Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a MOT NI Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Juin 1964 FORT-AU-PRINCE 119ème Année No. 56 Article 2.-II est ouvert au Département de VIntérieur et de la SOMMAIRE Défense Nationale, un Crédit Extraordinaire de SOIXANTE-DEUX Pclice tirée de MILLE GOURDES (G. 62.000.00) pour les frais spéciaux de la valeur de Gdes. 62.000.00 - Décret désaffectant et rendant en disponible cours et ouvrant au Département de valeur lIntérieur pour Secrète. T'Article 1303-10 du Nationale Budget un Cridit Extraordinaire de la même crédit couverts au de la Défense de Police Secrète. 1960 qui crée la ComArticle 3.-Les voies et moyens de ce seront L frais spéciaux 5 du Décret du 30 Octobre la valeur et rendue disponible à l'article ler Décret modifiant larticle Grandmoyen de désaffectée mission Maritime Haitienne. Commissions Communales à Bellanse, à ci-dessus. -Arrêté formant de nouvelles vue de commémorer las Gosier et à Bainet. une émission de figurines postales en Article 4-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de -Arrêté autorisant de Tokio. d'une taxe additionnelle en vue de Décrets-Lois, tous Décrets Jeux Arrêté Olympiques autorisant une opération de surcharge et et de venir en aide à la Croix-Rouge Lois, tous Décrets-Lcis ou dispositions sont contraires, et sera publié et les Jeux Olympiques d'Hiver ou dispositions de Décrets qui lui de commémorer d'Etat de l'Intérieur et de Ja Haitienne. de Figurines Postales à l'effet de commémorer exécuté. à la diligence des Secrétaires -Arrêté autorisant une émission de New York, Postales. Défense Nationale, des Finances et des Affaires Economiques, chacun -Arrêté l'Exposition commémorant Internationale la Fête des Mères par fixant une au émission Lundi de 20 Juillet Figurines à 10 heures en ce qui le cor ncerne. Ordonnance, du Tribunal Civil de Hinche de cette Juridiction. l'ouverture des assises criminelles National, à Port-au-Prince, le 8 Juin 1964, An du matin, Donné au Palais Avis. 161ème de TIndépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS DECRET Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Dr. FRANÇOIS CLOVIS M.

National, à Port-au-Prince, le 8 Juin 1964, An du matin, Donné au Palais Avis. 161ème de TIndépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS DECRET Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Dr. FRANÇOIS CLOVIS M. DESINOR Président de la République Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: RENE PAUL BLANCHET CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: 48, 66, 90, 92 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Vu les articles et la Comptabilité GERARD PHILIPPEAUX Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU LEONCE ESTIME VIAUD Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Communications: Publique; date du 20 Avril 1964 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Vu le Décret du Corps Législatif articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31, Secrétaire d'Etat LUCKNER de T'Agriculture, J. CAMBRONNE des Ressources Naturelles suspendant les garanties prévues aux 119, 2ème alinéa, 123, 4ème Le et du Développement Rural: ROGER K. CANTAVE 47, 90, 8ème alinéa, 94, 110, 111, de la ConsLe Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien- -Etre Social: MAX A. ANTOINE 34, 145, 179, 146, 182, 188, 189, 190 et 191 Le Secsétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER alinéa, 142, 143, Chef du Pouvoir Exécutif à Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT titution et accordant Pleins Pouvoirs au force de Loi toutes les mel'effet de prendre par Décrets ayant de T'intégrité nécessaires à la sauvegarde sures qu'Il aura jugées de l'Etat, à la consolidaNational et de la Souveraineté DECRET du territoire au maintien de la stabilité politique, ticn de l'ordre et de la paix, du bienéconomique et financière de la Nation, à Tapprofondissement généraux de la RépuDUVALIER à la défense des intérêts Dr.

effet de prendre par Décrets ayant de T'intégrité nécessaires à la sauvegarde sures qu'Il aura jugées de l'Etat, à la consolidaNational et de la Souveraineté DECRET du territoire au maintien de la stabilité politique, ticn de l'ordre et de la paix, du bienéconomique et financière de la Nation, à Tapprofondissement généraux de la RépuDUVALIER à la défense des intérêts Dr. FRANÇOIS être des Populations, Président de la République blique; actuelles," il y a lieu de mainConsicérant que dans les conjonctures Vu les articles 66, 90 et 154 de la Constitution: par une Police Secrète Spécialc; tenir la vigilance, sont nécessaires; Vu le Décret du 30 Octcbre 1960 créant la Commission Maritime Cunsidérant qu'à cette fin, des frais spéciaux requises en la circonstance ne sont pas Haitienne; Considérant que les valeurs l'Exercice en ccurs, qu'il est urgent d'y pourVu le Décret du Corps Législatif en date du 20 Avril 1964 prévues au Budget de de l'article 1303-10 du Budget en les prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 311 voir en tirant les voies et moyens suspendant 8ème garanties alinéa, 94, 110, 111, 119, 2ème alinéa, 123, 4ème 34, 47, 90, cours; l'Intérieur; 145, 179, 146, 182, 188, 189, 190 et 191 de la Const du Secrétaire d'Etat de alinéa, 142, 143, Sur le rapport et des et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances titution force de Loi toutes les meDe l'effet de prendre par Décrets ayant Affaires Economiques; sures qu'il aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; du territoire National et de la Souveraineté de l'Etat, à la consolidag Et après ticn de l'ordre et de la paix, au maintien de la stabilité politique Décrète économique et financière de la Nation, à Tapprofondissement du bieng désaffectée et rendue disponible la valeur de être des Populations, à la défense des intérêts généraux de la Répus Article ler-Est MILLE GOURDES (G. 62.000.00) tirée de l'arSOIXANTE-DEUX blique; ticle 1303-10 du Budget en cours. LE MONITEUR l'intérêt d'une meilleure AdmiConsidérant qu'il y a lieu, dans Communale pour révélé la nécessité de reviser le tarif former une nouvelle Commission Considérant que Texpérience a nistration, de de la Commune de Grand-Gosier; Décret du 30 Octobre sur la matière; gérer les intérêts du d'Etat du Commerce et de l'Industrie; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; Sur le rapport délibération en Conseil des Secrétaires ARRETE : Et après Debel des Citoyens Décrête : Article ler.

Commission Considérant que Texpérience a nistration, de de la Commune de Grand-Gosier; Décret du 30 Octobre sur la matière; gérer les intérêts du d'Etat du Commerce et de l'Industrie; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; Sur le rapport délibération en Conseil des Secrétaires ARRETE : Et après Debel des Citoyens Décrête : Article ler. Une Commission composée HYPOLITE, respecti30 Octobre 1960 est ainsi Destin RABEL et Gérard du DESMARATTES, gérer les intérêts 5 du Décret est formée pour Article ler-L'Article vement Président et Membres, prochaines élections. : jusqu'aux modifié: de la Commune de Grand-Gosier, sera délivrée à tout Navire régulièresera et exécuté à la diligence *Une patente de navigation somme de six (6) Gourdes par Article 2. Le présent Arrêté publié ment inscrit contre paiement d'une du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. G. 0.50 par tonne annuellements. An tonne. Il sera en outre perçu National, à Port-au-Prince, le 3 Avril 1964, Décret abroge toutes Lois ou dispositions Donné au Palais Article 2-Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets 161ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera publié et de Décrets qui lui sont le Par le Président: ou dispcsitions des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui LUC F. FRANÇOIS exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: concerne. à le 8 Juin 1964, An Donné au Palais National, Port-au-Prince, ARRETE 161ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER : Par le Président 1'Industrie: Dr. HERVE BOYER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce Finances et de et des Affaires Economiques: Président de la République Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR JEAN M. JULME . d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: CHALMERS Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE Juillet 1951 sur les Communes;" Le Secrétaire de Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET Vu la Loi du 27 Le Secrétaire d'Etat des Transports et Communications: meilleure AdminisLe Secrétaire d'Etat : Travaux Publics, qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une LUCKNER J.

ERS Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE Juillet 1951 sur les Communes;" Le Secrétaire de Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET Vu la Loi du 27 Le Secrétaire d'Etat des Transports et Communications: meilleure AdminisLe Secrétaire d'Etat : Travaux Publics, qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une LUCKNER J. CAMBRONNE Naturelles Considérant Communale pour gérer Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources CANTAVE tration, de former une nouvelle Commission Rural: ROGER K. de Bainet; et du Développement d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME les intérêts de la Commune Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE de l'Intérieur; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX LEONCE VIAUD : Le Secrétaire d'Etat de l'Education VICTOR Nationale: NEVERS CONSTANT Arrête Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Commission composée des Citoyens Faidherbe Article ler-Une PIERREVILLE, respectivement DUPLAN, Nestor SAMEDI et André les intérêts de la ComARRETE Président et Membres est formée pour gérer élections. prochaines mune de Bainet, jusqu'aux exécuté à la diligence DUVALIER présent Arrêté sera publié et Dr. FRANCOIS Article 2-Le IIntérieur. Président de la République du' Secrétaire d'Etat de Avril 1964, An Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Donné au DUVALIER 161ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiPar le Président : Considerant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour Secrétaire d'Etat de l'Intérieur LUC F. FRANÇOIS nistration, de former une nouvelle Commission Le gérer les intérêts de Ia Commune de Bellanse; Sur le 1apport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; ARRETE ARRETE: DUVALIER des Citoyens Michel Dr. FRANÇOIS Article ler. Une Commission composée respectivement Président de la République CRAAN, Homère JACQUES et Philamar CHARLES, les intérêts de la ComPrésident et Membres. est formée pour gérer Vu l'article 90 de la Constitution; prochaines élections. Postal; mune de Bellanse, jusqu'aux diligence Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Arrêté sera publié et exécuté à la les Jeux Olympiques Article 2-Le présent Considérant qu'il convient de commémorer d'Etat de l'Intérieur. de figurines postales; du Secrétaire le 3 Avril 1964, An de Tokio 1964 par une émission d'Etat du Commerce et de l'Industrie, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur le rapport des Secrétaires et des Affaires Economiques; 161ème.

Arrêté sera publié et exécuté à la les Jeux Olympiques Article 2-Le présent Considérant qu'il convient de commémorer d'Etat de l'Intérieur. de figurines postales; du Secrétaire le 3 Avril 1964, An de Tokio 1964 par une émission d'Etat du Commerce et de l'Industrie, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur le rapport des Secrétaires et des Affaires Economiques; 161ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Finances Arrête: Par le Président: à une d'Etat de l'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS dans le plus bref délai possible Le Secrétaire Article ler-i1 sera procédé dont les types, les chiffres des tirages émission de figurines postales indiqués, savoir: : et les quotités sont ci-après ARRETE POUR LA POSTE ORDINAIRE QUOTITES CHIFFRES DES TIRAGES DUVALIER TYPES 0.10 Dr. FRANÇOIS 200.000 Président de la République A 200.000 0.25 A 0.50 200.000 les articles 90 et 131 de la Constitution; B Vu Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu la LE MONITEUR de T'opération en question sera publié Article 4.-Le procès-verbal invendu au 30 Septembre 1964 sera dans le journal officiel. Le stock R LA POSTE AERIENNE: TIRAGES QUOTITES ES CHIFFRES DES 0.50 incinéré. Générale des Postes fixera 200.000 0.50 Article 5-Un avis de T'Administration 200.000 0.75 la date de la mise en vente de ces figurines. 100.000 1.50 Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 100.000 Article 6-Le présent et de l'Industrie, des Finances les 4 timbres de la Posdes Secrétaires d'Etat du Commerce ÉUILLETS: 50.000 feuillets comportant et des Affaires Econcmiques. 1964, An te aérienne. et haltérole 18 Mars géographique du Japon Donné au Palais National, à Port-au-Prince, YPE A.- Configuration phile, emblème olympique. d'a161ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER gécgraphique du Japon et Saut YPE B.- Configuration emblème olympique. Par le Président: thlète, Générale des Postes fixera la d'Etat du Commerce et de T'Industrie: Dr. HERVE BOYER ticle 2-Un avis de TAdministration et autres conditions de l'éLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: de. la mise en vente de ces figurines Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR on. le millésine 1964 et serviront à ticle 3.-Ces figurines porteront jusqu'au 15 Mars 1965, le solinchissement de la correspondance ARRETE l'émissicn à cette date sera incinéré, des Secréprésent Arrêté sera exécuté à la diligence des ticle 4-Le des Finances et AfDUVALIER d'Etat du Commerce et de PIndustrie, Dr. FRANÇOIS Président de la République Economiques. le 18 Mars 1964, An National, à Port-au-Prince, l'article 90 de la Constitution; onné au Palais Vu 1919 sur le Service Postal; de Vu la loi du 6 Août Internatiome l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il y a lieu de commémorer l'Exposition Postales. une émission de Figurines T le Président: Dr.

FRANÇOIS Président de la République Economiques. le 18 Mars 1964, An National, à Port-au-Prince, l'article 90 de la Constitution; onné au Palais Vu 1919 sur le Service Postal; de Vu la loi du 6 Août Internatiome l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il y a lieu de commémorer l'Exposition Postales. une émission de Figurines T le Président: Dr. HERVE BOYER nale de New York par et de l'Industrie, Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Affaires Economiques: des Secrétaires d'Etat du Commerce Secrétaire d'Etat des Finances et des Sur le rapport Le CLOVIS M. DESINOR des Finances et des Affaires Economiques; Arrête: dans le plus bref délai possible à une ARRETE Article 1er-II sera procédé dont les chiffres des tirages et les quoémission de Figurines Postales tités sont ci-après indiqués, savoir: Dr. FRANÇOIS DUVALIER ORDINAIRE: Président de la République POUR LA POSTE QUOTITES CHIFFRES DES TIRAGES 0.10 l'article 90 de la Constitution; 200.000 0.20 1 la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; 200.000 0.50 lieu de commémorer les Jeux Olympiques isidérant qu'il y a 200.000 ver; HaitienPOUR LA POSTE AERIENNE: 0.50 isidérant qu'il convient de venir en aide à la Croix-Rouge 200.000 1.50 de 200.000 5.00 insidérant qu'il est urgent d'y pourvoir par une 325.000 opération timbres 30.000 et d'une taxe additicnnelle à apposer sur Ces figurines porteront l'inscription .1964-1965-. sarge des Postes déterimissions BASSIN ZIM et BOY SCOUTS; Article 2-Un avis de T'Administration Générale de d'Etat du Commerce et de l'Industrie; de leur mise en vente et autres conditions l'émission. A le rapport du Secrétaire minera la date exécuté à la diligence des SecréArrêté sera Arrête: : Article 3-Le présent des Finances et des Affaià la taires d'Etat du Commerce et de fIndustrie, dans le plus bref délai possible chacun en ce qui le concerne. ticle ler.-Il sera procédé sur 325.000 res Economiques, surcharge et d'une taxe additionnelle le 18 Mars 1964, An formation par BASSIN ZIM et BOY SCOUTS. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tes des émissions 161ème de TIndépendance. DUVALIER : Dr. FRANÇOIS R LA POSTE AERIENNE: SURCHARGE ET TAXE QUOTITE TYPE Par le Président: NTITE Jeux Olympiques 0.50 et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER X G.2.50 d'Hiver Le Secrétaire d'Etat du Commerce des Finances et des Affaires Economiques: 0.50 + 0.10 Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR O G.0.03 O 0.05 O 0.10 0.25 ARRETE O des stocks actuellement ticle 2-Ces timbres-pcste sero ont tirés d'Haiti pour être épôt à la Banque Nationale de la République soins de TAdmiDr.

Le Secrétaire d'Etat du Commerce des Finances et des Affaires Economiques: 0.50 + 0.10 Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR O G.0.03 O 0.05 O 0.10 0.25 ARRETE O des stocks actuellement ticle 2-Ces timbres-pcste sero ont tirés d'Haiti pour être épôt à la Banque Nationale de la République soins de TAdmiDr. FRANÇOIS DUVALIER formés selon le voeu du présent Arrêté par les Président de la République avec l'assistance des représenation Générale des Contributions du Commerce et de l'Industrie, des Vu l'article 90 de la Constitution; qualifiés des Départements et de r'Administration Générale Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; aces et des Affaires Economiques convient de commémorer la FETE DES MERES Considérant qu'il 'ostes. des taxes sera encaissé conformément à la une émission de figurines postales; ticle 3-Le produit à la par d'Etat du Travail et du Bien-Etre facultatives sera déposé Banque des Secrétaires :celui des taxes additionnelles spécial non fiscal Sur le rapport Commerce et de l'Industrie; onale de la République d'Haiti en un compte Social, du énéfice de la Croix-Rouge Haitienne. Arrete: mation Article ler--II sera procédé dans le plus bref délai, à la AVIS par surcharge de la quotité de 0.80 de transforet des quotités de 10 et 50 l'émission Agriculture Ila été formé à Dessalines, Fondateur centimes de l'émission Port-au-Prince, le 24 de la Patrie Jean-Jacques COMMERCIALE Février 1964 par la BANQUE con mme ci-après indiqué: Haitienne actuellement en cours Joseph CHARLES, D'HAITI, S.A. représenté per Monsieur Clémard Alejandro demeurant et domicilié à CHIFFRES DES TIRAGES Mexicaine CAMARA GUERRA, gérant de la Port-au-Prince, Société et Mr. Quotités Promociones del Commerciale 50.000 timbres de 0.80 surchargés xico, une Scciété Caribe S.A, demeurant et domicilié à Me 50.000 0.10 J.. J. 1.50 et cachet LARS ($: anonyme au Capital social de CENT MILLE 50.000 Dessalines Cachet ccmmémoratif dénommée 100.000.00) divisé en MILLE actions de CENT DOL 50.000 0.50 J. J. Dessalines Cachet commémoratif but l'achat CARIBBEAN CORDAGE MILL, S.A. La DOLLARS 0.50 J., J. Dessalines Cachet et la transformation de fibres de Société a pour Cachet: : commémoratif vrera à des opérations sisal et autres, elle se l Fête des Mères 1964 etc. commerciales industrielles et financières etc. des Article Secrétaires 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Cette Société aura son et des d'Etat du Travail et du Bien-Etre diligence cial a été siège social à Port-au-Prince.

achet et la transformation de fibres de Société a pour Cachet: : commémoratif vrera à des opérations sisal et autres, elle se l Fête des Mères 1964 etc. commerciales industrielles et financières etc. des Article Secrétaires 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Cette Société aura son et des d'Etat du Travail et du Bien-Etre diligence cial a été siège social à Port-au-Prince. Le Affaires Economiques, du Commerce Social, des Finances entièrement souscrit et le quart versé. Capital Soet de l'Industrie, Les Statuts Donné au Palais Naticnal, à ont été déposés au du 161ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Avril 1964, An l'Industrie, et à l'étude du Notaire Département Commerce et de de Port-au-Prince. Gérard MICHAUD en la résidence Par le Président: : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien- Etre Social: Le Secrétaire d'Etat des MAX A. ANTOINE Les chèques émis aux CLOVIS Finances et des Affaires Economiques: numéros: Le Secrétaire d'Etat du Commerce M, DESINOR et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER date (Article 1105-10) à l'ordre de du 30 Avril 1964 et s'élevant GUSTAVE GARÇON, en à Gdes. 150.40, 110245 (Article ORDONNANCE 0403-10) à l'ordre de du 30 Avril 1964 et CESAR SIMON, en date Nous, Alfred s'élevant à Gdes. Gélin, Doyen du Tribunal Civil de 265.55, positions de TArticle 186, du Code I. C. Hinche; vu les dis- (Article 0702-10) à l'ordre de à dix heures du matin, l'ouverture fixons, au Lundi 20 Juillet, en date du 31 Janvier 1964 MME EDDY ST-LOUIS tance du Jury. des assises criminelles avec l'assisétant égarés sont déclarés nuls, duplicata et s'élevant à Gdes. 243.75. devant en être dressés. Palais de Justice de Hinche le 26 Mai 1964. Alfred GELIN Les chèques émis aux numéros: Doyen 804818 (Article F.G.A.D) à l'ordre de en date du 29 Février 1964 et LECLERC ST-MACARI SECRETAIRERIE s'élevant à Gdes. 328.00, D'ETAT DU COMMERCE ET (Article 1305-10-R) à l'ordre de DE L'INDUSTRIE date du 31 Janvier 1964 et EDOUARD G. ROY er garés sont déclarés nuls duplicata s'élevant à Gdes. 492.50, étar AVIS devant en être dressés. Le Département du Commerce et de a Général, les Agents et les PIndustrie avise le Public en que les dispositions de la loi Importateurs du 14 de Chaussures en particuliers, Les chèques émis dustrie Nationale sont Juin 1960 sur la Protection de l'Inaux numéros: TRIE HAITIENNE DE désormais appliquées en faveur de I'INDUS764579 (Article LA CHAUSSURE, selon les CAS) à l'ordre de rapport circonstancié en date du 22 Avril 1964 conclusions du en date du ler Avril 1964 ROSEMOND JN-PHILIPPE ciale pour la Protection Industrielle de la Commission Spé88560 et s'élevant à Gdes.

1960 sur la Protection de l'Inaux numéros: TRIE HAITIENNE DE désormais appliquées en faveur de I'INDUS764579 (Article LA CHAUSSURE, selon les CAS) à l'ordre de rapport circonstancié en date du 22 Avril 1964 conclusions du en date du ler Avril 1964 ROSEMOND JN-PHILIPPE ciale pour la Protection Industrielle de la Commission Spé88560 et s'élevant à Gdes. 100.00 prévue à l'article 13 de la dite loi. (Article 0702-10) à l'ordre de En conséquence, il INST. en date du 31 MARLENE BAPTISTE duits est demandé aux Agents et Mars 1964 et s'élevant à Gdes. 194.80, ci-après énumérés de faire Importateurs des pro- (Article 0712-10) à ce et de lIndustrie dans le parvenir au Département du CommerProfesseur au l'ordre de CHAVANNES DOUYON des plus bref délai possible la Cachet, en date du 29 en cours ainsi que le liste des commanvant à Gdes, Février 1964 et s'ele ajustements relevé exact des stocks 207.75, nécessaires. existants, pour les (Article 0712-10) à l'ordre de Ils devront en outre en date du 29 Février 1964 et CHAVANNES DOUYON et avant placement, soumettre à ce Département pour 91207 (Article s'élevant à Gdes. 217A toute commande de ces approbation 0702-10) à l'ordre de produits, Ce sont: date NERVA a) du 31 Mars 1964 et DOUYON La chaussures à hommes en cuir ou s'élevant à Gdes. CIF est de: ($ 10.00) Dix imitation de cuir dont le Prix (Article P.C.) à lordre de FERNAND 172.60, b) dollars et au dessous. du 31 Mars 1964 CREPSAC en dat chaussures de garçonnets en cuir ou sont déclarés et s'élevant à Gdes. Prix FOB est de: ($.4.50) imitation de cuir dont le nuls, duplicata devant en être 760.00, étant égarl mes et au dessous, Quatre Dollars et Cinquante centidressés. chaussures Prix FOB pour fillettes, en cuir ou imitation de cuir dont le est de: ($.4.00) d) chaussures à femmes, quatre dollars et au dessous. Les chèques émis aux cuir dont le Prix FOB type ballerinas en cuir ou imitation de numéros: dessous. est de: ($.4.00) quatre dollars et au 123274 123321 123255. (Article ULRICK ST-LOUIS, en date du 30 1303-10) à l'ordre a Port-au-Prince, le 22 Avril 1964. ment les deux premiers à G. 200.00 Avril 1964 et s'élevant respectie égarés sont déclarés nuls et le dernier à G. 500.00, a duplicata devant en être dresséa, Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton Killick