Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MT O OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Avril 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème, Année No. 36 de la une demande d'enregistrement Me. Jean P. SALES, a présenté SOMMAIRE marque : .VASOCORT. Commerce et de 1'Industrie. Certificats de marques Secrétairerie d'Etat du consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamde fabrique et de commerce. Cette marque des caractères qui la composent. des style, couleurs et dimensions Avis ment de SMITH KLINE & La marque atosi décrite est la propriété FRENCH LABORATORIES. vétérinaires et hySECRETAIRE D'ETAT DU COMMERCE Elle sapplique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades; emplâtres, ET DE LINDUSTRIE giéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour matières pour les ET DE COMMERCE matériel pour pansement; désinfectants; préparations pour détruire SERVICES DES MARQUES DE FABRIQUE empreintes dentaires; nuisibles (Classe 5). mauvaises herbes et les animaux (Loi du 17 Juillet 1954) été le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque n'ayant été reçue, No. 176 Reg. 24 la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée Durée: : 10 ans 15 Mai 1961, au numéro 177, Reg. 24. A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux KLINE & FRENCH LABORATORIES. et de Commerce, SMITH des lois de l'Etat No. 178 Reg. 24 Société Anonyme organisée et opérant sous le régime 1530 Spring Garden Durée: : 10 ans E.U.A, ayant son siège social à ceux qu'il appartiendra de Pennsylvanie, E.U.A., représentée par A-tous Street, Philadelphia, Etat de Pennsylvanie, de la termes de la loi sur les Marques de Fabrique P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux Me. Jeaa Commerce, SMITH KLINE & FRENCH LABORATORIES. et de des lois de l'Etat marque: : Société Anonyme organisée et opérant sous le régime Garden .TROPH-IRON. E.U.A, ayant son siège social à 1530 Spring de Pennsylvanie, Etat de Pennsylvanie, E.U.A, représentée par dans la dénomination ci-dessus indépendamStreet, Philadelphia, une demande d'enregistrement de la Cette marque consiste des caractères qui la composent. Me. Jean P. SALES, a présenté ment des style, couleurs et dimensions marque : de SMITH KLINE & .VI-SORBIN. La marque ainsi décrite est la propriété indépendamFRENCH LABORATORIES. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus la vétérinaires et hyet dimensions des caractères qui composent. aux produits pharmaceutiques, ment des style, couleurs & Elle s'applique enfants et malades; emplâtres, décrite est la propriété de SMITH KLINE giéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour La marque ainsi matériel pour pansement; matières pour pour détruire les FRENCH LABORATORIES.

ATORIES. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus la vétérinaires et hyet dimensions des caractères qui composent. aux produits pharmaceutiques, ment des style, couleurs & Elle s'applique enfants et malades; emplâtres, décrite est la propriété de SMITH KLINE giéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour La marque ainsi matériel pour pansement; matières pour pour détruire les FRENCH LABORATORIES. vétérinaires et hyempreintes dentaires: désinfectants; préparations Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, animaux nuisibles (Classe 5). enfants et malades; emplâtres, mauvaises herbes et les giéniques; produits diététiques pour les dents et pour il a été déposé le Fac-similé de matériel pour pansement; matières pour plomber détruire les Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque dentaires; désinfectants; préparations pour la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le empreintes herbes et les animaux nuisibles (Classe 5). a été enregistrée en cette Secrétairerie mauvaises plus haut indiquée 24. été déposé le Fac-similé de 15 Mai 1961, au numéro 176, Reg. Conformément à la loi sus-visée, il a été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 15 Mai 1961, au numéro 178, Reg. 24. No. 177 Reg. 24 Durée: : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 179 Reg. 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée : 10 ans Il est certifié qu'aux & FRENCH LABORATORIES, A tous ceux qu'il appartiendra et de Commerce, SMITH KLINE le des lois de l'Etat termes de la loi sur les Marques de Fabrique organisée et opérant sous régime Il est certifié qu'aux Société Anonyme Société Anonyme à 1530 Spring Garden THE MAGNAVOX COMPANY, E. U.A, ayant son siège social et de Commerce, de Pennsylvanie, E.U.A, représentée par Street, Philadelphia, Etat de Pennsylvanie, LE MONITEUR social à Emmasingel 29, ciété Anonyme Hollandaise ayant son siège P. SALES, a présenté des lois de IEtat de Delaware. Hollande, représentée par Me. Jean organisée et opérant sous le régime Etat d'Indiana, E.U.A, Eindhoven, de la marque: : E.U.A, ayant son siège social à Fort Wayne, d'enune demande d'enregistrement Me. Jean P. SALES, a présenté une demande représentée. par .EPEO. registrement de la marque : consiste dans la dénomination .EPEO. indépendam- -MAGNAVOX. Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la composent. .MAGNAVOX. indément des style, de N. V. PHILIPS' GLOEICette marque consiste dans la dénomination qui la La marque ainsi décrite est la propriété des style, couleurs et dimensions des caractères LAMPENFAHRIEKEN pendamment télévision, aux appareils et articles pour radiophonie, composent.

marque : consiste dans la dénomination .EPEO. indépendam- -MAGNAVOX. Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la composent. .MAGNAVOX. indément des style, de N. V. PHILIPS' GLOEICette marque consiste dans la dénomination qui la La marque ainsi décrite est la propriété des style, couleurs et dimensions des caractères LAMPENFAHRIEKEN pendamment télévision, aux appareils et articles pour radiophonie, composent. de THE MAGNAVOX Elle s'applique piles sèches, batteries La marque ainsi décrite est la propriété télégraphie, téléphonie et télécommunication; reproduire et amplifier COMPANY. électriques et électrosèches; appareils électriques pour enregistrer, électriques, particulièereElle s'applique aux appareils et équipements tadios, télévisions, rale son; appareils et accessoires fers domestiques à repasser, grille-pain, fourneaur niques et leurs pièces, comprenant phonographes, combinaisons de radio et de phoment réfrigérateurs, aspirateurs, de chauffage, cuisinières, presse-jus, appareils dio-gramophones orgues électriques, radio et télévision, appareils de cuisine, appareils machines à laver et séchoirs ro nographe, combinaisons de phonographe, haut-parleurs, appamélangeurs, séchoirs pour cheveux, battre, brosser et polir, appareils enregistreurs, machines et appareils pour pour changer les disques, et ensemble micro-miniatures, battatifs, ventilateurs, de tous ces articles (Classe 9). reils de radio-communication, pièces appareils électripièces et accessôires teries, tubes à vide,systèmes pour adresses au public, pour n'imporloi il a été déposé le Fac-similé de et meubles à la sus-visée, Tamplification du son, calculateurs, pour Conformément été reçue, la marque plus ques pour appareils dinter-commumication la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 Mai te lequel des appareils précités; médicaux Electro-mécaniques, électrohaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie maisons et bureau, appareils appareils thermo-électriques. appareils 1961, au numéro 181, Reg. 24. chimiques et électro-optiques, dispositifs et systèmes de cond'artillerie, appareils ferro-électriques, radar, équipetrôle, par exemple équipement pour communications, pour compulser des élésous-marine, équipement ment pour guerre machines de bureau, et pièces No. 182 Reg. 24 ments d'information, et équipèment pour (Classe 9). Durée : 10 ans pour tous les appareils sus-mentionnés de A tous ceux qu'il appartiendra loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique la dite marque. Aucune oppositicn d'Etat, le 15 Il est certifié Soén cette Secrétairerie N. V. PHILIP'S OLORITAMBENPADETEST haut indiquée a été enregistrée et de Commerce, ayant son siège social à Emmasingel 29, Mai 1961, au numéro 179, Reg. 24. ciété Anonyme Hollandaise représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Eindhoven, Hollande, d'enregistrement de la marque: : une demande KEPEONo.

