Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - INI MT O Directeur : D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Jeudi 7 Mai 1964 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 119me. Année No. 43 London, E.C.3, représentée par Me. Jean Court, Great St. Helen's, de la marque: une demande d'enregistrement SOMMAIRE P. SALES, a présenté l'Industrie. Certificats de Marque LIMEA Secrétairerie d'Etat du Commerce et de la ci-dessus indépendamde Fabrique et de Commerce. 1'Industrie. Extraits du Registre des Cette marque consiste dans dénomination la compoSecrétairerie d'Etat du Commerce et de ment des style, couleurs et dimensions des caractères qui Marques de Fabrique et de Commerce. Situation Générale au 31 -Institut de Développement Agricole et au Industriel 31 Mars 1964. sent. SHELL COMPMars 1964 Etat de Profits et Pertes La marque ainsi décrite est la propriété de THE Avis. ANY (WEST INDIES) LIMITED. (autres que les Elle s'applique aux huiles et graisses industrielles aux lubriles comestibles et les huiles essentielles), SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE huiles et graisses combustibles (y compris les essences pour ET DE L'INDUSTRIE fiants, aux compositions éclairantes. (CLASSE 4) moteurs), et aux matières DE FABRIQUE ET DE COMMERCE le fac-similé de la SERVICE DES MARQUES Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus 1954) été reçue, la marque (Loi du 17 Juillet dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai haut indiquée a été enregistrée en cette No. 79-Reg. 24 1961. au numéro 80-Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 81-Reg. 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux (WEST INDIES) LIMIA tous ceux qu'il appartiendra et de Commerce THE SHELL COMPANY social à St. Helen's de la loi sur les Marques de Fabrique anglaise ayant son siège Il est certifié qu'aux termes une LIMITED, compagnie E.C.3., représentée par Me. Jean THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) Court, Great St. Helen's, London, de la marque: et de Commerce anglaise ayant son siège social à St. Helen's une demande d'enregistrement TED, une compagnie P. SALES, a présenté Great St. Helen's, London, E.C.3, représentée par Me. Jean Court, demande de la marque: RIMULA P. SALES, a présenté une d'enregistrement RISELLA consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la compoCette marque consiste dans la dénomination la couleurs et dimensions des caractères qui compoment des style, ment des style, couleurs et dimensions sent.

. SALES, a présenté Great St. Helen's, London, E.C.3, représentée par Me. Jean Court, demande de la marque: RIMULA P. SALES, a présenté une d'enregistrement RISELLA consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la compoCette marque consiste dans la dénomination la couleurs et dimensions des caractères qui compoment des style, ment des style, couleurs et dimensions sent. de THE SHELL COMPsent. COMPansi décrite est la propriété ainsi décrite est la propriété de THE SHELL La marque LIMITED. La marque LIMITED. ANY (WEST INDIES) les huiANY (WEST INDIES) (autres que les huiles et industielles (autres que huiles et graisses industrielles Elle s'applique aux graisses aux lubrifiants; Elle s'applique aux les huiles essentielles); aux Jubricomestibles et les huiles essentielles); huiles et les graisses comestibles et les et les graisses compris les essences pour moteurs), combustibles (y compris les essences pour combustibles (y fiants; aux compositions aux compositions éclairantes. (CLASSE 4) et aux matières éclairantes. (CLASSE 4) et aux matières de la moteurs), été le fac-similé de la il a été déposé le fac-similé Conformément à la loi sus-visée, il a déposé Conformément à la loi sus-visée, la marque plus n'ayant été reçue, la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, Mai dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 15 Mai dite marque. d'Etat, le 15 a été en Secrétairerie été en cette Secrétairerie haut indiquée enregistrée haut indiquée a enregistrée au numéro 81-Reg. 24 79-Reg. 24. 1961, 1961, au numéro No. 80 Reg. 24 No. 82-Reg. 24 Durée: 10 ans Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié aux termes LIMIde Fabrique COMPANY (WEST INDIES) certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques LIMIet de Commerce THE SHELL à St. Helen's Court, Il est SHELL COMPANY (WEST INDIES) une compagnie anglaise ayant son siège social et de Commerce THE social à St. Helen's TED, compagnie anglaise ayant son siège TED. une D'ETAT DU COMMERCE ET Me. Jean P. SASECRETAIRERIE DE LINDUSTRIE Great, St, Helen's, London. E.C.3., représentée de par la marque: ET DE COMMERCE une demande d'enregistrement DE FABRIQUE LES. a présenté SERVICE DES MARQUES .PROMUS- (Loi du 17 Juillet 1954) ci-dessus indépendamconsiste dans la dénomination Cette marque des caractères qui la compoNos. 6757 6758 des couleurs et dimensions date du 23 Avril ment style, Extrait de la requête en les de Fabrique de la loi sur Marques sent. SHELL COMPII est. certifié qu'aux termes une hollandaise de THE IGLO N.

a présenté SERVICE DES MARQUES .PROMUS- (Loi du 17 Juillet 1954) ci-dessus indépendamconsiste dans la dénomination Cette marque des caractères qui la compoNos. 6757 6758 des couleurs et dimensions date du 23 Avril ment style, Extrait de la requête en les de Fabrique de la loi sur Marques sent. SHELL COMPII est. certifié qu'aux termes une hollandaise de THE IGLO N. V., compagnie La marque ainsi décrite est la propriété et de Commerce la soussignée, la, Utrecht, Hollande, représentée LIMITED. social à Nijencord ANY (WEST INDIES) ayant son siège une demande d'enregistrement (autres que les Me. Jean P. SALES, a présenté aux huiles et graisses industrielles par Elle s'applique et les huiles essentielles); aux lubrifiants, de la marque: huiles et graisses comestibles compris les essences pour moteurs), combustibles (y aux compositions éclairantes. (CLASSE 4) et aux matières il a été déposé le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition 'n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai haut indiquée a été enregistrée en cette 1961. au numéro 82-Reg: 24 IGLO No. 83 Reg. 24 Durée: : 10 ans IGLO & DESSIN. A tous ceux qu'il appartiendra 29, 30. termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant aux classes - Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) LIet de Commerce, THE SHELL son Siège Social à St. Helens No. 6759 la en date du 27 Avril 1964 MITED, une compagnie Anglaise ayant E.C.3, représentée par Me. Jean Extrait de requête de la loi sur les Marques de Fabrique Court, Great St. Helen's, London, d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes MOUNEYRAT, Société Anonyme P. SALES, a présenté une demande et de Commerce, LABORATOIRES Nos. 12 et 14, rue Henri Barbusse, à VILLE- .NACRON, ayant son siège social aux France, ayant pour avocat Me. Louis NEUVE-LA GARENNE (Seine), de la marque : consiste dans la dénomination ci-dessus indépendama présenté une demande d'enregistrement Cette marque dimensions des caractères qui la composent. MONTAS, ment des style, couleurs et COM- .HISTOGENOLainsi décrite est la propriété de THF SHELL et La marque LIMITED. Elle s'applique aux huiles appartenant à la classe 5. PANY (WEST INDIES) les huiles et les graisses comestibles graisses industrielles (autres que combustiaux lubrifiants; aux compositions No. 6760 du 27 Avril 1964 et les huiles essentielles); et aux matières éclairantes Extrait de la requête en date bles (y compris les essences pour moteurs), qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié DELALANDE, dont l'adresse (Classe 4). de et de Commerce, Monsieur MICHEL avocat et mandataire à la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-similé est: : 18 bis, rue Henri Heine, à Paris, ayant pour de Conformément n'ayant été reçue, la marque plus MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Maitre Louis haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie la marque: : .HEPT-A-MYL.

at et mandataire à la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-similé est: : 18 bis, rue Henri Heine, à Paris, ayant pour de Conformément n'ayant été reçue, la marque plus MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Maitre Louis haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie la marque: : .HEPT-A-MYL. Mai 1961, au numéro 83, Reg. 24. appartenant à la classe 5. No. 84 Reg. 24 No. 6761 Extrait de la requête en date du 28 Avril 1964 : 10 Durée ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux LIMITED, A tous ceux qu'il appartiendra la GLAXO LABORATORIES de Fabrique et de Commerce, soussignée, des lois de la Grande Brequ'aux termes de la loi sur les Marques société organisée et opérant sous le régime Greenford, Il est certifié COMPANY (WEST INDIES) LIsocial à 891-995 Greenford Road, et de Commerce, THE SHELL Social à St. Helen's tagne, ayant son siège Me. Jeap P. SALES, a présenté Anglaise ayant son Siège England, représentée par MITED, une compagnie E. C.3, par Me. Jean Middlesex, de la marque: : Court, Great St. Helen's, London, représentée de la marque: une demande d'enregistrement P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement .BETNOVATE- .SHELL TONNA> appartenant à la classe 5. consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque couleurs et dimensions des caractères qui la composent. No. 6762 ment des style, COMde la requête en date du 28 Avril ainsi décrite est la propriété de THE SHELL Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque LIMITED. Elle s'applique aux huiles et Il est certifié qu'aux SCHERING CORPORATION. Société PANY (WEST INDIES) les huiles et les graisses comestibles et de Commerce. la soussignée, le des lois de l'Etat de graisses industrielles (autres que combustiorganisée et opérant sous régime Bloomessentielles); aux lubrifiants; aux compositions Anonyme siège social à 60 Orange Street, et les huiles et aux matières éclairantes New Jersey, E.U.A., ayant son P. SALES. a préles essences pour moteurs), par Me. Jean bles (y compris field, New Jersey, E.U.A, représentée de la marque: : (Classe 4). senté une demande d'enregistrement à la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-similé de -GARAMYCIN. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 15 5. haut indiquée a été enregistrée en appartenant à la classe Mai 1961, au numéro 84, Reg. 24. LE MONITEUR siège est:36, rue Beaujon, Paris (8è), France, ayant pour avocat et mandataire Me. Louis MONTAS, a présenté une demande d'enregistreNc. 6763 ment de la marque : Extrait de la requête en date du 28 Avril 1964 *MA GRIFFE (Dénomination) Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 3. et de Ccmmerce, la soussignée, TURMAC TABAK MAATSCHAPPIJ (TURMAC TOBACCO COMPANY) N.V, Société Anonyme orgaNo.

Louis MONTAS, a présenté une demande d'enregistreNc. 6763 ment de la marque : Extrait de la requête en date du 28 Avril 1964 *MA GRIFFE (Dénomination) Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 3. et de Ccmmerce, la soussignée, TURMAC TABAK MAATSCHAPPIJ (TURMAC TOBACCO COMPANY) N.V, Société Anonyme orgaNo. 6773 nisée et opérant sous le régime des lois de la Hollande, ayant son siège Extrait de la requête en date du 5 Mai 1964 social à Frederik-splein 52, Amsterdam, Hollande, représentée par Me. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce, CARVEN (Société Anonyme Française) dont le siège social est : 6, Rond Point des Champs Elysées, Paris, 8è, (France), -TURMACayant pcur avocat Me. Louis MONTAS, a présenté une demande d'enappartencnt à la classe 34. registrement de la marque: : No. 6772 en date du Mai 1964 carven Extrait de la requête Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique *CARVEN, (écriture fantaisie) et de Commerce, S.C.A.R.P (Scciété Anonyme Française) dont le appartenant à la classe 3. INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL SITUATION GENERALE AU 31 MARS 1964 PASSIF ACTIF GOURDES GOURDES ACTIFS DISPONIBLES ET A COURT TERME Caisse et Banques 13.383.926.98 EXIGIBILITES A COURT TERME 3.545.371.38 Préts et Autres Comptes Débiteurs GARANTIE CAUTIONNEMENT 1.725.000.00 Gouvernement Haitien 1.315.808.70 Autres 397.822.61 1.713.631.31 PASSIF A LONG TERME moins Provision pour Créances Douteuses 129.283.55 Ohligations 1% Sisal 2.597.811.73 NET 1.584.347.76 1.584.347.76 INVENTAIRES Net : 412.555.19 Divers 181.121.55 TOTAL: : 15.380.829.93 15.380.829.93 2.778.933.28 2.778.933.28 PLACEMENTS NET 3.966.547.44 PRETS A LONG TERME 409.292.85 MMOBILISATIONS AUTRE PASSIF 42.375.57 Mobilier de Bureau 70.796.31 Matériel Roulant 122.718.00 CAPITAL AUTORISE 50.000.000.00 Matériel Exploitation Agiccle et Industrielle 41.291.10 Matériel en Location Moins Capital à Souscrire 34.948.892.87 Cession 208.291.50 Autres Biens Meubles et Immeubles 131.215.60 CAPITAL VERSE 15.051.107.13 574.312.51 Moins Amortissements Moins Perte au 31 Mars 1964 2.983.125.25 Accumulés 240.172.28 NET 334.140.23 334.140.23 NET CAPITAL 12.067.981.88 12.067.981.88 FRAIS DIFFERES 68.851.66 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES : 20.159.662.11 TOTAL DU PASSIF GOURDES: 20.159.662.11 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL Jean DELEJ Directeur Général

.125.25 Accumulés 240.172.28 NET 334.140.23 334.140.23 NET CAPITAL 12.067.981.88 12.067.981.88 FRAIS DIFFERES 68.851.66 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES : 20.159.662.11 TOTAL DU PASSIF GOURDES: 20.159.662.11 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL Jean DELEJ Directeur Général LE MONITEUR nouvelles, industrielles ou ar cret du 13 Mars 1963 sur les entreprises FUMERO, demeurant à INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE gricoles, Monsieur Vicente DOMINGUEZ douaniers et fiscaux du dit ET INDUSTRIEL Miami, Florida bénéficie des avantages fertilisants qu'il se propose d'installer Décret en faveur d'une usine de ETAT DE PROFITS & PERTES dans le pays. AU 31 MARS 1964 et sanctions prévues aux articles En conséquence, sous les conditions Mars 1963, la franchise douanière lui GOURDES 24, 25, 26 et 27 du Décret du 13 machines et équipements sur 93.841.18 est accordée sur les matières premières, vants: REVENUS MATIERES PREMIERES de cuivre FRAIS Sulfate d'amoniaque Sulphate et Oxyde de Manganèse 68.871.55 Nitrate d'amoniaque Sulphate Intérêts Payés de nitragène Oxyde de zinc Frais Techniques et 125.265.22 Solution Nitrate de sodium Urea tancao Professionnels 637.483.07 831.619.84 simple Sulphate de fer (copperas) Frais Généraux 737.778.66 Superphosphate triple Borax (DEBIT) Superphosphate d'amoniac Sacs en papier et en jute Phosphate Produits laboratoire AUTRES CHARGES Muriate de potassium Films de et matériel Amortissement Frais Premier 5.524.20 Sulfate de potassium de propagande propagande agricole Etablissement Nitrate de potasium Imprimé 743.302.86 2.478.75 MACHINERIE ET EQUIPEMENT AUTRE PERTE automatique pour l'élévation des matières 745.781.61 Un transporteur destiné à mélanger les matières premières PERTE NETTE 2.237.343.64 Un malaxeur les matières premières PERTE AU 30 SEPTEMBRE Un moulin pour pulvériser devant conduire l'engrais déjà mélangé MARS 1964 2.983.125.25 Un 2ème transporteur PERTE TOTALE AU 31 Un compresseur AGRICOLE Deux moteurs électrique INSTITUT DE DEVELOPPEMENT Une grande presse ET INDUSTRIEL Une balance Jean DELEJ Des tracteurs transporter les matières premières à la fabrique Directeur Général 3 camions pour Des défricheurs ouvrir et fermer les sillons dans le sol Instruments de labeur pour Avions pour répandre les fertilisants tourne-à-vis etc.

2ème transporteur PERTE TOTALE AU 31 Un compresseur AGRICOLE Deux moteurs électrique INSTITUT DE DEVELOPPEMENT Une grande presse ET INDUSTRIEL Une balance Jean DELEJ Des tracteurs transporter les matières premières à la fabrique Directeur Général 3 camions pour Des défricheurs ouvrir et fermer les sillons dans le sol Instruments de labeur pour Avions pour répandre les fertilisants tourne-à-vis etc. AVIS Petits outils, pinces, clefs à molettes, clefs simples de VIndustrie porte à la connaisInstruments de laboratoire pour analyses. Le Département du Commerce conformément et aux dispositions du Déle 15 Avril 1964. sance du public en général que, & ASSOCIATES bénéficie des avanPort-au-Prince, cret du 13 Mars 1963, RIGAUD d'une entreprise de fabrication de désintages de ce Décret en faveur de monter dans le pays et, en confectants que cette Société se douanière propose sur les matières premières, le maséquence, de la franchise nécessaire au fonctionnement de cette AVIS DE FORMATION tériel d'emballage et la machine DENOMMEE: CARIBBEAN entreprise, savoir: DE LA SOCIETE ANONYME AND IDEMNITY-COMPAN INTERNATIONAL PROTECTION MACHINERIE S.A. AYANT SON SIEGE SOCIAL A PORT-AU-PRINCE du du 28 Août 1960 suri 1) Mélangeurs Conformément aux prescriptions Décret à la connaissance du pubi 2) Homogentisateurs des Sociétés Anonymes, il est porté du Cos 3) Machines à embouteiller régime Avril 1964, il a été déposé au Département pour coller les étiquettes que le vingt et un du Leclerc LALANN 4) Machines merce et de l'Industrie et en l'Etude Notaire dénomms en formation 5) Filtres la distillation de l'eau une copie des Statuts de la Société Anonyme 6) Appareils pour pour le laboratoire AND et équipements PROTECTION 7) Appareils .CARIBBEAN INTERNATIONAL S.A.- PREMIERES & MATERIEL D'EMBALLAGE IDEMNITY.COMPANY MATIERES Daniel E. ROY, Jean-Claudel 1) Huile de Pin Cette Société fondée par Messieurs but en Haitit de Potassium BARREAU a pour d'entreprendre 2) Hydrate LEGER et Lucien et commerciales de toutes sorts 3) Calcium Hypochlorite ailleurs des opérations financières d'acheter des actial 4) Sodium Carbonate de faire des placements mobiliers et immobiliers, d'émettre des Polices d'As 5) Bouteilles vides obligations et titres étrangers et haitiens; énonciation n'est pas limitati 6) Colle pour étiquetage rances contre maladie, décès; cette nécessaires à son fat tous terrains et bâtiments 7) Etiquettes d'acheter ou louer des succursales là ou cela sera nécessaire, comg l'entreprise .RIGAUD & ASSOCIATEStionnement; d'ouvrir Il demeure entendu que des articles 24, 25, 26, tenu du de la Société.

trangers et haitiens; énonciation n'est pas limitati 6) Colle pour étiquetage rances contre maladie, décès; cette nécessaires à son fat tous terrains et bâtiments 7) Etiquettes d'acheter ou louer des succursales là ou cela sera nécessaire, comg l'entreprise .RIGAUD & ASSOCIATEStionnement; d'ouvrir Il demeure entendu que des articles 24, 25, 26, tenu du de la Société. conformer strictement aux dispositions développement devra se du 13 Mars 1963, sous peine de sanctions. est de CINQ CENT MILLE GOURDES 27 du Décret Le montant du Capital divisé en MILLE ACTIONS de cl Port-au-Prince, le 15 Avril 1964 CENT MILLE DOLLARS, CENT DOLLARS chacune. Les fondats CENTS GOURDES ou actions. ont notamment souscrit 50% des l'Industrie porte à la connaisPort-au-Prince, le 22 Avril 1964 Le Département du Commerce conformément et de aux dispositions du Désance du public en général que, Killick Imprimneria de T'Etat Rue Hemmerton