Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- O NI Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 119ème Année No. 40 HERMANN Directeur: D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 27 Avril 1964 SOMMATRE -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- ayant son Siège Sccial 31, Rue Beekveld, à Fabrique et de Commerce. Certificats de marque de par Me. Jean P. SALES, a présenté Alost, Belgique, représentée -Procès-verbal de brilement de Gourdes la marque: une demande d'enregistrement de Nationale de la République d'Haîti. 1080ème 900.000.00 détériorées de la Banque Procès-verbal de mise en circulation de billets de brilement. IMPERIAL SYDNEY ET -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de banque par la BNRH No. 41. REPRESENTATION marques de fabrique et de commerce. l'Industrie. Extraits du Registre des D'UN AIGLE BICEPHALE -Avis. Cette marque consiste dans la dénomination apparaissant au-dessus des lettres eF.I.A, et -IMPERIAL de la SYDNEY, aigle bicéphale, montrés sur fond circulaire, représentation d'un Fac-similé déposé. comme cela ressort du SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE La marque ainsi ET DE LINDUSTRIE D'ALOST. décrite est la propriété de FILTERIE Elle s'applique aux produits et articles textiles IMPERIALE SERVICE DES ticulier, aux fils et filés (Classe 23). et, en parMARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE dite Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le (Loi du 17 Juillet 1954) marque, Aucune opposition été Fac-similé de la haut n'ayant reçue, la No. 51 Reg 24 indiquée a été enregistrée en cette marque plus Mai 1961, au numéro 52. Secrétairerie d'Etat, le 15 Durée: : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi No. 53 Reg. 24 et de Commerce, THE sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans ED, Société organisée et ASSOCIATED ETHYL COMPANY LIMITBretagne, ayant son Siège opérant sous le régime des lois de la Graade A tous ceux Social à 20 Berkeley Square, qu'il appartiendra England, représentée par Me. Jean P. SALES, London, W.1, II est certifié qu'aux termes d'enregistrement de la a présenté une demande et de Commerce de la loi sur les de : marque: THE SHELL COMPANY Marques Fabrique TED, une compagnie anglaise (WEST INDIES) LIMI- -OCTEL, Court, Great St. Helen's London, ayant son siège social à St. Helen's E.C.3, Cette marque consiste dans la SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. ment des style, couleurs dénomination ci-dessus d'enregistrement de la et dimensions des caractères indépendammarque: qui la composent. EPONITE ETHYL La marque ainsi décrite est la propriété de THE Cette marque consiste dans la COMPANY LIMITED. Elle s'applique ASSOCIATED ment des style, couleurs et dénomination ci-dessus miques à aux indépendamdestinés l'industrie, la science, la produits chisent. dimensions des caractères qui la chimiques de la Clasue 1 destinés à photographie; aux preduits ccmpoengrais artificiels et aux compositions T'agriculture, la sylviculture aux La marque ainsi décrite est la extinctrices (Classe 1).

COMPANY LIMITED. Elle s'applique ASSOCIATED ment des style, couleurs et dénomination ci-dessus miques à aux indépendamdestinés l'industrie, la science, la produits chisent. dimensions des caractères qui la chimiques de la Clasue 1 destinés à photographie; aux preduits ccmpoengrais artificiels et aux compositions T'agriculture, la sylviculture aux La marque ainsi décrite est la extinctrices (Classe 1). PANY (WEST INDIES) propriété de THE SHELL COMConformément à la loi il LIMITED. la dite marque. Aucune sus-visée, a été déposé le Fac-similé de Elle s'applique aux opposition produits plus haut n'ayant été la chimiques pour indiquée a été enregistrée en reçue, marque adhésives pour l'industrie. l'industrie, substances 27 Avril 1961, au No. 51. cette Secrétairerie d'Etat, le (Classe 1) Conformément à la loi sus-visée, il a dite marque. Aucune été déposé le fac-similé de la haut opposition n'ayant été la indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus Mai 1961, au numéro 53-Reg. 24 Secrétairerie d'Etat, le 15 No. 52 Reg. 24 Durée: : 10 ans No. 54 Reg. 24 A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce, FILTERIE IMPERIALE Marques de Fabrique A tous ceux nyme organisée et opérant D'ALOST, Société Anoqu'il appartiendra sous le régime des lois de la Belgique, II est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce THE SHELL COMPANY Marques de Fabrique (WEST INDIES) LIMI- LE MUNII EUK Secrétairerie d'Etat, le 15 haut indiquée a été enregistrée en cette son siège social à St. Helen's au numéro 56-Reg. 24 TED, une compagnie anglaise ayant par Me. Jean Mai 1961, Court, Great St. Helen's London, E.C.3., représentée de la marque: P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement EPONITE No. 57 Reg. 24 ci-dessus indépendamDurée: 10 ans consiste dans la dénomination Cette marque dimensions des caractères qui la compoA tous ceux qu'il appartiendra ment des style, couleurs et de Fabrique termes de la lci sur les Marques sent. Il est certifié qu'aux INDIES) LIMIde THE SHELL COMPTHE SHELL COMPANY (WEST ainsi décrite est la propriété et de Commerce à St. Helen's La marque anglaise ayant son siège social INDIES) LIMITED. TED, une compagnie par Me. Jean P. ANY (WEST Court, Great St. Helen's London, E.C.3., représentée de la marque: aux résines. (Classe 2) a une demande d'enregistrement Elle s'applique SALES, présenté le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé EPIKOTE n'ayant été reçue, la marque plus ci-dessus Aucune opposition la indépendamdite marque.

ie par Me. Jean P. ANY (WEST Court, Great St. Helen's London, E.C.3., représentée de la marque: aux résines. (Classe 2) a une demande d'enregistrement Elle s'applique SALES, présenté le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé EPIKOTE n'ayant été reçue, la marque plus ci-dessus Aucune opposition la indépendamdite marque. Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai Cette marque consiste dans dénomination a été en cette caractères qui la compohaut indiquée enregistrée ment des style, couleurs et dimensions des 1961, au numéro 54-Reg. 24 sent. COMP. ainsi décrite est la propriété de THE SHELL La marque LIMITED. ANY (WEST INDIES) pour l'industrie et les scienElle s'applique aux produits chimiques No. 55 Reg. 24 adhésives pour l'industrie. (Classe 1) ces; aux substances Durée: 10 ans il a été déposé le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, la plus ceux marque A tous qu'il appartiendra Aucune opposition n'ayant été reçue, 15 Mai de Fabrique dite marque. d'Etat, le termes de la loi sur les Marques a été enregistrée en cette Secrétairerie Il est certifié qu'aux (WEST INDIES) LIMIhaut indiquée et de Commerce THE SHELL COMPANY Great 1961, au numéro 57-Reg. son siège social à St. Helen's Court, TED, société anglaise ayant Me: Jean P. SALES, a St. Helen's London, E.C.3., représentée par présenté une demande d'enregistrement de la marque: No. 58 Reg. 24 Durée: 10 ans EPIKURE A tous ceux qu'il appartiendra Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendam- la de la loi sur les Marques de Fabrique couleurs et dimensions des caractères qui compoIi est certifié qu'aux termes LIMIment des style, Commerce THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) sent. et de ayant son siège social à St. Helen's COMPTED, une compagnie anglaise Me. Jean P. ainsi décrite est la propriété de THE SHELL St. Helen's London, E.C.3., représentée par La marque Court, Great de la marque: ANY (WEST INDIES) LIMITED. SALES, a présenté une demande d'enregistrement pour lindustrie et les scienaux Elle s'applique produits chimiques EPIKOTE adhésives pour lindustrie. (Classe 1) aux substances ci-dessus indépendamces; Cette marque consiste dans la dénomination la compole fac-similé de la des caractères qui Confcrmément à la loi sus-visée, il a été déposé ment des style, couleurs et dimensions Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus sent. dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai haut indiquée a été enregistrée en cette ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMP1961, au numéro 55-Reg. 24 La marque INDIES) LIMITED. ANY (WEST Elle s'applique aux résines. (Classe 2) à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la Conformément été la marque plus No. 56 Reg. 24 dite marque.

marque. Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai haut indiquée a été enregistrée en cette ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMP1961, au numéro 55-Reg. 24 La marque INDIES) LIMITED. ANY (WEST Elle s'applique aux résines. (Classe 2) à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la Conformément été la marque plus No. 56 Reg. 24 dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie reçue, d'Etat, le 15 Mai été en cette Durée: 10 ans haut indiquée a enregistrée 1961, au numéro 58-Reg, 24 A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) LIMINo. 59 Reg. 24 et de Commerce THE SHELL social à St. Helen's anglaise ayant son siège Durée: 10 ans TED, une compagnie E.C.3., par Me. Jean Court, Great St. Helen's London, représentée A tous ceux qu'il appartiendra demande d'enregistrement de la marque: P. SALES, a présenté une qu'aur termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié (WEST INDIES) LIMIEPIKURE et de Commerce THE SHELL COMPANY à St. Helen's ayant son siège social dans la dénomination ci-dessus indépendamTED, une compagnie anglaise par Me. Jean P. Cette marque consiste des caractères qui la compoCourt, Great St. Helen's London, E.C.3, représentée couleurs et dimensions de la marque: ment des style, SALES, a présenté une demande d'enregistrement sent. ONDINA ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMPindépendamLa marque Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus ANY (INDIES) LIMITED. couleurs et dimensions dse caractères qui la composent. ment des style, aux résines. (Classe 2) est la de THE SHELL COMElle s'applique La marque ainsi décrite propriété il a été déposé le fac-similé de la LIMITED. Conformément à la loi sus-visée, la plus PANY (WEST INDIES) Aucune opposition n'ayant été reçue, marque dite marque. LE MONITEUR e s'applique aux huiles pétrclifères, ques. (Classe 3) médicinales, et huiles pharmaMILLE GOURDES 00/100 nformément à la loi sus-visée, DEUX CENT MILLE (G.500.000 en billets de G.5.- marque. Aucune il a été déposé le fac-similé de la de G.50. énumérés GOURDES 00/100 (G.200.000.-) en billets opposition n'ayant été la ment à ci-dessous pour être mis en indiquée a été reçue, marque plus la loi. Cette circulation conformé enregistrée en cette Secrétairerie valeur a été tirée des au numéro 59-Reg. 24 d'Etat, le 15 Mai COMPARTIMENT compartiments suivants: NO. 1: Scellé le 27 Février 1964 G.700.000. et contenant en billets de G.1. G.200.000. en billets de G.1.- PROCES-VERBAL DE DA-300001 à DA-500.000 DETERIOREES BRULEMENT DE G.900.000. DEUX CENT DE LA BANQUE MILLE GOURDES 00/100LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE COMPARTIMENT NO. 15: Scellé le 30 Mai 1962 et contenant G.1.5000.000 -en billets de ême BRULEMENT G.500.000.

200.000. en billets de G.1.- PROCES-VERBAL DE DA-300001 à DA-500.000 DETERIOREES BRULEMENT DE G.900.000. DEUX CENT DE LA BANQUE MILLE GOURDES 00/100LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE COMPARTIMENT NO. 15: Scellé le 30 Mai 1962 et contenant G.1.5000.000 -en billets de ême BRULEMENT G.500.000. en billets de G.5. G.5, DA-700001 à DA-800000 An -CINQ CENT MILLE GOURDES 00/100- * des et le Mardi 31 MLNL.CerBsmeouss soussignée: Mars, en préCOMPARTIMENT NO. 11: Scellé le 27 Février 1964 et contenant r. Jean Magloire, Membre du G.7.200.000.- en billets de Conseil G.50,- B.N.R.H. d'Administration de la G.200.000- en billets de G.50.- r. Adrien W. Bonnefil, DA-56001 à DA-60000 r. Jérôme Sous-Directeur de la B.N.R.H. -DEUX CENT MILLE 00/100René, GOURDES r. Auguste Représentant du Ministre des Finances Les Toulmé, Représentant de la Cour tenu est compartiments à présent: suivants ont été scellés de nouveau et leur conComptes, Supérieure des été tiré des caveaux de la COMPARTIMENT NO. 1: CINQ CENT titi, à Port-au-Prince, Banque Nationale de la MILLE GOURDES 00/100 pour être incinérés 376 République (G.500.000.-) en billets de G.1.- -NEUF CENT MILLE paquets contenant: DD-500001 à GOURDES 00/100CINQ CENT MILLE DD-1000000 près que la Commission de GOURDES 00/100eux des paquets ainsi Brûlement eut effectué le ccntrôle miCOMPARTIMENT NO. 15: UN MILLION dissant que des fiches attachées DE GOURDES 00/100 que le triple comptage à chaque paquet (G.1.000.000.-) en B 1956 a été dûment requis par les règlements du 9 DA-800001 billets de G.5. suit: observé, les dits paquets se -UN à DA-1000000 décomposant comMILLION DE GOURDES 00/100ILLETS DE G.1.- BIL, DE G.2.- COMPARTIMENT NO. 11: SEPT MILLION 175.000.- 145.000,- BILLETS DE G.5.- DE GOURDES 00/100 ILLETS DE G.10.- 190.000.- (G.7.000.000.-) en billets de G.50.- 130.000. BIL. DE G.50.- BIL. DE G.100.- DA-60001 à DA-200000 145.000.- 100.000. SEPT MILLIONS DE GOURDES 00/ 100 été incinérés dans le four de la Banque En foi de quoi les soussignés ont dressé le siti, opération qui a duré de Neuf Nationale de la République NEUF (9) exemplaires, les présent Procès-verbal, en heures du matin à Midi.

.000. BIL. DE G.50.- BIL. DE G.100.- DA-60001 à DA-200000 145.000.- 100.000. SEPT MILLIONS DE GOURDES 00/ 100 été incinérés dans le four de la Banque En foi de quoi les soussignés ont dressé le siti, opération qui a duré de Neuf Nationale de la République NEUF (9) exemplaires, les présent Procès-verbal, en heures du matin à Midi. jour, mois et an que dessus. n foi de quoi, il a été dressé le présent Après lecture, les parties ont signé, ci-dessus nommés ont signé après lecture, Procès-verbal que les memJean Magloire, Adrien W. Bonnefil, Jérôme hit à René, Auguste Toulmé. Port-au-Prince, en NEUF (9) que dessus. exemplaires, les jour, mois et ean Magloire, Adrien W. Bonnefil, Jérôme René, SECRETAIRE D'ETAT DU Auguste Toulmé. ET DE LINDUSTRIE COMMERCE SERVICES DES MARQUES DE OCES-VERBAL FABRIQUE ET DE DE MISE EN COMMERCE DE BANQUE PAR LA CIRCULATION DE BILLETS (Loi du 17 Juillet 1954) LA BANQUE NATIONALE DE No. 6746 REPUBLIQUE DHAITI Extrait de la requête en date du 2 Mars 1964 No. 41 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 'An et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique JOSEPH E. SEAGRAM 1és: MixedCacbiseneoats. et le Mardi 31 MITED, société & SONS LIMars, les sousdu Canada, anonyme organisée et opérant sous le des ayant son siège social à 1430 Peel régime lois Mr. Jean Magloire, Membre du nada, représentée par Me. Jean P. Street, Montréal, CaB.N.R.H. Conseil d'Administration de la d'enregistrement de la marque: SALES, a présenté une demande Mr. Adrien W. Bonnefil, Mr. Sous-Directeur de la B.N.R.H. -SEAGRAM'S V.O.> Jérôme René, Représentant du Ministre des Finances appartenant à la classe 33 Mr. Auguste Toulmé, Comptes, Représentant de la Cour Supérieure des nis au local de la Banque No. 6747 Nationale de la rt-au-Prince, ont procédé à la remise de: DEUX République d'Haiti à Extrait de la en JURDES 00/100 CENT MILLE II requête date du 2 Mars 1964 (G.200.000,-) en billets de G.1-, CINQ CENT est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique HOFFMANN-LA ROCHE INC, soci6, té l'Etat anonyme de New organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Jersey, E.U.A, Jersey, EUA, ayant son siège social à Nutley, New AVIS demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Les chèques émis aux numéros: d'enregistrement de la marque: 75868 (Article 0704-10) à l'ordre de MAX -ROCOTE. du 29 Février 1964 et s'élevant à MOSCOVA, en di appartenant à la clasee 5 75869 (Article 0704-10) à l'ordre de Gdes.

.A, Jersey, EUA, ayant son siège social à Nutley, New AVIS demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Les chèques émis aux numéros: d'enregistrement de la marque: 75868 (Article 0704-10) à l'ordre de MAX -ROCOTE. du 29 Février 1964 et s'élevant à MOSCOVA, en di appartenant à la clasee 5 75869 (Article 0704-10) à l'ordre de Gdes. 217.00, en date du 29 Février 1964 et JEAN-BAPTISTE BOTTE 75870 (Article 0704-10) à s'élevant à Gdes. 194.80, date du 29 Février l'ordre de DANIEL AUGUSTE 75871 (Article 1964 et s'élevant à Gdes, 172.60, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS date du 29 0704-10)à Février I'crdre de PAULEMON PIERRE 1964 et s'élevant à Gdes. 115.25, AVIS (Article 0704-10) à l'ordre de EUDOVIA Je soussigné, Mr. Rosny Marius, Collecteur du 29 Février 1964 et s'élevant à PIERRE, en de yes identifié au No.2-J des Contributions des Ca75873 (Article 0704-10) à Gdes, 96.10, de Directeu: pour le présent exercice, exerçant les fonctions date du 29 lordre de LEOZANE Délégué de TEnregistrement et la Février 1964 et s'élevant ZEPHYR, avise le public que j'ai fait choix de Conservation Foncière, égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant à Gdes. 96.10, étut mon Mr. Léonce Voltaire, pour être en être dressés. commis-signataire au bureau de Les servation Foncière de cette ville, lEnregistrement et de la Conchèques émis aux numéros: de l'article 71 de la loi régissant la ce, conformément aux dispositions 75862 (Article 0704-10) à l'ordre de de sa signature comme de la mienne matière et qu'en outre, je réponds date du 29 Février 1964 et HERMANN à JOSEPH a dit Service, ce, durant la du propre en ce qui concerne le 75863 (Article 0704-10) à de s'élevant Gdes. 328.00, : période 26 Février au 30 Avril 1964. en date du 29 Février l'ordre 1964 PLUTARQUE AUGUSTI Les et s'élevant à Gdes. 286.35, Cayes, le 26 Février 1964. (Article 0704-10) à l'ordre de WALDECK date du 29 Février 1964 et s'élevant GEORGES e Rosny Marius 75865 (Article 0704-10) à l'ordre de MAX à Gdes. 286.35, Collecteur 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. JASMIN, en date di 75866 (Article 0704-10) à l'ordre 244.75, Je soussigné Emmanuel D. CHARLÉS, en date du 29 de FRANCISCO VINCENI, tions de Jacmel exerçant les fonctions Collecteur des Contribu75867 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, ment et de la Conservation foncière de Receveur de T'Enregistredate du 0704-10) 29 à l'ordre de POUGET de Monsieur Dessaix BAPTISTE avise le public que j'ai fait choix égarés, sont déclarés Février 1964 et s'élevant à Gdes.

ANCISCO VINCENI, tions de Jacmel exerçant les fonctions Collecteur des Contribu75867 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, ment et de la Conservation foncière de Receveur de T'Enregistredate du 0704-10) 29 à l'ordre de POUGET de Monsieur Dessaix BAPTISTE avise le public que j'ai fait choix égarés, sont déclarés Février 1964 et s'élevant à Gdes. JUSTAFORT, 217.00, étant au Service de pour être mon Commis-Signataire nuls, duplicata devant en être dressés. crit de l'article PEnregistrement 71 de la loi régissant de Jacmel, ce conformément au presLes chèques émis signature comme de la mienne la matière et je réponds de sa aux numéros: vice, propre en ce qui concerne le dit' Seren (Article date du 0903-23) à l'ordre de NICOLAS T. CHARLES 75857 (Article 24 Septembre 1963 et s'élevant à Gdes, 112.50 Jacmel, le 6 Mars 1964 en date 0704-10) du à l'ordre de R. P. JACQUES Emmanuel 29 Février 1964 et s'élevant à Gdes. MESIDOR D. CHARLES (Article 0704-10) à l'ordre de R. P. 428.25, Collecteur en date du 29 Février 1964 et s'élevant JACQUES DORION 75859 (Article 0704-10) à l'ordre- de à Gdes. 231.40, (Reproduction) en date du 29 Février 1964 et s'élevant ALPHONSE MOONEK 75860 (Article à à Gdes. 23140, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE en date du 0704-10) 29 l'ordre de R. P. SERGE LAMAUTE, DEPARTEMENT COMMERCIAL DHAITI 75861 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes. 231.40, 0704-10) à l'ordre de FRERE FRANTZ AVIS (Reproduction) étant en date du 29 Février 1964 et s'élevant BAAL, Conformément à la Loi du 25 Octobre égarés, sont décla 6r nuls, duplicata devant à Gdes. 231.41, àre 1959, au Décret du 30 1954, à la Loi du 28 Décemen être dressés. au Décret du 15 Janvier Janvier 1963 1961, au Décret du 8 Mars 1962, Les chèques émis aux numéros: I République d'Haiti Série *As 1954-60, autorisant les Emprunts Intérieurs 75874 (Article 0704-10) à l'ordre de 1960-64, Série -D. 1961-65, Série *Bs 1954-64, Série <Cs du 29 Février 1964 et DECIUS ANDRE, en date il sera procédé Série <Es 1962-66, Série <F, 1963-67, 75875 (Article à s'élevant à Gdes. 115,25, local de la publiquement le 15 Avril 1964, à 8 heures du 29 0704-10) l'ordre de JOLICEUR en date de Loterie l'Etat Haîtien, a.m. et au Février 1964 et s'élevant SANON, -B. 1954-64, Série *C au tirage au sort des Titres Série 75876 (Article 0704-10) à à Gdes. 115, 25, et Série *F. 1960-64, Série <Ds 1961-65, Série <Es 1962-66 du 29 l'ordre de SYPHAEL SANON, en date 1963-67 aux fins d'amortissement. Février 1964 et s'élevant à Gdes.

s'élevant SANON, -B. 1954-64, Série *C au tirage au sort des Titres Série 75876 (Article 0704-10) à à Gdes. 115, 25, et Série *F. 1960-64, Série <Ds 1961-65, Série <Es 1962-66 du 29 l'ordre de SYPHAEL SANON, en date 1963-67 aux fins d'amortissement. Février 1964 et s'élevant à Gdes. 115,25, (Article 0704-10) à l'ordre de MME LEROISNE Port-au-Prince, le ler. Avril 1964. LES, en date du 29 Février 1964 et CHARBangue Nationale de b étant égarés sont déclarés nuls, s'élevant à Gdes. 96,10, République d'Haiti- Agent Fiscal II en est de même du chèque duplicata devant en être dressés. à l'ordre de JOSEPH T: IMARRE au numéro 104709 (Article 1504-10) vant à Gdes. 349.60. en date du 31 Mars 1964 et s'éle AVIS mie, Je soussigné, Rochel RENE, Collecteur des remplissant les fonctions de Directeur Contributions à JéréLe Fauster AVIS avise le public en général Délégué de TEnregistrement, tions de soussigné, DESCOLLINES, Collecteur des CALIXTE pour être que j'ai fait choix de Monsieur Maurice Petit-Goave, exerçant la de Contribu mon commis-signataire et de Fonction de trement de Directeur-Délégué au Bureau de FEnregistrement la ce Conservation Jérémie, conformément au l'Enregisa fait choix de Mr. Foncière, avise le la loi régissant la prescrit de l'article 71 de Bossuet Th. public qu7 mienne matière et je réponds de sa Signataire au Bureau de MARCELIN, pour être son Commis propre en ce qui concerne ce service. signature comme la ment à T'article 71 de la TEnregistrement loi du 4 de la dite Ville, conformé En il Juillet 1933. Jérémie, le 18 Mars 1964. de la sienne conséquence, répond de la signature du comme de la Conservation propre en ce qui concerne le Service sus-nommé, de Rochel RENE Foncière. IBaregistremet Collecteur Petit-Goive, le 20 Janvier 1964 Fauster DESCOLLINES Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick