Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO HERMANN Directeur D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 26 Mai 1964 Le Lundi et le Jeudi Mardi PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 50 Extraordinaire Numéro du 25 Mai 1964, mettant à la retraite le Citoyen Vu l'Arrêté en date Cour de Cassation; Adrien DOUYON, Président de la SOMMAIRE Président de la Cour Considérant qu'il y a lieu de pcurvoir à son remplacement; Arrêté mettant à la retraite le Citoyen Adrien Douyon, Cassation. de Cassation. Luc Boivert Président de la Cour de Arrête: -Arrêté nommant le Citoyen de la Avis. Citoyen Luc BOIVERT est nommé Président Article ler-Le Cour de Cassation. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ARRETE Article 2.-Le présent du Secrétaire d'Etat de la Justice. National, à Port-au-Prince, le 25 Mai 1964, An Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais Président de la République 161ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu T'Article 90 de la Constitution; la civile, conPar le Président: date du 31 Juillet 1957 sur pension RAMEAU ESTIME Vu le Décret en Le Secrétaire d'Etat de le Justice finné par la Constitution: DOUYON, Président de la Cour Considérant que le Citoyen Adrien requises pour être mis à de Cassation se trouve dans les conditions D'ETAT DU COMMERCE la retraite; d'Etat de la Justice: SECRETAIRERIE Sur le rapport du Secrétaire ET DE LINDUSTRIE Arrête: AVIS DOUYON, Président de la Cour Article ler.-Le Citoyen Adrien par la loi est mis du Commerce et de l'Industrie avise le puréalisé les conditions prévues La Secrétairerie d'Etat ccnde Cassatien, ayant et le Commerce et I'Industrie en particulier que, à la retraite. blic en général Décret du 13 Mars 1963 sur les entreprises nouvelles, à la liquidation de sa pension. formément au est accordée à sera Article 2.-I1 procédé industrielles et agricoles que la franchise douanière de Monsieur et exécuté à la diligence CAPILLAIRES D'HAITIArticle 3-Le présent Arrêté sera publié l'entreprise -PRODUITS les matières, machines et équipement suivants: Secrétaire d'Etat de la Justicc. Henry P. BAYARD pour du le 25 Mai 1964, An PREMIERES: : Palais National, à Port-au-Prince, MATIERES Donné au PRODUITS CHIMIQUES 161ème. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DOVALIER Concentré O. T. : Cire artificielle Par le Président: ESTIME Acétalinide Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU Acide othophosphorique Acide Acétique Eau oxygénée à 110 volumes tensio-actifs contenant du savon Concentré Fiat Produits organiques ARRETE Apamine CH Liquide lactescent ALIER Vertena D (Firminich) DA FRANÇOIS DU :V.

Concentré O. T. : Cire artificielle Par le Président: ESTIME Acétalinide Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU Acide othophosphorique Acide Acétique Eau oxygénée à 110 volumes tensio-actifs contenant du savon Concentré Fiat Produits organiques ARRETE Apamine CH Liquide lactescent ALIER Vertena D (Firminich) DA FRANÇOIS DU :V. Concentré Kaplu: : Monoacide sulfoné Présilert de la République Concentré Kaplu 2: Dérivé polyacrylique synthétique synthétique Concentré Kaplu 13: Matière colcrante crganique Vu les articles 90 et 109 de la Constituticn; Concentré Kaplu 4: Phényienediamine 1963 procédant à un nouvel ajuste Trilon B: Acide tylknediempatareetne Vu la Loi du 17 Septembre Lois des 16 et 23 Mars 1928 sur l'organisaTexapon N40 des ment des dispositions l'organisation de la Cour de CassaComperlan KD tion judiciaire en général et sur tion; o nopénylphénate de sodium Parfum K. 4438 : parfum concentré (sous forme Un appareil à Bis: ulfate de sodium d'huile essentielle) cercler les boites en liquide à 35/36 beaumé et leurs accessoires. carton. avec les Cercles en métal Amcniaque à 22 beaumé Concentré BHV Emul.: : Cire artificielle L'emballage immédiat des Composition B. EP: 2/16: : Mélange de ne peut pas trouver en produits en carton imprimé (travail qu'oa Concentré 212, 214, 216: Produits plusieurs substances odoriférantes Haiti). contenant du savon organiques tensio-actifs pour lessives Cependant, étant donné que Acide la l'intéressé est associé formique à 98% Pharmacie Bayard et que certains des indirectement à Fougère 3787: - parfum concentré ra à recevoir en franchise scnt utilisés et produits chimiques qu'il ausentielle) cosmétique (sous forme d'huile esmacie, là Commission vendus couramment en phar-. Concentré corde Consultative, selon les KNV: : Produit tensio-actif l'article 17 paragraphe C du décret prérogatives que lui acConcentré AF pcur lessive de: du 13 Mars 1963 recommancomposé Hétérocyclique Concentré CD/1: cire artificielle soluble dans l'eau a) qu'un Concentré CD/20 : Alcool acyclique dérivé de la nouvelle contrôle sérieux soit effectué Concentré B.B.H.

ré corde Consultative, selon les KNV: : Produit tensio-actif l'article 17 paragraphe C du décret prérogatives que lui acConcentré AF pcur lessive de: du 13 Mars 1963 recommancomposé Hétérocyclique Concentré CD/1: cire artificielle soluble dans l'eau a) qu'un Concentré CD/20 : Alcool acyclique dérivé de la nouvelle contrôle sérieux soit effectué Concentré B.B.H. de V.: Cire sulfoné mières entreprise sitôt arrivé le périodiquement aux dépôts artificielle préparée dcnt copie du premier lot de matières Composition B. EP 2/16 : Mélange de sion. stock reçu devra être transmise à cette preodoriférantes plusieurs substances artificielles CommisHuile de vaseline b) que le contrôle s'exerce, Concentré DLC: Composé aminé à L'ACIDE surtout sur la CIRE Composition fonctions oxygénées ACETIQUE, LACIDE ARTIFICIELLE 234 T: Extrait de fleurs DE VASELINE, LE L'HUILE pour OTHOMHOSPHORIQUE d'huile essentielle) parfumerie (sous forme portateur, bien entendu, SULFATE DE SOUDE, l'acide formique, l'imNipagine M précisions sur la devant être prêt, à tout moment, à fournir des Dietylène glyccl produit fabriqué, quantité de matières premières utilisée pour Concentré MCS ou dans la chaque : Parfum, substances producticn journalière. Sulfate d'alkyl aryl odoriférantes c) que les rapports relatifs aux BT./L.: Produit tensio-actif à la Commission contrôles effectués soient transmis Concentré pour lessive Consultative. Florilys 3792: : Mélange d'extraits de fleur Par ailleurs, Taxapon Extrait à 400 ccnformer T'entreprise de Monsieur Henry P. Sulfate de soude strictement aux Bayard devra se (pour usage industriel) du Décret du 13 dispositions des articles 24, 26 : Concentré Deco: Produit Mars 1963 et 25, et 27 organique ticles s'assujettir au contrôle de du savon tensio-actif pcur lessive contenant reçus en franchise tant de la part des tous les arConcentré FE crétairerie d'Etat de Inspecteurs de cette Se05: : Acétate de cellulose sous peine de que l'Administration Générale des Brun de crésylène R: Matière perte du bénéfice de ces Contributions colorante franchises. Concentré Vito: Cire artificielle préparée synthétique De plus ces dits Sulfate d'alcool: : Laurique à 20% faire l'objet d'aucun Matières, Machines et équipement ne Concentré ROL: Alcool Laurique sulfoné droits de douane y afférents commerce aient particulier sans qu'au préalable pourront les SEB: Thiocomposé organique été acquittés. Composé Q 11.888: : Mélange de plusieurs employées en parfumerie substances odoriférantes Port-au-Prince, le 30 Mars 64 Concentré KZL 35: Grès de soie Compcsition twilight 805 : Extrait de parfum Concentré KC 53: Grès de soie solution concentrée Concentré CD/1: Çire artificielle Le soussigné, Fauster AVIS Concentré KP/2: : Composé hétérocyclique tions de Petit-Goave, DESCOLLINES, Collecteur des Contribu- : Concentré KP/4: exerçant la Fonction de.

30 Mars 64 Concentré KZL 35: Grès de soie Compcsition twilight 805 : Extrait de parfum Concentré KC 53: Grès de soie solution concentrée Concentré CD/1: Çire artificielle Le soussigné, Fauster AVIS Concentré KP/2: : Composé hétérocyclique tions de Petit-Goave, DESCOLLINES, Collecteur des Contribu- : Concentré KP/4: exerçant la Fonction de. Concentré antiseptique soufré pour les cheveux lEnregistrement et de la Directeur-Délégue de KP/1: Prcduit tensio-actif contenant a fait choix de Mr. Bossuet Conservation Foncière, avise le public qu'il du savon Th. MARCELIN, être MACHINES ET Signataire au Bureau de pour scn Commis3 Mixing tank, EQUIPEMENT ment à l'article 71 de IEnregistrement de la dite Ville, en acier inoxydable la loi du 4 Juillet conformé. 3 Turbo Agitateurs En conséquence, il répond de la 1933. 1 Machine à homogénéiser de la sienne propre en ce qui concerne signature du sus-nommé, comme 2 Pompes-filtre de la Conservaticn Foncière. le Service de I'Enregistrement 3: storage Tanks, en plastique 1 Machine à remplir les tubes Fauster DESCOLLINES 1 Machine à remplir les pots Petit-Goave, le 20 Janvier 1964 1 Machine à remplir les bouteilles Dispositif de chauffage au bain-marie Les émis Tuyaux en plastique chèques aux numéros: Machine à étiqueter 804818 (Article Machine à émulsionner F.G.A.D) à l'ordre de LECLERC 1 Camionnette en date du 29 Février 1964 et ST-MACARY pour le transport etc.. 62112 (Article à s'élevant à Gdes. 328.00, Flacons en verre avec leurs capsules date du 31 1305-10-R) lordre de EDOUARD G. ROY en Etiquettes garés sont déclarés nuls Janvier 1964 et s'élevant à Gdes. 492.50, étant Notices et modes d'emploi duplicata devant en être dressés. Joints de Vinyl Boites de présentoirs en carton Les chèques émis Tubes vides en métal et en plastique 107001 (Article aux numéros: Flaccns en 1105-10) à avec plastique leurs bouchons date du 30 l'ordre de GUSTAVE GARÇON, en Spatule éponge pour colorant Avril 1964 et s'élevant à Gdes. 150.40. Pots en verre avec leurs couvercles (Article du 0403-10) à l'ordre de CESAR Boites en métal 30 Avril 1964 et s'élevant SIMON, en date pour aéroscl à Gdes. 265.55, Rouleau de papier gommé (Article 0702-10) à l'ordre de MME EDDY en date du 31 Janvier 1964 ST-LOUIS étant égarés sont déclarés nuls, et s'élevant à Gdes. 243.75, duplicata devant en être dressés. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

Fauster DESCOLLINES 1 Machine à remplir les pots Petit-Goave, le 20 Janvier 1964 1 Machine à remplir les bouteilles Dispositif de chauffage au bain-marie Les émis Tuyaux en plastique chèques aux numéros: Machine à étiqueter 804818 (Article Machine à émulsionner F.G.A.D) à l'ordre de LECLERC 1 Camionnette en date du 29 Février 1964 et ST-MACARY pour le transport etc.. 62112 (Article à s'élevant à Gdes. 328.00, Flacons en verre avec leurs capsules date du 31 1305-10-R) lordre de EDOUARD G. ROY en Etiquettes garés sont déclarés nuls Janvier 1964 et s'élevant à Gdes. 492.50, étant Notices et modes d'emploi duplicata devant en être dressés. Joints de Vinyl Boites de présentoirs en carton Les chèques émis Tubes vides en métal et en plastique 107001 (Article aux numéros: Flaccns en 1105-10) à avec plastique leurs bouchons date du 30 l'ordre de GUSTAVE GARÇON, en Spatule éponge pour colorant Avril 1964 et s'élevant à Gdes. 150.40. Pots en verre avec leurs couvercles (Article du 0403-10) à l'ordre de CESAR Boites en métal 30 Avril 1964 et s'élevant SIMON, en date pour aéroscl à Gdes. 265.55, Rouleau de papier gommé (Article 0702-10) à l'ordre de MME EDDY en date du 31 Janvier 1964 ST-LOUIS étant égarés sont déclarés nuls, et s'élevant à Gdes. 243.75, duplicata devant en être dressés. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick