Directeur:
MONIT
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Jeudi 30 Avril
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
119ème. Année No. 41
E.C.3., représentée par Me. Jean P. Court, Great St. Helen's, London,
de la marque:
SOMMAIRE
SALES. a présenté une demande d'enregistrement
l'Industrie. Certificats de Marque
.DILOMASecrétairerie d'Etat du Commerce et de
ci-dessus indépendamde Fabrique et de Commerce. Extraits du registre des
Cette marque consiste dans la dénomination
la
et de l'Industrie:
des caractères qui composent. Secrétairerie d'Etat du Commerce
Au
ment des style, couleurs et dimensions
marques de fabrique et de Commerce. Nationale de la République d'Haiti. de THE SHELL COMPASituation Générale de la Barque
La marque ainsi décrite est la propriété
aux huiles pétro31 Octobre 1963. NY (WEST INDIES) LIMITED. Elle s'applique 3). Avis. lifères, médicinales, et huiles pharmaceutiques (Classe
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
Confcrmément
opposition n'ayant été reçue, la marque plus
D'ETAT DU COMMERCE
la dite marque. Aucune
en cette Secrétairerie d'Etat, le 15
SECRETAIRERIE
haut indiquée a été enregistrée
ET DE LINDUSTRIE
Mai 1961, au numéro 61, Reg. 24. ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 62 Reg. 24
No. 60 Reg. 24
Durée: 10 ans
Durée: 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
A tous ceux qu'il appartiendra
certifié
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
les
de Fabrique
Il est
qu'aux
INDIES) LIqu'aux termes de la loi sur Marques
LIet de Commerce, THE SHELL COMPANY (WEST St. est
Il certifié
COMPANY (WEST INDIES)
Anglaise ayant son Siège Social à Helen's
et de Commerce THE SHELL
social à St. Helen's
MITED, une compagnie
par Me. Jean
anglaise ayant son siège
P. Great St. Helen's, London, E.C.3., représentée
MITED, une compagnie
E.C.3, représentée par Me. Jean
Court,
une demande d'enregistrement de la marque:
Court, Great St. Helen's London,
de la Marque:
P. SALES, a présenté
SALES, a présenté une demande d'enregistrement
-DILOMAONDINA
consiste dans la dénomination ci-dessus indépen- la
dénomination ci-dessus indépendamCette marque couleurs et dimensions des caractères qui
Cette marque consiste dans la
des caractères qui la compodamment des style,
ment des style, couleurs et dimensions
composent. COMde THE SHELL
sent. SHELL COMPLa marque ainsi décrite est la propriété
aux huiles et
décrite est la propriété de THE
INDIES) LIMITED. Elle s'applique
La marque ainsi
PANY (WEST (autres que les huiles et les graisses comestibles
INDIES) LIMITED. graisses industrielles
combusANY (WEST
industrielles (autres que les
et les huiles essentielles); aux fubrifiants. aux et compositions aux matières éclaiaux huiles et graisses
lubriles essences pour moteurs),
Elle s'applique
et les huiles essentielles); aux
tibles (y compris
huiles et les graisses comestibles combustibles (y compris les essences pour morantes (Classe 4).
