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MOT INT a
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Jeudi 28 Mai
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-FRINCE
119ème Année No. 52
TArrondissement du Trou du Nord; 1 pour T'ArrondisLiberté; 2 pour
de Plaisance; 1 pour P'ArSOMMAIRE
sement du Limbé; 1 pour TArrondissement "Arrendissement de Vallières;
pour la
rondissement du Borgne; 1 pour
du Sufrage populaire
T'Arrondissement
de T'expression
provisoirement
des Gonaives; 2 pour
-Arrêté prévoyant les conditions des fonctions électives et répartissant le nombre
30) 3 pour TArrondissement
de Dessalines; pour l'Arrondésignation des titulaires Législative de manière à ne pas dépasser crise financière. de St-Marc; 2 pour T'Arrondissement
les sièges à la Chambre Parlement en raison de l'actuelle
de
1 T'Arrondissement de la Marmelade;
du précédent
Hinche; pour
de
des Membres
dissement
des Cayes; 3 pour TArrondissement
Reproduction). 40) 3 pour T'Arrondissement
de
2 pour T'Arrondis-
-Avis. la Grand'Anse; 2 pour l'Arrondissement Nippes; de Tiburon; 2 pour TArsement des Côteaux; 1 pour PArrondissement
rondissement d'Aquin;
2 pour T'Arrondissede Port-de-Paix;
(Reproduction)
ARRETE
50) 2 pour TArrondissement
ment du Môle St-Nicolas;
de Lascahobas, du Borgne,
Article 2.- Chacun des Arrondissements
et de Tiburon,
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
de Plaisance, de Vallières, de la Marmelade
LéPrésident de la République
du Limbé, élire
seul Député, formera une *Circonscription
qui n'aura à qu'un divisés en autant de Circonscriptions quil
90, 4è. alinéa de la Constitution;
gislatives. Les autres seront
Vu T'article
88, 127, 131 de la Constitution;
y aura de Députés à élire; savoir:
Vu les articles 48, 40, 50, 51, 52,87,
DE PORT-AU-PRINCE
1957;
ARRONDISSEMENT
Vu le Décret électoral du Acût
du 28
Circonseription
1957, modificatif de celui
lère. Vu le Décret électoral du 30 Août
Chef-Lieu: Port-au-Prince
Août 1957;
du mandat des
com nmence Rue Dantès Destouches, façaAvril 1961 relatif à l'expiration
La lère Circonscription
PAvenue John
Vu l'Arrété du 7
élus le 22 Septembre
et continue jusqu'à la Croix St-Armand par
toute la
caducité de celui des Sénateurs
les disde Nord,
à Pétionville. Elle comprend
léputés, à la
immédiatement en ceuvre
Brown et la Grand'Route qui va
et
les Sec957 et à la nécessité de mettre
Ncrd, Nord-Ouest et Nord-Est de la Ville englobe
48, 49 et 51 de la Constitution;
partie
Bellevue No. 1,
iositions des articles
avoir lieu
tions Rurales de Pont-Rouge, St-Martin, Varreux,
doivent bientôt
Considérant que les élections générales
dorénaBellevue No. 2. de PAssemblée Unique appelée,
2ème. Circonscription
n vue de la Constitution
Port-au-Prince
ent, à exercer le Pouvoir Législatif;
Chef-Lieu:
convient de prévoir, à cette fin, les conditions
comm ence Rue Dantès Destouches, façaConsidérant qu'il
la désignation des titu.
-Rouge, St-Martin, Varreux,
doivent bientôt
Considérant que les élections générales
dorénaBellevue No. 2. de PAssemblée Unique appelée,
2ème. Circonscription
n vue de la Constitution
Port-au-Prince
ent, à exercer le Pouvoir Législatif;
Chef-Lieu:
convient de prévoir, à cette fin, les conditions
comm ence Rue Dantès Destouches, façaConsidérant qu'il
la désignation des titu. La 2ème Circonscription
Avenue John
du suffrage populaire pour
de Sud, et continue jusqu'à la Croix St-Armand par
toute
P l'expressicn électives;
qui va à Pétionville. Elle comprend
aires des fonctions
Brown et la Grand'Route
Ville et englobe les autres Secd'autre part les no ouve eau IX Départements géograla partie Sud, Sud-Ouest, Sud-Est de la
la Commune de GresConsidérant que
n'ont pas encore été délimités, que
tions Rurales de la Commune de Port-au-Prince;
hiques créés par la Constitution
aurait entrainé l'insde cette Circonscription. de ces Divisions territoriales
force
sier fait partie
1 délimitation Arrondissements que, par suite du cas de
3ème. Circonscription
tution de nouveaux
crise financière, il est oppcrtun de réiajeure constitué par l'actuelle
Législative de manière
Chef-Lieu: Pétionville
les sièges à la Chambre
Parlement;
de
et de Kenscoff. artir provisoirement
des Membres du précédent
les Communes Pétionville
dépasser le nombre
Elle comprend
ne pas
de l'Intérieur et de la Justice;
4ème. Circonscription
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
Chef-Lieu: Croix des Bouquets
des Secrétaires d'Etat;
des Bouquets. Après délibération en Conseil
Elle comprend la Commune de la Croix
Arrête:
5ème. Circonscription
Législative prévue à l'article
Chef-Lieu: Ganthier
Article ler. Les sièges à la Chambre
de Ganthier et de Thomazeau. sont ainsi répartis:
les Communes
3 de la Constitution
T'ArrondisElle comprend
TArrondissement de Port-au-Prince; 4 pour PAr6ème. Circonscription
1o) 6 pour
TArrondissement de Léogâne; 2 pour
Chef-Lieu: Arcahaie
ment de Jacmel; 2 pour
TArrondissement de Lascahobas;
ndissement de Mirebalais; 1 pour
Communes de T'Arcahaie, de Cabaret et ce 1
l'Arrondissement de Saltrou (Bellanse);
Elle comprend les
pour
du Cap-Haitien; 2 pour T'ArrondisseGonâve. 20) 4 pour TArrondissement 2 pour TArrondissement de Fortént de la OrndeRiwisreduNand:
LE MUNITEUR
ARRONDISSEMENT DE FORT-LIBERTE
ARRONDISSEMENT DE JACMEL
lère. Circonscription
Chef-Lieu: Fort-Liberté
lère. Circonscription
de Perches, de MontChef-Lieu: Jacmel
Elle comprend les Communes de Fort-Liberté,
Commune de Jacmel. Crganisé et de Ferrier. Elle est formée de la
2ème. Circonscription
2ème. Circonscription
Chef-Lieu: Ouanaminthe
Chef-Lieu: Marigot
formée de la Commune de Ouanaminthe.
ERTE
ARRONDISSEMENT DE JACMEL
lère. Circonscription
Chef-Lieu: Fort-Liberté
lère. Circonscription
de Perches, de MontChef-Lieu: Jacmel
Elle comprend les Communes de Fort-Liberté,
Commune de Jacmel. Crganisé et de Ferrier. Elle est formée de la
2ème. Circonscription
2ème. Circonscription
Chef-Lieu: Ouanaminthe
Chef-Lieu: Marigot
formée de la Commune de Ouanaminthe. de Marigot et Cayes-Jacmel. Elle est
Elle comprend les Communes
DU TROU-DU-NORD
ARRONDISSEMENT
3ème. Circonscription
Chef-Lieu: Bainet
lère. Circonscription
Chef-Lieu: Trou-du-Nord. Elle compread la Commune de Bainet. du Trou-du-Nord et de Ste.Suzanne. Flle comprend les Communes
4ème. Circonscription
2ème. Cirecnscription
Chef-Lieu: Côtes-de-Fer
Chef-Lieu: Terrier-Rouge
Elle ccmprend la Commune de Côtes-de-Fer. de Terrier-Rouge et de Caracol. Elle comprend les Communes
ARRONDISSEMENT DE LEOGANE
ARRONDISSEMENT DES GONAIVES
lère. Circonscription
1ère. Circonscription
Chef-Lieu: Léogâne
Chef-Lieu: Gonaives. la Commune de Léogâne. des Gonaïves. Elle comprend
Elle est formée de la Commune
2ème. Circonscription
2ème. Cireonscription
Chef-Lieu: Petit-Goâve
Gros-Morne
de Petit-Goâve et de Grand-Gcâve. Chef-Lieu:
Elle comprend les Communes
Ccmmunes de Gros-Morne et de Terre-Neuve. Elle comprend les
ARRONDISSEMENT DE MIREBALAIS
3ème. Circonscription
lère. Circonseription
Chef-Lieu: Ennery
Chef-Lieu: Mirebalais
d'Ennery et de l'Anse-Rouge. de Mirebalais et de Saut-d'Eau. Elle comprend les Communes
Elle comprend les Communes
DE ST-MARC
ARRONDISSEMENT
2ème Circonseription
Grand-Bois
1ère. Circonseription
Chef-Lieu:
Chef-Lieu: St. Marc
les Ccmmunes de Grand-Bois et de Savanette. de St-Marc. Elle comprend
Ille est formée de la Commune
ARRONDISSEMENT DE SALTROU (Bellanse)
2ème. Circonscription
Chef-Lieu: Verrettes. lère. Circonscription
de
et de la Chapelle. Chef-Lieu: Saltrou
Flle comprend les Communes Verrettes
la Commune de Saltrou. DE DESSALINES
Elle comprend
ARRONDISSEMENT
2ème. Circonscription
lère. Circonseription
Dessalines
Chef-Lieu: Grand-Gosier
Chef-Lieu:
les Communes de Grand-Gosier et les Anses-à-Pitres. formée de la Ccmmune de Dessalines. Elle comprend
Elle est
ARRONDISSEMENT DU CAP-HAITIEN
2ème. Circonscription
Petite-Rivière de l'Artibonite
1ère. Circonscription
Chef-Lieu:
Chef-Lieu: Cap-Haltien
de Petite-Rivière de I'Artibonite et
Elle comprend les Communes
Elle comprend la Ccmmune du Cap-Haitien. de Grande Saline. 2ème. Circonscription
ARRONDISSEMENT DE HINCHE
Chef-Lieu: Limonade
de Limonade et de Quartier-Morin. lère. Circonseription
Elle comprend les Communes
Chef-Lieu: Hinche. 3ème. Circonseription
de Hinche et de Thomonde. Chef-Lieu: Plaine du Nord
Elle est fcrmée des Communes
de la Plaine du Nord et de Milot. 2ème. Circonscription
Elle comprend les Communes
Chef-Lieu: Maissade.
Circonscription
ARRONDISSEMENT DE HINCHE
Chef-Lieu: Limonade
de Limonade et de Quartier-Morin. lère. Circonseription
Elle comprend les Communes
Chef-Lieu: Hinche. 3ème. Circonseription
de Hinche et de Thomonde. Chef-Lieu: Plaine du Nord
Elle est fcrmée des Communes
de la Plaine du Nord et de Milot. 2ème. Circonscription
Elle comprend les Communes
Chef-Lieu: Maissade. 4ème. Circonscripticn
de ThomasChef-Lieu: L'Acul du Nord
comprend la Commune de Maissade et le Quartier
Elle
la Commune de l'Acul du Nord. Elle comprend
sique. DES CAYES
RIVIERE DU NORD
ARRONDISSEMENT
ARRONDISSEMENT DE LA GRANDE
lère Circonscription
lère. Circonseription
Les Cayes. Chef-Lieu: Grande Rivière du Nord
Chef-Lieu: des Cayes. de Grande Rivière du Nord, de BaElle est formée de la Commune
Elle comprend les Communes
nor et de Dondon. 2ème. Cireonseription Torbeck. 2ème Circonseription
Chef-Lieu: Torbeck, de
et de
Chef-Lieu: Saint-Raphaël
Elle comprend les Communes de
Camp-Perrin
les Communes de St-Raphaël, de Pignon, de RanChantal. Elle comprend
juitte et de la Victoire.
LE MONITEUK
auront lieu conformément aux dispositions des
Article 3.- Les élections
des textes relatifs à T'élection
du 28 Août 1957. élaguées
la Cons3ème. Circonscription
cu Décret
se trouvent être abrogés par
Ohef-Lieu: Port-Salut
Sénateurs et de tous ceux qui
de Port-Salut et de St. Jean du Sud. titution en vigueur. les Communes
des Conseillers CommuElle comprend
Article 4.- Le recensement pour l'élection
Spécial qui se
DE LA GRAND'ANSE
se fera par les soins d'un Bureau
du
ARRONDISSEMENTI
naux et des Députés
la clôture du scrutin, à dix heures
1ère. Circonscription
éunira le quatrième jour après Civil de la juridiction. Ce Bureau sera
Chef-Lieu: Jérémie. inatin, au siège du Tribunal
formée de la Ccmmune de Jérémie. composé:
Elle est
Civil: Président;
2ème. Circonscription
1) du Doyen du Tribunal
Membre;
Chef-Lieu: Corail. du Gouvernement:
de Pestel et des Roseaux. 2) Du Commissaire
membre du Conseil
les Communes de Corail,
notable ayant été Bâtonnier cu
Elle comprend
3) D'un Citoyen
du Tribunal Civil, Juge de Paix ou
de T'Ordre des Avocats, du Juge
3ème. Circonscription Abricots. Suppléant Juge de Paix: Membre. le Juge le plus
Chef-Lieu:
le Doyen sera remplacé par
Moron et de Bonbon. En cas d' 'empéchement,
par le Substitut, le plus
des Abricots, de
Commissaire du Gouvernement,
les Communes
ancien; le
on s'adresElle comprend
A défaut des citoyens notables ci-dessus désignés,
DE NIPPES
ancien. la localité âgé de 30 ans au moins et remplissant
ARRONDISSEMENT
sera à tout notable de
1, 2, 3 et 4 du Décret du 28 Août
prévues aux articles
lère.
échement,
par le Substitut, le plus
des Abricots, de
Commissaire du Gouvernement,
les Communes
ancien; le
on s'adresElle comprend
A défaut des citoyens notables ci-dessus désignés,
DE NIPPES
ancien. la localité âgé de 30 ans au moins et remplissant
ARRONDISSEMENT
sera à tout notable de
1, 2, 3 et 4 du Décret du 28 Août
prévues aux articles
lère. Circonseription
les conditicns choisira ses Secrétaires. Chef-Lieu: Anse-à-Veau. 1957. Le Bureau
général des votes de la Circcnsde la Petite-Rivière
Le Bureau opérera le recensement de
Section et pour chaque
de TAnse-à-Veau,
chaque
les Communes
selon les procès-verbaux
alinéa
Elle comprend
cription
élective comme il est prévu au deuxième
de? Nippes et de Miragcâne. catégorie de fonction Décret. de l'article 49 du sus-dit
en double original con2ème. Circonscription
Il en sera dressé spécialement procès-verbal
des parties intéChef-Lieu: Baradères. dires, déclarations, observations, réserves
de
tenant les
sera transmis au Secrétaire
Communes de Baradères, de Petit-Trou
1essées. Un exemplaire de ce procès-verbal
dont il est
Elle est formée des
de TIntérieur, l'autre, au Bureau Central
question
l'Etat
Nippes, et de l'Asile. vi-aprèsARRONDISSEMENT DES COTEAUX
un Bureau Central pour le
Article 5-II y aura à Port-au-Prince
Ce Bureau sera composé:
lère. Circonscription
contrôle des opérations électorales. Président;
Chef-Lieu: Côteaux
1) Du Président de la Ccur de Cassation: la Cour de Cassation:
du Gouvernement près
de Côteaux et de Roche-à-Bateaux. 2) Du Commissaire
Elle comprend les Communes
Membre;
à la Cour de Cassation
D'un
notable ayant appartenu
2ème. Circenseription
3) citoyen
de l'une des dites Cours. Chef-Lieu: Port-à-Piment
ou à la Cour d'Appel ou au Parquet des deux premiers membres
l'un cu l'eutre
de Les Anglais et
En cas c'empèchement,
dans l'ordre hiérarchique. Le PréElle comprend les Communes de Port-à-Piment,
du Bureau désignera son remplaçant
sident du Bureau en désignera les Secrétaires. du Scrude Chardonnières. réunira le premier dimanche après la clôture
ARRONDISSEMENT D'AQUIN
Ce Bureau se
de Justice. tin à dix heures du matin, au Palais déclarations, observations, réser1ère. Circonscription
Il donnera son avis sur les dires, les résultats du scrutin pour
Chef-Lieu: Aquin. ves des parties intéressées et proclamera du tout, en double oriIl dressera prccès-verbal
toute la République. d'Etat de l'Intérieur et
Elle est formée de la Commune d'Aquin. ginal dont l'un sera transmis au Secrétaire droit. l'autre à la Chambre Législative aux fins de
2ème. Circonscription Cavaillon. et exécuté à la diligence
Chef-Lieu:
Article 6-Le présent Arrêté sera publié la Justice, chacun en ce
de Cavaillcn et de St. Louis du Sud. des Secrétaires d'Etat de rIntérieur et de
Elle comprend les Communes
qui le concerne. ARRONDISSEMENT DE PORT-DE-PAIX
National, à Port-au-Prince, le 11 Avril 1961, An
Donné au Palais
lère.
aux fins de
2ème. Circonscription Cavaillon. et exécuté à la diligence
Chef-Lieu:
Article 6-Le présent Arrêté sera publié la Justice, chacun en ce
de Cavaillcn et de St. Louis du Sud. des Secrétaires d'Etat de rIntérieur et de
Elle comprend les Communes
qui le concerne. ARRONDISSEMENT DE PORT-DE-PAIX
National, à Port-au-Prince, le 11 Avril 1961, An
Donné au Palais
lère. Circonseription
158ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Chef-Lieu: Port-de-Paix
de Bassin-Bleu et de
Par le Président:
Elle comprend les Communes de Port-de-Paix,
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale:
Le
a Tortue. Dr. AURELE JOSEPH
2ème. Circonscription
de la Justice: LUC F. FRANÇOIS
Chef-Lieu: St. Louis-du-Nord. Le Secrétaire d'Etat
et de l'Anse-àElle comprend les Communes de St-Louis-du-Nord
Foleur. GENERALE DES CONTRIBUTIONS
DU MOLE ST-NICOLAS
ADMINISTRATION
ARRONDISSEMENT
AVIS
des
des Calère. Circonseription
Je soussigné, Mr. Rosny Marius, Collecteur Contributions les fonctions
Chef-Lieu: Môle St. Nicclas. identifié au No. 2-J pour le présent exercice, exerçant Foncière,
yes
et la Conservation
du Môle St-Nicolas et de Bombardode Directeur Délégué de lEnregistrement
Voltaire, pour être
Elle comprend les Communes
avise le public que j'ai fait choix de Mr. Léonce et de la Conde FEnregistrement
polis. Circonscription
mon commis-signataire au bureau
aux dispositions
2ème. servation Foncière de cette ville, ce, conformément outre, je réponds
Chef-Lieu: Jean-Rabel. l'article 71 de la loi régissant la matière et qu'en
de Baie de Henne. de
Elle comprend les Communes de Jean-Rabel,
LE MONITEUR
de sa signature comme de la
dit Service, ce, durant la mienne propre en ce qui concerne le
période du 26 Février au 30 Avril 1964. 75865 (Article 0704-10) à l'ordre de MAX
29 Février 1964 et s'élevant à
JASMIN, en date du
Les Cayes, le 26 Février 1964. Gdes. 244.75,
(Article 0704-10) à l'ordre de
en date du 29 Février 1964 et s'élevant FRANCISCO VINCENT,
Rosny Marius
à Gdes. 217,00,
Collecteur
(Article 0704-10) à l'ordre de
date du 29 Février 1964 et s'élevant POUGET JUSTAFORT, en
égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant à Gdes. 217.00, étant
Je
en être dressés. soussigné Emmanuel D. tions de Jacmel exerçant les fonctions CHARLES, Collecteur des Contribument et de la Conservation foncière avise de Receveur de l'EnregistreLes
de Monsieur Dessaix BAPTISTE
le public que j'ai fait choix
chèques émis aux numéros:
au Service de
pour être mon Commis-Sijgnataire
crit de l'article TEnregistrement 71 de la loi de Jacmel, ce conformément au presen (Article date du 0903-23) à l'ordre de NICOLAS T:
signature comme de la mienne régissant la matière et je réponds de sa
24 Septembre 1963 et s'élevant à CHARLES,
vice.
l'EnregistreLes
de Monsieur Dessaix BAPTISTE
le public que j'ai fait choix
chèques émis aux numéros:
au Service de
pour être mon Commis-Sijgnataire
crit de l'article TEnregistrement 71 de la loi de Jacmel, ce conformément au presen (Article date du 0903-23) à l'ordre de NICOLAS T:
signature comme de la mienne régissant la matière et je réponds de sa
24 Septembre 1963 et s'élevant à CHARLES,
vice. propre en ce qui concerne le dit Ser75857 (Article
Gdes. 112.50,
0704-10) à l'ordre de R. P.,
en date du 29 Février 1964 et JACQUES MESIDOR,
Jacmel, le 6 Mars 1964
s'élevant à Gdes. 428.25,
75858 (Article 0704-10) à l'ordre de R. P. Emmanuel D. CHARLES
en date du 29 Février 1964 et s'élevant- JACQUES DORION,
à Gdes. 231.40,
Collecteur
(Article 0704-10) à l'ordre de
en date du 29 Février 1964 et ALPHONSE MOONEM,
s'élevant à Gdes. 231.40,
Je soussigné, Rochel RENE, Collecteur
