, sont des Contributions de Hinche, LOUIS, Préposé Les chèques émis aux numéros: Je, soussigné, François que j'ai fait choix de Mr. Tho T. CHARLES, au No. 2-HH, avise le public 0903-23) à l'ordre de NICOLAS identifié être mon au Bureau des Co 408572 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 112.50, mas LOUIS pour Commis-Signataire de T'Article 71 de en date du 24 Septembre tributions de Hinche, ce, conformément au prescrit comme dela MESIDOR, de sa signature 0704-10) à l'ordre de R.P. JACQUES la loi régissant la matière et je réponds 75857 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 428.25, ce qui concerne le dit service. en date du 29 Février mienne propre en Hinche, ce 26 Janvier 1964 0704-10) à l'ordre de R. P. JACQUES DORION, 75858 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes. 231.40, François LOUIS en date du 29 Préposé MOONEM, 0704-10) à Tordre de ALPHONSE 75859 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 231.40, en date du 29 Février A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT DE FERME PRODUITES Publication, 23 Mars 1964 DEMANDES Première dure trois (3) mois Commune de Terrier-Rouge Hab.

. 231.40, François LOUIS en date du 29 Préposé MOONEM, 0704-10) à Tordre de ALPHONSE 75859 (Article 1964 et s'élevant à Gdes. 231.40, en date du 29 Février A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT DE FERME PRODUITES Publication, 23 Mars 1964 DEMANDES Première dure trois (3) mois Commune de Terrier-Rouge Hab. Terrier-Rone La publication Commune de Gd. Gosier Une propriété rurale sise à Terrier-Rouge. Habitation Gorman Hrts. Nom du Soutnissionnaire: Delorma Charle Commune de Terrier-Rouge bornée au Sud par de la de la demande 30 Ad Hab. Terrier Rouge Une propriété rurale, Nord par Gorman à l'Est par Date présentation rurale, bornée au Nord par Mme. à Saincera Jérémnie, à au 1'Ouest par Jeantel Gara. 1963. Hab. Rouvry Une propriété Robert, au Sud par Remses Pre. Louis Dilciné Wilcina, Séide Bossicot Commune de Terrier-Rouge. Morales Ludovic Pierre Louis, à l'Ouest par la granNom du Soumisionnaire de la Demande 22 Février Une propriéts rurale sise à Terrier Rouge. l'Est par Date. de la présentation Nom du Soumissionnaire: David PIERRE de route. Mery PIERRE 1963. de la présentation de la demande 30 a Nom du soumissionnaire: de la demande 10 Janv. 63. de Trou du Nord Hab. Labady 1963. Date Date de la présentation Commune rurale, bornée au Nord par Francis- AuCommune de Rue du Qusi Commune de Quanamiathe Une propriots au Sud par Saint-Julien à l'Est par Une rurale Port-de-Paix bornée au Nord par le m Rue St. Pierre. que Salvant, Dorsinvil à TOuest par une rivière. la propriéts au Sud par Mme. Edouard Goutier, rurale bornée au Nord par la Rue gustin Nom du Méus Altidor de mer à l'Est par Fénélia Une propriéts Sud par Israel Joseph, Soumissionnaire: de la demande 2-3-63. titre de don National, du bord. St. Pierre ou Assomption, au Mme. Dun- 'Date de la présentation à l'Ouest par le marché a l'Est par Grenvil St. Vil à 1'Ouest par Commune de Carice Hab. Gardère Nord Nom du Soumissionnaire: Duroseau Ducarndd hanal Emilien. François rurale de 1 hectare bornée au Dat de la présentation de la demande 21 Juia 4 Nom du Soumisionnaire: Véronique 21 Une propriéts Marcellus au Sud par Tinor Altéon Destinor, ProCommune de Bellanse Hab. Sa-Fini Date de la présentation de la demande Janvier par à l'Est Berthelus par Saintilus Onné à l'Ouest par Une propriété rurale de 1 ha. bornée Merlan,a au Nod 1963. phète. Montilvert Alcimp Ancène Similien, au Sud par Agrénond Mme. Duperrier Se Commune de Bellanse habitation Nom du Soumissionsire: de la demande 22 Mars par impraticabie.atouests par Mme. Daniel Simila Derrière-Morne Date de la présentation Nom du Soumissionnaire rurale de 1ha.

elus par Saintilus Onné à l'Ouest par Une propriété rurale de 1 ha. bornée Merlan,a au Nod 1963. phète. Montilvert Alcimp Ancène Similien, au Sud par Agrénond Mme. Duperrier Se Commune de Bellanse habitation Nom du Soumissionsire: de la demande 22 Mars par impraticabie.atouests par Mme. Daniel Simila Derrière-Morne Date de la présentation Nom du Soumissionnaire rurale de 1ha. bornée au Nord par 1963. Date de la présentation de la demande 974 Morne Une propricté Normil Charles au Sud par Vilcius Ville, Lexima. à Commune de Carrier Hab. Tilaing au Nord Commune de TArcahaie hab. Chénéchena Vernel à l'Ouest par Charité rurale de 1ha. bornée par rurale de 15 cx. occupée per M 1'Est par Elvius Soumissionnaire: Augustin Isme Une propriété Beauvais, au Sud par Révéus Fénélus à Une propriéts Nom du de la demande 1-2-63. Edmond l'Est par Doyen David, à l'Ouest par Elustin Guerrier. Mirville. du Mme. Mirville Date de la présentation Nom du Sounisionnaise: Saintilus demande Orné 22 Mars Date Nom de la présentation Soumissionnaire: de la demande 2516 Commune de Bellanse Habitation Date de la présentation de la Commune de Port-au-Prince 5ème Ave. Boke Tête Calumette 1963. Une rurale, bornée au Nord par y rurale bornée au Nord par Joseph Hab. Camier propriété Coicou à l'Est per Une propriété Tissaint ainsi connu, à T'Est Commune de Terrier Rouge au Nord, par Desravines, au Sud par André Lamotle Sylvestre au Sud par l'Ouest Joseph Sylrurale de 3ha. bornée Nom du "Soumissionnaire: Fernand par Justin ainsi connu à par Une de propriôté Grand-Bassin, au Sud par Poste de Grand- à mann PAPE, à l'Ouest par 5ème ave. vestre. Soumissionnaire: Sinvilus Jn. Baptiste route Bassin, à l'Est par Hrts. Francisque, Dalemond Louis Prévot Nom du de la demande 5 Février 63 l'Ouest par Luc Jn. François. Augustin Date de la présentation de la demande Date de la présentation Nom du "Soumisaionnaire: de Raphacl la demande 31 Mars Commune des Cayes Hab. TouwasintLoaones Commune de Bellanse Habitation Date de la présentation Une propriété rurale bornée au le Nord, rivage 1963. Sud par a Savane-Cabri bornée au Nord par Hab. Rouvray Toumaimilonventure, à le rivage : la mer, à l'Ouest pr Une propriéts rurale de 1ha, Mme. Sinlisca Sylvostre, Commune de Terrio-Rouge de 1ha. bornée au Nord oc1'Est par P. P. Normil Aristé, au Sud par Baptiste à l'Est, par AmoUne propriété rurale Ducénat Nom du Maurice Dalre à TOuest par Dézilien Jn. cupé par Déluis Marc. Deluis Marc Date de la présentation Soumissionnaire: de la demande 20 DA ze Louis. Soumissionnaire: Saintoine Pierre Nom la du Soumissionnairer de la demande 30 Avril 1963. Nom du de la Demande 5 Février Date de présentation Date de la présentation 1963. 1963. Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat Rue