et les graisses comestibles
INDIES) LIMITED. graisses industrielles
combusANY (WEST
industrielles (autres que les
et les huiles essentielles); aux fubrifiants. aux et compositions aux matières éclaiaux huiles et graisses
lubriles essences pour moteurs),
Elle s'applique
et les huiles essentielles); aux
tibles (y compris
huiles et les graisses comestibles combustibles (y compris les essences pour morantes (Classe 4). Fac-similé de
fiants; aux. compositions éclairantes. (Classe 4)
à la loi sus-visée, il a été déposé le
teurs), et aux matières
Conformément
n'ayant été reçue, la marque plus
été
le fac-similé de la
la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 15
Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque plus
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
Aucune opposition n'ayant été reçue,
Mai
62, Reg. 24. dite marque. d'Etat, le 15
Mai 1961, au numéro
a été enregistrée en cette Secrétairerie
haut indiquée 60-Reg, 24
1961, au numéro
No. 63 Reg, 24
No. 61 Reg. 24
Durée : 10 ans
Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
loi sur les Marques de Fabrique
A tous ceux qu'il appartiendra
Il est certifié qu'aux termes de la
(WEST INDIES) LItermes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, THE SHELL COMPANY
à St. Helen's
Il est certifié qu'aux
COMPANY (WEST INDIES) LIune compagnie Anglaise ayant son Siège Social
et de Commerce, THE SHELL
son Siège Social à St. Helen's
MITED,
MITED, une compagnie anglaise ayant
LE MONITEUR
Social à St. Helen's
MITED, une compagnie Anglaise ayant son Siège par Me. Jean
London, E.C.3, représentée par Me. Jean
Great St. Helen's, London, E.C.3., représentée
Court, Great St. Helen's,
de la marque:
Court,
une demande d'enregistrement de la marque:
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
P. SALES, a présenté
.CARINEX. "CARINAci-dessus indépenci-dessus indépenconsiste dans la dénomination
consiste dans la dénomahation
la
Cette marque
des caractères qui la
Cette marque
dimensions des caractères qui
des
couleurs et dimensions
damment des style, couleurs et
damment style;
composent. la
de THE SHELL COMcomposent. de THE SHELL COMLa marque ainsi décrite est propriété Elle s'applique aux produits
La marque ainsi décrite est la propriété Elle s'applique aux matières
PANY (WEST INDIES) LIMITED. 1). PANY (WEST INDIES) LIMITED. aux matériaux pour
chimiques pour l'industrie et les sciences (Classe
en feuilles, blocs, baquettes et tubes;
gommes
le Fac-similé de
plastiques
le rembourrage et l'isolation;
Cenformément à la loi sus-visée, il a été déposé
étouper et pour l'emballage,
Aucune opposition n'ayant été regue, la marque plus
synthétiques (Classe 17). la dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, le 15
le Fac-similé de
haut idiquée a été enregistrée en
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
Mai 1961, au numéro 63, Reg. 24. la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 15
a été enregistrée en cette Secrétairerie
haut indiquée numéro 66, Reg. 24.
ite marque. cette Secrétairerie d'Etat, le 15
le Fac-similé de
haut idiquée a été enregistrée en
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
Mai 1961, au numéro 63, Reg. 24. la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 15
a été enregistrée en cette Secrétairerie
haut indiquée numéro 66, Reg. 24. Mai 1961, au
No. 64 Reg. 24
Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux SHELL COMPANY (WEST INDIES) LINo. 67 Reg. 24
et de Commerce, THE Anglaise ayant son Siège Social à St. Helen's
MITED, une compagnie
E.C.3, représentée par Me. Jean
Durée : 10 ans
Court, Great St. Helen's, London, demande
de la marque:
A tous ceux qu'il appartiendra
P. SALES, a présenté une
d'enregistrement
sur les Marques de Fabrique
termes de la lci
<CARINA>
Il est certifié qu'aux SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIci-dessus indépenet de Commerce, THE
Social à St. Helen's
consiste dans la dénomination
Anglaise ayant son Siège
Cette marque
dimensions des caractères qui la
MITED, une compagnie
par Me. Jean
damment des style, couleurs et
Court, Great St. Helen's, London, E.C.3., représentée de la marque:
a présenté une demande d'enregistrement
composent. la
de THE SHELL COMP. SALES,
La marque ainsi décrite est LIMITED. propriété Elle s'applique aux matières
.CARLONAPANY (WEST INDIES)
et tubes; matériaux pour étouper
ci-dessus indépenplastiques en feuilles, blocs, baquettes l'isolation;
synthéCette marque consiste dans la dénomination
qui la
l'emballage, le rembourrage et
gommes
couleurs et dimensions des caractères
et pour
damment des style,
tiques (Classe 17). Fac-similé de
composent. COMConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le
ainsi décrite est la propriété de THE SHELL
n'ayant été reçue, la marque plus
La marque
Elle s'applique aux produits
la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 15
PANY (WEST INDIES) LIMITED. 1). haut indiquée a été enregistrée en
chimiques pour l'industrie et les 'sciences (Classe
Mai 1961, au numéro 64, Reg, 24. sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
Conformément à la loi
été reçue, la marque plus
la dite marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat, le 15
No. 65 Reg. 24
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
Durée: : 10 ans
Mai 1961, au numéro 67, Reg. 24. A tous ceux qu'il appartiendra
qu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique
Il est certifié
SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIet de Commerce, THE Anglaise ayant son Siège Social à St. Helen's
MITED, une compagnie London, E.C.3., représentée par Me. Jean
No. 68 Reg. 24
Court; Great St. Helen's,
de la marque:
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Durée : 10 ans
.CARINEX. A tous ceux qu'il appartiendra
consiste dans la dénomination ci-dessus indépentermes de la lci sur les Marques de Fabrique
Cette marque
des caractères qui la
Il est certifié qu'aux
INDIES) LIdamment des style, couleurs et dimensions
et de Commerce, THE SHELL COMPANY (WEST Social à St.
. 68 Reg. 24
Court; Great St. Helen's,
de la marque:
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Durée : 10 ans
.CARINEX. A tous ceux qu'il appartiendra
consiste dans la dénomination ci-dessus indépentermes de la lci sur les Marques de Fabrique
Cette marque
des caractères qui la
Il est certifié qu'aux
INDIES) LIdamment des style, couleurs et dimensions
et de Commerce, THE SHELL COMPANY (WEST Social à St. Helen's
composent. de THE SHELL COMMITED, une compagnie Anglaise ayant son Siège
Me. Jean
La' marque ainsi décrite est la propriété
aux produits
Great St. Helen's, London, E.C.3., représentée par
LIMITED. Elle s'applique
Court,
de la marque:
PANY (WEST INDIES)
sciences
1). P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
chimiques pour l'industrie et les
(Classe
.CARLONA
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
ci-dessus indépenConformément
n'ayant été reçue, la marque plus
dans la dénomination
la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 15
Cette marque consiste
des caractères qui la
en cette Secrétairerie
couleurs et dimensions
haut indiquée a été enregistrée
damment des style,
Mai 1961, au numéro 65. Reg. 24. composent. COMde THE SHELL
La marque ainsi décrite est la propriété Elle s'applique aux matières
INDIES) LIMITED. No. 66 Reg. 24
PANY (WEST blocs, baquettes et tubes; matériaux pour étouper
Durée: : 10 ans
plastiques en feuilles, le rembourrage et T'isolation; gommes synthétiques
A tous ceux qu'il appartiendra
et pour T'emballage,
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
(Classe 17). Il est certifié
COMPANY (WEST INDIES) LIet de Commerce, THE SHELL
LE MONITEUR
le Fac-similé de
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
le Fac-similé de
n'ayant été reçue, la marque plus
à la loi sus-visée, il a été déposé
la dite marque. Aucune opposition cette
d'Etat, le 15
Conformément
opposition n'ayant été reçue, la marque plus
haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie
la dite marque. Aucune
cette Secrétairerie d'Etat, le 15
71, Reg. 24. a été enregistrée en
Mai 1961, au numéro
haut indiquée
24. Mai 1961, au numéro 68, Reg. 72 Reg. 24
Durée : 10 ans
No. 69 Reg. 24
A tous ceux qu'il appartiendra
Durée: : 10 ans
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
A tous ceux qu'il appartiendra
Il est certifié qu'aux
COMPANY (WEST INDIES) LIde la lci sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, THE SHELL
Social à St. Helen's
Il est certifié qu'aux termes
(WEST INDIES) LIMITED, une compagnie Anglaise ayant son Siège
Me. Jean
Commerce, THE SHELL COMPANY
Helen's
London, E.C.3, représentée par
et de
Anglaise ayant son Siège Social à St. Court, Great St. Helen's
de la marque:
MITED, une compagnie
E.C.3., représentée par Me. Jean
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Court, Great St. Helen's, London, d'enregistrement de la marque:
.CARIFLEX.
(WEST INDIES) LIMITED, une compagnie Anglaise ayant son Siège
Me. Jean
Commerce, THE SHELL COMPANY
Helen's
London, E.C.3, représentée par
et de
Anglaise ayant son Siège Social à St. Court, Great St. Helen's
de la marque:
MITED, une compagnie
E.C.3., représentée par Me. Jean
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Court, Great St. Helen's, London, d'enregistrement de la marque:
.CARIFLEX. P. SALES, a préseaté une demande
consiste dans la dénomination ci-dessus indépendam-
.CARDURACette marque couleurs et dimensions des caractères qui la comment des style,
consiste dans la dénomination ci-dessus indépenposent. Cette marque
des caractères qui la
la
de THE SHELL COMdamment des style, couleurs et dimensions
La marque ainsi décrite est propriété Elle s'applique aux matières
PANY (WEST INDIES) LIMITED. pour étoucomposent. de THE SHELL COMen
blocs, baquettes et tubes; matériaux
La marque ainsi décrite est la propriété
aux produits
plastiques feuilles, le rembourrage et l'isclation; gommes synINDIES) LIMITED. Elle s'applique
per et pour l'emballage,
PANY (WEST l'industrie et les sciences (Classe 1). thétiques (Classe 17). chimiques pour
le Fac-similé de
la loi
il a été déposé le Fac-similé de
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
Conformément à
sus-visée,
été reçue, la marque plus
opposition n'ayant été reçue, la marque plus
la dite marque. Aucune cpposition n'ayant
d'Etat, le 15
la dite marque. Aucune
cette Secrétairerie d'Etat, le 15
a été enregistrée en cette Secrétairerie
haut indiquée a été enregistrée en
haut indiquée
72, Reg. 24. 69, Reg. 24. Mai 1961, au numéro
Mai 1961, au numéro
No. 70 Reg. 24
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Durée: : 10 ans
ET DE LINDUSTRIE
A tous ceux qu'il appartiendra
ET DE COMMERCE
termes de la lci sur les Marques de Fabrique
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Il est certifié qu'aux
COMPANY (WEST INDIES) LIet de Commerce, THE SHELL
Siège Social à St. Helen's
(Loi du 17 Juillet 1954)
MITED, une compagnie Anglaise ayant son
par Me. Jean
Court, Great St. Helen's, London, E.C.3, représentée de la marque:
Nos. 6727 à 6730
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Extrait de la rèquête en date du 6 Avril 1964
.CARDURA. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
ci-dessus indépenIl est certifié
consiste dans la dénomination
la
la
N.V. PHILIPS, GLOEILAMPENFACette marque
des caractères qui
et de Commerce soussignée,
social est à
couleurs et dimensions
hollandaise dont le siège
damment des style,
BRIEKEN, société anonyme
par Me. Jean P. 29, Eindhoven, Hollande, représentée
pomposent. de THE SHELL. COMEmmasingel
de la marque:
ainsi décrite est la propriété
SALES, a présenté une demande d'enregistrement
La marque
LIMITED. Elle s'applique aux matières
PANY (WEST INDIES)
et tubes; matériaux pour étouper
plastiques en feuilles, blocs, baquettes l'isolation; gommes synthétiques
PHILIDS
T'emballage, le rembourrage et
S
E pour
Classe 17).
représentée
pomposent. de THE SHELL. COMEmmasingel
de la marque:
ainsi décrite est la propriété
SALES, a présenté une demande d'enregistrement
La marque
LIMITED. Elle s'applique aux matières
PANY (WEST INDIES)
et tubes; matériaux pour étouper
plastiques en feuilles, blocs, baquettes l'isolation; gommes synthétiques
PHILIDS
T'emballage, le rembourrage et
S
E pour
Classe 17). à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
Conformément
n'ayant été reçue, la marque plus
dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 15
faut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
Mai 1961, au numéro 70, Reg. 24. SHIELD EMBLEM. I No. 71 Reg. .PHILIPS
I Durée: : 10 ans
14, 21, 27, 28. A tous ceux qu'il appartiendra
appartenant aux classes
termes de la lci sur les Marques de Fabrique
. *
Il est certifié qu'aux
COMPANY (WEST INDIES) LIde Commerce, THE SHELL
son Siège Social à St. Helen's
Nos. 6731 à 6738
ITED, une compagnie Anglaise ayant
par Me. Jean
en date du 6 Avril 1964
Great St. Helen's, London, E.C.3., représentée
Extrait de la requête
purt,
demande d'enregistrement de la marque:
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
SALES, a présenté une
Il est certifié qu'aux
N.V. PHILIPS GLOEILAMPENEA-
.CARIFLEX. et de Commerce la soussignée, hollandaise dont le siège social est à Emci-dessus indépenBRIKEN, scciété anonyme
par Me. Jean P. SAconsiste dans la dénomination
la
masingel 29, Eindhoven, Hollande, représentée la
Cette marque
des caractères qui
de marque:
mment des style, couleurs et dimensions
LES, a présenté une demande d'enregistrement
.PHILIPS. mposent. décrite est la propriété de THE SHELL COMLa marque ainsi
LIMITED. Elle s'applique aux produits
appartenant aux classes 41618-:192728315
NY (WEST INDIES)
(Classe 1). miques pour l'industrie et les sciences
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE
DEPARTEMENT COMMERCIAL NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
ACTIF
AU 31 OCTOBRE 1963
COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION Gourdes
PASSIF
ENCAISSE RESERVE
BILLETS
Gourdes
Lingots d'or à New York.. DEPOTS GOURDES EN CIRCULATION. Droits de' Tirage au F.M.I.. 3.632.765.60
Comptes DES PARTICULIERS :
67.695.559,
Monnaie Légale des Etats-Unis.. 14.064.195.50 3.279.647.75
Comptes Courants
32.667.700.04
Compte Dollars aux Etats-Unis.. Cautionnements d'Epargne
11.490.173.80
F.N.C.B N.Y. Compte Spécial.. 6.031.910.90 27.008.519.75
Chèques" émis & en Paiements.. 981.785.58
2.243.272.- 47.382.931.42
AUTRES AV. AF. A LA COUV. Gvt. DEPOTS d'Haiti DU GOUV. HAITIEN
Fds Mon. cpte. Dol. s/ New-York.. 47.724.45. Effets Cemmerciaux en, Haiti.. Mon. Nickel Division. af. en Ga. de la
à New York..
031.910.90 27.008.519.75
Chèques" émis & en Paiements.. 981.785.58
2.243.272.- 47.382.931.42
AUTRES AV. AF. A LA COUV. Gvt. DEPOTS d'Haiti DU GOUV. HAITIEN
Fds Mon. cpte. Dol. s/ New-York.. 47.724.45. Effets Cemmerciaux en, Haiti.. Mon. Nickel Division. af. en Ga. de la
à New York.. 1.056.820.80
Fds Amor. Hors Circulation.. 2.409.304.70
Avances c/Crédits Com, Elligibles. 749.238.60
Fonds Tit. Emp. Inté... 5.127.240.20
Bons du Trésor. 160.150.55
Amortissement Bons du Trésor.. 769.849.68
25.000.000. 26.966.209.95
Non-Fiscaux Gouvernement d'Haiti 1963/64.. 6406.784.33
TOTAL DE LA COUVERTURE
53.974.729.70
Fds Mon. Divis, déficit. 875.214.32
ESPECES EN CAISSE
Fds d/Ges. Ad. Gale d Cont
282.984.77 25.524.05
Monnaie Divisionnaire Haitienne. 15.893.578.40
DU PAR BANQUES. 2.409.304.70
DEPOTS DIVERS
EFFETS ESCOMPTES, AVANCES
7.923.701.69
Fds Banques Mon. en Haiti
12.111.330.20
AVANCE A "I.D.A.I
57.257.403.95
Banque Intern. Intern. F.M.I.. 36.776 151.60
PLACEMENTS
1.291.068.45
Autres
(B.LR.D.). Tit. Rép. d'H. Sé. A&B5% 1960/64
Banque Banques Inter. de à l'Etran.. 4.990.219.10 10.547.20
Débiteurs Hypothécaires de IIHCAL... Aut.20.566.662.- 1.503.595.30
Obligation Gouv. Déve.. 6.105.907.30
Participation d'Haiti à F.M.I.. 41.618.304.50
Contribution d'Haîti d'Haiti à ID.A. à ID.A.. 2.052.000. Participation d'Haiti à BIR.D.. 74.075.500. 237.500, 62.283.655.40
Participation Obligations d'Haiti à ID.A.. 2.289.500. OBLIGATIONS. A
Gvt. Haitien 3%% 1958/68 60.300.000. FONDS MON, INTER. PAYER. 3.999.401.45
Exploitations Agr. & Industrielle.. 1.817.477.66 202.171.039.46
BANQUE IN. DE RECONS. ET DEVE. 41.618.304.50
FRAIS DIFFERES
VALEURS A REGULARISER. 74.075.500.-
PROVISIONS
IMMEUBLES & LOCAUX
692.181.26
CAPITAL
80.454.65
DIVERS
4.114.673.43
RESERVES
6.512.811.22
6.289.990.04
PROFITS NON
14.000.000.00 666.543.40
TOTAL DE L'ACTIF GOURDES:
REPARTIS. 1.915.353.24
336.124.092.68
TOTAL DU PASSIF GOURDES:
336.124.0926
Lettre de Cré. & Crédits COMPTES Com.. D'ORDRE
Em. Int. COMPTES D'ORDRE
Effets à "Encaissement. 16.354.013.50
Tit. & Cer. 5% 1957 (Cont. à 5% Sé. -C. 1964.. Report: 132.336.5478
Titres en Garde & en Nantissement..
.915.353.24
336.124.092.68
TOTAL DU PASSIF GOURDES:
336.124.0926
Lettre de Cré. & Crédits COMPTES Com.. D'ORDRE
Em. Int. COMPTES D'ORDRE
Effets à "Encaissement. 16.354.013.50
Tit. & Cer. 5% 1957 (Cont. à 5% Sé. -C. 1964.. Report: 132.336.5478
Titres en Garde & en Nantissement.. 6.091.470.50
Titres Prov. annulés.. 18.051.850. Timbres & Cartes du Gvt Haitien.. 9.237.917.40
Matériel Définitifs Emp. Inté.. Billets Hors Circ. & Rés. pour Subs.. 47.948.705.46
Oblig. prov. reçu 5%% en Garantie
8.385.008. 52.704.441,
Rachat Obligations 1957/64 & Em. Int. 1960/64 annulés 50.409.1589 322.9115
A Reporter: : 132.336.547.86
5.691.292a
TOTAL GOURDES: :
215.197.260
Certifié Conforme aux Livres de la BANQUE
Département NATIONALE Commercial DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Gérard MARTINEAU
Contrôleur
ANTONIO ANDRE
PRESIDENT & DIRECTEUR GENERAL
CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
au-Prince, 120 Rue du Centre, le Mercredi 13
l'après-midi conformément aux Articles
Mai à 3 Heures
Deuxième Avis
tuts. 25, 26, 36, 38 et 44 des s
SOCIETE DE
Ordre du Jour: Dissolution de la
DEVELOPPEMENT REGIONAL, S.A. mais été réalisé. Société, l'objet social n'ayant j
Messieurs les Souscripteurs et Attributaires
Port-au-Prince, le
de Développement
S.A. d'Actions de la Société
24 Avril 1964. rale Extraordinaire Régional, en l'Etude de Me. sont convoqués Ernst M. en Assemblée GénéAvin Notaire à PortLebert Jn. Pierre
President-Directeur Général
Imprimerie de IEtat Rue Hammerton Killick