Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V D - - : MON Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Lundi 4 Mai 1964 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 42 entière des travailleurs,ce point de saque travailleur et pour la classe des institutions et l'amélioSOMMAIRE tisfaction et à continuer, dans l'aménagement se révèle à elle-méme et des de vie cette action, qu'elle et - François Duvalier à l'occasion ration niveaux subordonner au droit à la vie à Président de la République, le Dr. sort des compromis illusoires pour Message du Travail et de TAgriculture. Certificats de marques les conditions et les règles du travail d'apprentisdu ler Mai, Fête du et de l'Industrie. une existence digne, haîtienne a changé. Secrétairerie d'Etat du Commerce du des et du travail spécialisé. Le visage de la Nation Et ce de Fabrique et de Commerce. et de l'Industrie. Extraits Registre sage haîtienne change aussi chaque jour. Secrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. Au 29 NoLe visage de la Nation les et qu'apporde transformations Marques de Fabrique Nationale de la République s'arrêtera lorsque, épousant en un Situation Générale de la Banque changement de l'économique et du social, il s'épanouira 1963. tent les fluctuations réelle de la vembre ensemble de lignes et de contcurs traduisant la possession Révolution que plus saisissantes pour notre sera vie. Quelles perspectives de et de soleil, où la joie An 161ème de TIndépendance cette certitude des lendemains récolte de l'haiPcrt-au-Prince, le ler Mai 1964. à tous les haîtiens; où le travail sera la distinction excommune pacifiques dans tous les domaines MESSAGE tien libre; où les compétitions de notre civilisation, et où la douceur primeront la qualité essentielle l'haîtien avec les raisons de vivre Dr. FRANÇOIS DUVALIER et le bonheur de vivre réconcilieront Président de la République et les motifs d'espérer. Travailleurs de mon pays! histoire longue Patrons et ouvriers, cette année, à Le ler Mai redit, chaque fois, votre histoire. de Cette la société en classes de la Fête des Travailleurs s'exalte, les conquêet douloureuse qui commence avec la division les La signification son élan pour marquer avec les jurandes, les guides, coopéral'idée de la Révolution qui a repris d'une résonance si profondéet devient un martyrologe rcyal et les bouleversements sociales et économiques, que retions du Moyen Age et de l'absolutisme lutte tes nouvelles, le de la libération celle de T'humanité qui dépuis humaine. Elle s'élargit avec symbole qui du machinisme. Votre histoire est les ment frémissantes des populations s'affranchir des limitationis que déterminent présentaient hier les manifestations en se chargeant des millénaires pour est celle de la nation haitienne améliorée. Et elle rencontre, nés de Elle s'éveillent à une existence sociales dont sont régimes inhumains production. se et se défendre. Elle la traditicn des batailles se bat et n'a cessé de se battre pour protéger doit du courant ouvriériste, syndicale et la démocratie industrielle.

présentaient hier les manifestations en se chargeant des millénaires pour est celle de la nation haitienne améliorée. Et elle rencontre, nés de Elle s'éveillent à une existence sociales dont sont régimes inhumains production. se et se défendre. Elle la traditicn des batailles se bat et n'a cessé de se battre pour protéger doit du courant ouvriériste, syndicale et la démocratie industrielle. qui de notre de votre Révolution qui le syndicalisme, la démocratie Duvalier, et le Code Rural le monest, surtout, celle Révclution, comme avance la recherche, comme Avec le Code du Travail François décisive et sa marche aujouravancer, qui ne peut qu'avancer, en elle cette foi et cette vertu de de ouvrier haitien a franchi une étape de T'histoire. avance le progrès car elle contient vcus travie s'accélère avec la dynamique elle existe, par lesquelles, une lesquelles d'hui vers pleine la renouvellement par la condition humaine de l'haiétaient jetées, avec vailleurs vous existez, et sans lesquelles bases de l'action émancipatrice une en le condamnant à la résignation et Les premières une philosophie, une politique, tien piétinerait indéfiniment et le commotion de 1946. Elle renversait cessait d'être un monopole; la Notre Révolution rejette la résighation désespoir Le gouvernement de la nation selon T'habileté et au désespoir. c'est de gagner la vie, et, la vie une fois gaclasse. des fonctions publiques ne s'opérait plus s'affirmait. II parce que notre Révclution, sur la terre libre et souveraine d'Haiti, répartition l'égalité politique et sociale gnée, de l'embellir pcur que, de l'haitien conles manceuvres de coulisses; porté par un mouvement historique ler Mai soit toujours la Féte de Taffranchissement triomphait; et, dans le triomphe d'une. expérience le dans la liberté du travail. s'inséraient les formes et les institutions des revendiçu et ordonnancé doctrinal, 1956, deuxième épisode et décisif Dr. François DUVALIER de démocratisation. En le traditionalisme était vaincu. Président de la République cations de la majorité de la naticn, victoire de lhaiconscient sur les mésalliancesdu Victoire du peuple économiques. Victoire de la doctrine tien libéré sur les servitudes et l'individualisme du cabien-être sur l'égoisme des élites jouisseuses Victoire de la vigilance de l'idée réD'ETAT DU COMMERCE ET pitalisme usuraire et commercial. La naissance des libertés SECRETAIRERIE volutionnaire sur la scumission à l'inégalité. entre le patronat DE LINDUSTRIE syndicales se situait dans des rapports d'autonomie et du profit, une ET DE COMMERCE renouvelée du salaire T'enSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE et le salariat, une conception des mobiles de durable, à partir d'une harmonisation du travail. (Loi du 17 Juillet 1954) copération humanisés d'une politique trepreneur et des objectifs ces victoires.