d'Etat, le 15 Il est certifié Soén cette Secrétairerie N. V. PHILIP'S OLORITAMBENPADETEST haut indiquée a été enregistrée et de Commerce, ayant son siège social à Emmasingel 29, Mai 1961, au numéro 179, Reg. 24. ciété Anonyme Hollandaise représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Eindhoven, Hollande, d'enregistrement de la marque: : une demande KEPEONo. 180 Reg 24 .EPEO> indépendamDurée: : 10 ans Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la composent. des style, cculeurs et dimensions A tous ceux qu'il appartiendra ment de N. V. PHILIPS' GLOEI de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi, décrite est la propriété Il est certifié qu'aux termes SoLAMPENFAHRIECEN et de Commerce, N. V. PHILIP'S CLOBTAMMENTACAIDKES siège social à Emmasingel 29, aux et articles pour radiophonie, télévision, Hollandaise ayant son a Elle s'applique appareils sèches, batteries ciété Anonyme Me. P. SALES, présenté et télécommunication; piles Hollande, représentée par Jean télégraphie, téléphonie et amplifier Eindhoven, d'enregistrement de la marque: : sèches; appareils électriques pour enregistrer, reproduire particulière une demande le son; appareils et accessoires domestiques électriques, fourneaux .EPEO> aspirateurs, fers à repasser, grille-pain, ment réfrigérateurs, cuisinières, presse-jus, appareils .EPEO, indépendamde chauffage, consiste dans la dénomination de cuisine, appareils à laver et séchoirs ro Cette marque des caractères qui la composent. séchoirs pour cheveux, machines cculeurs et dimensions mélangeurs, battre, brosser et polir, ment des style, de N. V. PHILIPS GLOEI tatifs, ventilateurs, machines et appareils pour La marque ainsi décrite est la propriété pièces et: accessoires de tous ces articles (Classe 11). LAMPENTABRIEKEN radiophenie, télévision. loi il a été déposé le Fac-similé de Elle s'applique aux appareils et articles pour piles sèches, batteries Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus télégraphie, téléphonie et telécommunication; reproduire et amplifier la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. le 15 Mat sèches; appareils électriques pour enregistrer, électriques, particulièrehaut indiquée a été enregistrée et accessoires domestiques 1961, au numéro 182, Reg. 24. le son; appareils aspirateurs, fers à repasser, grille-pain, fourneaux ment réfrigérateurs, presse-jus, appareils de, cuisine, appareils de chauffage, machines cuisinières, à laver et séchcirs romélangeurs, séchoirs pour cheveux, battre, brosser et polir. No. 183 Reg. 24 tatifs, ventilateurs, machines et appareils pour 7). Durée: 10 ans pièces et accessoires de tous ces articles (Classe le Fac-similé de A tous ceux qu'il appartiendra Conformément à la loi sus-visée, il a été été déposé reçue, la marque plus termes de la loi sur les Marques de Fabrique la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 Mai Il est certifié qu'aux HOME PRODUCTS CORPORATION haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce AMERICAN sous le régime des lois de l'Etat 1961, au numéro 180, Reg.

qu'il appartiendra Conformément à la loi sus-visée, il a été été déposé reçue, la marque plus termes de la loi sur les Marques de Fabrique la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 Mai Il est certifié qu'aux HOME PRODUCTS CORPORATION haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce AMERICAN sous le régime des lois de l'Etat 1961, au numéro 180, Reg. 24. société anonyme organisée et opérant social à 22 East 40th Street, Ville de Delaware, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES. a et Etat de New York, E.U.A., représentée par présenté une demande d'enregistrement de la marque: No. 181 Reg. 24 GRIFFIN & REPRESENTATION D'UN GRIFFON Durée: : 10 ans associe à la reprè A tous ceux qu'il appartiendra Cette marque consiste dans le mot .GRIFFIN, similé déposé. termes de la loi sur les Marques de Fabrique sentation d'un griffon, comme cela ressort du fac Il est certifié qu'aux Soet de Commerce, N. V. PHILIP'S OLOEILAMPENPABETEREN: LE MONITEUR La PRODUCTS marque ainsi décrite est la propriétéé de AMERICAN CORPORATION. HOME Rue Jean Goujon, Paris, 8è., Elle France, s'applique aux cirages SALES, a présenté une représentée par Me. Jean P. les souliers, produits pour souliers, préparations pour noircir demande d'enregistrement de la pour le cuir, liquides pour nettcyer les chaussures, marque: SE 3) préservatifs du cuir, pâte à faire reluire les métaux. apprêts CLAS- -PENEXTILLINE. Cette marque consiste dans la ment des style, cculeurs et dénomination ci-dessus indépendamConformément à la loi sus-visée, il a été La dimensions des dite déposé le marque ainsi est caractères qui la marque. Aucune opposition fac-similé de la décrite la propriété de composent. haut indiquée n'ayant été reçue, la CHIMIQUES SOCTETE DES USINES a été enregistrée en cette marque plus Elle RHONE.POULENC Mai 1961, au numéro Secrétairerie d'Etat, le 15 s'applique aux produits 183-Reg. 24 niques et diététiques, emplâtres, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiétants. matériel pour pansement, désinfecNo. 184 Reg. 24 la Conformément à la loi sus-visée, il a été Durée: 10 dite déposé le de ans m:eque. Aucune opposition Fac-similé haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus 1961, enregistrée en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il au numéro 186, Reg. 24. d'Etat, le 15 Mai appartiendra Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce AMERICAN CIGARETTE Marques de Fabrique No.

dite déposé le de ans m:eque. Aucune opposition Fac-similé haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus 1961, enregistrée en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il au numéro 186, Reg. 24. d'Etat, le 15 Mai appartiendra Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce AMERICAN CIGARETTE Marques de Fabrique No. 187 Re.g. 24 SEAS) LIMITED, société anonyme COMPANY (OVERDurée: 10 me des lois de T'Union Sud-Africaine, organisée et opérant sous le régians Street, Braamfontein, ayant son siège social à 43 Juta A tous ceux qu'il Johanesburg, Transvaal, Union Il appartiendra représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Sud-Africaine, est certifié qu'aux termes de la loi gistrement de la marque: une demande d'enreet de Commerce, SOCIETE DES sur les Marques de Fabrique POULENC, Société USINES CHIMIQUES RHONE IDLEWILD Rue Jean Goujon, Paris, Anonyme Française ayant son siège social 21, Cette marque consiste dans la SALES, a une 8è., France, représentée par Me. ment dénomination présenté Jean P. des style, couleurs et ci-dessus indépendamdemande de la dimensions des d'enregistrement caractères qui la marque: : La marque ainsi décrite est la. propriété composent. -PANSTRILLINE, TE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED de AMERICAN CIGARETCette marque consiste dans la ment des style, dénomination ci-dessus Elle s'applique à tous les La couleurs et dimensions des indépendampreduits de la Classe 34 marque ainsi décrite est la propriété de caractères qui la composent. CHIMIQUES SOCIETE DES USINES dite Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Elle RHONE-POULENC marque, Aucune opposition fac-similé de la s'applique aux produits indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus haut niques et diététiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygié1961, enregistrée en cette Secrétairerie le tants (Classe emplâtres, matériel pour au numéro 184-Reg. 24 d'Etat, 15 Mai 5). pansement, désinfecla Conformément dite à la loi sus-visée, il a été déposé le marque. Aucune Fac-similé de No. 185 Reg. 24 haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus Durée: : 10 ans 1961, au numéro 187, enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai Reg. 24. A tous ceux qu'il appartiendra II est certifié qu'aux termes de la loi sur No. 188 et de Commerce, AMERICAN les Marques de Fabrique Reg. 24 SEAS) LIMITED, Société CIGARETTE, COMPANY (OVERDurée: 10 ans régime des lois de l'Union Anonyme organisée et opérant sous le A tous ceux qu'il Juta Strcet, Braamfontein, Sud-Africaine, ayant son siège social à 43 Il est certifié qu'aux appartiendra Africaine, représentée Johannesburg, Transvaal, Union Sudet de termes de la loi sur les de par Me.

. 24 SEAS) LIMITED, Société CIGARETTE, COMPANY (OVERDurée: 10 ans régime des lois de l'Union Anonyme organisée et opérant sous le A tous ceux qu'il Juta Strcet, Braamfontein, Sud-Africaine, ayant son siège social à 43 Il est certifié qu'aux appartiendra Africaine, représentée Johannesburg, Transvaal, Union Sudet de termes de la loi sur les de par Me. Jean P. Commerce, MEAD Marques Fabrique mande d'enregistrement de la SALES, a présenté une deorganisée et sous JOHNSON & COMPANY, Société marque : opérant le régime des lois de l'Etat Anenyme ayant son siège social à 2404 Pennsylvania d'Indiana, E.U.A, -CARAVELLE. d'Indisna, E.U.A, Street, Evansville, Etat Cette une demance représentée par Me. Jean P. marque consiste dans la d'enregistrement de la SALES, a présenté ment des style, couleurs et dénomination ci-dessus marque: : dimensicns des caractères indépendamLa qui la composent. marque ainsi -TEMPRAFEN. TE COMPANY décrite est la propriété de AMERICAN CIGARETCette marque ccnsiste dans la (OVERSEAS) LIMITED, meat Ces style, couleurs et dénomination ci-dessus Elle dimensions des indépendams'applique à tous les produits de la Classe La marque ainsi décrite est la caractères qui la composent. 34. COMPANY. propriété de MEAD JOHNSON & la Conformément dite à la loi sus-visée, il a été déposé le Elle s'applique à tous marque. Aucune opposition Fac-similé de les produits de la haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque Classe 5. 1961, au numéro enregistrée en cette Secrétairerie plus Conformément à la loi 185. Reg. 24. d'Etat, le 15 Mai la dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de haut opposition n'ayant été la indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus 1961, au numéro 188, Reg. 24. Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai No. 186 Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 189 Reg. 24. . Il est certifié qu'aux termes de la loi Durée: 10 ans et de Commerce, SOCTETE DES sur les Marques de Fabrique A tous ceux POULENC, Société Anonyme USINES CHIMIQUES RHONEII qu'il appartiendra Française ayant son siège social 21, et de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Commerce, CHAS. PFIZER & co, Marques de Fabrique INC, Société Anonyme or- LE MONITEUR E.U.A, garisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de ayant son siège social à 11 Bartlett Delaware, matériel York, E.U.A, représentée Me. Street, Brooklyn, New pour pansement; matières demande par Jean P. SALES, a présenté empreintes dentaires; pour plomber les dents et pour d'enregistrement de la marque: une mauvaises herbes et les désinfectants; animaux préparations pour détruire Jes nuisibles (Classe 5).

le régime des lois de l'Etat de ayant son siège social à 11 Bartlett Delaware, matériel York, E.U.A, représentée Me. Street, Brooklyn, New pour pansement; matières demande par Jean P. SALES, a présenté empreintes dentaires; pour plomber les dents et pour d'enregistrement de la marque: une mauvaises herbes et les désinfectants; animaux préparations pour détruire Jes nuisibles (Classe 5). -RENESE, Conformément à la loi Cette marque consiste dans la le dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de ment des style, couleurs dénomination ci-dessus haut opposition n'ayant été la et dimensions des caractères indépendamindiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus qui la composent. 1961, au numéro Secrétairerie d'Etat, le 15 La marque ainsi décrite 191, Reg. 24. Mai CO, INC. est la propriété de CHAS. PFIZER & Elle s'applique à tous les produits de la Classe 5. No. 192 Reg. 24 Conformément à la loi Durée: 10 ans la dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de A haut opposition n'ayant été la tous ceux qu'il indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, marque plus Il est certifié appartiendra 1961, au numéro 189, Reg. 24. d'Etat, le 15 Mai et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce, THE SHELL COMPANY Fabrique MITED, une Compagnie Anglaise (WEST INDIES) LICourt, Great St. Helen's, ayant scn siège social à St. Helen's P. London, E.C.3, No. 190 Reg. 24 SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque: Durée: : 10 ans *I. C. A.x (Pour Renouvellement) Cette marque consiste dans A tous ceux qu'il appartiendra les lettres wI. C. A.s. Il est certifié qu'aux La marque ainsi décrite est la et de termes de la loi sur les Marques de ANY (WEST INDIES) propriété de THE SHELL COMPCommerce, CRANE CO., Société Fabrique LIMITED. sous le régime des lois de l'Etat Anonyme crganisée et opérant Elle s'applique aux social à 836 South Michigan d'Illinois, E. U.A., ayant son siège lubrifiants et combustibles liquides Avenue, Chicago, Etat (Classe 4). représentée par Me. Jean P. SALES, d'Illinois, E. U.A, Conformément à la loi sus-visée, il a été gistrement de la a présenté une demande la dite marque. Aucune déposé le Fac-similé de marque: : d'enrehaut opposition n'ayant été la indiquée a été en reçue, marque plus wCs 1961, au numéro 192, enregistrée cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai Reg.

Jean P. SALES, d'Illinois, E. U.A, Conformément à la loi sus-visée, il a été gistrement de la a présenté une demande la dite marque. Aucune déposé le Fac-similé de marque: : d'enrehaut opposition n'ayant été la indiquée a été en reçue, marque plus wCs 1961, au numéro 192, enregistrée cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai Reg. 24, expirant le 5 Cette marque Avril 1971. consiste dans la lettre <Cw. La marque ainsi décrite est la propriété de CRANE No. 193 CO. Reg. 24 Elle s'applique aux garnitures de Durée: : 10 ans de tuyaux, aux raccords de tuyaux taraudés, joints à brides robinets-vannes et valves de tuyaux taraudés et à brides, valves d'arrêt, A tous ceux qu'il fer malléable, retenue, le tcut en cuivre, fonte de fer, II est appartiendra ferro-acier, acier ou alliages certifié qu'aux termes de la laminés; à la fonte et aux pièces de d'acier coulés, forgés ou et de Commerce, THE loi sur les Marques de les soupapes, pièces de forge brutes, en fer ou non, pour MITED, une SHELL COMPANY (WEST INDIES) Fabrique LIjoints et articles semblables soupapes, tuyaux, garnitures de tuyaux, raccords, Court, Great Compagnie St. Anglaise ayant scn siège social à St. Helen's (Classe 6). P. Helen's, London, E.C.3, Conformément SALES, a présenté une représentée par Me. Jean à la loi sus-visée, il a été demende d'enregistrement de la la dite marque. Aucune cpposition déposé le Fac-similé de *TCP, marque: haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus (Pour Renouvellement) 1961, au numéro 190, enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai Cette marque consiste dans les lettres Reg. 24, expirant le 20 Juin 1971. La -TCP.. marque ainsi décrite est la de ANY (WEST INDIES) LIMITED. propriété THE SHELL COMPNc:. 191 Reg. 24 Elle s'applique aux lubrifiants et combustibles liquides (Classe 4). Durée: 10 ans la Conformément dite là la loi sus-visée, il a été déposé le marque. Aucune opposition Fac-similé de haut a n'ayant été reçue, la A tous ceux qu'il appartiendra 1961, indiquée été enregistrée en cette Secrétairerie marque plus Il au numéro 193, d'Etat, le 15 Mai est certifié qu'aux termes de la loi Reg. 24, expirant le 5 Avril 1971. et de Commerce, SMITH sur les Marques de Fabrique Société KLINE & FRENCH Anonyme organisée et, LABORATORIES l'Etat de Pennsylvanie, E. U.A., opérant sous le régime des lois de Garden Street, ayant son siège social à 1530 Spring AVIS Philadelphie, Etat de par Me. Jean P. SALES, a Pennsylvanie, E.U.A, représentée Je, de la marque: présenté une demande d'enregistrement Léogâne, soussigné, Marc KERNISANT, Préposé des identifié au No.

, LABORATORIES l'Etat de Pennsylvanie, E. U.A., opérant sous le régime des lois de Garden Street, ayant son siège social à 1530 Spring AVIS Philadelphie, Etat de par Me. Jean P. SALES, a Pennsylvanie, E.U.A, représentée Je, de la marque: présenté une demande d'enregistrement Léogâne, soussigné, Marc KERNISANT, Préposé des identifié au No. 1000-NN, avise Contributions de -FESOFOR. de Monsieur Clément Ferdinand, le Public que j'ai fait choir Cette étre mon identifié au No. 8945-NN, marque consiste dans la Commis-Signataire au bureau de pour ment des style, dénomination ci-dessus, gâne, ce, conformément aux l'Enregistrement de Léocouleurs et dimensions des caractères qui la indépendamgissant la matière et je dispositions de l'Article 71 de la loi ré La composent. réponds de sa signature marque ainsi décrite est la propre en ce qui concerne le dit comme de la mienne FRENCH LABORATORIES. propriété de SMITH KLINE & Service. Elle s'applique aux produits Léogâne, ce 13 Février 1964 giéniques; produits diététiques pharmaceutiques, vétérinaires et hypour enfants et malades; emplâtres, Marc KERNISANT Préposé Immprimerie de lEtt - Rue Hammerton Killick