75860 (Article 0704-10) à l'ordre de R. P. mie, remplissant les fonctions de Directeur des Contributions à Jéré. en date du 29 Février 1964 et SERGE LAMAUTE,
avise le public en général
Délégué de
s'élevant à Gdes. 231.40,
CALIXTE
que j'ai fait choix de Monsieur TEnregistrement,
(Article 0704-10) à
pour être mcn commis-signataire
Maurice
en date du 29 l'ordre de FRERE FRANTZ BAAL,
trement de Jérémie, ce conformément au Bureau de l'Enregisétant égarés, sont
Février 1964 et s'élevant à Gdes. la loi régissant la matière et je au prescrit de T'article 71 de
décla:és nuls, duplicata devant en
231.40,
mienne
réponds de sa
être dressés. propre en ce qui concerne ce service. signature comme la
Jérémie, le 18 Mars 1964. Les chèques émis aux numéros:
Rochel RENE
75874 (Article 0704-10) à l'ordre de DECIUS
du 29 Février 1964 et s'élevant à
ANDRE, en date
Collecteur
Gdes. 115,25,
75875 (Article 0704-10) à l'ordre de
du 29 Février 1964 et s'élevant JOLICCEUR SANON, en date
à Gdes. Les chèques émis aux numéros:
75876 (Article
115, 25,
du 29 Février 0704-10) à l'ordre de SYPHAEL SANON, en date
75868 (Article 0704-10) à
1964 et s'élevant à Gdes. l'ordre de MAX
115,25,
du 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. MOSCOVA, en date
75877 (Article 0704-10) à l'ordre de MME
217.00,
étant LES, en date du 29 Février 1964 LEROISNE CHAR-
(Article 0704-10) à l'ordre de
égarés sont déclarés nuls,
et s'élevant à Gdes.
0704-10) à
1964 et s'élevant à Gdes. l'ordre de MAX
115,25,
du 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. MOSCOVA, en date
75877 (Article 0704-10) à l'ordre de MME
217.00,
étant LES, en date du 29 Février 1964 LEROISNE CHAR-
(Article 0704-10) à l'ordre de
égarés sont déclarés nuls,
et s'élevant à Gdes. 96,10,
en date du 29 Février 1964 et JEAN-BAPTISTE s'élevant
BOTTEX,
duplicata devant en être dressés. à Gdes. 194.80,
75870 (Article 0704-10) à l'ordre de DANIEL
date du 29 Février 1964 et s'élevant à AUGUSTE, en
Ile
Gdes, 172.60,
en est de même du
75871 (Article 0704-10)à l'ordre de
à l'ordre de JOSEPH : chèque au numéro 104709 (Article
date du 29 Février 1964 et PAULEMON PIERRE, en
vant à Gdes. 349.60. IMARRE en date du 31 Mars 1964 1504-10)
s'élevant à Gdes. 115.25,
et s'éle
75872 (Article 0704-10) à l'ordré de
du 29 Février 1964 et s'élevant EUDOVIA à
PIERRE, en date
e
Gdes, 96:10,
Les
75873 - (Article 0704-10) à l'ordre de
chèques émis aux numéros:
date du 29 Février 1964 et LEOZANE ZEPHYR, en
égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant s'élevant à Gdes. 96.10, étant
764579 (Article CAS) à
de
en être dressés. en date du ler Avril l'ordre 1954 ROSEMOND JN-PHILIPF
88560 (Article
et s'élevant à Gdes. 100.00,
0702-10) à l'ordre de
INST. en date du 31 Mars MARLENE BAPTISTE,
Les chèques émis aux numéros:
80037 (Article
1964 et s'élevant à Gdes. 19488
0712-10) à l'ordre de CHAVANNES
75862 (Article
Professeur au Cachet, en date du 29
DOUYON
0704-10) à l'ordre de
vant à Gdes. 207.75,
Février 1964 et 386]
date du 29 Février 1964 et s'élevant HERMANN JOSEPH en
79984 (Article
à Gdes. 328.00,
0712-10) à l'ordre de
75863 (Article
en date du 29 Février
CHAVANNES DOUYOK
0704-10) à l'ordre de
1964 et s'élevant à Gdes. en date du 29 Février 1964 et PLUTARQUE s'élevant AUGUSTIN,
(Article 0702-10) à l'ordre de
à Gdes. 286.35,
date du 31 Mars 1964
NERVA DOUYON
75864 (Article 0704-10) à
et s'élevant à Gdes,
€
date du 29 Février l'ordre de WALDECK GEORGES en
(Article P.C.) à l'ordre de
172.60, #
1964 et s'élevant à Gdes. 286.35,
du 31 Mars 1964 et s'élevant FERNAND à
CREPSAC en date
sont déclarés nuls, duplicata devant en être Gdes. 760.00, étant épet
dressés. Imprimeria de l'Etet - Rue Hammerton Killick