umission à l'inégalité. entre le patronat DE LINDUSTRIE syndicales se situait dans des rapports d'autonomie et du profit, une ET DE COMMERCE renouvelée du salaire T'enSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE et le salariat, une conception des mobiles de durable, à partir d'une harmonisation du travail. (Loi du 17 Juillet 1954) copération humanisés d'une politique trepreneur et des objectifs ces victoires. Vous Aujourd'hui 1er Mai 1964, vous rendez présentes dans l'unité et la disciNo. 75 Reg. 24 les évoquez avec vcs muscles. Et vous offrez, avertie qui comprend, autant Durée: : 10 ans pline, l'image d'une conscience de classe accrue, d'une poliA tous ceux quil appartiendra l'intérêt d'une production nationaux et de la loi sur les Marques de Fabrique que le Gouvernement, le des besoins Il est certifié qu'aux termes LIéconomique axée sur développement C'est là THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) tique de T'effort et de la rémunération équilibrés chaet de Commerce, d'une politique Duvalier. C'est à trouver pour lesprit du Code du Travail François LE MONITEUR le fac-similé de la Conformément à la lci sus-visée, il a été déposé haut son Siège Social à St. Helen's Aucune opposition n'ayant été reçue la marque plus MITED, une compagnie Anglaise ayant par Me. Jean dite marque. d'Etat, le 15 Mai 1961, London, E.C.3., représentée en cette Secrétairerie Court, Great St. Helen's de la marque: indiquée a été enregistrée P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement au numéro 77-Reg. 24 -STYROCELLconsiste dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la ccmment des style. couleurs et dimensions No. 78-Reg. 24 Durée: 10 ans posent. décrite est la propriété de THE SHELL COMA tous ceux qu'il appartiendra La marque ainsi LIMITED. Elle s'applique aux produits loi sur les Marques de Fabrique. PANY (WEST INDIES) sciences (Classe 1). -Il est certifié qu'aux termes de la INDIES) LIMIchimiques pour Tindustrie et les de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST Helen's le Fac-similé de et ayant son siège social à St. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus TED, une compagnie anglaise par Me. Jean P. n'ayant été reçue, la marque Great St. Helen's, London, E.C.3., représentée la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 15 Court, une demande d'enregistrement de la marque: a été enregistrée en cette SALES, a présenté haut indiquée numéro 75, Reg. 24. MACOMA Mai 1961, au consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la compoment des style, couleur et dimensions sent. de THE SHELL COMPainsi décrite est la propriété La marque LIMITED. No. 76-Reg.

Secrétairerie d'Etat, le 15 Court, une demande d'enregistrement de la marque: a été enregistrée en cette SALES, a présenté haut indiquée numéro 75, Reg. 24. MACOMA Mai 1961, au consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la compoment des style, couleur et dimensions sent. de THE SHELL COMPainsi décrite est la propriété La marque LIMITED. No. 76-Reg. 24 ANY (WEST INDIES) industrielles (autres que les Durée : 10. ans Elle s'applique aux huiles et graisses les huiles essentielles); aux lubrihuiles et les graisses comestibles et les essences pour A Tous ceux qu'il appartiendra combustibles (y compris de Fabrique fiants; aux compositions 4). certifié qu'aux termes de la loi sur. les Marques et aux matières éclairantes (CLASSE Il est COMPANY (WEST INDIES) LIMImcteurs), le fac-similé de la et de Commerce THE SHELL social à St. Helen's à la loi sus-visée, il a été déposé anglaise ayant son siège Conformément été la marque plus TED, une ccmpagnie E. C. 3., représentée par Me. Jean P. dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 15 Mai Court, Great St. Helen's, London, d'enregistrement de la marque: haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie SALES a présenté une demande 1961, au numéro 78-Reg, 24 STYROCELL consiste dans la dénominaticn ci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la composent. ET ment des styles, couleurs et dimensions THE SHELL COMPANY SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE La marque ainsi décrite est la propriété de DE LINDUSTRIE (WEST INDIES) LIMITED. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE en feuilles, blocs, baquettes SERVICE DES MARQUES Elle s'applique aux matières plastiques l'emballage, le rembourrage 1954) tubes; matériaux pour étouper et pour (Loi du 17 Juillet et synthétiques. (CLASSE 17) et T'isolation; gommes le fac-similé de la 6739, 6740 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé haut Nos. n'ayant été reçue, la marque plus de la en date du 7 Avril dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Mai 1961, Extrait requête indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie termes de la loi sur les Marques de Fabrique foncnuméro 76- Reg. 24 Il est certifié qu'aux de commerce organisée et au et de Commerce la Jantzen Inc. société établie à 411 N.E. 19th Ave tionnant selon les lois de l'Etat d'Oregon représentée par son secrétaire nue, P.O. Box: 3001, Portland 8, Oregon TALLEYRAND, a mandataire Me. Gecrges G.D. Ruby ayant pour d'enregistrement des marques: présenté une demande No. 77-Reg- 24 Durée : 10 ans A Tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les marques de Fabrique DIVING GIRL DEVICE, Il est certifié qu'aux (WEST INDIES) LIJANTZEN.

ée par son secrétaire nue, P.O. Box: 3001, Portland 8, Oregon TALLEYRAND, a mandataire Me. Gecrges G.D. Ruby ayant pour d'enregistrement des marques: présenté une demande No. 77-Reg- 24 Durée : 10 ans A Tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les marques de Fabrique DIVING GIRL DEVICE, Il est certifié qu'aux (WEST INDIES) LIJANTZEN. <THE et de Commerce, THE SHELL COMPANY son Siège Social à St. Helen's MITED, une compagnie Anglaise ayant Me. Jean a la classe London, E. C. 3., repésenté par appartenant Court, Great St., Helen's d'enregistrement de la marque : P. SALES a présenté une demande MYTILUS Nos. 6741-6742-6743. ci-dessus indépendan: consiste dans la dénomination en date du 8 Avril 1964 Cette marque des caractères qui la composent. Extrait de la requête ment des styles, couleurs et dimensions termes de la loi sur les Marques de Fabriqu: de THE SHELL COMPANY Il est certifié qu'aux AKTIEN ainsi décrite est la propriété FARBWERKE HOECHST La marque et de Commerce la soussignée, LUCIUS & BRUNING (WEST INDIES) LIMITED. GESELLSCHAFT VORMALS MEISTER des lois de TAL industrielles (autres que les anonyme organisée et opérant sous le régime aux huiles et graisses société 45. Frank Elle s'applique huiles aux lubriayant son siège social à Bruningstrasse et les essentielles): lemagne Fédérale, pur huiles et les graisses comestibles les essences pour Fédérale d'Allemagne, représentée combustibles (y compris furt-Main-Hoechst, République fiants; aux compositions éclairantes. (CLASSE 4) moteurs). et aux matières LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a présenté une demande marques: d'enregistrement des nue Montaigne, Paris, 8e., France, -OZALID. a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement de la appartenant aux classes 16-1-7. marque: -COLECYN. appartenant à la classe 5 No. 6752 Nos. 6744, 6745 Extrait de la requête en date du 16 Avril Extrait de la requête en date du 10 Avril Il est certifié qu'aux termes de Il est et de la Ici sur les Marques de certifié qu'aux termes de la loi sur les social Commerce CHRONOTECHNA narodni Fabrique et de Ccmmerce la LUITPOLD Marques de Fabrique à: Sternberk na Moravé, podnik, ayant son siège siège social à Munich 25, WERK, Société Anonyme ayant son riers et marchands, une corporation Czechoslovakia, société de manufactude Allemagne, ayant pour mandataire Me. existant suivant les lois de nationale, dûment organisée LESPINASSE, a présenté une demande Jean TAS pour Tchécosovaquie, ayant Me. LOUIS et marques: d'enregistrement des Avocat, a présenté une demande MONmarque: d'enregistrement de la -SENIOSAN, SEKREZYM. appartenant à la classe 5 No. 6748 Extrait de la requête en date du 15 Avril 1964 II est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce la sur les Marques de Fabrique me organisée et soussignée.

TAS pour Tchécosovaquie, ayant Me. LOUIS et marques: d'enregistrement des Avocat, a présenté une demande MONmarque: d'enregistrement de la -SENIOSAN, SEKREZYM. appartenant à la classe 5 No. 6748 Extrait de la requête en date du 15 Avril 1964 II est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce la sur les Marques de Fabrique me organisée et soussignée. DR. A. WANDER S.A., société son siège social opérant sous le régime des lois de la anony0 à Berne, Suisse, Suisse, ayant : a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement de la marque: oN -SPASMO.CANULASE. appartenant à la classe 5 No. 6749 e a Extrait de la requéte en date du 15 Avril 1954 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique -MADONNA Picturen anonyme organisée et EDITORIAL AMERICA, S.A. scciété appartenant à la classe 9 de Panama, ayant son opérant sous le régime des lois de la Arosemena & siège social à Edificio Arcia, République No. 6754 Ecuador, Panama Avenidas Justo sentée par Me. Jean P. SALES, City, République de Panama, Extrait de la ment de la marque: a présenté une demande d'enregistre- repréIl est certifié requête en date du 20 Avril 1964 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de SOCIETE Fabrique son siège social au No. 8, rue ST-RAPHAEL, du Parc Société anonyme ayant son avocat Me. Louis Royal, à Paris, représentée trement de la MONTAS, a présenté une demande par VANIDADES -VANIDADES. marque: d'enregisappartenant à la classe 16 No. 6750 Extrait de la requête en date du 15 Avril 1964 Il est certifié qu'aux termes de la loi t de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique yme organisée et AMES COMPANY, INC. société anoUA. opérant sous le régime des lois de l'Etat ayant son siège social à 819 d'Indiana, iana, E.U.A, McNaughton Avenue, Elkhart, Inlande représentée par Me. Jean P. SALES, a d'Enregistrement de la marque: présenté une de- -DEXTROSTIG. opartenant à la classe 5 *Bcuteille ST-RAPHAEL. deux faces No. 6751 appartenant à la classe 33 Extrait de la No. 6755 requête en date du 15 Avril.1964 Il est certifié qu'aux termes de la loi Extrait de la en de Commerce la soussignée. sur les Marques de Fabrigue II est certifié requéte date du21 Avril 1964 JES RHONE-POULENC SOCIETE DES USINES CHIMIet de qu'aux termes de la loi sur les société Marques de us le régime des lois de la anonyme organisée et opérant Delaware," Commerce THE COCA-COLA COMPANY, Société Fabrique France, ayant son siège social à 22 Aveétablie à 515 Macison Avenue, New de l'Etat de York, Etats Unis York, Etat de New d'Amérique, ayant pour mandataire Me.

ONE-POULENC SOCIETE DES USINES CHIMIet de qu'aux termes de la loi sur les société Marques de us le régime des lois de la anonyme organisée et opérant Delaware," Commerce THE COCA-COLA COMPANY, Société Fabrique France, ayant son siège social à 22 Aveétablie à 515 Macison Avenue, New de l'Etat de York, Etats Unis York, Etat de New d'Amérique, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande que: d'enregistrement de la marANY, société l'Etat anonyme organisée et opérant sous le *TAB, du Maine, régime des lois d appartenant à la classe 32 Wayne, Etat de E.UA, ayant son siège social à Berdan New Jersey, EUA, Avenut No. 6756 SALES, a présenté une demande Teprésentée par Me. Jean P d'enregistrement de la marque: Il Extrait de la requête en date du 21 Avril 1964 est certifié qu'aux termes de. la loi -AYNINE. et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique AMERICAN CYANAMID COMPappartenant à la classe 5 SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL DE LA REPUBLIQUE AU 29 NOVEMBRE 1963 D'HAITI ACTIF COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION Gourdes PASSIE F ENCAISSE RESERVE BILLETS Lingots d'Or à New DEPOTS GOURDES EN CIRC. Gourdes York. DES 70.136.315. Droits de Tirage au F.M.I... 3.607.765.60 Comptes Courants. PARTICULIERS Monnaie Légale des Etats-Unis.. 14.064.195.50 Compte d'Epargne. 