Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a MO HERMANN Directeur D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL ler 1964 Le Lundi et le Jeudi Lundi Juin PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 53 et de l'Industrie, chacun en Rural, du Commerce du Développement SOMMAIRE ce qui le concerne. 1964, An entier effet le Contrat intervenu National, à Port-au.Prince, le ler Juin sanctionnant pour sortir son plein et objet la concession du droit Donné au Palais Décret l'Etat Haitien et M. Carl Mews ayant pour pamplemousse chadè161ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEI R entre d'extraction de Jus de Fruits: citrus, oranges, de Contrat anexclusif goyaves, à l'échelle industrielle, en vue Yexportation.- Par le Président: : ques, nexé. l'Industrie. Extraits du Registre des des Ressources Naturelles d'Etat du Commerce et de Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural: ROGER K. CANTAVE Secrétairerie Marques de Fabrique et de Commerce. et du d'Etat Developpement du Commerce et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER Le Secrétaire d'E Etat des Finances et des Affaires Economiques: Avis Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR Nationale: JEAN M. JULME Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur Travaux et Publics, de la Défense des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Elat des J. CAMBRONNE BLANCHET Secrétaire d'Etat de la LUCKNER Coordination et de l'Information: Social: MAX : PAUL A. ANTOINE DECRET Le Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Publique de la Population: Le Secrétaire d'Etat GERARD de la Santé TIPE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Etrangères RAMEAU et des ESTIME Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Affaires DUVALIER RENE CHALMERS VIAUD Dr. FRANÇOIS Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: NEVERS LEONCE CONSTANT Président de la République Le Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR 66, 90, 98 et 154 de la Constitution; Vu les articles Avril 1964, susCONTRAT Législatif en date du 20 Vu le Décret du Corps articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, le Dr. Hervé BOYER, Sependant les garanties prévues aux 2ème. alinéa, 123, 4ème. alinéa, Entre I'ETAT HAITIEN représenté par identifié au No. 1428-C 47, 90, 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119, 190 et 191 de la Constitution crétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie, des Res143, 145, 146, 179, 182, 188, 189, à l'effet de K. CANTAVE, Secrétaire d'Etat de rAgriculture, 142, Chef du Pouvoir Exécutif et Roger identifié au No.

par identifié au No. 1428-C 47, 90, 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119, 190 et 191 de la Constitution crétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie, des Res143, 145, 146, 179, 182, 188, 189, à l'effet de K. CANTAVE, Secrétaire d'Etat de rAgriculture, 142, Chef du Pouvoir Exécutif et Roger identifié au No. 93-FFN, et accordant Pleins Pouvoirs au toutes les mesures qu'II aura sources Naturelles et du Développement Rural, prendre par Décrets ayant force de loi du Territoire national d'une part; nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la identifié au No. 6070 AA, propriétaire dejugé de l'Etat, à la consolidation et financière ét Mr. CARL MEWS, dénommé le conceset de la Souveraineté stabilité politique, économique à meurant et domicilié à Port-au-Prince, ci-après paix, au maintien de la du bien-être des populations, sionnaire; de la Nation, à intérêts Tapprofondisement généraux de la République; ET ARRETE CE QUI SUIT: la défense des intervenu le IL A ETE CONVENU lieu de sanctionner le Contrat concède une période de 10 années Considérant qu'il y a des Jus de Fruits, Article ler-LEtat Haîtien pour d'enrelatif à l'Extraction et la Conservation d'Etat en à Mr. CARL MEWS, le privilège exclusif 24 Avril décisicn du Conseil des Secrétaires (dix) consécutives industrielle, la et l'extraction des à une conformément treprendre à l'échelle conservation en concentrés sous toutes date du 22 Avril 1964; jus de fruits en vue de leur transformation d'Etat de T'Agriculture, des Ressources formes pour l'exportation. Sur le rapport des Secrétaires Rural, du Commerce et de FIndustrie; concerne les fruits suivants: citrus, particuNaturelles et du Développement La présente concession chadèques et goyaves. Conseil des Secrétaires d'Etat; Jièrement, oranges, pamplemousses, Et après délibération en concessionnaire s'engage à faire fonctionner au moins Article 2-Le du Nord et l'autre dans le Dé Décrète: : 2 usines, l'une dans le Département les fins du présent de l'Ouest ou du Sud pour remplir sortir son plein et partement ler.-Est et demeure sanctionné pour représenté Contrat. Article intervenu entre TETAT HAITIEN des du Nord devra entrer en production dans entier effet, le Contrat Secrétaire d'Etat de rAgriculture, Celle du Département de la publication du présent Contrat dans par Mr. Roger K CANTAVE, Rural et le Dr. Hervé un délai de 20 mois à partir de 24 mois, Ressources Naturelles et du Développement de l'Industrie, agissant uLe Moniteurs et l'autre dans un délai de Secrétaire d'Etat du Commerce et Contrat a pour le concessionnaire s'engage à ériger des Installations dans BOYER, et Mr. Carl MEWS; le dit En outre, fruits, dont il est question à l'article ler., pour le Gouvernement d'Extraction de Jus de Fruits; préparation de jus de suffisamment de fruits d'une esobjet la concession du droit exclusif goyaves, à Téchelle industoutes régions du pays produisant d'une Usine d'extraction.

Secrétaire d'Etat du Commerce et Contrat a pour le concessionnaire s'engage à ériger des Installations dans BOYER, et Mr. Carl MEWS; le dit En outre, fruits, dont il est question à l'article ler., pour le Gouvernement d'Extraction de Jus de Fruits; préparation de jus de suffisamment de fruits d'une esobjet la concession du droit exclusif goyaves, à Téchelle industoutes régions du pays produisant d'une Usine d'extraction. citrus, oranges, pamplemousises, chadèques, pèce demandée et. justifient le fonctionnement une telle demande, le les fois l'Etat Haitien produira trielle, en vue de l'exportation. Toutes que des installations appropriées. Dans le et exécuté à la diligence sera tenu d'ériger Article 2-Le présent Décret sera publié Ressources Naturelles et concessionnaire d'Etat de rAgriculture, des des Secrétaires LE MONITEUR Commerciale ayant son siège social à Welwyn en Angleterre serait avéré qu'il n'uSociété BAUSSAN Fils, a présenté de la faire et qu'il ayant pour mandataire Me. Georges cas ou ce dernier négligerait il ne pourra se et de la : les fruits dans la zone en question, une demande d'enregistrement marque: tilse pas produits résultantelu présent Contrat sur la dite zone .VEN- P. VITE, prévaloir des privilèges l'Etat Haitien pourra disposer librement. don:. conséquemment de la culà la classe 5. 3.Les s'intéresseront au développement appartenant Article parties à l'article ler. dans les régions du ture des fruits dont il est question de sont oû le climat. les qualités du sol, les voies communications pays favorables à ces cultures. fiscaux et No. 6753 bénéficiera des avantages Article 4.- Le concessionnaire cadre de la loi sur les Industries nouExtrait de la requête en date du 17 Avril 1964 d'exempticns douanières dans le du présent conde Fabrique activités nécessaires à Texécution termes de la loi sur les Marques velles. pour toutes Il est certifié qu'aux CENTROTEX, Entreprise de Comtrat. et de Commerce, la soussignée, de TEXTILES et d'Articles Haitien açcordera des facilités au concessionnaimerce pour "Importation et Exportation sous le régime des lois de la Article 5-L'Etat des Terres du Domaine Privé de l'Etat néen Cuir, dûment organisée et existant Hrdinu de social à Trida Dukelskych re en vue r'acquisition et de et la locaayant son siège de pépinières plantations, Tchécoslovaquie, Me. Ludovic SAMcessaird à l'établissement servir d'entreVII, Tchécoslovaquie, représentée par ou installations qui pcurraient 530, Prague de la marque: tion de tous immeubles SON, a présenté une demande d'enregistrement pôts ou d'ateliers. à trouver les Le Service Hydraulique aidera le concessionnaire des usines aux frais de quantités d'eau nécessaire au fonctionnement ce dernier. adéquate de la Article 6.-En vue de permettre une organisation des jus, extraits production sélecticnnée, indispensable à la fabrication une dul'Etat accorde à Mr.

ie, représentée par ou installations qui pcurraient 530, Prague de la marque: tion de tous immeubles SON, a présenté une demande d'enregistrement pôts ou d'ateliers. à trouver les Le Service Hydraulique aidera le concessionnaire des usines aux frais de quantités d'eau nécessaire au fonctionnement ce dernier. adéquate de la Article 6.-En vue de permettre une organisation des jus, extraits production sélecticnnée, indispensable à la fabrication une dul'Etat accorde à Mr. Carl MEWS, pour liquides cu en poudre, exclusif d'achat en vue d'exportation des ré de 5 années, le privilège dans le pays. et citrus produits TETE DE CERF> oranges, pamplemousses et les crédits nécessaiJUNE Article 7-Afin de se procurer les industrielles capitaux que la présente conres au démarrage rapide des activités céder ses droits à une sociéappartenant à la classe 26. cession couvre, le concessionnaire pourra concession et l'Etat s'engage à té formée pour explciter la présente AID qui garantissent collaborer en vue de Pobtention du programme les risques de guerre les financiers étrangers contre les confiscations, l'exonération des taNo. 6764 exception ni réserve y compris date du 28 Avril 1964 etc. sans aucune' Extrait de la requête en xes sur les investissements. mises à la charge du conloi les de Fabrique des obligations du certifié termes de la sur Marques Article 8-L'inexécution 2 entraînera la fcrclusion préIl est qu'aux THE MAYTAG COMPANY, Société cessionnaire aux termes de l'article dûment constatée. et de Commerce, la soussignée, le des lois de l'Etat de Contrat sauf cas de force majeure T'uet opérant sous régime sent Haitien s'engage à louer au concessionnaire Anonyme organisée ayant son siège social à Newton, Iowa, E.U.A. Article 9-L'Etat au BCA, sise au Cap Delaware, E. U.A, a une demande d'enresine de transformation de fruits appartenant du Décret de sanction du représentée par Me. Jean P. SALES. présenté HaTtien, dès publication dans aLe Moniteur> gistrement de la marque: présent Contrat. qui n'aurait pas été prévue, claireMAYTAGArticle 10.Toute question soumise à l'arbicontrat, sera, en cas de désaccord, ment dans le présent appartenant à la classe 7. trage. se fera sous les auspices de trois (3) arArticle 11-Cet arbitrage chacune des parties et le troisième par bitres dent Tun sera choisi par liste de trois (3) noms désignés le Doyen du Tribunal Civil, sur une des arbitres, ainsi choisis, No. 6765 les intéressés; r'opinion de la majorité date du 28 Avril 1964 par Extrait de la requête en liera les parties. Contrat entrera en vigueur, dès la publicade la loi sur les Marques de Fabrique Article 12-Le présent dans le Journal Officiel uLe Moniteurs. Il est certifié qu'aux termes Corporation tion du Décret de sanction et de Commerce, la ALBERTO.CULVER des lois COMPANY, de l'Etat de Delaware, le 24 Avril 1964. orgânisée et existant sous le régime à 2525 Artitahe Avenue, Fait à Port-au-Prince, L'ETAT HAITIEN d'Amérique, ayant son siège social de POUR Etats-Unis E.U.A, fabricants de ccsmétiques et prépaLE CONCESSIONNAIRE Melrose Park, Illinois, Me.

tion du Décret de sanction et de Commerce, la ALBERTO.CULVER des lois COMPANY, de l'Etat de Delaware, le 24 Avril 1964. orgânisée et existant sous le régime à 2525 Artitahe Avenue, Fait à Port-au-Prince, L'ETAT HAITIEN d'Amérique, ayant son siège social de POUR Etats-Unis E.U.A, fabricants de ccsmétiques et prépaLE CONCESSIONNAIRE Melrose Park, Illinois, Me. Roger K. CANTAVE et cosmétiques, ayant pour mandataire Carl MEWS Secrétairo d'Etat rations pharmaceutiques une demande d'enregistrement de Hervé BOYER Jean de LESPINASSE, a présenté Secrétaire d'Etat la marque: .NEW DAWN, appartenant à la classe 5. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMERCE ET DE LINDUSTRIE DE COMMERCE No. 6766 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUEET Extrait de la requête en date du 27 Avril 1964 (Loi du 17 Juillet 1954) termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux INC., Société Anonyme No. 6658 et de Commerce, la soussignée PRODUCTS, lois de l'Etat de New York, Extrait de la requéte en date du 3 Février organisée et opérant sous le régime des Moore Street, New York City, termes de la loi sur les Marques de Fabrique E. U.A. ayant son siège social à 15 Il est certifié qu'aux Ltd., Commerce, la SMITH & NEPHEW PHARMACEUTICALI et de LE MONITEUR N. Y., E.U.A. représentée demande par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la présenté une marque: : Anenyme organisée ct opérant sous le New Jersey, régime des lois de l'Etat NEOREU, ficld, New E.U.A. ayant son siège social à 60 Orange Street, de sppartenant à la classe 5. présenté Jersey, E. U.A., représentée par Mc. Jean P. Bloomune demande c'enregistrement de la SALES, a marque: No. 6768 -CHRONODOSE. appartenant à la classe 5. Extrait de la requête en date du 27 Avril 1964 Il est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce, la soussignée, TARMAC sur les Marques de Fabrique Nos. 6775 Anoryme organisée et PRODUCTS, INC., Société New York, E.U.A. opérant sous le régime des lois de l'Etat de City, N.Y. E.U.A, ayant son siège à 15 Moore Street, New York Extrait de la requête en date dy 6 Mai 1964 une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Il est certifié qu'aux termes de loi c'enregistrement de la marque: : et de Commerce, la soussignée, la sur les Marques de Fabrique -HEMORRODIL. ganisée et sous BIOCHEMIE G.M.B.H, Société appartenant à la classe 5.

, ayant son siège à 15 Moore Street, New York Extrait de la requête en date dy 6 Mai 1964 une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Il est certifié qu'aux termes de loi c'enregistrement de la marque: : et de Commerce, la soussignée, la sur les Marques de Fabrique -HEMORRODIL. ganisée et sous BIOCHEMIE G.M.B.H, Société appartenant à la classe 5. siège social opéri.at le régime des lois de orà Kundl/Tyrol, Autriche, l'Autriche, ayant son SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. d'enregistrement des No. 6769 marques: -ENTERO-BIOTIC II est certifié Extrait de la requête en date du 30 Avril 1964 appartenant à la classe URO-LATYCIN. qu'aux termes de la loi 5. et de Commerce, La ALBETO-CULVER sur les Marques de Fabrique organisée et existant sous le régime des lois COMPANY, de Corporation Etats-Unis l'Etat de Delaware, Melrose Park, d'Amérique, Illinois, ayant son siège social à 2525 Armitage Avenuc. Ncs. 6778 6779 rations E.U.A, fabricants de cosmétiques et de Jean pharmaceutiques et cosmétiques, prépaExtrait de LESPINASSE, a présenté ayant pour mandataire Me. de la requête en date du 8 la une demande Mai 1964 marque: : d'enregistrement de Il est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce, la sur les Marques de Fabrique *CALM. soussignée, appartenant à la classe 5. ANGE-CRUSH COMPANY, Société INTER-AMERICAN ORANGE ORsous le régime des lois de l'Etat de Anonyme organisée et opérant siège social à 2201 Main Street, Delaware, E. U. A., ayant son No. 16770 sentée par Me. Jean P. Evanston, Illinois, E. U. A., repréExtrait de la trement de la SALES, a présenté une demande II est certifié requête en date du 5 Mai 1964 marque: d'enregiset de qu'aux termes de la loi sur les Marques de *GINI, Commerce, la soussignée, Fabrique PANY (OVERSEAS) LIMITED, ANERCANCIOARETTES COMappartenant aux classes 30, 32. rant sous le régime des lois de Société Anonyme crganisée et opésocial à Staedtle 380, Vaduz, LIECHTENSTEIN, ayant son siège P. SALES, a présenté une demande Liechtenstein, représentée par Me. Jean No. d'enregistrement de la marque: AMSTEL, appartenant à la classe 34. Extrait de la requête en date du 8 Mai 1964 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les No, 6771 et de Commerce, la soussignée, DR. A. WANDER Marques de Fabrique Extrait de la requéte nyme organisée et sous le S. A, Société AnoIl est certifié qu'aux en date du 5 Mai 1964 scn siègé social à opérant régime des lois de la Suisse, et de termes de la loi sur les Marques de a présenté une Berne, Suisse, représentée par Me. Jean P. ayant Commerce, la soussignée, MEDIAL S. A., Fabrique cemande de la SALES, dont le Société d'enregistrement siège social est au No.

S. A, Société AnoIl est certifié qu'aux en date du 5 Mai 1964 scn siègé social à opérant régime des lois de la Suisse, et de termes de la loi sur les Marques de a présenté une Berne, Suisse, représentée par Me. Jean P. ayant Commerce, la soussignée, MEDIAL S. A., Fabrique cemande de la SALES, dont le Société d'enregistrement siège social est au No. 9, rue du Marché, Anonyme Suisse marque: présentée par Me. Jean P. SALES, Genève, Suisse, re- *DAT WANDER. gistrement de la a présenté une demande d'enremarque: : appartenant à la classe 5. * No. 6783 MTEDIAL Extrait de la requête en date du 8 Mai 1964 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce, la soussignée, OLIN Marques de Fabrique CORPORATION, Corporation dûment MATHIESON CHEMICAL PROTHIAMINE -LABORATOIRES régime des Icis de l'Etat de Virginie, organisée et existant sous le MEDIAL PROTHIAMINE & DESSIN, facturiers et Marchands de produits Etats-Unis d'Amérique. Manuappartenant à la classe 5. maceutiques ayant son siège social à 460 chimiques, médicinaux et pharNew York, Park Avenue, New York représentée par Me. Ludovic 22, demande d'enregistrement de SAMSON, a présenté une No. 6774 la marque: : Il est certifié Extrait de la requéte en date du 6 Mai 1964 ADECEGRAN-F et de Commerce. qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique soussignée, SCHERING "ADECEGRAN-F. CORPORATION, Société appartenant à la classe 5. LE MONITEUR des lois du Japon, organisée et opérant sous le régime Anonyme à No. 2, 2-Chcme, Nihonbashi Muromachi, ayant son Siège Social Me. Jean P. SALES, a préChuo-Ku, Tokio, Japon, représentée par No. 6784 demande de la marque : date du 19 Mai 1964 senté une d'enregistrement Extrait de la requête en -TORAYLON. certifiè qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique So25. Il est HOFFMANN-LA ROCHE INC, aux classes 22, 23, 24, et de Commerce,ila soussignée, des lcis de TEtat appartenant ciété Anonyme organisée et opérant sous le régime à Etat de New de New Jersey," E.U.A, ayant son siège social Nutley, a présenté une par Me. Jean P. SALES, No. 6790 Jersey, E.U.A., représentée de la marque: de la en date du 19 Mai 1964 demande d'enregistremeat Extrait requête .FORMING DE PANTENE, termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SYNTEX CORPORATION, société S. et de Commerce la soussignée, des lois de la Républiappartenant à la classe anonyme organisée et opérant sous le régime 6307, Panama dont l'adresse postale est Apartado que de Panama, Me. Jean P. SALES, a pré No. 6785 République de Panama, représentée par en date du 19 Mai 1964 de la marque: Extrait de la requête senté une demande d'enregistrment termes de la loi sur les Marques de Fabrique .SYNADREX.

ssignée, des lois de la Républiappartenant à la classe anonyme organisée et opérant sous le régime 6307, Panama dont l'adresse postale est Apartado que de Panama, Me. Jean P. SALES, a pré No. 6785 République de Panama, représentée par en date du 19 Mai 1964 de la marque: Extrait de la requête senté une demande d'enregistrment termes de la loi sur les Marques de Fabrique .SYNADREX. Il est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, Soet de Commerce, la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat à la classe 5 ciété Anonyme organisée et opérant social à Nutley, Etat de New appartenant de New Jersey, E.U.A., ayant son siège P. SALES, a présenté une Jersey, E.U.A, représentée par Me. Jean demande d'enregistrement de la marque: AVIS *SET DE PANTENE. classe 3. Les chèques émis aux numéros: appartenant à la 1303-10) à l'ordre de 123274 123321 123255 (Article Nos. 6786 à 6789 ULRICK ST-LOUIS, en date du 30 Avril 1964 et s'élevant respective- étant date du 19 Mai 1964 200.00 et le dernier à G. 500.00, Extrait de la requête en ment les deux premiers à G. devant en être dressés. de la loi sur les Marques de Fabrique égarés sont déclarés nuls duplicata Il est certifié qu'aux termes TOYO RAYON CO., LTD, Société et de Commerce, la soussignée, A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMI EMENT DE FERME PRODUITES Publication, 23 Mars 1964 DEMANDES Première dure trois (3) mois Commune de Terrier-Rouge Hab. Terrier-Rouge La publication Commune de Gd. Gosier Une propriété rurale sise à Terrier-Rouge. Delorma Charles Commune de Terrier-Rouge Habitation rurale, bornée Gorman au Sud par Hrts. Date Nom de du la Soumissionnaire: présentation de la demande 30 Avril Hab. Terrier Rouge Une proprieté au Nord Gorman à l'Est par rurale, bornée au Nord par Mme. à Saincera Jérémie, à 1'Ouest par par Jeantel Gara. 1963. Hab. Rouvray Une propriété Sud par Remses Pre. Louis Dileiné Wilcina, Séide Bossicot Commune de Terrier-Rouge. à Terrier Rouge. Morales Robert, au Louis, à l'Ouest par la granNom du Soumisnionnairer de la Demande 22 Février Une propriété rurale sise l'Est par Ludovie Pierre Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la David demande PIERRE 30 avril de route. Mery PIERRE 1963. Hab. Labady Date de, la présentation Nom du. soumissionaire: de la demande 10 Janv. 63. Commune de Trou du Nord par Francis- 1963. Quai Date de la présentation Une propristé rurale, bornée Saint-Julien au Nord à TEst par AuCommune de Port-de-Paix bornée au Rue Nord du par le rivage Commune de Ouanamisthe que Salvant, au Sud par une rivière. Une propriéts rurale Goutier. prop. Rue St.

. Labady Date de, la présentation Nom du. soumissionaire: de la demande 10 Janv. 63. Commune de Trou du Nord par Francis- 1963. Quai Date de la présentation Une propristé rurale, bornée Saint-Julien au Nord à TEst par AuCommune de Port-de-Paix bornée au Rue Nord du par le rivage Commune de Ouanamisthe que Salvant, au Sud par une rivière. Une propriéts rurale Goutier. prop. Rue St. Pierre. gustin Dorsinvil à lOuest par Méus Altidor de la mer au Sud par Mme. à Edouard Fénélia Christophe, rurale bornée au Nord par la Rue Nom du Soumissionsaine: de la demande 2-3-63. titre de don National, T'Est du bord. par Une propriéts au Sud par Israel Joseph, Date de la présentation à T'Ouest par le marché St. Pierre ou Grenvil Assomption, St. Vil à l'Ouest par Mme. DunCommune de Carice Hab. Gardère Nom du Soumissionnaire: Duroseau Ducarmel 1963. à YEst par de 1 hectare bornée au Nord de la présentation de la demande 21 Juin hanal Emilien. Véronique François Une propriété rurale au Sud par Tinor Destinor, Dat de Bellanse Hab. Sa-Fini Nom du Soumisionnaire: de la demande 21 Janvier Berthelus Saintilus Marcellus Onné à l'Ouest par Altéon ProCommune rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de la présentation "e l'Est par Une propriété Similien, au Sud par Agzénond Merlan,à 1Est 1963. phète. du. Soumissionnaire: Montilvert Alcimp Mars Ancène àl l'Ouest par Mme. Duperrier Sistanis. Commune de Bellanse habitation Nom de la présentation de la demande 22 par Nom impraticable, du Mme. Daniel Similien Derrière-Morne Date Soumisionnaire: de la demande 9-7-63. bornée au Nord 1963. Date de la présentation Une rurale de 1ha. par Vilcius Ville, P Commune de Carrier Hab. Tilaing Nord Commune de TArcahaie hab. Chénécheron Mme. Morne semuin Charles au Sud Charité Lexima. rurale de 1ha. bornée au par à rurale de 15 cx. occupéo par l'Est par Elvius Vernel à l'Ouest par Isme Une propriété Beauvais, au Sud par Révéus Fénélus Guerrier. Mirville. Une propriété Augustin Edmond Elustin Mme. Mirville Nom du Soumisionnairer de la demande 1-2-63. l'Est par Doyen David, à l'Ouest Saintilus par Orn6 Nom du Soumissionnaire: la demande 26-7-63. Date de la présentation Nom du Sotmissionaine de la demande 22 Mars Date de la présentation de Sème Ave. Bolosse Commune de Bellanse Habitation Date de la présentation Communo de Port-eu.Princo bornée au Nord par, Mme. Tête Calumette 1963. Une proptiéts rurale, à l'Est par HerNord rurale bornée au par Joseph de Terrier Rougo Hab. Camier Desravines, au Sud par André : Coicou Lamothe et Une propristé Tissaint ainsi connu, à 1'Est Commune rurale de 3ha. bornée au Nord, par Nom du "Soumisionnatre: Fernand Sylvostre au Sud connu par à T'Ouest par Joseph Syl- Une propriété au Sud par Poste de Grand- à PAPE, à l'Ouest par Sème ave.

rurale bornée au par Joseph de Terrier Rougo Hab. Camier Desravines, au Sud par André : Coicou Lamothe et Une propristé Tissaint ainsi connu, à 1'Est Commune rurale de 3ha. bornée au Nord, par Nom du "Soumisionnatre: Fernand Sylvostre au Sud connu par à T'Ouest par Joseph Syl- Une propriété au Sud par Poste de Grand- à PAPE, à l'Ouest par Sème ave. par Justin ainsi route de Grand-Bassin, Hrts. Francisque, Dalemond mann Louis Prévot 9-9-63vestre. Sinvilus jn. Baptiste Bassin, à l'Est Luc Jn. par Frangois. Dato de la présentation de la demande Nom du Soumisionnairer de la demande 5 Février 63 TOuest Nom par du Soumaislonaire Raphaël demande Augustin 31 Mars Commune des Cayos Hab. Toussinttourertue lu Rue Date de la présentation Habitation Date de la présentation de la Une rurale bornée au Nord, par de la m, Commune de Bellanse propriéts au Sud par le rivage Savans-Cabri 1963. Hab. Rouvray ToumeintLenwenture, le rivage de la mer, à Y'Ouest par Capot rurale de 1bs, bornbe au Nord par Commune de Terrise-Rouge de 1ha. bornée au Nord oc- à Ducénat l'Est par P. P. Une propricts Sud par Mme. Sinlisca Sylvostre, Amo. Uno rurale du Soumissionnaire: Maurice Delerme Normil Aristé, Déailien au Jn. Baptiste a l'Eat, par cupé par propriés Déluis Marc. Deluis Marc Nom de la présentation de la demande 20 Décembre à l'Ouest par Nom du Soumisiannaire: la domande 30 Avril Date ze Louis. Saintoine Pierre Date de la présentation de 1963. Nom du Soumisionnaire: de le Demando 5 Février 1963. Date de la présentation Kullek 1963. Imprimerle de IBtat - Rue Hammerton