30.995.595.71 Compte Dollars aux Etats-Unis. 2.596.062.40 Cautionnements 11.338.277.95 F.N.C.B. N.Y Compte Spécial.. 1.667.587.40 Chèques émis & en 1.858.800.38 932.210.75 22.867.821.65 Paiements. 1.906.056.28 46.098.730.32 AUTRES AVOIRS AF. A LA Gvt DEPOTS d'Haiti DU GOUV. HAITIEN Effets Commerciàux COUV, Cpte Dol. s/New York. en Haiti... 1.765.308.40 Fds Mon, Divis. affecté en 80.597.60 à New York... de la Mon. Nickel Hrs Garantie Av. s/Cré. Com. Eligibles. 1.578.289.55 Fds Amortis. Tit. Circ. 2.133.405.95 Bons du Trésor. 160.150.55 Fds Amortis. Emp. Int... 600.728.85 25.000.000, 28.503.748.50 Gcuvernement Bons du Trésor... 760.532.18 d'Haiti TOTAL DE LA COUVERTURE Non-FISCAUX 1963/1964.. 9.939.668.53 51.371.570.15 Excédent Fds Mon, Divis... 893.760.16 ESPECES EN CAISSE Fds d gestion Ad. 250.374.70 Monnaie Divisionnaire Douanes & Cont.. 320.178.56 DU PAR BANQUE.. Haitienne. 2.133.405.95 14.979.24653 EFFETS, ESCOMPTES, 5.942.609.86 DEPOTS DIVERS AVANCE A *I.D.A.I.,. AVANCES. 54.049.857.74 Banques en Haiti. Fds Mon. International 8.174.507.55 PLACEMENTS 1.291.068.45 F.M.I..

250.374.70 Monnaie Divisionnaire Douanes & Cont.. 320.178.56 DU PAR BANQUE.. Haitienne. 2.133.405.95 14.979.24653 EFFETS, ESCOMPTES, 5.942.609.86 DEPOTS DIVERS AVANCE A *I.D.A.I.,. AVANCES. 54.049.857.74 Banques en Haiti. Fds Mon. International 8.174.507.55 PLACEMENTS 1.291.068.45 F.M.I.. Titres Rép. dHaiti Banque Internationale 41.775.401.60 Série A Autres (B.I.R.D.). 10.547.20 & B 5% 1960/ 64 & Autres.. Banque Banques à l'Etranger. 62.550.50 Débiteurs Hyp. de IIHCAL.. 26.072.998. Inter. de Dévelop.. 1.493.232.65 Oblig. Gvt. d'Haiti à 6.104.609.70 Participation d'Haiti à F.M.I... Contribution d'Haiti I.D.A... 2.052.000.- à B.IR.D. 41.618.304.50 à I.D.A.. 237.500.- 58.417.116:55 à ID.A.. 74.075.500. Obl. Gouv. Haitien 3% 1958 68. 2.289.500.- OBLIGATIONS FONDS A PAYER.. Exp. Agric. & Ind.. 60.150.000.- MON. INTERNATIONAL. 3.999.401.45 1.831.683.86 207.531.219.01 BANQUE INT. DE REC, & DE DEV. 41.618.304.50 FRAIS DIFFERES. VALEURS A REGULARISER 74.075.500.- PROVISIONS 81.882.05 IMMEUBLES & LOCAUX. 671.923.01 CAPITAL 6.547.460.74 DIVERS 4.107.504.30 RESERVES 14.000.000. 5.599.319.12 PROFITS NON REPARTIS. 666.543.40 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES 2.077.977.05 332.698.477.59 TOTAL DU PASSIF GOURDES 332.698.477.59 COMPTE D'ORDRE COMPTE D'ORDRE Lettres de Cré. & Cré. Com. Emp. Int. Report: 127.891.480.46 Effets à l'encaissement.. 15.692.131.90 Titres & 5% 1957 (Con.) & 5% Sé. *Cs 1964. Titres en Garde & en Nantissement.. 6.515,633.75 Titres Définitifs Certificats Provisions annulés.. 23.037.350. Timbres & Cartes du Gvt. Haitien.. 9.141.983.30 Matériel Emp. Intérieur 500.- Bil. Hors Circ. & Rés. pour Subs.. 47.478.046.51 Obl. reçu en Garantie. 5.920.000.- 49.063.685. prov. 5V 1957, 64 & Emp. Int. 1960/64 322.911.70 Rachat Obligations.. an. 47.643.887.- A Reporter 127.891.480.46 5.681.425.15 TOTAL GOURDES 210.497.554.31 Certifié confcrme aux Livres de la BANQUE Gérard NATIONALE DE LA MARTINEAU Département Commercial REPUBLIQUE D'HAITI Contrôleur Antonio ANDRE Président & Directeur Général B.N.R.H. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick